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Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 15022023 1
Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 15022023 1)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Justice et droit,
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres d'avenir
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 15 FEVRIER 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Délibération n°2023-001 examinée le 15/02/2023- Approbation du procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022 - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023-002 examinée le 15/02/2023 - Motion de soutien au projet 5A3F dans le cadre de l'enquête publique portant sur la Déclaration d'Utilité Publique et l'Autorisation Environnementale - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023-003 examinée le 15/02/2023 - Fonds de concours exceptionnel à la Commune de Saint-Louis - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023-004 examinée le 15/02/2023 - Fonds de concours exceptionnel à la
Commune de Sierentz - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023-005 examinée le 15/02/2023 - Attribution de fonds de concours - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023-006 examinée le 15/02/2023 - Acquisition de parcelles à Hésingue - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023-007 examinée le 15/02/2023 - DSIL 2023 - Approbation du plan de financement relatif au projet d'autoconsommation d'électricité photovoltaique pour les 3 équipements sportifs intercommunaux situés rue de Michelfelden à Village-Neuf - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023-008 examinée le 15/02/2023 - Plan d'actions 2023 de la convention-
cadre pluriannuelle de partenariat avec la Chambre d'Agriculture Alsace - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023-009 examinée le 15/02/2023 - Conclusion d'une Convention de
financement de l’'ETB pour la période 2023-2025 - Approuvée à 59 voix pour et 5 abstentions Délibération n°2023-010 examinée le 15/02/2023 - Conclusion d'une Convention de financement d'INFOBEST PALMRAIN pour la période 2023-2025, portant sur la poursuite de l'instance d'information et de conseil sur les questions transfrontalières pour le sud du Rhin Supérieur - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023-O11 examinée le 15/02/2023 - Proposition de prolongation du dispositif d'aide à l'achat d'un vélo pour les résidents de Saint-Louis Agglomération et modification des conditions d'attribution - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023-012 examinée le 15/02/2023 - Sport - Modification du règlement
d'attribution des subventions aux manifestations sportives - Approuvée à 63 voix pour et 1 abstention
Délibération n°2023-013 examinée le 15/02/2023 - Fixation du montant de la taxe GEMAPI
pour l'exercice 2023 - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023-014 examinée le 15/02/2023 - Prolongement du projet INTERREG n°7.13 « Piste cyclable Leymen-Rodersdorf » - conclusion d'Un avenant n°1 à la conventioninitiale du 26 octobre 2020 - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023-015 examinée le 15/02/2023 - Conclusion d'une convention de prestations de services pour l'entretien de la 1° phase du Parc des Carrières - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023-016 examinée le 15/02/2023 - ZAC Euroeastpark - Prolongation de la concession d'aménagement - Approuvée à l'unanimité
Place de l'Hôtel de Ville - CS 50199 - 68305 Saint-Louis Cedex
Tél. : 03 89 70 90 70 - Fax : 03 89 70 90 85 - www.agglo-saint-louis.fr SAINT-LOUIS Agglomération
Terres d'avenir
Délibération n°2023-017 examinée le 15/02/2023 - Octroi d'une garantie d'emprunt à SAINT- LOUIS HABITAT pour un prêt de 625 900 € destiné à la construction de 5 logements sociaux 27 rue Saint-Jean à Saint-Louis - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023-018 examinée le 15/02/2023 - Octroi d'une garantie d'emprunt à VILOGIA pour un prêt de 762 712 € destiné à l'acquisition en VEFA de 5 logements sociaux à Hésingue - rue des Cerisiers - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023-019 examinée le 15/02/2023 - Modification d'un délégué de Saint-Louis Agglomération au sein du Syndicat Mixte des Cours d'Eau du Sundgau Oriental - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023-020 examinée le 15/02/2023 - Participation de Saint-Louis Agglomération à l'organisation et à l'animation du «DEFI J'Y VAIS !» - Edition 2023 - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023-021 examinée le 15/02/2023 - Ressources Humaines - Augmentation du forfait télétravail - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023-022 examinée le 15/02/2023 - Ressources Humaines - Autorisation de
recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité à un accroissement saisonnier d'activité et au remplacement des fonctionnaires et des agents contractuels - Approuvée à l'unanimité Délibération n°2023-023 examinée le 15/02/2023 - Ressources Humaines : Modification du tableau des effectifs - Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2023-024 examinée le 15/02/2023 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes - Approuvée à l'unanimité