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Procès Verbal - PV 05.01.2021
Document publié le Mardi 5 janvier 2021 par la commune de Trans-en-Provence.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05.01.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
Commune de Trans-En-Provence
Séance du 5 janvier 2021
Procès-verbal du conseil municipal du 5 janvier 2021
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COMMUNE DE
TRANS-EN-PROVENCE
Département du Var – Arrondissement de Draguignan
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 25
Extrait du registre des délibérations
du Conseil municipal
Séance du 5 janvier 2021
L’an deux mil vingt et un, le 5 janvier à dix-huit heures et 30 minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de TRANS-EN-PROVENCE, dûment convoqués le 23 décembre 2020, se sont réunis à huis clos à la salle polyvalente et culturelle, sous la présidence de Monsieur Alain CAYMARIS, Maire, et ont désigné à l’unanimité Mme Françoise ANTOINE, secrétaire de séance.
PRÉSENTS : M. CAYMARIS Alain, M. MISSUD Nicolas, Mme AMOROSO Anne-Marie, M. GODANO Jacques, Mme FERRIER Hélène, M. DUVAL Jean-Michel, Mme LONGO Anne-Laure, M. AURIAC Georges, Mme DE SANTIS Murielle, Mme ANTOINE Françoise, Mme RIGAUD Anne-Marie, Mme MORALES Stéphanie, M. GUYOT Jean-Paul, Mme LEVEQUE Eva, M. SCRIMALI David, M. BONHOMME Jean-Yves, M. BREMOND Brice, Mme FORMICA Sophie, M. GARNIER Thomas, Mme RENNAULT Alicia, M. COSTA François, M. FOURISCOT Jean, Mme REGLEY Catherine, Mme ZENTELIN Guillemette, M. BRUCHON Michel.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. NIEDDA Nicolas par M. CAYMARIS Alain
ABSENTS :
Mme DELOLY Aline
Mme ANTON Sophie
Mme CAMOIN-BORR Nathalie
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Antoine Françoise est nommée à l’UNANIMITÉ
Point 1a – 2021/001 : Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget Primitif 2021
Rapporteur : Mme Hélène FERRIER
Considérant l’article 1612-1 du Code Général des collectivités Territoriales, la Commune de Trans-en-Provence à la possibilité d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Ceci afin de permettre à la collectivité la continuité de l’action publique territoriale avant le vote du budget primitif 2021, la date limite étant fixée au 15 Avril 2021.
Le montant total de ces crédits s’élève à la somme totale de 518 161 €. Commune de Trans-En-Provence
Séance du 5 janvier 2021
Procès-verbal du conseil municipal du 5 janvier 2021
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Il convient dans ce cadre de préciser les montants et l’affectation de ces crédits.
Au vu de ce qui précède, et après en avoir délibéré, l’assemblée à l’UNANIMITÉ :
- Autorise l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement tel que ci-dessus décrit.
Point 2a – 2021/002 : Marché de services d’abonnement à une plateforme de prestation d’aide à la gestion des Déclarations de Travaux-Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DT-DICT) et prestations associées
Rapporteur : M. le Maire
L’arrêté du 15 février 2012, pris en application du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution décrit les modalités de mise en œuvre de la réforme anti- endommagement des réseaux. Cette réforme s’impose à toutes les structures publiques ou privées qui exploitent ou travaillent à proximité de réseaux. Elle porte sur la sécurisation des chantiers et la répartition des responsabilités.
Imputation Crédits ouverts
Budget 2020
Autorisations 2021
2031 Frais d’études 25 800 € 6 450 €
2051 Concessions et droits similaires 18 848 € 4 712 €
2111 Terrains nus 26 300 € 6 575 €
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
81 485 € 20 371 €
2158 Autre installations, matériel et
Outillage techniques
70 896 € 17 724 €
2182 Matériel de transport 22 400 € 5 600 €
2183 Matériel de bureau et matériel
Informatique
52 747 € 13 186 €
2184 Mobilier 31 969 € 7 992 €
2313 Constructions 202 760 € 50 690 €
2315 Installations, matériel et outillages
Techniques
1 539 444 € 384 861 €
TOTAUX 2 072 649 € 518 161 € Commune de Trans-En-Provence
Séance du 5 janvier 2021
Procès-verbal du conseil municipal du 5 janvier 2021
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Les maîtres d'ouvrages et les exploitants doivent respectivement demander et répondre aux DT-DICT. Le guichet unique a été mis en place pour permettre à chacun de remplir ses obligations réglementaires gratuitement.
La gestion des DT-DICT via le guichet unique est complexe et chronophage. La souscription aux services d’un prestataire d’aide est devenue essentielle.
Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa) et les communes ayant les mêmes besoins en tant que maître d'ouvrage et en tant qu'exploitant, DPVa propose la mise en œuvre d’un groupement de commandes - constitué entre collectivités territoriales et établissement public conformément au code des marchés. La commune avait déjà pris une délibération portant sur cette prestation en date du 4 juillet 2016).
Pour s'inscrire dans le cadre de cette convention, il est en particulier proposé :
- Le renouvellement du marché de service d'abonnement à une plate-forme de prestation d'aide à la gestion des DT-DICT et prestations associées.
La constitution du groupement de commandes implique l’établissement d’une nouvelle convention, dont le projet est joint, à intervenir entre les parties prenantes. Elle définit clairement les obligations de chaque partie, et a pour principal objet d’établir les conditions de fonctionnement du groupement, ainsi que les modalités de mise en œuvre des procédures de marchés publics et de suivi ultérieur de l’exécution des contrats.
Au vu de tout ce qui précède, et après en avoir délibéré, l'assemblée à l’UNANIMITÉ :
approuve le principe d’adhésion au groupement de commandes coordonné par DPVa pour les prestations précitées selon les principes exposés ci-dessus et le projet de convention joint ;
autorise Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de groupement afférente et à représenter la commune dans le cadre des relations avec le coordonnateur ;
dit que la Commission d'Appel d'Offres de Dracénie Provence Verdon agglomération sera compétente pour l’attribution des marchés, au nom des membres du groupement si une procédure formalisée est nécessaire ;
dit qu’en cas de procédure adaptée, les règles propres au coordonnateur s’appliqueront ;
autorise Monsieur le Président de Dracénie Provence Verdon agglomération, en sa qualité de représentant légal du coordonnateur du groupement nouvellement constitué, à procéder au lancement des consultations en vue de la passation du marché portant sur les prestations ci-dessus visées ;
autorise le coordonnateur à procéder à toutes les mesures nécessaires à la passation et à l’exécution du marché selon les principes énoncés par la convention de groupement.
dit que les crédits afférents sont prévus sur le budget 2021- chapitre 61- article 6156 ;
autorise le Président à assurer l’exécution de la présente délibération.
Point 3a – 2021/003 : Délibération rectificative portant sur l’élection des membres de la commission urbanisme aménagement des territoires
Rapporteur : M. le Maire Commune de Trans-En-Provence
Séance du 5 janvier 2021
Procès-verbal du conseil municipal du 5 janvier 2021
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Il est rappelé que, par délibération du 9 juin 2020, les 12 membres de la commission urbanisme aménagement des territoires ont été élus. 6 titulaires et 6 suppléants répartis de la façon suivante :
7. Commission urbanisme aménagement du territoire
Titulaires Suppléants
Anne-Laure LONGO Jacques GODANO
Georges AURIAC François COSTA
Brice BREMOND Jean Michel DUVAL
Thomas GARNIER Hélène FERRIER
Guillemette ZENTELIN Jean FOURISCOT
Sophie ANTON Nathalie CAMOIN BORR
Aujourd’hui, pour des raisons personnelles, certains membres de cette commission ont demandé la possibilité d’inverser la répartition entre les titulaires et les suppléants, à savoir :
7. Commission urbanisme aménagement du territoire
Titulaires Suppléants
Anne-Laure LONGO Jacques GODANO
Georges AURIAC Thomas GARNIER
Jean Michel DUVAL Brice BREMOND
François COSTA Hélène FERRIER
Guillemette ZENTELIN Jean FOURISCOT
Sophie ANTON Nathalie CAMOIN BORR
Au vu de ce qui précède, et après en avoir délibéré, l’assemblée à l’UNANIMITÉ autorise les modifications notées ci-dessus.
Information 2021/004 : Décharge de fonction d’un titulaire d’un emploi fonctionnel
M. le Maire a informé l’assemblée délibérante de son intention de mettre fin aux fonctions d’un titulaire d’un emploi fonctionnel (Directrice générale des services – DGS).
L’assemblée a pris acte de cette information. Commune de Trans-En-Provence
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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance de ce Conseil municipal à 18h45
Le secrétaire de séance, Le Maire,
ANTOINE Françoise Alain CAYMARIS
MISSUD Nicolas
AMOROSO Anne-Marie
GODANO Jacques
FERRIER Hélène
DUVAL Jean Michel
LONGO Anne-Laure
AURIAC Georges
DE SANTIS Murielle
GUYOT Jean-Paul
RIGAUD Anne-Marie
MORALES Stéphanie
LEVEQUE Eva
SCRIMALI David
BONHOMME Jean-Yves
BREMOND Brice
DELOLY Aline Absente
FORMICA Sophie
NIEDDA Nicolas Absent représenté
GARNIER Thomas
RENNAULT Alicia
COSTA François
BRUCHON Michel
ZENTELIN Guillemette
FOURISCOT Jean
REGLEY Catherine
ANTON Sophie Absente
CAMOIN BORR Nathalie Absente Commune de Trans-En-Provence
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