Arrêté - 2625

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Arrêté - 2625 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marguerittes. Lien du pdf (Arrêté - 2625 )Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, V,!!EDE 's\f /2"

MARGUERITTES

ARRETEN"6Ol2025lST

OBJET : Réglementation temporaire de voirie.

Le Maire de MARGUERITTES (Gard),

Vu le code de la route et ses articles R.419-9, R.417-10 et R.417-11,

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-5 et L2131-2 relatif aux pouvoirs du Maire en matière de police de circulation, Vu les articles L2212-1, L2212-2 eL2214-3 du code général des Collectivités Territoriales relatif aux pouvoirs du Maire,

Vu l'article R610-5 du code pénal,

VU le marché notifié en date du 04/05/2024, concernant la mise en place d'une fourrière automobile,

VU la demande en date du 21/03/2025 de la Sté Daudet Electricité domiciliée 156 chemin des Faïsses

à 30260 Crespian, concernant des travaux d'alimentation Enedis, travaux à effectuer au n"20bis et 30

avenue de Genestet à 30320 Marguerittes,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité des

usagers du domaine public et du;personnel de I'entreprise,

ARRETE

ART.1 : La Sté Daudet Electricité est autorisée à réaliser les travaux définis ci-dessus conformément

à sa demande en date du 21/03/2025, au droit de l'avenue de Genestet à 30320 Marguerittes, sous

réserve des prescriptions énoncées ci-après.

ART.2 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux avenue de Genestet à 30320 Marguerittes

à tout véhicule sauf véhicules de la Sté Daudet Electricité.

ART.3 : Conformément à l'article 325-1 du Code de la Route les véhicules dérogeant notamment à

|'ART.2 du présent arrêté seront mis en fourrière sans préavis. Dans ce cadre le prestataire dûment

mandaté par la commune pour l'enlèvement des véhicules en stationnement gênant est : MCAUTO3O

MDA ROUTE DE Poulx chemin de Candelon 30320 Marguerittes. Les véhicules seront entreposés dans leurs locaux.

ART.4 : La circulation sera maintenue avenue de Genestet à 30320 Marguerittes par chaussée rétrécie

sous réglementation alternée par feux tricolores. La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h.

La circulation piétonne sur le trottoir devra être déviée par le pétitionnaire qui prendra toutes les

mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des piétons aux abords du chantier.

ART.5 : Avant toute ouverture de chaussée ou trottoirs le pétitionnaire devra prendre connaissance

de la position de tous les réseaux publics auprès des concessionnaires concernés.

Pour l'éclairage public s'adresser à l'entreprise BOUYGUES ENERGIE SERVICES Avenue Clément Ader

à Marguerittes (n'Té1.04.66.75.58.00)

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SERVTCES TECI{1{tClUES

18 avenue de Nîmes

30320 Marguerittes

Tét.:04 49 29 59 69

services.techniques@marguerittes.f r

www.marguerittes.fr IART.6 : La pré signalisation et signalisation réglementaire et rétro-réfléchissante du chantier, la

signalisation d'interdiction de stationner, la signalisation de limitation de vitesse, devront être mises

en place et entretenues par les soins du pétitionnaire et à ses frais.

ART.7 : Conformément au règlement de voirie ci-joint, s'il y a ouverture de la chaussée : les

revêtements de chaussée ou trottoirs seront découpés de manière rectiligne à la scie rotative. Les

remblaiements de tranchées seront effectués par couches successives soigneusement compactées.

Les remblaiements seront dans tous les cas des matériaux de carrière de granulométrie 0/22,5.Une

réfection en enrobé à froid provisoire devra être réalisée dans un premier temps et la réfection définitive sera réalisée en enrobé à chaud 0/6 comprenant des sur largeurs de 20 cm épaisseur mini 6 cm et des joints collés à l'émulsion bitumineuse dans un délai compris entre 15 jours à 30 jours.

Prendre contact avec les services techniques de la ville afin de réaliser un état des lieux de la

chaussée avant réfection finale.

ART.8 : La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de la commune si celle-ci venait à

être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.

ART.9 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la loi par

toute personne habilitée à les constater.

ART.10 : Le présent arrêté municipal peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux

mois à compter de sa date de notification ou de publication, devant le tribunal administratif de

Nîmes.

ART.1 1 : Le présent arrêté est publié conformément à la règlementation en vigueur dans la commune

de Marguerittes.

ART.12 : Ces prescriptions seront valables pour la période du 07 /04/2025 au 09/05/2025 inclus.

Elles pourront être modifiées ou révoquées en tout ou en partie, dès lors que la commune le jugera

utile dans l'intérêt public.

ART.13 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant en chef de la

Brigade de Gendarmerie de Marguerittes, à Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police

Municipale de Marguerittes et à la Sté Daudet Electricité.

ART.14: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé en ce qui le concerne de l'application

du présent arrêté.

A Marguerittes (Gard), le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq.

Pour légation,

ER

arre

M

Adjoint délégué aux travaux et équipements publics