Compte-Rendu - compte rendu 22032021

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Compte-Rendu - compte rendu 22032021 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Turretot. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 22032021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 22 MARS 2021

L’an deux mil vingt et un le vingt-deux mars, à dix-huit heures trente,

le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Turretot, en séance publique sous la présidence de Mme Thérèse BARIL, Maire

Présents : Thérèse BARIL, Astrid VERDIERE, Nicolas DUMINY, Isabelle MALVAULT, Alain BALZAC, Sophia BARIL, Isabelle LASNIER, Patrick LECOURT, Vanessa TRAMOUILLE, Laurence STENGEL, Vincent LEMAITRE, Philipe DURECU, Ludovic HARDY. Ludivine CORREIA arrivée à la question n°4 de l’ordre du jour.

Absente excusée : Isabelle MALVAULT ayant donné pouvoir à Laurence STENGEL, David OLINGUE.

Secrétaire de séance : Astrid VERDIERE

1-Approbation du procès-verbal du 8 mars 2021:

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 8 mars 2021 sans y apporter de modification.

2-Demande de financement :

a) Réfection toiture et acquisition de matériel pour le groupe scolaire : Le conseil municipal autorise Madame le Maire à déposer un dossier de demande participation financière auprès de la communauté urbaine au titre du fond de concours pour la réfection de la toiture du groupe scolaire et l’acquisition de matériel numérique.

Le montant de l’opération s’élève à 7 157.46€ HT.

Une fois que l’administration précitée aura donné son accord sur la possibilité d’engager les travaux, Madame le Maire est autorisée à signer tout document permettant de contractualiser avec les entreprises retenues.

Le montant des dépenses sera inscrit au budget principal de la commune.

b) Création d’une maison de santé pluridisciplinaire :

Dans le cadre du projet de création d’une maison de santé pluridisciplinaire, le conseil municipal autorise Madame le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat via les dispositifs 2021 de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) et de la DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 726 692.44€ HT

DETR : 218 007.73€

DSIL : 218 007.73€

Communauté urbaine : 145 338.48€

Autofinancement : 145 338.50€

-l’échéancier prévisionnel de réalisation de ce projet sera le suivant : démarrage des travaux en septembre 2021 et fin prévisionnelle en juin 2022.

Par ailleurs le conseil municipal autorise Madame le Maire :

-à engager les dépenses dès que les autorisations auront été reçues des services préfectoraux suite au dépôt des demandes de subventions

-à signer tout document concernant ce projet

-à inscrire les crédits nécessaires au budget prévisionnel 2021 et 2022.2

3-Autorisation de dépôt de demandes d’autorisation d’urbanisme au nom de la commune : Vu la nécessité de déposer des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme en vue de : -la démolition d’un bâtiment et sa reconstruction

-L’installation d’un nouveau bâtiment

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame le Maire à déposer des demandes d’autorisation d’urbanisme comme suit :

-Permis de démolir d’un bâtiment

-Permis de construire pour remplacer celui-ci

-Permis de construire pour l’installation d’un nouveau local communal

Madame le Maire est également autorisée à signer les arrêtés d’autorisation correspondant à ces demandes après instruction des dossiers soit par les adjoints en charge de l’urbanismes soit par l’instructeur mis à disposition par la communauté urbaine.

4-Subventions aux associations :

Madame le Maire rappelle les montants des subventions attribuées en 2020 aux associations. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer, pour 2021, les subventions comme suit :

-Association des Amis de Turretot : 500 €

-Sporting club de Turretot (Ping-Pong) : 500 €

-Athleti’caux Football club : 500 €

-Tennis club de Turretot : 500 €

-Pétanque club de Turretot : 500 €

-Judo Club de Turretot : 500 €

-Club des Anciens combattants de Turretot : 150 €

-Association parents élèves (AVET) 500 €

-un mot, une page 500€

-Mam’s la Grenouille 500€

-Comité des fêtes 500€

-ANIM’76 500€

-Danse à deux 500€

-Centre de loisirs culturels (CLCT) 500€

-croix rouge de Criquetot l’Esneval : 300 €

-Pupilles sapeurs-pompiers : 50 €

-Ligue havraise handicapés : 140 €

-Association parents et amis d’enfants inadaptés: 140 €

-Pompiers Angerville l’Orcher : 250 €

-Banque alimentaire 140€

-Secours Catholique 140€

-Société Havraise protection animaux (SHPA) 250€

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget prévisionnel 2021.

5-Subvention au centre communal d’actions sociales (CCAS) de Turretot : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer, pour 2021, une subvention d’un montant de 1 000€ au centre communal d’actions sociales de Turretot.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget prévisionnel 2021.

6-Ressources humaines : autorisation de signature de contrats :

Le conseil municipal autorise l’autorité territoriale à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin saisonnier ou temporaire ou dans le cadre d’un contrat de projet en application de l’article cité dans les visas et à signer tout document y afférant.

A ce titre seront créés au maximum 4 emplois à temps complet ou non complet relevant des cadres d’emplois A, B ou C, sur le grade qui sera déterminé en fonctions des missions qui seront nécessaires au bon fonctionnement des services.3

L’autorité territoriale sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Questions diverses :

Allée de Beuzemesnil : Le conseil municipal acte le fait de demander l’enfouissement des réseaux afin de régler un souci qui perdure. Cet projet permettra aux habitants de bénéficier de nouveau de l’éclairage public.

Le Monde de l’enseigne : la commune va commander des panneaux d’information concernant les services et commerces.

Point communauté urbaine :

*Attraction du territoire :

-Intervention d’entreprises d’insertion qui ont présenté leurs activités.

-Comité local de santé : données chiffrées qui vont permettre d’orienter les actions menées en terme d’amélioration de la santé.

-Fourrière animale : Numéro d’appel auprès de la communauté urbaine à utiliser en cas de besoin par les habitants : 02.35.55.19.11. (ne pas hésitez à laisser un message et vos coordonnées).

*Stratégie agricole :

-Intervention concernant les labels

-Interventions d’agriculteurs

-Problèmes logistiques pour les petits producteurs pour les livraisons de petites quantités

*Déchets :

-Tri : souci dans le tri des déchets pour 35% (en 2017 c’était 20%) ce qui équivaut à 340 Tonnes en plus d’incinération

-La communauté urbaine va continuer les formations et informations

-Décharge sauvage

-Demande d’ouverture supplémentaire de la déchetterie de Criquetot l’Esneval. -Investissement sur les stations d’épuration et gestion de soucis sur les réseaux d’eau

*Proximité :

-La Seine à vélo Paris-Le Havre : informations seront communiquées plus tard -Réfection du funiculaire

-Gymnasiade en mai pour les lycéens et collégiens en prévision

*Aménagement du Territoire :

-Chemin dans le plan départemental

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Fait à Turretot,

Le 29 mars 2021

Madame Le Maire,