Conseil Municipal - Seance du cm du 20 FEVRIER 2026

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Conseil Municipal - Seance du cm du 20 FEVRIER 2026 Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Varengeville-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du cm du 20 FEVRIER 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Santé, 1

PROCES VERBAL DE SEANCE

Le conseil municipal dûment convoqué le onze février deux mille vingt-six, s’est réuni en séance publique le vingt février deux mille vingt-six à dix-neuf heures, sous la présidence de M. Patrick BOULIER, Maire.

Date de la convocation le 11 février 2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13

Nombre de conseillers municipaux présents :

Présents :

M. René GUEUDIN, Mme Dominique DUTHU, M. Philippe ALEXANDRE, M. Hugo BREBION, M. Marc DELAFONTAINE, Mme Corinne FRANCOISE, M. Arnaud GRUET, Mme Marie-Christine GUERARD, Mme Isabelle MOINARD

Absentes ayant donné procuration :

Mme Sylvie CAZIN-D’HONINCTHUN a donné procuration à M. Marc DELAFONTAINE Mme Françoise GATEAU a donné procuration à Mme Dominique DUTHU

Absents excusés :

Mme Nancy COUVERT

Mme Dominique DUTHU a été nommée secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc valablement délibérer.

************************************

Le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

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A L’ORDRE DU JOUR

I. DEMANDE DE SUBVENTION – CONSTRUCTION D’UNE MAISON DE SANTE

Monsieur le Maire rappelle que la commune engage un projet de construction d’une maison de santé, visant à maintenir et renforcer l’offre de soins sur le territoire communal et à lutter contre la désertification médicale.

Le coût global prévisionnel de l’opération, établi le 20 février 2026, s’élève à : • 3 549 086 € HT

• 4 258 903 € TTC

- Considérant l’estimation du projet à la charge de la commune faite par le cabinet En Act Architecture détaillée comme suit :2

Prestations intellectuelles 358 041 €

Assistance Maitrise d'Ouvrage / Programmation 25 000 €

Diagnostics:

Géomêtre (Relevé topographique) Fourni par l'aménageur

Etude géotechnique G2AVP / G2PRO / G4 Forfait 8 575 €

Etude pollution des sols Non concerné

Diagnostic Amiante et Plomb Forfait 1 290 €

Maîtrise d'œuvre (Archi + BET) :

Base + quantités + RE2020 + Ordonnancement

Pilotage Coordination des Travaux

9.5% 271 653 €

Bureau de contrôle (BC) 1.0% 9 000 €

Coordination Sécurité Prévention Santé (CSPS) 0.50% 5 350 €

Assurances : Dommage Ouvrage (D.O) + TRC 1.3% 37 174 €

Frais concessionnaires 17 000 €

Frais de raccordement aux concessionnaires :

(Electricité / Fibre / Eau potable / Eau Usée) Ensemble 17 000

€

Montant travaux 2 859 500 €

Démolition (hors désamiantage et déplombage) 25 000 €

Construction 2 522 500 €

VRD 257 000 €

Fourniture de mobilier pour espaces attentes RDC 30 000 €

Intégration de meubles de rangement menuisés/

cabinets infirmières + cabinets polyvalents

25 000

€

Divers 314 545 €

Actualisation des prix 2 % /an sur montant travaux

pendant la durée des études

durée des études 12 mois

2.0% 57 190 €3

Révision des prix 2%/an sur montant travaux

pendant la durée des travaux

durée des travaux 18 mois

2.0% 85 785 €

Tolérance contractuelle MOE : Phase étude 2.0% 57 190 €

Tolérance contractuelle MOE : Phase Travaux 2.0% 57 190 €

Aléas travaux 2.0% 57 190 €

BUDGET GLOBAL TDC € HT 3 549 086 €

Monsieur le Maire rappelle le montant des subventions sollicitées pour ce projet :

SUBVENTIONS SOLLICITEES SUR LA BASE DE 3 549 086 € Taux Montant

Etat au titre de la DSIL (23.50 % de 3 549 086 €) 23.50 % 834 035.21 €

Etat au titre de la DETR (23.50 % de 3 549 086 €) 23.50 % 834 035.21 €

Région 4.22 %

149 771.43

€

Département (8.45 % de 3 549 086 €) 8.45 % 299 897.77 €

Communauté d’agglomération de Dieppe-Maritime

(9.65% de 3 549 086 €)

9.65 % 342 486.80

€

EDF 9.65 % 342 486.80 €

LEADER 1.03 % 36 555.58 €

TOTAL 80.00 %

2 839 268.80

€

L’autofinancement de la commune est de 709 817.20 € sur la base de 3 549 086.00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention la plus élevée possible sur la base d’une dépense HT estimée à 3 549 086.00 € au programme européen LEADER, à l’Etat au titre de la DETR/DSIL, à la Région, au Département, à l’Agglomération de Dieppe-Maritime, à EDF.4

II. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DIEPPE-MARITIME – ACQUISITION DE 2 PHOTOCOPIEURS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant l’arrêt de la location des photocopieurs actuellement utilisés par la mairie et l’école communale ;

Considérant la nécessité de procéder à l’acquisition de deux photocopieurs afin d’assurer la continuité du service administratif et scolaire ;

Considérant le devis établi le 10 février 2026 par la société ABIS Plein Ciel – Dieppe, pour la fourniture de deux photocopieurs Ricoh IMC 4500A reconditionnés, incluant la maintenance pour une durée de trois ans ;

Considérant que le montant de cette acquisition s’élève à :

• 19 256 € HT

• 23 107,20 € TTC

Considérant que la Communauté d’Agglomération Dieppe-Maritime peut accompagner financièrement les communes via l’attribution d’un fonds de concours ;

Considérant que la commune souhaite solliciter ce dispositif à hauteur de 20 % du montant du projet ;

Plan de financement

Financeur Montant

Fonds de concours Communauté d’Agglomération Dieppe-Maritime (20 %) 3 851,20 €

Autofinancement commune 15 404,80 €

Total H.T. 19 256,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

1. Approuve l’acquisition de deux photocopieurs pour la mairie et l’école selon le devis présenté.

2. Autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant ainsi que tout document nécessaire à cette acquisition.

3. Décide de solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération Dieppe-Maritime à hauteur de 20 % du montant du projet.

4. Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer tout document relatif à cette demande.

5. Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.5

III. AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE DEVIS RELATIF A UNE ETUDE GEOTECHNIQUE – CONSTRUCTION MAISON MEDICALE

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le projet de construction d’une maison médicale situé 10 Route de Dieppe 76119 VARENGEVILLE SUR MER,

VU le devis n° D26-049 en date du 30 janvier 2026 présenté par la société E2GEO relatif à la réalisation d’une étude géotechnique (missions G2 AVP, G2 PRO et étude de perméabilité), CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser ces études préalables à la bonne conduite du projet,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le devis n° D26-049 présenté par la société E2GEO pour un montant de 6 325,00 € HT, soit 7 590,00 € TTC (hors tranche optionnelle).

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit devis ainsi que tout document s’y rapportant.

IV. AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE DEVIS RELATIF A LA RENOVATION DU MUR DE L’ANCIENNE MAIRIE

Vu le devis établi par l’entreprise S.A.S Cousin David, 15 rue Saint-Rémy – 76590 Belmesnil, en date du 20 janvier 2026, relatif à des travaux de démolition et reconstruction partielle d’un mur en briques et silex ;

Considérant que ces travaux comprennent notamment :

• la démolition du mur intérieur avec nettoyage et finition du chapeau,

• la réalisation d’un béton de fondation,

• la dépose et reconstruction du mur en briques et silex sur une partie de 3,80 m,

• la réalisation d’un chapeau en briques sur 7,80 m ;

Considérant que le montant du devis s’élève à :

• 5 820,00 € HT

• 1 164,00 € de TVA

• soit 6 984,00 € TTC ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :6

• approuve la réalisation de ces travaux ;

• accepte le devis de l’entreprise S.A.S Cousin David pour un montant total de 6 984,00 € TTC ;

• autorise le Maire à signer le devis et tout document nécessaire à l’exécution de cette décision

;

• précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

V. VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COLLEGE JEAN COCTEAU D’OFFRANVILLE – PARTICIPATION AU CHAMPIONNAT DE FRANCE UNSS DE CROSS COUNTRY

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que la section sportive de l’UNSS du Collège Jean Cocteau s’est distinguée par ses résultats sportifs et a été sélectionnée pour participer au Championnat de France UNSS de Cross Country 2026, qui s’est déroulé du 03 au 05 février 2026 à Aix-les-Bains,

Considérant que cette participation constitue une reconnaissance du travail et de l’engagement des élèves et de l’encadrement sportif du collège, et qu’elle contribue au rayonnement du territoire,

Considérant les frais engendrés par le déplacement, l’hébergement et la participation des élèves à cette compétition nationale,

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 :

D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 euros au Collège Jean Cocteau afin de contribuer au financement de la participation des élèves de la section UNSS au Championnat de France UNSS de Cross Country 2026.

Article 2 :

Cette subvention sera versée sur le budget de l’établissement ou de l’association sportive du collège.

Article 3 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2026.

Article 4 :

Monsieur le Maire est autorisé à procéder au versement de cette subvention et à signer tout document afférent.

*************************************

Le Maire Le secrétaire de séance

Patrick BOULIER Françoise GATEAU7

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.