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Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Chevenoz.
Lien du pdf (Déliberation - 4. CR CM 03 06 2024)
Thèmes du document : Logement, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Compte rendu du Conseil Municipal du 3 juin 2024
Date de convocation : 27 mai 2024
La séance a débuté à 18h30 sous la présidence de Mme le Maire : BONTAZ Karole
Présents : Laurent BARATEAU, Karole BONTAZ, Raphaël CETTOUR-JANET, Jean-Claude CARTAILLER, Paul CHARLES, Thierry GERARDIN, Stéphanie LACROIX, Claude LAUSENAZ-GRIS, Eric MERCIER GALLAY, Patrick MORIZE soit 10 voix.
Excusés : Robin NEGRE, Frédéric FESSON
Le « Quorum » étant atteint la mise en discussion des questions soumises à une délibération est possible.
1. Nomination du secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du CGCT.L. 2121-15
« Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire ».
Laurent BARATEAU est désigné secrétaire de séance.
2. Approbation du compte rendu séance du conseil du 22 avril 2024 Pas de remarque.
3. Délibération modifiant la délibération n° 9-2024 du 25 mars 2024
Afin de préciser les restes à réaliser 2023, il convient de prendre une délibération modifiant la délibération relative au vote du BP 2024 qui ne précisait pas le montant des restes à réaliser, bien qu’ils aient été présentés aux membres du Conseil municipal, le 25 mars 2024.
Les restes à réaliser en 2023 entrainent les modifications suivantes : En dépenses,
Au chapitre 20 : + 17 978 euros (PLU)
Au chapitre 21 : + 86 925.41 euros (barrières, portes et fenêtres école et presbytère, parking MDS, salle conseil)
En recettes,
Au chapitre 13 : + 40 000 euros (subventions du Département)
Au chapitre 21 : +105 000 euros (vente de la maison des sœurs)
Soit un total de dépenses d’investissement de 652 216.02 euros et un total de recettes d’investissement de 692 312.61 euros
Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité la modification de la délibération n°9-2024 du 25 mars 2024.
4. Demande de subvention au Département dans le cadre du CDAS
Dans le cadre du CDAS 2024, la commune sollicite le Département pour l’achat d’une balayeuse et pour les travaux de rénovation dans le presbytère (changement des fenêtres et des radiateurs). • Coût d’achat de la balayeuse HT : 19 200 euros HT – Subvention demandée : 9 600 euros • Coût de rénovation du presbytère (fenêtres et radiateurs) : 29 277 euros – Subvention demandée : 14 000 euros Après avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, les demandes de subventions du Département, dans le cadre du CDAS 2024 et autorise Mme le Maire à signer les différents documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
5. Dons au centre Léon Bérard de Lyon et à l’association SOS Asie
Suite au décès de Florence DUVAND, la famille, ne souhaitant pas de fleurs, a proposé de faire un don au centre de lutte contre le cancer Léon BERARD à Lyon.
• Pour répondre à cette demande, il est proposé au Conseil municipal de faire un don de 200 euros.
Suite au décès d’Ange MEDORI, la famille, ne souhaitant pas de fleurs, a proposé de faire un don à l’association SOS ASIE. L’association SOS ASIE a été créée suite au Tsunami survenu dans l’Océan Indien en Décembre 2004. L’objectif premier était de récolter des fonds pour venir en aide aux sinistrés. L’association a maintenant mis en place un système de parrainage d’enfants. Aujourd’hui, ce sont environ 400 enfants qui sont parrainés. • Pour répondre à cette demande, il est proposé au Conseil municipal de faire un don de 200 euros.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces deux dons et autorise Mme le Maire à signer les différents documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
6. Autorisation d’urbanisme
Autorisations d’urbanisme depuis le 25 mars 2024 :
Permis de Construire :
• M ESTRATA pour un abri de jardin – route d’Arce – Sursis à statuer le 3 mai 2024 • BURNET Guillaume – rénovation et transformation d’une grange en habitation- route d’Arce – Accordé le 30 avril 2024.
Déclarations préalables :
• Franck RIVIERE pour la pose de panneaux photovoltaïques en toiture – route d’Arce – Accordé le 22 mai 2024
• Monsieur KOBS pour la pose de panneaux photovoltaïques en toiture - route du Taillet – accordé le 30 avril 2024
• Vincent JACQUIER pour la pose de panneaux photovoltaïques en toiture – route du Crêt – accordé le 22 mai 2024
• Stéphane BIZOUARD pour création d’ouvertures et modification de façade – route du Mont – Accordé le 17 mai 2024
• Paul CHARLES pour la pose de panneaux photovoltaïques en toiture - route du plan – accordé le 3 mai 2024
• Mickaël KURER pour la pose de 2 Velux – route du Taillet – accordé le 25 avril 2024 • Bernard Gallay pour un accès agricol – route du Taillet – accordé le 22 mai 2024
7. Questions diverses
• 9 juin : élections européennes.
• Distribution du bulletin municipal.
• Fiches patrimoines pour le PLU.