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Compte-Rendu - 1466623250 0 cr du 13 avril 2016
Document publié le Mercredi 13 avril 2016 par la commune de Corbère-les-Cabanes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1466623250 0 cr du 13 avril 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
Corbère Les Cabanes, le 14 avril 2016
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 avril 2016
Etaient Présents : Monsieur PUJOL Henri, Monsieur SOLER Gérard, Madame BLIC Charlotte, Monsieur BRIAL Jean-Pierre, Madame SAZE Christine, Madame SURJUS Monique, Monsieur CALVO Richard, Madame BAPTISTE Eugénie, Monsieur CAMPA Christian, Madame BOUSQUET Murielle, Monsieur CHOUKROUN Henri, Madame FLORIMOND Céline, Monsieur LOPEZ Bruno, Madame HURTADO Alice, Monsieur PATTOU Alain
Etaient Représentés :
Absents Excusés :
Etaient Absents :
Madame Eugénie BAPTISTE a été nommé secrétaire.
-§-
ORDRE DU JOUR :
Compte administratif 2015
Affectation 2015
Compte de gestion 2015
Budget primitif 2016
Vote des taux d'imposition 2016
Attribution d'une subvention à l'association Vivre et Sourire.
Attribution d'une subvention à l'association KEZACHO
Création d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe au 01/11/2016 et modification du tableau des effectifs.
Modification des statuts de la Charte Intercommunale du Canton de Millas Dissolution de la Charte Intercommunale du Canton de Millas
Nomination d'un coordonnateur communal pour le recensement de population 2017 Affaires diverses
Demande d'arrêté municipal pour règlementer l'accès d'une zone naturelle aux véhicules (voiture, motos, ...) à la demande de l'ACCA de Corbère Les Cabanes. Déploiement des compteurs Linky pour information.
Information sur le PLUI et réunions Communauté de Communes Roussillon Conflent (CCRC)
Contentieux HIREL / FALGARONNE / Commune
-§-
Monsieur le Maire vérifie le quorum (15 présents sur 15 conseillers municipaux) et ouvre la séance à 19 heures 00.
Décisions municipales prises depuis le dernier conseil municipal du 17/02/2016 au cours 2
duquel ont été présentés des dossiers, dans le cadre de la délégation d’attribution consentie par le Conseil Municipal au Maire, par délibérations n° DE_2014_22 du 07 avril 2014 :
Néant.
La lecture du compte rendu de la réunion du 17 février 2016 n’appelle aucune remarque. Il aborde l’ordre du jour.
1. Vote du compte administratif :
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PUJOL Henri, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par PUJOL Henri après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
a) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 71 945.63 17 828.73 71 945.63 17 828.73
Opérations
exercice 215 488.41 263 456.40 728 740.40 827 568.99 944 228.81 1 091 025.39
Total 287 434.04 263 456.40 728 740.40 845 397.72 1 016 174.44 1 108 854.12
Résultat de
clôture 23 977.64 116 657.32 92 679.68
Restes à réaliser 11 933.00 10 900.00 11 933.00 10 900.00
Total cumulé 35 910.64 10 900.00 116 657.32 11 933.00 103 579.68
Résultat définitif 25 010.64 116 657.32 91 646.68
b) Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
c) Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
d) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Adopté par :
14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS
2. Affectation du résultat de fonctionnement :
Le Conseil Municipal,
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de 116 657.32 €
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : 3
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 17 828.73
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 57 456.56
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 98 828.59
Résultat cumulé au 31/12/2015 116 657.32
A.EXCEDENT AU 31/12/2015 116 657.32
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporté
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 25 010.64
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 91 646.68
B.DEFICIT AU 31/12/2015
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Adopté par :
15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS
3. Vote du compte de gestion :
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de PUJOL Henri
Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ; 4
Adopté par :
15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS
4. Vote du budget primitif :
Le Maire présente le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2016 de la Commune de Corbère Les Cabanes,
Le Conseil Municipal ouï son Président :
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Corbère Les Cabanes pour l'année 2016 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 1 172 866.91 Euros
En dépenses à la somme de : 1 172 866.91 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 151 711.49
012 Charges de personnel, frais assimilés 302 508.00
65 Autres charges de gestion courante 249 811.87
66 Charges financières 39 509.85
67 Charges exceptionnelles 960.00
023 Virement à la section d'investissement 143 559.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 058.34
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 901 118.55
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 58 600.00
70 Produits des services, du domaine, vente 25 090.00 5
73 Impôts et taxes 489 624.00
74 Dotations et participations 208 134.87
75 Autres produits de gestion courante 28 000.00
76 Produits financiers 23.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 91 646.68
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 901 118.55
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
204 Subventions d'équipement versées 500.00
21 Immobilisations corporelles 94 800.59
16 Emprunts et dettes assimilées 141 570.13
45 Comptabilité distincte rattachée 10 900.00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 23 977.64
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 271 748.36
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 52 814.61
16 Emprunts et dettes assimilées 830.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 25 575.77
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 25 010.64
138 Autres subventions invest. non transf. 15 719.61
021 Virement de la section de fonctionnement 143 559.00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 058.34
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 271 748.36
Adopté par :
15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS
5. Vote des taux d'imposition 2016 :
Monsieur le Maire donne lecture des bases d'imposition prévisionnelles notifiées pour 2016 6
ainsique des taux appliqués en 2015.
Ces taux sont :
Taxe d'habitation : 18.43 %
Taxe foncière bâti : 24.53 %
Taxe foncière non bâti : 83.19 %
Il propose à l'assemblée de maintenir les mêmes taux pour l'année 2016.
Les nouveaux taux pour 2016 sont :
Taxe d'habitation : 18.43 %
Taxe foncière bâti : 24.53 %
Taxe foncière non bâti : 83.19 %
Le Conseil Municipal ouï le Maire, après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité desmembres présents :
APPROUVE ET VOTE ces nouveaux taux d'imposition pour l'année 2016.
Adopté par :
15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS
6. Attribution d'une subvention à l'association Vivre et Sourire :
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée de la demande de subvention d'équilibre 2016 d'un montant de 3 384 € présentée par l'association Vivre et Sourire de Millas.
Il rappelle la délibération n° 2014-71 du 5 novembre 2014 qui avait décidé d'octroyer une subvention d'équilibre de 3 674 € au titre de l'année 2014 compte tenu du déficit enregistré par l'association.
Il rappelle que lors de sa séance du 24 juin 2015, le Conseil Municipal avait décidé l'attribution d'une nouvelle subvention de 3 488 € à l'association Vivre et Sourire à titre exceptionnel en précisant qu'un courrier argumenté serait adressé à la Présidente de cette association pour expliquer que cette demande ne pouvait être pérenne pour les années à venir et les remarques de ce dernier sur sa gestion.
L'assemblée constate :
Que le bilan d'activité fourni est celui de l'exercice 2014 et non celui de 2015,
Que le mode de calcul retenu tient compte des heures usagers et des équivalents temps plein domiciliés sur les communes adhérentes.
Que le personnel listé équivalent temps plein, agents ou employés à domicile, est appelé à travailler sur les autres communes adhérentes et pas uniquement sur celle de son domicile, que l'un de ces personnels, coordinatrice contrôle qualité, est comptabilisé sur la commune alors qu'elle exerce sur la totalité des communes adhérentes.
Que la liste des usagers n'est pas à jour au 31/12/2015 puisqu'y figure des personnes décédées en 2015. 7
L'assemblée considère :
Que l'association devrait s'autofinancer sans recours à une subvention d'équilibre des communes dont les ressources sont en baisse d'année en année.
Que le bilan d'activité présenté à l'appui de la demande de subvention doit être celui de l'année N-1.
Que l'attribution d'une éventuelle, exceptionnelle et dernière subvention d'équilibre doit être répartie uniquement en fonction des heures usagers.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé ci-dessus et après en avoir délibéré valablement à l'unanimité des membres présents ou représentés :
DECIDE de provisionner à l'article 6574 une subvention à l'association Vivre et Sourire.
DIT que cette subvention ne sera versée que lorsque les considérations de l'assemblée ci-dessus évoquées auront été prises en compte par l'association.
DEMANDE à Monsieur le Maire d'adresser un courrier à Madame la Présidente de l'association Vivre et Sourire pour lui signifier le constat et les considérations de l'assemblée au versement de la subvention 2016.
Adopté par :
15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS
7. Attribution d'une subvention à l'association KEZACHO :
Monsieur le Maire expose que l’association KEZACHO dont le siège social est à Corbère Les Cabanes, 18 rue de la Rourère sollicite une subvention de la Commune.
Cette association a pour objet : la création et la participation à différents évènements en vue de « faire vivre un groupe sur les champs artistiques et culturels, en vue de créer du lien social ».
Il propose d’attribuer une subvention d’un montant de 50 € comme pour toutes les associations du village.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré valablement à l'unanimité des membres présents ou représentés :
DECIDE d'attribuer une subvention de 50 € à l'association KEZACHO.
DIT que les nécéssaires sont prévue au budget en cours à l'article 6574.
Adopté par :
15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS 8
8. Création de postes et modification du tableau des effectifs :
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17/06/2011 modifiant le tableau des effectifs.
Il expose à l’assemblée qu’un agent employé en qualité d’Adjoint Administratif Territorial de
1ère classe peut accéder au grade d'Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe à compter du 01/07/2016 et qu’il est opportun de pérenniser un poste d’agent en Emploi d'Avenir en
créant un poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe à compter du 01/11/2016.
Il propose de créer les emplois correspondants et de modifier le tableau des effectifs en conséquence.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré valablement et à l’unanimité des membres présents ou représentés :
DECIDE de créer un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe à compter
du 01/07/2016 et un emploi d’Adjoint Technique Territorial de 2ème Classe à compter du 01/11/2016.
FIXE comme suit le nouveau tableau des effectifs :
Rédacteur Principal de 1ère classe T.C. 1
Adjoint Administratif de 1ère classe T.C. 1 (jusqu'au 30/06/2016)
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe T.C. 1 (à compter du 01/07/2016)
Adjoint Technique de 2ème classe T.C. 4 (dont 1 à compter du 01/11/2016)
Adopté par :
15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS
9. Modification des statuts de la Charte Intercommunale du Canton de Millas :
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération de la Charte Intercommunale du Canton de Millas entérinant une modification de ses statuts par réduction de son périmètre suite au départ de la commune de Saint Féliu d'Avall.
Le parallélisme des formes est le principe d'après lequel une décision administrative prise sous une certaine forme ne peut être annulée ou modifiée qu'en respectant les mêmes formes.
Il appartient donc au Conseil Municipal de se prononcer, dans un délai de trois mois sur ces modifications conformément aux dispositions des articles du Code Général des Collectivités Territoriales. Si aucune délibération n’intervient dans les 3 mois, la décision est réputée favorable.
Le Conseil Municipal ouï son Président et après en avoir délibéré valablement à l'unanimité des membres présents ou représentés : 9
APPROUVE la modification des statuts de la Charte Intercommunale du Canton de Millas réduisant son périmètre suite au départ de la commune de Saint Féliu d'Avall.
Adopté par :
15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS
10. Dissolution de la Charte Intercommunale du Canton de Millas :
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération de la Charte Intercommunale du Canton de Millas décidant la dissolution de l'association.
Au regard des nouveaux découpages administratifs du territoire et de l’évolution des compétences obligatoires des intercommunalités, l’objet et le but de l’association correspondent aux compétences du Syndicat Mixte Canigo Grand Site mais également aux prochaines compétences de la CCRC devenant obligatoires en janvier 2017 et notamment en matière de tourisme.
Le parallélisme des formes est le principe d'après lequel une décision administrative prise sous une certaine forme ne peut être annulée ou modifiée qu'en respectant les mêmes formes.
Il appartient donc au Conseil Municipal de se prononcer, dans un délai de trois mois sur ces modifications conformément aux dispositions des articles du Code Général des Collectivités Territoriales. Si aucune délibération n’intervient dans les 3 mois, la décision est réputée favorable.
Le Conseil Municipal ouï son Président et après en avoir délibéré valablement à l'unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE la dissolution de la Charte Intercommunale du Canton de Millas.
Adopté par :
15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS
11. Désignation d'un coordonnateur pour le recensement de 2017 :
Monsieur le Maire expose qu'un coordonnateur communal doit être désigné pour l'enquête de recensement de la population 2017.
Celui-ci sera l'interlocuteur de l'INSEE pendant la campagne de recensement. Il sera notamment chargé de la préparation, de la réalisation des enquêtes de recensement et chargé d'assurer l'encadrement et le suivi des agents recenseurs,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population; 10
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population;
Le Conseil Municipal ouî le Maire et après en avoir délibéré valablement et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
DECIDE la nomination de Mme Marie-Pierre BOXERO, Adjoint Administratif de 1ère Classe en tant que coordonnateur communal pour le recensement de la population qui aura lieu du19 janvier au 18 février 2017.
Le Coordonnateur d'enquête recevra une indemnité fixée par l’INSEE pour chaque séance de formation.
Adopté par :
15 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTIONS
12. Affaires diverses :
Monsieur le Maire informe l'assemblée de la demande d’arrêté municipal pour règlementer l’accès d’une zone naturelle aux véhicules (voitures, motos, …) à la demande de l’ACCA de Corbère Les Cabanes. Il s'agit de la zone boisée située entre le terrain de motocross et le terrain du trial 4x4.
Monsieur le Maire informe l'assemblée sur les informations divergentes concernant le déploiement des compteurs Linky. La commune ayant transféré la compétence au SYDEEL66, ne semble pas devoir prendre position sur cette polémique.
Monsieur le Maire informe l'assemblée sur la demande renouvelée par la Communauté de communes Roussillon Conflent (CCRC) pour la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). Une décision devra intervenir avant le 26 décembre 2016.
Monsieur le Maire donne lecture du mémoire concernant le contentieux HIREL / FALGARONNE / Commune. Il précise que le Cabinet d'avocats désigné par notre assurance est chargé de défendre les intérêts de la Commune en présentant un mémoire en retour.
La séance est levée à 20h10.
LE MAIRE,
Henri PUJOL