Procès Verbal - 1715765041 3 pv Conseil Municipal du 8 04 2024

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Procès Verbal - 1715765041 3 pv Conseil Municipal du 8 04 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Vigan. Lien du pdf (Procès Verbal - 1715765041 3 pv Conseil Municipal du 8 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Énergies, Présents : ALBAGNAC Audrey - BÉ LONIÉ Sylvette - BÉNOIT Annie – DÉ ABRÉU Zargha - DÉGAT Frede ric - DÉLMAS Yves – DÉVOYON Louis - FAVORY Jean Michel - GIBÉRT David - LAGARDÉ Édith - LAURÉNT Marjorie - MICHÉL Christian - RÉBOUL Patrick.

Absents : CATRAIN Alexandre - FRÉSQUÉT Sylvie - PITTALUGA Nicole (procuration a BÉNOIT Annie) – SOULADIÉ Daniel (procuration a DÉLMAS Yves) - VIÉ GAS Jose.

Secrétaire de séance : Mr RÉBOUL Patrick

La séance est ouverte à 20h34

Mr FAVORY Jean-Michel, président de la séance du conseil municipal, propose d’ajouter 2 points à l’ordre du jour :

- Parc Photovoltaïque « Enercoop », Dénomination (E. LAGARDE)

- Projet Parc Photovoltaïque « Les Garrigues » (J.M FAVORY)

Accord unanime du conseil municipal.

1 - Approbation PV séance du 25/03/2024

Approuvé à l’unanimité

Présentation par Mr Yves DELMAS Adjoint en charge des finances, du document de valorisation financière et fiscale 2023 joint en annexe.

Il insiste sur le fait que pour que la commune puisse continuer à proposer des services, il est nécessaire de dégager une capacité d'autofinancement (CAF), ce qui passe par une baisse des dépenses sur lesquelles on s'est déjà engagé et une légère augmentation de la fiscalité qui est restée stable depuis de nombreuses années.

2 - Vote des taux de la fiscalité directe locale - Fixation des taux d'imposition pour l'année 2024

Rapporteur : Yves DELMAS

Par délibération du lundi 8 avril 2024, le Conseil Municipal avait fixé pour 2023 les taux des impôts à : - TH : 6.40 %

- TFPB : 30.22 %

- TFPNB : 77.50 %

L’article 151 de la loi de finances pour 2024, rétablit le 4 du I de l’article 1636 B sexies du CGI : « 4. Pour les communes, lorsque le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ainsi déterminé est inférieur à 75 % de la moyenne constatée pour cette taxe l’année précédente dans l’ensemble des communes du département …. Il peut faire l’objet d’une majoration dans cette limite, sans que l’augmentation du taux soit supérieure à 5 % de cette moyenne ».

* Le taux moyen pondéré (TMP) de TH du département du LOT en 2023 est de 9,94 % * La Majoration spéciale maximale : 5 % de ce taux moyen pondéré soit 0,497. * 75 % du TMP (9,94 %) donne 7,46 %, ce taux devient le taux maximum de TH à ne pas dépasser si la commune respecte les conditions énoncées par l’article 151 ci-dessus et utilise cette majoration spéciale.

Il est proposé, suite à ces informations, de modifier les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 dans le respect des règles de liens entre les taux en vigueur, et de les porter à :

- TH : 6.58 %

- TFB : 31.08%

- TFPNB : 79.71 %

PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 avril 2024 à 20 heures 30

Salle du conseil municipalD’utiliser la majoration spéciale de TH à hauteur de : 0.50 (< ou = à 0,497 taux TH max 7,46 %) et de porter ainsi les taux à :

- TH : 7.08 %

- TFB : 31.08 %

- TFPNB : 79.71 %

Mr le maire informe que c’est la Communauté de Communes Quercy-Bouriane qui percevra l’intégralité de la fiscalité économique (dont la CFE).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l’unanimité la proposition de Mr le maire.

3 - Modification affectation de résultat budget eau

Rapporteur : Yves DELMAS

Par délibération du lundi 12 février 2024, le conseil municipal a adopté les résultats de l’exercice 2023.

Considérant que le transfert de la plus-value des ventes :

• Autoportée 1000 €

• Mini-pelle 3600 €

doit être réalisé en section d’investissement en n+1 via la procédure d’affectation du résultat au compte 1064 ; il convient de modifier les résultats 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, adopte l’affectation des résultats modifiés de l’exercice 2023 du budget eau comme suit :

Affectation en réserves R1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession d’actifs : 4600 €

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 4224.84 €

4 - Amortissement des subventions d'équipement

Rapporteur : Yves DELMAS

Par dérogation à l’amortissement au prorata temporis de la M57, la commune propose d’amortir les subventions d’équipement sur un seul exercice, l’année suivant leur comptabilisation.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :

− Modifie la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées et de la fixer à un an.

Présentation par Monsieur Yves DELMAS Adjoint en charge des finances de la note synthétique de la commune année 2024 suivante :

PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DE LA COMMUNE DU VIGAN ANNEE 2024

1 Eléments de contexte

La commune de Le Vigan est très étendue, sa superficie est de 34,4 kms. Elle fait partie de la Communauté de Communes Quercy Bouriane. Sa population au 1er janvier 2024 est de 1596 habitants.

La mairie du Vigan emploie un peu plus de 20 agents affectés au service administratif, au service technique, aux écoles (temps scolaire, périscolaire et aussi extra-scolaire).

La commune dispose également d’une cuisine centrale qui prépare des repas pour les écoles mais également dans le cadre d’un service de portage de repas pour les ADMR du Vigan et de Catus. Certains repas sont également élaborés pour la MJC de Gourdon.

La commune possède un CCAS dont la spécificité est la mise en place d’un accompagnement des étudiants par l’intermédiaire de son contrat municipal étudiant (CME).

Les ressources de la commune sont représentées par les ressources fiscales, par les dotations et participations de l’état, par la vente de produits fabriqués et prestations de services mais également parles revenus d’immeubles. La commune possède en effet plusieurs bâtiments loués à des particuliers ou à des professionnels.

2 Priorités du budget

Le budget de la commune doit faire face à des hausses régulières liées en partie, à l’augmentation du cout de l’énergie, à l’augmentation des charges de personnel dans le cadre notamment des revalorisations indiciaires. Le montant de ces charges de personnel en intégrant les atténuations de charges (remboursements suite aux absences pour maladie du personnel) est de 676 ke en 2022 et 784ke en 2023).

Cette augmentation importante est liée, en partie, au paiement sur le budget de la commune en 2023 des charges de personnel des agents intervenants sur le service de l’eau et sur celui de l’assainissement.

Cette modification liée au changement de logiciel informatique est compensée par un reversement dans un deuxième temps des budgets annexes eau et assainissement au budget de la commune.

Cette compensation de 71 ke ramène les charges de personnel à 713 ke.

L’inflation entraine à nouveau cette année de fortes augmentations du cout des produits achetés et notamment des denrées alimentaires (poste important pour la commune en lien avec les écoles et le portage des repas). Le nombre de repas confectionnés étant en augmentation régulière.

En 2023 la commune a bénéficié du filet de sécurité mis en place par l’état afin de compenser partiellement la hausse de certaines dépenses dont celles liées à l’énergie.

Ce filet de sécurité d’un montant de 66ke a permis en partie de passer d’une CAF (capacité d’autofinancement) de -117 ke en 2022 à + 60 ke en 2023. La CAF est un élément très important dans la gestion d’une commune car elle permet de connaitre la marge de manœuvre dont elle dispose à partir de son budget de fonctionnement.

Cette marge de manœuvre pouvant être affectée aux projets d’investissement de la commune.

Comme en 2023 l’objectif principal sera donc de dégager une CAF sur l’exercice 2024 mais aussi sur les années à venir.

La commune possède des excédents d’investissement importants qui lui permettent de financer ses projets de développement.

Par la suite c’est la CAF issue du budget de fonctionnement de la commune qui lui permettra de continuer à réaliser ses projets d’investissement.

3 Eléments comptables

Les produits de fonctionnement ont été de 1610 ke en 2023 pour des charges de fonctionnement de 1553 ke.

Les dépenses d’investissement sont en hausse entre 2022 et 2023 de 216ke à ke à 536 ke en lien notamment avec la construction du boulodrome.

Dans le même temps les recettes d’investissement sont passées de 460 ke à 382 ke.

En tenant compte des RAR, du report de 2023 et des nouvelles subventions à venir le budget d’investissement en 2024 sera d’environ 1200 ke.

La commune ne possède aucun emprunt, sa CAF brute est donc égale à sa CAF nette comme indiqué précédemment. Les taux d’imposition stables depuis plusieurs années sont :

➢ Taux TFB 30 ,22%,

➢ Taux TFNB 77,50%,

➢ Taux TH 6,40%

Ces taux étant bien inférieurs au taux moyens pratiqués au niveau départemental :

➢ Taux TFB 47 ,54%

➢ Taux TFNB 155,13%

➢ Taux TH 19,30%La commune possède 3 budgets annexes :

➢ Budget eau en 2023 :

- Recettes d’exploitation 317 ke et dépenses 372 ke

- Recettes d’investissement 53 ke et dépenses 0 ke

➢ Budget assainissement en 2023 :

- Recettes d’exploitations 86 ke et dépenses 88 ke

- Recettes d’investissement 24 ke et dépenses 7 ke

➢ Budget atelier de découpe en 2023 :

-Recettes de fonctionnement 36 ke et dépenses 36ke

-Pas d’investissement.

5 - Budget primitif principal : commune exercice 2024

Rapporteur : Yves DELMAS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr le maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 :

Investissement

Dépenses : 1 071 637,58

Recettes : 946 637,58

Fonctionnement

Dépenses : 2 004 141,83

Recettes : 2 004 141,83

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 1 271 637,58 (dont 200 000,00 de RAR)

Recettes : 1 271 637,58 (dont 325 000,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 2 004 141,83 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 2 004 141,83 (dont 0,00 de RAR)

6 - Budget annexe " Eau " exercice 2024

Rapporteur : Yves DELMAS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr le maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 :

Investissement

Dépenses : 278 305,08

Recettes : 278 305,08

Fonctionnement

Dépenses : 320 249,84

Recettes : 320 249,84Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 278 305,08 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 278 305,08 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 320 249,84 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 320 249,84 (dont 0,00 de RAR)

7 - Budget annexe " Assainissement " exercice 2024

Rapporteur : Yves DELMAS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr le maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 :

Investissement

Dépenses : 172 482,96

Recettes : 172 482,96

Fonctionnement

Dépenses : 87 930,98

Recettes : 87 930,98

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 172 482,96 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 172 482,96 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 87 930,98 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 87 930,98 (dont 0,00 de RAR)

8 - Budget annexe " Atelier de Découpe " exercice 2024

Rapporteur : Yves DELMAS

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Mr le maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 :

Investissement

Dépenses : 0,00

Recettes : 0,00

Fonctionnement

Dépenses : 54 000,00

Recettes : 54 000,00Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 0,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 0,00 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 54 000,00 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 54 000,00 (dont 0,00 de RAR)

9 - Autorisation de création d'un sous compte au budget communal " Immeuble D 71 - 48 route de Gourdon " pour l'assujettissement TVA

Rapporteur : Zargha DE ABREU

Monsieur le maire informe qu’il est nécessaire de créer un sous compte au budget principal afin de déclarer la TVA tous les trimestres pour Mme BATARD Vanessa, locataire de l’immeuble cadastré D 71

situé 48 Route de Gourdon depuis le 1er avril 2024.

Monsieur Louis DEVOYON ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à créer un sous compte au budget principal pour l’immeuble cadastré D 71 situé 48 Route de Gourdon afin de pourvoir à la déclaration de la TVA tous les trimestres.

10 - Adhésion Collectivités Forestières du Lot Année 2024

Rapporteur : Jean-Michel FAVORY

Monsieur le Maire informe que deux groupements forestiers existent sur la commune du Vigan : • Le groupement forestier des Agrailles,

• Le groupement forestier de Camy.

Afin de représenter les intérêts de notre commune aux échelles départementale, régionale, nationale par le réseau des communes forestières, il propose d'adhérer à l'association des collectivités forestières du Lot.

Cette adhésion ouvre droit à :

• L’abonnement à la lettre d'information mensuelle nationale COFOR Info et à la lettre d'information régionale,

• L’accès gratuit à l'ensemble des services proposés par l'association : formation, visites, rencontres thématiques...

• Un accompagnement personnalisé sur demande pour toutes les questions liées à la gestion forestière et à la valorisation du bois.

Le montant de la cotisation annuelle est de :

• 150 euros (population de 501 à 2000 habitants)

Proposition est faite au Conseil Municipal :

• De décider d'adhérer auprès de l'association départementale des collectivités forestières du Lot au titre de l'année 2024,

• D’approuver le versement d'une cotisation de 150 euros pour l'année 2024, • D’autoriser Monsieur le Maire à toutes démarches utiles.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la proposition de Monsieur le Maire.

11 - OPERATION 41548MEP - mat accidenté Spar

Rapporteur : Jean-Michel FAVORY

Monsieur le Maire, après avoir ouvert la séance, présente le projet de d’éclairage public cité en objet.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

13) Approuve le projet d’éclairage public réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot,

14) Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année,

15) S’engage à participer à cette opération, conformément au devis présenté par la FDEL, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget communal au compte 20415,

16) Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents concernant cette opération.

Le coût de cette opération, une fois la participation de la FDEL déduite, revient à 267,59 €, somme totalement remboursée par la compagnie d'assurance de la personne ayant causé le sinistre.

12 - Parc Photovoltaïque "Enercoop", Dénomination

Rapporteur : Edith LAGARDE

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune du Vigan s’est engagée, dès 2019, dans une démarche écoresponsable, avec ENERCOOP, pour la réalisation d’un parc photovoltaïque sur des terrains communaux.

Considérant :

• Que la signature d’une convention de partenariat « Commune / ENERCOOP / Energie Partagée Investissement / ENRCIT » a été acceptée par délibération D-2021-002-017 du 22 mars 2021 ;

• Que la conclusion d’une promesse de convention d’occupation temporaire a été acceptée par délibération D-2021-005-005 du 8 juillet 2021 ;

• Qu’une prise de participation dans la société de projet « Soleil du Vigan en Quercy-Bouriane » a été acceptée par délibération D-2021-005-004 du 8 juillet 2021 ;

• Que le permis de construire du parc va être prochainement déposé ;

Il convient d’attribuer un nom à ce parc.

Monsieur le maire propose le nom de « Parc Photovoltaïque de Malecourse »

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Monsieur le maire.

13 - Projet de centrale solaire au sol - Les garrigues

Rapporteur : Jean-Michel FAVORY

Dans la perspective de contribuer au développement d'énergies renouvelables sur son territoire, la Commune de LE VIGAN 46300 souhaite favoriser la production d'électricité photovoltaïque.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société EDPR France Holding, opérateur spécialisé en énergies renouvelables, souhaite réaliser un projet de parc photovoltaïque au sol sur la commune, plus précisément entre la D 801 et la Route des Garrigues chez des propriétaires privés.

Il concerne les parcelles C 31, 32, 33, 35, 64, 65 pour une superficie totale de 5,4 hectares appartenant à Mr VERGNES et les parcelles C54, 65, 12, 13, 34 pour une superficie de 5,7 hectares appartenant à Mr MAZET.

La 1ère implantation VO, orientation Sud serait de 4,8 MW avec une pose de 9100 panneaux sur 5,5 hectares de clôturés et pourrait alimenter 1555 foyers.

Le raccordement s'effectuerait à 6,1 km sur la ligne HTA poste source de Gourdon.

Les retombées économiques seraient de :

− Taxe d'Aménagement :

• 8624 € pour la commune

• 2875 € pour le Département

− CFE :

• 254 € pour la communauté de communes− Taxe Foncières Propriétés bâties :

• 181 € pour la commune

• 52 € pour la communauté de communes

− Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) :

• 3402 € pour la commune

• 8505 € pour la communauté de communes

• 5103 € pour le département

Le parc photovoltaïque sera constitué de structures métalliques au sol portant des panneaux photovoltaïques, de plusieurs onduleurs, de plusieurs postes de transformation, et d'un poste de livraison électrique, ainsi que de chemins d'accès et de réseaux électriques enterrés, le tout clôturé et sécurisé.

Les résultats de l’étude de préfaisabilité réalisée par EDPR France Holding montrent que ce secteur dispose d’un bon potentiel pour le développement d’un projet photovoltaïque au sol.

Le projet devant faire l’objet d’études environnementales et techniques complémentaires, la société EDPR France Holding souhaite, au préalable, de l’accord de principe du conseil municipal afin d’engager, à ses frais, lesdites études en vue d’un dépôt des demandes d’autorisations administratives et notamment d’un dossier de permis de construire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vote : 15 Contre : 1 Abstention : 1 Pour : 13

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal unanime :

− Donne son accord de principe au développement du projet de centrale solaire au sol sur le territoire communal présenté par EDPR France Holding ;

− Autorise EDPR France Holding à mener toutes les démarches en vue de la réalisation de ce projet et à déposer toutes les demandes d’autorisation requises dont une demande de permis de construire ;

− Délibère favorablement qui vaut déclaration d'intention, comme le prévoit le chapitre II de l'article L. 121-18 du code de l'environnement ;

14 - Questions diverses

• Remerciements de l'association des parents d’élèves (APE) pour la mise à disposition de la salle Jean Carmet lors de l'animation du 16/03/2024.

• Proposition mise en place de prestations pour le personnel par une thérapeute installée dans des locaux communaux, il ne sera pas donné suite à cette proposition.

• Commission Culture : (F. DEGAT) : il reste 2 spectacles pour terminer la saison et la programmation de la prochaine saison sera abordée lors du prochain conseil, à souligner le soutien financier et logistique très précieux, de l'association « Le Vigan Culture et Animation ».

• Commission Environnement (E. LAGARDE) : la réunion de rencontre et d'ateliers pour le projet Enercoop a été bien fréquentée et les participants ont contribué à la réussite de cet événement. Les riverains propriétaires ont été contactés afin qu'ils se rapprochent de la SAFER pour autorisation d'estimation des parcelles.

• Demande d'installations : L'ancienne épicerie « GARVI » a été vendue à un particulier .

• Webinaire de la Préfecture pour les travaux sur la ligne POLT - 16 avril 2024 à 9h.

• Compte Rendu CORDEF - intervention correspondants défense.

• Date de remises des médailles du travail au personnel communal : le mercredi 12 juin 2024 à 18h30 à l'Espace Jean Carmet.

• Tableau de permanence des élections européennes : quelques personnes restent à contacter pour le finaliser .

• Antenne FREE « Pech de Dreuilles » est en cours d'installation.

• Visite de la piscine le 13 avril 2024 à 16h30, les élus doivent s'inscrire auprès de la CCQB.• Réunion préfecture vendredi 17 mai 2024 à 14h30 pour le Tour de France : C. Michel et F. Degat s'y rendront.

• PLUI : un lien de zonage a été adressé aux participants de la réunion, nouvelle réunion jeudi 11 avril à 18h30.

La séance est levée à 23h05