Procès Verbal - Cr conseil 11 juin 2020

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Procès Verbal - Cr conseil 11 juin 2020 Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Bouvines. Lien du pdf (Procès Verbal - Cr conseil 11 juin 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2020

Présents : Alain BERNARD, Philippe GUILLON, Sylvie BEUSCART , Thomas BIDEAU , Brigitte

BOURNONVILLE, France CATOEN, Denise DESCAMPS, Jean Michel DESPREZ, Jean Pierre

JAYET, Nicolas METTA, Marie PELINI, Thierry PICK, Mélanie MAZINGARBE, Vincent

VATELOT, Maëlle VILLE

Excusé :

Désignation du secrétaire de séance : Philippe GUILLON

1- Validation du compte rendu du conseil du 23 Mai 2020

Le compte rendu du conseil du 23 mai est approuvé à la majorité.

Monsieur Jean Michel DESPREZ a été désigné comme conseiller délégué en

remplacement de Monsieur Jean Pierre JAYET.

2– Indemnités du maire et des adjoints

Les indemnités du maire et des adjoints sont déterminées par un taux appliqué au montant de l’indice

brut 1027 (indice majoré 830) de la fonction publique.

Pour les villes de 500 à 999 habitants, le taux applicable pour la fonction de maire est fixé à 40,30% de

la valeur de cet indice, pour les adjoints le taux est de 10,70%.

Compte tenu du contexte de la commune, il est proposé d'appliquer des taux inférieurs à ces

références. Soit, pour le maire : 20% (vs 40,30% de l'indice 1027) soit un montant brut de 777,88 €,

pour les adjoints : 7.5% (vs 10.70%) soit un montant brut de 291,71 € et pour les conseillers délégués

à 3,86% soit un montant brut de 150,13€.

Ces dispositions prendront effet rétroactivement à compter du 23 mai 2020

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à la majorité de retenir les taux de 20% pour le maire, de

7.5% pour les adjoints et de 3,86% pour les conseillers délégués.

2- Délégation des adjoints

La répartition des responsabilités des adjoints et des conseillers délégués est ainsi proposée :

1er Adjoint - Philippe GUILLON : adjoint délégué aux finances et à la gestion administrative2

2ème Adjoint – Sylvie BEUSCART : adjointe déléguée à l’aménagement, aux travaux et à l’environnement

3ème Adjoint - France CATOEN : adjointe déléguée aux Ages de la vie (école, séniors et actions sociales

4ème Adjoint – Denise DESCAMPS : adjointe déléguée à la coordination des animations, au patrimoine culturel et au tourisme.

Conseiller délégué – Jean-Michel DESPREZ : conseiller délégué aux travaux de maintenance et d’entretien

Conseiller délégué – Marie COUPIER : conseillère déléguée aux accueils de loisirs et aux activités périscolaires.

Lecture est faite du contenu des délégations de fonction correspondant aux postes concernés.

Des affectations ou missions ponctuelles et ciblées pourront concerner les membres du conseil

municipal suivant la nature du dossier concerné (ex. : sécurité, développement durable, monde

agricole, commerces...).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité les délégations et les responsabilités tel que proposées.

3– Membres des commissions

Monsieur le Maire demande au conseil de constituer les commissions municipales

thématiques :

Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la composition des commissions

suivantes :

Commission Finances : Responsable : Philippe GUILLON

Membres : Nicolas Metta, Denise Descamps, Mélanie Mazingarbe, Sylvie Beuscart, Alain

Bernard

Commission Travaux : Responsable : Sylvie Beuscart

Membres : Jean Michel Desprez, Nicolas Metta, Philippe Guillon

Commission Environnement et Développement Durable : Responsable : Thierry Pick

Membres : Sylvie Beuscart, Jean Michel Desprez, Vincent Vatelot, Nicolas Metta3

Membre non élu :

Commission enfance, écoles et actions sociales : Responsable : France Catoen

Membres : Marie Pelini, Mélanie Mazingarbe, Denise Descamps, Jean Pierre Jayet, Brigitte

Bournonville

Commission Culture, Animation, Associations : Responsable : Denise Descamps

Membres : Thomas Bideau, Jean Michel Desprez, France Catoen, Mélanie Mazingarbe, Jean

Pierre Jayet, Marie Pelini

Commission Tourisme : Responsable : Denise Descamps

Membres : Sylvie Beuscart, Thomas Bideau

Commission cimetière : Responsable : Sylvie Beuscart

Membres : Nicolas Metta, Philippe Guillon, Mélanie Mazingarbe

Commission Communication (Bulletin, site..) : Responsable : Vincent Vatelot

Membres : Thomas Bideau, Alain Bernard, France Catoen

Membres non élus :

Commission Electorale : 1 titulaire : Denise Descamps

Commission d'appel d'offres : Responsable : Alain Bernard

Membres titulaires : Philippe Guillon, Sylvie Beuscart

Membres suppléants : Jean Michel Desprez, Nicolas Metta4

Accueil loisirs, périscolaire : Responsable : Marie Pelini

Membres : Thomas Bideau, Maelle Ville, France Catoen, Vincent Vatelot

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la composition des commissions telle qu’établie en séance.

4 – Désignation des délégués de la commune aux différentes instances intercommunales

Vote à main levée après appel à candidature

- MEL:

- Représentant de la commune : Alain BERNARD

- Suppléant : Philippe GUILLON

- SIVOM SUD DE LILLE :

- 2 titulaires : Nicolas Metta, Sylvie Beuscart

- 2 suppléants : Vincent, Marie

- La Marque au fil de l’eau :

- 1 représentant : Thomas Bideau

- 1 suppléant : Thierry Pick

- Comité de bassin de la Marque :

- 2 titulaires : Sylvie Beuscart, Thierry Pick

- AFR (Agence Foncière de Remembrement):

- 1 titulaire : Jean Michel Desprez

- 1 suppléant : Rémi Mazingarbe

Le conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la désignation des délégués de la commune aux instances inter communales telle qu’établie en séance.

5- Autorisation de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels de

remplacement

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à

la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de

fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;5

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DECIDE

-d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions

fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier1984 précitée pour remplacer des

fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des

candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Le conseil, après en avoir délibéré, donne à l’unanimité un avis favorable pour autoriser

Mr le Maire à recruter des agents contractuels de remplacement.

6 - Points divers

- Accueil de loisirs : information sur le centre de loisirs de juillet par Marie

PELINI

- Préparation du bulletin municipal

- Date du prochain conseil : 7 juillet à 20h (Budget)

- Commission finances : lundi 22 juin à 20h