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Conseil Municipal - PC CM 24102025 V
Déliberation - DELIBERATIONS VISEES ET ANNEXES
Procès Verbal - PV VISE
Procès Verbal - PV21052024VISE
Déliberation - DELIBERATIONS CM 260922
Déliberation - decision 2026
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
|
République
Française
Publié
le 22/04/2026
EE
Département
de
la
Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
ID :
031-213104706-20260421-202636-Al
Feuillet
51/2026
DECISION
N°
2026/36
OBJET :
Droit
de
préemption
Le
Maire
de
Saint-Aventin
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
notamment
ses
articles
L 2122-22
et
suivants
Vu
la
délibération
en
date
du
31/08/2020
relative
aux
délégations
consenties
au
maire
par
le
conseil
municipal
pour
la durée
du
mandat
et
notamment
pour
«
exercer
au
nom
de
la
commune
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme
et
le
plan
local
d'urbanisme
communal
sans
aucune
restriction.
»
Considérant
la
demande
de
Maître
RABASTE
SIMON
le
20/04/2026,
enregistrée
sous
le
numéro
09/2026.
DECIDE
Article
1°:
La
Commune
de
Saint-Aventin
ne
souhaite
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
dans
la
vente
des
parcelles
AA
9,
10,
14,
57,
60,
62,
63,
65,
74,
78,
80
et
81
situées
à
Superbagnères,
Zone
US
du
plan
local
d'urbanisme
communal.
Article
2
: La
présente
décision
a
été
notifiée
au
notaire
chargée
de
la vente.
Article
3
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
adressée
à
la
préfecture
et
communication
de
cette
décision
sera
faite
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Fait
à
Saint-Aventin,
le
21/04/2026
Le
Maire,
Jean-Claude
TINE Envoyé
en
préfecture
le 21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
…
République
Française
Publié le 22/04/2026
ER
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
ID : 031-213104706-20260421-202635D-AI
Feuillet
50/2026
DECISION
N°
2026/35
OSJET :
Droit
de
préemption
Le
Maire
de
Saint-Aventin
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
notamment
ses
articles
L 2122-22
et suivants
Vu
la
délibération
en
date
du
31/08/2020
relative
aux
délégations
consenties
au
maire
par
le
conseil
municipal
pour
la
durée
du
mandat
et
notamment
pour
«
exercer
au
nom
de
la
commune
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme
et
le
plan
local
d'urbanisme
communal
sans
aucune
restriction.
»
Considérant
la
demande
de
Maître
LEBREUX
Isabelle
le
20/04/2026,
enregistrée
sous
le
numéro
08/2026.
DECIDE
Article
1°:
La
Commune
de
Saint-Aventin
ne
souhaite
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
dans
la
vente
des
parcelles
AA
9,
10,
14,
57,
60,
62,
63,
65,
74,
78,
80
et
81
situées
à
Superbagnères,
Zone
US
du
plan
local
d'urbanisme
communal.
Article
2
: La
présente
décision
a
été
notifiée
au
notaire
chargée
de
la vente.
Article
3
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
adressée
à
la
préfecture
et
communication
de
cette
décision
sera
faite
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Fait
à
Saint-Aventin,
le
21/04/2026
Le
Maire,
Jean-Claude
TINE Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2026
République Française
Publié le 17/04/2026
ER
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
1D : 031-213104706-202604
14-202634-AU
Feuillet
43/2026
DECISION
N°
2026/34
OBJET
: Travaux
électricité
parties
communes
et
combles
Ancienne
Ecole
Le
Maire
de
Saint-Aventin
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
notamment
ses
articles
L 2122-22
et suivants
;
Vu
la
délibération
2026/22
relative
aux
délégations
consenties
au
maire
par
le
conseil
municipal
: «
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
d’un
montant
inférieur
à
214
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
20
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
mise
au
norme
électrique
des
parties
communes
et
des
combles
de
l’ancienne
Ecole
;
Considérant
les
devis
de
la
société
CARRAS
Jean
ci-joint
annexés
;
DECIDE
Article
1°:
La
Commune
de
Saint-Aventin
:
e
Valide
les devis
de
la CARRAS
pour
procéder
à la mise
au
nombre
électrique
des
parties
communes
et
des
combles
de
l’ancienne
Ecole
pour
un
montant
total
TTC
de
6
314
€;
e
_ Autorise
monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à la
présente
décision.
Article
2
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
adressée
à
la
préfecture
et
communication
de
cette
décision
sera
faite
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Fait à Saint-Aventin,
le 01/04/2026.
Le
Maire
Jean-Claude
TINE CARRAS
JEAN
CARRAS
JEAN
736
Route de la Pique
31440
CAZAUX-LAYRISSE
0786718532 contact@carras-elec.fr Adresse chantier: Place de !a
Mairie
31110
SAINT-AVENTIN
République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2026
Publié
le
17/04/2026
1D : 031-213104706-20260414-202634-AU
Mairie
de Saint Aventin
Place
de la Mairie
31110
SAINT-AVENTIN
Qbiet; installation électrique RDC
et
1 er étage logement communal
DEVIS
N°
220362
Date
: 07/04/2026
et 43/2026
Prise
simple
2P4T
Céliane
p'ace et
accéssihitité)
Repérage el démontage tableau
électrique dans partie commune
U
1,00
Fourniture pose et raccordement boite
de dérivation
avec reprise des
lignes électriques
U
1,00
Observation
; tableau
électrique non
conforme au vu das normes actveiks (plus de
Ens
1,00
140,000 90,000
55,00 140,00
Ctause de réserve de propriété : Le vendeur conserve la propriété des biens vendus
jusqu’au pañement effectif de Fintégrafté du prix en principal. Le défaut
de
paiement de
l'une ou quelconque des échéances
pourra
entraîner la revendication des biens.
Durée
de validité du
devis
: 3 mois
Taux
Base HT
Montant TVA
Total
HT
285,00
€
Devis gratuit
10.00 %
285.00€
28.50€
Total TVA
28,50 €
30%
d'acompte
à la signature
du
devis
Total
TTC
313,60
€
Dont Eco-perticipañon
0.00
€
Veuillez nous retourner
ce devis daté. sinné et nrécédé de
Ja mention
®1 a et
annenvé.
Fan nous Accor”. République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
CARRAS
JEAN
CARRAS
JEAN
736 Route de la
Pique
31440
CAZAUX-LAYRISSE
0786718532
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié
le 17/04/2026
ER
ID
_031-213104706-20260414-202634-AU
et 44/2026 DEVIS
N°
220377
Date . 07/04/2026
Mairie
de
Saint Aventin
contact@carras-elec
fr
Place
de la Mairie
Adresse chantier :
31110
SAINT-AVENTIN
Piace
de
la Maine
31110
SAINT-AVENTIN
Qbiet:
installation électrique 2ème et
3 ème étage logement communal
ET Repérage
et démontage
installation
existante
non
conforme
1,00
880,000
880,00
Point
lumineux
plafond
commandé
par
simple
allumage
Plexo saiBie
3,00
145,000
435,00
Foumiture
et pose
hublot
avec
ampoule
LED
3,00
50,000
150,00
Pnse
smple
2P+T
Plexo
saîle
3,00
145,000
435,00
Total
3ème Etage:
1.200,00
2ème Etage: Liaison
depuis
tableau
électrique
appartement
1,00
320,000
320,00
Foumiture pose et raccordement de
4 disjoncteurs
1,00
115,000
115,00
Fourniture
pose
el
raccordement
interrupteur
sectionneur
63
A
4,00
120,000
120,00
Nouvelle liison terre en
16 mm
1,00
165,000
165,00
Iotai 2ème Etage:
120,00
Ciause de réserve
de propriété : Le vendeur conserve 1a prapriété des biens vendus
jusqu'au paiement effecti de l'intégraté du prix en principal. Le défaut
de
paiement de
Fune ou quelconque des échéances
pourra
entraîner la revendication des biens,
Durée de validité du devis
: 3 mois
Taux
Base HT
Montant TVA
Devis gratuit
10.00%
262000€
282.00€
30%
d'acompte
à la signature
du
devis
Total
HT
2 620,00
€
Total
TVA
262,00
€
Total
TTC
2 882,00
€
Dont Eco-participation
0.00 € Envoyé
en
préfecture
le 20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2026
République
Française
Publié le 17/04/2026
EM
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
-
31110
ID : 031-213104706-20260414-202634-AU
Feuillet
44/2026
DEVIS
N° 220378
Date
: 0704/2026
CARRAS
JEAN
CARRAS
JEAN
736
Route
de
la Pique
31440
CAZAUX-LAYRISSE
0786718532
Mairie de
Saint Aventin
contactfäcarras-elec.fr
Place
de
la Mairie
Adresse chantier
:
Place
de la Mairie
31110
SAINT-AVENTIN
34410
SAINT-AVENTIN
Designabon
Lo
(er
LATALLE
Montant
HT
Démontage
ancienne
instañlation
Uu
1.00
440,000
440,00
Alimentation
électrique
point
tumineupe
U
5,00
120,000
600.00
Fourniture pose et raccordement
hublot à détection avec ligne électrique
U
4,00
155.000
620.00
Fourmiture pose et raccordement hublot
IP 44
à détechon
U
1.00
215,000
215,00
Prise simple 2P+T
Cékane
Ens
1.00
80,000
80,00
Foumiture
pose
et
raccordement coffret électique
13
modules
comprenant:
ü
1.00
870.002
870,00
- Bac d'encastrement - Interrupteur Différentiel - Disjoncteurs Divisionnaires - Repérage et identification
des circuits
- Essais - Porte
de finition
Conomne
à La nome NFC 15 100 Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
République
Française
Publié le 17/04/2026
ER
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
{D
: 031-213104706-202604
14-202634-AU
Feuillet
45/2026
Devis
N° 220378
Page(s)
: 272
Clause de réserve de propriété
: Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prèc en principal. Le défaut de
paiement de l'une ou
quelconque des échéances pourrs entrainer la revendication des teens.
Durée de validité du devis
: 3 mois
Taux
Base
HT
Montant TVA
Total
HT
2 835,00
€
Devis gratuit
100%
283500€
28380€
Total TVA
283,50 €
30%
d'acompte
à la signature du devis
Total
TTC
3 118,50
€
Dont Eco-participation
0,00
€
Veuillez nous retourner ce devis daté, signé et précédé de La mention “Lu et approuvé, Bon pour accord”.
Date :
Signature Chent ; Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
.
République
Française
Publié le 02/04/2028
ER
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
-
31110
ID
: 031-213104706-20260401-202633-AU
Feuillet
42/2026
DECISION
N°
2026/33
OBJET
: Avenant
n°2
Marché
Bergerie
Le
Maire
de
Saint-Aventin
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
notamment
ses
articles
L 2122-22
et suivants
;
Vu
la
délibération
2026/22
relative
aux
délégations
consenties
au
maire
par
le
conseil
municipal
: «
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
d’un
montant
inférieur
à
214
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
20
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
Considérant
les
dégâts
occasionnés
par
la
tempête
du
mois
de
novembre
sur
le
chantier
de
réhabilitation
de
la « Bergerie
» ;
Considérant
les
négociations
en
cours
avec
les
assurances
des
différentes
parties
;
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
des
travaux
suite
au
retard
engendré
par
la
tempête
du
mois
de
novembre
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
pouvoir
disposer
au
plus
tôt
et
à
minima
d’un
local
de
stockage
pour
les
engins
et
le
matériel
;
Considérant
les
négociations
avec
les
entreprises
;
Considérant
le
rapport
d’avenant
numéro
2 en
date
du
;
DECIDE
Article
1%:
La
Commune
de
Saint-Aventin
valide
le
rapport
d’avenant
numéro
2 comme
suit
:
Gallart
Bâtiment
- devis
TS3
+25
052,57
€HT
Gallart
Bâtiment
- devis
TS5
+4
784,16
€HT
Gallart
Bâtiment
- devis
TS4
+3
706,77
€HT
Sas
Dubarry
- devis
TS1
+4
979,70
€EHT
Sas
Dubarry
- devis
TS2
-3
056,40
€HT
Montant
total
des
Avenants
35
466,80
€HT
Article
2
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
adressée
à
la
préfecture
et
communication
de
cette
décision
sera
faite
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Fait
à
Saint-Aventin,
le 01/04/2026.
Le
Maire
Jean-Claude
TI Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le 02/04/2026
ER
1D
: 031-21310470$-20260401-202633-AU
République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Feuillet
42/2026
tipyA architecture Sabine Arnauld
£ Angélique
Bousquet
Architectes
DPLG
RAPPORT
D'AVENANTS
2
28/0/2026
Objet
: Chantier Saint-Aventin
- Sauvegarde d'un bâtiment
communal et production photovoltaïque
Madame,
Monsieur,
Dans le cadre de l'opération
citée en objet, les devis
annexés
au présent rapport ont été présenté par les entreprises
Galart
et Dubarry :
L- Réparations suite
à l'effondrement
de deux pignons au cours
d'une tempête
Un
devis de réparation
a été présenté
suite aux désordres
causés lors de la tempête
du
12 au 13 novembre
2025.
I comprend
d’une
part ta reconstruction
des deux
pignons du
R+1 effandrés
suivant les circonstances
énoncées dans
le rapport d'incident du
13 novembre
rédigé par F-ingerierie ; D'autre part, la réparation
des
poutrelles et entrevous
endommagés
lors de l'effondrement en plancher haut du RDC.
Ce devis a été présenté aux experts d'assurance
pour
la prise en charge du sinistre par l’assurances des acteurs en
présence
sur le chantier.
Dans
l'attente de la décision d'expertise et des responsabilités partagées, et par mesure
conservatoire
du bâtiment resté sans couverture
pendant près de
5 mois, la prise en
charge
de ce devis par la
commune
permet
là poursuite
des travaux
sans
délais
supplémentaires.
Avenant
Gallart
Bétiment
- devis TS3
n°88190327
pour
un montant de
+ 25 052,57€ HT
2- Réabsation des chaînages
horizontaux, verticaux et rampants.
Les réparations des pignons
présentées ci-avant nécessites la réalisation
de chainages
horizontaux et verticaux pour
répondre
aux
normes
en
vigueur.
Les chaînages rampants ont été
demandés dès dépose de la charpente,
1 mois avant le sinistre
du 12 novembre
et
complété
suite à l'effondrement
des pignons
pour renforcement
structurel
nécessaire
à la recorstruction.
Les experts d'assurances ont indiqué que
les chainages
de
renforcement
nécessaires
a une
reconstruction dans
les
règles de l’art ne seraient
pas pris en charge car ils constituent une amélioration
de l’état du
bâtiment tel qu'il était
avant le sinistre, et qu'ils auraient été nécessaires
par ailleurs. De ce
fait, l'entreprise a présenté
un devis dissocié
intitulé TS
n°5.
Avenant
Gaïlart
Bâtiment
- devis TS5
n°BB180326
pour
un
montant de +4 784,16€ HT
3
Modification du
système
d'assainissement
Le devis présenté
reprend
les préconisations
de réseau
31 d’un système
de fosse d’accumulation
à vidanger,
résistantes à la compression
contrairement
aux fosses standard.
Le devis reprend
en moins
value
le système
prescrit
au marché
(soit— 2 268€
HT) et fa plus-value du système
préconisé
{+ 5 974,44€
HT).
Avenant
Gallart
Bâti
= dev
8811122!
pour
un
montant de
+3,706,77€
HT
e
194Le
des mariyes dela Résiriance
HO
Bsgnères
Ga
LL on
Sabine Amauki de Satis
&
anjélique Bousquet
D6E7RS
3261
05283133
1E
Fébrenvroudefipeanhincnu
5] legs to capeBtismechéte
dure #
architecture
nes rouerse soi
1855260014
AfE71 République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
tipyA architecture Sabine Arnauld
&
Angélique
Bousquet
Architectes
DPLG
4-
Dépose et
ent
du
plancher bois
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le 02/04/2026
ER
10
: 031-213104706-20260401-202633-AU
Feuillet
43/2026
Le plancher de l'étage a été endommagé
durant
la période d'arrêt de chantier,
pendant
laquelle le bâtiment
n'était
pas couvent,
la bâche
de
protection
n'ayant
pas été
suffisante
à sa préservation
Ce
plancher
est également
nécessaire
au
contreventement
et à {a stabilisation
du
bâtiment,
d'où
la nécessité
de
le remplacer.
Le devis
présenté
par
l'entreprise Dubarry suite à une demande
de (a maîtrise d'œuvre
a été transmis
pour être ajouté à l'expertise du
sinistre
afin
qu'il soit
pris en
charge
suivant
les responsabilités
partagées
qui
reste
à définir.
Dans
l'attente
du
retour
de
l'expertise,
la prise
en
charge de ce
devis
par
{a commune
permet
ls poursuite des travaux
sans
délais
supplémentaires Avenant
Sas
= devis TS1
n°AM/26-13208
pour
un
montant
de +4
979,70€
HT
5 - Modification
du système de couverture du
R+1
Le bac isolé propasé pour l'étage du bâtiment
destiné à accueilir des
locaux du
personnel
ne correspond
pasà une
couverture
dimat montagne
comme
demandé
par le bureau
de contrôle (altitude supérieure à 900m).
Suivant retour
du
bureau
de
contrôle
et de
l’entreprise,
les préconisations
d'une
couverture
climat
montagne
(typer
zinc à joints
debout)
avoisine 3 fois le prix d'une
couverture
bac
acier standard.
Par
soucis
d'économie,
il est propasé
de
modifier
la destination
du
local de
l'étage
qui
ne pourrait
plus
abriter des
locaux
« nobles
». Pour
palier a ce défaut
potentiel
d'étanchéité,
il a été convenu
avec
l'entreprise
une
mise
en
œuvre
soignée
pour
éviter des
infiltrations
potentielles
de
neige
par
le faîtage.
Une
transformation
potentielle
de ce local ainsi que
son
isolation
sera
étudiée
uftérieurement.
Avenant Sas Dubarry
- devis TS2
n°AM/26-13209
pour
un
montant
de -3056,40
€ HT
Récapitulatif
des Avenants:
Galtart
Bâtiment
- devis TS3
42506257
€EHT
Gattart
Bâtiment
- devis TSS
4478416
EHT
Galtart
Bâtiment
- devis T54
+3706,77
€EHT
Sas
Dubarry
- devis TS1
44979,70
€EHT
Sas
Dubarry
- devis TS2
-3056,40
€HT
Montant
total
des Avenants
35.466,80
€HT
A Bagnères
de
Luchon
le 18/03/2026
Angélique
Bousquet,
Ardütecte
°
fA
ae
Angélique
Bousquet
TipyArchitecture SAS *HRET
464
195 Sa vtott République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Sère social
: GALLART BATIMENT
210 Route
des Tourreilles
BP.sû
CA
mens
GALLART
Tél: 05.6195.62.11
Pieds
EMaï : gallart@galiart-batiment.fr SIRET :
S4623013900011
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le 02/04/2026
ŒR
10 : 031-213104706-20260401-202633-AU
Feuillet
43/2026
Etablissement
PUYOU BATIMENT
5 Avenue
Denis Papin
64140 LONS
DEVIS
n° BB190327
26 MONTREJEAU,
te 17 mars 2026
Vilege
31110 SAINT AVENTIN COMMUE
DE
SAINT
AVENTIN
TS
N°3
IND
A - DEVIS
TRAVAUX
DE
RESTRUCTURATION
SUITE
AUX
DESORDRES
CAUSES
PAR
L'INTEMPERIE
DE
LA
NUIT
OU
12 AU
13.10.2025
- INDA
SUITE
REUNION
DU
17/03/26
w
Désignation
U
Qté
Prixunit.
|
TotatHT
|TVAI
1
[TS N°3 IND B - DEVIS TRAVAUX
DE
RESTRUCTURATION
SUITE AUX DESORDRES
CAUSES
PAR L'INTEMPERIE
DE LA NUIT DU 12 AU
13.10.2025 - IND B
SUITE REUNION
DU 17/03/2026
14
[TRAVAUX
SUITE
À
EFFONDREMENT
DES
PIGNONS
DU
R+2
11116.1
GROS-OEUVRE -
Purge
et dépose
des
elèments
nstables
du
plancher
hourdis
au
RDC
1.1.1.1
1ère étape
: Purge des entrevous en briques fissurés et poutrelles
fissurées
pour
une
medleure
visualisation de l'état
global
-Compris
évacuation
des gravats
et mise en place
d'étaiement
111.3 2ème étape : Dépose des poutreiles
cassées
y compris
partie plancher
endommagé- Compté
évacuation des gravats
11216.2
GROS-OEUVRE -
Réfection
du
hourdis
endommagé
1.1.2.1
3ème étape
: Rétection de la partie endommagée
du plancher hourdis
-
Compris chainages
el sceflements
1.1316.3
GROS-OEUVRE
- Reconstituion
des
deux
pignons
en
maçonnerie
1.1.3
{Maçonnerie
d'agglos creux 20x20x50 B 40
1.1.3.4
Plus vahue travaux
sur R+2
contrairement
au marché
& réintervention
après
arrêt de
chantier
(réaprovisionnement,
locations
matériel
etc.} -
Compté
mise
en
place
échafaudage
et protection du
plancher
endommagé
pour circulation correcte autour des maçonneries de
DEUVRE
- Purge et dépose des éléments mstables du plancher hourds au
ROC]
Sous-tote!
6.2
GROS-OEUVRE
- Réfection du hourdis
endommagé
Er DE
1,00 14.40 14,40 50.00 1.00
1065.22
1065.22|200
212.141
3055.25/200 412047
734,24
10 573,3%4|200 10 573,34
55,31
2768,50|200
203389
2033,88|/200
SAS su ceprai
de 40 200€
- APE:
41208
- TVA btracom: FRAIS4EZ20115
- RCB
TOULOUSE
54830133
amont TAN
AIDE:
9 Imnares Edmamt
Biodres HEANN PAR
QLIRE
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
République
Française
Publié le 02/04/2026
EM
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
(D : 031-213104706-20260401-202633-AU
Feuillet
44/2026
SAS
GALLART
Hätiment
/
COMMUE
DE
SAINT
AVENTIN
/
Devis
n° 88190327
du
17/03/2026
N°
Désignation
UT
Gé
|
Prixumit |
TotaiHT
[TVA]
ous-totai
6.3 GROS-OEUVRE
- Reconstihson des deu
pignons en
maçonnerie
4 802,38
11416.4
&
6.5
GROS-OEUVRE
- Sécurisation et reprises
finales
prenant
fi
ns
d
11.44
Sécurisation de divers
éléments
y compris diverses finitions
après
End
1,00
5558.34
5556,38|200
décoffrage GROS-OEUVRE
- Sécurisation et reprises finales comprenant finitions
diverses]
5 656,33
Total
TRAVAUX
SUITE
À
EFFONDREMENT
DES
PIGNONS
DU
R+2)
25
052,57
Total HT TS N°3
IND
B - DEVIS TRAVAUX DE RESTRUCTURATION
SUITE
25 052,57
AUX
DE SORDRES CAUSES PAR
L'INTEMPERIE
DE LA NUIT DU
12 AU
an
an
ne
té
=:
S
Shustion en cours de travaux,
K Solde
à la fin du chantier.
Total€
Total
HT
29
052,57)
datidité de l'offre : 0 jours
TotaiT.VA
5 010,51
Jevis arrèté
à
la somme
de
.
reste mille sovante-rois euros et huit cents
Net
à
Payer
30 063,08]
LE
CLIENT.
Dom, suamture
&
menton
: kr et Rpproiné, Don pour commande)
L'ENTREPRISE
SAS
GALLART
Bâtiment
210
Route des
Tourreîles
B.P.
50
31210
MONTREJEAU
Fait à
le
Té
05.61.96.62.11
- Fax 05.61.05.02.64
La TVA et eutres charges
ls
des
eærou
en vgoeur
es den
BAB ou caphet
de 40 2006
- APE: 41208
- TVA mercom: FAS3S48820139
- RCB TOULOUSE
566820139
Page
2
Etaattenment TRS
AIRE:E
Imnagte Famnat
Auiean RAIN
TAN
CIRE Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
République
Française
Publié le 02/04/2026
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
ID
_031-213104706-20260401-202633-AU
Feuillet
44/2026
Siège social : GALLART BATIMENT
Étabfissement
PUVOU BATIMENT
210 Route des Tourreilles
5 Avenue Denis Papin
Re
AT
64140 LONS
31210 MONTREIEAU
SRE: SPAIN Etabfissement TOULOUSE
Tél: 05.619562.
BÂTIMENT
8 impasse Edmond Audran
EMai
: gala
@gallart-batiment.fr
31200 TOULOUSE
SIRET
: S4688013900011
CURE
DEVIS
n° 88180326
COMMUE
DE SAINT AVENTIN
|
26 Village 21410 SAINT AVENTIN MONTREJEAU,
le 17 mars 2026
TS
N°5
- REALISATION
DE
CHAINAGES
VERTICAUX,
HOREZONTAUX
&
RAMPANTS
AVANT
POSE
CHARPENTE
- IND
A APRES
REUNION
17/03/26
N°
Désignation
UT
Qté
|
Prixunit |
TotalHT
[TVA]
1
[TS N°5
- REALISATION
DE
CHAINAGES
VERTICAUX,
HORIZONTAUX
&
'ANTS -I
OU
17103/2026
14
|[TRAV,
PI
N
+.
11.116,3
GROS-OEUVRE
- Reconstituion
des
arases
sur
deux
pignons
en
maçonnerie
L1.1.{
Plus value
pour chainage
vertical,
mur de
0.20
m
d'épais
- Ancrage
ML
12.00
20.8q
249.80|
25.0
depuis la poutre béton du plancher
R+2
- Compté
3 chainages verticaux
par pignons
1.114
Plus value
pour chainage
rampant,
mur de
0.20
m
d'épais
ML
24.00
15204
3650,18/200
11.14 Plus
value pour chainage
horizontal,
mur de 0.20
m d'épais
- Compté
|ML.
40,00
22,1
884,40|20.0
recroisement de cerlaines briques et
liaison des parties horizontales
non
effondrées
avec
le nouveau
chainage
ramapant
-3
GROS-OEUVRE
- Reconstitson des
arases sur deux pignons
en
maçonnerie]
4 784,16
Total
TRAVAUX
SUR
PIGNONS
&
ARASES
R+2]
4 784,16
Totai HT
TS N°5
- REALISATION
DE CHAINAGES
VERTICAUX,
4 78416)
HORIZONTAUX
& RAMPANT S - IND À
APRES REUNION
DU
17/03/2026
T5 Situation
en cours de travaux,
V5 Sokde
à la fin du chantier.
Total
€
Totai
HT
4 784,16
falidité de
l'offre : 90 jours
Total
E.VA
20,00
%
956,83]
Jevis arrèté à la somme
de
A
ing mille sept cent quarante euros et quatre-vingt-dix-neuf cents
Net
à Payer
5 740,99
LE CLIENT!
Dom, suture & mention : à et approuvé, bon pour commente)
L'ENTREPRISE
SAS
GALLART
Bâtiment
210
Route des
Tourreilles
B.P,
50
31210
MONTREJEAU
Fait à
e
T&
05.81.06.62.11
- Fax 05.61.05.02 64
+ TVA et autres charges:
es
des:
et/ou
en vyseur
lors des.
BAS au caphai
de 40 200 €
- APE: 41208
- TVA Weacom: FR23546880:39
- ROS TOULOUSE
54680139
Page
1
Eménemant
TEUS DURE:
Rimraee
Fimaest
Anime
430
PODIRE Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
…
République
Française
Publié ls 02/04/2026
ER
Département
de
la
Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
1D
: 031-213104706-20260401-202633-
AU
Feuillet
45/2026
Sère social
: GALLART BATIMENT
Etabfissement
PUYOU BATIMENT
210 Route des
Tourreilles
HT
S Avenue Denis Papin
BP, 50
la
LS
EA4OLONS
31210
MONTREIEAU
SIRET
: 54688013900052
GALLART
és
Tél: 05.61.95.62.11
Harane
8 impasse Edmond Audran
EMail : gallart@gallart-batiment.fr SIRET : 54688013900021 DEVIS
n°
BB111225
COMMUE
DE
SAINT
AVENTIN
28 Village 31110
SAINT
AVENTIN
MONTREJEAU,
le 14 décembre 2025
TS
N°4
- MODIFICATION
SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
INDA
|
N°
Désignation
U
Qt
Pricunit |
TotaHT
|TVA|
4
=
D'ASSAINISSEMENT
IND
A
34
|MOINS
VALUE
- MARCHE
DE
BASE
1.1.1]
Fosse
toutes eaux
- Poste
1.9.4 Option
2 du
marché
de base
U
1.00
2268.04
-2268.00|200
Total
MOINS
VALUE
- MARCHE
DE
HASE)
-2 268,00
12 | PLUS
VALUE
- NOUVEAU
SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
1.21 | Cuveà
vidanger 5000L Utra renforcée- Compté
terrassement,
u
1,00
597444
5074,44/200
fourniture,
pose,
remblaiement
et compactage avant
dalle de répartition
Totai
PLUS
VALUE
- NOUVEAU
SYSTEME
D'ASSAINIS SEMENT
5 974,44
Total
HT TS4 - DEVIS
SUITE MODIFICATION
DU
SYSTEME
3 706,44
D'ASSAINISSEMENT
IND
A
Vo Situation en cours de travaux, > Soide
à la fin du chantier.
Total€
Totat
HT
3 706,44
latidité de l'offre : 90 jours
Total T.V.A
20,00
%
741,2
Jevis arrèté à la somme
de
=
Latre mile quatre cent quarante-sept euros et sobante-treire cents
Net
à
Payer
4 447,73
LE
CLIENT]
Tom,
suneture
&
menton
: M Et EpOOUNÉ, DON Dour COMMENTE]
L'ENTREPRISE
SAS
GALLART
Bâtiment
210
Route des
Tourreiles
B.P.
50
31210
MONTREJEAU
Fait à
le
Ti
05.61.06.62.11
- Fix 05.81.06.02.84
-2 TVA et
autres Charges
tes
des:
etJou
en
voveur
brs ces
BAS au cape
ne 40 200€
- APE: 41206
- TVA
bacam
FREISEZED(
39
-+ RCS TOULOURE
546820139
Page
1 République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 ID :
031-213104706-20260401-202633-AU
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTFIN
- 31110
Feuillet
45/2026
16 quartier
Bédisou
31210
LE
CUING
COUVERTURE (TUILES
- ARDOISES
- TOUS MATÉRIAUX
} - ZINGUERIE
QUALIRCATION
QUALIBAT 2312- 3101- 3111 - 3121 - 3132-3141
DEVIS
n° AM
/ 26-13209
|
COMMUNE
DE SAINT-AVENTIN
EEUNG
LME
2006
75
route
du
Col
de
Peyresourde
31110 SAINT AVENTIN
dresse Chantier S route
du
Col de Peyresaurde
1210 SAINT AVENTIN Obiet
SAUVEGARDE
D'UN
BATIMENT
COMMUNAL
& PRODUCTION
PHOTOVOLTAIQUE
N°
Désignation
U
Qté
Prixunit.
Total HE
Fvai
11
Devis
de moins-values
des
bacs
acier isolé
par
bacs
sec.
anticondensation
au devis initial n° AM/25-13035
du ler juillet 2025
Moins-value
bacs
acier isolé PIR
e = 100
|
14150
Plus-values
bacs acier sec traité
anticondensation
M
121,50
60,10 38,50]
850415] 5 447,75]
Total
HT Devis de moins-values
des bacs acier isolé par bacs sec
anticondensation
3 056,40
SAS DUBARRY
- Tél : 05 62 00 95 50 -
Erod : charpente@duharry.fr
- Sita internet : wurw.dutarry.fr
SAS au capital
de 120 000 €
- RCS: TOULOUSE
B
2390722734
- TVA Intracnm:
FR38 390 722 734
- SIRET: 29072273400014
- APE: 43918
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
.……
République Française
Publié le 02/04/2026
GER
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
-
31110
ID
: 031-213104706-20260401-202633-AU
feuillet
46/2026
SAS DURARRY
/
COMMUNE
DE SAINT-AVENTIN
/
Desis
n° 26-13209
du 11/03/2026
Total HT
- 3056,40€
Total TVA
20,00
%
-
61128€
a
i
Net
à Payer
- 3667,68€
30 jours
Devis orrêté à moins trois mèlle six cent saixonte-sept euros et sobxantæ-hent cents
12 DEVIS
:
Pour prendre effet, un exemgplare
du présent
devis devra être retourné
à l'entreprise dûment daté et
accepté par une signature du client.
11 - PRIX ET
MONTANT
DU MARCHÉ:
-<5
prix unitaires
HT.
mentionnés
d-dessus s'entendent nets sans escompte, fermes et définitifs
pour une
durée de
deux
mats
: au-delà une révision
Les prix pourrs être faite en fonction de Pindice
OL du BT.
Les taxes
VALEUR AJOUTÉE" sant
mentionnées
à titre
Indicatif. Elles seront facturées en sus su
tount en vigueur au moment de l'exécution
des
travaux (Il - TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES:
ans
le cas de changements
dans l'exécution du marché, un des
complémentaire sera établi par
la SAS DUBARRY.
Avant toute exécution, un
semplaire de ce
devis devra être retourné
à l’entreprise, dfment
accépté par par une signature du clierrt.
IV - RÈGLEMENTS
:
25 palements devront être effectués au Siège
Social de l'entreprise.
selon annotations portées explicitement
sur Le devts.
Le non-respect
des condtions précisées ci-dessus aura pour conséquence soit un retard dans la mése en
route du chantier, soit un
arrêt du chantier en
2ours d'exécution. Gucun escompte ne sers
scooné en cas de palement anticipé. Le non-respect des délais de palement entrainers l'application d'intérêts de retard selon
2 taux BCE
+ 7 points.
time pénatté
de 40
€ sers
appliquée pour les frais de recouvrement.
V
- RECEPTION DES TRAVAUX:
A la
Bn des travaux, dans
les huft Jours, un constat de réceptions des travaux devra être établi entre
les deux parties.
En l'absence de r'étabkssement
de ce constat
ël
-le fat par le client de n'avor pas far d'observations
dans ce délst vaudrs
scceptation
pure et simple des travaux
- dans
les locaux
Inhabités, le fatt de
les occuper sera considéré
comme acreptation et réception des travaux
MI -ASSURANCES L'entreprise souscrit aux contrats
d'assurances
professionnelles
Responsablité
Civile du Bâtiment
et Décennale
n° 31544410M
auprès de GROUPAMA
situé
24 rue Vidafhan
31131 BALMA
(Couverture géographie
: France métropolitaine)
Le Président 1. Ch
DUBARRY
LE CLIENT Ju et approuvé, Bon pour commande, devis reçu avant exlcution des travaux)
L'ENTREPRISE
x
DL
D
date
Lime
ARR
r ef
pacnr
osdea
We
SAS DUBARAY
- Tél : OS 62 00
9
50
- Emad :
charpante@dubaery.fr
- Site imtarnet : svcur.dubarry.fr
Page
2
SAS au capital
de 120 000€
- SIRET: 29072272400014
- APE:4391B
- TVA
intracomx
FR38 390 722 74
-
RCS: TOULOUSE
B
3290722734 DEVIS n° AM
/ 26-13208
]
LE CUING,
le 11
mars
2026
Adresse Chantier
République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
ER
Publié
le 02/04/2026
1D
: 031-213104706-20260401-202633-AU
Feuillet
46/2026
COUVERTURE
{TUILES
- ARDOISES
- TOUS MATÉRIAUX ) - ZINGUERIE
QUALIFICATION QUALIBAT 2312 - 3101-3111 - 3121 - 3132-3141 31110 SAINT
AVENTIN
COMMUNE
DE SAINT-AVENTIN
75
route
du
Coi
de
Peyresourde
39 route du Col de Peyresourde 31110 SAINT
AVENTIN
Obiet
SAUVEGARDE
D'UN
BATIMENT
COMMUNAL
&
PRODUCTION
PHOTOVOLTAIQUE
N°
Désignation
U
Qté
Prcunit | Total HT
val
11
Devis
de
TS
: dépose
plancher
bois existant
partie
haute
R+1
{devis avant pose
de la charpente)
au devis initial n° AM/25-13035
du 1er juillet 2025
Dépose
plancher
existant
compris
évacuation
Fourniture
et pose
d'un
OSB
de
18
mm
en
lieu
et place
du
plancher
existant #8. : Etant donné
la déformation
de la structure
existante
(solive
plancher), Sans
confirmation
de
ce
devis,
nous
n'engagerons
pos
les
travaux.
Total HT Devis de
T5
: dépose plancher bois existant partie haute
R+1
(devis avant
pose
de
la charpente)
9,00)
2180
215820 4 979,70]
SAS DUBARAY
- Téf : O5 62 00 95
50 - Era
: charpente@dutearry.fr
- Situ internat
: wunw.dubaarry.fr
SAS
au canitsl
de 120 000 €
- RCS: TOULOUSE
B 290722734
- TVA Intracom:
FR38 390 722 734
- SIRET: 290722723400014
- APE: 43918 République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 3
1110
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le 02/04/2026
Em
1D :
031-213104706-20260401-202633-AU
feuillet
47/2026
SAS DUBARAY/
COMMUNE
DE SAINT-AVENTIN
/
Devis
n° 26-13208
du 12/04/2406
Total HF
4 979,70
€
Total TVA 20,00 %
995,94
€
Mode de réglement
:
Net
à Payer
5.975,64
€
30 jours
Devis arrêté à
cinq mille
meuf cent sobcante-quirur
eurcs et
sobante-quabre
cents
1- DEVIS
:
Pour prendre effet, un exemplatre
du présent devis devra être retourné à
l'entreprise dûment daté et accepté par une signature du cent.
{E-PRIX ET MONTANT
DU MARCHÉ:
Les prix unitaires H.T. mentionnés ci-dessus s'entendent nets sans escompte, fermes et définitifs pour une durée de deux
mois
; au-delà une révision
des prix pourra être farte en fonction de
Mindice
01 du
6T.
Les taxes
“VALEUR AJOUTÉE" sont mentionnées
à titre
mdicaüf. Elles seront facturées en sus aux taux en
Mgueur au moment de l'exéoution des
taux 111 - TRAVAUX
SUPP&EMENTAIRES:
Dans le cas de changements
dans l'exécution du marché, un devis complémentaire ser
établi par la SAS
DUBARRTY. Avant toute
exécution, un
exemplaire de ce devts devra être retourné
à l'entreprise, dûment
accépté par par une
IV - RÈGLEMENTS
:
Les palements devront
être effectués au Siège Social de
l'entreprise.
Selon annotations
portées explicitement
sur
ke des.
sigrature
du client.
Lenon-respect des
conditions précisées ci-dessus aura pour conséquence soit un retard dans
la mise en route
du charrtier, soit un arrêt
du chantier en
cours d'exécution. Aucun escompte ne sera accordé en cas de palerent anücipé.
Le non-respect des délais de paternent entraîners l'application d'intérêts de retard selon
le taux BCE
+ 7 points.
Une pénaîté de 40
€ sers
appliquée pour les frais de
recouvrement.
V-
RECEPTION
TRAVAUX:
A la fn des travaux dans les
lugt Jours, un constat de réceptions des travoux devra être établi entre les deux parties.
En l'absence de l'établissement
de ce constat
- Le fait par le client de
n'avoir pas fan
d'observations dans ce déisl vaudrs acceptation pure et simple des travaus
- dans
les iocsux inhabités, le fait
de les occuper sera considéré comme acceptation et
VI - ASSURANCES
E
réception des travatoc
L'entreprise souscrit sux contrats
d'assurances
professionnelles Responsabilité
Civile du Bfiment
et
Décennale
n° 31544410M
auprès de GROUPAMA.
Situé 14 rue Vidaïhhan 31131 BALMA
{Couverture géographie : France métropolitaine)
Le Président 1. Ch. DUEARAY
[LE CUENT Fi et approuvé bon pour commande, devis reçu avant exdesSon des va a]
L'ENTREPRISE
à x
= DUBA
EE
CAB
PS
|
jaan
À Bssdsn
Fait
à
le
/
1
17
SAS OUBARRY -
Tél: 05 6200 9
50 - Era: charpenta@cubary.fr
- Sioa entamer : wvrw.duborry.fr
page2
SAS au capital
de
120 000€
- SIRET:
29072273400014
- APE: 43918
- TVA
Intracorc
FR38 390 722 734
- RCS: TOULOUSE
B 2350722734 Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 27/03/2026
République
Française
Publié le 27/03/2026
ER
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
ID
031-213104706-20260327-202631-AU
Feuillet
40/2026
DECISION
N°
2026/31
OBJET :
Droit
de
préemption
Le Maire
de
Saint-Aventin
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT}
notamment
ses
articles
L 2122-22
et suivants
Vu
la délibération
en
date
du
22/03/2026
relative
aux
délégations
consenties
au
maire
par
le conseil
municipal
pour
la durée
du
mandat
et notamment
pour
« exercer
au
nom
de
la commune
les droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme
et
le
plan
local
d'urbanisme
communal
sans
aucune
restriction.
»
Considérant
la
demande
de
Maître
Claire
PONSOLE
reçue
le
26/03/2026,
enregistrée
sous
le
numéro
07/2026.
DECIDE
Article
1°:
La
Commune
de
Saint-Aventin
ne
souhaite
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
dans
la
vente
des
parcelles
AA
9,
10,
14,
57,
60,
62,
63,
65,
74,
78,
80
et
81
situées
à
Superbagnères,
Zone
US
du
plan
local
d'urbanisme
communal.
Article
2
: La
présente
décision
a été
notifiée
au
notaire
chargée
de
la vente.
Article
3
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
adressée
à
la
préfecture
et
communication
de
cette
décision
sera
faite
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Fait
à Saint-Aventin,
le
27/03/2026
Le
Maire,
Jean-Claude
TINE Gant République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2026
Publié
le 02/04/2026
ER
1D :
031-213104706-20260401-202632-AU
DIX
Corectivités
Tout
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aménager
et
embellir
vos
espaces
collectifs
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30/03/2026 N° Client
: 1014161329
Feuillet
32/2026
DEVIS
DC1231398
Valable
10 jours
DC/EB/30032026
Adresse
de facturation :
MAIRIE
DE
ST AVENTIN
M.
OZEN
75
ROUTE
DU
COL
DE
PEYRESOURDE
31110
ST AVENTIN
Téléphone:
0561792172
/ Portable:
0671599803
Adresse
de
livraison : (merci
de
confirmer)
MAIRIE
DE
ST AVENTIN
M.
OZEN
75
ROUTE
DU
COL
DE
PEYRESOURDE
31110
ST AVENTIN
Téléphone:
0561792172
/ Portable:
0671599803
Conformément
aux
CGY,
veuiltez
nous
indiquer
si vous
êtes
équipés
en
matériel
de
déchargement
et si un
camion
semi-remorque
peut
accéder
à
votre site. SI ce n'est pas le cas, un surcoût de transport
pourra
éventuellement
vous
être chiffré.
[rér.
| Pom du produit
Finition
[e.u. mr
[ avé | p.r. ur
| écotae
unitaire
|
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172 vasque
double
avec
réserve
a 82xH30
cm
30L
coloris
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213.00
4
852.00
000
237826
EL
de fixation pour 2 vasques
s 80 poteau
9 12
10100
4
404.00
000
KDOTRACEUR
Cadeau
traceur
localisateur
d'objets
0.00
1
0.00
on
COMMENTAIRE:
CONDITION
DE
RÉGLEMENT:
Déchargement
par vos soins.
Hors
pose
Mandat
administratif à 30 jours
Cachet
et signature
obligatoire
avec
là mention
“Bon
pour
||
Sous
total
HF
1256.00
€
accord"
Dont écotaxe
0.04 €
Frais de
port et d'emballage
125.60
€
Date: Signataire:
Total
HT
1381.60
€
Total
TVA
276.32€
Total TTC
1657.92
€ Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
République
Française
Publié le 02/04/2026
ER
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
1D : 031-213104706-20260401-202632-AU
Feuillet
32/2026
DECISION
N°
2026/32
OBJET
: Acquisition
Vasques
Le
Maire
de
Saint-Aventin
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
notamment
ses
articles
L 2122-22
et suivants
;
Vu
la
délibération
2026/22
relative
aux
délégations
consenties
au
maire
par
le
conseil
municipal
: «
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
d’un
montant
inférieur
à
214
000
€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
20
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
;
Considérant
les
besoins
relatifs
à
l’'embellissement
et
le fleurissement
du
village
;
Considérant
les
recherches
réalisées
pour
trouver
les
fournitures
pour
des
vasques
aériennes
;
Considérant
le
devis
de
la
société
Direct
Collectivité
ci-joint
annexé
;
DECIDE
Article
1°:
La
Commune
de
Saint-Aventin
:
e
Valide
le devis
de
la société
Direct
Collectivité
pour
l'acquisition
de
vasques
aériennes
;
e
Autorise
monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à la présente
décision.
Article
2
: Ampliation
de
ia
présente
décision
est
adressée
à
la
préfecture
et
communication
de
cette
décision
sera
faite
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Fait à Saint-Aventin,
le 01/04/2026.
Le
Maire
Jean-Claude
TINE Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2026
République Française
Publié le 13/03/2026
ER
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
ID : 081-213104706-20260313-202617-AI
Feuillet
24/2026
DECISION
N°
2026/17
OBJET
: Droit
de
préemption
Le
Maire
de
Saint-Aventin
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT}
notamment
ses
articles
L 2122-22
et suivants
Vu
Ja
délibération
en
date
du
31/08/2020
relative
aux
délégations
consenties
au
maire
par
le
conseil
municipal
pour
la durée
du
mandat
et notamment
pour
«
exercer
au
nom
de
la commune
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme
et
le
plan
local
d'urbanisme
communal
sans
aucune
restriction.
»
Considérant
la
demande
de
Maître
MARIANNE
Pierre-jean
reçue
le
12/03/2026,
enregistrée
sous
le numéro
06/2026.
DECIDE
Article
1°:
La
Commune
de
Saint-Aventin
ne
souhaite
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
dans
la
vente
des
parcelles
AA
9,
10,
14,
57,
60,
62,
63,
65,
74,
78,
80
et
81
situées
à
Superbagnères,
Zone
US
du
plan
local
d’urbanisme
communal.
Article
2
: La
présente
décision
a été
notifiée
au
notaire
chargée
de
la vente.
Article
3
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
adressée
à
la
préfecture
et
communication
de
cette
décision
sera
faite
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Fait
à
Saint-Aventin,
le
13/03/2026
Le
Maire,
Jean-Claude
TINE Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
République
Française
Publié le 12/03/2026
ER
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
1D : 031-213104706-20260312-202616-AU
Feuillet
23/2026
DECISION
N°
2026/16
OBJET
: Droit
de
préemption
Le
Maire
de
Saint-Aventin
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
notamment
ses
articles
L 2122-22
et suivants
Vu
la
délibération
en
date
du
31/08/2020
relative
aux
délégations
consenties
au
maire
par
le
conseil
municipal
pour
la durée
du
mandat
et notamment
pour
« exercer
au
nom
de
la
commune
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme
et
le
plan
local
d'urbanisme
communal
sans
aucune
restriction.
»
Considérant
la demande
de
Maître
PASSELAC
Arnaud
reçue
le
11/032026,
enregistrée
sous
le
numéro
05/2026.
DECIDE
Article
1°:
La
Commune
de
Saint-Aventin
ne
souhaite
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
dans
la
vente
des
parcelles
AA
9,
10,
14,
57,
60,
62,
63,
65,
74,
78,
80
et
81
situées
à
Superbagnères,
Zone
US
du
plan
local
d'urbanisme
communal.
Article
2
: La
présente
décision
a été
notifiée
au
notaire
chargée
de
la vente.
Article
3
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
adressée
à
la
préfecture
et
communication
de
cette
décision
sera
faite
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Fait
à
Saint-Aventin,
le
12/03/2026
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
République
Française
Publié le 18/02/2026
GR
Département
de
la
Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
ID : 031-213104706-20260218-202605-AU
Feuillet
07/2026
DECISION
N°
2026/05
OBJET
: Droit
de
préemption
Le
Maire
de
Saint-Aventin
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT}
notamment
ses
articles
L 2122-22
et suivants
Vu
la
délibération
en
date
du
31/08/2020
relative
aux
délégations
consenties
au
maire
par
le
conseil
municipal
pour
la
durée
du
mandat
et
notamment
pour
« exercer
au
nom
de
la
commune
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme
et
le
plan
local
d’urbanisme
communal
sans
aucune
restriction.
»
Considérant
la demande
de
Maître
PONSOLE
Claire
le 12/02/2026,
enregistrée
sous
le numéro
04/2026.
DECIDE
Article
1°:
La
Commune
de
Saint-Aventin
ne
souhaite
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
dans
la
vente
de
la
parcelle
À
1377
située
10
Route
du
Col
de
Peyresourde
à
Saint-
Aventin,
Zone
UA
du
plan
local
d'urbanisme
communal.
Article
2
: La
présente
décision
a
été
notifiée
au
notaire
chargée
de
la
vente.
Article
3
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
adressée
à
la
préfecture
et
communication
de
cette
décision
sera
faite
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Fait
à
Saint-Aventin,
le
18/02/2026
Le
Maire,
Jean-Claude
TINE Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2026
.…
République
Française
Publié le 29/01/2026
ER
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
ID : 031-213104706-20260128-202604-AU
Feuillet
06/2026
DECISION
N°
2026/04
OBJET
: Droit
de
préemption
Le
Maire
de
Saint-Aventin
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT}
notamment
ses
articles
L 2122-22
et suivants
Vu
la
délibération
en
date
du
31/08/2020
relative
aux
délégations
consenties
au
maire
par
le
conseil
municipal
pour
la
durée
du
mandat
et notamment
pour
«
exercer
au
nom
de
la
commune
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l’urbanisme
et
le
plan
local
d'urbanisme
communal
sans
aucune
restriction.
»
Considérant
la
demande
de
Maître
CHESNELONG
Henri
le
27/01/2026,
enregistrée
sous
le
numéro
03/2026.
DECIDE
Article
1°:
La
Commune
de
Saint-Aventin
ne
souhaite
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
dans
la
vente
des
parcelles
AA
9,
10,
14,
57,
60,
62,
63,
65,
74,
78,
80
et
81
situées
à
Superbagnères,
Zone
US
du
plan
local
d'urbanisme
communal.
Article
2
: La
présente
décision
a été
notifiée
au
notaire
chargée
de
la vente.
Article
3
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
adressée
à
la
préfecture
et
communication
de
cette
décision
sera
faite
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Fait
à
Saint-Aventin,
le
28/01/2026
Le
Maire,
Jean-Claude
TINE Envoyé
en
préfecture
le
20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2026
.…
République
Française
Publié le 20/01/2026
ER
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIÉ
DE
SAINT-AVENTIN
-
31110
1D
: 031-213104706-20260120-202603-AU
Feuillet
05/2026
DECISION
N°
2026/03
OBJET
: Droit
de
préemption
Le
Maire
de
Saint-Aventin
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
notamment
ses
articles
L 2122-22
et suivants
Vu
la
délibération
en
date
du
31/08/2020
relative
aux
délégations
consenties
au
maire
par
le
conseil
municipal
pour
la durée
du
mandat
et notamment
pour
« exercer
au
nom
de
la commune
les droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme
et
le
plan
local
d’urbanisme
communal
sans
aucune
restriction.
»
Considérant
la
demande
de
Maître
CASTERAN
Margot
le
17/01/2026,
enregistrée
sous
le
numéro
02/2026.
DECIDE
Article
1°:
La
Commune
de
Saint-Aventin
ne
souhaite
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
dans
la
vente
des
parcelles
AA
9,
10,
14,
57,
60,
62,
63,
65,
74,
78,
80
et
81
situées
à
Superbagnères,
Zone
US
du
plan
local
d'urbanisme
communal.
Article
2
: La
présente
décision
a été
notifiée
au
notaire
chargée
de
la vente.
Article
3
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
adressée
à
la
préfecture
et
communication
de
cette
décision
sera
faite
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Fait à Saint-Aventin,
le 20/01/2026
Le
Maire,
Jean-Claude
TINE
7 Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2026
République Française
Publié le 15/01/2026
GEMm
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
10 : 031-213104706-20260115-022026-AU
Feuillet
02/2025
DECISION
N°
2026/02
OBJET
: Convention
déneigement
Le
Maire
de
Saint-Aventin
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
notamment
ses
articles
L 2122-22
et suivants
;
Vu
la
délibération
2020/39
Article
1
relative
aux
délégations
consenties
au
maire
par
le
conseil
municipal:
«
Le
maire
est
chargé,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
et
par
délégation
du
conseil
municipal
: (...]
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Considérant
la
nécessité
de
faire
réaliser
les
opérations
de
déneigement
pour
la
période
hivernale
2025/2026
à Superbagnères.
Considérant
la
demande
du
Syndicat
Mixte
Haute-Garonne
Montagne
sur
l’organisation
du
déneigement
à Superbagnères
;
Considérant
le
projet
de
convention
de
prestations
avec
le
Syndicat
Mixte
Haute-Garonne
Montagne
joint
à
la
présente
décision
;
Considérant
les
différents
échanges
des
élus
de
la
commune
sur
ce
sujet
et
la
volonté
commune
de
mettre
en
place
une
action
concertée
avec
le Syndicat
Mixte
Haute-Garonne
Montagne
;
Considérant
l'analyse
de
la
convention
;
DECIDE
Article
1%
:
La
Commune
de
Saint-Aventin :
+
_Approuve
l’ensemble
des
termes
de
la
convention
précitée
et
les
conditions
tarifaires
proposées
;
e
Autorise
monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à la présente
décision.
Article
2
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
adressée
à
la
préfecture
et
communication
de
cette
décision
sera
faite
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Fait
à Saint-Aventin,
le
15
Janvier
2026.
Le
Maire
Jean-Claude Envoyé
en
préfecture
le 15/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2026
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
Publié
le
15/01/2026
ER
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
1D : 031-213104708-202601 15-022026-AU
Annexe
SUPERBAGNERES
Territoire
communal
de
31110
SAINT-AVENTIN
TRAITEMENT
NEIGE
ET VERGLAS
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
VU
le Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
en
particulier
l'article
L2122-1,
VU
la décision n° x/2026
de
la Commune
de
Saint-Aventin
relative
au
déneigement
des
voies
Communales
situées
à
Superbagnères
pour
la viabilité
hivernale,
VU
la
demande
du
SMO
Haute-Garonne
Montagne
Direction
de
Luchon
Superbagnères,
en
charge
de
l'exploitation
de
la
station
afin
d'assurer
une
accessibilité
permanente
aux
installations
de
la
station,
VU
la
délibération
n°2023010504
du
SMO
Haute-Garonne
Montagne
portant
sur
la
délégation
de
compétences
du
comité
syndical
à
la
Présidente,
notamment
sur
la
signature
de
convention,
Entre
les
soussignés
La
commune
de
Saint-Aventin,
représentée
par
monsieur
le Maire,
Jean-Claude
TINE
dûment
autorisé
à
signer
la
présente
convention
par
la
décision
en
date
du xx/xx/2026,
ci-après
désigné
par
la
"Commune",
d'une
part,
Le
SMO
Haute-Garonne
Montagne
représenté
par
Mme
Vezat
Baronia
Maryse,
dûment
autorisée
à signer
la présente
convention
par
la délibération
du
Conseil
syndical
susvisée,
ci-après
désigné
par
le
«
SMO
Haute-Garonne
Montagne»,
d'autre
part,
les
cosignataires
étant
par
ailleurs
désignés
par
les
"parties".
Il a été
convenu
ce
qui
suit :
PREAMBULE
Conformément
à
la
décision
visée
ci-dessus,
l'accès
aux
différentes
installations
et
structures
du
plateau
de
Superbagnères
en
période
hivernale
est
nécessaire
pour
le
bon
déroulement
des
activités
de
la
station
de
ski
Luchon-Superbagnères.
Dans
ce
cadre,
la
Commune
intervient
pour
assurer
l'accès
:
-
A
la
rue
le
Balcons
du
Céciré
desservant
les
résidences
situées
à
Superbagnères,
territoire
communal
;
-
Au
parking
prévu
pour
les
résidents
situés
à
Superbagnères,
territoire
communal
;
Aux
chemins
permettant
de
rejoindre
les
différents
poteaux
incendie
situés
sur
le
plateau
de
Superbagnères,
territoire
communal ;
-
Au
chemin
permettant
aux
services
de
secours
et
d'incendie
de
rejoindre
le
Grand
Hôtel
de
Superbagnères
situé
sur
le
plateau
de
Superbagnères,
territoire
communal,
en
vue
notamment
de
l'installation
d'une
grande
échelle.
Le
SMO
Haute-Garonne
Montagne
souhaiterait
intervenir
en
complément
des
opérations
de
viabilité
hivernale
effectuées
sur
le
site,
afin
d'assurer
l'accessibilité
permanente
aux
installations
précitées. En
effet,
jusqu'alors
les
deux
entités
géraient
pour
chacune
en
ce
qui
les
concerne
de
manière
automne
le
traitement
de
la
neige
et
du
verglas.
Devant
la
difficulté
de
ce
type
d'opérations
et
face
à
l'arrêt
de
l'activité
du
prestataire
de
la
commune,
il
apparait
plus
constructif
et
pertinent
que
les
opérations
de
traitement
de
la
neige
et
du
verglas
sur
l'ensemble
du
site
du
plateau
de
Superbagnères
et
annexes
soient
réalisées
par
un
seul
prestataire. Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2026
République
Française
Département
de
la Haute-Garonne
Publié
le 15/01/2026
ER
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
-
31110
10
: 031-213104706-20260115-022026-AU
A cette
fin,
le SMO
Haute-Garonne
Montagne
3 sollicité
la Commune
afin
de
pouvoir
intervenir
sur
les
voies
précitées,
durant
la
période
de
viabilité
hivernale,
et
ce
afin
d'assurer
l'accessibilité
de
manière
permanente
des
installations
de
la
station
de
Luchon-Superbagnères.
En
outre,
dans
la
mesure
où
le
SMO
Haute-Garonne
Montagne
réalise
ces
opérations
de
déneigement
complémentaires
et
par
souci
de
cohérence,
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles
empêchant
la
Commune
d'effectuer
les
opérations
de
viabilité
hivernale
précitées,
la
Commune
pourra
solliciter
le
SMO
Haute-Garonne
Montagne
afin
que
ce
dernier
intervienne
à
sa
place,
moyennant
une
participation
financière.
ARTICLE
1 —
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a pour
objet
de
définir
les conditions
dans
lesquelles
le
SMO
Haute-Garonne
Montagne,
conformément
à
sa
demande
exprimée,
apportera
à
la
commune
de
Saint-Aventin
son
concours
aux
opérations
de
déneigement,
de
salage
et
de
raclage
de
la voirie
communale
dites
:
e
_« Rue
les
balcons
du
Céciré
» détaillée
à
l’article
2 et
schématisée
en
annexe
N°1
ci-jointe
;
+
Parking
résidents
e
Les
cheminements
et
les
accès
aux
différents
poteaux
incendie
situés
sur
le
plateau
de
Superbagnères
détaillé
à l’article
et schématisée
en
annexe
n°2
ci-jointe
;
e
Les
cheminements
de
l’accès
au
Grand
Hôtel
garantissant
les
interventions
des
services
de
secours
et
d'incendie
(grande
échelle)
Elle
vise
aussi
à
préciser
les
engagements
du
SMO
Haute-Garonne
Montagne
et
de
la
commune
de
Saint-Aventin
en
matière
de
traitement
neige
et
verglas
sur
la
voie
et
chemins
précités
en
cas
de
circonstances
exceptionnelles.
ARTICLE
2
—
DESCRIPTION
DE
LA
SECTION
DES
ROUTES
CONCERNEES
L'annexe
n°
1 ci-jointe
représente
sur
plan
la voie
et
les chemins
concernés
(article
1 de
la présente
convention). ARTICLE
3
—
ENGAGEMENTS
DU
SMO
Haute-Garonne
Montagne
Pour
assurer
les
opérations
de
déneigement
(traitement
neige
et
verglas)
de
la
voirie
communale,
le
SMO
Haute-Garonne
Montagne
utilisera
ses
propres
engins
de
service
hivernal
s'il
en
dispose,
soit
fera
appel
à
un
prestataire
externe.
Le
SMO
Haute-Garonne
Montagne
peut
faire
appel
à
un
tiers
chargé
d'exécuter
pour
son
compte
les
opérations
décrites
précédemment.
Ce
tiers
ne
pourra
exécuter
que
les
seuls
usages
et
interventions
décrits
à
l'article
3,
objets
de
la
présente
offre
de
concours,
et
le SMO
Haute-Garonne
Montagne
demeurera
entièrement
responsable
de
cette
exécution
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
5.
En
tout
état
de
cause,
le
SMO
Haute-Garonne
Montagne
s'engage
à
ne
faire
appel
qu'à
des
prestataires
détenant
la
compétence
professionnelle
nécessaire
pour
réaliser
les
opérations
demandées
par
ses
soins.
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
ces
opérations,
le
SMO
Haute-Garonne
Montagne
s'engage
à
communiquer,
le
cas
échéant,
le
nom
et
les
coordonnées
du
prestataire
agissant
pour
son
compte
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
ces
opérations.
Suite
à
cette
information,
et
si toutes
les
garanties
afférentes
à
la
sécurité
du
domaine
public
routier
sont
présentées,
une
autorisation
de
voirie
unilatérale
sera
délivrée
en
application
de
la
présente
convention
au
prestataire
concerné
agissant
pour
le compte
du
SMO
Haute-Garonne
Montagne.
ARTICLE
4 -MODALITES
DE
REALISATION
ET
ENGAGEMENTS
DE
LA
COMMUNE
La
présente
convention
vaut
également
autorisation
de
voirie
pour
les
interventions
décrites
à
l'article
3
précédent,
dès
lors
le
SMO
Haute-Garonne
Montagne
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
routier
communal
afférent. Envoyé
en
préfecture
le 15/01/2026
Reçu
en
préfecture
te
15/01/2026
…
République
Française
Publié
le 15/01/2026
ES
Département
de
la
Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
- 31110
1D :
031-213104706-20260115-022026-AU
Toute
autre
intervention
du
SMO
Haute-Garonne
Montagne
que
celles
décrites
à
l'article
3
de
la
présente
convention
et
qui
nécessiterait
l'occupation
du
domaine
public
communal
(par
exemple
:
installation
d'un
nouvel
élément,
….)
restera
soumise
à
la
délivrance
d'une
autorisation
préalable
spécifique
par
la
commune
(permis
de
stationnement,
ou
permission
de
voirie
selon
les
cas).
L'occupation
du
domaine
public
communal
autorisée
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
est
consentie
à titre
gratuit.
A
l'issue
de
la
période
hivernale,
le
SMO
Haute-Garonne
Montagne
établira
le
décompte
annuel
des
interventions
réalisées
dans
le
cadre
des
dispositions
de
l'article
3 et
le
montant
total
dû
par
la
Commune
;
Le
SMO
Haute-Garonne
Montagne
sollicitera
le
versement
de
cette
somme
en
adressant
une
facture
à la
commune,
qui
sera
honorée
dans
les
30
jours.
Les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
de
la
Commune,
chapitre
011,
article
611.
ARTICLE
5 -ASSURANCE
ET
RESPONSABILITE
Le
SMO
Haute-Garonne
Montagne
est
responsable
de
tout
dommage
ou
préjudice
que
pourrait
causer
aux
personnes
et
aux
biens,
le
traitement
neige
et
verglas
des
voies
concernées
définies
à
l'article
2 dont
il a
la
charge.
Le
SMO
Haute-Garonne
Montagne
devra
s'assurer
que
le
tiers
à
souscrit
une
assurance
en
responsabilité
civile
couvrant
les
engins
de
service
hivernal
(ESH)
utilisés
lors
des
interventions.
il
devra
veiller,
avant
le
début
de
la
saison
hivernale,
à
la
validité
de
son
contrat
d'assurance
et
au
règlement
des
primes
correspondantes.
ARTICLE
6 —
ENTRETIEN
ET
REPARATION
DU
MATERIEL
Les
frais
d'entretien
et
de
réparation
du
matériel
utilisé
par
Le
SMO
Haute-Garonne
Montagne
ou
le
tiers
désigné
seront
à
sa
charge
et
ce,
même
si
ces
frais
ont
été
induits
par
d'éventuelles
dégradations
subies
lors
des
interventions.
ARTICLE
7
—
DUREE
La
présente
convention
prendra
effet
à
compter
du
démarrage
de
la
période
hivernale
par
les
parties
soit
le
01/12/2025
et
sera
conclue
pour
une
période
allant
jusqu'au
31
mars
2026.
En
dehors
de
ces
dates,
possibilité
d'interventions
à
la
demande.
ARTICLE
8 —
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
DENEIGEMENT
ACQUITTES
La
commune
remboursera
au
SMO
Haute-Garonne
Montagne
les
dépenses
TTC
relatives
aux
opérations
précitées,
réalisés
par
un
prestataire
privé
et
acquittés
par
le
SMO
Haute-Garonne
Montagne
sur
les
bases
suivantes
:
astreinte
mensuelle
(4 mois)
:
1 425
€ HT
soit
5 700
€
HT
-
taux
horaire
déneigement
salage
:
125
€HT
-
sel{tonne):
185€
HT
ARTICLE
10
—
DECLENCHEMENT
DES
INTERVENTIONS
Pendant
la
période
d'astreinte
>
Déneigement
:intervention
systématique
en
cas
de
chute
de
neige
>
Salage
:selon
état
de
la
voirie
Raclage
:selon
état
de
la
voirie
ARTICLE
9
AVENANT
Toute
modification
de
la
présente
convention
fera
l'objet
d'un
avenant. Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2026
République
Française
Publié le 15/01/2026
EM
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
-
31110
ID
:031-213104706-20260115-022026-AU
ARTICLE
10
—
RESILIATION
La
présente
convention
pourra
être
résiliée
à
la
demande
de
la
partie
la
plus
diligente
en
cas
de
modification
dans
la
situation
juridique
des
parties,
emportant
des
conséquences
directes
sur
le
contenu
et/ou
l'étendue
de
leurs
engagements
respectifs,
ou
pour
tout
motif
d'intérêt
général
dûment
justifié.
Dans
cette
hypothèse,
il
appartiendra
à
la
partie
qui
entend
se
prévaloir
des
dispositions
qui
précèdent,
de
notifier
son
intention
de
mettre
fin
à la
présente
convention
à l'autre
partie,
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception,
trois
mois
au
moins
avant
la
date
à
laquelle
la
résiliation
prendra
effet.
ARTICLE
11
—
LITIGES
Les
litiges
susceptibles
de
naître
à
l'occasion
de
la
présente
convention
seront
portés
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse_
Toutefois,
les
parties
s'engagent,
avant
d'ester
en
justice,
à tenter
de
résoudre
à l'amiable
tout
différend
résultant
de
l'interprétation
et
de
l'exécution
et
des
suites
de
la
présente
convention.
L'exercice
de
ces
voies
amiables
est
limité
à
une
durée
maximum
de
trois
mois.
Fait
en
deux
exemplaires.
À
Saint-Aventin,
le Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2026
République
Française
Publié
le
15/01/2026
ES
Département
de
la Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
-
31110
ID
: 031-213104706-20260115-202601-AU
Feuillet
01/2026
DECISION
N°
2026/01
OBJET :
Droit
de
préemption
Le
Maire
de
Saint-Aventin
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
notamment
ses
articles
L 2122-22
et suivants
Vu
la
délibération
en
date
du
31/08/2020
relative
aux
délégations
consenties
au
maire
par
le
conseil
municipal
pour
la
durée
du
mandat
et
notamment
pour
« exercer
au
nom
de
la
commune
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme
et
le
plan
local
d'urbanisme
communal
sans
aucune
restriction.
»
Considérant
la
demande
de
Maître
LEHUCHER
Alexis
le
15/01/2026,
enregistrée
sous
le
numéro
01/2026.
DECIDE
Article
1°:
La
Commune
de
Saint-Aventin
ne
souhaite
pas
exercer
son
droit
de
préemption
urbain
dans
la
vente
des
parcelles
AA
9,
10,
14,
57,
60,
62,
63,
65,
74,
78,
80
et
81
situées
à
Superbagnères,
Zone
US
du
plan
local
d'urbanisme
communal.
Article
2
: La
présente
décision
a été
notifiée
au
notaire
chargée
de
la vente.
Article
3
:Ampliation
de
la
présente
décision
est
adressée
à
la
préfecture
et
communication
de
cette
décision
sera
faite
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Fait
à
Saint-Aventin,
le
15/01/2026
Le
Maire,
Jean-Claude
TINE