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Déliberation - DEC2022 41 Travaux de renovation du reseau deau mitigee du complexe sportif
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 41 Travaux de renovation du reseau deau mitigee du complexe sportif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
LEUR.4 LOIR ET-CHER
Département de Loir et Cher
Mairie de Mer
41500 MER
Tél! 02 54 81 40 80
Fax : 02 54 81 40 89
Obiet :
Travaux de
rénovation du réseau
d'eau mitigée du
complexe sportif
N/REF. :
DEC 2022-41
Envoyé en préfecture le 08/06/2022
Reçu en préfecture le 08/06/2022
Affiché leOS8 /D6/R LA = =
ID : 041-214101362-20220608-DEC2022 41-AU
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 :
Vu la délibération n° 2022/33 du conseil municipal en date du 15 mars 2022 qui donne délégation au Maire pour
- prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d’un montant inférieur aux seuils de procédures formalisées tels que définis par le code de la commande publique et ses annexes, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant la consultation auprès de trois entreprises et l'analyse des offres ,
DÉCIDE
Article 1er : - D'ACCEPTER le devis de l'entreprise E.A.F.45 -45650 SAINT JEAN LE BLANC pour les travaux de rénovation du réseau d'eau mitigée du compiexe sportif pour un montant total de 13 705,80 €HT soit 16 446,96 € TTC.
Article 2 : Le Directeur Général des Services et le Comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Celle-ci sera en outre inscrite au registre des décisions et il en sera rendu compte au conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Maire soussigné certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte.
Fait à MER, le 3 juin 2022
Le Maire, /
Vincent ROBIN