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Arrêté - Debit boisson
Arrêté - Debit de boisson carnaval
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Debit de boisson carnaval)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
ARRETE
DE
POLICE
AUTORISANT
L’OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSON
TEMPORAIRE
N°03-2025
sains Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Geotges-Haute-Ville,
Vu
l'article
L.
2122-28
et L.
2212-2
du
Code
des
Collectivités
T'ertitoriales,
Vu
les
articles
L.3331-1
et L.
3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
latrêté
de
Monsieur
le préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.
3335-1,
et L
3335-4
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
la demande
du
28
novembre
2024
de
Madame
PICHON
Céline
Présidente
de
l’association
du
Sou
des
Ecole
de
Saint-Georges-Haute-Ville
demeutant
11
rue
Centrale
à
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
sollicitant
autorisation
d’ouvtir
un
débit
de
boisson
temporaire
de
1%
et 3° groupe,
le vendredi
21
février
2025
de
16h30
à
21h00,
à l’occasion
du
carnaval
qui
auta
lieu
sous
le
préau
de
l’école
de
Saint-Georges-
Haute-Ville.
ARRETE
Article
1 : Madame
PICHON
Céline
Présidente
de l’association
du
Sou
des
Ecole
de
Saint-Geotges-Haute-
Ville
demeurant
11
rue
Centrale
à
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boisson
tempotaire
de
1”
et 3°”
groupe
le vendredi
21
février
2025
de
16h30
à 21h00,
à l’occasion
du
carnaval
qui
aura
lieu
sous
le préau
de
l’école
de
Saint-Georges-Haute-Ville.
À
charge
pou
lui
de
se
conformer
à toutes
les
prescriptions
locales
et réglementaires
relatives
à la tenue
et
à la police
des
débits
de
boissons.
Article
2
: Ampliation
à
:
Madame
PICHON
Céline
Présidente
de
lassociation
du
Sou
des
Ecole
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Gendarmerie
de
Montbrison
Fait
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Le
15
janvier
2025
Le
Maire,
Frédéric
MILLET
Le
présent
arrêté
a été
mis
en
ligne
le
: 16/01/2025
Le
Maire,
Frédéric
MILLET
Commune
de
Saint-Georges-Haute-Ville
Registre
des
arrêtés
du
Maire
15
janvier
2025