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unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 2025 09 17 deliberations fusionnees
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Avallon Vézelay Morvan - 2025 09 17 deliberations fusionnees)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
Publié le 22/09/2025 UM
ID : 089-200039758-20250918-DBC20265 22-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Le mercredi 17 septembre 2025 à 17 heures 30, le Bureau communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de réunion de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
16 Conseillers communautaires présents : Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO,
Paule BUFFY, Aurélie FARCY (arrivée à l’OJ n°4/1), Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Bernard RAGAGE, François ROUX, Sylvie SOILLY et Joël TISSTIER.
2 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Olivier RAUSCENT a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER.
1 Conseillère titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Aurélie FARCY a
donné pouvoir à Nathalie MILLET usqu à l'OJ n°4/1).
3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND), Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU et Didier IDES.
2 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER et Pascal GERMAIN.
Date de la convocation Jeudi 28 août 2025
Conseillers titulaires en fonction 21
Conseillers titulaires présents 16
Conseillers titulaires ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-22
Objet : Convention Ville d’Avallon - CCAVM « soutien financier CITÉO »
Par une délibération en date du lundi 26 mai 2025, le Président rappelle que le Conseil communautaire a approuvé la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITÉO et a autorisé le Président à la signer pour la période allant du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2027. Après les explications apportées en cours de séance, le Président propose au Bureau communautaire de délibérer pour : o Approuver la convention financière « Ville d’Avallon —- CCAVM » telle qu’elle est présentée, Et, le cas échéant,
© L'autoriser à signer tout acte en application de la présente décision.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, o APPROUVE la convention financière « Ville d’Avallon — CCAVM» (Cf. : convention ci- annexée),
o AUTORISE le Président à mettre en œuvre la présente décision et à signer tout document inhérent à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRMIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séance,
Camille BOFRIO Envoyé en préfecture le 18/09/2025
4 vallon Reçu en préfecture le 18/09/2025
2 Nr me LE … _æ Morvan Publié le 22/09/2025 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 089-200039758-20250918-DBC2025 22-DE
Article 3 : engagement de la CCAVM
La CCAVM s'engage à:
* _ Reverser 50% du montant du soutien financier perçu par la CCAVM par année civile à la Ville, montant reversé annuel plafonné à 20 000,00 euros,
° Mandater le montant dû à la Ville au cours du mois qui suit le versement par CITÉO.
Article 4 : engagement de la Ville
La Ville s'engage à :
° Utiliser les fonds versés conformément aux actions définies à l'article 2 « objet du soutien »,
° Fournir un rapport d'activités et financier de l'année N à la CCAVM au cours du 1% trimestre de l’année N+1.
Article 6 : durée de la convention
En référence à la convention signée entre la CCAVM et CITÉO, la présente convention est : ° _Conclue pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2027,
° _ Reconduite tacitement pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2029 dans la mesure où les dispositions du cahier des charges fixées par CITÉO et applicables en matière de lutte contre les déchets abandonnés diffus restent identiques.
Article 7 : modifications de la convention
Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant accepté et signé entre les deux parties.
Article 8 : résiliation de la convention
La présente convention pourra être résiliée par:
° L'une ou l'autre des parties en cas de manquement grave aux engagements définis ci-dessus, sous réserve d'un préavis de trois mois notifiés par lettre recommandée avec accusé de réception,
+ La résiliation de la convention signée entre la CCAVM et CITÉO selon les conditions et les modalités fixées par ladite résiliation.
Article 9 : litiges
° En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable,
+ À défaut, le litige sera soumis au Tribunal Administratif de Dijon.
Fait à Avallon, en deux exemplaires,
Le 18 septembre 2025 LE ne
Pour la CCAVM, Pour la Ville,
Le Président, La Maire,
Pascal GERMAIN Jamilah HABSAOUI
Version approuvée par délibération du Bureau communautaire en date du mercredi 17 septembre 2025 Envoyé en préfecture le 18/09/2025
ER ÈS Avallon, Reçu en préfecture le 18/09/2025
_æ Morvan Publié le 22/09/2025 ET COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 089-200039758-20250918-DBC2025 22-DE
Convention financière
Soutien de l’éco-organisme CITÉO
Entre
La Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan sise 9 rue Carnot 89200 Avallon, représentée par le Président,
Monsieur Pascal GERMAIN, dûment habilité par une délibération du Bureau communautaire en date du mercredi 17
septembre 2025,
Ci-après dénommée « la CCAVM »,
Et
La Ville d'Avallon sise 37 grande rue Aristide Briand 89200 Avallon, représentée par la Maire, Madame Jamilah
HABSAOUI, dument habilitée par une délibération du Conseil municipal en date du lundi 20 octobre 2025,
Ci-après dénommée « la Ville »,
Considérant que :
> La CCAVM assure la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés »,
> La CCAVM assure régulièrement le ramassage des déchets abandonnés diffus, notamment aux abords des
points d'apport volontaire de collecte du verre sur l'ensemble de son territoire, de sa propre initiative ou à la
demande de ses communes membres,
> La Ville assure régulièrement le ramassage des déchets abandonnés diffus dans les rues sur son périmètre,
indépendamment des points d'apport volontaire de collecte du verre,
> La CCAVM perçoit la totalité du soutien financier versé par l’éco-organisme CITÉO en application d'une
convention signée entre les deux parties en date du lundi 23 juin 2025,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 : objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités de reversement par la CCAVM à la Ville et d'utilisation du soutien financier accordé par l'éco-organisme CITEO à la CCAVM pour la gestion des déchets abandonnés diffus sur le
territoire communautaire.
Article 2 : objet du soutien
L'objet du soutien financier, accordé par CITEO et calculé selon les dispositions prévues à l'article 14.1 de la convention
signée entre la CCAVM et CITEO, consiste à couvrir les actions suivantes :
+ Ramassage des déchets abandonnés diffus,
e Mettre en place des moyens de prévention contre les dépôts des déchets abandonnés diffus,
+ Communiquer sur la problématique des déchets abandonnés diffus.
Version approuvée par délibération du Bureau communautaire en date du mercredi 17 septembre 2025 Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/08/2025
Publié le 22/09/2025 Es
ID : 089-200039758-20250918-DBC2025_23-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Le mercredi 17 septembre 2025 à 17 heures 30, le Bureau communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de réunion de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
16 Conseillers communautaires présents : Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO,
Paule BUFFY, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n°4/1), Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Bernard RAGAGE, François ROUX, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.
2 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Olivier RAUSCENT a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER.
1 Conseillère titulaire arrivée en cours de séance en ayant donné un pouvoir de vote : Aurélie FARCY a donné pouvoir à Nathalie MILLET (jusqu'à l'OJ n°4/1).
3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU et Didier IDES.
2 Conseillers titulaires présents ayant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER et Pascal GERMAIN.
Date de la convocation Jeudi 28 août 2025
Conseillers titulaires en fonction 21
Conseillers titulaires présents 16
Conseillers titulaires ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-23
Objet : Projet d’extension et de rénovation de la petite crèche Galipette - demandes de subventions
Le Président rappelle que la petite crèche Galipette, construite au début des années 2000 et sise 2 allée de la croix Sirot à Avallon, dispose d’une capacité d’accueil maximum de 20 places et d’une surface d’environ 230 mi.
Dans sa configuration actuelle, il explique que la structure fait l’objet de plusieurs dysfonctionnements fonctionnels :
e La petite crèche ne dispose d’aucun espace de restauration, ni de repos pour le personnel (8 à 9 agents) et les conditions de stockage des repas du personnel ne sont pas optimales,
° La petite crèche ne dispose d'aucune salle de réunion du personnel,
* Les locaux de rangement sont sous-dimensionnés rendant très difficiles le stockage des divers matériels de puériculture et l’organisation des tâches des agents,
+ La petite crèche dispose de locaux faisant office de vestiaires pour le personnel mais ces derniers sont utilisés en grande partie pour du rangement et sont trop exigus.
Au-delà des difficultés fonctionnelles, il ajoute que le bâtiment présente également des problèmes techniques :
° Des défauts majeurs d'étanchéité provenant de la toiture en bac acier entrainant des fuites dans les locaux d’activités et de sommeil à chaque pluie abondante,
° Un confort thermique insuffisant en été au vu des périodes de canicules de plus en plus récurrentes,
° Quelques non-conformités soulevées lors du dernier contrôle des services de la Protection Maternelle et Infantile.
Le Président indique que ce projet arrive dans un contexte où l’augmentation de la capacité d’accueil des jeunes enfants sur le territoire communautaire est à l’étude et, par conséquent, les conditions d’une potentielle augmentation de l’agrément de 2 à 4 places sont examinées en lien avec le projet de création du Pôle Petite- Enfance-Jeunesse sis rue de la Maladière en centre-ville d’Avallon.
En conséquence, il indique également que des travaux d’extension et de rénovation de la petite crèche Galipette sont donc programmés et qu’un marché de maîtrise d’œuvre a été récemment signé pour mener à bien ce projet (contrat de gré à gré, inférieur à 40 000 euros HT, exposé en cours de séance pour information). Le Président propose au Bureau communautaire de délibérer pour :
° _ L'autoriser à solliciter toutes subventions aux taux maximum auprès de divers financeurs potentiels, notamment, auprès de la Caisse d’allocations familiales de l'Yonne, Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
Publié te 22/09/2025 EM
ID : 089-200039758-20250918-DBC2025_23-DE
Et, le cas échéant,
e L’autoriser à signer tous documents inhérents à la présente décision.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité, e AUTORISE le Président à solliciter toutes subventions aux taux maximum auprès de divers financeurs potentiels, notamment, auprès de la Caisse d’allocations familiales de l’Yonne,
° AUTORISE le Président à signer tous documents inhérents à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séance, Le Président,
Camille BOERIO Pascal GERM 7 Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
Publié le 22/09/2025 ES
ID : 089-200039758-20250918-DBC2025_24-DE
Département de l'Yonne
Canton d’Avallon
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AVALLON-VÉZELAY-MORVAN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Le mercredi 17 septembre 2025 à 17 heures 30, le Bureau communautaire, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de réunion de la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan sous la présidence de Monsieur Pascal GERMAIN.
16 Conseillers communautaires présents : Hubert BARBIEUX, Jean-Michel BEAUGER, Camille BOÉRIO, Paule BUFFY, Aurélie FARCY (arrivée à l'OJ n°4/1), Pascal GERMAIN, Christian GUYOT, Marie-Claire LIMOSIN, Olivier MAGUET, Nathalie MILLET, Franck MOINARD, Serge NASSELEVITCH, Bernard RAGAGE, François ROUX, Sylvie SOILLY et Joël TISSIER.
2 Conseillers titulaires excusés en ayant donné un pouvoir de vote : Gérard PAILLARD a donné pouvoir à Pascal GERMAIN et Olivier RAUSCENT a donné pouvoir à Jean-Michel BEAUGER.
1 Conseillère titulaire arrivée en cours de séance en avant donné un pouvoir de vote : Aurélie FARCY a
donné pouvoir à Nathalie MILLET (jusqu'à l'OJ n°4/1).
3 Conseillers titulaires absents excusés sans avoir donné un pouvoir de vote : Olivier BERTRAND, Isabelle HOUÉ-HUBERDEAU et Didier IDES.
2 Conseillers titulaires présents avant un pouvoir de vote : Jean-Michel BEAUGER et Pascal GERMAIN.
Date de la convocation Jeudi 28 août 2025
Conseillers titulaires en fonction 21
Conseillers titulaires présents 16
Conseillers titulaires ayant un pouvoir de vote 2
Secrétaire de séance : Camille BOÉRIO.
Délibération 2025-24
Objet : Sécurisation de l’accès à l’Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal 1. 2.3 Soleil... à Avallon — demande de subvention auprès de la Caisse d’allocations familiales de Yonne
Le Président rappelle que des crédits ont été inscrits au budget annexe « Petite Enfance-Enfance-Jeunesse » 2025 pour un montant de 9 666,96 euros HT afin de réaliser des travaux de sécurisation de l’accès à l’ Accueil de loisirs sans hébergement intercommunal 1, 2, 3 Soleil. à Avallon. Après les explications apportées en cours de séance, le Président propose au Bureau communautaire de délibérer pour :
° L’autoriser à solliciter une subvention au taux de 80% auprès de la Caisse d’allocations familiales de l'Yonne, soit une aide attendue de 7 733,60 euros,
Et, le cas échéant,
° L’autoriser à signer tous documents inhérents à la présente décision.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré et par un vote à main levée à l’unanimité,
« AUTORISE le Président à solliciter une subvention au taux de 80% auprès de la Caisse
d’allocations familiales de l’Yonne, soit une aide attendue de 7 733,60 euros,
+ AUTORISE le Président à signer tous documents inhérents à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
Le secrétaire de séance, : Le Président,
Camille BOÉRIO T Pascal GF