Procès Verbal - 1712916736 2 pv Conseil Municipal du 25 03 2024

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Procès Verbal - 1712916736 2 pv Conseil Municipal du 25 03 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Vigan. Lien du pdf (Procès Verbal - 1712916736 2 pv Conseil Municipal du 25 03 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 25 Mars 2024

Présents : BÉLONIE Sylvette - BENOIT Annie – DE ABREU Zargha - DÉGAT Frédéric - DELMAS Yves – DEVOYON Louis - GIBERT David – LAGARDE Edith - MICHEL Christian - PITTALUGA Nicole - REBOUL Patrick – SOULADIÉ Daniel.

Absents : FAVORY Jean Michel - VIÉGAS José (procuration à Nicole PITTALUGA) – ALBAGNAC Audrey - CATRAIN Alexandre - FRESQUET Sylvie - LAURENT Marjorie.

Secrétaire de séance : Mme Annie BENOIT

La séance est ouverte à 20 h 35.

Mme BELONIE Sylvette, présidente da la séance du conseil municipal en l’absence du maire, propose d’ajouter 2 points à l’ordre du jour :

1) Adhésion 2024 au CAUE du Lot,

2) Opération E.P. FDEL : Renouvellement éclairage Route du Moulin de Fugier.

Accord unanime du conseil municipal.

1 - Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 12/02/2024 : Adopté unanimement.

2 - Rapport d'activité du SYMICTOM 2022

Rapporteur : Sylvette BELONIE

Mme la première adjointe au maire rappelle au conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.5211-39, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de collecte et de traitement des ordures ménagères. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

- ADOPTE à l’unanimité le rapport sur le prix et la qualité du service public de traitement des Ordures Ménagères 2022,

- DÉCIDE à l’unanimité de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération.

3 - Opération 41659 EP FDEL : Renouvellement Éclairage Public D151

Rapporteur : Sylvette BELONIE

Madame la 1ère adjointe au Maire présente le projet Renouvellement éclairage D151 cité en objet. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime :

1. Approuve ce projet d’éclairage public, suivant l’avant-projet présenté par la FDEL., réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot ;

2. Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2024 ;

3. S’engage à participer à ces travaux conformément au devis estimatif présenté par la FDEL, participation nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 2041582. Il est à noter qu’un bon pour accord définitif sera présenté par la FDEL à la commune après réalisation des études définitives ; 4. Autorise la FDEL à lancer les études définitives et acte que le montant définitif des travaux sera précisé au conseil municipal pour approbation. Ces études feront l’objet d’une facturation à la commune en cas de non-réalisation des travaux ;

5. Autorise la FDEL à collecter le Certificat d’Economie d’Energie (CEE) générés par l’opération.4 - Opération 41660 EP FDEL : Renouvellement Éclairage Public armoire 4-9pl

Rapporteur : Sylvette BELONIE

Mme la 1ère adjointe au Maire présente le projet Renouvellement éclairage armoire 4-9pl cité en objet. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime :

1. Approuve ce projet d’éclairage public, suivant l’avant-projet présenté par la FDEL., réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot ;

2. Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2024 ;

3. S’engage à participer à ces travaux conformément au devis estimatif présenté par la FDEL, participation nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 2041582. Il est à noter qu’un bon pour accord définitif sera présenté par la FDEL à la commune après réalisation des études définitives ;

4. Autorise la FDEL à lancer les études définitives et acte que le montant définitif des travaux sera précisé au conseil municipal pour approbation. Ces études feront l’objet d’une facturation à la commune en cas de non-réalisation des travaux ;

5. Autorise la FDEL à collecter le Certificats d’économie d’Energie (CEE) générés par l’opération.

5 - Attribution indemnités de gardiennage des églises communales 2024

Rapporteur : Sylvette BELONIE

Mme la 1ère adjointe au Maire rappelle la note du 28 mai 2020 émanant de la Préfecture du Lot, selon les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011, qui précise le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés des églises communales : 503,42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et 126,91 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées pour l’année 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

− Décide de fixer l’indemnité de gardiennage de l’église communale au même montant que l’année 2023 soit 120,97 € pour l’année 2024 au père David REVEILLAC, gardien qui ne réside pas sur la commune.

− Précise que les crédits nécessaires sont prévus au compte 6282 du budget primitif 2024 et charge Monsieur le Maire de payer la dépense correspondante de 120,97 €.

6 - Vente parcelle C n°995 "Cazatou" à Mr et Mme SAHRI

Rapporteur : Sylvette BELONIE

20 h 48, arrivée de Mr David GIBERT.

Mme la 1ère adjointe au Maire informe le conseil municipal qu'après délibération D-2018-009-002 en date du 20 novembre 2018, un accord de principe avait été donné pour l'acquisition d'une partie du chemin rural désaffecté à Rivière de Cazatou lieu-dit « Les Garrigues » au profit de Mr et Mme SAHRI Anasse.

Après arpentage, elle propose la vente de la parcelle C 995 située à Rivière de Cazatou lieu-dit « Les Garrigues », d'une surface de 158 m² au prix de 1 € le m², soit 158 €, les frais d'arpentage et d'acte notarié restant à la charge de l'acquéreur.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l'unanimité la vente de la parcelle cadastrée C n° 995, d'une surface de 158 m² à Mr et Mme SAHRI Anasse aux conditions énoncées et autorise Mr le Maire ou Mme Sylvette BELONIE, 1° Adjointe à signer l'acte de vente auprès de l'étude de Maître MAUBREY notaire à Souillac.7 - Déclassement et aliénation d'une partie de la voirie, parcelle G1269 " Les Millepoises " - Mr DEVES Jérôme

Rapporteur : Sylvette BELONIE

Mme la 1ère adjointe au Maire informe le Conseil municipal du désir de Mr DEVES Jérôme, gérant de la SCI JEROMEDEVES, d’acheter une partie de la voirie communale, située lieu-dit « Les Millepoises », commune de Le Vigan :

Section G 1269, d’une surface de 436 m², en zone AUI et N du PLU, pour un montant global de 1000€, les frais d’arpentage, d’enquête publique et d’acte restant à sa charge.

S’agissant du domaine public, Mme la 1ère adjointe au Maire précise que le déclassement doit précéder l’aliénation.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mr le maire à ouvrir une enquête publique, et donne son accord de principe à la transaction proposée, sous réserve des résultats de l’enquête, les frais d’acte, d’arpentage et d’enquête publique restant à la charge des acquéreurs. Annule et remplace la délibération D-2023-004-011 du 15 mai 2023.

8 - Déclassement et aliénation d'une partie du chemin rural désaffecté "le Pech du Mus" - consorts BUNIVA Rapporteur : Sylvette BELONIE

Mme la 1ère adjointe au Maire informe le Conseil municipal du désir des consorts BUNIVA Bruno et BUNIVA Philippe d’acheter une partie du chemin rural désaffecté, situé « Le Pech du Mus », commune de Le Vigan riverain des parcelles cadastrées :

Section D n° 360, 361, 362, 363, 364, 365, 366 et 367, d’une surface approximative de 10 a 29 ca, pour un montant global de 100€, les frais d’arpentage, d’enquête publique et d’acte restant à leur charge. Il a été constaté que ce chemin abandonné, traversant la propriété des consorts BUNIVA, n’était plus utilisé depuis plusieurs décennies.

S’agissant du domaine public, Mme la 1ère adjointe au Maire précise que le déclassement doit précéder l’aliénation.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mr le maire à ouvrir une enquête publique, et donne son accord de principe à la transaction proposée, sous réserve des résultats de l’enquête, les frais d’acte, d’arpentage et d’enquête publique restant à la charge des acquéreurs.

9 - Convention Projet Urbain Partenarial (PUP) - opération d'aménagement à "Larroque Nord" - consorts BUNIVA Rapporteur : Sylvette BELONIE

Mme la 1ère adjointe au Maire soumet à l’approbation du conseil municipal, la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre la commune et les consorts BUNIVA, qui précise les conditions financières des équipements publics nécessaires à l’opération d’aménagement d’un lotissement à usage d’habitation (quatre habitations), lieu-dit « Larroque Nord ».

PARC

ELLE

DESIGNATION DES LOTS

Potentiel de 4 habitations

(1 HABITATION par LOT)

CONTENANCE

A AMENAGER

(EN M²)

PARTICIPATION à la charge du demandeur

(propriétaire)

CONVENTION PUPCOUT AU M²

des équipements mis à

la charge du demandeur

COUT POUR CHAQUE LOT

des équipements mis à la charge

du demandeur (Propriétaire)

D 335p Rattachement simple à

la parcelle voisine D 334

0 m² 1,64/m² 0,00 €

D 335p LOT 1 1 954 m² 1,64/m² 3 212,15 €

D 335p LOT 2 1 960 m² 1,64/m² 3 222,01 €

D 335p LOT 3 1 977 m² 1,64/m² 3 249,96 €

D 336 LOT 4 3 001 m² 1,64/m² 4 933,30 €

TOTAL : 8 892 m² 1,64/m² 14 617,42 €

Equipements à réaliser :

− Raccordement en eau potable

− Raccordement en électricité

Montant de la participation et dispositions financières :

En un versement au plus tard trois mois après la délivrance du premier permis de construire.

Durée d’exonération de la taxe d’aménagement :

Les constructions édifiées dans le périmètre de la convention de PUP seront exonérées du paiement de la taxe d’aménagement (part communale) pendant QUATRE ans à compter de l’affichage de la mention dela signature de la convention au siège de la Communauté de Communes QUERCY BOURIANE et, en mairie de la Commune de Le Vigan.

Délais de réalisation des équipements publics :

La commune s’engage à achever les travaux de réalisation des équipements publics prévus à l’article 1 au plus tard :

DOUZE mois après le dépôt de la déclaration d’ouverture de chantier (DOC) faisant suite à la délivrance du premier permis de construire.

Après délibération, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la convention de Projet Urbain Partenarial telle qu’elle est présentée et annexée à la présente délibération et autorise Mr le maire à signer cette convention de Projet Urbain Partenarial prévu à l’article L332-11-3 du code de l’urbanisme, ainsi que les pièces liées à ce dossier.

10 - Autorisation de recrutement d'agents contractuels pour accroissement d'activité année 2024 Rapporteur : Frédéric DEGAT

Le Conseil Municipal,

● Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

● Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 Alinéa 2 ;

● Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement d’agents contractuels pour accroissement saisonnier d’activité ;

● Sur le rapport de Monsieur Frédéric DEGAT et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE à l’unanimité :

● D’autoriser Mr le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3 Alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour recruter des agents contractuels pour accroissement saisonnier d’activité, permanence dans le cadre de l’ouverture et de la visite de l’abbatiale de Notre Dame de l’Assomption année 2024.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil, à savoir que 2 étudiants bénéficiant du Contrat Municipal sont amenés à réaliser 50 h de contre partie pour les permanences et ont manifesté le souhait de postuler pour ces emplois.

● De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Mme la 1ère adjointe au Maire,

● Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

● Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve la proposition de Mme la 1ère adjointe au Maire.

11 - Parc Photovoltaïque "Enercoop", dénomination Rapporteur : Edith Lagarde

Ce dossier avance lentement et le permis de construire de ce parc photovoltaïque va être déposé en avril. Concernant la dénomination du parc, à revoir pour délibération lors de la prochaine réunion du conseil municipal le 8 avril.

Reste également à recontacter les propriétaires riverains afin que la Safer recueille leur consentement pour une estimation des terrains dans le cadre d'une éventuelle compensation.

Une réunion publique avec Enercoop a lieu le 26 mars à 18h30 à l'Espace Jean Carmet avec présentation du projet et 4 tables thématiques où seront réalisés des ateliers participatifs.12 - Projet parc photovoltaïque "Les Garrigues" - edp Renewable Rapporteur : Sylvette BELONIE

Présentation du projet bâti par 2 particuliers - Mrs MAZET et VERGNE habitants St-Projet et propriétaires sur Le Vigan. Ce projet s’effectuerait sur 16 parcelles où seraient implantés 9100 panneaux sur une superficie de 5 ha 05 a. Il alimenterait 1555 foyers. Mr le Maire a demandé un apport d’informations. Ce point sera revu lors d’un prochain conseil.

13 - Motion soutien POLT Rapporteur : Edith LAGARDE

Le conseil municipal du Vigan approuve à l'unanimité la motion ci-dessous qui a été votée au Conseil Départemental du Lot le lundi 11 décembre 2023 par l’ensemble de l’assemblée départementale.

Cette motion a été adressée au ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, demandant une « ristourne fiscale spécifique aux entreprises et aux ménages du Lot au motif d’absence de desserte ferroviaire nationale. » Voici le texte.

Fermement attachés à une desserte ferroviaire de qualité et prenant le parti de Beaumarchais de « rire de tout de peur d’être obligé d’en pleurer » ; à l’occasion de la session du 11 décembre 2023, les conseillers départementaux du Lot tiennent à adresser à Monsieur Bruno Lemaire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, une proposition d’amendement au Projet de Loi de Finances 2024, lequel est actuellement en discussion au Parlement, afin de créer une « ristourne fiscale spécifique aux entreprises et aux ménages du Lot au motif d’absence de desserte ferroviaire nationale. »

1. Exposé des motifs de l'amendement proposé

a. Considérant le principe d’égalité devant les charges publiques, principe qui énonce que les citoyens doivent être égaux devant les prélèvements qu’on exige d’eux pour financer les dépenses publiques ou les services rendus par les politiques publiques,

b. Considérant le dynamisme de nos entreprises, la vitalité de notre tissu industriel et l’attractivité de notre territoire,

c. Considérant qu’en matière de politique publique ferroviaire, le Lot devrait normalement être desservi par un Train d’Equilibre du Territoire de manière régulière à travers la liaison Paris – Orléans – Limoges Toulouse et par des trains de nuit (Paris – Rodez / Paris – Aurillac / Paris – Latour de Carol),

d. Considérant que pour la liaison POLT, ce service n’est, en temps normal, rendu qu’à 50% à la population lotoise puisque sur 10 trains au départ de Paris, seule la moitié d’entre eux poursuit jusqu’à Souillac, Gourdon et Cahors,

e. Considérant par ailleurs que les conditions d’exploitation de ce service assurées par l’opérateur SNCF ne répondent en rien aux standards de ponctualité, fiabilité, régularité, confort et qualité,

f. Considérant que, depuis 40 ans, les temps de trajet sur cet axe ne cessent de se rallonger,

g. Considérant que, pour le cas spécifique des trains de nuit, leur suppression est devenue la norme (55 suppressions depuis le 1er juillet) et leur circulation l’exception,

h. Considérant que les travaux à venir sur l’infrastructure courant 2024 vont dégrader encore plus cette desserte déjà passablement insuffisante alors que le maintien d’une circulation de trains est techniquement possible,

i. Considérant que le Lot pratique la solidarité nationale à l’envers, en finançant par exemple des infrastructures que d’autres territoires n’ont pas eu à financer, comme l’équipement en fibre optique ou le TGV dans le cadre du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO),

j. Considérant que le Gouvernement n’entend pas, à court ou moyen terme, remédier à cette situation qui confine au mépris des habitants du Lot,

k. Considérant, dans ces circonstances, qu’il est injuste de demander aux ménages ou entreprises lotoises de s’acquitter du même taux d’imposition que celui pratiqué dans les territoires bénéficiant d’une desserte ferroviaire de qualité,2. Amendement proposé

Article premier : « Les ménages et entreprises du Lot bénéficient, à compter du premier janvier 2024, d’une déduction fiscale ou d’un crédit d’impôt modulés en fonction du nombre de trains Intercités ou du nombre de trains de nuit desservants les gares de Souillac, Gourdon, Cahors et Figeac ».

14 - Tableau permanences élections Européennes : à compléter lors du prochain conseil municipal.

15 - Adhésion 2024 au Conseil d'Architecture d’Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) du Lot Rapporteur : Sylvette BELONIE

Lors de son Conseil d'administration du 28 février 2011 et de l'Assemblée Générale du 15 juin 2011, le CAUE a décidé d'ouvrir son adhésion aux communes et communautés de communes sans remettre en cause le principe de gratuité inscrit dans la Loi de 1977 ni les conditions actuelles de ses interventions.

Le CAUE est à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent le consulter sur tout projet d'urbanisme, d'architecture ou d'environnement, c'est un acteur de proximité de l'ingénierie locale porteur d'une plus-value technique et culturelle.

Cette adhésion, d'un montant de 200,00 euros pour les communes de 1501 habitants à 3000 habitants permet à la commune du Vigan de prendre part activement aux instances du CAUE, avec un représentant qui siège au sein des Assemblées Générales et du Conseil d'Administration. Cette adhésion a été renouvelée chaque année depuis 2013.

Proposition est faite au Conseil Municipal :

● De décider de renouveler l'adhésion de la commune du Vigan au CAUE du Lot au titre de l'année

2024,

● D’approuver le versement d'une cotisation de 200,00 euros pour l'année 2024,

● D’autoriser Monsieur le Maire à toutes démarches utiles.

Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve la proposition de Mme la 1ère adjointe au Maire.

16 - Opération EP FDEL : Route du Moulin de Fugier

Rapporteur : Sylvette BELONIE

Mme la 1ère adjointe au Maire présente le projet Renouvellement éclairage chemin du moulin vc1 - armoire 1 - 6pl cité en objet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1) Approuve ce projet d’éclairage public, suivant l’avant-projet présenté par la FDEL., réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot,

2) Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année Choisissez l’année,

3) S’engage à participer à ces travaux conformément au devis estimatif présenté par la FDEL, participation nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 2041582. Il est à noter qu’un bon pour accord définitif sera présenté par la FDEL à la commune après réalisation des études définitives.

4) Autorise la FDEL à lancer les études définitives et acte que le montant définitif des travaux sera précisé au conseil municipal pour approbation. Ces études feront l’objet d’une facturation à la commune en cas de non-réalisation des travaux.

5) Autorise la FDEL à collecter le Certificats d’économie d’Energie (CEE) générés par l’opération

17 - Questions diverses- Célébration d'un mariage le 08 juin à 16 heures : Mr Deves à Mme Ganito (Y. Delmas et E. Lagarde officieront) - Remerciements d'une famille, suite à condoléances de la municipalité.

- Départ de Madame la Sous-Préfète, l’intérim sera assuré par Mme la Sous-Préfète de Figeac, car il est fort possible compte tenu du calendrier des élections européennes et des jeux olympiques qu'il n'y ait pas de nomination immédiate.

- Date de prise d'armes à la Brigade de gendarmerie de Gourdon, le 03 avril 2024 à 9 h. - Création d’un statut de l’élu local, en cours. Informations données par Mr Jean-Marc Vayssouze Sénateur du Lot.

- Boulodrome : en cours d’achèvement. Il convient d’établir le règlement pour l’utilisation de ce bâtiment communal par les différents utilisateurs, la commune est toujours en attente du dossier de demande de subvention auprès de l'ANS.

- Ancienne école maternelle : rénovation en appartement et en commerce. Demandes de subventions effectuées pour ces 2 dossiers.

- Eglise, les demandes de subvention sont initiées, le parcours est plus complexe que prévu compte tenu que l'église est classée et que les architectes doivent être spécialisés en patrimoine.

- Un appel aux dons pourrait être réalisé via la Fondation du Patrimoine.

- Amendes de police, pas de dossiers à ce jour, à revoir.

- Demande d'installations : Mme BATARD Vanessa va ouvrir prochainement un salon de thé, petite restauration, dans le bourg, à côté de la pharmacie.

- Le restaurant du lac a été repris et devrait rouvrir courant avril

- -La maison Guitard qui est à la vente a été visitée à plusieurs reprises mais à ce jour, aucune proposition concrète n'a été formulée

- Symictom : le taux d’imposition pour l’enlèvement des ordures ménagères devrait subir une augmentation importante en 2024 (environ 17 %)

- Commission Environnement (E. LAGARDE) elle rappelle la tenue de la réunion Enercoop le 26 mars à 18 h 30 à l’espace Jean Carmet et soulève le problème des 20 containers achetés par la mairie et non distribués car les critères d'attribution ne peuvent être définis (subjectifs), ils pourraient être remis à la vente aux particuliers

- Commission Culture (F. DEGAT). Beau succès pour le spectacle de Michèle TORR. La saison culturelle 2024- 2025 est bouclée, l'annonce du 1ier spectacle de la prochaine saison pourrait se faire aux alentours du 25 mai

- Information de l'AMF en rapport avec le transfert de compétences de l'eau et de l'assainissement : il semblerait d'après les études que ce soit les petites communes qui soient les plus vertueuses, il faut attendre...L'ingénieur de la CCQB réalise une étude sur le territoire et la commune du Vigan est la commune qui applique les prix les moins chers

- Date de remise des médailles au personnel. A revoir au retour de Mr le Maire.

- E.Lagarde annonce que lors d'une réunion du conseil départemental de ce jour, il a été donné un avis favorable au changement de nom de notre commune , le dossier suit son cours et sera instruit au niveau national

- -L'ADMR a validé le prix du repas à 6,50 euros et a signé la nouvelle convention avec des modifications apportées à l'article 8-2

La séance est levée à 23 h