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Procès Verbal - 1 PV 11 01 2021
Procès Verbal - PV du 21 03 2026
Conseil Municipal - 3 PV 15 03 2021
Procès Verbal - 1 PV 21 03 26
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 06h39 par la commune de Wittersdorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 PV 21 03 26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
WITTERSDORF
,
PROCES-VERBAL
N°
3
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
SEANCE
DU
21
MARS
2026
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
vingt
et
un
du
mois
de
mars
à
onze
heures,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
(CGCT),
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
WITTERSDORF
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
M.
Benoît
ACKERMANN,
Mme
Céline
KLUSKA,
M.
Didier
LERDUNG,
Mme
Linda
BOEGLIN,
M.
Julien
FEDER
; Mme
Isabelle
GIEGEL;
M.
Raymond
STRAUMANN
; Mme
Corinne
CARNIEL,
M.
Christian
BURKHARDT,
Mme
Johanna
FROEHLICH,
M;
Orhan
CAGLAR,
Mme
Laetitia
COZZI-JELSCH,
M.
Jacques
MULLER,
Mme
Anne
Marie
GAERTNER,
M.
Daniel
OCHSENBEIN
POINT
1
: INSTALLATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(2026-05
et
PV
d'installation)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
vingt
et
un mars
à
onze
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
proclamés
élus
à
la
suite
des
récentes
élections
municipales
du
15
mars
2026,
se
sont
réunis
à
la
mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.
2122-7
et
L.2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
:
M.
Benoît
ACKERMANN,
Mme
Céline
KLUSKA,
M.
Didier
LERDUNG,
Mme
Linda
BOEGLIN,
M.
Julien
FEDER
; Mme
Isabelle
GIEGEL
; M.
Raymond
STRAUMANN
; Mme
Corinne
CARNIEL,
M.
Christian
BURKHARDT,
Mme
Johanna
FROEHLICH,
M;
Orhan
CAGLAR,
Mme
Laetitia
COZZI-JELSCH,
M.
Jacques
MULLER,
Mme
Anne
Marie
GAERTNER,
M.
Daniel
OCHSENBEIN
Absents
ayant
donné
procuration
à
: zéro
Absents
excusés
: zéro
Absents
: zéro La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
Marie
GAERTNER,
la
doyenne
d'âge,
qui
déclare
les
membres
cités
ci-dessous,
installés
dans
leur
fonction
:
M.
Benoît
ACKERMANN,
Mme
Céline
KLUSKA,
M.
Didier
LERDUNG,
Mme
Linda
BOEGLIN,
M.
Julien
FEDER
;Mme
Isabelle
GIEGEL
;
M.
Raymond
STRAUMANN
:Mme
Corinne
CARNIEL,
M.
Christian
BURKHARDT,
Mme
Johanna
FROEHLICH,
M;
Orhan
CAGLAR,
Mme
Laetitia
COZZI-JELSCH,
M.
Jacques
MULLER,
Mme
Anne
Marie
GAERTNER,
M.
Daniel
OCHSENBEIN
Le
Conseil
Municipal
a
choisi
pour
Secrétaire
:Madame
Céline
KLUSKA
}
l'est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Après
un
appel
de
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
POINT
2
:ELECTION
DU
MAIRE
(2026-06
et
PV
D’INSTALLATION)
La
présidente
constate
que
la
condition
de
quorum
est
remplie.
Elle
invite
le
Conseil
Municipal
à désigner
2
assesseurs
au
moins.
Après
concertation,
les
deux
assesseurs
sont
:
- M.
MULLER
Jacques
- Madame
COZZ]
JELSCH
Laetitia
DEROULEMENT
DU
SCRUTIN
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom
s’est
approché
de
la
table
de
vote,
il a
fait
constater
qu'il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
Mairie.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote
;Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
onf
été
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès
verbal.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
Nombre
de
bulletins
:15
-__
Bulletins
blancs
et
nuls
:1
-_
ouffrages
exprimés
:14
-
Majorité
absolue
:8
Ont
obtenu :
-
M
ACKERMANNN
Benoît:
11
voix
-
M.
MULLER
Jacques :
3 voix
M.
ACKERMANN
Benoît
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Maire,
et
a
été
installé. POINT
3
:FIXATION
DU
NOMBRE
D'’ADJOINTS
ET
ELECTION
DES
ADJOINTS
(2026-07
ET
PV
D’INSTALLATION)
Sous
la
présidence
de
M.
Benoît
ACKERMANN,
élu
maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-2
(effectif
légal
du
conseil)
et
L.2122-1
et
suivants
(élection
du
maire
et
des
adjoints)
:
Considérant
que
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
pour
une
commune
comptant
entre
500
et
999
habitants
est
fixé
à
15
membres
:
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L.2122-2
du
CGCT,
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
sans
que
celui-ci
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
un
maximum
de
4
adjoints
pour
la
commune
:
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer,
par
délibération,
le
nombre
de
postes
d'adjoints
qu'il
décide
de
créer
avant
de
procéder
à
leur
élection
:
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
à
31e
nombre
d'adjoints
au
maire. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
1.
DÉCIDE
de
fixer
à
Trois
(3)
le
nombre
d'adjoints
au
maire
de
la
commune
de
Wittersdorf
2.
DIT
que
l'élection
des
adjoints
se
fera
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
conformément
aux
règles
de
parité
en
vigueur
(alternance
obligatoire
d'un
candidat
de
chaque
sexe
sur
la
liste).
Election
de
la
liste
des
adjoints
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2122-4
à
L.2122-10
;
Vu
la
décision
fixant
le
nombre
d'adjoints
au
maire
à Trois
;
Considérant
que
l'élection
des
adjoints
a
lieu
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel,
et
que
sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
de
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un
(Article
L.2122-7-2
du
CGCT)
;
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
reçu
les
listes
de
candidats
suivants
:
°
Liste
n°1:
1.
M.
FEDER
Julien
à
*
Liste
n°
2:
|
2.
M.
OCHSENBEIN
Daniel
Déroulement
du
scrutin
Il'est
procédé
au
vote
à
bulletin
secret.
Résultats
du
premier
tour :
+ _
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
°
Nombre
de
votants
: 15
° _
Nombre
de
bulletins
blancs
:2
°__
Nombre
de
bulletins
nuls
: 3
°__
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10 + __ Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu
:
.
Listen°1:8
.«
Listen°2:2
La
liste
conduite
par
M.
ACKERMANN
Benoît
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
les
candidats
de
cette
liste
sont
proclamés
adjoints
au
maire.
3
Proclamation
des
résultats
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
acte
des
résultats,
proclame
élus
adjoints
au
maire,
dans
l'ordre
du
tableau
:
1.
1er Adjoint:
M.
FEDER
Julien
2.
2ème
Adjoint
: Madame
BOEGLIN
Linda
3.
3ème
Adjoint
: M.
LERDUNG
Didier
POINT _4
: INDEMNITE
DES
ELUS
(2026-08)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
;
Vu
le
budget
de
la
commune
;
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et des
adjoints
en
date
du
[Date]
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
fixer,
dans
les
limites
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonction
versées
au
maire
et
aux
adjoints
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal :
1.
Que
les
indemnités
sont
fixées
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(actuellement
l'indice
1027).
2.
Qu'il
est
possible
de
moduler
ces
taux
sans
dépasser
l'enveloppe
indemnitaire
globale
(somme
des
indemnités
maximales
du
maire
et des
adjoints).
&
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
de
fixer
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
élus
comme
suit,
Fonction
Taux
ter Adjoint
111.77 %
(2ème Adjoint
|11.77%
|
[8ème Adjoint
{11.77%
|
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
communal
au
chapitre
012.
DIT
que
ces
indemnités
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
d'indice
de
la
fonction
publique. POINT
5
:DÉSIGNATION
DES
DELEGUES
DANS
LES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
ET
DES
ORGANISMES
EXTERIEURS
INTERCOMMUNAUX
(2026-09)
M.
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
désigner
les
délégués
qui
représenteront
la
commune
dans'les
différents
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale.
Ont
été
élus
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
1)
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LES
AFFAIRES
SCOLAIRES
D'ALTKIRCH
(S.LA.S.A)
:
-
1
DELEGUE
TITULAIRE
:
Madame
BOEGLIN
Linda
-
1
DEÉLEGUE
SUPPLEANT
: Madame
CORBELLINI
Johanna
2)
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
UNIQUE
(S.I.V.U)
DES
SAPEURS
POMPIERS
DE
SCHWOBEN,
TAGSDORF,
HEIWILLER,
WITTERSDORF
ET
EMLINGEN
2 délégués
:
-
M.
ACKERMANN
Benoît
-
Madame
CARNIEL
Corinne
3)
TERRITOIRE
D'’ENERGIE
ALSACE
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
ne
pas
faire
un
vote
secret.
_
1 délégué
: Monsieur
LERDUNG
Didier
|
4)
SYNDICAT
MIXTE
DES
GARDES-CHAMPETRES
INTERCOMMUNAUX
DU
HAUT
RHIN
«
BRIGADE
VERTE
»
-
1
DÉLEGUE
TITULAIRE
: Madame
GIEGEL
Isabelle
-
1
DÉLEGUE
SUPPLEANT
: Monsieur
OCHSENBEIN
Daniel
5)
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
GESTION
FORESTIERE
REGION
ALTKIRCH
(SIGFRA) -
1 TITULAIRE
: M.
LERDUNG
Didier
-
1
SUPPLEANT
:M.
CAGLAR
Orhan
6)
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
SUNDGAU
-
1
CONSEILLER
TITULAIRE
:M.
ACKERMANN
Benoît
-
1
CONSEILLER
SUPPLEANT
: M.
FEDER
Julien
7)
SYNDICAT
MIXTE
DE
L'ILL
1
DELEGUE
TITULAIRE
: M.
LERDUNG
Didier
1
DELEGUE
SUPPLEANT
:M.
BURKHARDT
Christian
8)
COMMUNES
FORESTIERES
D’ALSACE
:
1 DELEGUE
TITULAIRE
: M.
LERDUNG
DIDIER
1 DELEGUE
SUPPLEANT
: M.
OCHSENBEIN
DANIEL
POINT
6 :
DIVERS
/ INFORMATIONS
-
NEANT-