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Compte-Rendu - compte rendu du 26.03.2021
Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Simiane-Collongue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 26.03.2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
de
Simiane-Collongue
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 MARS 2021 À 18H30
MEMBRES PRESENTS :
MM. Philippe ARDHUIN - Léonard BALDOCCHI - Marina BARRESI - Robert CANAMAS - Isabelle
CAUET -— Stéphanie CHASTIN - Yvonne FORNASIER — Micheline FRAU - Anna GAGLIARDI -
Édouard GAI — Noémie GUILBOT — Romain HOLL - Jean Le PESQ — Paul MAISON - Isabelle
MAZEAUD-CULIOLI - Jennifer PALOMBE MARKARIAN — Hervé PERNOT - Lucien RIGAT -
Claudine SEGURA - Hervé SEREKIAN - Dominique VALOIS-VALERA - Marc VIGOUROUX —
Gilbert ZUNINO.
ABSENTS :
- M. Jean-Charles POUPEL
PROCURATIONS :
- Mme Myriam BONNET à Mme Isabelle MAZEAUD-CULIOLI.
- M. Jean-Michel CASTAGNETTI à Mme Anna GAGLIARDI.
- M. Anthony GIMENEZ à M. Robert CANAMAS.
- Mme Paule RANUCCI à Mme Marina BARRESI.
- Mme Marine SIMULA à Mme Dominique VALOIS-VALERA.
Madame Dominique VALERA est élue Secrétaire de Séance.
Les questions sont examinées tout au long du conseil municipal.
1.1 INFORMATION AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL D'UN PROJET DE MAISON
POUR LES CHATS EN PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION « 4 PATTES SUR MON
CŒUR ». (PAS DE DELIBERATION). 1.2 DENOMINATION DE LA SALLE DE BOXE « Maurice MOSCARDINI » :
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE la proposition de Monsieur Le Maire concernant la dénomination de la salle de
boxe « Maurice MOSCARDINI » ;
- MANDATE Monsieur Le Maire pour prendre les mesures nécessaires par arrêté municipal et
apposition de plaques indicatives.
- POUR : 28
La délibération est adoptée à l'unanimité.
1.3 APPROBATION DE LA CONVENTION DE GESTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU
SYSTEME __ D'ENREGISTREMENT _NATIONAL_ DES DEMANDES DE LOGEMENTS
SOCIAUX :
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE la convention, présentée en annexe, entre la Commune de Simiane Collongue
et le Préfet des Bouches-du-Rhône relative à la mise en œuvre du système d'enregistrement
national des demandes de logements sociaux.
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents
nécessaires à la mise en place de ce nouveau service.
- POUR : 28
La délibération est adoptée à l'unanimité.
1-4 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE 2020 :
Le Conseil Municipal,
- ADOPTE le compte de gestion et ses annexes établis pour l’exercice 2020 par le receveur
municipal, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur.
- POUR : 21
- CONTRE : O
- ABSTENTIONS : 7 ( MM. Myriam BONNET — Stéphanie CHASTIN — Romain HOLL — Isabelle
MAZEAUD-CULIOLI — Hervé PERNOT — Marc VIGOUROUX -— Gilbert ZUNINO).
La délibération est adoptée. 1-5 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 :
Le Conseil Municipal,
- ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2020,
- DONNE ACTE à Monsieur Le Maire de la présentation faite du compte administratif de
l'exercice 2020 et des documents qui l’accompagnent, annexés à la présente délibération.
- POUR : 20 (M Le Maire ne peut pas prendre part au vote)
- CONTRE : 0
- ABSTENTIONS : 7 (MM. Myriam BONNET -— Stéphanie CHASTIN — Romain HOLL — Isabelle
MAZEAUD-CULIOLI — Hervé PERNOT — Marc VIGOUROUX -— Gilbert ZUNINO).
La délibération est adoptée.
1-6 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET DE LA COMMUNE -
EXERCICE 2020 - :
Le Conseil Municipal,
- DECIDE d’affecter le résultat excédentaire cumulé de la section de fonctionnement à la fin
de l'exercice 2020, soit 781 411,92 € à la section de fonctionnement (compte 002). Le solde
d'exécution d'investissement de 822 649,55 £ faisant l’objet d’un simple report en section
d'investissement (compte 001).
- POUR : 21
- CONTRE : 5 (MM. Myriam BONNET -— Stéphanie CHASTIN — Isabelle MAZEAUD-CULIOLI —
Hervé PERNOT — Marc VIGOUROUX).
- ABSTENTIONS : 2 (Romain HOLL — Gilbert ZUNINO).
La délibération est adoptée.
1-7 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2021 :
Le Conseil Municipal,
- VOTE le budget primitif 2021 de la Commune en dépenses et en recettes.
- POUR : 21
- CONTRE : 6 ( MM. Myriam BONNET — Stéphanie CHASTIN — Isabelle MAZEAUD-CULIOLI —
Hervé PERNOT - Marc VIGOUROUX -— Gilbert ZUNINO).
- ABSTENTION : 1 (Romain HOLL).
La délibération est adoptée. 1-8 FISCALITE LOCALE 2021 :
Le Conseil Municipal,
- DECIDE de ne pas faire évoluer les taux d'imposition de la fiscalité locale pour l’année
2021.
- POUR : 28
La délibération est adoptée à l’unanimité.
1-9 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION POUR L’EXERCICE 2020 DU SPIC
« AMENAGEMENTS ET EQUIPEMENTS FUNERAIRES » :
Le Conseil Municipal,
- ADOPTE le compte de gestion du SPIC « Aménagements et Equipements Funéraires » et
des annexes, établis pour l'exercice 2020, par le receveur municipal, visés et certifiés
conformes par l’ordonnateur.
- POUR : 28
La délibération est adoptée à l'unanimité.
1-10 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU SPIC — ANNEE 2020 - :
Le Conseil Municipal,
- DECIDE d'arrêter le compte administratif de l’exercice du SPIC,
- DONNE acte à Monsieur Le Maire de la présentation faite du compte administratif 2020 et
des documents qui l’accompagnent annexés à la présente délibération.
- ADOPTE le compte administratif et ses annexes, établis pour l’exercice 2020 par le receveur
municipal visé et certifié conforme par l’ordonnateur.
- CONSTATE ET APPROUVE le résultat cumulé, des deux sections, de l'exercice 2020 à la
valeur de 37 253,62 €.
- POUR : 27 (M. Le Maire ne peut pas prendre part au vote)
La délibération est adoptée à l'unanimité. 1-11 AFFECTATON DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU SPIC -— EXERCICE 2020- :
Le Conseil Municipal,
- DECIDE d’affecter le résultat excédentaire cumulé de la section de fonctionnement à la fin
de l'exercice 2020, soit 11 903,93 € à la section de fonctionnement (compte 002).
- POUR : 28
La délibération est adoptée à l'unanimité.
1-12 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DU SPIC «AMENAGEMENTS ET EQUIPEMENTS
FUNERAIRES ANNEE 2021 - :
Le Conseil Municipal,
T6Y- APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2021 du SPIC qui s’équilibre en dépenses
et recettes.
- POUR : 28
La délibération est adoptée à l'unanimité.
1-13 PROROGATION DU DISPOSITIF DE CONTRATS COMMUNAUTAIRES PLURIANNUELS
DE DEVELOPPEMENT POUR LES COMMUNES DU TERRITOIRE DU PAYS D’AIX,
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE EN OEUVRE :
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE la prorogation de deux ans du dispositif de fonds de concours dénommé
« contrats communautaires pluriannuels de développement ».
- APPROUVE la convention de fonds de concours ci-annexée.
- AUTORISE M Le Maire à signer la convention de mise en œuvre.
- POUR : 22
- CONTRE : O0
- ABSTENTIONS : 6 (MM. MM. Myriam BONNET -— Stéphanie CHASTIN — Isabelle
MAZEAUD-CULIOLI — Hervé PERNOT — Romain HOLL - Marc VIGOUROUX).
La délibération est adoptée. 1-14 DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DES TRAVAUX DE PROXIMITÉ 2021 :
Le Conseil Municipal,
- DECIDE de solliciter l’aide du Conseil Départemental au titre des travaux de proximité
2021.
- POUR : 22
- CONTRE : 0
- ABSTENTIONS : 6 (MM. MM. Myriam BONNET — Stéphanie CHASTIN — Isabelle
MAZEAUD-CULIOLI — Hervé PERNOT - Marc VIGOUROUX- Gilbert ZUNINO).
La délibération est adoptée.
1-15 DEMANDE DE SUBVENTION POUR UNE ÉTUDE PRÉALABLE A LA CONSERVATION DE
TROIS RETABLES, DE LEURS TOILES ET DE DEUX AUTELS TOMBEAUX DE L'ÉGLISE SAINT-
PIERRE :
Monsieur Gilbert ZUNINO est absent au moment du vote.
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter le concours du Ministère de la Culture (DRAC) et
du Conseil Départemental pour l'étude préalable à la restauration des retables de l’église
Saint-Pierre pour un montant de 21 600 € H.T.
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
- POUR : 27
La délibération est adoptée à l'unanimité.
1-16 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DEL’AIDE AU DÉVELOPPEMENT
DE LA PROVENCE NUMÉRIQUE :
Monsieur Gilbert ZUNINO est absent au moment du vote.
Le Conseïl Municipal,
- DECIDE de solliciter une subvention de 60 % auprès du Conseil Départemental au titre du
Fond Départemental pour l’aide au développement de la Provence Numérique pour
l'acquisition de matériel informatique et l'amélioration du logiciel scolaire pour une somme
de 10 635 € H.T.
- POUR : 27
La délibération est adoptée à l'unanimité. 1-17 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
AU TITRE DE L'AIDE A L'ÉQUIPEMENT DES SERVICES CULTURELS 2021 :
M. Gilbert ZUNINO est absent au moment du vote.
Le Conseil Municipal,
- DE SOLLICITER une demande de subvention à hauteur de 60% auprès du Conseil
Départemental afin de financer l’acquisition de matériel pour la bibliothèque et le service
culturel dans le cadre de l’aide à l'équipement pour un montant de 15 085,20 € H.T.
- POUR : 27
La délibération est adoptée à l’unanimité.
La séance est levée à 20H10.