Procès Verbal - PV CM du 17 décembre 2018

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Procès Verbal - PV CM du 17 décembre 2018 Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Lombez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 17 décembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Justice et droit, 1

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 17 décembre 2018

Date de convocation : 07/12/2018 Membres en exercice : 19

Présents : 14

Ordre du jour

1. Approbation procès-verbal (12 novembre 2018)

2. Engagement des dépenses d’investissement 2019

3. Réfection du logement R+2 ancien couvent des Capucins : résultat consultation travaux 4. Réhabilitation Ancien couvent des Capucins : information travaux supplémentaires 5. Projet aménagement « Monument aux Morts »

6.Acquisition parcelle (ancienne voie ferrée : parcelle S° AI n° 377)

7. Point travaux (devis)

8. Questions diverses

- Lettre « le Collectiu Occitan »

- Convention CDG 32 service médecine professionnelle

Présents : MM COT, ANE, HAENER, DESPAX, DAUBRIAC, BERIOL, PELLIS, PENSIVY, BOUCHARD, Mmes BEYRIA, CAILLE, VEGA,

Absents/Excusés : Mmes DELORT, MELAC-JOURDAN, SANGIOVANNI, M M GINESTET, LABATUT, BOUTINES, PIMOUNET.

Pouvoirs : (5) M Labatut à M Ané, Mme Delort à Cot, Mme Melac à Mme Vega, M Pimounet à M Haener, M Ginestet à Mme Beyria.

M Joël Pellis a été nommé secrétaire de séance

1. Approbation procès-verbal (12 novembre 2018)

Le procès-verbal de la séance du 12 novembre est adopté.

Votants 17 Pour 17 Contre 0 Abstentions 0

.

2. Engagement des dépenses d’investissement 2019

Monsieur le Maire rappelle : « Jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. » M le Maire rappelle les dépenses d’investissement prévues au BP 2018 et propose au conseil de l’autoriser à engager le ¼ de ces dépenses avant le vote du budget 2019, comme suit : 2

Chapitre Rappel budget 2018 Engagement possible

avant vote du BP 2019

(1/4 du BP2018)

20 37 485 9 371

204 278 800 69 700

21 1 744 839 436 209

Le conseil Municipal autorise l’engagement et le mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019, dans la limite du ¼ de celles inscrites en 2018, tel que sus visé.

Votants 17 Pour 17 Contre 0 Abstentions 0

3. Réfection du logement R+2 ancien couvent des Capucins : résultat consultation travaux

M le Maire présente le compte-rendu de l’analyse des offres suite à la consultation lancée ainsi que l’attribution des marchés comme suit :

LOTS Entreprises Solution base ht Option

1.Démolitions/GO/Faïence Taillade bâtiment 5 926.00 1 756.00

2. Plâtrerie cloisons Eurl Jugues 11 448.00 1 500.00

3.Menuiseries bois Sa dazeas 9 655.35

4.Electricté Eurl Lapeyre 8 455.21

5.Sanitaire vmc Lozes électricité 6 284.47

6.Peinture sols souples Sas Soulan 13 237.80

M Pensivy signale la nécessité d’obstruer les espaces sous toiture pour éviter les dégâts causés par les pigeons ; il demande si l’escalier sera rafraîchi.

M Despax demande si ces travaux sont subventionnés.

M Cot répond que non car il n’a pas été fait le choix de le conventionner avec l’Etat. Il ajoute qu’il restera à réaliser les travaux de rénovation de l’appartement au R+2 et des locaux affectés à « 1.2.3 Soleil » au rez-de-chaussée.

4. Réhabilitation Ancien couvent des Capucins : information travaux supplémentaires

M le Maire informe le conseil des avenants concernant les travaux supplémentaires relatifs à la création du local ménage et à l’éclairage de la cage d’escalier :

Lot n°3 Plâtrerie : 1 500.00€ht

Lot n°6 Electricité : 3 284.82€ht

Lot n°7 Sanitaire : 1 058.40€ht

Les avenants concernant les lots n° 1 (G Oeuvre,carrelage, faïence) et n° 4 (menuiseries) seront présentés à la prochaine séance.

5. Projet aménagement « Monument aux Morts »

M le Maire présente au conseil le projet d’aménagement du Trianon/abords du Monument aux Morts, établi par M Perez, maître d’œuvre.3

Il explique que M Perez avait réalisé un premier projet que Mme Sappia, architecte des Bâtiments de France, n’avait pas validé.

M Cot expose le projet consistant en :

Améliorer l’accessibilité de cet espace public

- Rendre l’entrée principale (côté Nord) accessible aux PMR, création et reprise de trottoirs - Création d’un accès côté Sud avec trottoir et escalier

- Création d’allées dans un revêtement accessible pour les PMR (stabilisé)

Aménagement paysager et mise en valeur du site

- Délimiter et fleurir les espaces : redessiner les limites entre les pelouses, les talus et les allées en mettant en place des bordures de séparation en bois

- Mise en place de revêtements de sols : galets, dalle pierre et stabilisé.

- Revoir partiellement le végétal existant/ Plantation d’arbustes et de fleurs pour apporter de la couleur sur cet espace

- Harmoniser le mobilier urbain : mise en place de bancs et corbeilles en cohérence avec le mobilier existant sur la commune.

L’estimatif du projet présenté s’élève à 88 847.00 €ht. M Cot estime que ce projet d’aménagement est onéreux par rapport au projet initial.

Il propose toutefois au conseil de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre de la Detr pour ce projet ; la date limite pour le dépôt de ces dossiers étant le 4 janvier, il propose de le déposer sur cette base et suggère de le modifier par la suite pour en diminuer le coût.

M Despax demande quels sont les projets pour 2019 ; l’aménagement de la place du lavoir lui paraît plus prioritaire que le « Monument aux Morts ».

M Cot répond que le projet du lavoir n’est pas suffisamment avancé.

Mme Caille ajoute que le Caue a réalisé une pré-étude également concernant le lavoir. Elle est favorable pour lancer le projet « Monument aux Morts » mais estime qu’il doit être retravaillé.

M Cot ajoute que des aides financières peuvent être sollicitées également auprès de la Région, du Département et du Souvenir Français.

M Pensivy est favorable pour la demande de subvention Detr.

Le conseil municipal :

• Approuve le projet d’aménagement du Trianon/abords du Monument aux Morts, • Donne son accord pour déposer une demande de subvention dans le cadre de la Detr sur la base de l’estimatif présenté,

• Donne son accord pour la modification du projet présenté afin d’en diminuer le coût.

Votants 17 Pour 17 Contre 0 Abstentions 0 4

6.Acquisition parcelle (ancienne voie ferrée : parcelle S° AI n° 377)

M le Maire informe le conseil de l’accord du Conseil Départemental pour vendre à la commune la parcelle, cadastrée S° AI n° 377, d’une superficie de 1740m2, au prix de 1 740 € (parcelle constituant l’emprise de l’ancienne voie ferrée du Sud-Ouest).

le conseil municipal :

• Approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée S° AI n° 377, (superficie 1740m2) sise au lieu- dit « Lapouche Est », appartenant au Département du Gers, moyennant le prix de 1 740 €. • autorise M le Maire à signer les documents relatifs à cette acquisition.

Votants 17 Pour 17 Contre 0 Abstentions 0

7.Point travaux (devis)

- Espaces verts : Mme Chantal VEGA

Ancien couvent des Capucins

En accord avec M Baudéan, architecte, les plantations des 4 carrés dans la cour seront réalisées par la commune (prévu initialement par l’entreprise titulaire du Lot 1)

Devis établi à ce jour pour la fourniture des plantations 992.49 € : à finaliser en commission travaux.

Eco-pâturage

Présentation du projet du service d’éco-pâturage : devis de M Julien Cayrou (Eco Pasture) Contrat d’entretien annuel 2019 comprenant : transport, soins et surveillance du troupeau, pose et location de la clôture soit 1538.68€.

Le lieu retenu serait la Savère (8000m2 entretenus)

M Pellis demande si un abri doit être réalisé.

Mme Vega répond que cela n’est pas nécessaire

Le devis est approuvé.

- Point travaux : M Bernard Ané

Cathédrale : présentation des devis pour fabrication grille au sol du pilier

Devis Art de Fer : 900 € - Devis Metallerie Bouchard 988€

Mme Caille pense qu’il conviendrait de remettre une dalle de verre comme initialement ; l’intérêt étant de voir la base du pilier.

Accord pour demander les devis dans ce sens.

Maison des associations : locaux « Evidanse »

Devis pour changement des dalles sous plafond : Charlas Matériaux : 762.05 €

Salle Ancien évêché

Suite à la demande de l’association « Partage et savoir » pour la pose d’un revêtement de sol, Devis Adoue Matériaux retenu pour fourniture de parquet flottant : 1 163.70€

Halle : mise en place de coffrets électriques

Devis estimatif établi par le SDEG pour des coffrets encastrés dans le sol : 9000€ environ.5

Le Sdeg doit affiner cet estimatif et étudier le côté esthétique, au niveau technique et intégration de ces coffrets (raccordement, nombre de prises...)

Toiture Mairie : commencement des travaux en janvier

Cathédrale : infiltrations toiture

M Cot explique l’origine de cette fuite. L’entreprise TMH doit établir un devis de réparation.

Place République : containers ordures ménagères

M Bériol signale les incivilités au sujet du dépôt des ordures ménagères : dégradation de la place par des dépôts récurrents d’ordures aux abords des containers. Il interpelle les conseillers afin de trouver une solution pour remédier à ce problème.

M Cot pense que l’enlèvement des containers pourrait entraîner des dépôts sauvages de déchets à cet endroit.

Mme Beyria est favorable à l’enlèvement de ces containers en centre-ville étant donné le ramassage porte à porte.

Le conseil opte, dans un premier temps, pour maintenir les containers et faire de la sensibilisation et communication auprès des administrés riverains durant 2 mois.

8. Questions diverses

Aire de containers Route de Montarus

M Cot informe le conseil du projet de construction déposé par M Idrac Pierre : terrain situé Route de Montarus et dont la sortie jouxte l’aire de containers. L’emplacement de cette aire pose des problèmes de visibilté et de sécurité pour la sortie.

M Cot pense qu’il convient de réfléchir au déplacement de cette aire sur la portion de la route de Montarus ; il précise que le Sictom ne prendra pas en charge ce déplacement. M Pensivy souligne l’étroitesse de cette voie et recommande un busage des 2 côtés si celui-ci doit se faire.

M Cot demande de à M Pellis de contacter le Sictom afin d’étudier le déplacement de cette aire en respectant le côté sécuritaire.

-Lettre « le Collectiu Occitan »

Lecture de la lettre : demande de motion de soutien concernant leurs demandes :

- Présence quotidienne de l’occitan à la télévision,

- Plus d’égalité dans le traitement des langues régionales par France 3...que cette égalité s’applique aux radios locales du service public, celles du réseau France bleue,

- Que France 3 Occitanie soit une véritable télévision de pays, une chaine régionale à vocation généraliste, maintien des rédactions locales...

Accord pour voter une motion de soutien aux demandes émises par le Collectiu Occitan.

-Convention CDG 32 service médecine professionnelle 6

Information de la modification du mode de facturation du service de médecine préventive et de santé au travail (évolution de la mission de la médecine préventive qui, tant du point de vue règlementaire que des besoins exprimés par les collectivités et les établissements ne s' inscrivait plus dans une activité reposant sur la facturation à l'acte). A compter du 1er janvier 2019, cette prestation, qui faisait l'objet d'une facturation à l'acte (par visite et par agent) sera incluse dans la cotisation additionnelle du CDG.

Cette dernière sera ainsi portée de 0.70% à 0.82% de la masse salariale pour l'ensemble des affiliés obligatoire et de 0.10% à 0.15% pour les affiliés à titre volontaire.

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M Pellis demande un point de situation quant à la prolifération des chats.

M Cot répond qu’il a parlé également de ce problème au directeur de l’hôpital.

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M Despax demande si la commune est toujours intéressée par la restauration du pigeonnier appartenant à Mme Botton. Celui-ci a été noté comme élément du petit patrimoine : « soit la commune réagit rapidement soit le pigeonnier se sera définitivement écroulé ».

M Cot répond qu’il avait contacté Mme Botton.

M Ané pense que son achat est opportun si l’état permet la restauration.

M Pensivy confirme qu’une réaction immédiate est nécessaire car le pigeonnier va s’effondrer ; il convient également d’en étudier l’accès.

M Cot ajoute qu’une consolidation est nécessaire ; que l’achat et la restauration auront un coût conséquent pour la commune. Une estimation est à faire.

M Despax répond que des communes ont aidé et permis à des personnes privées de restaurer du patrimoine, en les aidant à obtenir des subventions.

M Cot propose de recontacter Mme Botton.

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M Despax demande :

- si la restauration de la croix, Rte de Vignolles est envisagée en 2019,

- de prévoir la mise en place d’un puits à balancier à la Grangette en souvenir des anciens puits de jardin,

- de prévoir des plantations d’arbres sur l’espace de la Grangette et au cimetière

Il questionne M Cot sur les travaux de voirie réalisés Rue des Sarrades, qui donne un aspect de tôle ondulée.

M Cot répond que c’est l’entreprise Malet qui est intervenue. Effectivement, il y a eu un problème technique avec des rejets importants de graviers, qui a donné cet aspect irrégulier. Cela a été signalé et l’entreprise est intervenue de nouveau dans la semaine.

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M Despax demande où en est l’adressage.

Mme Beyria répond que le délégué de la Poste a pris du retard. Des dénominations de voies, en zone de campagne, seront à faire prochainement. 7

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M Despax demande quel a été le résultat du vote sur la prise de compétence MSAP à la communauté de communes.

M Cot répond que la compétence a été acceptée.

Suite à la décision favorable de la communauté de communes sur le projet de la crèche, M Despax demande si celui-ci va débuter à Lombez.

M Cot répond qu’une réunion de travail est prévue avec la CAF début janvier. Il précise que la réalisation de cette crèche vient en remplacement de la structure existante « 123 Soleil ». *****

M Despax demande si le CAUE a rendu son travail sur l’utilisation de la zone contigüe à l’école maternelle.

M Cot répond que le rendu est prévu pour janvier.

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M Despax fait état du document du bureau d’études, adressé par la CCSavès, au sujet des zones d’activités. Il pense qu’il faudrait, dès à présent, entretenir ces zones. D’autre part, l’étude mentionne une carence de superficie sur la zone.

M Cot répond que la compétence « économique » n’appartient plus à la commune Cela se fait sur une projection de 10 à 15 ans. La commune maîtrise le foncier dans le PLU et il faudra choisir les zones les plus pertinentes pour une zone d’activités ; ce que nous avons anticipé au futur PLU.

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M Despax signale qu’il a constaté, après s’être rendu à la gendarmerie un jour de pluie, des fuites importantes dans les locaux (bureaux).

M Cot répond qu’il est informé du problème et qu’une intervention est prévue. M Ané explique qu’une réparation du toit est nécessaire après son nettoyage. La réfection du toit se chiffrerait entre 15 et 20 000€.

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M Despax demande si le cahier de doléance a été ouvert.

M Cot répond que cela a été fait ce jour.

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M Pensivy fait un point de situation concernant la réhabilitation du chemin « Saint-Majan » : - le bornage réalisé,

- le problème de l’existence du ruisseau, son redimensionnement, soumis à la règlementation complexe de la loi sur l’eau

M Cot propose de contacter le service « police de l’eau » courant janvier afin d’évoquer ces problèmes.

La séance est levée à 22 h 50