Compte-Rendu - cr cm du 28 AVRIL 2026

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Compte-Rendu - cr cm du 28 AVRIL 2026 Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 28 AVRIL 2026)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026

DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : HUGO COLLET

DÉLIBÉRATION : 2026-040

OBJET : COMMISSIONS MUNICIPALES – CRÉATION D’UNE COMMISSION DES VOEUX – MODIFICATION DÉLIBÉRATION N°2026-034 DU 21 MARS 2026

Le Conseil Municipal :

- a approuvé la création de la commission des vœux ;

- a décidé à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret ;

- a désigné les membres suivants :

- Madame Farida REBOUH en qualité de titulaire et Monsieur Simon BRUNEAU en qualité de suppléant ;

- Monsieur Matthieu ANNEREAU en qualité de titulaire et Marie-Claire HENRIET en qualité de suppléante ;

- Monsieur Franck CHIRON en qualité de titulaire et Monsieur Philippe BUTTAZZONI en qualité de suppléant.

- a autorisé Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0.

DÉLIBÉRATION : 2026-041

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMÉNAGEMENT LOIRE OCÉAN MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT (LOMA) Le Conseil Municipal :

− a décidé à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret ; − a désigné les deux représentants de la Ville de Saint-Herblain au sein du Conseil d’Administration de la SPLA, à savoir :

- Monsieur Jocelyn BUREAU ;

- Madame Elsa NOBLET ;

− a désigné, en qualité de représentants de la Ville de Saint-Herblain à l’Assemblée Générale de la SPLA :

- Monsieur Jocelyn BUREAU, en qualité de titulaire ;

- Madame Elsa NOBLET, en qualité de suppléante ;

- a autorisé ces représentants au sein du Conseil d’Administration de la SPLA à accepter toutes fonctions dans le cadre de l’exercice de leur représentation qui pourraient leur être confiées par le Conseil d’Administration de la SPLA. Il en est ainsi des fonctions de Vice-président du Conseil d’Administration, de membres titulaires ou suppléants de la Commission d’appel d’offres ;

- a autorisé ces représentants au sein du Conseil d’Administration à percevoir de la SPLA, sur

présentation des justificatifs, le remboursement des frais exposés dans le cadre de l’accomplissement de leurs mandats, conformément à l’article R.225-33 du Code de commerce ;

- a autorisé Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Elsa NOBLET et Jocelyn BUREAU n’ont pas pris part au débat ni au vote. Nombre de votants : 43

Pour : 35 (groupe “ Ensemble pour Saint-Herblain “ ;Margot DUMAIS et Jean GOUARD) Contre : 0

Abstentions : 8 (groupe “ Un Nouveau Souffle pour Saint-Herblain ” ; Linda HERVÉ, Franck CHIRON et Philippe BUTTAZZONI).2

DÉLIBÉRATION : 2026-042

OBJET : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES DE LA SAEM LOIRE OCÉAN DÉVELOPPEMENT (LOD)

Le Conseil Municipal :

- a décidé à l’unanimité de ne pas voter cette désignation au scrutin secret,

- a désigné Monsieur Jocelyn BUREAU pour assurer la représentation de la Ville au

Conseil d’Administration et aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires de la

SAEM Loire Océan Développement,

- a autorisé Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Jocelyn BUREAU n’a pas pris part au débat ni au vote.

Nombre de votants : 44

Pour : 35 (groupe “ Ensemble pour Saint-Herblain “ et Jean GOUARD) Contre : 0

Abstentions : 9 (groupe “ Un Nouveau Souffle pour Saint-Herblain ” ; Linda HERVÉ, Margot DUMAIS Franck CHIRON et Philippe BUTTAZZONI).

DÉLIBÉRATION : 2026-043

OBJET : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D'AMÉNAGEMENT NANTES MÉTROPOLE AMÉNAGEMENT (NMA) Le Conseil Municipal :

- a décidé à l’unanimité de ne pas voter cette désignation au scrutin secret ;

- a désigné le représentant de la commune dans les différentes instances collégiales de Nantes

Métropole Aménagement, à savoir :

Monsieur Jocelyn BUREAU pour siéger au sein de l’Assemblée Générale des actionnaires

et au Conseil d’Administration en qualité de représentant de l’assemblée spéciale des

collectivités actionnaires ou de censeur ;

- a autorisé son représentant au Conseil d’administration ainsi désigné à accepter toutes

fonctions dans le cadre de l’exercice de la représentation qui pourrait lui être confiées au sein

de Nantes Métropole Aménagement ainsi qu’à percevoir, à titre personnel, des indemnités

résultant de l’exercice de la fonction de représentant de l’assemblée spéciale au Conseil

d’administration, dans la limite maximale de 230 euros brut par réunion du Conseil

d’Administration ;

- a autorisé Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

Jocelyn BUREAU n’a pas pris part au débat ni au vote.

Nombre de votants : 44

Pour : 34 (groupe “ Ensemble pour Saint-Herblain “)

Contre : 0

Abstentions : 10 (groupes “ Un Nouveau Souffle pour Saint-Herblain ” et “ L’Union des Herblinois”)

DÉLIBÉRATION : 2026-044

OBJET : DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA VILLE POUR SIÉGER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ LOIRE ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT SELA (LAD-SELA) - DU REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA VILLE AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES ET EXTRAORDINAIRES, FIXATION DU PLAFOND DE RÉMUNÉRATION ET DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE À LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DE LA SOCIÉTÉ LOIRE ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT SELA (LAD- SELA)

Le Conseil Municipal :

- a décidé à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret ;3

1 – Désignation du représentant permanent de la Ville pour siéger au Conseil d’Administration

de Loire Atlantique Développement - SELA, du représentant permanent de la Ville aux

Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires et fixation du plafond de rémunération

Le Conseil Municipal :

- a désigné Madame Elsa NOBLET pour assurer la représentation de la Ville de Saint-Herblain

au sein du Conseil d’Administration de Loire Atlantique Développement - SELA et de

l’autoriser à percevoir une rémunération dans la limite du plafond fixé par l’Assemblée

Générale de Loire Atlantique Développement – SELA ;

- a désigné Madame Elsa NOBLET pour assurer la représentation de la Ville de Saint-Herblain

au sein des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires de la Société ;

- a autorisé Madame Elsa NOBLET à accepter toutes fonctions de direction qui pourraient lui

être confiées, ainsi que tous mandats spéciaux qui lui seraient confiés, notamment par le

Président du Conseil d’Administration.

2 – Désignation des représentants de la Ville à la commission d’appel d’offres de Loire

Atlantique Développement - SELA

Le Conseil Municipal a désigné Madame Elsa NOBLET en tant que membre titulaire et Monsieur

Jocelyn BUREAU en tant que membre suppléant.

Elsa NOBLET et Jocelyn BUREAU n’ont pas pris part au débat ni au vote. Nombre de votants : 43

Pour : 33 (groupe “ Ensemble pour Saint-Herblain “)

Contre : 0

Abstentions : 10 (groupes « Un nouveau souffle pour Saint-Herblain » et « L’union des Herblinois »)

DÉLIBÉRATION : 2026-045

OBJET : DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DE L’ASSEMBLÉE SPÉCIALE ET DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LOIRE-ATLANTIQUE DÉVELOPPEMENT- SPL (LAD-SPL)

Le Conseil Municipal :

- a décidé à l’unanimité de ne pas voter cette désignation au scrutin secret ;

- a désigné Madame Elsa NOBLET en qualité de représentant de la Ville au sein de l’Assemblée Spéciale et de l’Assemblée Générale de la société LAD-SPL et de l’autoriser à accepter toutes les fonctions dans le cadre de la représentation qui pourrait lui être confiée au sein de ladite assemblée et, plus particulièrement, celle de représentant commun ; - a autorisé Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Elsa NOBLET n’a pas pris part au débat ni au vote.

Nombre de votants : 44

Pour : 35 (groupe “ Ensemble pour Saint-Herblain “ et Jean GOUARD) Contre : 0

Abstentions : 9 (groupes “ Un Nouveau Souffle pour Saint-Herblain ” ; Linda HERVÉ, Margot DUMAIS, Franck CHIRON et Philippe BUTTAZZONI).

DÉLIBÉRATION : 2026-046

OBJET : DESIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION, À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET AU COMITE DE SUIVI ET D’ENGAGEMENT DE LA SPL « ERDRE CENS CHEZINE RESTAURATION DURABLE » Le Conseil Municipal :

- a décidé à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret ;

- a désigné les cinq représentants de la Ville de SAINT-HERBLAIN au Conseil d’Administration

de la SPL comme indiqué ci-dessous :

- Monsieur Bertrand AFFILÉ

- Madame Sarah TENDRON

- Monsieur Éric COUVEZ

- Monsieur Jérôme SULIM4

- Madame Marine DUMÉRIL

− a dit que Monsieur Bertrand AFFILÉ, se présentera à la Présidence du Conseil

d’Administration pour les deux premières années du mandat, en respectant la limite d’âge

prévue à l’article 18 des Statuts fixée à 70 ans au moment de la désignation, par dérogation

au code de commerce,

- a désigné Monsieur Bertrand AFFILÉ, en qualité de représentant de la Ville de SAINT-

HERBLAIN à l’Assemblée Générale,

- a désigné Madame Sarah TENDRON, lequel assurera en ses lieu et place la représentation

de la Ville à l’Assemblée Générale en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,

- a désigné les représentants de la Ville de SAINT-HERBLAIN au Comité de suivi et

d’engagement de la SPL :

- Monsieur Driss SAÏD, en qualité de représentant titulaire,

- Madame Myriam GANDOLPHE, en qualité de représentante suppléante,

- Lorsque le dossier traité par le Comité concerne précisément la Ville de SAINT-

HERBLAIN, Monsieur Christian TALLIO, est autorisé à participer en qualité de

représentant supplémentaire titulaire,

- Dans ce dernier cas, Madame Véronique SACHOT, est autorisé à participer en

qualité de représentante supplémentaire suppléante,

- a autorisé les représentants de la ville à accepter toutes fonctions qui pourraient leur être

confiées par le Conseil d’Administration ou le Président,

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes mesures nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

Bertrand AFFILÉ, Sarah TENDRON, Éric COUVEZ, Jérôme SULIM, Driss SAÏD, Marine DUMÉRIL, Myriam GANDOLPHE, Christian TALLIO et Véronique SACHOT n’ont pas pris part au débat ni au vote et ont quitté la salle.

Nombre de votants : 36

Pour : 26 (groupe « Ensemble pour Saint-Herblain »)

Contre : 7 (groupe « Un nouveau souffle pour Saint-Herblain » ; Margot DUMAIS et Jean GOUARD) Abstentions : 3 (Linda HERVÉ, Franck CHIRON et Philippe BUTTAZZONI).

DÉLIBÉRATION : 2026-047

OBJET : COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - DÉSIGNATION DES MEMBRES

Le Conseil Municipal :

- a délégué à Monsieur le Maire la possibilité de saisir pour avis la Commission Consultative des Services Publics Locaux de tout projet de délégation de service public, de création de régie dotée de l’autonomie financière et de contrat de partenariat,

- a fixé à 9 le nombre de membres de cette commission, selon la répartition suivante : - le Maire ou son représentant Président

- 7 représentants de l’assemblée délibérante désignés selon le principe de la représentation proportionnelle

- 2 représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux

- a décidé à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret ;

- a procédé à la désignation des membres de la CCSPL :

- Madame Marine DUMÉRIL

- Madame Sandrine BUCHOU

- Madame Virginie GRENIER

- Monsieur Jocelyn GENDEK

- Monsieur Simon BRUNEAU

- Monsieur Matthieu ANNEREAU

- Madame Linda HERVÉ

- Madame Christine NOBLET

- Madame Gisèle BLARD5

Elsa NOBLET n’a pas pris part au débat ni au vote.

Nombre de votants : 44

Pour : 44 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : 2026-048

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DE LA CONFÉRENCE DE L'ENTENTE INTERCOMMUNALE POUR LA GESTION DU SERVICE PUBLIC DE RESTAURATION COLLECTIVE

Le Conseil Municipal a voté au scrutin secret pour la désignation des représentants.

Après dépouillement, Monsieur le Maire a donné le résultat des votes : Nombre de votants : 45

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de bulletins blancs : 10

Nombre de suffrages exprimés : 35

- Monsieur Driss SAÏD en qualité de titulaire

- Madame Sarah TENDRON en qualité de titulaire

- Madame Aude MERRIEN-MAAS en qualité de titulaire

- Monsieur Jocelyn GENDEK en qualité de suppléant

- Monsieur Éric COUVEZ en qualité de suppléant

- Monsieur Fabien QUÉDÉ en qualité de suppléant

Ont été désignés pour représenter la commune au sein de la conférence intercommunale.

DÉLIBÉRATION : 2026-049

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES CONSEILS D'ÉCOLES DES ÉCOLES MATERNELLES, ÉLÉMENTAIRES ET PRIMAIRES Le Conseil Municipal :

- a décidé à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret ;

- a procédé à la désignation des conseillers municipaux suivants :

1 – Madame Elsa NOBLET pour l’Ecole maternelle et l’Ecole élémentaire Jacqueline Auriol

2 – Madame Sarah TENDRON pour l’Ecole maternelle et l’Ecole élémentaire Beauregard

3 – Monsieur Éric COUVEZ pour l’Ecole primaire de la Bernardière

4 – Madame Sarah TENDRON pour l’Ecole primaire des Buzardières

5 – Madame Virginie GRENIER pour l’Ecole primaire René-Guy Cadou

6 – Madame Hava AVCI pour l’Ecole primaire Condorcet

7 – Monsieur Christian TALLIO pour l’Ecole primaire de la Crémetterie

8 – Monsieur Jocelyn BUREAU pour l’Ecole primaire Françoise Giroud

9 – Monsieur Éric COUVEZ pour l’Ecole maternelle et l’Ecole élémentaire des Grands Bois

10 – Madame Aude MERRIEN-MAAS pour l’Ecole maternelle et l’Ecole élémentaire du Joli Mai

11 – Madame Sarah TENDRON pour l’Ecole primaire Nelson Mandela

12 – Monsieur Driss SAÏD pour l’Ecole maternelle et l’Ecole élémentaire de la Rabotière

13 – Monsieur Étienne LECHAT pour l’Ecole maternelle et l’Ecole élémentaire de la Sensive

14 – Monsieur Guy CHEVALIER pour l’Ecole maternelle et l’Ecole élémentaire du Soleil-Levant

15 – Monsieur Jocelyn GENDEK pour l’Ecole primaire Stéphane Hessel6

Nombre de votants : 45

Pour : 35 (groupe « Ensemble pour Saint-Herblain »)

Contre : 0

Abstentions : 10 (groupes : « Un nouveau souffle pour Saint-Herblain » et « L’union des Herblinois »)

DÉLIBÉRATION : 2026-050

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES INSTANCES DES COLLÈGES ET DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D’ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLE NANTES TERRE ATLANTIQUE Le Conseil Municipal :

- a décidé à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret ;

- a désigné les représentants de la Ville dans les organismes listés ci-dessous :

1 - Collège Anne Frank :

Monsieur Alain CHAUVET en tant que titulaire et Madame Léa MARIÉ en tant que suppléante pour représenter la Ville au Conseil d’Administration du Collège Anne Frank. 2 - Collège Gutenberg :

Monsieur Fabien QUÉDÉ en tant que titulaire et Madame Fabienne LAMOUR en tant que suppléante pour représenter la Ville au Conseil d’Administration du Collège Gutenberg. 3 - Collège Anne de Bretagne :

Madame Véronique SACHOT en tant que titulaire et Monsieur Laurent FOUILLOUX en tant que suppléant pour représenter la Ville au Conseil d’Administration du Collège Anne de Bretagne ;

Madame Véronique SACHOT en tant que titulaire et Monsieur Laurent FOUILLOUX en tant que suppléant pour représenter la Ville au Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) du Collège Anne de Bretagne.

4 - Collège le Hérault :

Madame Solen PEDRON en tant que titulaire et Monsieur Simon BRUNEAU en tant que suppléant pour représenter la Ville au Conseil d’Administration du Collège le Hérault. Conseil d’Administration de l’EPLEFPA de Nantes Terre Atlantique

Madame Myriam GANDOLPHE pour représenter la Ville au Conseil d’Administration de l’EPLEFPA de Nantes Terre Atlantique.

Conseil Intérieur du Lycée Général et Technologique Jules Rieffel

Madame Myriam GANDOLPHE pour représenter la Ville au Conseil Intérieur du Lycée Général et Technologique Jules Rieffel

Commission Hygiène et Sécurité de l’EPLEFPA de Nantes Terre Atlantique Madame Myriam GANDOLPHE pour représenter la Ville à la Commission Hygiène et Sécurité de l’EPLEFPA de Nantes Terre Atlantique

Conseil de l’atelier technologique de la Fée au Duc

Monsieur Jérôme SULIM pour représenter la Ville au Conseil de l’atelier technologique de la Fée au Duc.

Conseil de perfectionnement et de Centre de l’EPLEFPA de Nantes Terre Atlantique Madame Myriam GANDOLPHE pour représenter la Ville au Conseil de perfectionnement et de Centre de l’EPLEFPA de Nantes Terre Atlantique.

Nombre de votants : 45

Pour : 35 (groupe « Ensemble pour Saint-Herblain »)

Contre : 0

Abstentions : 10 (groupes : « Un nouveau souffle pour Saint-Herblain » et « L’union des Herblinois »)

DÉLIBÉRATION : 2026-051

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES INSTANCES DES ECOLES PRIVÉES

Le Conseil Municipal :

- a décidé à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret ;

- a désigné les représentants de la Ville dans les organismes listés ci-dessous :

1 - Ecole privée Saint-Hermeland

Madame Sarah TENDRON pour représenter la Ville à l’Assemblée générale et au Conseil d’Administration de l’OGEC de l’école Saint-Hermeland.7

2 - Ecole privée Saint-Dominique

Monsieur Alain CHAUVET pour représenter la Ville à l’Assemblée générale et au Conseil d’Administration de l’OGEC de l’école Saint-Dominique.

3 - Ecole Diwan Saint-Herblain

Madame Solen Pedron pour représenter la Ville au conseil d’école de l’école Diwan Saint-Herblain.

Nombre de votants : 45

Pour : 35 (groupe « Ensemble pour Saint-Herblain »)

Contre : 0

Abstentions : 10 (groupes : « Un nouveau souffle pour Saint-Herblain » et « L’union des Herblinois »)

DÉLIBÉRATION : 2026-052

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES – SECTEUR RESSOURCES ET CITOYENNETÉ Le Conseil Municipal :

- a décidé à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret ;

- a désigné les représentants de la Ville dans les organismes relevant du secteur ressources et

citoyenneté listés ci-dessous :

1 - Association Société Française de l’Évaluation (SFE)

Monsieur Driss SAÏD pour représenter la Ville à l’assemblée générale de l’association Société Française de l’Évaluation.

2 - Association du Réseau Grand Ouest « Développement durable et commande publique »

Monsieur Vincent OTEKPO pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale de l’Association du Réseau Grand Ouest « Développement durable et commande publique ».

3 - Syndicat mixte e-collectivités

Monsieur Laurent FOUILLOUX pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale du Syndicat mixte e-collectivités

4 - Agence France Locale – Société Territoriale

Monsieur Driss SAÏD, en qualité de titulaire

Madame Marine DUMÉRIL, en qualité suppléante

pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale de l’Agence France Locale – Société Territoriale.

Nombre de votants : 45

Pour : 35 (groupe « Ensemble pour Saint-Herblain »)

Contre : 0

Abstentions : 10 (groupes : « Un nouveau souffle pour Saint-Herblain » et « L’union des Herblinois »)

DÉLIBÉRATION : 2026-053

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES – SECTEUR BIFURCATION ÉCOLOGIQUE, AMÉNAGEMENT ET PATRIMOINE

Le Conseil Municipal :

- a décidé à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret ;

- a désigné les représentants de la Ville dans les organismes listés ci-dessous :

1 - Association Comité 21

Madame Elsa NOBLET pour représenter la Ville à l’assemblée générale de l’association Comité 21.

2 – Agence d’Urbanisme de la Région Nantaise (AURAN)

Monsieur Jocelyn BUREAU

Madame Elsa NOBLET pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de l’AURAN.

3 - Société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’HLM (S.C.I.C.) CIF Coopérative8

Monsieur Christian TALLIO en qualité de représentant titulaire de la commune pour siéger à l’Assemblée générale de la Société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’HLM CIF Coopérative et Monsieur Vincent LE GARJAN en qualité de représentant suppléant.

4 – Jardins Familiaux

Madame Elsa NOBLET pour représenter la Ville au Conseil d’Administration des Jardins Familiaux en qualité d’observateur.

5 - Estuarium

Monsieur Guy CHEVALIER pour représenter la Ville au groupe de réflexion pour le projet de Parc Naturel Régional de l’estuaire de la Loire et du lac de Grand Lieu.

6 - Association Réseau vélo et marche

Madame Sandrine BUCHOU pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale de l’association Réseau vélo et marche.

7 - Assemblées Générales des Copropriétaires dans les programmes où la Ville détient des biens

immobiliers soumis au statut de la copropriété

Monsieur Driss SAÏD en qualité de titulaire,

Monsieur Baghdadi ZAMOUM en qualité de suppléant,

pour :

- représenter la Ville à l’Assemblée Générale de copropriétaires du Centre polyvalent industriel, - pour représenter la Ville à l’assemblée générale de copropriétaires de l’ensemble immobilier « Les Thébaudières »,

- pour représenter la Ville à l’assemblée générale de copropriétaires de la « Résidence du Bourg », - pour représenter la Ville à l’assemblée générale de copropriétaires de l’association syndicale libre de l’ensemble immobilier dénommé « Bâtiment Toulouse de la résidence Bellevue »,

pour lesquelles la Ville détient des biens immobiliers soumis au statut de la copropriété.

8 - Association foncière des équipements collectifs de la zone industrielle de Saint-Herblain

Monsieur Driss SAÏD pour représenter la Ville à l’assemblée générale.

9 - Association Saint-Herblain Ouest Entreprise

Monsieur Bertrand AFFILÉ, en qualité de titulaire

Monsieur Baghdadi ZAMOUM en qualité de suppléant

pour représenter la Ville à l’assemblée générale de l’association Saint-Herblain Ouest Entreprise.

Nombre de votants : 45

Pour : 35 (groupe « Ensemble pour Saint-Herblain »)

Contre : 0

Abstentions : 10 (groupes : « Un nouveau souffle pour Saint-Herblain » et « L’union des Herblinois »)

DÉLIBÉRATION : 2026-054

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES – SECTEUR COHESION SOCIALE Le Conseil Municipal :

- a décidé à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret ;

- a désigné les représentants de la Ville dans les organismes relevant du secteur Cohésion

sociale listés ci-dessous :

1 - Office Herblinois des Retraités et Personnes Agées

Monsieur Simon BRUNEAU

Monsieur Guy CHEVALIER

Madame Myriam GANDOLPHE

Madame Farida REBOUH

Monsieur Vincent LE GARJAN

Monsieur Christian TALLIO9

Madame Soizic ROYER

Madame Élodie COUTURIER

Monsieur Bernard FLOC’H

Monsieur Philippe BUTTAZZONI

pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale et au Conseil d’administration de l’Office Herblinois des Retraités et Personnes Agées.

2 - Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA)

Madame Myriam GANDOLPHE en qualité de titulaire

Monsieur Simon BRUNEAU en qualité de suppléant

pour représenter la Ville au sein de l’association et notamment à l’assemblée générale.

3 - Association CAAP Ouest

Madame Hélène CRENN pour représenter la Ville à l’assemblée générale de l’Association CAAP Ouest.

Madame Hélène CRENN pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de l’association Ouest Cœur d’Estuaire et Agglomération Nantaise.

4 - E.S.A.T. CAT OUEST

Madame Hélène CRENN pour représenter la Ville au Conseil de la vie sociale de l’E.S.A.T. CAT OUEST.

5 - EHPAD de la Bourgonnière

Madame Myriam GANDOLPHE pour représenter la Ville au Conseil d’Administration et au Conseil de la vie sociale de l’EHPAD de la Bourgonnière.

6 - Résidence autonomie des Noëlles

Monsieur Fabien QUÉDÉ pour représenter la Ville au Conseil de la vie sociale de la résidence autonomie des Noëlles.

7 - Foyer de vie de la Rabotière

Madame Marine DUMÉRIL pour représenter la Ville au Conseil de la vie sociale du Foyer de vie de la Rabotière.

8 - Association Intercommunale des Maisons de Retraite (A.I.M.R.)

Madame Myriam GANDOLPHE pour représenter la Ville à l’Assemblée générale et au Conseil d’Administration de l’Association Intercommunale des Maisons de Retraite.

9 - EHPAD des Bigourettes

Monsieur Simon BRUNEAU pour représenter la Ville au Conseil de la vie sociale à l’EHPAD des Bigourettes.

10 - Institut Médico Éducatif Val Lorie

Madame Fabienne LAMOUR en qualité de titulaire

Madame Marine DUMÉRIL en qualité de suppléante

pour représenter la Ville au Conseil de la vie sociale de l'institut Médico Éducatif Val Lorie.

11 - Institut Médico Éducatif Armor

Monsieur Fabien QUÉDÉ en qualité de titulaire

Madame Soizic ROYER en qualité de suppléante

pour représenter la Ville au Conseil de la vie sociale de l'institut Médico Éducatif Armor.

12 - Institut Médico-Educatif le Tillay – Pôle nantais Closille / Le Tillay

Monsieur Hugo COLLET pour représenter la Ville au Conseil de la vie sociale de l’institut Médico- Educatif le Tillay.

13 - MAS FAM Horizons ARTA

Madame Marine DUMÉRIL, en qualité de titulaire10

Monsieur Alain CHAUVET, en qualité de suppléant

pour représenter la Ville au Conseil de la Vie Sociale de la Maison d’Accueil Spécialisée Foyer d’Accueil Médicalisé Accueil de Jour Horizons ARTA.

13 - Association ADIL de la Loire-Atlantique

Monsieur Christian TALLIO pour représenter la Ville au conseil d’administration et à l’assemblée générale de l’association ADIL de la Loire Atlantique.

14 - UDAF 44

Monsieur Simon BRUNEAU pour représenter la Ville à l’assemblée générale de l’Union Départementale des Associations Familiales de Loire-Atlantique.

15 - Association des maires Ville et banlieue de France

Monsieur Christian TALLIO pour représenter la Ville à l’assemblée générale de l’association des maires Ville et Banlieue de France.

16 - Commission de suivi du site Brenntag

Monsieur Jocelyn GENDEK en qualité de titulaire

Monsieur Primaël PETIT en qualité de suppléant

pour siéger à la Commission de suivi du site de Brenntag.

17 - Forum Français pour la Sécurité Urbaine

Monsieur Driss SAÏD en qualité de suppléant pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale de l’association Forum Français pour la Sécurité Urbaine.

18 - Référent sécurité routière

Monsieur Jocelyn GENDEK pour remplir les fonctions de référent pour les questions de sécurité routière.

19 - Correspondant défense

Monsieur Jocelyn GENDEK en qualité de correspondant défense.

Office Herblinois des Retraités et Personnes Âgées (OHRPA) :

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0

Pour les autres organismes relevant du secteur Cohésion Sociale :

Nombre de votants : 45

Pour : 35 (groupe « Ensemble pour Saint-Herblain »)

Contre : 0

Abstentions : 10 (groupes : « Un nouveau souffle pour Saint-Herblain » et « L’union des Herblinois »)

DÉLIBÉRATION : 2026-055

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER AU SEIN DES ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES – SECTEUR ANIMATION DE LA VILLE ET ÉMANCIPATION

Le Conseil Municipal :

- a décidé à l’unanimité de ne pas voter ces désignations au scrutin secret ;

- a désigné les représentants de la Ville dans les organismes relevant du secteur Animation de

la ville et émancipation, listés ci-dessous :

-

1 - Associations socio-éducatives et culturelles (ASEC)

Elu municipal titulaire Elu municipal suppléant

Conseil d’administration de

l’ASEC du Bourg Madame Véronique SACHOT Madame Ghislaine CARREZ Conseil d’administration de Madame Fabien QUÉDÉ Madame Ghislaine CARREZ11

l’ASEC du Sillon de

Bretagne

Conseil d’administration de

l’ASEC du Soleil Levant Madame Soizic ROYER Madame Ghislaine CARREZ

2 - Office du Sport Herblinois

Madame Aude MERRIEN-MAAS

Monsieur Hugo COLLET

Madame Farida REBOUH

Monsieur Primaël PETIT

Monsieur Driss SAÏD

Monsieur Matthieu ANNEREAU

Monsieur Franck CHIRON

pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale avec voix consultative et au Comité Directeur de l’Office du Sport Herblinois.

3 - Office Municipal des Relations Internationales et des Jumelages – Carré International

Madame Farida REBOUH

Madame Hava AVCI

Madame Solen PEDRON

Monsieur Simon BRUNEAU

Monsieur Vincent LE GARJAN

Monsieur Ludovic GUÉRET

Monsieur Jean GOUARD

pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration de l’Office Municipal des Relations Internationales et des Jumelages.

4 - Association Cités Unies France

Madame Farida REBOUH pour représenter la Ville à l’assemblée générale de l’Association Cités Unies France.

5 - Jury spécifique de sélection des projets répondant aux critères de l'appel lancé par le fonds de

soutien aux projets de solidarité internationale

Madame Farida REBOUH

Madame Hava AVCI

Madame Solen PEDRON

Monsieur Simon BRUNEAU

Monsieur Vincent LE GARJAN

Madame Léa MARIÉ

Madame Marine DUMÉRIL

Monsieur Ludovic GUÉRET

Monsieur Jean GOUARD

6 - Jury soutien financier aux associations – Salle de la carrière

Madame Farida REBOUH

Monsieur Vincent LE GARJAN

Madame Véronique SACHOT

Monsieur Fabien QUÉDÉ

Madame Soizic ROYER

Monsieur Alain CHAUVET

Madame Alexandra JACQUET

Monsieur Philippe BUTTAZZONI

7 - Association Réseau des Maisons des Associations

Madame Farida REBOUH pour représenter la Ville à l’assemblée générale de l’Association Réseau des Maisons des Associations.

8 - Association Réseau français des villes éducatrices12

Madame Sarah TENDRON pour représenter la Ville à l’assemblée générale de l’association Réseau français des villes éducatrices.

9 - Association Internationale des Villes Éducatrices (AIVE)

Madame Sarah TENDRON pour représenter la Ville à l’assemblée générale de l’Association Internationale des Villes Educatrices.

10 - MJC La Bouvardière

Monsieur Fabien QUÉDÉ

Madame Léa MARIÉ

pour représenter la Ville au sein à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration de la MJC La Bouvardière.

11 - Conseil d’orientation et d’évaluation de la Maison des arts

Madame Léa MARIÉ

Madame Fabienne LAMOUR

Madame Solen PEDRON

Monsieur Étienne LECHAT

Monsieur Driss SAÏD

Monsieur Laurent FOUILLOUX

Monsieur Alain CHAUVET

Madame Marie-Claire HENRIET

Monsieur Jean GOUARD

pour siéger au sein du Conseil d’orientation et d’évaluation de la Maison des arts.

12 - Association Info Jeunes Pays de la Loire

Monsieur Étienne LECHAT en qualité de titulaire

Monsieur Laurent FOUILLOUX en qualité de suppléant

pour représenter la Ville à l’Assemblée Générale de l’association Info Jeunes Pays de la Loire.

13 - Fonds d'Aide aux Jeunes de l'Agglomération Nantaise

Monsieur Étienne LECHAT pour siéger à la Commission d’attribution des aides du Fonds d'Aide aux Jeunes de l'Agglomération Nantaise.

Office du Sport Herblinois (OSH), Office Municipal des Relations Internationales et des

Jumelages – Carré International (OMRIJ), Jury spécifique de sélection des projets répondant

aux critères de l'appel lancé par le fonds de soutien aux projets de solidarité internationale,

Jury soutien financier aux associations – Salle de la carrière, Conseil d’orientation et

d’évaluation de la Maison des arts :

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0

Pour les autres organismes relevant du secteur Animation De La Ville et Émancipation :

Nombre de votants : 45

Pour : 35 (groupe « Ensemble pour Saint-Herblain »)

Contre : 0

Abstentions : 10 (groupes : « Un nouveau souffle pour Saint-Herblain » et « L’union des Herblinois »)

DÉLIBÉRATION : 2026-056

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE POUR SIÉGER À LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Le Conseil Municipal :

- a approuvé la liste des commissaires titulaires et suppléants, susceptibles de siéger à la commission communale des impôts directs,

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à aux finances, affaires générales, services publics, prospective et évaluation des politiques publiques à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.13

Elsa NOBLET, Matthieu ANNEREAU et Fabien QUÉDÉ n’ont pas pris part au débat ni au vote. Nombre de votants : 42

Pour : 42 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : 2026-057

OBJET : MISE A DISPOSITION DE MOYENS INFORMATIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS NÉCESSAIRES AUX ÉLUS DANS LE CADRE DE LEUR MANDAT MUNICIPAL Le Conseil Municipal :

- a approuvé la mise à disposition gratuite auprès des élus de Saint Herblain d’un ordinateur portable, d’un téléphone intelligent et, pour les élus concernés au titre de leur fonction, d’un certificat de signature électronique ;

- a fixé le montant forfaitaire de remboursement du matériel en cas de non restitution à la fin du mandat de l’élu à 200 € pour l’ordinateur portable et 50 € pour le smartphone ; - a chargé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux finances, affaires générales, services publics, prospective et évaluation des politiques publiques de toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : 2026-058

OBJET : NOUVELLES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS ENGAGÉS PAR LES ELUS MUNICIPAUX DANS LE CADRE DE L’EXERCICE DE LEURS FONCTIONS : FRAIS DE DEPLACEMENT ET MANDAT SPECIAUX - ABROGATION DÉLIBÉRATION N°2001-69 DU 03 AVRIL 2001

Le Conseil Municipal :

- a approuvé les nouvelles conditions de remboursement des frais de déplacement des élus ainsi que des frais liés à l’exercice de mandats spéciaux;

- a abrogé la délibération n°2001-69 du 03 avril 2001 à la date du caractère exécutoire de la présente délibération ;

- a autorisé Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : 2026-059

OBJET : DROIT A LA FORMATION DES ÉLUS

Le Conseil Municipal :

- a approuvé les orientations en matière de formation des membres du conseil municipal ; - a approuvé les modalités de remboursement des frais de déplacement et de séjour ; - a inscrit sur les budgets 2026 et suivants les crédits permettant la mise en œuvre du droit à la formation des élus dans le respect des règles fixées par le Code Général des Collectivités territoriales et en répartissant les crédits par groupe d’élus constitués au sein du Conseil municipal, au prorata du nombre d’élus les composant.

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : 2026-060

OBJET : ADHÉSION A LA CENTRALE D'ACHATS DU NUMÉRIQUE ET DES TÉLÉCOMS (CANUT) - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION Le Conseil Municipal :

- a approuvé l’adhésion à la centrale d’achat CANUT,

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint aux finances, affaires générales, services publics, prospective et évaluation des politiques publiques à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette convention.

Nombre de votants : 4514

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : 2026-061

OBJET : VENTE AUX ENCHERES DE BIENS MOBILIERS ET VEHICULES INUTILISÉS – AUTORISATION DE CESSIONS

Le Conseil Municipal :

- a approuvé et autorisé la vente aux enchères de biens réformés dont la valeur finale est susceptible de dépasser ce seuil des 4 600 € ;

- en cas de ventes aux enchères infructueuses,

o a autorisé le don ou la destruction des biens (notamment via les filières de traitement ou de valorisation) ;

o a approuvé le principe de mise en réforme et cession auprès d’une casse ; - a autorisé la sortie des biens du patrimoine de la Ville de Saint-Herblain ; - a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à signer et accomplir toute formalité utile à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : 2026-062

OBJET : TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE DES BUZARDIÈRES - APPROBATION DU PROGRAMME ET DE L'ENVELOPPE FINANCIÈRE PRÉVISIONNELLE - LANCEMENT D'UN CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE Le Conseil Municipal :

- a approuvé le programme des travaux d’extension et de rénovation du groupe scolaire des Buzardières ;

- a approuvé l’enveloppe financière prévisionnelle globale de l’opération estimée à environ 5.5 M€ TTC (valeur actualisée) dont 3 200 000 € HT soit 3 840 000 € TTC pour l’enveloppe financière prévisionnelle dédiée aux travaux (valeur avril 2026) ;

- a approuvé l’organisation et le lancement d’un concours restreint et la mise en œuvre de la procédure de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R.2122-6 du code de la commande publique) ;

- a fixé le nombre de candidats admis à concourir à trois ;

- a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à engager la consultation, prendre toutes les décisions prévues par les textes en vigueur ou nécessaires pour mener à bien la procédure de concours et de marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R.2122-6 du code de la commande publique), et notamment la fixation de la liste des candidats admis à concourir, la liste du lauréat ou des lauréats du concours, le montant de la prime attribué aux candidats ayant remis une esquisse, la phase de négociation du marché ;

- a autorisé le versement d’une prime de 14 000 € HT soit 16 800 € TTC aux candidats admis à concourir ayant remis des prestations conformes au règlement du concours. L’attributaire du marché de maîtrise d’œuvre se verra déduire cette prime de ses honoraires ; - a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- a approuvé l’inscription des crédits correspondants sur les budgets 2027 et suivants.

Nombre de votants : 45

Pour : 40 (groupes : « Ensemble pour Saint-Herblain » et « L’union des Herblinois ») Contre : 0

Abstentions : 5 (groupe : « Un nouveau souffle pour Saint-Herblain »)

DÉLIBÉRATION : 2026-063

OBJET : TRAVAUX D'EXTENSION ET DE RÉNOVATION DU GROUPE SCOLAIRE DES BUZARDIÈRES - APPROBATION DE LA COMPOSITION DU JURY DE CONCOURS DE MAITRISE D’ŒUVRE15

Le Conseil Municipal :

- a approuvé la composition du jury de concours de maîtrise d’œuvre ; - a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre toute décision concernant la composition, l’organisation et le déroulement des jurys et notamment à désigner par arrêté municipal les personnalités compétentes dans la matière qui fait l’objet du concours, ainsi que les personnes possédant la qualification professionnelle particulière exigée pour participer au concours ou une qualification équivalente et leur indemnité de participation ; - a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- a approuvé l’inscription des crédits correspondants sur les budgets 2026 et suivants.

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : 2026-064

OBJET : TABLEAU DES EMPLOIS

Le Conseil Municipal :

- a procédé aux créations des postes susvisés,

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée aux ressources humaines, à procéder aux recrutements et nominations sur emplois permanents,

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée aux ressources humaines, à prendre toute disposition relative à l’application de ces décisions au personnel concerné.

Nombre de votants : 45

Pour : 40 (groupes : « Ensemble pour Saint-Herblain » et « L’union des Herblinois ») Contre : 0

Abstentions : 5 (groupe : « Un nouveau souffle pour Saint-Herblain »)

DÉLIBÉRATION : 2026-065

OBJET : CRÉATION D'INSTANCES CONSULTATIVES COMMUNES ENTRE LA VILLE ET LE CCAS, ÉTABLISSEMENT PUBLIC RATTACHÉ

Le Conseil Municipal :

- a approuvé la création d’un comité social territorial (CST) commun compétent pour les agents de la Ville et du CCAS ; de ce CST découlera la Formation spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail ;

- a approuvé la création de Commissions Administratives Paritaires pour les catégories A, B et C, communes pour les agents fonctionnaires de la Ville et du CCAS ; - a approuvé la création d’une Commission Consultative Paritaire commune pour les agents contractuels de la Ville et du CCAS.

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : 2026-066

OBJET : COMPOSITION DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL (CST) ET DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (F3SCT) Le Conseil Municipal :

- a pris acte de l’effectif recensé (1281) par la collectivité au 1er janvier 2026, en tenant compte des parts respectives de femmes et d’hommes ;

- a approuvé :

- le nombre des représentants titulaires du personnel siégeant au Comité Social Territorial commun pour la Ville et le CCAS fixé à 6 ;

- le maintien du paritarisme numérique en fixant au sein du Comité Social Territorial un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, soit 6, et en nombre égal de représentants suppléants ;

- le recueil des avis des représentants de la collectivité au sein du Comité Social

Territorial ; Dans ce cas, les avis sont enregistrés séparément. Chaque collège émet son avis à la majorité de ses membres présents ayant voix délibérative. En cas de partage des voix au sein d’un collège, l’avis de celui-ci est réputé avoir été donné. Le quorum doit être atteint dans chacun des 2 collèges.16

- le nombre des représentants du personnel titulaire siégeant dans la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail commun pour la Ville et le CCAS, fixé à 6 ;

- le nombre de représentants suppléants aux membres titulaires des représentants du personnel au sein de la F3SCT fixé à 12 ;

- le maintien du paritarisme numérique en fixant au sein de la formation spécialisée un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, soit 6, et en nombre égal de représentants suppléants, à siéger en instance ; - le recueil des avis des représentants de la collectivité au sein de la formation spécialisée. Dans ce cas, les avis sont enregistrés séparément. Chaque collège émet son avis à la majorité de ses membres présents ayant voix délibérative. En cas de partage des voix au sein d’un collège, l’avis de celui-ci est réputé avoir été donné. Le quorum doit être atteint dans chacun des 2 collèges.

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : 2026-067

OBJET : COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP) Le Conseil Municipal a pris acte de :

- l’effectif recensé par la collectivité au 1er janvier 2026, réparti par catégorie hiérarchique en tenant compte des parts respectives de femmes et d’hommes (en pourcentage),

- du nombre des représentants titulaires du personnel appelés à siéger aux CAP de catégories A, B et C communes Ville et CCAS.

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : 2026-068

OBJET : COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (CCP) Le Conseil Municipal a pris acte de :

- l’effectif recensé par la collectivité au 1er janvier 2026, en tenant compte de la part respective de femmes et d’hommes (en pourcentage) ;

- du nombre des représentants titulaires du personnel appelés à siéger à la CCP commune Ville et CCAS, telle que défini ci-dessus.

-

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : 2026-069

OBJET : ANIMATEUR DÉPARTEMENTAL FRANCE SERVICES - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN AGENT MUNICIPAL TITULAIRE DE LA VILLE DE SAINT-HERBLAIN AUPRÈS DE LA PRÉFECTURE DE LOIRE ATLANTIQUE ET AVENANT À LA CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT DU POSTE D'ANIMATEUR DÉPARTEMENTAL FRANCE SERVICES

Le Conseil Municipal :

- a autorisé Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention de mise à disposition d’un agent municipal titulaire,

- a autorisé Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention de subventionnement, - a autorisé Monsieur le Maire ou les adjoints délégués à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : 2026-070

OBJET : CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA VILLE DE SAINT- HERBLAIN ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LE « BONUS TRAJECTOIRE DE DEVELOPPEMENT » DES ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT POUR LA PÉRIODE 2025 A 202717

Le Conseil Municipal :

- a approuvé la convention d’objectifs et de financement du bonus « trajectoire de

développement » ;

- a autorisé Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat et de financement

entre la Ville et la CAF de Loire-Atlantique et ses annexes ;

- a autorisé Monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires à la présente

délibération.

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : 2026-071

OBJET : SUBVENTION CLASSES A THÈMES 2026

Le Conseil Municipal :

- a abrogé la délibération n°2026-013 du 02 février 2026 portant sur les subventions des

classes à thèmes 2026,

- a approuvé le versement d’une subvention d’un montant total de 7 955 euros aux

coopératives ou associations des écoles publiques de Saint-Herblain ou des associations des

parents d’élèves listées en annexe de la présente délibération dans le cadre des classes à

thème.

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : 2026-072

OBJET : CONVENTION D’AIDE AUX VACANCES ENFANTS (AVE) : VILLE DE SAINT-HERBLAIN / CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L’HERAULT

Le Conseil Municipal :

- a approuvé la convention d’aide aux vacances enfants entre la Ville et la Caisse d’allocations familiales de l’Hérault,

- a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la Jeunesse, à l’Égalité des droits, à la Lutte contre les discriminations et à la Participation citoyenne à la signer, - a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la Jeunesse, à l’Égalité des droits, à la Lutte contre les discriminations et à la Participation citoyenne à accomplir les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : 2026-073

OBJET : RELATIONS INTERNATIONALES - SUBVENTION POUR ECHANGES ENTRE L'ASSOCIATION UNION FRATERNELLE SAINT-HERBLAIN FOOTBALL (UFSH FOOT) ET LA VILLE DE VILADECANS (ESPAGNE)

Le Conseil Municipal :

- a approuvé le versement d’une subvention à hauteur maximale de 2 800 € à l’association UFSH Foot dans le cadre de l’échange éducatif, sportif et culturel avec la ville de Viladecans ; - a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la vie associative et aux relations internationales à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Marine DUMÉRIL, Éric COUVEZ et Driss SAÏD n’ont pas pris part au débat ni au vote. Nombre de votants : 42

Pour : 42 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : 2026-074

OBJET : SUBVENTION A L’ASSOCIATION CIRQUE INEXTREMISTE - AIDE A LA CREATION ACCOMPAGNEE PAR LE THEATRE ONYX

Le Conseil Municipal :18

- a accordé à l’association Cirque Inextrémiste qui a sollicité l'intervention financière de la Ville, la subvention d’un montant de 3 000 €, pour la création « Precipice and Love » , - a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0

DÉLIBÉRATION : 2026-075

OBJET : RÈGLEMENT DU FESTIVAL CINÉ MOTION

Le Conseil Municipal :

- a pris acte du bilan 2025 et des objectifs de la 5ème édition,

- a approuvé les adaptations apportées au règlement du concours, - a autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Nombre de votants : 45

Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0