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Déliberation - DELIBERATIONS 2019 02 04
Document publié le Lundi 4 février 2019 par la commune de Moncel-lès-Lunéville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 2019 02 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE 04 FEVRIER 2019
2019/6
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE MONCEL LES LUNÉVILLE
DU 04 FEVRIER 2019 A 20H30
L'an deux mil dix neuf le quatre février à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Moncel
lès Lunéville, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances et, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Vincent VAUTHIER, Maire de Moncel lès
Lunéville.
CONVOCATION : du 29 janvier 2019
PRÉSENTS : MM. V. VAUTHIER - V. CONSTANTIN – A. HULO - S. JACQUOT.
et MMES MC. GERARDIN – S. D’ALASCIO TONDEUR.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 13, le quorum étant atteint (7 présents)
ABSENTS ET EXCUSÉS : G. FELTIN LEONET - JC BRUNETTE – M. CRETEAU - E. KLOTZ – M. SIGIEL -
C. VOGT –
PROCURATIONS : JC BRUNETTE (pouvoir donné à V. VAUTHIER) - G. FELTIN LEONET (pouvoir donné à
MC. GERARDIN) - M. CRETEAU (pouvoir donné à S. JACQUOT).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Alexandre HULO.
2019/004 – FINANCES LOCALES – FISCALITE – AUTRES TAXES ET REDEVANCES -
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2018/054 FIXATION DU PRIX DE L’EAU POUR
L’ANNEE 2019
Le Maire rappelle la délibération n° 2009-40 du 30 juin 2009, par laquelle il avait été décidé la mise en
place d’un système de tarification par strates de consommation. Le Maire rappelle la délibération n°2018-
045 du 20 juillet 2018 par laquelle la Société Véolia a été retenue pour être concessionnaire du service
public d’eau potable de la Commune. Le Maire rappelle également la délibération n° 2018/054 du 20
novembre 2018 fixant le prix de l’eau pour l’année 2019.
Dans le marché de concession, la Société Véolia applique un système de tarification avec 4 strates de
consommation.
La Commune appliquait un système de tarification avec 7 strates de consommation.
Afin de simplifier la facturation, il est nécessaire que la Commune applique les mêmes strates de
consommation que la Société Véolia, soit 4 strates à savoir :
▪ De 0 à 120 m3
▪ De 121 à 150 m3
▪ De 151 à 300 m3
▪ + de 300 m3
Il convient de voter les tarifs de consommation par strates, le Maire propose les tarifs suivants (en sachant
que la part Véolia est fixée dans le marché de concession) :
Strate de
consommation
Tarif m3 part
Véolia - TTC
Tarif m3 part
Commune - TTC
Tarif m3 pour
le consommateur TTC
De 0 à 120 m3 0.5417 0.70 1.2417 €
De 121 à 150 m3 0.9743 0.30 1.2743 €
De 151 à 300 m3 1.1853 0.40 1.5853 €
Plus de 300 m3 1.8710 0.60 2.471 €
Le Maire rappelle que dans le marché de concession un montant fixe par abonnement est prévu pour Véolia à
savoir :
▪ Tranche 1 pour les compteurs de 15 à 30 mm : 30 € HT par an
▪ Tranche 2 pour les compteurs de 30 à 60 mm : 39 € HT par an
▪ Tranche 3 pour les compteurs sup à 60 mm : 69 € HT par an COMMUNE DE MONCEL LES LUNÉVILLE : SÉANCE ORDINAIRE 04 FEVRIER 2019
2019/7
Le Maire propose que la Commune ne fixe pas de part communale en sus de la part Véolia pour la location des
compteurs.
Le Maire propose que les tarifs ci-dessus s’appliquent pour l’année 2019 et dès le démarrage du contrat de
délégation de service public. Les tarifs sont par conséquent à appliquer pour la facturation en cours du
second semestre 2018, afin que les abonnés bénéficient d’un prix de l’eau juste et sans distorsion tarifaire
pendant la période septembre – décembre 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
✓ Fixe les tarifs de l’eau pour l’année 2019 comme indiqués dans le tableau ci-dessus
✓ Dit que ces tarifs doivent être appliqués par le délégataire dès le démarrage du contrat le 1er
septembre 2018 et donc pour la facturation en cours du second semestre 2018
✓ Décide de ne pas appliquer de part communale pour la location des compteurs
Délibérations de la séance du 04/02/2019:
N° 2019/004 Modification délibération n° 2018/054 Fixation du prix de l’eau pour l’année 2019
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