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Compte-Rendu - 150f1d ca5dc4785bdf45429ce9cbe53b004a10
Compte-Rendu - 150f1d ad7e2baa5bdd4227b91d43346108dc18
Convocation - 150f1d b2bf4798bb704525b6870212302501e4
Procès Verbal - 150f1d 495e4b2cc65f43a4a877cb69ba4a99a1
Procès Verbal - 150f1d c0194bf3e9494e5ebd239adc17fdc071
Procès Verbal - 150f1d e333ec28e6aa4a9095e92ded9cc944ab
Compte-Rendu - 150f1d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Igoville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 150f1d)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
Département
de
l'Eure
lac
Canton
de
Pont
de
l’Arche
IH ii
ñ
y
Mairie
d’Igoville
29
OV
€
27460
IGOVILLE
rt
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
MARS
2022
A 20H30
La
réunion
a débuté
à 20H30,
sous
la présidence
de
Mme
Nathalie
BREEMEERSCH,
le Maire.
Présents
:
Mme
BREEMEERSCH
Nathalie,
Mr
Emmanuel
MACÉ,
Mme
DELBÉ
Sandrine,
Mr
JAHIER
Gwenaël,
Mme
LE
MAIRE
Brigitte,
Mr
PHILIPPE
Pascal,
Mr
GONZALEZ
David,
Mme
DEPARROIS
Christine,
Mr
BOUQUET
Arnaud,
Mme
PIERRE
Gwenaëlle,
Mr
HERICHER-LANNEL
Alexandre,
Mr
AUBLÉ
Cyril,
M MAURISSE
Philippe.
Absents
: Mr
DUCHÉ
Daniel
Mme
GOMINON
Valérie
Procurations
: Mme
DUBOIS
Marylène
à Mr
MACÉ
Emmanuel
Mr
MARTIN
Michaël
à Mr
BOUQUET
Arnaud
Mme
CARLIER-FOLCH
Virginie
à Mr
GONZALEZ
David
Mme
JOURDIN
Sandrine
à Mr
MAURISSE
Philippe
Secrétaire
de
séance
: Mr
GONZALEZ
David
oo»
APPROBATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PRÉCÉDENT
Madame
Le
Maire
demande
à l’assemblée
si le
compte
rendu
de
la séance
précédente
appelle
à des
observations.
Aucune
remarque
n'étant
formulée,
le compte
rendu
est
accepté
Elle
demande
l'approbation
du
compte
rendu
du
conseil
du
31
janvier
2022
par
le vote
:
POUR:
17
ABSTENTION
: O
CONTRE:
O0
DÉSIGNATION
DU
PRÉSIDENT
DE
SÉANCE
Il est
rappelé
au
Conseil
qu’en
application
de
l’article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le compte
administratif
est
débattu,
le Conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le président
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
VU
l'article
L.2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales
; Il est
ainsi
proposé
de
désigner
Monsieur
MACÉ
Emmanuel,
Maire
Adjoint,
pour
assurer
la présidence
de
la séance
durant
la présentation
et
le vote
du
compte
administratif
du
budget
principal.
POUR
:
17
ABSTENTION
:
0
CONTRE
: O
1/8 Département
de
l'Eure
Canton
de
Pont
de
Arche
Mairie
d’Igoville
27460
IGOVILLE
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2021
Il'est
rappelé
au
Conseil
que
le Receveur
Municipal
est
chargé
d'exécuter
les
ordres
de
paiement
et
de
procéder
à l’encaissement
des
recettes
du
budget
principal
de
la Commune
pour
le compte
de
l’ordonnateur
en
vertu
de
la règle
de
séparation
entre
le Comptable
et
l'Ordonnateur.
A ce
titre,
il doit
enregistrer
toutes
les
opérations
qui
sont
incluses
dans
le Compte
Administratif
et
tenir
une
comptabilité
des
dettes
et
créances
du
budget.
Le
Receveur
Municipal
est,
en
outre,
responsable
de
la gestion
comptable
du
budget
(inventaire,
amortissements).
A la
fin
de
chaque
exercice,
il présente
le Compte
de
Gestion
qui
retrace
toutes
les
opérations
qu’il
a effectuées.
Le
compte
de
gestion
2021
du
budget
principal
de
la Commune
dressé
par
le receveur
des
Andelys
est
présenté
au
Conseil
Municipal
dont
le Maire
a constaté
sa
conformité
au
compte
administratif
pour
2021.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
; après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
de
déclarer
que
le compte
de
gestion
du
budget
principal
de
la
Commune
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le Receveur
des
Andelys,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni réserve
de
sa
part.
POUR
:
17
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: O
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Le
Maire,
ordonnateur
des
dépenses
et
des
recettes,
rend
compte
annuellement
des
opérations
budgétaires
qu’il
a exécutées.
Le
compte
administratif
rapproche
les
prévisions
inscrites
au
budget
des
réalisations
effectives
en
dépenses
et
en
recettes
et
présente
les
résultats
de
l'exécution
du
budget
définissant
les
opérations
réalisées
au
cours
de
l’année.
Contrairement
à un
budget
qui
doit
être
équilibré
(dépenses
= recettes
pour
chaque
section),
le
compte
administratif
qui
retrace
les
mouvements
effectués,
fait
ressortir
les
écarts
entre
les
dépenses
et
les
recettes
de
chaque
section.
Les
informations
contenues
dans
le compte
administratif
sont
concordantes
avec
celles
présentées
dans
le compte
de
gestion
établi
par
le comptable
public.
Conformément
aux
articles
L. 2121-14
et
L. 2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
le Maire
présente
le compte
administratif
dressé
par
elle.
218
Département
de
l'Eure
1
Canton
de
Pont
de
Arche
ft
Mairie
d’Igoville
27460
IGOVILLE
nn
AE
DES
RATES
CIFEM
Atténuetions
de charges
25 748,02€
Charges
à caractère
général
508
238,70
Les
produits
des
services
et du
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
669
955,91
€
117589,56€
patrimoine
Atténuations
de
produits
22
415,00€
Impôts
et taxes
782980,81€
COLE
Charges
de
gestion
courante
133
601,28
€
(SUEZ
Dotations
et participations
372
701,69
€
GX
Charges
financières
15
709,88€
CEE
Autres
produits
de
gestion
courante
128439,28€
KEiLZAN
Charges
Exceptionnelles
36
367,65€
(EAN
Produits
financiers
0,25€
1 386
287,87
€
Produits
exceptionnels
5 595,92€
1 432
954,81
€
INVESTISSEMENT
RE
|
CTEUM
Dotations
Fonds
divers
et réserve
13
885,21
D Emprunts
et dettes
assimilées
50
184,
ot
À Subventions
d'équipement
94
066,50
Immobilisetions
incorporelles
18
094,47
Immobilisstions
corporelles
340286,40
à Immobilisationsen
cours
48
265,30
511
980,97
€
107
951,71
€
Considérant
que
Madame
le Maire
s’est
retiré
pour
laisser
la présidence
à Monsieur
MACÉ
Emmanuel,
Maire
adjoint
pour
le vote
du
compte
administratif,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu,
considérant
que
toutes
les
opérations
sont
régulières
et
justifiées,
approuve
le compte
administratif
de
l'exercice
2021.
POUR
:
14
CONTRE:
O0
ABSTENTION
: 2
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
2021
AU
BUDGET
PRIMITIF
2022
Il est
rappelé
au
Conseil
que
les
résultats
d’un
exercice
sont
affectés
au
budget
primitif
après
leur
constatation,
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Suite
à l'approbation
du
compte
administratif
2021
du
budget
principal,
il est
indiqué
que
le Conseil
doit
décider
simultanément,
en
cas
de
soldes
positifs,
de
l'affectation
des
résultats
qui
doivent
couvrir
prioritairement
les
éventuels
déficits
des
exercices
précédents,
ensuite
le besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d'investissement,
le solde
étant
affecté
en
excédent
de
fonctionnement
reporté.
Après
avoir
voté
le compte
de
gestion
et le
compte
administratif
de
l'exercice
2021,
3/8
Département
de
l'Eure
ee
LE TT
|
Canton
de
Pont
de
l’Arche
ik |
Ï ir
(A
n Ï
Mairie
d’Igoville
OoVille
27460
IGOVILLE
['AFFECTATION
DU RESULTAT
|
[ FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
f
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
|
[
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
|
DÉPENSES
:
1422
682,96
DÉPENSES
:
511
980,97
RECETTES
:
1492
954,81
RECETTES
:
107
951,71
EXCÉDENT
REPORTÉ
962
076,92
EXCÉDENT
REPORTÉ
193
955,13
]
Total
Exercice
2021
46
666,94
Total
Exercice
2021
-404
029,26
]
(BUDGET
PRIMITIF
2022
)
AFFECTATION
EN
DÉFICIT
D'INVESTISSEMENT
{COMPTE
001)
- 210
074,13€
AFFECTATION
EN
EXCÉDENT
DE
FONCTIONNEMENT
(COMPTE
002)
798
669,73
€
Après
avoir
voté
le compte
de
gestion
et
le compte
administratif
de
l'exercice
2021,
Considérant
d’une
part
que
les
résultats
de
clôture
du
budget
principal
au
titre
de
l’exercice
2021
se
présentent
comme
suit
:
e
Section
de
fonctionnement
: + 46
666,94€
e
Section
d'investissement
: - 404
029,26€
POUR
:
14
ABSTENTION
:
O0
CONTRE
: 2
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
Il'est
rappelé
que
conformément
à l'article
1636
B du
code
général
des
impôts,
le Conseil
Municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
impôts
locaux,
à savoir
:
e
la taxe
d'habitation
e
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
e
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
Malgré
le contexte
d'incertitude
économique,
de
raréfaction
des
ressources
financières
auquel
doit
faire
face
la commune
et
compte
tenu
de
la nécessité
de
maintenir
une
fiscalité
compatible
avec
le
pouvoir
d'achat
des
familles,
il est
proposé
de
maintenir
à l'identique
les
taux
de
la taxe
d'habitation,
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
votés
en
2021,
4/8
Département
de
l’Eure
MA.
Déco
IL Fil
Canton
de
Pont
de
l’Arche
I j
ni
f
Pl
|
Mairie
d’Igoville
La
OV
e
rs
27460
IGOVILLE
€
o
m
m
u
n
e
soit
:
Taux
Taux
communal
départemental
Taxe
d’Habitation
749%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
18.76
%
20.24%
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
176%
Bâties POUR
:
17
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: O
REPRISE
DE
L'EXCÉDENT
(AFFECTATION
DU
RESULTAT
|
(FONCTIONNEMENT
| INVESTISSEMENT
fi
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
:
RE”,
DÉPENSES
:
1 422
682,96
DÉPENSES
:
511
980,97
RECETTES
:
1482
954,81
RECETTES
:
107
951,71
EXCÉDENT
REPORTÉ
962
076,92
EXCÉDENT
REPORTÉ
193
955,13
]
Total
Exercice
2021
46
666,94
Total
Exercice
2021
-404
029,26
|
( BUDGET
PRIMITIF
2022
)
AFFECTATION
EN
DÉFICIT
D'INVESTISSEMENT
(COMPTE
001)
- 210
074,13€
AFFECTATION
EN
EXCÉDENT
DE
FONCTIONNEMENT
{COMPTE
002)
798
669,73
€
CONSTATANT
que
le compte
administratif
présente
un
excédent
cumulé
de
1008
744,71
€
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
procéder
à l'affectation
de
résultat
cumulé
de
fonctionnement,
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d’affecter
le résultat
cumulé
de
fonctionnement
tel
que
suit
:
Affectation
à l'excédent
reporté
en
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
798
670,58€
Affectation
en
réserve
à l’article
1068
de
la section
d'investissement
pour
un
montant
de
- 210
074,13
€
POUR
:
17
CONTRE:
O0
ABSTENTION
: O
5/8 Département
de
l’Eure
Canton
de
Pont
de
l’Arche
Mairie
d’Igoville
27460
IGOVILLE
BUDGET
PRIMITIF
2022
Madame
le Maire
présente
le budget
primitif
2022
de
la commune
au
Conseil
Municipal,
d’où
il résulte
que
ce
budget
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à la
somme
de
:
- 2 002
860,23
€ pour
la section
de
fonctionnement,
- 1 476
202,86
€ pour
la section
d'investissement,
Le
budget
est
voté
par
chapitres
; c’est-à-dire
que
l’ensemble
des
dépenses
de
mêmes
ordres
sont
à
l’intérieur
d’un
même
chapitre
budgétaire.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
des
services
communaux.
Dépenses
Recettes
011
charges
à
70
produits
des
services,
caractère
général
678737
€
domaine
116
300
€
012
charges
de
personnel
73
impôts
et taxes
683
700
€
et assimilé
610
500
€
774
dotations,
subventions
294
190
€
65
autres
charges
de
75
autres
produits
de
gestion
courante
196
192
€
gestion
courante
100
000
€
66
charges
financières
18500
€
013
atténuation
de
6’7charges
exceptionnelles
42
500
€
charges
8000
€
023
virement
à la
section
77
produits
exceptionnels
2000€
d'investissement
349431,23€
002
excédent
2021
reporté
42
Amortissements
et
provisions
17
000
€
798
669,73
€
22
Dépenses
imprèvues
50000€
76
Produits
financiers
0,50
€
O14
atténuation
de
produits
40
000€
Total
dépenses
: 2002
860,23€
Total
recettes
: 2002
860,23€
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la
population
(cantine,
garderie...),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat.
6/8 Département
de
l'Eure
don
Canton
de
Pont
de
l’Arche
I
A
Mairie
d’Igoville
La
OV
€
27460
IGOVILLE
La
section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la ville
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Les
dépenses
sont
financées
par
les
ressources
propres
de
la collectivité,
par
des
dotations
et
subventions
et
éventuellement
par
l'emprunt.
Recettes
TISSEMENT
16
Emprunts
31 524,50
€
Total :
1 476
202,86
€
Total
:
1 476
202,86
€
Les
projets
d'équipement
et
de
travaux
portent
essentiellement
sur
les
domaines
suivants
:
V Etudes,
financement
de
l'AMO
pour
la construction
du
restaurant
scolaire
V La
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
V L'aménagement
du
Parc
des
loisirs
et de
la place
de
la mairie
V L'échéance
de
l’emprunt
en
cours
pour
la SALLE
DU
FORT
de
49
880,34
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
vote
le présent
budget
à l’unanimité
POUR
:
17
CONTRE
:
O0
ABSTENTION
: O0
7/8 Département
de
l'Eure
Canton
de
Pont
de
Arche
Mairie
d’Igoville
27460
IGOVILLE
QUESTIONS
DIVERSES
> Aides
à l’Ukraine
Une
aide
exceptionnelle
a été
votée
en
conseil
communautaire
de
l'Agglomération
Seine
Eure
pour
un
montants
de
30
000
€, aide
versée
à Médecins
sans
frontières
en
faveur
des
réfugiés
ukrainiens.
Une
collecte
s’est
faîte
spontanément
en
mairie,
Madame
le Maire
ira
porter
à l’espace
des
Arts’
Chépontains
à Pont
de
l’Arche
avant
le mercredi
30
mars.
Les
produits
adaptés
aux
besoins
du
camp
de
réfugiés
de
Siret,
seront
collectés
pour
un
convoi
humanitaire
en
liaison
avec
le département
;
départ
du
convoi
à partir
d’Evreux,
le 1°
avril.
Ordre
du
Jour
du
conseil
du
4 avril
2022
- Garantie
d'emprunt
pour
« LE
FOYER
STEPHANAIS
»
- ENQUETE
PUBLIQUE
SOCIETE
INOVA
PULP
& PAPER
concernant
l'exploitation
d’une
usine
de
recyclage
de
papiers
usagés
en
pâte
à papier
désancrée
sur
la commune
d’Alizay
au
titre
des
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement,
une
enquête
publique
est
prévue
à partir
de
ce
lundi
28
mars
2022
à 9h00
au
lundi
2 mai
2022
à 18h00
Le
processus
fait
appel
à de
l'épandage
de
carbonate
de
calcium,
issu
des
opérations
de
désencrage
de
vieux
papiers.
Accès
à l'enquête
publique
sur
le site
de
la préfecture
de
l'Eure
: https://www.eure.gouv.fr/Politiques-
publiques/Environnement/Consultations-et-enquetes-publiques/Enquetes-publiques/Societe-Inova- Pulp-Paper-Alizay Vos
observations
doivent
être
adressées
avant
l'expiration
de
l'enquête
:
Par
écrit
à l'attention
du
président
de
la commission
d'enquête
à la
mairie
d'Alizay
(Une
permanence
de
la commission
d'enquête
se
tiendra
à la
Mairie
d'Alizay
le Lundi
2 Mai
de
15h
à
18h) Par
voie
électronique
à
: pref-projet-ippalizay@eure.gouv.fr
- Convention
de
participation
financière
entre
le SIEGE
et
la commune
d’Igoville
pour
le giratoire
rue
de
PARIS - CONVENTION
ANTAI
convention
avec
l'Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANT.A.L.) - Débat
sur
les
orientations
générales
du
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
- Présentation
du
DICRIM
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 21h35
Le
Maire,
Nathalie
BREEMEERSCH
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