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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - 11 10 PV conseil 17 mai 2022
Document publié le Mardi 17 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - 11 10 PV conseil 17 mai 2022)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Procès-verbal conseil communautaire du 17 mal 2022
ÉT ï PROCES VERBAL
b DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
le Grand Autunois Morvan
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 MAI 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Patrick LAUFERON (à partir de la question n°1b), délégué d'’Antully, Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), Mme Cathy NICOLAO, M Eric MARCHAND, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA,
M Stéphane FABRE, Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Gilbert DARROUX, M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n° 1b), Mme Angeline GORINI, M Michaël GUIJO, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué
de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, délégué de Couches, M André LHOSTE, Mme Dominique COULON, délégués de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, M Jean-François NICOLAS, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, MM René LOBET, Jean-Michel PREVOTAT, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, Mme Anne-Marie MARILLER, déléguée de La Celle en Morvan, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, Mme Isabelle JOLY (à partir de la question C), déléguée de Monthelon, Mme Véronique PROST (à partir de la question 1b), déléguée de Morlet, M Jean-Louis MARTIN (jusqu'à la question n°3a}, délégué de Reclesne, Mme Agnès COMEAU (jusqu'à la question n°4a), déléguée de Saint-Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Franck LEQUEU, délégué de Saint-Gervais sur Couches, Carole LOE, suppléante (remplaçant M Gérard POIGNANT), déléguée de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, suppléant (remplaçant M Sylvain CHAVY), délégué de Saint-Martin de Commune, Jacques SARRIEN, suppléant (remplaçant M Olivier BARRÉ), délégué de Sain-Maurice lès Couches, Gilles BERRET, délégué de Saint- Nizier sur Arroux, Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Serge BOUDOT, suppléant (remplaçant Mme Andrée MENARGUEZ), délégué de Tavernay, M Jean-Yves JEANNIN (jusqu'à la question n°2c), délégué de Thil sur Arroux, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Michaël GUIJO.
ABSENTS : Mme Florence GARNIER, MM François DE GUELIS, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique
RAUX, M Michel MENAGER, M Gérard TREMERAY, M Christian DEMIZIEUX, Mme Christine CANON, M Jean-Baptiste PIERRE,
ONT DONNE POUVOIR : Mme Véronique PACAUT à M Vincent CHAUVET (à partir de la question n°2h), M Patrick CAYEUX à Mme Monique GATIER, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, Mme Francette GYBELS à M Eric MARCHAND, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, M Frédéric BROCHOT à Mme Catherine AMIOT (jusqu’à la question 1b), Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question n°1b), M Anatole SAGOT à M Frédéric BROCHOT (à partir de la question 1b), Mme Laetitia PERRIER à M Alain DICHANT, M Jean-Claude LHOSTE à M André LHOSTE, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, M Pierre THOMAS à M Gilles BERRET, M Alain d'ANGLEJAN à Mme Anne- Marie DUCREUX, M Christian DELAFORGE à Mme Isabelle JOLY (à partir de la question n°C), M Xavier DUVIGNAUD à M Yannick BOUTHIERE, M Jean-Louis PORCHERET à Mme Jacqueline GENTY, M Guy FEDERSPIELD à Mme Marie-Claude BARNAY. Procès-verbal conseil communautaire du 17 mai 2022
Monsieur Jean-Louis MARTIN : nous inaugurons la centrale solaire de Maine, le 23 juin, vous êtes tous invités à cette inauguration, je vous demande juste de bien répondre.
Madame Marie-Claude BARNAY : merci Jean-Louis d'inviter tous les élus communautaires.
A- -Désignation du secrétaire de séance
Le conseil communautaire à désigné, à l'unanimité, Monsieur Michaël GUIJO en tant que secrétaire de séance.
B — Installation de M. Pascal POMMÉ et M. Jean-Pierre TROPIN
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente
Chers Collègues,
Monsieur Alain MENART a démissionné le 8 mars dernier de sa fonction de Maire de la commune de Chissey-en-Morvan. Il a été remplacé à ce poste par M. Pascal POMMÉ le 15 mai dernier. M. Jean-Pierre
TROPIN ayant été nommé 1er adjoint à cette même date.
Il convient donc de les installer au sein du conseil communautaire de la CCGAM
Madame Marie-Claude BARNAY : au nom des élus du conseil communautaire, je présente toutes mes félicitations pour l'élection de Monsieur POMMÉ en tant que Maire et l'élection de Monsieur TROPIN en tant que premier adjoint de la commune de Chissey en Morvan. Je leur souhaite au nom du conseil
communautaire, pleine réussite dans leurs mandats d'élus communaux et d'élus communautaires. Je donne la parole à Monsieur POMMÉ.
Monsieur Pascal POMME : merci Madame La Présidente. Je suis ingénieur retraité de l'industrie, je suis impliqué dans la vie de ma commune depuis 2014 comme conseiller municipal, puis en 2020 comme premier adjoint. Je veux ici remercier Alain MENART pour ces deux années passées à la tête de Ja commune, comme vous l'avez souligné, il reste dans l'équipe municipale et je m'en félicite. Je suis également élu référent pour le beau projet ‘Ciel étoilé’ du Parc du Morvan. Je suis honoré de participer à cette assemblée avec Jean-Pierre TROPIN, mon premier adjoint.
Le conseil communautaire a installé M. Pascal POMME en tant que délégué titulaire et M. Jean-Pierre TROPIN, en tant que délégué suppléant, représentants la commune de Chissey en Morvan.
C — Autorisation d'inscrire une nouvelle question à l’ordre du iour
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente
Chers Collègues,
Je vous demanderai de bien vouloir inscrire deux questions à l’ordre du jour de la séance, l’une portant sur la vente des chalets de Thil sur Arroux, qui a fait l'objet de deux délibérations, une en décembre
2021, une le 8 février 2022.
Pour être en concordance légalement, la commune de Thil sur Arroux et le Grand Autunois-Morvan, vont prendre simultanément une délibération pour que la vente se fasse bien à l'Euro symbolique. La commune vend à l'Euro symbolique, comme l'avait fait Etang sur Arroux. Le Grand Autunois revend le
tènement et les chalets à l'acquéreur.
Le conseil communautaire a autorisé l'inscription d’une nouvelle question à l’ordre du jour.
D - Approbation des procès-verbaux des 31 mars et 12 avril 2022
Madame Marie-Claude BARNAY : je remercie les services de relater en détail l’ensemble de nos débats.
Le conseil communautaire à approuvé, à l’unanimité, les procès-verbaux des 31 mars et 12 avril 2022.
E - Compte rendu des actes accomplis
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-Président
Chers collègues,
Conformément à l'article L. 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil communautaire du 20 juillet 2020 rendue exécutoire le 21 Juillet 2020, j'ai l'honneur de vous rendre compte des actes accomplis suivants : Procès-verbal conseil communautaire du 17 mai 2022
Décision n°048/2022 : autorisant la signature du contrat de maintenance de logiciel Microbib pour la bibliothèque de Curgy avec la société Microbib, conclu pour une durée de douze mois à compter du 1° mai 2022 et renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée globale ne puisse excéder trois ans et pour une redevance annuelle de 350 € HT pour la durée du contrat.
Décision n°049/2022 : autorisant la signature de la convention de partenariat entre la CCGAM et l'OPAC de Saône-et-Loire pour une mise à disposition de l'OPAC, à titre gracieux, de bandes enherbées pour installation de composteurs collectifs. Elle est conclue à compter du 1% mars 2022 pour une durée de dix ans.
Décision n°050/2022 : autorisant la signature de la convention entre la commune de Couches et la CCGAM pour la mise à disposition du minibus de la commune de Couches pour l'accueil de loisirs
intercommunal de Couches établie pour le mercredi 2 mars 2022.
Décision n°051/2022 : autorisant la signature de la convention de domiciliation à la pépinière d'entreprises de Bellevue avec la société SCA Patrimoine et Territoires. Elle est conclue du 1% mai 2022 au 30 avril 2023 pour un montant mensuel de la redevance de 40 € HT.
Décision n°052/2022 : autorisant la signature de la convention pour la facturation, recouvrement et
reversement de la redevance d'Assainissement Non Collectif auprès des abonnés du service de l'eau avec la SAS SAUR. La CCGAM versera en contrepartie des charges qui incombent à la SAS SAUR, la somme de 2,10 € HT par facture. Elle est valable du 1°’ janvier 2022 et cessera de s'appliquer de plein droit le 31 décembre 2031.
Décision n°053/2022 : autorisant la signature de la convention de domiciliation à la pépinière d'entreprises de Bellevue avec la société SAS Foncière P&T. Elle est conclue à compter du 15 avril 2022 au 14 avril 2023 pour un montant mensuel de la redevance de 40 € HT.
Décision n°055/2022 : autorisant la signature de la convention de coopération public - public portant sur l'expérimentation d'une expertise flash pour l'analyse et l'amélioration du fonctionnement intermodal du pôle d'échanges sur le site de la gare d'Autun avec le CEREMA. Le coût complet de la coopération s'élève à 33 119 € HT. La participation du CEREMA prend la forme d'une mise à disposition de moyens humains à hauteur de 26 jours travaillés. Cette participation fait l'objet d’un remboursement par la CCGAM des frais TTC réellement encourus par le CEREMA dans la limite de 7 129,50 € pour toute la durée de la convention.
Décision n°056/2022 : autorisant la signature de la convention de mise à disposition, à titre gratuit, de locaux de la Commune d'Etang-sur-Arroux à la CCGAM pour le fonctionnement de la garderie périscolaire intercommunale d'Etang-sur-Arroux. Elle est conclue pour l’année 2022.
De plus, et en vertu des délégations qui lui ont été accordées, le Bureau Communautaire, réuni le 10 mai 2022 a pris les décisions suivantes :
Décision n° 2022 : approuvant la réalisation de travaux de renforcement sur des voiries intercommunales qui desservent les massifs forestiers ainsi que la demande de subvention concernant ce projet, approuvant le plan de financement prévisionnel arrêté en dépenses et en recettes à 298 180,20 € et autorisant toute demande de subvention relative à ce projet.
Décision n°010/2022 : approuvant le plan de financement prévisionnel pour le pontage de fissures sur la voie d'accès aux pistes et la réfection du marquage au sol des seuils de piste de l'aérodrome Autun-Bellevue, arrêté en dépenses et en recettes à 19 690 €, approuvant la demande de subvention de 15 752,00€ auprès de l'Etat au titre de la DETR-DSIL et autorisant la signature des conventions qui se rapportent à ce dossier.
Décision n°011/2022 : approuvant l'adhésion à l'association «Orchestre à l'Ecole», dont le montant annuel s'élève à 100 €, approuvant la demande de subvention pour l'acquisition d'instruments de musique pour les Orchestres à l'Ecole d'un montant de 19 150 € et autorisant la signature de tout document se rapportant à ce dossier.
Décision n°012/2022 : approuvant la demande de subvention de 9 000 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour le fonctionnement du conservatoire de musique du Grand Autunois-Morvan et autorisant la signature de tout document se rapportant à ce dossier. Procès-verbal conseil communautaire du 17 mai 2022
Décision n°013/2022 : approuvant la demande de subvention auprès du Département de Saône et Loire dans le cadre du règlement d'intervention relatif aux actions visant à promouvoir l'accès aux offres culturelles inclusives pour les personnes âgées et handicapées auprès du Département de Saône et Loire et autorisant la signature de tout document se rapportant à ce dossier.
Décision n°014/2022 : approuvant la demande de subvention de 50 000 € auprès du Département de Saône et Loire pour le fonctionnement du conservatoire de musique du Grand Autunois-Morvan et autorisant la signature de l'avenant n°2 à la convention triennale 2020-2022 et tout document se rapportant à ce dossier.
Décision n°015/2022 : le plan de financement prévisionnel du projet de préfiguration d'une itinérance Culturelle, arrêté en dépenses et en recettes à 25 000 €, autorisant la demande de subvention de 20 000€ auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté dans le cadre du dispositif Idylle et autorisant la signature de tout document relatif à ce dossier.
Décision n°016/2022: approuvant le projet de travaux de la déchèterie d'Etang-sur-Arroux, approuvant le plan de financement prévisionnel arrêté en dépenses et en recettes à 365 000 €, approuvant toutes demandes de subventions pour ce projet, notamment auprès de l'Etat (DETR) et autorisant la signature de tout document se rapportant à ce dossier.
Décision n°017/2022 : approuvant le projet d'acquisition de matériel permettant la pratique de la natation quand on est atteint de mobilité réduite et le plan de financement arrêté en dépenses et en recettes à 30 598,10 €, autorisant toute demande de subvention auprès de l'État, dans le cadre de la DETR et autorisant la signature de tout document se rapportant à ce dossier.
Décision n°018/2022 : approuvant les missions dans le cadre du programme LEADER pour l'ingénierie « Politique Territoriale et Contractualisations », approuvant le plan de financement arrêté en dépenses et en recettes à 29 802,57 €, autorisant toute demande de subvention dans ce cadre, autorisant l’autofinancement de la CCGAM à appeler des fonds européens FEADER LEADER, autorisant la majoration de l’autofinancement si le restant à la charge de la CCGAM est supérieur après programmation et autorisant la signature de tout document se rapportant à ce dossier,
Décisi °019/2022 : approuvant la demande de subvention dans le cadre du programme d'aménagement des voies vertes - tronçon Autun-Dracy Saint Loup, et le plan de financement prévisionnel arrêté en dépenses et en recettes à 447 771 €, autorisant toute demande de subventions mobilisables pour ce projet, notamment auprès du Conseil Départemental de Saône-et-Loire, de l'Etat (DETR) et du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et autorisant la signature de tout document se rapportant à ce dossier.
Le conseil communautaire a pris acte de ces informations.
F - Compte rendu des MAPA
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-Président
Chers collègues,
Conformément à l'article L. 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil communautaire du 20 juillet 2020 rendue exécutoire le 21 Juillet 2020, j'ai l'honneur de vous rendre compte des marchés à procédure adaptée.
Décision n°054/2022 : adoptant la modification n°1 au marché n° 2020-6-3 relatif à « La fourniture de produits d'hygiène et d'entretien et de petits matériels d'entretien pour la CCGAM, le CIAS du GAM, la ville d'Autun, les communes de Broye, la Grande-Verrière, et la Tagnière » Lot 3 -— Petits matériels, dont le titulaire est l'Entreprise CEP Distribution TISSERAND entraînant une augmentation de 6,04 % et un nouveau montant du marché annuel de 3 710,32 € TTC.
Le conseil communautaire a pris acte de ces informations. Procès-verbal conseil communautaire du 17 mai 2022
1-FINANCES
a) Compte de gestion 2021 de la CCGAM.,
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-président
Chers collègues
Le compte de gestion du receveur est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l'exercice, accompagnés des pièces justificatives correspondantes.
Le compte de gestion répond à deux objectifs :
+ justifier l'exécution du budget,
° présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la collectivité.
Le compte de gestion doit être produit au Président avant le 1° juin et à la Chambre Régionale des Comptes au plus tard le 31 décembre, qui suit la clôture de l'exercice.
L'exécution du budget correspond au compte administratif en ce qui concerne les résultats de l'exercice. Il faut néanmoins noter concernant le budget principal de la CCGAM, un écart au niveau des crédits inscrits en prévision aux chapitres 024, 040, 042 et 77, ceci en raison de l'instruction budgétaire relative
aux cessions de biens. En effet notre logiciel de suivi des immobilisations et notre logiciel comptable ne sont pas en interface ce qui explique que le chapitre 024 crédité au budget n'a pas ouvert
automatiquement les crédits budgétaires aux chapitres 040, 042 et 77 lors des écritures de sortie du bien.
L'exécution du budget fait apparaître les résultats suivants :
- au budget principal, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 5 418 710,39 euros et un excédent de clôture de la section d'investissement de 859 397,20 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 6 278 107,59 euros,
- au budget annexe des salles évènementielles, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 184 326,73 euros et un déficit de clôture de la section d'investissement de 166 725,44 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 17 601,29 euros.
- au budget annexe des immeubles liés à l'économie, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 82 604,10 euros et un déficit de clôture de la section d'investissement de 82 308,28 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 295,82 euros.
- au budget annexe de l'assainissement, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 180 114,56 euros et un excédent de clôture de la section d'investissement de 46 887,00 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 227 001,56 euros.
- au budget annexe de l’abattoir, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 157 322,57 euros et un déficit de clôture de la section d'investissement de 685 891,55 euros, soit un déficit global de clôture avant reports de 528 568,98 euros.
- au budget annexe de l'aérodrome, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 1 300,35 euros et un excédent de clôture de la section d'investissement de 19 560,64 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 20 860,99 euros.
- au budget annexe des Zones d'Activités Economiques, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 277 889,25 euros et un excédent de clôture de la section d'investissement de 398 959,86 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 676 849,11 euros.
- au budget annexe « Salle Jean Genet >», un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 31 815,83 euros et un déficit de clôture de la section d'investissement de 13 346,74 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 18 469,09 euros.
- au budget annexe GEMAPI, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 210 631,24 euros et un déficit de clôture de la section d'investissement de 384 650,06 euros, soit un déficit global de clôture avant reports de 174 018,82 euros. Procès-verbal conseil communautaire du 17 mai 2022
Madame Marie-Claude BARNAY: comme le compte de gestion et le compte administratif sont bien entendu similaires, je vous propose que Jean-François ALUZE passe en revue l’ensemble des huit budgets annexes, le budget principal du compte administratif 2021, par chapitre, avant que je passe la main, soit à Vincent CHAUVET, soit à Emile LECONTE pour le vote de ces deux points. Ce sont deux votes différents, bien que similaires, ils seront bien scindés, c'est la loi.
b) Comptes administratifs 2021 de la CCGAM.
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-Président
Chers Collègues,
Nous allons examiner les comptes administratifs qui retracent l’exécution du budget 2021 et les résultats qui en découlent.
Vous ont été remis les documents comptables respectant la maquette réglementaire M14 pour le budget principal, les budgets annexes des Salles Evénementielles, des Immeubles Productifs De Revenus, des Zones d'Activités Economiques (ZAE), de la Salle Jean Genet et GEMAPI ainsi que la maquette règlementaire M4 pour les budgets annexes de l’Assainissement, de l'Abattoir et de l'Aérodrome.
Je vous exposerai successivement pour le budget principal et pour chaque budget annexe : - une présentation générale avec les résultats,
- la section de fonctionnement par chapitre,
- la section d'investissement par chapitre,
BUDGET PRINCIPAL
Présentation générale
L'exécution globale du budget est résumée de la façon suivante :
Résultat de Part affectée à Solde Résultat de
clôture l'investissement | d'exécution clôture
| année 2020 année 2021 |
Investissement | -148 950,01 1 008 347,21 | 859 397,20
Fonctionnement |_ 4 301 143,46 - 20 797,43 | 1138 364,36 | 5418 710,39
TOTAL sans Restes à Réaliser. [4 152 193,45 - 20 797,43 |2 146 711,57 | 6 278 107,59
Dépenses Invest. Reportées - 1 474 725,76 Recettes Invest. Reportées 595 463,84 |
Avec les restes à réaliser de la section d'investissement, l'excédent global disponible ressort à 5 398 845,67 €.
Maintenant, nous examinerons chaque section du compte administratif 2021 en évoquant les opérations qui feront l’objet de notre vote par nature.
Section de fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouverts... . 33 466 845,03
- Réalisation... 28 509 941,96
Nous examinerons les réalisations au niveau de chaque chapitre de vote. Procès-verbal conseil communautaire du 17 mai 2022
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 011 - Charges à caractère général 8 159 441,06
Dont les principales concernent :
- le fonctionnement du service de collecte et de traitement des déchets... 2 698 843
- le fonctionnement des écoles et les transports scolaires... . 1 499 351 - la restauration scolaire... sise. 891 289 - le service administratif. is sseneesereercesnnnneenens 648 752 - l'animation - jeunesse 513 811 - es voiries ii nisnnes ernscenesennenneennenesnnnesneneeeseneensnneenesnennsneensnes 437 140 - le fonctionnement des centres nautiques 371 145 - les transports publics 267 453 - les bibliothèques... sise 211 824 - le logement et OPAH....... nee seeneeeneeennners . 139 846
Chapitre 012 - Charges de personnel 13 346 327,43 Ce chapitre comprend les rémunérations et charges de tout le personnel CCGAM et les mises à disposition par les communes.
Il se décompose principalement ainsi :
- Administration générale, pôles compris... 3 591 880 - Enseignement et activités liées ses 3 143 028 - Restauration Scolaire... sssssssssnensssseneereeeners 1239111 = Déchets......sssssssssssssississsssrrennnnrirneenenneneneerenrenseseneeennnnnse 898 087 - Ecoles de musique... ss ssessssersenrnssessaneensneneneeseeeeeeenennnes 858 514 - Centre Nautique... ss sssssssessenrenenenenenenenenenneneeseeeneeseeeesses 677 664 - Bibliothèques... sisi issscsscnssenreneenneeneesrneneenennseneenss 584 894 - Animation — Jeunesse... dns nnenereeeessnnessennenenennnnes 525 999 - DSTA - Services administratifs et bâtiments... 509 142 - Urbanisme... in eenrnnennnerneeneesnenenennennnses 267 116 - Interventions Economiques... sise 255 345 - Voiries et Chemins... ii ieenrrenerneeenseeeneeneenennes 213 840
Chapitre 014 - Atténuation de produits 827 666,76 Ce chapitre correspond principalement :
- au reversement de la taxe de ramassage des ordures ménagères au SIRTOM de la région de Chagny pour 726 244,86 €,
- au reversement de l’Attribution de Compensation aux communes de Saint- Forgeot, Saint-Martin de Commune, Saint Nizier sur Arroux, Brion, La Boulaye, Thil sur Arroux, La Chapelle sous Uchon, Dettey, Morliet, Epertully et Uchon pour
96 041,90 €,
- un dégrèvement de FNGIR pour 5 617 €,
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 4 583 358,74
Correspondant principalement :
- aux indemnités, cotisations de retraite et frais de mission versés aux élus pour
170 248.55 €,
- les droits d'utilisation d'informatique en ligne (cloud, SaaS) pour 52 296,98 €
- les créances admises en non-valeur et éteintes pour 8 661,01 € - à la contribution versée au SDIS de Saône et Loire pour 1 373 858 €
- à la subvention versée au CIAS pour 1 150 000 €,
- aux subventions versées aux associations dont le détail figure en annexe IV B1.7 pour
706 356,54 €,
- aux contributions versées au Parc Naturel Régional du Morvan pour 35 696,00 € - aux participations aux frais de scolarité pour 38 029,18 €
- à la participation du SMEVOM du Charollais Brionnais pour 32 140,90 € - aux subventions d'équilibre versées aux budgets annexes : parc des expositions (460 000 €), Salle Jean Genet (148 000 €), Immeubles Productifs de Revenus (102 500 €),
abattoir (110 000 €), ZAE (149 500 €) et aérodrome (15 000 €). Procès-verbal conseil communautaire du 17 mai 2022
Chapitre 66 - Charges financières 288 499,68 Correspondant aux intérêts des emprunts en cours et aux ICNE (intérêts courus non échus).
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 48 150,22 Correspondant :
-aux subventions versées dans le cadre des opérations :
* Habiter mieux pour 3 000 €,
* Fonds Régional des Territoires (FRT) - Aide à la trésorerie des entreprises pour 44 450,14 €,
- à l'annulation de titres émis sur les exercices antérieurs pour 700,08 €,
Chapitre 68 - Dotations provisions semi-budgétaires..….....… CAT 15 700,00 Il s'agit de la constitution d’une provision suite au litige avec une entreprise lors de la construction de la micro-crèche de Couches.
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections 1 240 798,07 Correspondant aux dotations aux amortissements de biens pour 1 089 261,54 €, à des écritures de cession de terrains pour 142 510,53 € et de véhicules pour 9 026,00 €.
En recettes
- Prévisions 29 186 499,00
- Excédent fin 2020 reporté 4 280 346,03
- Réalisations 29 648 306,32
Chapitre 013 - Atténuation de charges 119 312,49 Cela correspond à divers remboursements liés aux personnels (indemnités journalières CPAM, indemnités d'assurances longue maladie et accident du travail, décharges syndicales, ..) pour 115 199,49 € et le remboursement d'un supplément familial de 2019 pour 4 113,00 €.
Chapitre 70 - Produits des services 2 466 376,76 Les principales recettes figurant à ce chapitre concernent :
- les recettes de la restauration scolaire pour 1 267 644,91 €
- les recettes au centre nautique pour 89 973,33 €,
- les recettes concernant la collecte des encombrants, les dépôts sur la plateforme BTP, les déchèteries, la terre végétale et la vente de conteneurs pour 98 950,81 €,
- les recettes versées par Bourgogne recyclage et Ocad3e correspondant à la collecte, au transfert et au tri de matériaux (cartons, métaux, …) pour 127 145,30 €,
- la redevance spéciale d'enlèvement des ordures ménagères pour 40 328,54 €, - les recettes provenant des diverses activités offertes par l'animation jeunesse pour 162 903,64 €, - les recettes des activités périscolaires pour 179 176,38 €,
- les recettes concernant le conservatoire de musique pour 75 800,45 €, l'école d'arts plastiques pour 1 794,08 € et les bibliothèques pour 10 098,99 €,
- les conventions d'échange de services avec les communes et le CIAS ont occasionné 319 575,92 € de remboursement de frais informatiques, de frais de bâtiments et de frais de mise à disposition de personnel,
- les recettes provenant du transport urbain et du transport à la demande pour 47 577,63 €, - les recettes provenant de la fourrière automobile pour 13 516,89 €,
Chapitre 73 - Impôts et taxes 21 547 409,43 Les recettes correspondent :
- aux taxes ménages et aux rôles sup 5 101 670,00 - à la fraction de TVA in renenrrenrereneneneeeneerrrenenne 5 203 089,00 - à là taxe d'enlèvement des ordures ménagères 4 764 354,00 - à la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)... 1 528 794,00 - à l'Attribution de Compensation versée par les communes de la CCGAM 3 340 115,80 Procès-verbal conseil communautaire du 17 mai 2022
- à la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales)... - au F.P.I.C (fonds national péréquation des ressources intercommunales et
COMMUNAIES) inner
- à l'IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux)... - à la taxe de séjour
Chapitre 74 - Dotations, participations
Dont les principales sont :
- la dotation globale de fonctionnement, part forfaitaire
- la dotation de compensation groupement de communes
- FCTVA - Part fonctionnement... ss
- les compensations de l'Etat au titre des allocations compensatrices - ja DCRTP (dotation compensatrice de la réforme taxe professionnelle) … - la participation de l'Etat pour les Maisons de Services au Public... - la participation de la DRAC dans le cadre des actions du contrat Territoire Lecture et du fonctionnement des conservatoires de musique intercomMMUNAUX. nn enressssseonensnenennennnene ere neneeneeneneneessnseserennnsees - la contribution de l'Etat dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial. - les subventions de l'Etat pour l'animation du Contrat de Transition Ecologique...
- le fond LEADER pour le chargé de mission des politiques territoriales... - le fond LEADER pour le guide des producteurs...
- les subventions FSE pour le MOBIGAM.......
- la participation de la CAF pour les prestations du service Animation- JeUNESSe...... eee saseenesenneseneneeesenemeseeneeeesre - la participation de la MSA pour le Contrat d'Education Jeunesse... - la participation de l'ARS Bourgogne Franche-Comté pour le Pôle Santé... - la participation de l'ANAH pour la politique de rénovation de l'habitat... - la participation du Conseil Départemental aux transports urbains, aux gymnases, à l’écho-mobilité, aux conservatoires de musique et aux prestations de l'animation jeunesse
- la participation de la Région Bourgogne Franche-Comté pour les transports scolaires et urbains, l'écho-mobilité et le Fonds Régional des T@rritoireS.. nine esnesnrrrennee rennes rene neeosssemsnsenneee seems eee nineneneeeenennnneneee - les recettes liées à la valorisation des déchets... - les recettes liées aux emplois aidés...
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante
Correspondant essentiellement :
- au remboursement de l'enfouissement des ordures ménagères et du tri des déchets par le SMEVOM sise eescessseeseeneenses - à la location du moulin du Valion, de salles au Pôle de Couches et au conservatoire de musique d’AUtUN............... ess . - à la redevance de la fourrière automobile... . - Remboursement des charges d'un logement de l'école du Clos Jovet.…..
Chapitre 76 - Produits financiers
Cette recette provient de la participation financière des communes de Saint Nizier sur Arroux, de Toulon sur Arroux, de la Communauté de Communes entre Arroux, Loire et Somme et de la CUCM dans le cadre des transferts des emprunts suite à la modification du périmètre de l’intercommunalité en 2014.
Chapitre 77 - Produits exceptionnels
Correspondant essentiellement :
- à des écritures de cessions de véhicules ss - à une écriture de cession de terrains...
- aux réductions ou annulations de mandats des années antérieures.
- aux remboursements de sinistres par assurances... - aux écritures de régularisation des rattachements.….......................…. - à un remboursement CNRACL suite à trop VErsé.......... ss...
378 845,00
818 056,00
275 561,00
136 924,63
5 111 017,13
423 121,00
2 144 057,00
83 123,05
860 316,00
96 313,00
95 000,00
19 000,00
86 094,00
14 497,93
16 607,16
10 636,80
29 130,92
721 080,33
34 475,76
20 218,00
13 845,00
124 009,90
256 094,24
10 415,68
16 540,15
21 898,74
13 178,64
5 042,36
50,00
686,22
1 902,99
145 257,25
9 026,00
100 000,00
14 449,67
9 948,10
10 499,43
803,38 Procès-verbal conseil communautaire du 17 mai 2022
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections Il s'agit de la quote-part d’amortissements des subventions d'investissement reçues pour 192 621,00 € et d'une écriture de cession de terrains pour 42 510,53 €,
Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts
- Déficit fin 2020 reporté.
- Réalisations
- Restes à réaliser
7 185 039,62
148 950,01
4 868 894,62
1 474 725,76
Le taux de réalisation des dépenses d'équipement s'élève à 53,22 % Nous examinerons les réalisations au niveau de chaque chapitre de vote.
+
Les réali illent ainsi :
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles (sauf 204)
se rapportant aux projets suivants :
- Etude de mise à niveau du réseau des bibliothèques rurales...............…. -Maitrise d'œuvre pour la réfection du gymnase d’Epinac.…..…..…......… - Déchetterie d’Etang sur Arroux : étude de faisabilité... - Note écologique pour la voie verte Autun - Dracy Saint LOUP... - Elaboration de schéma directeur d'eau potable... . - Licences informatiques et Progiciels pour les communes de la CCGAM...... - Logiciel pour la taxe de séjour... inserer - Licences anti-spam, antivirus, Openbee Sphère et Rainbow Audio... - Continuité de la mise en œuvre et migration de SIRH Y2 d’Eksaé pour les services Finances et Ressources Humaines... . - Logiciel MAIA pour la restauration scolaire... - Logiciel Décalog pour la Médiathèque d'Autun..................
Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées
- Pacte de confiance et de solidarité financier et fiscal - Fonds de concours versés aux communes de là CCGAM.... eue conrrrerrrrneneeerererennne - Subventions d'équipement liées au Fonds Régional des Territoires...
- Aides aux derniers COMMErCES....... rene
- Subventions dans le cadre d’une convention d'aide à l'immobilier d'entreprise...
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
Dont les principales sont :
- Travaux de modernisation de la voirie intercommunale et d'ouvrages d'art y compris programme de signalisation...
- Travaux de rénovation et de mise aux normes de la cuisine centrale eur - Achat d'une benne à ordures ménagères...
- Équipements informatiques, mobilier et autres immobilisations pour mise en réseau des bibliothèques rurales...
- Equipements informatiques pour services administratifs et communes de la
CCGAM... . - Fourniture de conteneurs, de bacs et de colonnes à aériennes € en acier... nn - Equipements informatiques et mobiliers scolaires... . - Equipements pour les conservatoires de musique... .
Chapitre 23 - Immobilisations en cours
Correspondant aux travaux de réfection du gymnase d'Epinac
235 131,53
239 846,58
18 522,00
15 596,92
4 200,00
5 235,00
76 099,20
42 567,62
6 216,00
22 288,64
41 417,20
5 400,00
2 304,00
799 032,98
285 337,92
243 393,97
21 000,00
100 264,09
149 037,00
984 521,73
465 148,02
224 095,19
164 424,00
18 544,34
17 681,60
29 302,56
18 443,36
4 885,62
508 747,54
10 Procès-verbal consell communautaire du 17 mai 2022
Chapitre 10 -Dotations, fonds divers et réserves 14 371,94
Suite à une régularisation demandée par la Trésorerie, il s’agit d'apurer le
compte 1069 pour permettre le passage à la nomenclature M57 au 01/01/2024.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 1 362 886,27
- Correspondant au remboursement du capital des emprunts en-cours
Chapitre 040 - Opération d'ordre de transfert entre sections 235 131,53 Il s’agit de la quote-part d'amortissements des subventions d'investissement reçues pour 192 621,00 € et d'une écriture de cession de terrains pour 42 510,53 €,
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 724 356,05
Il s'agit d'écritures de transfert du chapitre 20 et du compte 238 aux chapitres 21 et 23.
(Détail : transfert du compte 2031 « Frais d'études » pour 691 847,57 €, du compte 2033 <« Frais d'insertion » pour 1 728,00 €, du compte 238 « Avances versées » pour 30 780,48 € au compte 2128 « Autres agencements et aménagements » pour 116 322,33 €, au compte 2152 « Installations de voirie » pour 4 298,29 €, au compte 2188 « Autres immobilisations corporelles » pour 864,00 €, au compte 2314 « Constructions sur sol d'autrui» pour 228 567,39 € et au compte 2317 « Immobilisations corporelles reçues mise à dispo» pour 374 304,04 €).
Restes à Réaliser 1 474 725,76
Les restes à réaliser sont détaillés par compte dans la maquette à la page 18.
Les principaux sont :
- Imputation 202 : PLUI solde 2019 (55 900 €),
- Imputation 2031 : AMO Mise en conformité de la déchetterie d'Etang sur
Arroux (12 981,60 €), AMO pour le site de Saint Forgeot (43 086 €), Etude
avec la SNCF pour la réalisation de la voie verte entre Autun et Dracy Saint
Loup (24 750 €),
- Imputation 2041412 : Fonds de concours aux communes du territoire de
la CCGAM dans le cadre du pacte de confiance et de solidarité financier et
fiscal (125 929,43 €),
- Imputations 20421 et 20422 : Subventions d'investissement liées au FRT
(84 900,25 €), aux FISAC (45 462,18 €), Aide à l'immobilier d'entreprises
(151 756 €), Aides pour le projet de Mardor (100 000 €) et pour j'accueil
SSR (100 000 €)
- Imputation 2051 : Continuité de la migration des logiciels Finances
et RH avec Eksaé (65 545,40 €),
- Imputation 2111 : Achat de terrains sur la Zone de Saint Forgeot (44 107,58 €), - Imputation 2128 : Création de plateformes dans les déchetteries (28 215,60 €), - Imputation 2151 : Travaux sur voiries communautaires (117 753,32 €),
- Imputation 2152 : Travaux d'aménagement des itinérances vertes (200 566,43 €), - Imputation 21735 : Travaux de rénovation et de mises aux normes de
la cuisine centrale (20 933,52 €)
- Imputation 2182 : Achat d’une benne à ordures ménagères (163 750,80 €),
- Imputation 2183 : Achats de matériels informatiques pour les services de la CCGAM (33 621,61 €),
- Imputation 2188 : Achats de bacs et de colonnes pour le service déchets
(14 942,65 €) et de matériel pour Personnes à Mobilité Réduite au centre
nautique (5 142,49 €),
- Imputation 2314: Travaux du gymnase d'Epinac (10 500,90 €)
En recettes
- Prévisions 7 333 989,63
- Réalisations 5 877 241,83
- Restes à réaliser 595 463,84
11 Procès-verbal conseil communautaire du 17 mai 2022
Chapitre 13 - Subventions d'investissement 621 737,49 Cela concerne :
- la subvention FNADT pour le Schéma Directeur d'Eau Potable (12 463,87 €) - la subvention du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté dans le cadre du
contrat de plan du Muséum d'Histoires Naturelles de l'année 2020 pour 19 987,17€,
- Une avance sur la participation de la Région dans le cadre du Fonds Régional des Territoires pour 50 218,00 €,
- la subvention Job Eté 2021 du Conseil Départemental de Saône et Loire pour 5 000,00 €,
- là subvention FEDER pour l'acquisition de vélos par l'ESN pour 7 814,00 €, -les subventions DETR 2017 et de la Région pour la mise en réseau des bibliothèques pour 122 419,59 €
-les subventions du CD71 pour la création des itinérances vertes pour 65 304,00 € - les subventions DETR 2018 et 2020 ainsi que celle du CRBFC pour la rénovation du gymnase d'Epinac pour 165 142,86 €,
- le solde de la subvention DETR 2018 pour la rénovation du gymnase d’Etang pour 3857,14€,
- le solde de la subvention du CD 71 pour les travaux de rénovation et de mises aux normes de la cuisine centrale pour 34 336,00 € ainsi que les soldes de la DETR 2019 et 2020 pour 97 184,26 €,
- les soldes de la Région et de la DETR 2019 pour l'étude de faisabilité et de conception du site de Mardor pour 28 028,00 € ainsi qu’une subvention de la Caisse des Dépôts et Consignations pour 4 956,40 €
- la subvention de la CAF pour l'acquisition de mobilier au centre de loisirs Territoire d'aventures pour 3 782,00 €,
- les subventions de la FIPHFP pour l'aménagement de postes de travail spécifiques pour 1 244,20 €.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 2 800 000,00 Il s'agit de l'emprunt contractualisé avec le Crédit Agricole pour le financement du
programme annuel des investissements 2020 pour 1 400 000 € et celui de la Banque Postale pour le programme 2021 pour 1 400 000 €.
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 468 736,92 Correspondant au F.C.T.V.A. attribué sur les investissements réalisés les deux derniers trimestres 2020 et sur la période de janvier à octobre 2021 pour 447 939,49 € et l'excédent de la section de fonctionnement fin 2020 qui a permis de financer le besoin de financement de la section d'investissement fin 2020 pour 20 797,43 €.
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières... ssmnen 21 613,30 Cette recette provient de la participation financière des communes de Toulon sur Arroux et de Saint Nizier sur Arroux (2 406,02 €) ainsi que des Communautés de
Communes entre Arroux Loire et Somme et de la CUCM (19 207,28 €) dans le cadre des transferts des emprunts liés aux voiries et déchetterie des ex communautés de communes en 2014,
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 240 798,07 Correspondant aux dotations aux amortissements de biens pour 1 089 261,54 €, à des écritures de cession de terrains pour 142 510,53 € et de véhicules pour 9 026,00 €.
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales 724 356,05 Il s'agit d’écritures de transfert du chapitre 20 et du compte 238 aux chapitres 21 et 23.
Restes à Réaliser 595 463,84 Les restes à réaliser sont détaillés par compte dans la maquette à la page 20.
12 Procès-verbal conseil communautaire du 17 mai 2022
Ils concernent les subventions d'investissement suivantes :
- Imputation 1312 : PLUI de l’année 2016 pour 7 284,58 €,
- Imputation 13141 : Remboursement par les communes du territoire de la CCGAM de la partie investissement du transfert de la compétence informatique au titre du quatrième trimestre 2021 pour 10 280,01 €, - Imputation 1318 : Solde de la subvention de l'Agence de l'Eau dans le cadre du Schéma Directeur d'Eau Potable (19 043,00 €),
- Imputation 1321 : Subventions pour le PLUI (11 113,00 €),
- Imputation 1322 : Subventions pour l'aménagement des voies vertes (57 858,42 €) et de la réfection du COSEC d'Epinac (100 000,00 €), - Imputation 1323 : Solde de la subvention pour l'aménagement des voies vertes (19 925,60 €),
-Imputation 1328 : Subvention de la CAF pour l'aménagement de l'accueil des enfants de 3 ans au centre de loisirs du Curier à Epinac (6 250,00 €), - Imputation 1331 : Subvention DETR pour les actions de la.mobilité (7 175,00 €), - Impuütation 1341 : Subventions DETR pour l'aménagement des voies vertes (74 255,82 €), la réhabilitation du COSEC d'Epinac (244 278,41 €), la rénovation et la mise aux normes de la cuisine centrale (38 000,00 €).
BUDGET ANNEXE SALLES EVENEMENTIELLES
Présentation générale
L'exécution globale du budget est résumée de la façon suivante :
Résultat de Part affectée à Solde Résultat de clôture année | l'investissement d'exécution clôture 2020 année 2021
Investissement : -187 271,32 | 20 545,88 -166 725,44
| Fonctionnement 197 032,63 | - 187 271,32 174 565,42 184 326,73
| TOTAL sans Restes à Réaliser. 9 761,31 | - 187 271,32 195 111,30 17 601,29
| Dépenses Invest. reportées | | | __- 5 207,56
L'excédent global disponible est de 12 393,73 euros.
Section de fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouverts ............,,.,.., 515 296,00
- Réalisations ......................., 327 590,41
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 011 - Charges à caractère général 129 646,61 Dont les principales concernent
- les fluides sisi cnenrrneeeereeneeeeneeeeeeeeneeeneernennnes 70 727,77 - les locations ii serreneeeeren nee 9 287,50 - les prestations de services... siens 4 418,65 - l'entretien, réparation, maintenance... 13 164,40 - les assurances et autres frais divers... ss 2 981,13 - là communication ii iiisesnennrenennreeeereeeneennnnns . 3 304,00
- les frais de télécommunications..…............... sise 2 549,65 - les autres services eXtérieLrS.. ns iiiiieneeirrenereenreererneeeenenennes 2 954,02 - les impôts locaux et autres droits d'auteurs... 14 636,00
Chapitre 012 - Charges de personnel 105 771,70
Chapitre 65 - Autres Charges de gestion courante 1,91
Correspondant aux régularisations des arrondis des Prélèvements à la source.
13 Procès-verbal conseil communautaire du 17 mai 2022
Chapitre 66 - Charges financières
Correspondant au remboursement des intérêts d'emprunts et aux intérêts courus non échus (ICNE).
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections Correspondant aux dotations d’amortissements.
En recettes
- Crédits ouverts 505 534,69
- Excédent fin 2020 reporté 9 761,31
- Réalisations 502 155,83
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes Correspondant à :
- la location de salles et remboursement des charges : 28 289,00 € - la refacturation des locations de matériels : 380,00€
- la refacturation des prestations réalisées (nettoyage, sécurité) : 10 063,40 €
Chapitre 74 - Dotations et participations..….......ssssesenmenmunes Correspond à la subvention d'équilibre versée par le budget principal pour 460 000,00 € ainsi que la participation de l'Etat aux emplois aidés pour 2 179,83 €.
Chapitre 75 -— Autres produits de gestion courante... Correspond aux régularisations des arrondis des prélèvements à la source pour 0,85 € et à un apurement des arrondis de la TVA pour 1,75 €.
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections... Il s'agit de la quote-part d'amortissements des subventions d'investissement reçues.
Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts .................. 192 381,00
- Déficit fin 2020 reporté 187 271,32
- Réalisations ......,.,,..,.,,...... 185 603,04
- Restes à réaliser... 5 207,56
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles ..….… PRET Les réalisations sont :
- le chauffage urbain P3 pour 2 387,34 €,
- la mise aux normes du paratonnerre pour 4 086,71 €,
- l'installation d'un portillon métallique pour 1 387,05 €,
- le rechapage de la terrasse pour 6 759,48 €
- la mise en conformité du disjoncteur général pour 1 074,00 €
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées ..……
Correspond au remboursement du capital des emprunts contractés auprès de la Caisse d'Epargne et de la BFT.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections...
Correspondant à l'amortissement des subventions d'investissement
Restes à Réaliser : ........… veneronuns ann nn mn mnt nn eh net Tate. © LL Les restes à réaliser sont détaillés par compte dans la maquette à la page 16.
73 292,59
18 877,60
38 732,40
462 179,83
2,60
1 241,00
15 694,58
168 667,46
1 241,00
5 207,56
14 Procès-verbal conseil communautaire du 17 mai 2022
Les principaux sont :
- Imputation 2145: Mise en conformité des issues de secours
(4 659,56 €)
- Imputation 2183 : Installation d’un pare-feu informatique (548,00 €).
En recettes
- Crédits ouverts 379 652,32
- Réalisations .............. 206 148,92
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 187 271,32 Il s'agit d'une partie de l'excédent de la section de fonctionnement 2020 qui à financé le besoin de financement de la section d'investissement fin
2020.
Chapitre 040 - Opération d'ordre de transfert entre sections 18 877,60 Correspondant à l'amortissement des immobilisations achetées.
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Présentation générale
L'exécution globale du budget annexe est résumée de la façon suivante :
Résultat de Part affectée à Solde Résultat de clôture année l'investissement d'exécution clôture 2020 année 2021
Investissement 40 010,69 | 6 876,31 46 887,00
Fonctionnement 152 989,75 27 124,81 180 114,56
TOTAL sans Restes à Réaliser 193 000,44 _ 34 001,12 227 001,56
L'excédent global disponible est de 227 001,56 €.
Section de fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouverts 262 989,75
- Réalisations 90 522,56
Chapitre 011 - Charges à caractère général 12 516,90
Correspond essentiellement :
- aux frais de carburant pour 3 041,72 €,
-à l'entretien et aux pièces détachées pour les véhicules pour 2 961,55 €,
- à des vidanges de fosses septiques pour 1 857,01 €,
- à de la maintenance informatique pour 449,50 €
- à la participation aux factures émises par la SAUR, Véolia et les communes
de la Grande Verrière et Curgy pour 3 183,69 €,
- aux frais de télécommunications pour 364,62 €.
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 69 748,89
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
Correspond à des créances admises en non-valeur et éteintes. 707,32
15 Procès-verbal conseil communautaire du 17 mai 2022
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 253,00
Il s'agit de l'annulation de titres pour impayés, souvent motivée par le décès, le raccordement à l'assainissement collectif ou le déménagement des usagers.
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections 7 296,45 Correspond aux dotations d'amortissement des immobilisations.
En recettes
- Prévisions 110 000,00
- Excédent fin 2020 reporté 152 989,75
- Réalisations 117 647,37
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 70 - Produits des services 117 481,11
Les recettes figurant à ce chapitre concernent la redevance d’assainissement non collectif pour 115 819,11 € et la refacturation des vidanges de fosses pour 1 662,00 €.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante... one ra 0,26 Correspond aux régularisations des arrondis des prélèvements à la source.
Chapitre 77 - Produits exceptionnels... a nemen ana en nee 166,00 Il s'agit du versement de titres admis en non-valeur pour 166 €.
Section d'investissement
En dépen
- Crédits ouverts 67 449,69
- Réalisations 919,37
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles 919,37 Il s'agit de l’achat d’un ordinateur portable pour 769,49 € et de téléphones portables pour 149,88 €.
En recettes
- Prévisions 27 439,00 - Excédent fin 2020 reporté... 40 010,69 - Réalisations 7 795,68
Les réalisations sont les suivantes :
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves 499,23 Il s'agit de la part investissement du FCTVA au titre de l'année 2021.
Chapitre 040 - Opération d'ordre de transfert entre sections 7 296,45 Correspond à l'amortissement des immobilisations.
16 Procès-verbal conseil communautaire du 17 mai 2022
BUDGET ANNEXE DE L'ABATTOIR
Présentation générale
L'exécution globale du budget annexe est résumée de la façon suivante :
Résultat de | Part affectée à Solde Résultat de
clôture année | l'investissement d'exécution clôture 2020 année 2021
Investissement - 936 667,18 | 250 775,63 - 685 891,55 |
Fonctionnement 128 664,97 -123 121,74 151 779,34 157 322,57
TOTAL sans Restes à
Réaliser. -808 002,21 -123 121,74 402 554,97 -528 568,98 ||
Dépenses Invest. - 175,50 reportées | | Recettes Invest. reportées 557 148,72
Avec les restes à réaliser, l'excédent global (fonctionnement et investissement) ressort à 28 404,24 euros dont 10 768,05 € seront imputés au compte 1064.
Section de fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouverts... 373 781,38
- Réalisations ................,.,.,,,,, 201 242,26
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 011 - Charges à caractère général 45 124,57 Il s'agit essentiellement du remboursement de la taxe foncière et de la TEOM à la ville d'Autun pour 14 876 €, de l'audit de l'abattoir pour 27 000,00 €, des frais d'entretien de la toiture terrasse et de la chaudière pour 1 712,09 € et de l'assurance du bâtiment pour 821,02 €.
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
Correspond à la contribution pour sujétion de service public de l’année 2021 versée à la SICA.
Chapitre 66 - Charges financières..…........sssanmenmmnnannennnmennencnnnnnnnens Il s’agit des intérêts d'emprunts et des ICNE.
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections Correspond à la dotation aux amortissements pour 61 868,70 € et à la valeur nette comptable de la cession de balances et de matériels techniques pour 21 387,47 €.
En recettes
- Prévisions 368 238,15
- Excédent fin 2020 reporté... 5 543,23
- Réalisations 353 021,60
Chapitre 70 - Produits des services
30 000,00
42 861,52
83 256,17
89 236,77
Ces recettes proviennent de la taxe locale d'usage collectée par la SICA pour 74 360,77 € et du remboursement de la taxe foncière et de la TEOM par la SICA pour 14 876,00 €
17 Procès-verbal conseil communautaire du 17 mai 2022
Chapitre 74 - Subventions d'exploitation... 110 000,00 Correspond à la subvention d'équilibre versée par le budget principal.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante... ss noue 54 090,28
Correspond au solde de l'intéressement lié au chiffre d'affaire de la salle de découpe au titre de l’année 2020 (4 090,28 €) et à la redevance d'occupation du domaine public au titre de l’année 2021 (50 000 €).
Chapitre 77 - Produits exceptionnels 15 395,17 Correspond au remboursement par le délégataire du montant des amortissements
des immobilisations reprises par le délégant pour 4 627,12 € et à la cession des balances pour 10 768,05 €,
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections... 84 299,38 Correspond à l'amortissement des subventions reçues.
Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts 989 519,72
- Déficit fin 2020 reporté... 936 667,18
- Réalisations 963 510,01
- Restes à réaliser 175,50
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles 2 793,37 Correspondant à la maîtrise d'œuvre pour le projet de réhabilitation et de reconstruction de l'abattoir par IKAR Ingénierie.
Chapitre 21- Immobilisations corporelles 17 897,97 Il s’agit de la finalisation de l'agencement de l’abattoir pour 6 107,97 € ainsi que la pose d’un adoucisseur pour 11 790,00 €,
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 122 856,46 Correspondant au remboursement du capital des différents prêts.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections... 84 299,38 Correspond à l'amortissement annuel des subventions reçues
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales... nncennenanmenennannennunns 735 662,83 Il s’agit d’écritures de transfert du compte 2031 « Frais d'études » au compte 2317 « Immobilisations corporelles reçues mise à dispo.» pour 688 480,19 € ainsi que du transfert du compte 2317 « Immobilisations corporelles reçues mise à dispo. » au compte 2188 « Autres immobilisations corporelles » pour 47 182,64 €,
Restes à Réaliser : 175,50 Les restes à réaliser sont détaillés par compte dans la maquette à la page 13.
- Imputation 21745 : Fourniture et pose de panneaux signalétiques (175,50 €)
En recettes
- Prévisions 1 926 186,90
- Réalisations 1 214 285,64
- Restes à réaliser... . 557 148,72
18 Procès-verbal conseil communautaire du 17 mai 2022
Les réalisations sont les suivantes :
Chapitre 13 - Subventions d'investissement 272 244,90
Correspondant à deux acomptes versés par le Conseil Régional de la Bourgogne-
Franche-Comté.
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves... nnnnennnnnnenennnnsen 123 121,74 Il s'agit de l'excédent de la section de fonctionnement fin 2020 qui a permis de
financer le besoin de financement de la section d'investissement fin 2020 pour
121 455,07 € et la mise en réserve pour là cession de matériel pour 1 666,67 €.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 83 256,17 - Correspond à la dotation aux amortissements pour 61 868,70 € et à la sortie de
balances et de matériels techniques pour 21 387,47 €.
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales... sms 735 662,83 Il s'agit d'écritures de transfert du chapitre 20 au 23 et du chapitre 23 au 21.
Restes à réaliser... ann nan anne no none nmmnnnnemeennennnns 557 148,72
Les restes à réaliser sont détaillés par compte dans la maquette à la page 14
Ce sont les subventions pour la construction et la réhabilitation de l’abattoir,
- Imputation 1312 : Subvention d'aide à l'investissement du CRBFC (90 748,73 €)
- Imputation 1317 : FEADER (466 399,99 €)
BUDGET ANNEXE DES IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS
Présentation générale
L'exécution globale du budget annexe est résumée de la façon suivante :
Résultat de Part affectée à | Solde Résultat de
clôture année l'investissement d'exécution clôture
2020 année 2021
Investissement 13 774,99 -96 083,27 -82 308,28
Fonctionnement 94 360,79 -11 756,69 82 604,10
TOTAL sans Restes à
Réaliser. 108 135,78 -107 839,96 295,82
Dépenses Invest. reportées -8 158,55 |
Recettes Invest. reportées 284 299,78 |
Avec les restes à réaliser, l'excédent global (fonctionnement et investissement) ressort à 276 437,05 euros,
Section de Fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouverts
- Réalisations ....................
554 934,00
450 283,56
Chapitre O11 - Charges à caractère général
Dont les principales sont :
- l’eau, l'électricité, le gaz et le chauffage pour 70 897,98 €,
- les locations immobilières et les charges locatives pour 44 022,04 €, - les impôts locaux pour les maisons de santé d'Epinac, d'Etang sur Arroux et de Couches ainsi que les chalets du pôle de pêche pour 16 538,00 € - les prestations réalisées pour les ateliers numériques pour 11 863,08 € - la maintenance sur bâtiments et matériels pour 22 710,63 €
- les frais de télécommunication pour 16 413,02 €.
- le remboursement à la ville d'Autun des taxes foncières de la pépinière d'entreprises, de la maison des entreprises et du pôle formation pour 20 551€, - les cotisations d'assurances dommages aux biens (3 187,02 €), l'assurance prévoyance statutaire (404,76 €) et l'assurance responsabilité civile (98,01 €)
221 476,05
19 Procès-verbal conseil communautaire du 17 mai 2022
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés 117 030,47
Correspond aux salaires des personnels du centre de ressources numériques ainsi que la mise à disposition de personnel à là maison de santé d'Epinac
Chapitre 014 - Atténuation de produits... sonssnsnsennenenenununn 757,54 Il s’agit du reversement au budget principal de la CCGAM de la taxe de séjour collectée lors des locations des habitats de loisirs du pôle de pêche
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante 3,01
Correspond aux arrondis du prélèvement à la source.
Chapitre 66 - Charges financières 41 222,49
Correspond aux intérêts d'emprunts et aux ICNE.
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections 69 794,00
Correspond à la dotation d'amortissement des immobilisations acquises.
En recettes
- Prévisions 460 573,21
- Excédent fin 2020 reporté 94 360,79
- Réalisations 438 526,87
Chapitre 013 - Atténuation de charges 9 924,27 Il s’agit d’indemnités journalières versées par la CPAM.
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes 46 126,93
Ces recettes correspondent à:
- la domiciliation du courrier à la Pépinière de Bellevue pour 1 239,63 €
et à la maison des Entreprises pour 410,40 €,
- la refacturation des charges diverses aux locataires de la pépinière d'entreprises (3 225,40 €), de la maison des spécialistes (972,18 €), de la maison des entreprises
(4 618,89 €), de la maison de santé de Couches (19 531,29 €), de la maison de santé d'Epinac (12 421,40 €), de la maison de santé d'Etang sur Arroux (942,00 €) et du Pôle Pêche Habitats de Loisirs (2 222,74 €).
- des adhésions au Fablab pour 543,00 €
Chapitre 73 - Impôts et taxes 737,12
Correspond aux taxes de séjour perçues par le Pôle Pêche Habitats de Loisirs
Chapitre 74 - Dotations et participations 194 100,00
Ces recettes correspondent :
- à la subvention de l'État versée dans le cadre de la convention « Fabrique numérique de territoire » pour 50 000 €,
- à une avance sur la subvention versée par le Conseil Régional de Bourgogne Franche- Comté pour le poste de l'animateur TIC au titre de l’année 2021 pour 33 600,00 €,
- à une subvention de la Fondation Orange pour le FabLab Solidaire au titre de l’année
2020 pour 8 000,00 €
- à la subvention d'équilibre versée par le budget principal pour 102 500,00 €.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante 180 666,64
Correspondant aux loyers provenant de la pépinière d'entreprises pour 29 691,14 €, de l'atelier relais d'Etang sur Arroux pour 3 575,00 €, de la maison des spécialistes pour 6 827,31 €, de la maison des entreprises pour 16 397,21 €, de la maison de
santé de Couches pour 45 055,92 €, de la maison de santé d'Epinac pour 23 002,96
€, de la maison de santé d’Etang sur Arroux pour 28 258,87 € et du Pôle Pêche Habitats de Loisirs pour 27 856,60 € ainsi que les écritures de régularisation du prélèvement à la source pour 1,63 €.
20 Procès-verbal conseil communautaire du 17 mai 2022
Chapitre 77 - Produits exceptionnels 436,57
Concernant des régularisations sur des mandats émis les années antérieures pour 16,63 € et à un remboursement de sinistre par l'assurance dommages aux biens pour 419,94 €.
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections 6 535,34 Correspond à l'amortissement des subventions reçues.
Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts 749 336,63
- Réalisations 259 470,13
- Restes à réaliser 8 158,55
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 21- Immobilisations corporelles 40 534,58 Concernant essentiellement :
- Imputation 2115 : Acquisition d’un terrain sur le site des chalets de Loisirs d'Etang sur Arroux (366,48 €),
- Imputation 2145 : Pose de porte à la Maison de Santé de Couches (1 656,63 €) et travaux d'aménagement à la Maison de Santé d’Etang (5 541,86 €), - Imputation 21745 : Travaux d'agencement intérieur à la Pépinière (4 783,03 €) et aménagement des cabinets médicaux à la Maison des Entreprises (16 278,27 €), - Imputation 217538 : Chauffage Urbain P3 de la Maison des entreprises (444,55 €) et du Pôle Formation (188,29 €),
- Imputation 2183 : Achats de matériels informatiques pour le Pôle Numérique (6 596,68 €),
- Imputation 2184 : Achats de mobilier de bureau pour le Pôle Numérique (1 261,80€) - Imputation 2188 : Achat d'une table de découpe laser (319,00 €) et d'une source laser (2 823,00 €) pour le Fablab ainsi qu'un lave-vaisselle pour un chalet de Thil sur Arroux (274,99 €).
Chapitre 23 - Immobilisations en cours... secnsssrsrnnnennsenennens ones 2 626,00 Correspond à des travaux de câblage téléphonique (1 876,00 €) et un test d'étanchéité (750,00 €) à la maison de santé d’Etang sur Arroux.
Chapitre 13 - Subventions d'investissement..…..….sssssssssssnennses 7 250,00 Correspond à la régularisation demandée par la Trésorerie concernant l'imputation d'une subvention versée au Domaine de la Boulaye.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées 147 892,89
Correspondant aux différents emprunts des structures pour 145 614,39 € et à la restitution de cautions reçues à la Pépinière d'Entreprises pour 2 278,50 €.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 535,34 Correspond à l'amortissement des subventions reçues.
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales... annee senennenes nee nnnenennnnennne 54 631,32 Ii s'agit d’écritures de transfert du chapitre 20 aux chapitres 21 et 23.
(Détail : transfert du compte 2031 « Frais d'études » au compte 21742 « Sol d'autn
rapport » pour 10 563,11 €, au compte 2181 « Installations générales, agencement € et au compte 2314 « Constructions sur sol d'autrui + pour 38 816,00 €.
Restes à Réaliser : 8 158,55
Les restes à réaliser sont détaillés par compte dans la maquette à la page 16
Les principaux sont :
- Imputation 21745 : Aménagement de cabinets médicaux à la Maison des Entreprises (7 716,12 €) - Imputation 2188 : Achat d'appareils de chauffage électrique à la Pépinière d'Entreprises (442,43 €),
21 Procès-verbal conseil communautaire du 17 mai 2022
En recettes
- Prévisions 735 561,64
- Excédent 2020 à reporter, 13 774,99
- Réalisations 163 386,86
- Restes à réaliser 284 299,78
Les réalisations sont les suivantes :
Chapitre 13 - Subventions d'investissement 38 066,54 Il s'agit des soldes des subventions de la Région pour la construction de la maison de santé d'Etang sur Arroux (25 804,88 €) et de l'équipement du Fablab (5 011,66 €) ainsi qu'une régularisation demandée par la Trésorerie concernant l'imputation d’une subvention versée au Domaine de la Boulaye (7 250,00 €).
Chapitre 165 - Dépôts et cautionnement reçus 895,00 Il s’agit de cautions reçues pour la Pépinière d'Entreprises.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections 69 794,00 Correspond à la dotation d'amortissement des immobilisations acquises. Il s'agit d'écritures de transfert du chapitre 20 aux chapitres 21 et 23.
Restes à Réaliser : 284 299,78 Les restes à réaliser sont détaillés par compte dans la maquette à la page 17. Ils concernent la subvention FEADER pour la construction de la Maison de Santé d’Etang sur Arroux.
BUDGET ANNEXE DE L'AERODROME
Présentation générale
L'exécution globale du budget annexe est résumée de la façon suivante :
Résultat de Part affectée à Solde Résultat de clôture année l'investissement d'exécution clôture 2020 année 2021
Investissement 26 869,89 -7 309,25 19 560,64
Fonctionnement 1 170,96 129,39 1 300,35
TOTAL 28 040,85 -7 179,86 20 860,99
L'excédent global (fonctionnement et investissement) du budget annexe de l'aérodrome ressort à 20 860,99 euros.
Section de Fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouverts ............…. 29 901,00
- Réalisations …......,.......... 26 781,61
illent ainsi :
Chapitre O11- Charges à caractère général 20 050,76 Ce chapitre regroupe essentiellement :
- les consommations d'électricité et d’eau : 1 875,30 €
- les contrats d'assurance Responsabilité Civile d'exploitation et multirisques pour 1 872,44 €
- les frais de télécommunications : 264,25 €
- les cotisations à l'union des aéroports français (2 306,40 €) et à l'association des aérodromes français (500,00 €)
- la taxe foncière et la TEOM : 11 339,00 €
22 Procès-verbal conseil communautaire du 17 mai 2022
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections
Correspond à la dotation d'amortissement des immobilisations acquises.
En recettes
- Prévisions 28 730,04
- Excédent fin 2020 reporté 1 170,96
- Réalisations 26 911,00
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes
Cela correspond essentiellement à :
- la redevance pour le stationnement d’aéronefs sous abris pour 8 204,41 €
- le remboursement par l’aéroclub du Morvan des frais d’eau, d'électricité et de la TEOM pour 1 740,83 €
- la redevance annuelle du bail emphytéotique d’une parcelle de terrain à Bellevue avec Autun Morvan ULM pour 7,06 €.
Chapitre 74- Subventions d’exploitation
Subvention d'équilibre versée par le budget principal de la CCGAM.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante
Il s’agit de la part fonctionnement du FCTVA au titre de l'année 2021.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections...
Il s'agit de la quote-part d'amortissements des subventions d'investissement reçues.
Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts 35 578,89
- Réalisations 14 528,48
Chapitre 21- Immobilisations corporelles PNPPETEP EEE DIE LI LILI ELLE Il s'agit de travaux sur les gouttières du hangar à avions pour 11 721,77 €
ainsi que l’achat d'un verrou et de balise solaire pour 1 839,97 €
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections... Il s'agit de la quote-part d’amortissements des subventions d'investissement reçues.
recettes
- Prévisions 8 709,00
- Excédent 2020 reporté... 26 869,89
- Réalisations 7 219,23
Les réalisations sont les suivantes :
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves... Il s'agit de la part investissement du FCTVA au titre de l’année 2021
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections Correspondant à l'amortissement des immobilisations.
6 730,85
10 092,30
15 000,00
851,96
966,74
13 561,74
966,74
488,38
6 730,85
23 L'exécution globale du budget annexe est résumée de la façon suivante :
Procès-verbal conseil communautaire du 17 mai 2022
BUDGET ANNEXE DES ZAE
Présentation générale
Résultat de Part affectée à Solde Résultat de
clôture année | l'investissement d'exécution clôture
2020 année 2021
Investissement 154 529,47 244 430,39 398 959,86
Fonctionnement 110 042,20 167 847,05 277 889,25
TOTAL sans Restes à Réaliser. | 264 571,67 412 277,44 | 676 849,11
Dépenses Invest. reportées -710 564,11 Recettes Invest. reportées [= _ 209 888,80
Avec les restes à réaliser, l'excédent global (fonctionnement et investissement) ressort à 176 173,80 €.
Section de Fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouverts
- Réalisations ............,.,.....
307 310,44
59 801,67
Chapitre 011 - Charges à caractère général 8 530,91
Ce chapitre regroupe :
- les charges d'électricité au PASA pour 1 402,84 €
- des travaux d'élagage sur la ZAE de Saint Forgeot pour 1 350,00 €
- l'assurance dommages aux biens pour 664,07 €
- le remboursement de la taxe foncière du PASA à la ville d'Autun:3 267,00 €
- la taxe foncière et autres impôts locaux de la ZAE de Bellevue : 1 847,00 €
Chapitre 66 - Charges financières 21 270,76
Correspond aux intérêts d'emprunts et aux ICNE
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections... 30 000,00
Correspond aux écritures de cession de terrain sur la ZAE de Bellevue,
En recettes
- Prévisions 197 268,24
- Excédent 2020 reporté... 110 042,20
- Réalisations 227 648,72
L éalisation détaillen
Chapitre 74 - Dotations et participations... a sontnenneusensnnnn 149 500,00 Subvention d'équilibre versée par le budget principal de la CCGAM.
Chapitre 76 - Produits financiers... ns CEOETETE CITE TELE T EE TEE 15 851,88 Correspond à la refacturation à la ville d’Autun des intérêts des emprunts contractés par
cette dernière avant le transfert du PASA.
Chapitre 77 - Produits exceptionnels... none enenenuneannannennanne 20 478,36 Correspond à des régularisations d'écritures de fin d'exercice pour 478,36 € et à la vente
d’un terrain sur la ZAE de Bellevue pour 20 000 €.
Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections... sous 41 818,48
24 Procès-verbal conseil communautaire du 17 mai 2022
Il s'agit de la quote-part d’amortissements des subventions d'investissement reçues pour 31 818,48 € et d'écritures de cession de terrain sur la ZAE de Bellevue pour 10 000,00 €.
Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts 1 231 611,79
- Réalisations 438 046,34
- Restes à réaliser ..…. 710 564,11
i :
Total des opérations d'équipement... vannenenen Les investissements sur le budget annexe des ZAE sont définis par opération d'équipement. Les dépenses par zones sont détaillées dans la maquette de la page 17 à 22.
- ZAE Saint Forgeot : 23 920 € dont 23 200 € pour la mise en œuvre des mesures compensatoires environnementales et 720 € pour la publication du marché de réhabilitation environnementale.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées... An mena name amener Correspond au remboursement du capital des emprunts contractés par la ville d’Autun et la CCGAM.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections. Il s'agit de la quote-part d'amortissements des subventions d'investissement reçues pour 31 818,48 € et d'écritures de cession de terrain sur la ZAE de Bellevue pour 10 000,00 €.
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales...
Il s'agit d’écritures de transfert du chapitre 20 aux chapitres 21 et 23 (Détail: transfert du compte 2031 « Frais d'études > pour 29 032,90 € au compte 2111 « Terrains nus » pour 2 424,40 €, au compte 2151 « Réseaux de voirie > pour 14 672,50 € et au compte 2313 « Constructions » pour 11 936,00 €) ainsi que des écritures de cession de terrain sur la ZAË de Bellevue pour
149 508 €).
Les restes à réaliser sont détaillés dans la maquette de là page 17 à 22. Ils concernent :
-laménagement de la ZAE de Couches pour 8 740,00 €,
-l'aménagement de la ZAE de Saint Forgeot pour 651 231,27 €
-l'aménagement de la ZAE de Bellevue pour 712,84 €
-l'aménagement de la ZAE de Saint Andoche pour 49 880,00 €
En recettes
- Prévisions 1 077 082,32
- Excédent 2020 reporté... 154 529,47
- Réalisations 682 476,73
- Restes à réaliser... 209 888,80
Les réalisations sont les suivantes :
Chapitre 13 - Subventions d'investissement...
Il s'agit principalement :
- d’un acompte sur la subvention de la Région Bourgogne Franche-Comté pour l'étude photovoltaïque sur l'ensemble des zones pour 2 356,35 €,
- du solde de la subvention du CRBFC pour l'étude du smart parking pour 12 280 €, - d'un acompte sur la subvention du CD 71 pour l'aménagement de la zone de
Couches : 19 800,00 €,
23 920,00
193 766,96
41 818,48
178 540,90
710 564,11
153 190,09
25 Procès-verbal conseil communautaire du 17 mai 2022
- d'un acompte de la DETR 2020 pour les mesures environnementales de la ZAE de Saint Forgeot : 69 600,00 €,
- d'un acompte de la DETR 2019 pour les travaux de la digue de la ZAE de Bellevue : 49 153,74 €
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées... nnnon non nn onennnnnnnnnnne 165 000,00 Il s'agit de l'emprunt contracté en 2020 pour le programme d'investissement des zones.
Chapitre 27 — Autres immobilisations financières... ssnsmessemeemnune 155 745,74
Correspond à la refacturation du capital des emprunts contractés par la Ville d'Autun avant le transfert du PASA.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections. 30 000,00 Correspond aux écritures de cession de terrain sur la ZAE de Bellevue,
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales... is onsnonsns 178 540,90 Il s’agit d'écritures de transfert du chapitre 20 aux chapitres 21 et 23 ainsi que des
écritures de cession de terrain sur la ZAE de Bellevue pour 149 508 €.
Restes à réaliser. sassssenonns nent esnes no nonamennennmennnenesnnnne eusnanns 209 888,80 Les restes à réaliser sont détaillés dans la maquette de la page 17 à 22.
Il s’agit :
- Imputation 1323 : Subvention du CD71 pour la digue de la ZAE de Bellevue pour 23 488,80 €,
-Imputation 1341 : DETR pour l'aménagement de l'entrée de la ZAE Saint Andoche pour 24 000 € et les mesures environnementales de la ZAE de Saint Forgeot pour 162 400,00 €.
BUDGET ANNEXE DE LA SALLE JEAN GENET
Présentation générale
L'exécution globale du budget annexe est résumée de la façon suivante :
Résultat de Part affectée à Solde Résultat de
clôture année l'investissement | d'exécution clôture
2020 année 2021
Investissement -11 288,89 -2 057,85 -13 346,74
Fonctionnement 31 299,74 -11 288,89 11 804,98 31 815,83
TOTAL sans Restes à Réaliser. 20 010,85 -11 288,89 9 747,13 18 469,09
L'excédent global (fonctionnement et investissement) ressort à 18 469,09 euros.
Section de Fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouverts 201 107,00
- Réalisations ................... 168 705,39
78 543,59
- les consommations d'eau et d'électricité pour 5 776,27 € - les contrats de prestations de services pour l'organisation des manifestations
pour 24 999,58 € et le contrat AUXIFIP lié au bail pour 28 413,56 €
- la maintenance des installations de la salle pour 1 971,41 € et du copieur pour 206,90 - la conception de supports de communication pour 1 725,12 €
- les frais de réceptions pour les hébergements et les caterings des spectacles pour 1 839,48 €
- les frais de télécommunications pour 1 356 €
26 Procès-verbal conseil communautaire du 17 mai 2022
- la refacturation des charges par l'EHPAD des Myosotis (3 994,32 €), le remboursement des assurances à Auxifip (5 871,50 €) et le remboursement de l’affranchissement à la
mairie de Couches (1 000,86 €).
Chapitre 012 — Charges de personnel et frais assimilés... 44 368,00
Correspondent aux salaires des agents affectés à la salle Jean Genet et aux intermittents du spectacle (9 228,77 €).
Chapitre 65 -— Autres charges de gestion courante... sssssssssrsseonss 1337,88
Ce sont les droits d'auteurs et de spectacles versés à la SACEM et à la SACD pour 1 337,61 € et les arrondis du prélèvement à la source pour 0,27 €.
Chapitre 66 - Charges financières 37 552,36 Il s’agit des intérêts concernant les loyers de crédit-bail versés à AUXIFIP.
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections 6 903,56 Correspond à la dotation d'amortissement des immobilisations acquises.
En recettes
- Prévisions 181 096,15
- Excédent 2020 reporté... 20 010,85
- Réalisations 180 510,37
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 013 - Atténuation de charges... ennoncennn een eennosnsensnunene 47,21
Correspond à une régularisation sur l'abonnement téléphonique d'Orange.
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes 4 681,01
Correspond aux billetteries des spectacles pour 4 281,98 € et à la refacturation de la borne incendie à l’'EHPAD des Myosotis pour 399,03 €
Chapitre 74 - Subventions d'exploitation... PUILILICITITL 175 000,00
Il s'agit :
-de la subvention d'équilibre versée par le budget principal de la CCGAM pour 148 000,00 €
-de subventions provenant de la DRAC pour 15 000,00 €, de la région pour 2 000 € et du Conseil Départemental pour 10 000 €.
Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante... snnnosunn 2,15 Il s'agit des arrondis du prélèvement à la source.
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections 780,00 Il s'agit de la quote-part d'amortissements des subventions d'investissement reçues.
Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts 42 750,00
- Déficit 2020 reporté... 11 288,89
- Réalisations 42 748,76
= #
Les réalisations se détai insi :
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles... 13 253,48 Il s’agit de la part de TVA affectée aux loyers de crédit-bail versés à AUXIFIP,
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées... 28 715,28 Il s'agit du capital des loyers de crédit-bail versés à AUXIFIP
27 Procès-verbal conseil communautaire du 17 mai 2022
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections.
Il s’agit de la quote-part d'amortissements des subventions d'investissement 780,00 reçues.
En recettes
- Prévisions 54 038,89
- Réalisations... 40 690,91
Les réalisations sont les suivantes :
Chapitre 10 -— Dotations, fonds divers et réserves... ses 12 472,79 Il s'agit de l'excédent de la section de fonctionnement fin 2020 qui a permis de financer le besoin de financement de la section d'investissement fin 2020 pour 11 288,89 € ainsi que la part investissement du FCTVA pour 1 183,90 €.
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières... 21 314,56 Cette recette provient de ia participation financière des communes de Saint Firmin et de Saint Pierre de Varennes via la CUCM dans le cadre des transferts des emprunts liés à la salle Jean Genet suite à la modification du périmètre territorial en 2014.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections. 6 903,56 Correspond à la dotation d'amortissement des immobilisations acquises
BUDGET ANNEXE GEMAPI
Présentation générale
L'exécution globale du budget annexe est résumée de la façon suivante :
Résultat de Part affectée à Solde Résultat de clôture année l'investissement d'exécution clôture 2020 année 2021
Investissement __-510 097,38 125 447,32 -384 650,06
Fonctionnement 150 184,17 60 447,07 210 631,24
TOTAL sans Restes à -359 913,21 185 894,39 -174 018,82 Réaliser. |
Dépenses Invest. reportées Co | -10 039,20
Recettes Invest. reportées | 825 332,43 |
Avec les restes à réaliser, l'excédent global (fonctionnement et investissement) ressort à 641 274,41 euros.
Section de Fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouverts ............. 319 627,17
- Réalisations ............,.... 109 658,93
Les réalisations se détaillent ainsi
Chapitre 011 - Charges à caractère général... siens Correspond à une évacuation d'un peuplier tombé dans le bief de Surmoulin à Dracy Saint Loup.
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés... Correspondent à la part des salaires des agents intervenant sur la compétence Gémapi.
2 160,00
25 658,32
28 Procès-verbal conseil communautaire du 17 mai 2022
Chapitre 014 - Atténuation de produits... nenecesssnenennnennens 3 043,00 Il s'agit d’un dégrèvement appliqué par l'État.
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante... PPPELELEL LEE EL IL ELLE EEE 64 052,54 Ce sont les contributions de l’année 2021 versées au SINETA de l’Arroux (61 880,41 €), au Syndicat Mixte du Parc du Morvan (407,86 €), au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Dheune (1 365,65 €) et au Syndicat Mixte du Bassin Versant Bourbince (398,62 €).
Chapitre 66 - Charges financières 14 745,07 Il s'agit des intérêts d'emprunts et des ICNE liés à ce budget.
En recettes
- Prévisions. . 169 443,00
- Excédent 2020 reporté... 150 184,17
- Réalisations 170 106,00
Chapitre 73 - Impôts et taxes 162 856,00
Correspond au recouvrement de la taxe GEMAPI instaurée par la collectivité
Chapitre 74- Dotations et participations 7 250,00
Correspondant à la part fonctionnement du FCTVA pour 197,00 € et à la dotation de compensation versée par l'Etat dans le cadre de la réforme sur la taxe GEMAPI pour 7 053,00 €
Section d'investissement
En dépe
- Crédits ouverts 844 846,00
- Déficit 2020 reporté... 510 097,38
- Réalisations 244 787,02
- Restes à réaliser... 10 039,20
Chapitre 23 - Immobilisations en COUFrS........ sonne sunosnen 70 786,16 Correspond :
- à la mission de restauration de la continuité écologique sur l’Arroux et le Ternin pour 58 636,86 €
- à des travaux de pose de clôture et d'aménagement de 6 passages de gué (12 149,30 €)
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées... Ne 53 897,08 Correspond au remboursement du capital de l'emprunt contracté
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales... 120 103,78 Correspond aux écritures de transfert du compte 2031 « Frais d'études » au
compte 2313 « Constructions » dans le cadre du suivi du patrimoine.
Restes à réaliser... ssserenmemsenennnenoenennnennnenennnnneanesennneenennnnnnencnnnues 10 039,20
Les restes à réaliser sont détaillés dans la maquette à la page 15. Il s’agit de la pose d’une clôture électrifiée le long du ruisseau de la Chapelle à Curgy pour 10 039,20 € au compte 2313 «Constructions »,
En recettes
- Prévisions 1 354 943,38
- Réalisations... 370 234,34
- Restes à réaliser... . 825 332,43
29 Procès-verbal conseil communautaire du 17 mai 2022
Les réalisations sont les suivantes :
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves... issssmmsennve Il s'agit de la part investissement du FCTVA. 37 387,96
Chapitre 13 - Subventions d'investissement........ssssssenenne 12 742,60
Il s'agit du solde de la DETR 2019 pour les travaux de la digue de Bellevue.
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales... see 20 103,78
Correspond aux écritures de transfert du compte 2031 « Frais d’études » au compte 2313
« Constructions » dans le cadre du suivi du patrimoine.
Restes à réaliser... ssnesenermennenneeneenennecsensccennneneennnensenene 25 332,43
Les restes à réaliser sont détaillés dans la maquette à la page 16.
Les principaux sont :
-Imputation 1322 : Subvention CRBFC pour la clôture le long du ruisseau de la Chapelle à
Curgy (3 698,08 €),
-Imputation 1323 : Subvention CD 71 pour les travaux de la digue à Bellevue (114 564,10
€), -Imputation
1327 : FEDER pour travaux sur le barrage de Saint Andoche (188 380,00 €),
-Imputation 1328 : Subventions de l'Agence de l’Eau pour les travaux sur les barrages de Saint Andoche et du camping (507 596,00 €) et pour la clôture le long du ruisseau de la
Chapelle à Curgy (11 094,25 €),
Madame Marie-Claude BARNAY : comme le veut la loi, je laisse la présidence au deuxième vice- président Emile LECONTE pour faire voter le compte de gestion et le compte administratif. Monsieur Emile LECONTE : merci Jean-François, ce sera pour moi beaucoup rapide. Je vais commencer
per le compte administratif.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité a approuvé :
- le compte administratif 2021 de la CCGAM, faisant ressortir le résultat de clôture suivant :
Investissement | Fonctionnement | Résultat de clôture
Sans les restes à
| réaliser L
Budget principal CCGAM 859 397,20 5418 710,39 | 6 278 107,59
- le compte administratif 2021 du budget annexe des salles Evénementielles, faisant ressortir
le résultat de clôture suivant :
| Investissement | Fonctionnement Résultat de clôture sans les restes à
| réaliser |
Budget annexe CCGAM | Salles évènementielles -166 725,44 | 184 326,73 17 601,29
- le compte administratif 2021 du budget annexe de l'assainissement, faisant ressortir le
résultat de clôture suivant :
Investissement | Fonctionnement Résultat de clôture | Budget annexe CCGAM
SPANC 46 887,00 180 114,56 227 001,56
- le compte administratif 2021 du budget annexe de l’abattoir, faisant ressortir le résultat de clôture suivant :
Résultat de clôture
Investissement | Fonctionnement sans les restes à All réaliser
Budget annexe CCGAM _{l
Abattoir - 685 891,55 157 322,57 | -528 568,98
30 Procès-verbal conseil communautaire du 17 mai 2022
- le compte administratif 2021 du budget annexe des Immeubles Productifs de Revenus, faisant ressortir le résultat de clôture suivant :
| Investissement | Fonctionnement] Résultat de clôture sans les restes à
| réaliser
Budget annexe CCGAM
Immeubles productifs de -82 308,28 82 604,10 295,82
revenus
- le compte administratif 2021 du budget annexe de l'aérodrome, faisant ressortir le résultat de clôture suivant :
Investissement | Fonctionnement Résultat de
clôture
Budget annexe CCGAM
Aérodrome 19 560,64 __1 300,35 20 860,99
- le compte administratif 2021 du budget annexe des Zones d'Activités Economiques, faisant ressortir le résultat de clôture suivant :
| Résultat de clôture | Investissement | Fonctionnement sans les restes à réaliser
Budget annexe CCGAM
ZAE 398 959,86 277 889,25 676 849,11
- le compte administratif 2021 du budget annexe de la salle Jean Genet, faisant ressortir le
résultat de clôture suivant :
Investissement | Fonctionnement Résultat de
clôture
Budget annexe CCGAM
Salle Jean Genet -13 346,74 31i 815,83 18 469,09
-le compte administratif 2021 du budget annexe GEMAPI, faisant ressortir le résultat de clôture suivant :
Investissement | Fonctionnement Résultat de clôture sans les restes à
réaliser
Budget annexe CCGAM
| GEMAPI -384 650,06 | 210 631,24 -174 018,82
Monsieur Emile LECONTE : nous passons maintenant au vote du compte de gestion de l'exercice 2021
de la CCGAM,
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le compte de gestion de l'exercice 2021 de la CCGAM
Monsieur Emile LECONTE : je vous remercie pour la Présidente.
Monsieur Jean-François ALUZE : merci de votre confiance,
Madame Marie-Claude BARNAY: merci à vous pour le vote et à Jean-François ALUZE pour le travail accompli.
2-ADMINISTRATION GENERALE
a) Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés. Rapport de Madame Monique GATIER, Vice-Présidente
Chers Collègues,
Face à la Nécessité pour les collectivités de s'interroger sur le vieillissement de leur population, est née l'initiative mondiale des Villes Amies des Aînés, lancée en 2006 par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS). L'objectif poursuivi est d'adapter notre territoire à une population vieillissante pour permettre d'améliorer ses conditions d'épanouissement.
Le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA), association sans but lucratif, a pour but de développer au niveau francophone la démarche initiée par le réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l'OMS. Le Réseau accompagne les collectivités à la mise en œuvre du projet et valorise leurs initiatives.
31 Procès-verbal conseil communautaire du 17 mai 2022
Il permet également de favoriser les échanges d'informations et de bonnes pratiques entre les adhérents et crée ainsi les conditions d’une meilleure adaptation des territoires aux aînés, en particulier en
favorisant le vieillissement actif des habitants et en soutenant la dynamique Villes Amies des Aînés autour de 3 principes : La lutte contre l'âgisme, le sentiment d'appartenance au territoire des habitants et la mise en place d'une démarche participative et partenariale.
Au vu des éléments énoncés ci-dessus, il semble important aujourd'hui pour notre collectivité de participer à cette dynamique et d'adhérer au RFVAA. Aussi, nous nous engageons à mettre en œuvre les principes fondamentaux de la dynamique ainsi que les différentes étapes de la démarche Villes Amies des Aînés, à savoir :
- Elaborer un diagnostic territorial autour des huit thématiques Villes Amies des Aînés (Transports et mobilité, habitat, espaces extérieurs et bâtiments, lien social et solidarité, culture et loisirs, participation citoyenne et emploi, autonomie, services et soins, information et communication) ; - Définir un plan d'action Villes Amies des Aînés, le mettre en œuvre et l'évaluer ; - Informer annuellement le RFVAA de l’ensemble des étapes du projet et transmettre les documents s'y rapportant ;
- Participer à la vie du Réseau Francophone : échange et valorisation de bonnes pratiques sur le site internet du RFVAA, participation aux événements (colloques, journées de formation, voyage d'étude, concours Villes Amies des Aînés, etc..).
Les administrateurs du Centre Intercommunal d'Action sociale ont délibéré favorablement à cette adhésion, à leur conseil d'administration du 22 mars 2022.
Le CIAS se chargera de coordonner la démarche de diagnostic et de la construction du plan d'actions ; entre nos collectivités et avec les partenaires du territoire.
Mme Monique GATIER, vice-présidente du CIAS du Grand Autunois Morvan, représentera nos collectivités au sein de l'association.
Le CIAS du Grand Autunois Morvan s'acquittera également du versement de la cotisation annuelle, dont le montant est déterminé en fonction du nombre d'habitants (en 2022, la cotisation est de 600€).
Monsieur Jean-François NICOLAS : je pense que je n'étais pas le seul à me demande ce qu'était l'âgisme. C'est une discrimination vis-à-vis des personnes âgées, à ne pas confondre avec le jeunisme, qui est plutôt le fait d'exalter les valeurs de la jeunesse, etc …
Madame Marie-Claude BARNAY : la semaine dernière, la Mutualité Française nous a ramenés devant nos réalités pour notre territoire, nous informant qu'en 2030 plus de 30% de notre population aura plus
de 60 ans, et en 2050, plus de 50% de là population de notre territoire aura plus de 60 ans. Je pense intéressant de s'inscrire dans ces démarches qui auront de plus en plus de sens. Madame Monique GATIER : l'intérêt premier que l'on y voit, c'est l'apport d'ingénierie sur les projets que l'on mène et un accompagnement en dehors des échanges avec d'autres villes qui pratiquent comme nous sur cette thématique.
Madame Marie-Claude BARNAY : nous ferons un point en conseil des maires et pas uniquement au CIAS, car cela concerne tout le territoire. Le siège social de ce réseau est situé à côté de chez nous, à Dijon.
Madame Monique GATIER : je voulais rajouter qu'il s'appelle toujours « Villes Amies des Aînés » car il a été créé sous cette appellation, mais il comprend aussi des communautés de communes et des territoires qui ne sont pas qu'une ville.
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, l'adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (ainsi qu'au Réseau Mondial des Villes Amies des Aînés de l'OMS).
b) Candidature au Label 100% EAC (Education Artistique et Culturelle). Rapport de Madame Anne-Marie DUCREUX, Vice-Présidente
Chers Collègues,
La Ville d'Autun et de la CCGAM s'inscrivent dans un projet culturel commun en cohérence avec les acteurs et les équipements du territoire. Les deux collectivités proposent de doter le Contrat de ville d'un volet culturel et de développer ainsi un « Contrat Local d'Éducation Artistique » incluant un « Contrat Territoire Lecture » dont le contenu est adapté à leur projet de développement culturel comme à la diversité socioculturelle.
En effet, il est important de noter le nombre important d'actions en éducation artistique et culturelle présentes sur le territoire du Grand Autunois Morvan.
32 Procès-verbal conseil communautaire du 17 mai 2022
Considérant le souhait gouvernemental de distinguer les collectivités portant un projet ayant pour objectif de tendre vers une éducation artistique et culturelle pour 100 % des jeunes de leur territoire, de la petite enfance à l'enseignement supérieur.
Cette labellisation est une reconnaissance à but de valorisation et n'engage aucun financement complémentaire direct de l'État.
Cette demande de labellisation va permettre à nos collectivités de s'autoévaluer, de dresser un état des lieux et de construire une stratégie commune de généralisation de l'EAC pour leur territoire.
Madame Marie-Claude BARNAY : c'est en lien avec notre CLEA et notre CTL ; nous souhaiterions, par cette candidature, être labellisés 100% éducation artistique culturelle pour l'ensemble de notre
territoire.
Le conseil communautaire a autorisé, à l'unanimité, le dépôt d'un dossier de candidature commune avec la Ville d’Autun pour l'obtention du Label 100% EAC délivré par l'État pour une durée de 5 ans renouvelables.
c) Convention 2022 d'échanges de services Ville d'Autun - CCGAM. Rapport de Monsieur Emile LECONTE, 2ème Vice-Président
Chers Collègues,
Les relations entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan (CCGAM), la Ville d’Autun sont régies par une convention précisant les échanges de services entre collectivités. Comme chaque année, pour tenir compte des modifications intervenues et plus particulièrement dans un souci de simplification, il vous est proposé une nouvelle convention pour l’année 2022.
Madame Marie-Claude BARNAY : c'est en lien avec les compétences qui ont été re transférées à la ville
d'’Autun, notamment.
Le conseil communautaire a approuvé, à l’unanimité, la convention d'échanges de services entre la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et la Ville d'Autun pour l'année 2022.
d) Contrat Enfance Jeunesse avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA) - Reversement de la prestation année 2020.
Rapport de Monsieur Yannick BOUTHIERE, Vice-Président
Chers Collèqgues,
La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan est signataire d'un contrat enfance jeunesse avec la MSA de Bourgogne.
Chaque année, la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan reçoit la prestation de service
enfance jeunesse (Psej).
Différentes actions concernant la petite enfance et l'animation jeunesse sont financées par le contrat
enfance jeunesse.
A ce titre, la CCGAM a perçu 34 313,68 € pour l’année 2020 :
Petite enfance CIAS een 22 301,20 € Service animation jeunesse CCGAM ns seusessnessssess 12 012,48 € À reverser
CIAS du Grand Autunois Morvan... 22 301,20 €
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan à reverser 22 301,20 € au CIAS du Grand Autunois-Morvan.
33 Procès-verbal conseil communautaire du 17 mai 2022
e) Adoption d'une modification n°1 aux lots 1,2 et 16 du marché n° 2021-13 relatif à la fourniture de denrées alimentaires
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-Président
Chers Collègues,
Le marché de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide passé en procédure d'appel d'offres a été notifié aux entreprises attributaires le 2 décembre 2021. Sa durée d'exécution est d’un an reconductible deux fois, dans une limite de trois ans.
Le contexte international actuel présente de nombreuses conséquences économiques, notamment dans le domaine agroalimentaire. Les conséquences de la crise sanitaire, conjuguées au conflit russo-
ukrainien, l'épidémie de grippe aviaire qui touche actuellement la France, ainsi que les mauvaises récoltes de 2021 provoquent une hausse des prix des marchés internationaux sans précédent. L'entreprise SAS SODIFRAGEL, titulaire des lots 1,2 et 16 nous sollicite afin de procéder à une révision exceptionnelle des prix du présent marché.
Au regard des justificatifs apportés par le titulaire et de la hausse des matières premières, sont proposées les modifications suivantes :
e LOT 1 : « Produits laitiers et ovo-produits » - Modification pour un montant estimatif annuel de + 2 527.27 € HT soit une augmentation de + 13,14 % par rapport au montant initial du marché.
e LOT 2 : « Fromages en portion à la coupe » - Modification pour un montant estimatif annuel de + 1 314,15 € HT soit une augmentation de + 5.50 % par rapport au montant initial du marché. e LOT 16 : « Yaourts au lait entier >» - Modification pour un montant estimatif annuel de + 352,00 € HT soit une augmentation de + 7,31 % par rapport au montant initial du marché.
Ces modifications sont passées conformément à l’article R2194-5 du code de la commande publique.
Les modifications des lots 1,2 et 16 représentent une augmentation de plus de 5 %, la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le lundi 9 mai 2022 et s'est prononcée favorablement.
Madame Marie-Claude BARNAY : ce marché a été passé en fin d'année 2021. Vous voyez que nous sommes au-delà des 5%, ce sont des hausses conséquentes et rapides, notamment sur l’alimentaire. Nous devons nous approvisionner pour répondre aux besoins en alimentation.
Le conseil communautaire, à l'unanimité, a :
-__ Approuvé la modification n° 1 au marché n° 2021-13-1 relatif au lot 1 « Produits laitiers et ovo-produits » du marché de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide, d’une augmentation de + 13.14 % (+ 2 527.27 € HT) soit pour un nouveau montant estimatif annuel de 21 756,10 € HT ;
- Approuvé la modification n° 1 au marché n° 2021-13-2 relatif au lot 2 « Fromages en portion à la coupe » du marché de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide, d’une augmentation de + 5.50 % (+ 1 314,15 € HT) soit pour un nouveau montant estimatif annuel de 25 208,90 € HT ; -__ Approuvé la modification n° 1 au marché n° 2021-13-16 relatif au lot 16 « Yaourts au lait entier » du marché de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour
liaison froide, d’une augmentation de + 7.31 % (+ 352.00 € HT) soit pour un nouveau montant estimatif annuel de 5 166.00 € HT.
f) Vente d’un hangar - déchèterie d’Etang sur Arroux.
Rapport de Monsieur Dominique COMMEAU, Vice-président
Chers Collègues,
La mise en conformité de la Déchetterie d'Etang-sur-Arroux est programmée pour 2022. Un hangar situé sur le terrain de la Déchetterie doit être évacué dans le cadre de cette mise en conformité. Il est ainsi proposé de vendre ce hangar sur AGORASTORE (site auquel la CCGAM adhère pour la vente de matériel) pour un prix de départ à 3.000 € TTC
Le conseil communautaire a approuvé, à l’unanimité, la vente du matériel décrit ci-dessus par le biais du site AGORASTORE.
34 Procès-verbal conseil communautaire du 17 mai 2022
g) Avenant à la convention du service commun des Ressources Humaines CCGAM/Ville d'Autun. Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-Président
Chers Collègues,
Par délibération du 27 novembre 2018, vous avez approuvé la convention relative au service commun Direction des Ressources Humaines avec la Ville d'Autun.
L'article 5 de cette convention prévoyait que la commune d'Autun prendrait en charge une partie des salaires et cotisations du service RH ainsi que des frais liés au fonctionnement du service selon le ratio agents communaux/ agents communautaires (CCGAM, CIAS).
Il était convenu également que la répartition du temps de travail de chaque agent serait revue plus finement.
Le présent avenant propose que la commune d'Autun rembourse ces frais à la CCGAM selon le temps de travail réellement consacré par agent à chacune des collectivités.
Il définit également des clés de répartition pour établir le calcul de ce temps de travail. Cet avenant s'applique à compter du 1er janvier 2022. Vous trouverez ci-joint cet avenant.
Madame Marie-Claude BARNAY : pour des raisons d'équité, nous avons fait comme pour d'autres services communs, au temps réel passé par agent en fonction des différentes collectivités.
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, l'avenant n°1 à la convention du service commun Direction des Ressources Humaines avec la Ville d’Autun et en a autorisé la signature.
h) Vente des chalets d'Etang-sur-Arroux.
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-Président
Chers Collègues,
Vu l'avis des Domaines évaluant le terrain nu à 3500 €
Vu l'estimation de l'agence immobilière SAFTI de la valeur des biens (chalets et terrain) comprise entre 60.000 € et 75.000 € au vu des prix pratiqués sur le marché immobilier,
La Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan a publié son intention de vendre les deux chalets d'Etang-sur-Arroux et a reçu 7 propositions d'acquisition.
La meilleure proposition d'acquisition s'élève à 50.000 € et le candidat propose d'utiliser ces biens pour la poursuite de l'activité de location touristique actuelle.
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir céder la parcelle F 523 d'Etang-sur-Arroux, d'une superficie de 1012 m2, comprenant deux chalets meublés de 45 m2 chacun, à Monsieur Maxime Daumalle et Madame Virginie Daumalle, résidant à 71550 Etang-sur-Arroux, pour un montant de 50.000 €, hors frais de notaire.
Monsieur Jean-Francois ALUZE : je vais vous donner quelques informations supplémentaires. Nous avons reçu 7 propositions d'acquisition que je vais vous détailler.
Nous avions toujours dit qu'à offre égale, on privilégierait l'offre maintenant l'activité de location. Nous avons eu une offre à 6 000 € le chalet, par des professionnels de la location à Etang sur Arroux, une offre à 32 000 € pour les deux chalets, pour réaliser des locations à destination des touristes. Nous avons eu une offre à 42 000 € pour des personnes qui souhaitaient occuper un des chalets en résidence secondaire et louer le second chalet.
Nous avons eu une offre à 100 000 € pour les deux chalets ; le projet était de louer un chalet à un proche et occuper l'autre en résidence secondaire.
Nous avons eu une offre à 3 000 € pour le logement d'un enfant autiste.
Nous avons eu une offre à 50 000 € de personnes qui habitent à Etang et ont déjà une expérience de la location touristique.
Enfin, nous avons eu une offre à 8 000 € dans un premier temps et à 13 300 € dans un second temps, pour un seul chalet.
J'ai demandé aux services de contacter les trois mieux disant. Avec le problème de la zone qui est en zone UL, Zone Urbaine de Loisirs. La personne qui décide de l'acheter ne peut pas l'occuper pour autre chose que du loisir.
Sur les trois offres, celle à 100 000 € s'est désistée car elle n'a pas eu son prêt. L'offre à 40 000 € s'est désistée également.
Nous avons reçu les personnes qui ont fait l'offre à 50 000 €. Ils ont un vrai projet écrit. Le candidat propose d'utiliser ces biens pour la poursuite de la location touristique actuelle.
35 Procès-verbal conseil communautaire du 17 mai 2022
Madame Marie-Claude BARNAY: merci pour cette lecture exhaustive du rapport et le détail de la procédure. Je rappelle que la commune d’Etang sur Arroux avait cédé, à l'Euro symbolique, le tènement des deux chalets de loisirs.
Comme l'a dit Jean-François, il n'y a pas de changement de destination, c'est toujours pour de l'accueil de loisirs.
Monsieur Dominique COMMEAU : je fais là remarque suivante : lorsqu'il y a des ventes sur les communes, il serait bien que le maire y soit associé. Nous regrettons de ne pas avoir été associés à cette négociation.
Madame Marie-Claude BARNAY : concernant la négociation, elle revient à l'intercommunalité. En revanche, je le redis devant l'ensemble de l'assemblée, cela a également été évoqué en réunion de vice-présidents et avec les Maires, tu savais qu'il y avait plusieurs offres. Il a toujours été dit que ce serait au mieux disant, en respectant la destination de ces chalets, l'objectif étant qu'il y ait toujours une attractivité économique et touristique sur Etang sur Arroux. Comme l'a redit Jean-François ALUZE, il n'y a pas de changement de destination, doublement en raison du classement en zone UL, de la zone où sont implantés ces chalets. Quand on est vendeur on essaie d'avoir le meilleur prix de ce que l'on vend. Il était normal de faire la proposition au mieux disant pour avoir un retour sur investissement.
Monsieur Jean-Francois ALUZE : il nous reste 120 000 € à rembourser. Avec la vente des chalets de Thil sur Arroux, la vente d'Etang, celle de Saint-Léger qui est en cours, il restera à rencontrer le conseil municipal de Saint-Didier, pour voir ce que l'on fait des chalets de Saint-Didier.
Pour répondre à Dominique Commeau, jusqu'à la veille du bureau communautaire de la semaine dernière, et c'est pour cela que nous avons rajouté cette question à l’ordre du jour d'aujourd'hui, nous n'avions pas encore reçu tous les acheteurs potentiels. Nous voulions précipiter ce dossier pour que le nouvel exploitant ne perde pas sa saison.
Monsieur Dominique COMMEAU : je ne conteste pas la vente, je dis que nous aurions pu être au courant des négociations et pouvoir donner notre point de vue.
Monsieur Jean-François ALUZE : les chalets de Saint-Didier sur Arroux et de Saint-Léger sous Beuvray ne sont pas mis à la location.
Madame Agnès COMEAU : cela m'a un peu étonnée. En tant que Maire de Saint-Didier, j'ai appris par hasard que les chalets allaient se vendre, au moins de novembre dernier. Je trouve dommage que vous ayez enlevé la location. Je ne parle pas de Saint-Didier, car nous ne sommes pas vendeurs du terrain. Le montant des locations indiqué dans le budget s'élève à 27 000 €, c'est un peu dommage d'avoir laissé partir des locations.
Monsieur Jean-François ALUZE : si on décide de vendre les chalets, je rappelle que c'est parce que ça n'est pas rentable pour la communauté. Cela peut l'être si on regarde uniquement les frais de location. Au niveau des frais de personnel, ce n'est pas rentable.
Madame Agnès COMEAU : on parle de tourisme, c'était un attrait touristique. Ces 8 chalets faisaient vivre un peu nos villages. Ne discutons pas, vous avez déjà vendu les chalets, mais pas les nôtres. Monsieur Jean-François ALUZE : j'ai bien compris, mais je vais te retourner la balle. Le maire de Thil a accepté de vendre à son restaurant, pour conforter l'activité de ce restaurant. À Etang nous avons
privilégié des personnes qui vont continuer cette activité et ce sera le cas. À Saint-Léger sous Beuvray avec qui nous travaillons en commun, nous arriverons à maintenir de l'activité dans les chalets, Concernant Saint-Didier, et je te l'ai dit, si la commune n'accepte pas de vendre à son restaurant, ce n'est pas grave, on démontera les chalets et ils seront vendus en kit. Vous pourrez pleurer mais on ne gardera pas une activité
Madame Agnès COMEAU : tu sais pourquoi on ne veut pas les vendre. Les chalets à Saint-Didier sont à côté de la salle des fêtes. Un habitant de Saint-Didier y vient en vacances. À chaque fois que la salle des fêtes est louée, nous avons des problèmes avec lui. Il y aura des problèmes pour d’autres gens indépendants de la commune à chaque fois que la salle des fêtes sera louée. L'assainissement des chalets est sur la salle des fêtes, nous sommes en périmètre des captages. Si ces chalets sont vendus à un individu X, il ne pourra pas mettre de station d'épuration, il ne pourra rien faire. Voilà pourquoi nous ne pouvons pas les céder.
Monsieur Jean-François ALUZE : oui, j'ai entendu vos arguments qui sont valables. Je respecte la décision du conseil municipal de Saint-Didier, mais je reste sur une politique de gestion. Nous avons décidé que les chalets seront cédés et ils seront cédés parce que cela n'est pas rentable pour la collectivité. Je n'ai jamais critiqué l'initiative de la précédente communauté de communes. C'était une très bonne initiative pour fixer des gens sur le territoire. Aujourd'hui, nous décidons de passer cela au privé. J'irai devant ton conseil municipal réexpliquer, j'ai même proposé à ta commune de faire un prix, non pas sur le paiement global mais sur un paiement étalé sur 10 ou 15 ans, pour éviter que la commune emprunte. Nous avons fait des propositions, je n'irai pas au-delà. Nous irons vous voir, en discuter et voir ce que l'on fait.
36 Procès-verbal conseil communautaire du 17 mai 2022
Madame Marie-Claude BARNAY : dans tous les cas de figure la décision de la vente de l'ensemble à été vue en conseil. Pour Etang sur Arroux, il y a, aujourd'hui, une vente qui correspond à l’activité initiale, attractivité économique et touristique.
Par rapport aux remarques faites par le maire de Saint-Didier sur Arroux, il est vrai qu'il y à beaucoup d'aléas, il faut respecter toutes les conditions sanitaires, de sécurité, périmètre de protection, etc. il faut voir ce qu'il est possible de faire, mais dans tous les cas de figure, le Grand Autunois à décidé de se séparer de ces équipements de loisirs ; ce n'est pas pour cela que nous ne développons pas l'attractivité économique et touristique. Nous avons pensé qu'il était préférable que des privés portent ces hébergements et non plus la collectivité.
Le conseil communautaire a approuvé, à la majorité, (3 abstentions), la cession de la parcelle F523 sise à Etang-sur-Arroux comprenant deux chalets meublés à Monsieur Maxime
DAUMALLE et a autorisé la signature de l'acte de vente.
i) Vente des chalets de Thil-sur-Arroux.
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, vice-président
Chers Collègues,
e Vu l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ° Vu l'article L.2122-2 Code Général des Collectivités Territoriales, ° Vu l'avis du Domaine du 26 avril 2022 sur la valeur vénale du terrain nu (parcelle À 659), estimée à10605€,
La présente délibération abroge la délibération n°2022/014 du 8 février 2022, les acquéreurs étant les mêmes personnes physiques mais ne souhaitant pas l'acquisition par la même personne morale.
La communauté de communes Beuvray Val d'Arroux a fait construire sur son territoire en 2007, huit chalets à destination des touristes.
Deux de ces chalets sont implantés à Thil-sur-Arroux au Moulin Condamné (parcelle À 659, 2121m2).
Les chalets sont d’une superficie de 45 m2 chacun, ils sont meublés et équipés (lits, canapé, cuisine, électroménagers etc...).
Le terrain d'assise de ces chalets demeure la propriété de la commune de Thil-sur-Arroux. Le terrain, la parcelle A 620, a fait l'objet d'une division parcellaire effectuée par un géomètre. La parcelle À 620 a été divisée en deux parcelles : la parcelle À 658 conservée par la commune, et la parcelle A 659 où sont implantés les chalets.
Les plans de la division ainsi que la liste du mobilier sont joints en annexe.
Les propriétaires du restaurant « Aux Berges de Thil », situé à Thil-sur-Arroux, Madame Fontaine Emeline (née Loddo) et Monsieur Fontaine Mathieu souhaitent acquérir les chalets par le biais de la Société « Aux Berges de Thil », dans le but de les proposer à la location pour les touristes du territoire.
Afin de régulariser la situation foncière des chalets, il est proposé d'acheter à la commune de Thil-sur-
Arroux le terrain d'assise des chalets (la parcelle A 659) et de revendre le terrain et les chalets à la Société Aux Berges de Thil.
La parcelle À 659 est d'une superficie de 2121m2.
La commune cède à la CCGAM le terrain à l'euro symbolique.
Il est proposé de vendre le terrain, les chalets ainsi que leurs meubles et équipements à un prix de 50 000 euros à la Société « Aux berges de Thil », 71190 Thil sur Arroux.
L'achat et la revente du terrain ainsi la vente des chalets seront réalisés par acte authentique auprès d'un notaire.
Madame Marie-Claude BARNAY: ce dossier passe pour la troisième fois devant le conseil communautaire. C'est de la forme.
Monsieur Jean-Francois ALUZE : on ne change pas le prix mais simplement la forme de cession. À la demande du notaire, nous allons faire l'acquisition du terrain à l'Euro symbolique et on vend au restaurant de Thil, pour la somme de 50 000 €. Cela ne change rien par rapport à l'acte précédent. On fait l'acquisition de la parcelle avant de vendre.
37 Procès-verbal conseil communautaire du 17 mai 2022
Madame Marie-Claude BARNAY : si vous reprenez la délibération de février 2022, la dénomination à changé, c'est Aux Berges de Thil.
Monsieur Dominique COMMEAU : j'ai regardé le plan de géomètre. Comment va-t'il rentrer ? Il n'y a pas de chemin de son côté.
Madame Marie-Claude BARNAY : La parcelle fait 21a21ca, il y a une servitude, en sachant que le chemin rural arrive à côté. Nous sommes allés sur place, il n'y a pas de souci, c'est ce que nous a redit le Maire de Thil. Le Maire et le géomètre ont regardé cela en connaissance de cause.
Le conseil communautaire, à l'unanimité a
-_ Autorisé l'acquisition auprès de la commune de Thil-sur-Arroux, pour l'euro symbolique, de la parcelle n°A 659, terrain d'assise des chalets, -__Approuvé la vente du terrain et des chalets situés à Thil-sur-Arroux parcelle n° A
659, ainsi que leurs meubles et équipements à la société « Aux Berges de Thil » pour la somme de cinquante mille euros,
- précisé que la présente délibération annule et se substitue à la délibération 2022/014 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan,
-_Autorisé la signature de l'acte d'acquisition du terrain d'assise des chalets et l’acte de vente de ce bien immobilier.
3-RESSOURCES HUMAINES
a) Création d'un CST commun et élections professionnelles.
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-président
Chers Collègues,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L.251-5 à L.251-1 - VU le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
- VU l'avis du Comité Technique commun du 12 mai 2022,
- Considérant que les articles L.251-5 à L.251-10 du Code général de la Fonction Publique prévoient qu'un Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 agents,
- Considérant qu'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 200 agents,
- Considérant qu'il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’un établissement public à vocation intercommunal et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cet EPCI de créer un Comité Social Territorial commun compétant à l'égard des agents des deux établissements à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents,
- Considérant l'intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial commun compétent pour l'ensemble des agents de là Communauté de Communes du grand Autunois Morvan et du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Autunois Morvan
- Considérant que les effectifs constatés au 1er janvier 2022 au regard de l’article 31 du décret 2021-5714 du 10 mai 2021 sont de 430 agents pour la CCGAM et de 76 agents pour le CIAS, -__ Considérant que l'effectif global pour ces deux établissements s'élève à 506 agents, - Considérant que le nombre de représentants du personnel fixé par l'organe délibérant dépend de l'effectif des agents au 1er janvier 2022 et est compris entre 4 et 6 si l'effectif des agents est compris entre 200 et 999,
Madame Marie-Claude BARNAY : il n'y a pas de changement. Nous n'avons plus de CT ni CHSCT mais
un Comité Social Territorial commun et le paritarisme en fonction des 430 agents du Grand Autunois et des 76 agents du CIAS. Les candidats aux élections professionnelles devront être au pourcentage près entre le nombre de femmes et d'hommes dans [a collectivité.
On prend l'exemple du CIAS, avec 76 agents, 75 femmes et 1 homme. Le nombre de représentants du CIAS masculin au paritarisme numérique est compliqué.
D'autre part, il n’y a pas de changement au niveau du nombre d'élus, tant du côté des représentants du personnel que du côté des élus.
Pour information, les élections professionnelles se dérouleront le 8 décembre 2022 par vote électronique, via le Centre de Gestion, sur une semaine.
38 Procès-verbal conseil communautaire du 17 mai 2022
Le conseil communautaire, l'unanimité, a décidé de
- Créer un Comité Social Territorial commun CCGAM-CIAS avec l'institution en son sein d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail,
- Fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST GAM-CIAS à 6, - Maintenir le paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la
collectivité à 6,
-_ Autoriser le recueil de l'avis des représentants de la collectivité, - Créer une formation spécialisée au sein du Comité Social Territorial commun GAM- CIAS,
- Fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein de la formation spécialisée à 6,
- Maintenir le paritarisme numérique en fixant le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein de la formation spécialisée à 6, - Autoriser le recueil de l'avis des représentants de la collectivité.
b) Modification du tableau des effectifs.
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, vice-président
Chers Collègues,
- VU l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 qui précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ;
- VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
- Considérant qu'il est nécessaire d'ouvrir ou de fermer des postes pour assurer la continuité des services (intégration des agents en fin de contrats, nomination stagiaire d'agents arrivant au terme
de leur période de contrat...) ;
-_ Vu le budget de l’exercice en cours,
Il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non
complet nécessaire au fonctionnement des services,
Il est proposé au Conseil Communautaire de modifier le tableau des effectifs de la CCGAM comme suit à compter du 1er juillet 2022 :
° Filière administrative
Grade de Rédacteur principal 2ème classe
Création d’un poste de titulaire à temps complet
Madame Marie-Claude BARNAY: c'est en lien avec la promotion interne. Nous avons une promotion interne au Grand Autun-Morvan et une promotion interne au CIAS, C'est suite à cette promotion que nous modifions le tableau des effectifs pour le GAM.
Le conseil communautaire a approuvé, à l’unanimité, la modification du tableau des effectifs ci-dessus, à compter du 1er Juillet 2022.
4-DADT
a) Action Cœur de Ville : approbation et autorisation de signature de la convention Centralité Rurale.
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, 2ème Vice-Président
Chers collègues,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; - Vu la convention et les annexes jointes ;
- Considérant que le dispositif « Centralités » s'inscrit dans la continuité de l'appel à projets « revitalisation des bourgs-centres » et de l'intervention régionale dédiée à l'habitat ; - Considérant qu'il intègre dans un contexte national du déploiement des « Petites Villes de Demain » et « Action Cœur de Ville » et les orientations du SRADDET « Ici 2050 » adopté par la Région les 25 et 26 juin 2020 visant :
39 Procès-verbal conseil communautaire du 17 mai 2022
e La prise en compte de la transition énergétique et écologique,
e Le renforcement des centralités par une action globale,
e La gestion économe de la ressource foncière,
+ Le développement de l'attractivité régionale,
+ La coopération entre territoires au service de l'attractivité ;
- Considérant que le dispositif Centralité Rurale sera déployé sur la période 2022-2026 : -__ Considérant que ce dispositif a pour objectifs de :
° Garantir un socle commun de services aux citoyens sur les territoires,
+ Redynamiser les centres-bourgs et centres villes par une action globale, + Maintenir les services pour les habitants des centralités et de leur bassin de vie, + Animer un territoire peu dense et éloigné des grandes agglomérations, e Lutter contre le sentiment d'abandon ou de délaissement ;
- Considérant que la Ville d'Autun à déjà réalisé un important travail de redynamisation de son centre-ville à travers le programme National « Action Cœur de Ville » ;
-__ Considérant que grâce au travail débuté par la ville d'Autun dans le cadre du programme Action Cœur de Ville la collectivité est éligible à ce dispositif et peut ainsi bénéficier du soutien de la région à hauteur de 500 000 euros.
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la signature de la convention Centralité Rurale entre la ville d’Autun, la CCGAM et la région Bourgogne Franche-Comté.
b) Convention de mise à disposition - Petites Villes de Demain.
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET, Vice-Président
Chers Collègues,
Le dispositif « Petites Villes de demain » vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les coilectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Le programme a pour objectif de donner aux élus des villes et leurs intercommunalités les moyens de concrétiser leurs projets de territoires.
Les communes d'Etang-sur-Arroux et d'Epinac ont été retenues et labellisées dans le cadre du dispositif
« Petites Villes de Demain » le 5 juillet 2021.
En étroite collaboration avec des partenaires techniques (ANCT notamment) et financiers (ANAH, la banque des territoires, la Région Bourgogne Franche-Comté, le Département de Saône-et-Loire), le dispositif « Petites Villes de demain » nécessite le recrutement d'un Chef de Projet au sein du service Petites Villes de Demain de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan, qui aura en charge d'animer ce dispositif durant la période du programme.
La CCGAM s'associe à ce programme par le pilotage du service Petites Villes de Demain et à travers sa
compétence en matière de politique de l'habitat et d'aménagement du territoire.
Les missions réalisées dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » présentent également un intérêt intercommunal,
Le service Petites Villes de Demain, constitué du chef de projet, est mis à disposition des communes d'Etang-sur-Arroux et d'Epinac par la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan.
Ce poste est financé par l'Etat à hauteur de 75% d'une dépense éligible (salaire chargé) pour un montant maximum de subvention de 45.000 €.
Les communes se répartissent à parts égales le reste à charge annuel.
Chaque collectivité intégrant le dispositif PVD participera donc à hauteur de 12,5% du salaire brut chargé du chef de projet.
Vous trouverez ci-joint cette convention de mutualisation.
Monsieur Jean-François NICOLAS : Anissa GILOT LAGRANGE fait un excellent travail, elle est très performante et très à l'écoute et facilitatrice pour monter les dossiers. Elle seconde bien nos directrices
de services.
40 Procès-verbal conseil communautaire du 17 mai 2022
Madame Marie-Claude BARNAY : nous souhaitons qu'il y ait un retour d'expérience partagée avec l'ensemble des maires, sur l’action « cœur de ville >» et sur les deux villes labellisées « Petites villes de demain », ainsi que sur d'autres projets portés par des communes, par exemple Couches pour Ja mobilité, Sully pour son projet de redynamisation de son centre-bourg. Je pense important d'échanger à l'échelle des 55 maires sur les projets structurants de notre territoire.
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la convention de mise à disposition de service entre la CCGAM et les communes d'Epinac et d’Etang-sur-Arroux pour le projet Petites Villes de Demain.
c) Aide à l'immobilier de la CCGAM, au titre du dispositif de soutien au dernier établissement hôtelier, commercial ou artisanal d’une commune.
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET, Vice-Président
Chers Collègues,
- Vu la délibération du 19 décembre 2018, instaurant une aide à l'immobilier au dernier établissement hôtelier, commercial où artisanal d'une commune de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan,
- Vu la délibération du 31 mars 2021, modifiant le règlement d'intervention de cette aide à l'immobilier de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan,
Lors de la commission des aides du 8 mars dernier, le dossier présenté ci-dessous préalablement instruit
par la Chambre de commerce et d'industrie de Saône et Loire a été étudié et a un reçu un avis favorable. Il s'agit de « L'hôtel du Morvan » de St Léger Sous Beuvray, géré par M. Eric MAZIERE.
Monsieur Mazière exploite cet établissement depuis 2002, Ce dernier hôtel de la commune bénéficie de plusieurs labels et son site internet permet d’avoir une bonne visibilité et ainsi, une commercialisation en direct.
Le bon taux d'occupation pendant la saison touristique s'explique par l'attractivité du tourisme vert avec le Parc du Morvan. Par ailleurs, cet établissement bénéficie d’un bon référencement au niveau du service de restauration avec un bon rapport qualité/prix.
Malgré la crise sanitaire et même si cet exploitant a perdu en chiffre d'affaire, il a réussi à se maintenir. Afin d'améliorer le confort de sa clientèle, et de maintenir son offre, Monsieur Mazière avait besoin de réaliser des travaux d'amélioration de l'hébergement avec une mise aux normes des chambres.
Conformément au nouveau règlement délibéré en mars 2021, la commission des aides a émis un avis favorable pour l'attribution d'une subvention de 2.500 € par la CCGAM.
La commune de Saint Léger sous Beuvray n'étant pas propriétaire des murs versera une subvention au minimum équivalente à celle de la CCGAM à l'exploitant.
Madame Anne-Marie DUCREUX : j'ai été favorable à verser une subvention pour le maintien du dernier commerce qui en a bien besoin, particulièrement en ce moment. Nous avons vendu un bâtiment et décidé de reverser tout l'argent aux commerçants, une partie de cette vente viendra soutenir cet hôtel.
Madame Marie-Claude BARNAY : il n’y a pas trop d'hôtels sur notre territoire ; il faut les encourager à se mettre aux normes.
Le conseil communautaire a attribué, à l'unanimité, une subvention de 2.500 € à « L'Hôtel du Morvan » à Saint Léger Sous Beuvray.
d) Sollicitation du SYDESL pour les travaux de raccordement au réseau d'électricité de la ZA de Couches.
Rapport de Monsieur Dominique COMMEAU, Vice-Président
Chers Collègues,
La Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan va procéder prochainement aux travaux prévus au permis d'aménager de la ZA des Prés Descheneaux à Couches. Ces travaux permettront de proposer à la vente 5 lots d'une surface comprise entre 873 m2 et 1252 m2. La desserte électrique de la ZA et les travaux d'éclairage public pourraient être confiés au SYDESL qui nous a transmis une estimation du montant des travaux et du reste à charge pour le GAM. Le montant des travaux de raccordement au réseau public de distribution d'électricité serait d'environ 33 700,00 € HT avec un reste à charge de 20 220,00 € HT pour le GAM.
ai Procès-verbal conseil communautaire du 17 mai 2022
Le montant des travaux d'éclairage public serait d'environ 11 700,00 € HT avec un reste à charge de 5 630,00 € HT pour le GAM.
Madame Marie-Claude BARNAY : avec le Maire de Couches, nous rencontrerons l'occupant actuel des terrains de cette zone d'activité.
Le conseil communautaire a décidé, à l'unanimité, de solliciter le SYDESL pour les travaux de raccordement au réseau d'électricité et d'éclairage public de la ZA de Couches.
5S-QUESTIONS ET MUNICATI IVERSES.
Dénomination de la salle communautaire « Salle Gabriel CHAVY ».
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente
Chers collègues,
Conformément à ce qui avait été annoncé en conseil communautaire le 15 Décembre 2020, la salle communautaire sera dénommée « Salle Gabriel CHAVY ».
Cette cérémonie est prévue le 5 juillet prochain à 17h, avant le bureau communautaire élargi aux maires.
Madame Marie-Claude BARNAY : pour ceux qui ne le savent pas, Gabriel CHAVY a été l’un des fondateurs de la communauté de communes de l'Autunois, dans les années 90. I! a été le fondateur avec le Maire d'Auxy, Lucien CHAUSSARD, le Maire de La Grande Verrière, Christian MONCHARMONT. Ils avaient engagé avec force et conviction, dès le début des années 90, des pour parler avec le Maire d'Autun de l'époque, Marcel LUCOTTE, en vue de la création de notre communauté de communes.
Je dirai que Gabriel CHAVY était un bâtisseur, un visionnaire et qu'il avait souhaité pour ce bassin de vie des investissements structurants qui nous permette aujourd'hui de voir tout l'intérêt que nous avons à travailler tous ensemble. Je rappelle que la commune de Tintry avait dû intégrer la CCA car il n’y avait pas de continuité territoriale avec Saint-Martin de Commune ; il y avait une solidarité entre les maires de cette époque.
Gabriel CHAVY disait toujours que les communes ne peuvent pas réaliser seules, elles doivent regarder à l'échelle communautaire. Plusieurs décennies après, je pense que ses paroles sont encore réelles et bien actuelles.
Vous serez tous bien sûr invité avec la famille de Gabriel CHAVY, les élus actuels et les anciens élus.
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la dénomination de la salle communautaire, « salle Gabriel CHAVY ».
La séance est levée à 19h50.
Le secrétaire de séance La Présidente Michaël GUIJO Marie-Claude BARNAY
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