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Procès Verbal - Cr conseil 11 juin 2020
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Procès Verbal - Cr conseil 11 juin 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
1
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2020
Présents : Alain BERNARD, Philippe GUILLON, Sylvie BEUSCART , Thomas BIDEAU , Brigitte
BOURNONVILLE, France CATOEN, Denise DESCAMPS, Jean Michel DESPREZ, Jean Pierre
JAYET, Nicolas METTA, Marie PELINI, Thierry PICK, Mélanie MAZINGARBE, Vincent
VATELOT, Maëlle VILLE
Excusé :
Désignation du secrétaire de séance : Philippe GUILLON
1- Validation du compte rendu du conseil du 23 Mai 2020
Le compte rendu du conseil du 23 mai est approuvé à la majorité.
Monsieur Jean Michel DESPREZ a été désigné comme conseiller délégué en
remplacement de Monsieur Jean Pierre JAYET.
2– Indemnités du maire et des adjoints
Les indemnités du maire et des adjoints sont déterminées par un taux appliqué au montant de l’indice
brut 1027 (indice majoré 830) de la fonction publique.
Pour les villes de 500 à 999 habitants, le taux applicable pour la fonction de maire est fixé à 40,30% de
la valeur de cet indice, pour les adjoints le taux est de 10,70%.
Compte tenu du contexte de la commune, il est proposé d'appliquer des taux inférieurs à ces
références. Soit, pour le maire : 20% (vs 40,30% de l'indice 1027) soit un montant brut de 777,88 €,
pour les adjoints : 7.5% (vs 10.70%) soit un montant brut de 291,71 € et pour les conseillers délégués
à 3,86% soit un montant brut de 150,13€.
Ces dispositions prendront effet rétroactivement à compter du 23 mai 2020
Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à la majorité de retenir les taux de 20% pour le maire, de
7.5% pour les adjoints et de 3,86% pour les conseillers délégués.
2- Délégation des adjoints
La répartition des responsabilités des adjoints et des conseillers délégués est ainsi proposée :
1er Adjoint - Philippe GUILLON : adjoint délégué aux finances et à la gestion administrative2
2ème Adjoint – Sylvie BEUSCART : adjointe déléguée à l’aménagement, aux travaux et à l’environnement
3ème Adjoint - France CATOEN : adjointe déléguée aux Ages de la vie (école, séniors et actions sociales
4ème Adjoint – Denise DESCAMPS : adjointe déléguée à la coordination des animations, au patrimoine culturel et au tourisme.
Conseiller délégué – Jean-Michel DESPREZ : conseiller délégué aux travaux de maintenance et d’entretien
Conseiller délégué – Marie COUPIER : conseillère déléguée aux accueils de loisirs et aux activités périscolaires.
Lecture est faite du contenu des délégations de fonction correspondant aux postes concernés.
Des affectations ou missions ponctuelles et ciblées pourront concerner les membres du conseil
municipal suivant la nature du dossier concerné (ex. : sécurité, développement durable, monde
agricole, commerces...).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité les délégations et les responsabilités tel que proposées.
3– Membres des commissions
Monsieur le Maire demande au conseil de constituer les commissions municipales
thématiques :
Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la composition des commissions
suivantes :
Commission Finances : Responsable : Philippe GUILLON
Membres : Nicolas Metta, Denise Descamps, Mélanie Mazingarbe, Sylvie Beuscart, Alain
Bernard
Commission Travaux : Responsable : Sylvie Beuscart
Membres : Jean Michel Desprez, Nicolas Metta, Philippe Guillon
Commission Environnement et Développement Durable : Responsable : Thierry Pick
Membres : Sylvie Beuscart, Jean Michel Desprez, Vincent Vatelot, Nicolas Metta3
Membre non élu :
Commission enfance, écoles et actions sociales : Responsable : France Catoen
Membres : Marie Pelini, Mélanie Mazingarbe, Denise Descamps, Jean Pierre Jayet, Brigitte
Bournonville
Commission Culture, Animation, Associations : Responsable : Denise Descamps
Membres : Thomas Bideau, Jean Michel Desprez, France Catoen, Mélanie Mazingarbe, Jean
Pierre Jayet, Marie Pelini
Commission Tourisme : Responsable : Denise Descamps
Membres : Sylvie Beuscart, Thomas Bideau
Commission cimetière : Responsable : Sylvie Beuscart
Membres : Nicolas Metta, Philippe Guillon, Mélanie Mazingarbe
Commission Communication (Bulletin, site..) : Responsable : Vincent Vatelot
Membres : Thomas Bideau, Alain Bernard, France Catoen
Membres non élus :
Commission Electorale : 1 titulaire : Denise Descamps
Commission d'appel d'offres : Responsable : Alain Bernard
Membres titulaires : Philippe Guillon, Sylvie Beuscart
Membres suppléants : Jean Michel Desprez, Nicolas Metta4
Accueil loisirs, périscolaire : Responsable : Marie Pelini
Membres : Thomas Bideau, Maelle Ville, France Catoen, Vincent Vatelot
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la composition des commissions telle qu’établie en séance.
4 – Désignation des délégués de la commune aux différentes instances intercommunales
Vote à main levée après appel à candidature
- MEL:
- Représentant de la commune : Alain BERNARD
- Suppléant : Philippe GUILLON
- SIVOM SUD DE LILLE :
- 2 titulaires : Nicolas Metta, Sylvie Beuscart
- 2 suppléants : Vincent, Marie
- La Marque au fil de l’eau :
- 1 représentant : Thomas Bideau
- 1 suppléant : Thierry Pick
- Comité de bassin de la Marque :
- 2 titulaires : Sylvie Beuscart, Thierry Pick
- AFR (Agence Foncière de Remembrement):
- 1 titulaire : Jean Michel Desprez
- 1 suppléant : Rémi Mazingarbe
Le conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la désignation des délégués de la commune aux instances inter communales telle qu’établie en séance.
5- Autorisation de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de
remplacement
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de
fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;5
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
-d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions
fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier1984 précitée pour remplacer des
fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des
candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Le conseil, après en avoir délibéré, donne à l’unanimité un avis favorable pour autoriser
Mr le Maire à recruter des agents contractuels de remplacement.
6 - Points divers
- Accueil de loisirs : information sur le centre de loisirs de juillet par Marie
PELINI
- Préparation du bulletin municipal
- Date du prochain conseil : 7 juillet à 20h (Budget)
- Commission finances : lundi 22 juin à 20h