Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 15 02 21
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 17 03 08
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 18 09 29
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 18 02 24
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR CC 19 12
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR CC 26 09
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR CC 2023 0
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR CC 22 07
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 18 11 17
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR CC 21 11
unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 08 02 2020
Document publié le Samedi 8 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 08 02 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Industrie,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DE NEVERS DU 08 FEVERIER 2020
L’an deux mille vingt, le huit février, à 9 heures, le Conseil Communautaire de la communauté d’agglomération de Nevers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la communauté d’agglomération à Nevers sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Présents :
AMELAINE Bénédicte, AUBRY Gérard, AUGENDRE Maryse, BARSSE Hervé (jusqu’à la question n°53 inclus), BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, BOURGEOIS Daniel (jusqu’à la question n°26 inclus), CORDIER Philippe, DEVILLECHAISE Jean-Pierre, DIOT François, DUBOIS Brigitte, DUBOIS Jean-François, FLEURIER Catherine, FRANCILLON Jacques, FRANEL Danielle, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain (jusqu’à la question n°49 inclus), JACQUET Gilles (à partir de la question n°8), KOZMIN Isabelle, LOREAU Danièle, MAILLARD Guillaume (jusqu’à la question n°25 inclus), MAITRE Mauricette, MANGEL Corinne, MARTIN Louis-François (jusqu’à la question n°40 inclus), MERCIER Jacques, MONET Michel, MOREL Xavier, PERGET Cédrik, ROCHER Marylène, SICOT Olivier, SUET Michel, THOMAS Michèle, THURIOT Denis, WOZNIAK Anne (à partir de la question n°3).
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à KOZMIN Isabelle (à partir de la question n°54), BOUJLILAT Amandine à SUET Michel, BOURGEOIS Daniel à HERTELOUP Alain (à partir de la question n°28 et jusqu’à la question n°49 inclus), CHARVY Nathalie à DIOT François, DAMBRINE Christophe à BONNICEL Isabelle, FRIAUD Jean-Guy à THOMAS Michèle, MAILLARD Guillaume à CORDIER Philippe (à partir de la question n°26), MARTIN Louis- François à PERGET Cédrik (à partir de la question n°41), ROYER Nathalie à BOURGEOIS Daniel (jusqu’à la question n°26 inclus).
Excusés :
BOURGEOIS Daniel (à partir de la question n°53), HERTELOUP Alain (à partir de la question n°53), JACQUET Gilles (jusqu’à la question n°2 inclus), LAGRIB Mohamed, LORANS Véronique, ROYER Nathalie (à partir de la question n°28), SAINTE FARE GARNOT Florent, SEJEAU Wilfried, WOZNIAK Anne (jusqu’à la question n°2 inclus).
Ordre des délibérations : 1, 2, 3, 8, 10, 11, 12, 15, 27, 29, 30, 31, 32, 34, 35, 36, 37, 38, 43, 47, 48, 50, 51, 52, 4, 5, 6, 7, 9, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 28, 33, 39, 40, 41, 42, 44, 45, 46, 49, 53, 54.
Il est procédé à l’appel.
Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération est ouverte à 9 heures 10 sous la présidence de M. Denis THURIOT, Président.
1. Désignation d’un secrétaire de séance.
M. Jacques FRANCILLON est désigné secrétaire de séance.
2. Approbation du dernier procès-verbal (Conseil du 14 décembre 2019). Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le procès-verbal du 14 décembre 2019.
3. Information sur les décisions du Président (article L.5211-10 du CGCT). Les conseillers communautaires prennent actes des décisions suivantes :
- Décision n°2019.185 du 6 décembre 2019
Dans le cadre de la pérennité de nos outils de réalisation de plans topographiques il est proposé de renouveler notre contrat de souscription à ces 5 licences.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est Man&Machine. C’est cette même société qui a pris en charge l’installation de ces applications. Cette souscription sera valable pour une durée d’un an du 14/12/2019 au 13/12/2020. Le montant du renouvellement pour la période du 14/12/2019 au 13/12/2020 est de 9 907,50 € HT, soit 11 889,00 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2019 et les crédits sont prévus au budget principal 2019.
- Décision n°2019.186 du 10 décembre 2019
Dans le cadre de la mise en œuvre de la DSN_Déclaration Sociale Nominative, avec date effective au 1er janvier 2020, il est nécessaire de procéder en amont au paramétrage de notre outil informatique SEDIT RH sur l’ensemble des budgets (principal et annexes).
Un devis portant sur la réalisation de cette prestation de services est signé avec le Groupe BERGER LEVRAULT – 892 Rue Yves Kermen – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. Le montant de la prestation intégrant le paramétrage du budget principal, le déploiement sur les budgets annexes et un suivi à distance est de 10 930.00 € HT, soit 13 116.00 € TTC. Les crédits seront prévus au budget principal.
- Décision n°2019.187 du 10 décembre 2019
Il est proposé par la Société CTR d’effectuer un audit au niveau des charges sociales et ainsi identifier des leviers d’optimisation sur ce volet ainsi que sur les taxes assises sur les salaires et les contributions sociales notamment et ce, pour les agents affiliés aux régies Eau, Assainissement et Collecte de Nevers Agglomération. Il s’agit également de les mettre en application, le cas échéant.
Une convention d’analyse et de conseil en ingénierie sociale avec Nevers Agglomération est signée avec la Société CTR – 16 Boulevard Garibaldi 92130 ISSY LES MOULINEAUX, pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature.
En cas de levier d’optimisation détecté et de recommandations à mettre en œuvre, la rémunération CTR sera établie au taux de 35% sur les régularisations obtenues ou réalisées pour chaque recommandation. La rémunération CTR s’appliquera sur une durée de 3 ans à compter de la date de mise en œuvre de chaque recommandation.
Les crédits seront prévus au budget principal.
- Décision n°2019.188 du 12 décembre 2019
Dans le cadre de la sécurité du site et des locaux de Nevers Agglomération, il est nécessaire de signer un contrat de maintenance avec la société AES.
Ce contrat comprend l’entretien et les essais du matériel d’alarme du siège communautaire. Ce contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 02 Janvier 2020, renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois pour une durée de deux ans maximum, conformément à l’article 16 du code des marchés publics.
La prestation est payable à réception de la facture et sera facturée annuellement sur la base de 2120€ HT soit 2544€ TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2020 et les crédits seront prévus sur le budget principal 2020.
- Décision n°2019.189 du 12 décembre 2019
Dans le cadre de la sécurité du site IVECO de Nevers Agglomération, il est nécessaire de signer un contrat de maintenance avec la société AES.
Ce contrat comprend l’entretien et les essais du matériel d’alarme du dépôt IVECO. Ce contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 02 Janvier 2020, renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois pour une durée de deux ans maximum, conformément à l’article 16 du code des marchés publics.
La prestation est payable à réception de la facture.
Cette prestation sera facturée annuellement sur la base de 480€ HT soit 576€ TTC. La facturation s’effectuera sur l’exercice 2020 et les crédits seront prévus sur le budget principal 2020.
- Décision n°2019.190 du 13 décembre 2019
Un marché de prestations intellectuelles « Programmation et assistance à la réalisation de l’opération de requalification de l’entrée sud de l’agglomération » a fait l’objet d’une procédure adaptée, et d’une publication transmise le 18 octobre 2019 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et Marchés online. Au terme du délai de remise des offres fixé au 18 novembre 2019 – 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 2 plis des sociétés suivantes : CITADIA et NIEVRE AMENAGEMENT. Les offres sont recevables au regard des justifications demandées au sein de règlement de la consultation. Après négociations, le marché est attribué à la société CITADIA CONSEIL, sise 260 rue du Faubourg Saint Martin – 75010 PARIS pour un montant total de 78 625,00 € HT selon les prix globaux et forfaitaires en € HT suivants : - Mission M1 – Programmation de l’opération : 61 075,00 €
- Mission M2 – Etude du "secteur commercial Sud" : 9 850 €
- Mission M3 – Montage juridique et financier : 7 700 €.
Les crédits sont prévus au budget principal 2019.
- Décision n°2019.191 du 13 décembre 2019
Suite à une première procédure déclarée infructueuse, la consultation « Etude de calibrage RHI-THIRORI ilot Fer/Nièvre » a fait l’objet d’une procédure sans publicité, via le support e-bourgogne, auprès des potentiels fournisseurs suivants : URBANIS, NIEVRE AMENAGEMENT, AUFJ et CITEMETRIE. La date limite était fixée au 18 novembre 2019 - 12h. Un pli a été reçu de l’entreprise suivante : NIEVRE AMENAGEMENT. L’offre est recevable au regard du règlement de la consultation.
Après analyse de l’offre, le marché public est attribué à la société NIEVRE AMENAGEMENT, sise 13 rue Ferdinand Gambon – 58000 NEVERS, pour un montant total forfaitaire de 53 950 € HT selon les prix forfaitaires suivants :
- Phase 1 : 42 600 € HT
- Phase 2 : 8 950 € HT
- Phase 3 : 2 400 € HT.
Le présent marché prend effet à compter de sa notification, pour une durée de validité de 24 mois. Les crédits sont prévus au budget principal 2019.
- Décision n°2019.192 du 18 décembre 2019
Un marché de service « Assurances pour les besoins de la Communauté d’Agglomération – Lot 1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers » fait l’objet d’une consultation passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence. Pour la première phase de candidature, la publication a été transmise le 29 octobre 2019 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération, JOUE et BOAMP. Au terme du délai de remise des candidatures fixé au lundi 2 décembre 2019 - 12:00, Nevers Agglomération a reçu 3 plis des sociétés suivantes : PILLIOT/VHV, SMACL/SARL ELEAS ASSURANCES et GROUPAMA Rhône alpes Auvergne.
Après analyse des candidatures, les 3 sociétés PILLIOT/VHV, SMACL/SARL ELEAS ASSURANCES et GROUPAMA Rhône alpes Auvergne sont retenues pour la phase 2 – offres. La deuxième phase « Offres » doit être engagée avec les sociétés énoncées à l’article 3 de la présente décision.
- Décision n°2019.193 du 18 décembre 2019
Un marché de service « Assurances pour les besoins de la Communauté d’Agglomération – Lot 2 - Responsabilité civile et risques annexes » fait l’objet d’une consultation passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence. Pour la première phase de candidature, la publication a été transmise le 29 octobre 2019 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération, JOUE et BOAMP. Au terme du délai de remise des candidatures fixé au lundi 2 décembre 2019 - 12:00, Nevers Agglomération a reçu 3 des sociétés suivantes : PILLIOT/VHV, SMACL/SARL ELEAS ASSURANCES et PNAS/AREAS DOMMAGES.
Après analyse des candidatures, les 3 sociétés PILLIOT/VHV, SMACL/SARL ELEAS ASSURANCES et PNAS/AREAS DOMMAGES sont retenues pour la phase 2 - offres.
La deuxième phase « Offres » doit être engagée avec les sociétés énoncées à l’article 3 de la présente décision.
- Décision n°2019.194 du 18 décembre 2019
Un marché de service « Assurances pour les besoins de la Communauté d’Agglomération – Lot 3 - Flotte véhicules et risques annexes » fait l’objet d’une consultation passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence. Pour la première phase de candidature, la publication a été transmise le 29 octobre 2019 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération, JOUE et BOAMP. Au terme du délai de remise des candidatures fixé au lundi 2 décembre 2019 - 12:00, Nevers Agglomération a reçu 3 plis des sociétés suivantes : PILLIOT/GLISE, SMACL/SARL ELEAS ASSURANCES et GROUPAMA Rhône alpes Auvergne.
Après analyse des candidatures, les 3 sociétés PILLIOT/GLISE, SMACL/SARL ELEAS ASSURANCES et GROUPAMA Rhône alpes Auvergne sont retenues pour la phase 2 – offres. La deuxième phase « Offres » doit être engagée avec les sociétés énoncées à l’article 3 de la présente décision.
- Décision n°2019.195 du 18 décembre 2019
Un marché de service « Assurances pour les besoins de la Communauté d’Agglomération – Lot 4 - Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés » fait l’objet d’une consultation passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence. Pour la première phase de candidature, la publication a été transmise le 29 octobre 2019 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération, JOUE et BOAMP.
Au terme du délai de remise des candidatures fixé au lundi 2 décembre 2019 - 12:00, Nevers Agglomération a reçu 5 plis des sociétés suivantes : ASTER/FIDELIDADE/MILLENIUM, SMACL/MUTEX, CNP/SOFAXIS, SIACI ST HONORE/ALLIANZ et GRAS SAVOYE/GROUPAMA Rhône alpes Auvergne. Après analyse des candidatures, les 5 des sociétés ASTER/FIDELIDADE/MILLENIUM, SMACL/MUTEX, CNP/SOFAXIS, SIACI ST HONORE/ALLIANZ et GRAS SAVOYE/GROUPAMA Rhône alpes Auvergne sont retenues pour la phase 2 – offres.
La deuxième phase « Offres » doit être engagée avec les sociétés énoncées à l’article 3 de la présente décision.
- Décision n°2019.196 du 18 décembre 2019
Un marché de service « Assurances pour les besoins de la Communauté d’Agglomération – Lot 5 - Protection fonctionnelle » fait l’objet d’une consultation passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence. Pour la première phase de candidature, la publication a été transmise le 29 octobre 2019 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération, JOUE et BOAMP. Au terme du délai de remise des candidatures fixé au lundi 2 décembre 2019 - 12:00, Nevers Agglomération a reçu 3 plis des sociétés suivantes : PILLIOT/MALJ, SMACL/SARL ELEAS ASSURANCES et PNAS/PROTEXIA. Après analyse des candidatures, les 3 sociétés PILLIOT/MALJ, SMACL/SARL ELEAS ASSURANCES et PNAS/PROTEXIA sont retenues pour la phase 2 – offres.
La deuxième phase « Offres » doit être engagée avec les sociétés énoncées à l’article 3 de la présente décision.
- Décision n°2019.197 du 18 décembre 2019
Un marché de service « Assurances pour les besoins de la Communauté d’Agglomération – Lot 6 - Atteintes à l’environnement » fait l’objet d’une consultation passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence. Pour la première phase de candidature, la publication a été transmise le 29 octobre 2019 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération, JOUE et BOAMP. Au terme du délai de remise des candidatures fixé au lundi 2 décembre 2019 - 12:00, Nevers Agglomération a reçu 3 plis des sociétés suivantes : SMACL/SARL ELEAS ASSURANCES, PNAS/AREAS DOMMAGES et SARRE & MOSELLE/XL INSURANCE.
Après analyse des candidatures, les 3 sociétés SMACL/SARL ELEAS ASSURANCES, PNAS/AREAS DOMMAGES et SARRE & MOSELLE/XL INSURANCE sont retenues pour la phase 2 – offres. La deuxième phase « Offres » doit être engagée avec les sociétés énoncées à l’article 3 de la présente décision.
- Décision n°2019.198 du 18 décembre 2019
Un marché de service « Assurances pour les besoins de la Communauté d’Agglomération – Lot 7 - Atteintes à l’environnement » fait l’objet d’une consultation passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence. Pour la première phase de candidature, la publication a été transmise le 29 octobre 2019 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération, JOUE et BOAMP. Au terme du délai de remise des candidatures fixé au lundi 2 décembre 2019 - 12:00, Nevers Agglomération a reçu 4 plis des sociétés suivantes : PILLIOT/MALJ, SMACL/SARL ELEAS ASSURANCES, PNAS/PROTEXIA et SARRE & MOSELLE/CFDP ASSURANCES.
Après analyse des candidatures, les 4 sociétés d’assurances PILLIOT/MALJ, SMACL/SARL ELEAS ASSURANCES, PNAS/PROTEXIA et SARRE & MOSELLE/CFDP ASSURANCES sont retenues pour la phase 2 – offres.
La deuxième phase « Offres » doit être engagée avec les sociétés énoncées à l’article 3 de la présente décision.
- Décision n°2019.199 du 18 décembre 2019
Un accord-cadre à bons de commande pour l’entretien de l’éclairage public des parcs d’activités communautaires de Nevers Est, de Varennes-Vauzelles / Garchizy et du Bengy a été conclu avec la société CITELUM le 3 janvier 2017, pour une durée d’un an, reconductible tacitement deux fois à sa date anniversaire, pour un total de trois ans.
Un avenant est nécessaire afin de prolonger la durée du marché jusqu’au 30 juin 2020 ; ceci donnera le temps nécessaire à la Communauté d’agglomération de Nevers pour lancer une procédure de consultation pour le renouvellement du présent marché.
Les autres clauses du marché restent inchangées.
Cette décision n’a aucun impact financier sur le montant maximum sur la durée globale du marché. - Décision n°2019.200 du 26 décembre 2019
Un marché de mandat pour la phase 2 de l’aménagement du site Euro Auto Hose a été conclu le 15 décembre 2017 avec Nièvre Aménagement. Le contrat initial prévoit que le mandataire s’engage à réaliser l’opération dans la limite d’un délai plafond de 24 mois.
En raison de la suspension du projet après le diagnostic initial, il est convenu de prolonger le délai plafond de 24 mois, soit un délai total de 48 mois.
Un avenant est nécessaire afin d’acter ce nouveau délai. Un planning d’exécution sera étudié prochainement entre le mandataire et le mandant.
Les autres clauses du contrat restent inchangées.
La présente décision n’a aucun impact pécuniaire.
- Décision n°2020.001 du 02 janvier 2020
Un marché de service « Assurances pour les besoins de la Communauté d’Agglomération – Lot 1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers » fait l’objet d’une consultation passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence. Pour la première phase de candidature, la publication a été transmise le 29 octobre 2019 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération, JOUE et BOAMP. Pour régularisation : Au terme du délai de remise des candidatures fixé au lundi 2 décembre 2019 - 12:00, Nevers Agglomération a reçu 3 plis des groupements suivants : PILLIOT/VHV, SMACL/SARL ELEAS ASSURANCES, SHAM/SOFAXIS et GROUPAMA Rhône alpes Auvergne.
Pour régularisation : Après analyse des candidatures, les 4 groupements PILLIOT/VHV, SMACL/SARL ELEAS ASSURANCES, SHAM/SOFAXIS et GROUPAMA Rhône alpes Auvergne sont retenues pour la phase 2 – offres.
La deuxième phase « Offres » doit être engagée avec l’ensemble des groupements énoncés à l’article 3 de la présente décision.
- Décision n°2020.002 du 02 janvier 2020
Un marché de service « Assurances pour les besoins de la Communauté d’Agglomération – Lot 5 - Protection fonctionnelle » fait l’objet d’une consultation passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence. Pour la première phase de candidature, la publication a été transmise le 29 octobre 2019 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération, JOUE et BOAMP. Pour régularisation : Au terme du délai de remise des candidatures fixé au lundi 2 décembre 2019 - 12:00, Nevers Agglomération a reçu 4 plis des groupements suivants : PILLIOT/MALJ, SMACL/SARL ELEAS ASSURANCES, SHAM/SOFAXIS et PNAS/PROTEXIA.
Pour régularisation : Après analyse des candidatures, les 4 groupements PILLIOT/MALJ, SMACL/SARL ELEAS ASSURANCES, SHAM/SOFAXIS et PNAS/PROTEXIA sont retenues pour la phase 2 – offres. La deuxième phase « Offres » doit être engagée avec les groupements énoncés à l’article 3 de la présente décision.
- Décision n°2020.003 du 02 janvier 2020
Un marché de service « Assurances pour les besoins de la Communauté d’Agglomération – Lot 7 - Atteintes à l’environnement » fait l’objet d’une consultation passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence. Pour la première phase de candidature, la publication a été transmise le 29 octobre 2019 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération, JOUE et BOAMP. Pour régularisation : Au terme du délai de remise des candidatures fixé au lundi 2 décembre 2019 - 12:00, Nevers Agglomération a reçu 5 plis des groupements suivants : PILLIOT/MALJ, SMACL/SARL ELEAS ASSURANCES, PNAS/PROTEXIA, SOFAXIS/SHAM et SARRE & MOSELLE/CFDP ASSURANCES. Pour régularisation : Après analyse des candidatures, les 5 groupements PILLIOT/MALJ, SMACL/SARL ELEAS ASSURANCES, PNAS/PROTEXIA, SOFAXIS/SHAM et SARRE & MOSELLE/CFDP ASSURANCES sont retenues pour la phase 2 – offres.
La deuxième phase « Offres » doit être engagée avec les groupements énoncés à l’article 3 de la présente décision.
- Décision n°2020.004 du 06 janvier 2020
Dans le cadre de la pérennité de notre système de données géographique (SIG) il a été décidé de renouveler nos contrats de maintenance de nos applications associées.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est ESRI France. La maintenance concerne les applications ArcEditor et ArcView. Cette maintenance sera valable pour une durée d’un an. Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020 est de 7 990,00 € HT, soit 9 588,00 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2020 et les crédits seront prévus au budget principal 2020.
- Décision n°2020.005 du 06 janvier 2020 Dans le cadre du suivi communications téléphoniques (temps et nombre d'appels) réalisés à la communauté d'agglomération de Nevers, il a été décidé de renouveler la maintenance annuelle prévue pour cet outil. La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est Proxy Telecom. C’est cette même société qui a installé l’application et la maintenance est de leur responsabilité. Le montant du renouvellement pour la période du 07/01/2020 au 06/01/2021 est de 399,00 € HT soit 478,80 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2020 et les crédits seront prévus au budget principal 2020
- Décision n°2020.006 du 06 janvier 2020
Le droit d’usage annuel de notre logiciel de fiscalité arrivant à échéance au 31/12/2019, il est nécessaire de renouveler ce droit pour une durée d’un an.
Pour des raisons techniques et financières, la société retenue est Fiscalité et Territoire. C’est cette société qui a mis en place le premier droit d’accès en 2016.
Le montant annuel pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020 est de 6 000 € HT soit 7 200 € TTC. Les crédits seront prévus au budget principal 2020.
- Décision n°2020.007 du 07 janvier 2020
Dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles de notre Solution SIG - Gestion des réseaux d’assainissement non collectifs (KIS ANC) il est nécessaire de renouveler la maintenance annuelle prévue pour cette application.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est G2C. C’est cette même société qui a développé et installé l’application et la maintenance est de leur responsabilité. Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020 est de 5 160,00 € HT, soit 6 192,00 € TTC.
La facturation s’effectuera sur les exercices 2020 et les crédits seront prévus au budget SPANC 2020.
- Décision n°2020.008 du 14 janvier 2020
Dans le cadre de la sécurité du site de Fourchambault (ancienne usine IVECO) et afin de palier aux vols et dégradations, il a été décidé d’établir un contrat de télésurveillance avec la société CDT Sécurité. Ce contrat comprend la télésurveillance du bâtiment « IVECO » à Fourchambault en assurant la réception d’informations et en prévenant les services et/ou personnes désignés (société de gardiennage) par l’agglomération.
Ce contrat est conclu pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2020, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de deux ans maximum, conformément à l’article 16 du code des marchés publics La prestation est payable à réception de la facture.
Cette prestation sera facturée mensuellement sur la base de 22.20 € HT soit 26.64 € TTC. La facturation s’effectuera sur l’exercice 2020 et les crédits seront prévus sur le budget principal 2020.
- Décision n°2020.009 du 14 janvier 2020
Dans le cadre de la sécurité de l’hôtel communautaire de Nevers Agglomération et afin de palier aux vols et dégradations, il a été décidé d’établir un contrat de télésurveillance avec la société CDT Sécurité. Ce contrat comprend la télésurveillance de l’hôtel communautaire en assurant la réception d’informations et en prévenant les services et/ou personnes désignés (société de gardiennage) par l’agglomération. Ce contrat est conclu pour une durée de un an à compter du 1er janvier 2020, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de deux ans maximum, conformément à l’article 16 du code des marchés publics La prestation est payable à réception de la facture.
Cette prestation sera facturée mensuellement sur la base de 22.20 € HT soit 26.64 € TTC. La facturation s’effectuera sur l’exercice 2020 et les crédits seront prévus sur le budget principal 2020.
- Décision n°2020.010 du 13 janvier 2020
Dans le cadre de la sécurité des sites de Fourchambault (ancienne usine IVECO) et de l’hôtel communautaire et afin de palier aux vols et dégradations, il a été décidé d’établir un contrat de prestation de sécurité avec la société Sécurité 58.
Ce contrat comprend l’intervention en cas d’alarme sur les sites de l’hôtel communautaire et le dépôt de Fourchambault.
Ce contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 15 janvier 2020, renouvelable par tacite reconduction pour une durée de deux ans maximum, conformément à l’article 16 du code des marchés publics. La prestation est payable à réception de la facture.
Cette prestation sera facturée annuellement sur la base de 480 € HT soit 576 € TTC. La facturation s’effectuera sur l’exercice 2020 et les crédits seront prévus sur le budget principal 2020. - Décision n°2020.011 du 13 janvier 2020
Un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande « Services de télécommunication – Lot 1 – Téléphonie fixe » a fait l’objet d’une consultation passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, et d’une publication transmise le 5 novembre 2019 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération, BOAMP et JOUE. Au terme du délai de remise des offres fixé au 6 décembre 2019 – 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 4 plis des sociétés suivantes : STELLA TELECOM, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE et LINKT. Aucun candidat n’a remis de pli hors délai. Les offres sont recevables au regard des justifications demandées au sein de règlement de la consultation. Après analyse, l’accord-cadre est attribué à la société STELLA TELECOM – 245 Route des lucioles – 06560 VALBONNE. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Il prend effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement, à la date anniversaire de la date de notification de l’accord-cadre, soit 4 années au maximum.
Les crédits seront prévus au budget principal 2020.
- Décision n°2020.012 du 13 janvier 2020
Un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande « Services de télécommunication – Lot 2 – Téléphonie mobile et M2M » a fait l’objet d’une consultation passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, et d’une publication transmise le 5 novembre 2019 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération, BOAMP et JOUE. Au terme du délai de remise des offres fixé au 6 décembre 2019 – 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 4 plis des sociétés suivantes : STELLA TELECOM, BOUGUES TELECOM, ORANGE et SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE. Aucun candidat n’a remis de pli hors délai.
Les offres sont recevables au regard des justifications demandées au sein de règlement de la consultation. Après analyse, l’accord-cadre est attribué à la société Bouygues Telecom Entreprises, Bouygues Telecom SA – 13/15 Avenue Maréchal Juin – 92360 Meudon La Forêt. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Il prend effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement, à la date anniversaire de la date de notification de l’accord-cadre, soit 4 années au maximum. Les crédits seront prévus au budget principal 2020.
- Décision n°2020.013 du 14 janvier 2020
Un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande « Services de télécommunication – Lot 3 – Interconnexion des sites, accès Internet et téléphonie fixe sur IP » a fait l’objet d’une consultation passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, et d’une publication transmise le 5 novembre 2019 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération, BOAMP et JOUE. Au terme du délai de remise des offres fixé au 6 décembre 2019 – 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 6 plis des sociétés suivantes : STELLA TELECOM, ADISTA, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE et LINKT. La société ADISTA a déposé 2 plis, seul le dernier envoyé a été ouvert. Aucun candidat n’a remis de pli hors délai. Les offres sont recevables au regard des justifications demandées au sein de règlement de la consultation. Après analyse, l’accord-cadre est attribué à la société SASU LINKT – Tour Initiale, 1 terrasse Bellini, 92800 PUTEAUX. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Il prend effet à compter de sa notification pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois tacitement, à la date anniversaire de la date de notification de l’accord-cadre, soit 4 années au maximum.
Les crédits seront prévus au budget principal 2020.
- Décision n°2020.014 du 14 janvier 2020
Depuis le 05 décembre 2019, il est constaté un stationnement non autorisé de gens du voyage sur le terrain 80 rue des Grands Prés, 58000 NEVERS, cadastré parcelle AN 0195. Ce terrain est propriété de Nevers Agglomération.
L’installation illicite de caravanes et véhicules a été constatée par huissier de justice en date du 06 décembre 2019.
Il est décidé de recourir au cabinet d’avocat de Maître Muriel POTIER avocat au Barreau de Nevers - 1, rue des Récollets 58000 NEVERS pour représenter les intérêts de la communauté d’Agglomération de Nevers. Les crédits seront prévus au budget principal 2020.
- Décision n°2020.015 du 15 janvier 2020
Dans le cadre d’un groupement de commandes, la Ville de Nevers et Nevers Agglomération ont, chacune, conclu avec la Société JCDecaux Mobilier Urbain devenue JCDecaux France, un marché notifié le 22 octobre 2010, dénommé « mise à disposition, installation, maintenance, nettoyage d’abris voyageurs et de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires » - lot 1 – mobiliers urbains et abris voyageurs ». Nevers Agglomération et la Ville de Nevers souhaitent améliorer leur communication institutionnelle (informations événementielles, communales et intercommunales …) avec une technologie innovante tout en préservant l’harmonie du style du parc existant.
Pour ce faire, la ville de Nevers ainsi que Nevers Agglomération souhaitent le remplacement de trois mobiliers urbains d’information 2m² par trois équipements digitaux sur leur territoire, réservés uniquement à la communication municipale et intercommunale.
Afin que la Société JCDecaux France puisse satisfaire les besoins définis à l’article 2 ci-dessus, un avenant est nécessaire. Celui-ci devra prévoir :
1. Le remplacement de trois (3) mobiliers info Ville type « MUPI » (2 m²) par 3 mobiliers numériques info Ville Agglo (2m²) non financés par la publicité.
2. La prolongation de 12 mois du présent lot 1, afin de maintenir l’équilibre économique du marché. L’échéance est ainsi portée au 21 octobre 2026.
La présente décision n’a aucun impact pécuniaire sur les crédits alloués à l’opération.
- Décision n°2020.016 du 21 janvier 2020
Un marché « Travaux de réhabilitation des réservoirs de Priez et La Croix et de reprise d’étanchéité des bâtiments d’exploitation – Lot 4 : Peinture en façade et Etanchéité des toitures des bâtiments d’exploitation des réservoirs des Montapins et du local surpresseur des 4 Bornes » a été notifié le 9 juillet 2019 à l’entreprise MORINI, sise 4 Route de la Petite Bussière – ZA Varennes Vauzelles / Garchizy - 58600 GARCHIZY. Le montant du marché est de 54 862,00 euros HT.
Le marché initial prévoit la réhabilitation de l’étanchéité de la toiture du bâtiment d’exploitation du réservoir des Montapins par la mise en œuvre d’un complexe ossature bois et bac acier. Afin d’éviter une sous-traitance de la prestation et pour des raisons économiques, il est préconisé par le maitre d’œuvre, le cabinet Safège, de mettre en place un complexe isolant et étanchéité SBS. Cette modification engendre une moins-value au marché.
La conclusion d’un avenant est donc nécessaire. La moins value engendrée par la modification est de – 2611.32 euros HT soit une économie de 4.76 %.
Les crédits alloués à l’opération seront prévus au Budget Annexe Eau de Nevers Agglomération 2020.
- Décision n°2020.017 du 21 janvier 2020
Une consultation « Travaux de fiabilisation des digues communales de Nevers en rive droite » a fait l’objet d’une procédure adaptée. La publication a été transmise le 12 novembre 2019 sur les supports suivants : e- bourgogne, le site internet de Nevers Agglomération et le BOAMP. La date limite était fixée au 10 décembre 2019 – 12h. Un pli a été reçu de l’entreprise suivante : AXAN TP.
La procédure est déclarée sans suite pour un motif d’intérêt général. En effet, des impératifs techniques ont été soulevés lors de l’analyse de l’offre :
Vérification et ajustement de l’estimatif financier en phase PRO des travaux prévus, notamment les installations de chantier et études d’exécution ;
Vérification et ajustement des besoins en étude d’exécution notamment en géotechnique. Une nouvelle procédure sera relancée dès que possible, l’entreprise candidate en sera informée dans les plus brefs délais.
La présente décision n’a aucune incidence financière.
8. Signature de la Convention d’Utilité Sociale d’ICF Sud Est Méditerranée
Vu la loi n° 2009-323 du 25 Mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion – article 1 Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Vu l’article L. 445-1 du Code de la Construction et de l’Habitat
Vu la Convention d’utilité sociale d’ICF Sud Est Méditerranée, annexée à la présente délibération,
Rendues obligatoires par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre les exclusions, les conventions d’utilité sociale (CUS) sont des documents de contractualisation entre les bailleurs sociaux et l’Etat, conclus pour une durée de six ans. La Loi ELAN est venue modifier la procédure d’élaboration de ces documents ainsi que leur contenu.
Une CUS définit la politique patrimoniale d’un organisme HLM, ses engagements et ses objectifs. Elle porte pour chaque organisme sur : - La politique patrimoniale et d’investissement (dont plan de mise en vente des logements) - La politique sociale (mixité sociale, accueil de personnes sortant d’hébergement…) - La politique de qualité du service rendu aux locataires
Pour chacun de ces volets, le document comprend un état des lieux, des orientations stratégiques et un programme d’action. La CUS comprend également des indicateurs définissant l’état des lieux et les objectifs pour sa durée de validité. Ces indicateurs sont soumis à évaluation tous les trois ans.
Comme cela est rendu possible par la loi, Nevers Agglomération a indiqué sa volonté d’être signataire des CUS des bailleurs sociaux présents sur son territoire et a ainsi été associée à leur élaboration.
Le bailleur social ICF Sud Est Méditerranée, a transmis son projet de CUS 2019-2024 à Nevers Agglomération pour signature. La communauté d’agglomération émet quelques réserves sur les points suivants :
- Bien que peu de logements du parc soient en classe énergétique E, F ou G (11%), l’agglomération regrette que des travaux d’amélioration du parc situé sur son territoire ne soit pas prévus sur les années à venir.
- Seulement 6% des logements sont accessibles en fauteuil roulant manuel à ce jour et il n’est pas prévu de travaux de mise en accessibilité des bâtiments sur la durée de la prochaine CUS. Au vu des enjeux en matière de vieillissement de la population et d’adaptation des logements à la perte d’autonomie, Nevers Agglomération aurait souhaité un engagement de l’organisme en la matière.
Malgré ces deux réserves, la CUS d’ICF Sud Est Méditerranée est compatible avec les différents documents cadres portés par Nevers Agglomération et en cours d’adoption : le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2020-2025, la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA).
Les conseillers communautaires :
- adoptent à l’unanimité le projet de convention d’utilité sociale d’ICF Sud Est Méditerranée, - autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la convention d’utilité sociale d’ICF Sud Est Méditerranée et à procéder à toute démarche nécessaire à sa mise en œuvre.
10. Rénovation énergétique de la résidence Autonomie - La Roseraie_ Subvention d’investissement à Nièvre Habitat
Vu la demande de subvention de Nièvre Habitat
Le quartier Courlis-Baratte (quartier prioritaire de la politique de la ville) est inscrit au contrat de ville de Nevers Agglomération. Sur ce quartier, le CCAS de la ville de Nevers assure la gestion de La Roseraie, résidence autonomie pour personnes âgées. Le bâtiment est propriété de Nièvre Habitat qui en assure la totalité des gros travaux, gros entretien et travaux d’amélioration, fiscalité, et assurance propriétaire. L’intégralité des charges liées est répercutée au CCAS de Nevers qui s’acquitte en conséquence d’une redevance.
En 2013 et 2016 la résidence a fait l’objet de travaux d’amélioration et d’aménagement permettant de conforter l’attractivité de l’offre et la qualité de service rendue aux personnes accueillies.
En parallèle, l’offre de service de La Roseraie a été développée et adaptée aux nouveaux enjeux. Outre l’accueil en logement autonome, la résidence est désormais :
-Un guichet unique de services aux seniors,
-Une plateforme de répit des aidants,
-Un lieu de services ouvert sur le quartier, pour les résidents comme les habitants : restauration, … -Une présence d’une consultation de médecine générale via l’ouverture d’une antenne du centre de santé mutualiste de la Grande-Pâture (consultation tous les matins).
D’une capacité totale de 75 logements, la résidence accueille 73 résidents.
Le bâtiment est bien entretenu et a connu différentes opérations d’amélioration ou d’aménagements ces dernières années. Afin de conforter durablement l’attractivité du bâtiment, 2 postes de travaux restent à réaliser dans les prochaines années :
Une rénovation énergétique, permettant de réduire les charges, Une adaptation des salles d’eau et la motorisation de certains volets. Ces derniers travaux, pour des questions de priorité, seront réalisés ultérieurement.
Nièvre Habitat souhaite, en accord avec le CCAS de Nevers, réaliser des travaux d’amélioration énergétique : Isolation thermique par l’extérieur
Réfection des toitures,
Ventilation
Travaux induits (reprise des garde-corps, …)
Le budget prévisionnel est le suivant :
Dépenses Recettes
Travaux
Honoraires
Actualisation et frais
615 000 €
CCAS
(via lauréat appel à projet
CNAV)
280 000 €
Nevers Agglomération
Rénovation Energétique HLM 75 000 €
Nevers Agglomération
Politique de la Ville 25 000 €
CARSAT En cours d’instruction
FNADT En cours d’instruction
Conseil Régional En cours d’instruction
Emprunt
(Solde : dépenses – autres
recettes)
235 000 €
Total 615 000 € Total 615 000 €
L’auto-financement de l’opération par le maitre d’ouvrage, par emprunt ou fonds propres, sera au minimum de 20%.
Cette opération peut être soutenue par Nevers Agglomération au titre de la rénovation énergétique du parc de logements sociaux, via une subvention de 1 000€/logement, selon le règlement d’aides HLM existant.
Considérant qu’il s’agit également de conforter un équipement à destination de l’ensemble des habitants du quartier (cabinet médical, services, restauration, …) et participant à la consolidation de l’offre de services publics et services au public en quartiers prioritaires, dans une logique d’équité territoriale, il est proposé de réinterroger cette opération après le vote du budget 2020 au titre des crédits « politique de la ville » qui seront accordés par les élus communautaires.
Il est donc proposé une participation de : 75 000 € au total.
Les crédits sont prévus (autorisation de programme / crédits de paiement) au budget primitif 2020.
Les conseillers communautaires :
émettent à l’unanimité un avis favorable au versement d’une subvention d’investissement d’un montant de 75 000 € à Nièvre Habitat pour la réalisation de l’opération Rénovation énergétique de la Roseraie, adoptent à l’unanimité le projet de convention de subvention avec Nièvre Habitat autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la convention et à procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre
11. Plan Local Pluriannuel pour l’Insertion et l’Emploi de Nevers Agglomération_ Référents de parcours PLIE – REUSSIR 2020 _Attribution d’une subvention à l’association intermédiaire REUSSIR
Vu la fiche de poste du référent de parcours PLIE
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération
Le PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) est un dispositif visant à permettre l’accès à un emploi durable et/ou une formation qualifiante à des personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle, ponctuelles ou plus durables, résidant sur le territoire de l’Agglomération de Nevers, grâce à l’élaboration de parcours d’insertion professionnelle individualisé et à la mise en cohérence des interventions publiques au plan local.
Depuis 2004, l’association REUSSIR met à disposition du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de Nevers Agglomération deux postes de référents de parcours. Ces personnes ressources, présentes tout au long du parcours définies individuellement avec chaque bénéficiaire et formalisé par un contrat d’engagement, sont notamment chargées de :
- coordonner les démarches en mobilisant toutes les compétences et moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés ;
- mettre en réseau les compétences utiles à l’élaboration des parcours et évaluer les besoins d’interventions complémentaires.
Un accompagnement individuel par un référent unique permet :
- de valider un projet professionnel, d’élaborer en commun un parcours professionnel et d’en harmoniser les étapes,
- d’accompagner vers et dans l’emploi, ou l’accès à la qualification
- de mettre en œuvre les misions globales du dispositif.
Les référents de parcours interviennent dans le cadre du protocole de PLIE piloté par Nevers Agglomération et sous la coordination de son coordonnateur de PLIE.
A titre indicatif, le budget prévisionnel total de cette action est de 89 332.68€ pour 2020.
Dans le cadre d’une démarche égalitaire entre les deux structures portant des postes de référents de parcours, il est proposé l’attribution d’une subvention calculée sur un montant forfaitaire par équivalent temps plein, similaire pour les deux bénéficiaires. Le montant proposé pour chaque structure est calculé au prorata du temps d’agent consacré.
Il est ainsi proposé une participation de Nevers Agglomération pour l’action « Référents de parcours PLIE – REUSSIR 2020 » à hauteur de 45 000€.
Les conseillers communautaires :
- émettent à l’unanimité un avis favorable au versement d’une subvention de 45 000 € à l’association REUSSIR dans le cadre de l’action « Référents de parcours PLIE – REUSSIR 2020 »,
- adoptent à l’unanimité le projet de convention de subvention à l’association REUSSIR, - autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la convention et à procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2020.
12. Plan Local Pluriannuel pour l’Insertion et l’Emploi de Nevers Agglomération _ Référent de parcours Plie – ASEM 2020 _Attribution d’une subvention à l’association intermédiaire les Acteurs Solidaires En Marche
Vu la fiche de poste du référent de parcours PLIE
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération
Le PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) est un dispositif visant à permettre l’accès à un emploi durable et/ou une formation qualifiante à des personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle, ponctuelles ou plus durables, résidant sur le territoire de l’Agglomération de Nevers, grâce à l’élaboration de parcours d’insertion professionnelle individualisé et à la mise en cohérence des interventions publiques au plan local.
Depuis 2006, l’association ASEM met à disposition du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de Nevers Agglomération un poste de référent de parcours. Cette personne ressource, présente tout au long du parcours définie individuellement avec chaque bénéficiaire et formalisé par un contrat d’engagement, est notamment chargée de : - coordonner les démarches en mobilisant toutes les compétences et moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés ;
- mettre en réseau les compétences utiles à l’élaboration des parcours et évaluer les besoins d’interventions complémentaires.
Un accompagnement individuel par un référent unique permet :
- de valider un projet professionnel, d’élaborer en commun un parcours professionnel et d’en harmoniser les étapes,
- d’accompagner vers et dans l’emploi, ou l’accès à la qualification
- de mettre en œuvre les misions globales du dispositif.
Les référents de parcours interviennent dans le cadre du protocole de PLIE piloté par Nevers Agglomération et sous la coordination de son coordonnateur de PLIE.
A titre indicatif, le budget prévisionnel total de cette action est de 45 881€ pour 2020.
Dans le cadre d’une démarche égalitaire entre les deux structures portant des postes de référents de parcours, il est proposé l’attribution d’une subvention calculée sur un montant forfaitaire par équivalent temps plein, similaire pour les deux bénéficiaires. Le montant proposé pour chaque structure est calculé au prorata du temps d’agent consacré.
Il est ainsi proposé une participation de Nevers Agglomération pour l’action « Référent de parcours Plie – ASEM 2020 » à hauteur de 18 000€.
Les conseillers communautaires :
- émettent à l’unanimité un avis favorable au versement d’une subvention de 18 000€ à l’association ASEM dans le cadre de l’action « Référent de parcours Plie – ASEM 2020 ».
- adoptent à l’unanimité le projet de convention de subvention à l’association ASEM - autorisent à l‘unanimité Monsieur le Président à signer la convention et à procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2020.
15. Renouvellement de la convention financière relative à la prise en charge du transport d’élèves sur le réseau de transport urbain entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et la Communauté d’Agglomération de Nevers et Keolis Nevers
Afin de favoriser les déplacements en transports en commun des élèves ne relevant pas du ressort territorial de Nevers Agglomération, la Région Bourgogne-Franche-Comté, la Communauté d’Agglomération de Nevers et Keolis Nevers en tant qu’exploitant du réseau Taneo ont signé en décembre 2018 une convention pour organiser le transport de ces élèves et simplifier les démarches administratives des familles.
Cette convention a pour objet de déterminer les modalités de prise en charge par la Région des abonnements Taneo qu’elle délivre aux élèves résidents hors agglomération qui souhaitent se rendre dans des établissements scolaires non desservis par le réseau régional.
L’échéance de cet accord coïncidant avec celle du contrat de délégation de service public (DSP) pour l’exploitation du réseau Taneo, il a pris fin au 31 décembre 2019. Le contrat de DSP ayant été reconduit au 1er janvier 2020, il convient de procéder au renouvellement de cette convention pour la nouvelle période contractuelle de la DSP, soit jusqu’au 31 décembre 2025.
Les conseillers communautaires :
approuvent à l’unanimité le projet de convention financière, ci-annexé autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la convention et à procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre
Les crédits seront inscrits au budget primitif du budget annexe Transport 2020.
27. Avenant au contrat de reprise papier-carton avec Revipac Le 1er janvier 2018, Nevers Agglomération a adhéré au barême F de l’éco-organisme Adelphe/Citéo pour les emballages ménagers recyclables. Dans ce cadre, Nevers Agglomération a du faire le choix entre 3 filières : Option : organisée par les éco-organismes agréés et mis en place par les filières matériaux. Mêmes conditions de reprise quelque soit la localisation ou le tonnage à prendre en compte Fédération : proposée par les professionnels du recyclage labellisés par FEDEREC et FNADE. Négociation des tarifs de reprise. Maintien des conditions négociées par la fédération en cas de défaillance du premier signataire.
Individuelle : Opérateur du choix de la collectivité. Pas de garanties filière ni fédération.
Nevers Agglomération a fait le choix pour le papier-carton de l’option filière avec Revipac.
Dans ce contrat sont prévus des prix minimum de reprise, 60 €/tonne pour les déchets assimilés 5.02 (cartonnettes) et 75 €/tonne pour les déchets assimilés 1.05 (gros cartons).
Dans le contexte de l’effondrement du marché mondial du papier-carton à recycler, indépendant de la volonté des acteurs de la filière, et compte-tenu des difficultés financières corrélatives pour les repreneurs, Revipac a été contraint de faire jouer la clause de sauvegarde prévue dans la convention signée entre Revipac et Adelphe/Citéo pour supprimer ces prix minimum de reprise.
Cette suppression nécessite de modifier le contrat de reprise signé entre Revipac et Nevers Agglomération en abrogeant les prix minimum de reprise de 60 €/tonne et 75 €/tonne.
Aussi, les conseillers communautaires :
autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer l’avenant au contrat de reprise avec Revipac.
Les recettes seront inscrites au budget primitif 2020.
29. Demande de subvention pour des travaux éligibles à la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux sur les réseaux d’Assainissement et d’Alimentation en Eau Potable de Nevers Agglomération – Travaux de remplacement des branchements plomb budget 2020
La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a pour objectif de financer la réalisation d’investissements ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
Dans le cadre des Schémas Directeurs d’Assainissement et d’Alimentation en Eau Potable, les travaux de remplacement des branchements plomb ont été reconnus prioritaires et identifiés comme pouvant être éligibles au titre de la DETR.
Seront proposés au budget 2020 du service Eau et Assainissement, pour l’eau potable la poursuite des travaux pluriannuels de remplacement des canalisations en plomb sur les communes de Nevers et Pougues les Eaux.
Le montant total des subventions sollicitées au titre de la DETR pour l’année 2020 est de 75 000 € HT et réparties selon le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Remplacement des branchements
plombs Nevers et Pougues les Eaux
– Programme 2020
250 000 €
DETR (30%) 75 000 €
Nevers Agglomération (70 %) 175 000 €
TOTAL 250 000 € HT TOTAL 250 000 € HT
Les conseillers communautaires :
approuvent à l’unanimité le plan de financement qui vous est proposé autorisent à l‘unanimité Monsieur le Président à solliciter les aides financières auxquelles l’EPCI peut prétendre. Les crédits des travaux seront prévus au budget primitif du budget annexe Eau 2020.
30. Demande de subvention pour des travaux éligibles à la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux sur les réseaux d’assainissement et d’Alimentation en eau Potable de Nevers Agglomération – Sécurisation en eau potable des communes du secteur sud du territoire
La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a pour objectif de financer la réalisation d’investissements ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
Pour 2020, la communauté d’agglomération de Nevers peut prétendre à bénéficier de subventions.
Dans le cadre du Schéma d’Alimentation en Eau Potable, les travaux de sécurisation d’alimentation en eau potable ont été identifiés comme prioritaires sur le territoire de Nevers Agglomération et identifiés comme pouvant être éligibles au titre de la DETR.
Seront proposés au budget 2020 et 2021du service Eau et Assainissement, pour l’eau potable : - les travaux visant à sécuriser l’approvisionnement en eau:
o des communes de Challuy, de Sermoise-sur-Loire et de Gimouille, en cas d’indisponibilité du captage de Challuy. Ce bassin d’alimentation en eau potable dénommé « secteur sud » inclut également la commune de Chevenon (hors communauté d’agglomération de Nevers). Ces travaux pluriannuels visent à finaliser les travaux entrepris en 2019.
Le montant total des subventions sollicitées au titre de la DETR pour ce projet pluriannuel est de 244 200 € HT, dont 126 000 € HT pour l’année 2020 et réparties selon le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
ANNEE 2020
Sécurisation de l'alimentation en eau du
secteur sud de Nevers Agglomération.
Tranche Ferme
Proposition au budget Eau 2020
420 000 € HT
DETR (30%) 126 000 €
Nevers Agglomération (70 %) 294 000 €
TOTAL 420 000 € HT TOTAL 420 000 € HT
ANNEE 2021
Sécurisation de l'alimentation en eau du
secteur sud de Nevers Agglomération.
Tranche Optionnelle
Proposition au budget Eau 2021
394 000 € HT
DETR (30%) 118 200 €
Nevers Agglomération (70 %) 275 800 €
TOTAL 394 000 € HT TOTAL 394 000 € HT
Les conseillers communautaires :
approuvent à l’unanimité le plan de financement qui vous est proposé autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à solliciter les aides financières auxquelles l’EPCI peut prétendre.
Les crédits des travaux pour la tranche Ferme seront proposés au budget primitif du budget annexe Eau 2020. Les crédits des travaux pour la tranche Optionnelle seront proposés au budget primitif du budget annexe Eau 2021.
31. Renouvellement de la demande de subvention pour des travaux éligibles à la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux et actualisation du plan de financement des travaux d’extension des réseaux d’assainissement sur des secteurs urbains non desservis à Varennes- Vauzelles – Route de Cheugny La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a pour objectif de financer la réalisation d’investissements ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
Les travaux de desserte des habitations et commerces par un réseau séparatif du Quartier route de Paris à Varennes-Vauzelles avaient fait l’objet d’une première demande de subvention en 2019. Ces travaux ont été scindés en une tranche ferme (chemin de Cheugny) et une tranche optionnelle (route de Paris, rue Georges Brassens, rue Pierre Brossolette). La tranche ferme a été prévue au budget assainissement 2019 et est en cours de réalisation.
Pour 2020, la communauté d’agglomération de Nevers peut prétendre à bénéficier de subventions pour les dossiers non retenus en 2019.
Le montant total des subventions sollicitées au titre de la DETR pour la tranche ferme de ce projet, actualisé sur la base du marché de travaux, est de 39 015 € et réparti selon le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Mise en place d’un réseau d’eaux usées
strict chemin de Cheugny à Varennes-
Vauzelles
130 049 €
DETR (30%) 39 015 €
Nevers Agglomération (70 %) 91 034 €
TOTAL 130 049 € HT TOTAL 130 049 € HT
Les conseillers communautaires :
approuvent à l’unanimité le plan de financement actualisé qui vous est proposé autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à solliciter les aides financières auxquelles l’EPCI peut prétendre.
Les crédits des travaux ont été prévus au budget annexe Assainissement 2019 et reportés en 2020.
32. Renouvellement de la demande de subvention pour des travaux éligibles à la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux et actualisation du plan de financement des travaux d’extension des réseaux d’assainissement sur des secteurs urbains non desservis à Varennes- Vauzelles – Route de Paris, rue Georges Brassens et rue Pierre Brossolette
La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a pour objectif de financer la réalisation d’investissements ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
Les travaux de desserte des habitations et commerces par un réseau séparatif du Quartier route de Paris à Varennes-Vauzelles avaient fait l’objet d’une première demande de subvention en 2019. Ces travaux ont été scindés en une tranche ferme (chemin de Cheugny) et une tranche optionnelle (route de Paris, rue Georges Brassens, rue Pierre Brossolette).
La tranche optionnelle est proposée au budget primitif assainissement 2020.
Pour 2020, la communauté d’agglomération de Nevers peut prétendre à bénéficier de subventions pour les dossiers non retenus en 2019.
Le montant total des subventions sollicitées au titre de la DETR pour la tranche optionnelle de ce projet, actualisé sur la base du marché de travaux, est de 103 938 €, et réparti selon le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes Mise en place d’un réseau d’eaux usées
strict route de Paris, rue Georges
Brassens et rue Pierre Brossolette à
Varennes-Vauzelles
346 461 €
DETR (30%) 103 938 €
Nevers Agglomération (70 %) 242 523 €
TOTAL 346 461 € HT TOTAL 346 461 € HT
Les conseillers communautaires :
approuvent à l’unanimité le plan de financement actualisé qui vous est proposé autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à solliciter les aides financières auxquelles l’EPCI peut prétendre.
Les crédits des travaux seront prévus au budget primitif du budget Assainissement 2020.
34. Financement des travaux de création du sentier de l’île aux castors sur les communes de Nevers et de Challuy - Demande de subvention
Dans la continuité de la réalisation d’une première boucle du sentier de l’île aux castors en 2011 sur la commune de Challuy, Nevers Agglomération souhaite poursuivre cette action en connectant le tronçon initial au pont de Loire à Nevers. Ce projet contribuera à améliorer le maillage en rive gauche de la Loire afin que la population du territoire ainsi que les usagers des différents circuits de Grande Randonnée ou de la véloroute puissent disposer d’alternatives en matière de cheminement (cf. annexe 1).
Ce projet permettra également de donner accès à la population à une mosaïque d’habitat représentative des bords de Loire sur un secteur périurbain.
L’intérêt du projet est donc important en termes d’attractivité, d’usages et de découverte touristique.
La zone d’emprise du projet se trouve intégralement sur le Domaine Public Fluvial au niveau du Plateau de la Bonne Dame et du champ de tir sur les communes de Nevers et de Challuy. Dans sa partie située la plus en aval, le projet se situe dans le périmètre du site classé du bec d’Allier.
Au regard des enjeux paysagers et naturels du secteur concerné par le projet, une attention particulière a été portée au tracé du sentier afin que ce dernier reste discret et que les équipements annexes inhérents à ce type de projet s’insèrent au mieux au paysage ligérien. Ce projet s’inscrit ainsi dans les orientations de gestion du site classé et permet ainsi de promouvoir la découverte touristique du site dans le respect des richesses patrimoniales et paysagères.
Cette opération, estimée à 18 000 € HT, inclut notamment l’achat des matériaux, de la signalétique ainsi que les dépenses de rémunération.
Cette action étant susceptible d’être subventionnée par l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR), il vous est proposé d’approuver Le plan de financement suivant :
Coût total Fonds propres DETR
Part 100% 60% 40%
Coût (HT) 18 000 € 10 800 € 7 200 €
Les conseillers communautaires :
approuvent à l’unanimité le plan de financement qui vous est proposé ; autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à solliciter les subventions pour cette action auprès de l’Etat. 35. Avis sur l’adhésion de « Loire Forez Agglomération » et de « Territoires Vendômois » à l’Etablissement Public Loire ainsi que sur la modification des articles 2 et 3 des statuts de l'Etablissement public Loire
Par délibérations N°19-54, N°19-55 et N°19-56 du 18 octobre 2019, le comité syndical de l’Etablissement public Loire a donné son accord à l’adhésion des communautés d’agglomération « Loire Forez Agglomération » et « Territoires Vendômois » à l’Etablissement public Loire ainsi que sur la modification des articles 2 et 3 des statuts de l'Etablissement.
Conformément aux statuts de l’Etablissement public Loire, « L’adhésion est subordonnée à l’accord des assemblées délibérantes des collectivités membres, qui disposent de 120 jours à compter de la notification pour se prononcer. A défaut de délibération dans ce délai, leur avis est réputé favorable. L’adhésion ne peut avoir lieu si plus de 2/3 des assemblées délibérantes des collectivités membres s’y opposent. »
Les modifications des articles 2 et 3 des statuts portent, quant à elles, sur une actualisation de la composition ainsi que sur les conditions d’adhésion à l’Etablissement public Loire (confere annexe délibération N° 19-56-CS : « actualisation des articles 2 et 3 des statuts de l’Etablissement »).
Par conséquent, les conseillers communautaires :
- émettent à l’unanimité un avis favorable sur l’adhésion des communautés d’agglomération « Loire Forez Agglomération » et « Territoires Vendômois » à l’Etablissement Public Loire - émettent à l’unanimité un avis favorable sur la modification des articles 2 et 3 des statuts de l'Etablissement Public Loire
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à notifier cette délibération à Monsieur le Président de l’Etablissement Public Loire.
36. PAPI – FA I.1 : Financement des actions de communication sur l’année 2020 Demande de subvention
Par délibération du 8 mars 2017, les élus de la communauté d’agglomération de Nevers ont décidé à l’unanimité de s’engager dans la mise en œuvre d’un Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI). 2020 sera la troisième année de réalisation du PAPI.
Une fiche action du PAPI permet à Nevers Agglomération de bénéficier de subventions de la part du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) pour le volet communication du programme d’action. L’objet est d’informer la population sur les mesures de réduction du risque inondation engagées par Nevers Agglomération et ses partenaires ainsi que d’entretenir et de développer la culture du risque sur le territoire. Le volet communication pour l’année 2020 a été estimé à 18 000 €. Ce montant inclut notamment l’administration du site internet, la production de documents de communication ainsi que l’organisation d’évènements dédiés à la thématiques (comité de suivi, concertation du public, etc.).
Ces actions étant susceptibles d’être subventionnées par le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), il vous est proposé d’approuver le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Outils de communication 18 000 € TTC
FPRNM (50 %) 9 000 € TTC
Autofinancement (50%) 9 000 € TTC
TOTAL 18 000 € TTC TOTAL 18 000 € TTC
Les conseillers communautaires :
approuvent à l’unanimité le plan de financement proposé ci-dessus ;
autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à solliciter les subventions pour ces actions auprès du FPRNM. Les crédits et les recettes sont prévus au budget général 2020.
37. PAPI – FA V.1 : Diagnostics de réduction de la vulnérabilité des habitations Demande de subvention
Par délibération du 8 mars 2017, les élus de la communauté d’agglomération de Nevers ont décidé à l’unanimité de s’engager dans la mise en œuvre d’un Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI). 2020 sera la troisième année de réalisation du PAPI.
Les actions inscrites à la fiche FA V.1 permettent à Nevers Agglomération de bénéficier de subventions de la part du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) pour la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des habitations.
Les diagnostics ont pour objectifs d’une part d’assurer la sécurité des personnes et d’autre part de limiter les dégâts matériels et les dommages économiques. Ils devront permettre de fournir à chaque propriétaire : une synthèse des données sur le risque encouru,
une description de l’habitation,
une liste des dégâts potentiels sur le bâti et ses équipements (vulnérabilité du bâti), un programme d’actions hiérarchisées des travaux à engager par le propriétaire. La prestation comprendra également un accompagnement des particuliers dans le montage des dossiers de subvention, si ces derniers souhaitent engager des travaux.
Cette action, estimée à 200 000 € HT, concerne les réalisations des diagnostics et l’accompagnement.
Cette action étant susceptible d’être subventionnée par le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), il vous est proposé d’approuver le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Travaux de renforcement 200 000 € HT
FPRNM (40 %) 80 000 € HT
Autofinancement (60%) 120 000 € HT
TOTAL 200 000 € HT TOTAL 200 000 € HT
Les conseillers communautaires :
approuvent à l’unanimité le plan de financement proposé ci-dessus ;
autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à solliciter la subvention pour cette action auprès du FPRNM.
Les crédits et les recettes sont prévus par l’autorisation de programme – crédits de paiement libellé MER2017- 10 Stratégie locale risque inondation – Maîtrise d’Ouvrage Nevers Agglomération.
38. PAPI – FA 0.1 : Financement de l’équipe projet sur l’année 2020 Demande de subvention
Par délibération du 8 mars 2017, les élus de la communauté d’agglomération de Nevers ont décidé à l’unanimité de s’engager dans la mise en œuvre d’un Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI). 2020 sera la troisième année de réalisation du PAPI.
Une fiche action du PAPI permet à Nevers Agglomération de bénéficier de subventions de la part du Budget Opérationnel de Programme 181 de l’Etat (BOP181) pour l’animation ainsi que le suivi technique et administratif du PAPI.
Les missions de l’équipe projet du PAPI s’articuleront comme suit : Mettre en œuvre et suivre la Stratégie Locale de Gestion du Risque d’Inondation du territoire de Nevers (suivi technique et administratif).
Rechercher les potentiels financements.
Coordonner les différents maîtres d’ouvrages engagés à réaliser les actions de la stratégie. Suivre certaines actions en tant que maître d’ouvrage.
Gérer le plan de communication en lien avec les partenaires.
Gérer le site internet.
Participer à la mise en œuvre des mesures non structurelles (accompagnement des communes et des services de l’agglomération sur les démarches de gestion des risques / diagnostics vulnérabilité particuliers,…).
Participer aux retours d’expérience suite aux exercices préfectoraux et aux évènements majeurs.
Les moyens humains nécessaires au bon accomplissement du programme représentent 1,5 équivalent temps plein. Le financement de l’équipe projet pour l’année 2020 a été estimé à 70 000 €.
L’équipe projet étant susceptible d’être subventionnée par le Budget Opérationnel de Programme 181 de l’Etat (BOP181), il vous est proposé d’approuver le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Equipe projet 70 000 €
Etat (BOP181) (35 %) 24 000 €
Autofinancement (65%) 46 000 €
TOTAL 70 000 € TOTAL 70 000 €
Les conseillers communautaires :
approuvent à l’unanimité le plan de financement proposé ci-dessus ;
autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès du BOP181 de l’Etat.
Les crédits et les recettes seront prévus au budget primitif 2020.
43. Délibération portant modification de l’emploi de « Technicien Bureau d’études » en un emploi de « Responsable Bureau d’études », fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.
Afin d’être en conformité avec nos obligations réglementaires, et également de tenir compte de la mise en œuvre de la réorganisation des services de Nevers Agglomération, il est nécessaire de procéder, par voie de délibération, à la création de l’emploi de « Responsable Bureau d’études », emploi faisant suite à la transformation de l’emploi de « Technicien Bureau d’études » initialement créé par voie de délibération du 26 juin 2009 portant « recrutement par voie contractuelle de deux techniciens supérieurs pour le Service Eau et Assainissement ».
Depuis 2009, les missions rattachées à l’un des agents techniciens concernés ont fortement évolué, tant au niveau de l’expertise requise pour exercer les missions confiées qu’au niveau de la responsabilité rattachée, et avec un positionnement implicite de référent au sein de l’équipe rattachée au Bureau d’études.
Ainsi, dans le cadre de la réorganisation des services de Nevers Agglomération et de la restructuration de la Direction des Infrastructures, de l’Environnement et du Développent Durable, il est souhaité s’appuyer sur cette évolution pour identifier clairement une « cellule » Bureau d’études rattaché à un Responsable, et la reconnaissance d’un lien hiérarchique identifié auprès de l’équipe rattachée.
Dans ce contexte, il est souligné que les missions rattachées au Responsable Bureau d’études sont notamment de :
- Définir et mettre en œuvre les solutions techniques et fonctionnelles préconisées dans le cadre des schémas directeurs d’eau et d’assainissement
- Piloter et/ou concevoir des projets ou opérations complexes dans le domaine de l’eau ou l’assainissement et mettre en œuvre les objectifs de sécurisation des réseaux d’eau potable - Réaliser les études des opérations retenues par l’établissement (descriptifs techniques, plans, chiffrage) et élaborer des cahiers de charges et analyser des offres
- Planifier et contrôler la réalisation des travaux, assurer la coordination des interventions pour s’assurer de la conformité des travaux réalisés
- Animer et piloter des réunions de chantiers et de coordination
- Animer et piloter l’équipe rattachée au Bureau d’études
Ainsi, cet emploi pourra ainsi être pourvu par un fonctionnaire relevant de la catégorie B de la filière Technique et le recrutement pourra s’effectuer sur le cadre d’emplois des Techniciens territoriaux, Grade Technicien Principal 2ème classe, sur la base d’un temps complet.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d’emploi concerné.
S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, soit pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée limitée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l’obtention des diplômes ou titres permettant l’accès au cadre d’emplois des Techniciens Territoriaux, ou à une expérience professionnelle significative dans le domaine correspondant à l’emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l’ancienneté et l’expérience professionnelle antérieure de l’agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Le traitement de base sera assorti du régime indemnitaire rattaché à cette fonction.
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,
VU la délibération du 26 juin 2009 portant « recrutement par voie contractuelle de deux techniciens supérieurs pour le Service Eau et Assainissement ».
VU le tableau des emplois permanents,
Les conseillers communautaires :
adoptent à l’unanimité la proposition du Président,
décident à l’unanimité de prendre en compte cette création au sein du tableau des emplois permanents,
décident à l’unanimité d’inscrire au budget les crédits correspondants
47. Adhésion de Nevers Agglomération auprès de l’Association REUSSIR pour les besoins en moyens humains du service Collecte des déchets Le fonctionnement du Service de collecte des déchets génère de nombreuses absences, de différentes nature, qu’il s’agisse ainsi d'absences prévisibles (congés annuels, jours fériés, maladie longue durée…) ou imprévisibles (maladie ordinaire, garde enfant malade…), et qu’il convient de palier systématiquement.
Sur le plan opérationnel, ces absences supposent d’avoir recours aux services d’agents qui, ponctuellement, sont volontaires pour renfoncer les équipes de la collecte afin de permettre au service public de fonctionner au quotidien et ce, sur la base réglementaire des articles 3 et suivants de la Loi 84-53 portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale.
Pour autant, ce système peut trouver ses limites sur certaines périodes de l'année, et notamment sur la fin d’année, marquée par une plus grande absence des agents sur emplois permanents et par la nécessité de mettre en place des rattrapages de collecte au regard des jours fériés. De plus, les ressources humaines sur les profils de « chauffeurs ripeurs » restent rares car cela suppose de disposer d’habilitations spécifiques pour la conduite des camions de collecte (FIMO_ Formation Initiale Minimum Obligatoire et FCO_Formation Continue Obligatoire).
Dans ce cadre, Nevers Agglomération propose de solliciter les services de REUSSIR, association ayant pour but de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et des adultes, et ainsi de bénéficier de la réactivité et de l’efficacité de cet organisme pour compléter ponctuellement les besoins en moyens humains, notamment sur des profils de ripeurs et de chauffeurs ripeurs disposant des habilitations requises pour exercer ces fonctions.
Il s’agira alors de procéder à la mise à disposition de personnel rattaché à REUSSIR, s’effectuant alors dans le respect d’un planning de travail défini par Nevers Agglomération. Aussi, REUSSIR s’engagera à remplacer, dans la mesure du possible et dans les meilleurs délais, à profil identique et coût égal, l’intervenant en cas d’absence, permettant ainsi une continuité de service au niveau de la Collecte des Déchets. La prestation sera facturée au regard d’un coût horaire (SMIC majoré) appliqué aux heures réelles effectuées.
REUSSIR demeurera l’employeur de l’intervenant mis à la disposition de Nevers Agglomération, dans le cadre d’une prestation de service.
Cette adhésion ne génère pas de coût supplémentaire (droit d’adhésion, frais administratifs…). Elle suppose uniquement la signature d’une convention entre les 2 parties et le recours à des « contrats de mise à disposition ».
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité l’adhésion de Nevers Agglomération auprès de l’Association REUSSIR, œuvrant pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et des adultes sans emploi et dont les statuts sont joints en annexe,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président ou son représentant à signer toute convention de mise à disposition rendue nécessaire pour assurer une continuité de service sur le service Collecte des déchets
- décident à l’unanimité d’inscrire au budget correspondant les crédits nécessaires.
48. Renouvellement de l’adhésion à mission ECOTER, Mission pour l’Economie numérique, la Conduite et l’Organisation des Territoires
La mission ECOTER (association loi 1901) regroupe, depuis 1999, collectivités territoriales et entreprises. Elle est un acteur important du secteur numérique dans le domaine des usages et services. Elle assure un rôle de diffusion d’informations, de veille, de conseils sur les choix de technologies d’information et de communication.
Le Forum des Territoires de la mission ECOTER accompagne les collectivités territoriales et les entreprises à travers différentes actions :
- Promouvoir et diffuser les meilleures pratiques de la gestion publique locale ; - Assurer les conditions d’un parfait dialogue public-privé au service de la performance territoriale ; - Renforcer les collectivités territoriales et les entreprises dans un esprit de partenariat, d’expérimentation et d’élaboration de stratégie communes ;
- Comprendre leurs besoins, leur culture et leur mode de fonctionnement ; - Diffuser les informations les plus fiables dans les secteurs innovants. Ainsi, il est donc proposé de renouveler l’adhésion à cette association pour l’année 2020, sachant que le montant annuel de la cotisation est de 3 272 € TTC.
Les crédits seront inscrits au Budget primitif 2020.
Les conseillers communautaires :
décident à l’unanimité d’adhérer à l’association Mission ECOTER,
approuvent à l’unanimité le versement de la cotisation 2020 d‘un montant de 3 272 € TTC, autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.
50. Renouvellement de l’adhésion à l’association Villes Internet
L’association Villes Internet est une association à but non lucratif, un réseau d’élus locaux, d’agents administratifs et d’acteurs associatifs ayant décidé de capitaliser leurs connaissances de l’internet et des technologies de l’information pour le développement de l’internet citoyen et du numérique urbain.
L’association a pour mission de prendre en charge et/ou d’accompagner toute initiative pouvant contribuer à valoriser, développer et diffuser les usages citoyens des technologies de l’information et de la communication, tout particulièrement au niveau des collectivités locales.
Á ce titre, différentes actions sont menées par cette association :
- Recensement des initiatives locales ;
- Mise en œuvre du « label national Territoires, Villes et Villages intelligents » qui permet à chaque collectivité qui inscrit une politique numérique dans ses missions de service public de faire évaluer la mise en œuvre de ses actions ;
- Organisation de rencontres régionales ;
- Participation aux rencontres nationales et internationales du secteur du numérique.
Ainsi, il est donc proposé de renouveler l’adhésion à cette association pour l’année 2020, sachant que le montant de l’adhésion à l’association s’élève à 0,06 € par habitant en qualité de membre, soit 3 956,52 € pour le territoire de Nevers Agglomération (base population municipale INSEE 2016 en vigueur depuis le 1er janvier 2019 : 65 942 habitants).
Les crédits seront prévus au Budget primitif 2020.
Les conseillers communautaires :
décident à l’unanimité de renouveler l’adhésion à l’association Villes Internet, approuvent à l’unanimité le versement de la cotisation 2020 d’un montant de 3 956,52 €, autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.
51. Renouvellement de l’adhésion à l’association Technion France
Depuis 2018, Nevers Agglomération adhère à l’association Technion France pour profiter d’un réseau, sur le territoire de Nevers Agglomération, qui a favorisé :
la valorisation et la réalisation des projets du Technion dans les domaines de la recherche scientifique, technologique et industrielle,
l’initiation, le développement et la concrétisation des coopérations bilatérales stratégiques entre l’écosystème nivernais et le Technion,
l’organisation des conférences, colloques et évènements bilatéraux en France et en Europe francophone en mettant à l’honneur les meilleurs spécialistes du Technion, le soutien à la mobilité des étudiants français et israéliens dans le cadre des coopérations établies entre le Technion et les universités et grandes écoles françaises.
Le Technion est l’un des leaders mondiaux en matière d’innovation, il se positionne à la 6ème place mondiale en matière d’innovation et d’entreprenariat. Le Technion est la maison de 3 lauréats de prix Nobels de chimie. Chaque année, l’association Technion France organisera des évènements visant à renforcer notre écosystème en matière de : santé, technologie, enseignement supérieur.
Il vous est proposé de renouveler la cotisation pour 2020, celle-ci est fixée à 150 €, ce qui permet à l’agglomération de rejoindre, en tant qu’adhérent, la plupart des Grands Comptes Français, des universités, des écoles d’excellence et des collectivités territoriales, comme la région PACA.
Les crédits seront inscrits au Budget primitif 2020.
Les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de renouveler la demande d’adhésion à l’association Technion France pour une cotisation de 100 € annuelle,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à procéder à toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de cette adhésion.
52. Renouvellement de l’adhésion à l’ADDULACT
Fondée en 2002, l’ADULLACT (Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour les Administrations et les Collectivités Territoriales) a pour objectifs de soutenir et coordonner l’action des administrations et collectivités territoriales dans le but de promouvoir, développer et maintenir un patrimoine de logiciels libres utiles aux missions de service public.
Nevers Agglomération souhaite renouveler son adhésion à l’ADULLACT pour l’année 2020 afin de soutenir une démarche collective de mutualisation de l’informatique des collectivités territoriales, démarche initiée par Territoire Numérique BFC et la Ville de Nevers autour de l’open data.
L’agglomération et la ville de Nevers utilisent déjà un nombre important de logiciels libres pour la fourniture de services auprès des agents et des habitants. Cette démarche est facilitée par l’activité de l’ADULLACT.
En mettant en place des projets informatiques libres répondant aux besoins précis de ses adhérents et en coordonnant les compétences territoriales, l’ADULLACT souhaite donner un sens concret à l’idée de mutualisation des ressources.
La cotisation annuelle 2020 des « autres collectivités territoriales », dont les EPCI à fiscalité propre, est fixée à 3 000 €. L’adhésion à l’ADULLACT permettra à Nevers Agglomération de partager des expériences et de meilleures pratiques avec les autres membres, en particulier d’autres villes moyennes ayant les mêmes problématiques que Nevers Agglomération, et ainsi fournir des services aux concitoyens.
Les crédits seront prévus au Budget primitif 2020.
Les conseillers communautaires :
approuvent à l’unanimité la demande de renouvellement d’adhésion à l’ADULLACT pour une cotisation annuelle de 3 000 €.
autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à procéder à toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette adhésion.
5. Mandat spécial pour la constitution d’une délégation spéciale pour participer à une mission à Vaasa (Finlande) dans le cadre du projet européen URBACT du 17 au 20 février 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2123-18 relatif aux mandats spéciaux, et son article L5216-4 rendant les dispositions de l’article L2123-18 applicables aux communautés d’agglomération,
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 ; Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, et notamment son article 7,
Vu la délibération en date du 18 février 2013 portant modalités de remboursement des frais de déplacements des élus sur le territoire national ou international,
Vu la délibération du conseil communautaire du 6 avril 2019 portant sur la candidature à l’appel à projets sur le thème « accélérer la mise en œuvre de l’internet des objets en tant qu’instrument de développement durable des villes médianes (IOTXchange : IOT as a policy instrument for the city change), les conseillers communautaires ont décidé d’engager la candidature de Nevers Agglomération au programme URBACT en partenariat avec la ville de Fundão.
La candidature pour le projet intitulé « IOTXchange : IOT as a Policy instrument for the city change », portée par la ville de Fundão et dont Nevers Agglomération est partenaire, a été retenue, et notifiée par courrier en date du 26 juin 2019.
Par conséquent, la première phase du programme a été mise en place, à savoir : - Phase 1(2019-2020) : mise en relation des partenaires et élaboration commune de la candidature à la phase 2.
Elle a débuté par une réunion à Fundão du 14 au 16 octobre 2019 permettant la rencontre avec l’ensemble des partenaires du projet, ainsi qu’avec l’expert chargé de l’accompagnement sur ce projet. Ces 2 jours ont également été l’occasion de faire le point sur les implications de la participation à ce projet IoTXchange, l’agenda, les engagements et les retours qui peuvent en être attendus. Une visite de la ville de Fundão a également permis l’identification de bonnes pratiques et d’expériences susceptibles d’inspirer les autres territoires présents.
Au cours de cette première phase, le chef de projet (la Ville de Fundão), accompagné de l’expert du projet, a également rendu visite à chacun des partenaires, dont Nevers Agglomération. Ces visites ont permis de commencer le travail d’identification des IoT existants sur les territoires, ainsi que des acteurs clés susceptibles de composer les groupes locaux de travail qui seront mis en place en phase 2. Elles ont également servi à la production d’une étude de base, qui servira notamment à la rédaction de la candidature à la phase 2.
Cette phase 1 qui touche à sa fin se conclura par une réunion prévue chez l’un des partenaires du projet, Abo Akademi à Vaasa en Finlande, du 17 au 20 février prochain.
Il s’agira de clôturer la phase 1, et de préparer la candidature à la phase 2 du projet « IoTXchange », avec l’ensemble des partenaires et l’expert de ce projet, ainsi que le secrétariat URBACT.
Dans le programme, il est prévu que la délégation soit composée de 2 personnes, agents de Nevers Agglomération :
Elise GERVAIS, coordonatrice du projet
Jérémie Nestel, Directeur Innovation Territoire Intelligent et Coordinateur du groupe de travail local URBACT.
Il est rappelé, conformément au plan de financement, que 70% des frais de mission sont pris en charge par le programme URBACT sous forme de remboursement des frais engagés.
La délibération du 18 février 2013 concernant les modalités de remboursement des frais de déplacement des élus sur le territoire national et international indique que les conseillers communautaires sont remboursés, conformément à la réglementation en vigueur, aux frais réels pour les frais de déplacements et selon le forfait applicable aux personnels de l’État pour les frais de repas et d’hébergement.
La délibération du 30 juin 2012 sur les modalités de prise en charge des frais de déplacements du personnel de l’EPCI stipule que les agents de Nevers Agglomération sont remboursés selon le forfait en vigueur applicable aux personnels de l’État pour les frais de repas et d’hébergement et sur la base du tarif SNCF (2ème classe) pour les frais de transports.
Néanmoins, l’article 7 du décret n°2006-781du 3 juillet 2006 dispose que lorsque l’intérêt du service l’exige et pour tenir compte de situations particulières, l’organe délibérant de la collectivité peut fixer, pour une durée limitée, des règles de remboursement dérogatoires, qui ne pourront en aucun cas conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée. Ainsi, en application des dispositions de l’article 7 du décret n°2006-781, pour tenir compte de ce déplacement circonstancié et très ponctuel, il est proposé que les sommes engagées par les conseillers communautaires cités ci-dessus, au titre du transport, de l’hébergement et de la restauration leur, soient remboursées à hauteur des sommes engagées, sur présentation des pièces justificatives.
Les conseillers communautaires :
acceptent à l’unanimité (3 abstentions : Mme Charvy, M. Diot et M. Sicot) de rembourser les frais engagés au titre de l’hébergement, des repas et transports par le personnel de Nevers Agglomération susvisés pour la mission à Vaasa (Finlande) dans le cadre du projet européen URBACT du 17 au 20 février 2020, à hauteur des sommes engagées et à titre exceptionnel.
décident à l’unanimité (3 abstentions : Mme Charvy, M. Diot et M. Sicot) de préciser que les dépenses et les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l’exercice 2020 (compte 6251 : voyages et déplacements et compte 6256 : missions, pour le personnel),
6. Recensement des marchés publics conclus en 2019
L’article L.2196-2 du code de la commande publique dispose que « l'acheteur rend accessibles sous un format ouvert et librement réutilisable les données essentielles du marché, hormis celles dont la divulgation méconnaîtrait les dispositions de l'article L. 2132-1 ou serait contraire à l'ordre public ».
Dans la continuité de l’article 133 du précédent code des marchés publics de 2006, pour chacun des trois types de prestations (travaux, fournitures et services), les marchés sont regroupés en fonction de leur montant selon les tranches suivantes :
1° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT pour les 3 catégories de prestations ;
2° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur à 221 000 euros HT pour ce qui concerne les fournitures courantes et services du pouvoir adjudicateur ; 3° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur à 5 548 000 euros HT pour ce qui concerne les travaux ;
4° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 221 000 euros HT pour ce qui concerne les fournitures courantes et services du pouvoir adjudicateur ;
5° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 443 000 euros HT pour ce qui concerne les fournitures courantes et services de l’entité adjudicatrice ;
6° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 5 548 000 euros HT pour ce qui concerne les travaux.
En conséquence, la communauté d’agglomération de Nevers doit publier les marchés qu’elle a conclus en tant que pouvoir adjudicateur et en tant qu’entité adjudicatrice.
En 2019, la communauté d’agglomération de Nevers a conclu 65 marchés publics et 2 délégations de service public.
Le détail des marchés publics, délégations de service public et des avenants conclus en 2019 est joint en annexe.
Les conseillers communautaires prennent connaissance de cette liste.
7. Adoption du Programme Local de l’Habitat 2020-2025 de Nevers Agglomération
Vu les articles L.302-1 à L.302-4-2 et R302-1 à R302-1-4 du Code de la Construction et de l’Habitation, Vu la délibération du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 18 mai 2019, arrêtant le projet de Programme Local de l’Habitat pour la période 2020-2025,
Vu la délibération du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 28 septembre 2019, arrêtant à nouveau le projet de Programme Local de l’Habitat pour la période 2020-2025 suite à l’avis des conseils municipaux des communes membres et du comité syndical du SCoT du Grand Nevers, Vu le projet de Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération de Nevers en annexe, Vu l’avis de Madame la Préfète de la Nièvre du 11 décembre 2019, ci-annexé, Vu l’avis du Comité Régional à l’Hébergement et l’Habitat du 16 décembre 2019 ci-annexé, Le conseil communautaire de Nevers Agglomération a arrêté par délibération du 18 mai 2019 le projet de nouveau Programme Local de l’Habitat pour la période 2020-2025.
Conformément au Code de la Construction et de l’Habitation, les communes membres de l’EPCI ainsi que le syndicat mixte porteur du SCoT du Grand Nevers ont disposé d’un délai de deux mois à compter de la notification de la délibération du conseil pour se prononcer sur le projet arrêté et émettre un avis. Suite à cette phase d’avis, le conseil communautaire a de nouveau arrêté par délibération le projet de nouveau PLH pour la période 2020-2025 et l’a transmis pour avis à Madame la Préfète de la Nièvre.
Le bureau du Comité Régional à l’Hébergement et à l’Habitat (CRHH), réuni le 16 décembre 2019 a permis à ses membres de prendre connaissance du projet et de formuler un certain nombre de remarques ou recommandations reprises dans l’avis de Madame la Préfète de la Nièvre du 11 décembre 2019.
Madame la Préfète a émis un avis favorable au projet de nouveau PLH, assorti de quelques réserves, tout comme le CRHH.
Leurs avis soulignent la bonne direction des orientations retenues par la communauté d’agglomération (resserrement du parc de logements, montée en gamme du parc existant, remobilisation de logements vacants…) ainsi que la qualité du diagnostic réalisé. L’engagement de Nevers Agglomération en matière d’habitat et le niveau d’ambition des actions menées ont également été salués.
Plusieurs remarques ont toutefois été formulées par le CRHH et Madame le Préfète de la Nièvre. Il est demandé de les intégrer au projet. Entre autres :
- Certains éléments règlementaires sont absents : les objectifs quantitatifs ne sont pas déclinés par typologies et formes urbaines et il manque les objectifs de conventionnements ANAH par commune ainsi que des éléments concernant la thématique foncière (recensement des terrains disponibles à la construction, missions de l’observatoire, stratégie foncière en accord avec les principes de lutte contre l’étalement urbain…).
- L’absence de production sociale neuve sur des communes déficitaires au regard de la loi SRU est à la fois soulignée et considérée comme insuffisamment justifiée.
- La formulation sur les objectifs de remobilisation des logements vacants laisse à penser que ces logements constituent une offre nouvelle ce qui, selon cette lecture, rend les objectifs de production neuve trop élevés au regard de la situation démographique du territoire. Un point d’attention est demandé à la collectivité au regard de ce phénomène de déprise.
Sur la base de ces éléments, et de la règlementation en vigueur en matière d’élaboration et de contenu des PLH, il est proposé de consolider le projet de PLH arrêté le 28 septembre 2019 selon les modalités suivantes :
Modifications du projet de PLH :
Avant l’adoption du nouveau PLH par délibération du conseil communautaire, il est proposé d’apporter les modifications suivantes au document :
Erreur ou imprécision
constatée
Modification proposée Page
- Absence d’objectifs de
production sociale sur
certaines communes
déficitaires au regard de
la loi SRU
Inscription d’un objectif de 28 logements locatifs sociaux
neufs à Coulanges-les-Nevers (opération l’Ermitage),
initialement prévus sur le PLH précédent mais non
réalisés avant le 31/12/2019 (subvention agglo non
encore attribuée, ordres de service travaux non encore
signés)
Document
d’orientations :
P.15,
P.25, 26 et 27
Ajout d’un encadré d’argumentation concernant les
communes en déficit SRU (argumentation de la définition
des objectifs HLM et des difficultés de rattrapage)
Document
d’orientations :
P.16-17
- Manque de précision sur
la typologie des
logements neufs
Précision des typologies de logements locatifs sociaux
construits par produits (PLUS et PLAI notamment) et
des PSLA (accession sociale) construits par commune.
Ces éléments ne modifient pas le programme, mais
précisent les financements prévus.
Document
d’orientations :
P.27
Ajout de précisions sur la taille des logements sociaux Document construits ainsi que sur les formes urbaines privilégiées d’orientations : P.27
- Absence d’objectifs de
conventionnement
ANAH par commune
Ajout d’objectifs quantitatifs et qualitatifs de
conventionnements ANAH
Document
d’orientations :
P.24
- Manque de clarté
concernant les objectifs
de remobilisation du
parc existant vacant
(interprété comme de la
création de logements)
Afin de lever toute ambigüité : réécriture de cette partie
du document, ajout d’un paragraphe pour plus de clarté.
Le contenu est seulement reformulé afin d’éviter toute
mauvaise compréhension possible.
Document
d’orientations :
P.6, 7 et 8
Dans le même objectif : séparation des objectifs de
variation du stock de logements (production, démolition)
et des objectifs d’évolution/adaptation du parc existant
(conventionnements ANAH et réhabilitations)
Document
d’orientations :
P.24 et P.25
- Absence de recensement
des terrains susceptibles
d’accueillir des
logements à plus ou
moins long terme
Ajout de précisions sur les disponibilités foncières
(volume global à l’échelle de l’agglomération)
Diagnostic :
P.72
Insertion de diagnostics et cartes de recensement
(diagnostic réalisé en 2018 avec les communes) des
terrains susceptibles d’accueillir des logements à plus ou
moins long terme en annexe du diagnostic
Annexes du
diagnostic
- Absence de description
de la stratégie foncière
de poursuite des objectifs
quantitatifs dans le
respect des objectifs de
lutte contre l’étalement
urbain
Ajout d’un encadré sur la stratégie foncière et de lutte
contre l’étalement urbain
Document
d’orientations :
P.23
- Demande de précision
sur la prise en compte de
l’analyse foncière dans
les missions de
l’observatoire
Précision des missions de l’observatoire sur le volet
foncier
Plan d’actions :
Action 4 P.12
et P.36
- Absence des objectifs
quantitatifs par
commune dans le plan
d’action
Ces éléments étaient déjà présents dans la partie
orientation : reprise des objectifs quantitatifs en annexe
du plan d’action
Plan d’actions :
P.49 à 52
- Absence des éléments
calendaires et
budgétaires dans le plan
d’action
Ces éléments étaient déjà présents en annexe : fusion des
documents « plan d’action » et « annexes du plan
d’action » pour plus de clarté
Plan d’actions :
P.45 à 48
- Absence d’un échéancier
de réalisation des
logements
Echéancier déjà présent pour les logements sociaux. Il
semble difficile à ajouter pour les logements privés dans la
mesure où les objectifs de production sont faibles. Aussi,
il n’est pas apporté de complément sur ce point précis.
Pas de
modification.
L’ensemble des ces amendements complète le document de manière à répondre aux réserves formulées sans modifier l’économie général du projet arrêté et soumis à avis précédemment.
Le conseil communautaire est invité à procéder à l’adoption du nouveau PLH pour la période 2020-2025.
Suite à cet arrêt, conformément au Code de la Construction et de l’Habitat, le PLH et la présente délibération seront mis à la disposition du public.
Les conseillers communautaires :
- prennent à l’unanimité acte des avis émis sur le projet de Programme Local de l’Habitat 2020-2025 de Nevers Agglomération
- décident à l’unanimité d’intégrer les éléments de complément ou d’adaptation au projet de Programme Local de l’Habitat 2020-2025 de Nevers Agglomération - adoptent à l’unanimité le projet de Programme Local de l’Habitat 2020-2025 de Nevers Agglomération ainsi modifié
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à mettre la délibération et le PLH adopté à la disposition du public, à les transmettre aux personnes morales mentionnées à l’article R.302-11 du Code de la Construction et de l’Habitation et à procéder à toute démarche de publicité prévue à l’article R.302-12 du Code de la Construction et de l’Habitation.
9. Signature du projet de convention du Projet de Renouvellement Urbain du Banlay
Vu le règlement de l’Agence Nationale pour la rénovation urbaine et son règlement financier relatif aux NPNRU qui fixe les engagements contractuels des différentes parties (ANRU, Ville de Nevers, Bailleurs sociaux, collectivités locales, …) pour la durée de mise en œuvre du projet de renouvellement urbain. Considérant l’avancement de la démarche du projet de renouvellement urbain sur le quartier du Banlay dont la phase d’élaboration de la convention touche à sa fin,
Vu le projet de convention annexé à la présente délibération
Le quartier du Banlay a été retenu par l’ANRU comme quartier d’intérêt régional au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.
La Ville de Nevers a engagé une phase de définition du projet, via la signature d’un protocole de préfiguration le 8 avril 2016. Deux ans et demi d’études ont permis de définir une programmation d’intervention entre la Ville de Nevers, Nièvre Habitat et 1001 vies habitat, principaux maitres d’ouvrage du projet. Les orientations ont été construites en association avec les habitants du quartier.
Les partenaires et financeurs principaux ont été associés, notamment l’ANRU, l’Etat, le Conseil Régional de Bourgogne, le Conseil Départemental de la Nièvre, Action Logement et Nevers Agglomération.
En matière de logement, ce projet portera sur le programme d’intervention suivant :
Intervention Nombre de logements Démolition de logements 570 Réhabilitations 415 Reconstructions sur site HLM (locatif ou accession) 56 Reconstructions sur site libres 30 Reconstructions hors site HLM 50
Outre l’aspect logement, le projet conduira à recomposer en profondeur la morphologie du quartier (espaces publics, voiries et circulations, …) afin d’améliorer le cadre de vie de ses habitants. Ces travaux devront également permettre de souligner la proximité entre le Banlay et le centre-ville et d’accroître l’attractivité du quartier pour renforcer la mixité sociale et fonctionnelle.
Le plan de financement prévisionnel est établi selon la maquette annexée à la présente délibération. Le coût total de l’opération est de 65,9 Millions d’euros répartis comme suit :
Crédits
Nièvre Habitat (fonds propres et emprunts) 23,8M€ 1001 Vies Habitat (fonds propres et emprunts) 1,7M€ Ville de Nevers 12,4M€ ANRU 17,2M€ Conseil Régional de Bourgogne (crédits spécifiques et sectoriels) 3,6M€ Nevers Agglomération (politique de l’habitat) 2,1M€ Europe FEDER 0,5M€ Conseil Départemental de la Nièvre 0,9M€ Autres financeurs 3,7M€ TOTAL 65,9 M€
L’ensemble des acteurs du projet a donné son accord de principe sur la mise en œuvre de cette opération et la signature d’une déclaration d’engagement au printemps 2019 avec le Directeur Général de l’ANRU a permis le début anticipé des opérations durant la phase de finalisation de la convention d’opération. La convention comprend, entre autres :
- Les objectifs de transformation du quartier (travaux sur les logements, les espaces publics, les services et commerces…)
- Les engagements techniques et financiers de chaque partenaire
- Les engagements en matière de relogement et de mixité sociale (en cohérence avec la Convention Intercommunale d’Attribution)
- Les engagements en matière de clauses d’insertion et d’actions en faveur de l’insertion par l’activité économique
Nevers Agglomération s’engage à mobiliser ses règlements d’aides aux opérations de logement pour le financement des interventions sur le parc HLM (démolition, réhabilitation, construction) au titre de sa politique locale de l’habitat. Ce projet participe bien à la mise en œuvre des objectifs de renouvellement de l’offre, de retente du marché et de mixité sociale énoncés dans le projet de Programme Local de l’Habitat 2020-2025 et dans les orientations pluriannuelles de Nevers Agglomération ainsi que dans la Convention Intercommunale d’Attribution.
Par ailleurs, les engagements en matière d’amélioration de l’efficacité énergétique des logements (réhabilitation et constructions neuves) sont pleinement en accord avec le projet de nouveau Plan Climat Air Energie Territorial de l’agglomération.
Au titre de sa politique en faveur de la mobilité, Nevers Agglomération vient par ailleurs de porter le projet structurant de Pôle d’Echanges Multimodal au nord du quartier, en bordure de la cité scolaire. Ce projet n’est pas inclus dans le périmètre du Quartier Politique de la Ville (QPV) mais participe, déjà, au réaménagement du quartier, dans une approche globale et concertée avec le Projet de Renouvellement Urbain.
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité les termes du projet de convention de renouvellement urbain du quartier d’intérêt régional du Banlay,
- actent à l’unanimité le fait que ce projet de convention soit sujet à évoluer,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer cette convention ou tout document contractuel reprenant ces mêmes engagements et à procéder à toutes les démarches nécessaires à leur mise en œuvre.
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2020.
13. Avenant n°02 au contrat de délégation de service public du réseau de transport public urbain de Nevers Agglomération pour la période 2020-2025
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte :
Le transfert du contrat de DSP de Keolis SA à la filiale Keolis Nevers. Une modification des conditions d’exploitation des services de transport à vocation scolaire pour se mettre en conformité avec les dispositions de la Loi d’Orientation des Mobilités retranscrites dans le code des Transports.
La mise en place d’un doublage du service SP6 pour tenir compte de l’évolution de la fréquentation du service.
La correction des grilles horaires de certaines lignes.
La restitution des coûts de location des batteries de la navette électrique Bluebus (Coursinelle).
Les impacts financiers correspondants sont les suivants :
Modifications 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Forfait de charges
Location Batterie - 14 457€ - 14 457 € - 14 457 € - 14 457 € - 14 457 € - 14 457 €
Exploitation Presto
(LOM) 94 220€ 234 813 € 234 813 € 234 813 € 234 813 € 234 813 €
SP6 4 964€ 4 964 € 4 964 € 4 964 € 4 964€ 4 964€ TOTAL 84 726€ 225 320 € 225 320 € 225 320 € 225 320 € 225 320 €
Recettes annexes
Recette publicitaires sur
les bus (LOM) -1 745€ - 4363€ - 4363€ - 4363€ - 4363€ - 4363€ Les conseillers communautaires :
approuvent à l’unanimité le projet d’avenant n°02 au contrat de délégation de service public de transports urbains.
valident à l‘unanimité l’évolution de la contribution financière forfaitaire. autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer cet avenant.
Les crédits seront prévus au budget primitif du budget annexe Transports 2020 et suivants.
14. Convention autorisant le déploiement d’un service de vélos partagés
Présente à l’occasion du SIIVIM 2019, la société Bik’air propose de déployer une offre de vélos à assistance électrique en libre service sans station (ou « free floating ») sur le territoire de Nevers Agglomération et dans un 1er temps sur la commune de Nevers.
Dans le cadre de sa politique en faveur du développement des mobilités innovantes, Nevers Agglomération souhaite autoriser la société Bik’air à déployer son service sous réserve de respecter un certain nombre d’engagements inscrits dans une convention de partenariat.
La solution proposée par Bik’air est assez souple et ne nécessite ni borne d’attache ni station. Les vélos sont équipés d’un système de cadenas connectés et géolocalisables. À l’aide d’une simple application smartphone, il est possible de repérer un vélo disponible puis de le déverrouiller et de le libérer.
Ce service, principalement destiné à des locations de très courtes durées se présente comme une offre complémentaire au service Cycl’Agglo du réseau Taneo qui propose des locations moyennes et longues durées.
La convention, présentée en annexe, a donc pour objet de définir les conditions de déploiement à titre expérimental, l’implantation et la gestion du service de vélos à assistance électrique de la société Bik’air sur le territoire de la commune de Nevers.
L’extension aux autres communes de Nevers Agglomération pourra se faire dans un second temps sur autorisation d’occupation du domaine public pour la mise en place de services de mobilité innovante des communes concernées et fera l’objet d’avenants à cette convention.
Les coûts de déploiement de ce service (investissement et fonctionnement) étant portés exclusivement par la société Bik’Air, aucun crédit ne sont à prévoir au budget de Nevers Agglomération.
Les conseillers communautaires :
approuvent à l’unanimité le projet de convention, ci-annexé
autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la convention et à procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre
16. Attribution d’un fonds de concours Tourisme à la commune de Varennes-Vauzelles pour la création d’un sentier d’interprétation à proximité de l’étang de Niffonds à Varennes-Vauzelles
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU la délibération portant création d’un fonds de concours tourisme,
CONSIDERANT la demande formulée par la commune de Varennes-Vauzelles dans sa délibération du 3 décembre 2019 sollicitant un fonds de concours ainsi que la nature des pièces justificatives produites,
La commune de Varennes-Vauzelles porte la création d’un sentier d’interprétation à proximité de l’étang de Niffonds. Il a pour thème la relation entre les hommes et la forêt située aux abords de l’étang à travers le temps et en fera découvrir l’histoire de manière immersive et novatrice. Sur un parcours de 2 km, il s’agit de proposer une rencontre entre les visiteurs et les lieux, d’éveiller la curiosité de l’interlocuteur en s’appuyant sur le vécu, l’émotion et le plaisir.
Le thème central retenu pour ce parcours est qu’ « en fonction des besoins de leur époque, les hommes de ce territoire, grâce à leur courage et à leur volonté, trouvent ici les ressources nécessaires à leur développement. » Ce sentier permet d’évoquer ainsi le rôle de la forêt dans l’histoire industrielle locale, les usages actuels et passés de la forêt, la production de bois d’œuvre et l’histoire du Moulin de Niffonds.
Ce parcours s’appuie sur du mobilier ludique et interactif (trièdres rotatifs, panneaux-jeux, boites à toucher, boites à odeur, etc.).
Le coût total des travaux de conception, de réalisation et de pose est évalué à 65 784 € Hors Taxe.
La commune de Varennes-Vauzelles a sollicité un cofinancement :
- de Nevers Agglomération à hauteur de 50 % de ce montant, soit 32 892 € HT,
L’autofinancement de la commune de Varennes-Vauzelles s’élève à hauteur de 50 % de ces dépenses, soit 32 892 € HT.
Au regard du Schéma de Développement Touristique Intercommunal, et du règlement de fonds de concours tourisme, les élus du groupe de travail tourisme ont proposé que ce projet bénéficie d’un soutien financier à hauteur de 32 892 euros.
Ceci étant exposé, les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité le projet de création d’un sentier d’interprétation à proximité de l’étang de Niffonds et le versement d’un fonds de concours à la commune de Varennes-Vauzelles à hauteur de 32 892 € hors taxe,
- approuvent à l’unanimité la convention attributive entre Nevers Agglomération et la commune de Varennes-Vauzelles telle qu’annexée à la présente délibération,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à la signer et à procéder au versement du fonds de concours dans les conditions fixées par celles-ci.
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2020.
17. Mise en œuvre de l’application de Baludik : plan de financement prévisionnel
Dans le cadre de la convention Cœur de Ville, la fiche action AM 14 mentionnait la mise en place d’une solution numérique innovante pour le développement du tourisme et du commerce. La sélection des exposants pour le SIIVIM 2019 a permis une étude comparative des solutions répondant à ces objectifs et a mis en lumière la solution : Baludik.
Baludik est une entreprise spécialisée dans la création d’expériences de visites ludiques et interactives sur smartphone et tablette. Pour l’entreprise, le jeu est une manière privilégiée de diffuser les messages du territoire, de travailler la cohésion de groupes, de créer de l’émotion et de l’attachement.
Baludik est une solution transversale de parcours scénarisés et adaptable aux multiples usages : - Exploration : visite connectée, découverte ludique des patrimoines, gamification et diversification de l’offre de visite, participation citoyenne, etc.
- Jeu : orientation des flux, promotion de marque, animation événementielle et commerciale, etc. - Serious game : expérience collaborateur, séminaire, accompagnement aux changements, etc.
Les objectifs de cet outil sont pour les :
- Habitants du territoire (visite connectée, parcours de découverte du patrimoine, rallye citoyen, participation citoyenne, découverte d’une culture, etc.), de leur proposer ainsi qu’aux touristes une découverte ludique du patrimoine de Nevers et leur permettre de le redécouvrir par ce média. - Visiteurs, touristes (visite connectée, parcours de découverte du patrimoine, jeu de piste, chasse aux trésors, escape game, découverte d’une culture, etc.), de leur offrir des parcours complémentaires aux visites guidées traditionnelles (des visites moins axées sur le patrimoine et plus sur la nature, les produits locaux, etc.). - Etablissements scolaires (parcours pédagogiques, projet participatif, atelier créatif, etc.) de créer un parcours ludique auxquels les élèves auront contribué et de favoriser leur participation citoyenne et leurs apprentissages (histoire, géographique, arts plastiques, sciences et vie de la terre, etc.) - Associations (participation citoyenne, projet participatif, etc.) de favoriser la démocratie participative, la co-construction de projet de développement local, ainsi que la cohésion sociale et les échanges entre les habitants d’un même territoire.
- Entreprises (séminaire, team building, accompagnement aux changements, etc.) d’offrir aux professionnels une solution ludique pour leurs événementiels et besoins internes que l’OTI pourrait commercialiser.
- Commerçants (animation commerciale, parcours découverte, jeu de piste etc.), de proposer des parcours événementiels permettant de dynamiser le centre-ville commerçant (ex : pour Noël, Pâques, Halloween, Fête de la musique, etc.) et des parcours permettant d’aller à la rencontre des commerçants et des spécialités locales.
Les coûts de mise en œuvre sont de 13 500 € HT (cf. ci-dessous le plan de financement prévisionnel).
Ceci étant exposé, les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité le projet tel que présenté,
- valident à l’unanimité le plan de financement du projet ci-dessous,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à présenter une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Dépenses HT Recettes HT
Nature Montant Nature Montant Taux Création de 5 accès
contributeurs 2 000,00 € Nevers
Agglomération
(Autofinancement)
8 250,00 € 65% Création d'une
interface
personnalisée
3 500,00 €
Co-construction de 2
parcours scénarisés 5 000,00 €
Etat (DETR) 6 750,00 € 45% Fourniture de 4 animations clés en
main
2 000,00 €
Pack communication 1 000,00 €
Total 13 500,00 € Total 13 500,00 € 100%
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2020.
18. Soutien aux investissements immobiliers de la société DAVI située à Varennes-Vauzelles
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le courrier de sollicitation de soutien financier reçu en date du 14 novembre 2019 Vu le courrier d’accusé de réception de dossier complet en date du 12 décembre 2019 Vu le règlement d’intervention communautaire d’aide à l’immobilier économique approuvé en Conseil Communautaire en date du 18 mai 2019.
Créée il y a 20 ans par Pascal ARBAULT, la société DAVI est un éditeur de logiciels qui développe « RETORIK » une plateforme dédiée aux agents conversationnels animés (chatbots). Il s’agit en fait d’une plateforme qui permet de reproduire en plus de la forme humaine, les émotions et le langage des humains. L’humanoïde ainsi créé peut interagir avec l’utilisateur. En effet, la société n’a cessé de se développer depuis sa création et atteint un chiffre d’affaires de plus d’1 M d’€ en 2019 avec une vingtaine de salariés.
Dans le cadre de sa stratégie de développement en cohérence avec un marché en hausse de 30% par an, le dirigeant a créé une nouvelle “business unit” dédiée à la mise au point de dispositifs de réalité virtuelle sous forme d’hologrammes et de simulateurs à la demande de grands comptes. Le développement des nouvelles activités va notamment générer le recrutement de 5 salariés sur l’année 2020 et devrait permettre à la société d’atteindre plus de 3 M d’€ de chiffre d’affaires en 2021.
Afin de concrétiser le développement des activités de la société, le dirigeant s’est porté acquéreur d’un local sis 24 rue Jean Mermoz à Varennes-Vauzelles. Le projet immobilier consiste à installer l’entreprise dans les locaux existants à réhabiliter partiellement d’une superficie de 240 m² puis d’y adjoindre une extension en ossature bois de 360 m² d’ici le 30/11/2020. Le projet porte sur un investissement immobilier global de 660 490 €.
S’appuyant sur son règlement d’intervention communautaire « d’aide aux investissements immobiliers », Nevers Agglomération propose à la société DAVI d’intervenir sous la forme d’une subvention à hauteur de 84 073 €. Conformément aux prérogatives en matière d’immobilier à vocation économique et à la convention signée avec la Région autorisant celle-ci à intervenir uniquement en complément des aides à l’immobilier de Nevers Agglomération, il est proposé la répartition des aides financières comme suit :
Aide à l’immobilier économique de Nevers Agglomération pour un montant de 84 073 €, Aide à l’immobilier d’entreprise dans le cadre du dispositif croissance du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté pour un montant de 84 073 €.
Pour assurer le bon emploi de ce soutien financier, le versement des fonds engagés interviendra sur présentation des justificatifs par la société tels que définis dans la convention attributive.
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité le versement d’une aide à l’immobilier économique à la société DAVI sur les bases du projet initial, à hauteur de 84 073 €,
- approuvent à l’unanimité la convention,
- autorisent à l’unanimité M. le Président à la signer.
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2020.
19. Soutien aux investissements immobiliers de la société AEP située à Pougues-les-Eaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le courrier de sollicitation de soutien financier reçu en date du 20 décembre 2019 Vu le règlement d’intervention communautaire d’aide à l’immobilier économique approuvé en Conseil Communautaire en date du 18 mai 2019.
La société A.E.Production, basée à Pougues-les-eaux a été créée en mars 1990. A.E.Production est historiquement spécialisée dans la création, fabrication et commercialisation de tout mobilier à dominante bois pour l’aménagement de chaînes de magasins de grandes enseignes. Déjà en 1999, la surface de l’entreprise a été doublée afin d’absorber la montée en puissance de l’activité. En 2002, les dirigeants ont procédé à l’acquisition du terrain adjacent en prévision d’un nouveau développement. Alain MANNS, directeur technique de l’entreprise depuis 2007, devient président de la structure en 2012. Depuis cette date, les investissements des chaînes de magasins déjà clients et prospects diminuent. De ce fait, la société a procédé à un repositionnement stratégique dans le domaine du luxe et en particulier dans les présentoirs cosmétiques pour des clients tels que L’OREAL, LVMH, …
Cette nouvelle activité oblige A.E.Production à produire des petites séries dans des délais plus courts et à intégrer de nouveaux métiers tels que le laquage, l’usinage métal, la sérigraphie, la découpe de lettrage et la découpe laser.
Depuis 2019, ce créneau monte en puissance et représente quasiment 40% du chiffre d’affaire avoisinant 5 millions d’euros en 2019. Aujourd’hui, la société compte 39 salariés et envisage le recrutement de 2 nouveaux collaborateurs afin de répondre à l’accroissement de la demande.
Afin de disposer d’une surface de production idoine, le dirigeant a pour projet de construire une extension de 2580 m² dans la continuité du bâtiment principal d’une surface de 3688 m² pour atteindre une surface totale de 6268 m² au cours de l’année 2020. Par ailleurs, il est à noter qu’un hangar de stockage de 480 m² sera déplacé pour mener à bien le projet d’extension. L’investissement global atteint 1 500 000 €. S’appuyant sur son règlement d’intervention communautaire « d’aide aux investissements immobiliers », Nevers Agglomération propose à la société A.E.Production d’intervenir sous la forme d’une subvention à hauteur de 100 000 €. Conformément aux prérogatives en matière d’immobilier à vocation économique, il est proposé la répartition des aides financières comme suit (étant entendu que l’intervention de Nevers Agglomération conditionne l’intervention des fonds européens) :
Aide à l’immobilier économique de Nevers Agglomération pour un montant de 100 000 €, Aide à l’immobilier d’entreprise dans le cadre des fonds Feder pour un montant de 200 000 € (sous réserve).
Pour assurer le bon emploi de ce soutien financier, le versement des fonds engagés interviendra sur présentation des justificatifs par la société tels que définis dans la convention attributive.
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité le versement d’une aide à l’immobilier économique à la société A.E.Production sur les bases du projet initial, à hauteur de 100 000 €,
- approuvent à l’unanimité la convention,
- autorisent à l’unanimité M. le Président à la signer.
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2020.
20. Subvention de Nevers Agglomération Règlement d’intervention « aide à l’immobilier commercial et artisanal » Création d’une boutique éthique Nat & Eco – Mme Emilie CURMI
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération portant création du règlement d’intervention « aide à l’immobilier commercial et artisanal », Vu le courrier de sollicitation de soutien financier de Mme CURMI en date du 15 janvier 2020,
Mme CURMI souhaite créer une boutique éthique « Nat&Eco ». Ce commerce de proximité éco-responsable, équitable, zéro déchets, sera lancé avec la volonté de promouvoir le made in France et le made in Nièvre. Mme CURMI travaille avec des acteurs locaux dans une logique de circuit court, en faveur du développement durable. Elle proposera la vente de vêtements, accessoires, produits cosmétiques mais également des ateliers dans une logique de communauté éco-responsable.
Outre le financement bancaire du projet à hauteur de 32 000 €, Mme CURMI sollicite une subvention pour le financement des dépenses relatives à l'accessibilité, la sécurité et les investissements liés aux économies d'énergie. Le prévisionnel d'activité envisage un chiffre d'affaire de 61 K€ en année n, 67 K€ en année n+2 et 73 K€ en année n+3.
Les dépenses de rénovation et de mise aux normes éligibles s’élèvent à un montant de 3 578 € HT et comprennent les prestations suivantes :
- Travaux de mise aux normes PMR,
- Travaux de peinture et chauffage,
- Travaux d’enseigne et de sécurisation des locaux.
Pour appuyer la réussite de cette opération, tenant compte du montant des investissements engagés par le bénéficiaire, la communauté d’agglomération de Nevers souhaite apporter un concours financier au projet, à hauteur de 20% du montant des dépenses éligibles, soit une subvention de 716 €.
Pour assurer le bon emploi de ce soutien financier, le versement des fonds engagés interviendra sur présentation des justificatifs par la société tels que définis dans la convention attributive.
Ceci étant exposé, les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité la demande de soutien de Mme CURMI sur les bases du projet initial,
ainsi que le versement d’une subvention à l’investissement immobilier commercial de 716 €,
- approuvent à l’unanimité la convention attributive entre Nevers Agglomération et Mme CURMI
telle qu’annexée à la présente délibération,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à la signer et à procéder au versement des
subventions dans les conditions fixées par celle-ci. Les dépenses seront inscrites au budget primitif 2020.
21. Subvention de Nevers Agglomération Règlement d’intervention « aide à l’immobilier commercial et artisanal » Création du bar l’Ephem’r – M. Nicolas FITY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu la délibération portant création du règlement d’intervention « aide à l’immobilier commercial et artisanal », Vu le courrier de sollicitation de soutien financier de M. FITY en date du 15 janvier 2020,
M. FITY, domicilié au 19 rue Pablo Neruda à Nevers, souhaite rénover l’ancien bar le Vert pré, renommé l’Ephem’r, situé 4 rue de Vertpré à Nevers.
Il prévoit d’y installer un débit de boisson, mais aussi de la petite restauration de produits locaux à destination des habitués ou touristes du quartier, voisin de la Porte du Croux. Il souhaite également mettre à l’honneur des artistes locaux par des expositions temporaires, ou encore accueillir des réunions professionnelles ou associatives dans la salle attenante au bar.
Le prévisionnel d’activité, élaboré par la Boutique de gestion, envisage un chiffre d’affaire de 71 K€ en année n, 78 K€ en année n+1, 83 K€ en année n+2.
Les dépenses de rénovation et de sécurisation éligibles s’élèvent à un montant de 30 986 € HT et comprennent les prestations suivantes :
- Travaux de menuiseries, carrelage, cloisons, peinture,
- Travaux d’enseigne et de sécurisation des locaux.
Pour appuyer la réussite de cette opération, tenant compte du montant des investissements engagés par le bénéficiaire, la communauté d’agglomération de Nevers souhaite apporter un concours financier au projet, à hauteur de 20% du montant des dépenses éligibles, soit une subvention de 6 197 €.
Pour assurer le bon emploi de ce soutien financier, le versement des fonds engagés interviendra sur présentation des justificatifs par la société tels que définis dans la convention attributive.
Ceci étant exposé, les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité la demande de soutien de M. FITY sur les bases du projet initial, ainsi que
le versement d’une subvention à l’investissement immobilier commercial de 6 197 €,
- approuvent à l’unanimité la convention attributive entre Nevers Agglomération et M. FITY telle
qu’annexée à la présente délibération,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à la signer et à procéder au versement des
subventions dans les conditions fixées par celle-ci.
Les dépenses seront inscrites au budget principal 2020.
22. Signature d’un pacte de préférence au profit de la société NEXSON
Vu le courrier reçu de la part de la société NEXSON en date du 16 octobre 2019
La société NEXSON a été créée en 2011 par Charles BONNAFOUS. L’entreprise s’est installée dès la création sur le PAE de Vauzelles-Garchizy. Elle est spécialisée dans la conception et la fabrication d’échangeurs thermiques. L’activité se répartit en 3 secteurs : la chaudronnerie lourde, le travail à façon, le traitement des fluides. La société travaille principalement à l’international : 95 % des produits fabriqués à Garchizy sont exportés en Russie, aux Etats-Unis, en Afrique du Sud, en Lituanie, en Malaisie, au Brésil… La société a réalisé un chiffre d’affaires avoisinant 11 millions d’euros en 2018 et ambitionne un chiffre d’affaires de l’ordre de 30 M d’euros d’ici 3 ans. Aujourd’hui, l’effectif atteint une quarantaine de salariés avec une prévision de recrutement d’une dizaine de personnes au cours de l’année 2020.
En 2017, NEXSON a acquis la parcelle cadastrée ZH 230 située sur le PAE de Vauzelles-Garchizy appartenant à Nevers Agglomération afin d’y construire le bâtiment de production ainsi que les locaux administratifs. En avril 2018, le bâtiment principal est livré et la société s’y installe. Du fait d’une forte croissance, la société a lancé sur la fin d’année 2018 une extension de son bâtiment principal dont les travaux ont été finalisés en septembre 2019.
Dans l’optique de la mise en place de 2 nouvelles activités, Monsieur BONNAFOUS souhaite que la vente du lot n°2 A (20 907 m²) cadastré ZH231 et ZH 210 puis une division du lot n°4 (6350 m²) cadastrée ZH 232 sur le PAE Vauzelles-Garchizy lui soit proposé en priorité. En effet, ces deux parcelles se situent à proximité directe de son emprise actuelle et de ce fait faciliterait le développement de ces activités connexes.
Pour assurer la réservation des 2 parcelles précitées, il est proposé de mettre en place un pacte de préférence. Ce type de contrat engage Nevers Agglomération à proposer prioritairement à la société NEXSON l’acquisition desdites parcelles et ce dans le cas où un acquéreur tiers se présenterait. Ce contrat sera établi pour une durée de 12 mois à compter de la date de signature.
Les conseillers communautaires :
- autorisent à l’unanimité M. le Président à signer le pacte de préférence au profit de la société
NEXSON.
23. Demande de subvention pour la réalisation d’un document de promotion des métiers de l’industrie pendant la semaine de l’industrie 2020
Le contrat « Territoire d'industrie Nevers Val de Loire 2019-2022 » signé le 18 décembre 2019, vise à mettre
en œuvre des stratégies de reconquête industrielle et de développement des territoires.
Au cours des réunions de réflexion et de concertation, les industriels ont fortement exprimé des besoins sur la
thématique du recrutement et de la formation, en lien notamment avec une problématique d’image des métiers
de l’industrie et du manque d’attractivité du territoire en général.
Ainsi, l'industrie souffre encore de bien des préjugés ne facilitant pas l’orientation des publics vers ces métiers.
L’objectif est donc de contribuer activement à la promotion de l’industrie et de ses métiers auprès de publics cibles : les jeunes et leurs parents, la communauté enseignante, les demandeurs d’emplois, les personnes en reconversion professionnelle, les femmes.
Le contrat prévoit de proposer, avec les industriels, des évènements dans les territoires, fédérateurs et ouverts, lors de la semaine de l’industrie. En 2020 elle aura lieu du 30 mars au 5 avril. Afin de promouvoir les métiers il est proposé de réaliser un « tiré à part » dans le Journal du Centre pendant cette semaine.
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses TTC Recettes TTC
Nature Montant Nature Montant Taux
Rédactionnel Journal du Centre 8 pages
dont modules publicitaires en UNE du
Journal du Centre et campagne display
sur le site du Journal du Centre (tous
écrans) et l’appli mobile
5 250 € FNADT 6 670 € 80%
4 000 exemplaires tirés à part du
supplément rédactionnel 8 pages qui sera
intégré au Journal du Centre daté du 26
mars
3 087 €
Nevers
Agglomération
(fonctionnement)
1 667 € 20%
TOTAL 8 337 € TOTAL 8 337 € 100%
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité le plan de financement de ce projet,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à solliciter les subventions possibles sur ce projet,
déposer un dossier de demande de financement - autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce projet.
Les crédits seront prévus au budget primitif 2020.
24. Convention portant attribution d’une avance de trésorerie remboursable à l’IPMR
L’IPMR de Nevers (Institut Paramédical des Métiers de la Rééducation de Nevers) est une association à but non lucratif ayant notamment pour objet la gestion de l’institut de formation en masso-kinésithérapie de Nevers dont la première promotion de 25 étudiants sera accueillie en septembre 2020.
L’IPMR de Nevers sera à l’équilibre après les 3 premières années de fonctionnement de l’institut de formation en masso-kinésithérapie, soit en juillet 2023.
L’association IPMR de Nevers a présenté son plan de trésorerie prévisionnel qui fait apparaître un besoin de trésorerie de 80 000 € et a sollicité auprès de l’Agglomération de Nevers une avance de trésorerie remboursable.
Il est proposé que la Communauté d’agglomération de Nevers accorde à l’association IPMR de Nevers une avance de trésorerie remboursable et non rémunérée égale à 80 000 €.
Le versement de cette avance sera effectué en une seule fois, à la date du 15 février 2020, sur le compte ouvert au nom de l’association IPMR de Nevers,
Le budget primitif 2020 n’étant pas encore voté, cette dépense sera reprise dans le budget primitif 2020. Les crédits correspondants seront inscrits à la nature budgétaire 2764 : créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé à hauteur de 80 000€,
L’échéance de remboursement de cette avance est fixée au 1er juillet 2023.
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité cette avance de Trésorerie exceptionnelle d’un montant de 80 000€ - approuvent à l’unanimité la convention telle qu’annexée
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à la signer
25. Convention quadripartite pour le développement de l’Institut Paramédical des Métiers de la Rééducation de Nevers
Afin de compléter l’offre de formation paramédicale sur le territoire et ce, en cohérence avec les orientations du schéma local de l’enseignement supérieur, l’IPMR de Nevers a créé l’IFMK de Nevers. Ce dernier accueillera en septembre 2020 la première promotion d’étudiants (25) en kinésithérapie, et progressivement, proposera les trois autres années de formation nécessaires à l’obtention du diplôme d’Etat.
Dans cette perspective et portant un intérêt partagé à accompagner ce développement, l’agglomération de Nevers, le Département et l’IPMR de Nevers se sont accordés sur le fait qu’il convenait de ramener les frais de scolarité à hauteur de 6950 € maximum par année d’études pour les candidats en formation initiale (hors sportif de haut niveau et candidat en formation continue) et ce, pour s’aligner avec l’IFMK de Dijon afin de garantir aux étudiants le choix entre une école (IFMK Dijon) accueillant 80 étudiants par promotion pour un coût annuel de 6000 € ou une école (IFMK Nevers) accueillant 25 étudiants par promotion pour un coût de 6950 €. En tenant compte du coût de la vie, Nevers devient plus attractif, ce qui permettrait d’attirer tout public ayant réussi le concours PACES (du 1er au dernier classé).
Initialement fixés à 8900 € dans sa projection économique, l’IPMR de Nevers en baissant les frais de scolarité à 6950 € fait état d’un manque à gagner de l’ordre de 200 000 € qui, sans adaptation du loyer jusqu’à sa quatrième année de fonctionnement (en septembre 2023), ne permettrait pas l’équilibre budgétaire de l’institut.
C’est alors, que l’agglomération de Nevers et le Département, actionnaires de la SEM PAT, ont consenti à étudier la possibilité d’une réduction de loyer, envisageable au travers de cet outil.
En effet, actuellement hébergé au sein du bâtiment 4 (B4) de l’ensemble immobilier dit « Le Cobalt », ancienne caserne Pittié du site Colbalt, l’IPMR de Nevers a vocation, à compter du 1er septembre 2020 à occuper la totalité de l’immeuble. Porté par la SEM Nièvre Aménagement, ce dernier qui compte 1200 m² environ est loué normalement au prix de 150 000 €HT/an.
Afin de consentir à une baisse de loyer de 50 000 €HT/an pendant 4 ans, l’agglomération de Nevers comme le Département et la SEMPAT proposent d’unir leurs intérêts afin d’accompagner le développement de l’IPMR de Nevers. Cet accord prévoit que :
- La SEMPAT rachèterait le bâtiment 4 afin d’aménager le loyer selon les modalités définies dans la convention. Pour faciliter la bancarisation de l’opération, elle envisagerait de consacrer 650 000 € de fonds propres à cette opération.
- Les collectivités en contre partie s’engagent à étudier la possibilité de consentir à une garantie d’emprunt partagée.
- L’IPMR s’engagerait à baisser les frais de scolarité des étudiants comme envisagé ci-dessus.
Ainsi, les conseillers communautaires :
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la convention quadripartite pour le développement de l’IPMR de Nevers.
26. Attribution d’une subvention à l’association DIGIT4L participant au 4L Trophy
Dans le cadre de sa politique de communication, Nevers Agglomération œuvre à développer ses partenariats avec les associations ayant une portée départementale, régionale voire au-delà.
Le 4L TROPHY, organisé tous les ans, et à la notoriété internationale, est de loin le plus grand raid étudiants du monde.
Au-delà de l’aventure, l’important est que chaque équipage s’engage à emporter l’équivalent de 2 sacs de sports de fournitures scolaires et médicales pour les enfants Marocains. Une partie de ce matériel sera acheminée à la Ligne Marocaine de Protection de l’Enfance, dans le cadre d’un partenariat entre le 4L Trophy et l’UNICEF ainsi qu’en partenariat avec l’association « Enfants du désert ». L’autre partie des fournitures sera distribuée dans les écoles et villages tout au long du parcours.
A cette occasion, l’association DIGIT4L, sollicite un soutien financier de 1000€.
En contrepartie de ce soutien financier, l’association s’engage à apposer le logo de Nevers Agglomération sur le véhicule et l’ensemble de ses supports de communication, qu’ils soient imprimés ou numérisés.
Les conseillers communautaires autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à verser la somme de 1000 € à l’association DIGIT4L.
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2020.
28. Engagement de principe de Nevers Agglomération pour la gestion commune entre collectivités de l’usine de valorisation énergétique
Nevers Agglomération est propriétaire de l’Unité de Valorisation Energétique (UVE) située à Fourchambault. L’UVE est actuellement exploitée par la société SONIRVAL dont le contrat de délégation de service public arrive à échéance en octobre 2022, avec possible prorogation de 4 fois 3 mois.
L’UVE a été mise en service en 2002 et fin 2014, Nevers Agglomération a réalisé différents travaux (mise en place d’un échangeur, modification de la turbine, …) pour améliorer la performance énergétique de l’installation et alimenter le réseau de chaleur.
L’UVE est bien entretenue et répond aux normes en vigueur. Des investissements seront cependant nécessaires notamment sur les fumées dans le cadre du BREF incinération (obligatoire en 2023).
Actuellement, l’UVE permet de traiter l’ensemble des déchets incinérables de Nevers Agglomération et lui permet ainsi de limiter au maximum l’enfouissement comme le recommande l’article L 541-1 du Code de l’environnement.
D’autre part le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) prévoit : la mutualisation des installations de valorisation énergétique de façon à faire fonctionner les installations au maximum de leur capacité
de traiter en priorité les déchets de la Région Bourgogne Franche Comté
Les collectivités territoriales et établissements publics limitrophes à Nevers Agglomération ne disposent pas des installations nécessaires au traitement de leurs ordures ménagères, refus de tri et déchets incinérables issus des déchèteries
Dans ce contexte, Nevers Agglomération a engagé une réflexion sur une exploitation commune par plusieurs collectivités, principalement de la Nièvre (Communauté de communes Cœur de Loire, Communauté de communes Les Bertranges, SIEEEN, SPL Tri Berry Nivernais), pour optimiser les conditions d’exploitation de l’unité. En effet, un regroupement entre collectivités permettrait d’être en conformité avec le PRPGD et de sécuriser les modalités de traitement sur plusieurs plans :
Sur le plan environnemental en améliorant les performances à travers des investissements sur le traitement des fumées
Sur le plan technique en assurant un exutoire fiable sur plusieurs années et en confortant la production d’énergie de récupération pour l’alimentation du réseau de chaleur Sur le plan économique en limitant les risques de vide de four de l’UVE pour optimiser les coûts de traitements.
Afin de respecter les délais liés à la fin de la Délégation de Service Public et au lancement d’une nouvelle procédure, Nevers Agglomération a besoin de connaitre au plus tôt les collectivités qui souhaitent s’engager dans un groupement pour l’exploitation de l’UVE.
Une fois le périmètre clairement défini, la mise en place d’un mode de collaboration entre collectivités devra être finalisée avant septembre 2020 pour un lancement d’une consultation d’un nouveau marché d’exploitation de l’UVE fin 2020 – début 2021 et dont les principales grandes lignes seraient les suivantes : L’engagement de chaque collectivité d’apporter la totalité de leurs gisements incinérables (leurs ordures ménagères, refus de tri et déchets incinérables issus des déchèteries) La mutualisation des coûts de transfert, transport et incinération entre toutes les collectivités (coût identique à la tonne pour chaque collectivité)
La prise en charge des investissements nécessaires (même ceux anticipés en 2021 avant le début de la convention de groupement par Nevers Agglomération dans le cadre du BREF incinération) au prorata des tonnes apportées
En conséquence, les conseillers communautaires approuvent à la majorité absolue des suffrages exprimés (1 contre : M. Martin et 3 abstentions : Mme Charvy, M. Diot et M. Sicot) ce processus commun d’exploitation de l’usine de valorisation énergétique afin de répondre au mieux à la performance environnementale exigée au niveau de l’UVE et de faire de ce dernier un élément actif de la transition énergétique.
33. Tarification du Service d’entretien des dispositifs d’Assainissement Non Collectif : année 2020
Le SPANC assure depuis sa création en 2007 la réalisation de différentes prestations pour le compte des abonnés.
L’entretien des installations est une compétence facultative assurée par la Communauté d’Agglomération et donne lieu à redevance pour une prestation de vidange des installations d’assainissement. L’entretien et la vidange des installations d’assainissement non collectif est assurée par un prestataire, dont le contrat a pris fin le 31 décembre 2019.
Nevers Agglomération a relancé un marché. De nouveaux tarifs ont été intégrés pour mieux tenir compte des réalités du terrain et concernent notamment :
- le forfait de vidange jusqu’à un volume 2,5m3
- la vidange d’un bac à graisses d’un volume inférieur à 500 litres
- l’entretien des micro-stations d’épuration
- l’entretien des postes de relevage
- l’entretien des canalisations et des dispositifs de traitement (curage / nettoyage des canalisations) - le dégagement de regards inaccessibles
- les plus-value pour la vidange de dispositifs au-delà de 50 m de tuyau de curage. Les conventions d’entretien avec les particuliers ont été modifiées pour inclure ces nouveaux tarifs de vidange et fixer les modalités de prise de rendez-vous. Les termes de la convention incluent également la possibilité du vidage total des équipements de prétraitement pour un signataire qui envisage de raccorder les eaux usées provenant de son habitation à un collecteur public d’eaux usées.
La commission d’appel d’offres a retenu l’offre techniquement et économiquement la plus avantageuse : celle de la société VEOLIA Eau.
La modification des tarifs qui vous sont proposés suite aux résultats de la consultation et correspondant à la proposition de VEOLIA Eau, sont :
Prestations 2020
Ces prix comprennent la prise de rendez-vous, le déplacement jusqu’à l’installation concernée par l’entretien, le traitement transport jusqu’au site de traitement et l’élimination des matières vidangées.
Opérations d’entretien Unité Prix Unitaire Tarif 2019
1- Vidange fosse septique jusqu’ à 2 500 l
Ce prix rémunère la vidange d’une fosse septique d’une
capacité inférieure ou égale à 2 500 l, située à moins de 50 m
du lieu de stationnement de
l’hydrocureur, le nettoyage du préfiltre intégré à la fosse
lorsqu’il existe
Forfait 215.00 € -
2 - Vidange fosse toutes eaux 3 000 l
Ce prix rémunère la vidange d’une fosse septique toutes eaux
d’une capacité de 3 000 l, située à moins de 50 m du lieu de
stationnement de
l’hydrocureur, le nettoyage du préfiltre intégré à la fosse
lorsqu’il existe.
Forfait 245.00 € 200.00 €
3 - Vidange bac à graisse V< 500 l
Ce prix rémunère la vidange du bac à graisse jusqu’à un
volume d’ouvrage inférieur ou égal à 500 l, situé à moins de 50
m du lieu de stationnement de l’hydrocureur.
Forfait 95.00 € -
4 - Entretien micro station
Ce prix rémunère l’identification du type de microstation et
son entretien conformément aux prescriptions du fabricant.
Forfait 276.00 € -
5 - Nettoyage du décolloïdeur
Ce prix rémunère l’entretien du filtre décolloïdeur
indépendant de celui de la fosse, conformément aux
prescriptions du fabricant.
Forfait 95.00 € -
6 - Poste de relevage
Ce prix rémunère l’identification du type de relevage et son
entretien conformément aux prescriptions du fabricant.
Forfait 100.00 € -
7 - Entretien des canalisations de transit
Ce prix rémunère le débouchage de canalisations de transit,
situées avant ou après la fosse et en aval de l’habitation
Forfait 120.00 € -
8 - Entretien du dispositif de traitement et/ou
d’évacuation
Ce prix rémunère le curage et/ou le nettoyage des
canalisations du système de traitement (drains d’épandage,
dans la limite de 100 m de drains, du dispositif d’évacuation, du
regard de répartition).
Forfait 120.00 € -
9 - Dégagement des regards inaccessibles
Ce prix rémunère le dégagement des regards inaccessible en
raison de la présence de matériaux meubles (terre, herbe,
sable…) sur une hauteur
maximum de 50 cm.
Le
¼
d’heure
22.00 € - 10 - Remplacement de la pouzzolane
Ce prix rémunère l’évacuation de la pouzzolane usagée et le
remplissage du décolloïdeur avec de la pouzzolane neuve.
Forfait 100.00 € 66.00 €
11 - Vidange fosse V > 3 000 l
Ce prix rémunère la majoration à appliquer sur le prix P2,
pour la vidange d’une fosse toutes eaux d’une capacité
supérieure à 3 m3 située à moins de
50 m du lieu de stationnement de l’hydrocureur.
Le forfait
/m3
Supplémen
taire
35.00 € 48.00 €
12 - Installation de tuyaux supplémentaires au-delà de
50 mètres
Ce prix rémunère l’installation de tuyaux supplémentaires au-
delà de 50 m séparant l’ouvrage du lieu de stationnement de
l’hydrocureur.
Le forfait /
tranche de
5 ml
24.00 € -
13 - Frais de déplacement en cas d’absence
Ce prix rémunère l’entreprise si l’usager est absent à son
rendez-vous.
Forfait 60.00 € -
14 - Intervention d’urgence à j +1
Ce pourcentage rémunère l’intervention d’urgence dans les
24h après contact avec l’entreprise
Sans surcoût -
15 - Intervention d’urgence à j +2
Ce pourcentage rémunère l’intervention d’urgence dans les
48h après contact avec l’entreprise
Sans surcoût -
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité les tarifs du service d’entretien des dispositifs d’assainissement non collectif pour l’année 2020.
39. La Maison - Maison de la Culture de Nevers Agglomération : Tarifs des cartes d’adhésion et spectacles du 1er septembre 2020 au 31 août 2021
Par contrat de délégation de service public (DSP), la communauté d’agglomération a confié l’exploitation de l’activité de la Maison de la Culture à la SCOP MCNA.
L’article sur la politique tarifaire du contrat de la DSP (article 39) stipule que « le Délégataire est autorisé à percevoir auprès des différents usagers les redevances d’utilisation (spectacles, abonnements, location de salles, services) issus de la grille tarifaire proposée par le Délégataire. Toutefois, la grille tarifaire devra invariablement être validée et adoptée par le Délégant en conseil communautaire. »
Par délibération DE/2019/04/06/011 du 06 avril 2019, le conseil communautaire a voté les tarifs des cartes d’adhésion et des spectacles pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.
Il convient aujourd’hui de voter les tarifs pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.
Afin de conquérir et de fidéliser les usagers, la SCOP MCNA propose :
de ne pas augmenter les tarifs des cartes d’adhésion et des spectacles ; d’ajouter un tarif intermédiaire entre les deux tarifs les plus élevés de la grille actuelle ; de nommer ce nouveau tarif intermédiaire « Tarif A » et en conséquence, de reclasser les tarifs existants par ordre alphabétique décroissant, à partir de la lettre « B » ;
d’ajouter des tarifs pour les spectacles programmés au Théâtre Municipal de Nevers (TMN), à savoir : o un tarif normal, hors rangs R, Q, T et U et correspondant au tarif F ;
o un tarif spécifique pour les rangs R, Q, T et U
de préciser que le tarif pour les Pass’Théâtre et Pass’Danse correspond au tarif adhérent réduit.
GRILLE TARIFAIRE DES CARTES D’ADHESION – INDIVIDUELS Public concerné
Tarifs par
personne
du 01/09/2019 au
31/08/2020
Tarifs par
personne
du 01/09/2020
au 31/08/2021
Tarif billetterie
correspondant
Adhérent carte A Adultes qui ne
bénéficient pas de
réduction
Solo
30 €
Duo
40 €
Solo
30 €
Duo
40 €
Adhérent
Adhérent carte B Retraités / familles
nombreuses
Solo
25 €
Duo
40 €
Solo
25 €
Duo
40 €
Adhérent
Adhérent carte C Partenaires La Maison 15 € 15 € Adhérent Adhérent carte D Etudiants /
demandeurs d’emploi
/ Personnes en
Situation de Handicap
/ Intermittents / - de
26 ans
10 € 10 € Adhérent réduit
GRILLE TARIFAIRE DES CARTES D’ADHESION - GROUPES
Bénéficiaires Tarifs par
personne
du 01/09/2019 au
31/08/2020
Tarifs par
personne
du
01/09/2020
au
31/08/2021
Tarif billetterie
correspondant
Carte Groupe Comités d’entreprise
Comités des Œuvres sociales
Amicales
Associations
20 € 20 € Adhérent
Carte Groupe Réduit Associations culturelles et
écoles de pratique artistique
20 € 20 € Adhérent
réduit
Adhésion Centres sociaux de la Nièvre 20 € 20 € Adhérent réduit
GRILLE TARIFAIRE DES SPECTACLES (tarifs par personne) du 01/09/2020 au 31/08/2021
ADHERENTS NON ADHERENTS
TARIF Plein
Réduit
-26 ans
Etudiants,
Demandeurs
d’emploi,
Personnes
en situation
de handicap,
Intermittent
s
Plein
Réduit
-26 ans
Etudiants,
Demandeurs
d’emploi,
Personnes
en situation
de handicap,
Intermittent
s
Scolaires
en soirée
(hors jeune
public)
Entraide
A 40,00 € 35,00 € 50,00 € 40,00 €
B 35,00 € 30,00 € 45,00 € 35,00 €
C 30,00 € 25,00 € 35,00 € 30,00 € 15,00 € 2,00 € D 25,00 € 18,00 € 32,00 € 25,00 € 11,00 € 2,00 €
E 20,00 € 15,00 € 27,00 € 20,00 € 9,00 € 2,00 €
F 17,00 € 11,00 € 25,00 € 17,00 € 7,00 € 2,00 €
G 10,00 € 8,00 € 15,00 € 10,00 € 6,00 € 2,00 €
H 8,00 € 6,00 € 12,00 € 8,00 € 6,00 € 2,00 €
Spécial 1 48,00 € 55,00 €
Spécial 2 55,00 €
Spectacle Jeune public 7,00 € 6,00 € 9,00 € 7,00 € Programmation au TMN
(hors rangs Q, R, T et U) 17,00 € 11,00 € 25,00 € 17,00 € Programmation au TMN
(rangs Q, R, T et U) 5,00 € 5,00 € 7,00 € 5,00 €
GRILLE TARIFAIRE DES SPECTACLES SPECIFIQUES (tarifs par personne)
Tarifs par personne
du 01/09/2019 au
31/08/2020
Tarifs par personne
du 01/09/2020 au
31/08/2021
Spectacle Jeune Public en séances scolaires 5,00 € 5,00 € Spectacle Jeune Public en séances scolaires – écoles en
RRS
4,00 € 4,00 €
Instant découverte (Cafés de la voix du Chœur
Capriccio)
3,00 € 3,00 €
Visite théâtralisée 6,00 € 6,00 € Pass’Théâtre / Pass’Danse (réservés aux élèves d’une
école de danse ou de théâtre – spectacles sélectionnés
par La Maison)
15,00 € Tarif adhérent réduit
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité (Mme ROCHER ne prend pas part au vote) les tarifs des cartes d’adhésion et spectacles de la Maison de la Culture pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.
40. La Maison - Maison de la Culture de Nevers Agglomération :Tarifs des salles et des services du 1er septembre 2020 au 31 août 2021
Par contrat de délégation de service public (DSP), la communauté d’agglomération a confié l’exploitation de l’activité de la Maison de la Culture à la SCOP MCNA.
L’article sur la politique tarifaire du contrat de la DSP (article 39) stipule que « le Délégataire est autorisé à percevoir auprès des différents usagers les redevances d’utilisation (spectacles, abonnements, location de salles, services) issus de la grille tarifaire proposée par le Délégataire. Toutefois, la grille tarifaire devra invariablement être validée et adoptée par le Délégant en conseil communautaire. »
Par délibération DE/2019/04/06/011 du 06 avril 2019, le conseil communautaire a voté les tarifs des cartes d’adhésion et des spectacles pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020.
Il convient aujourd’hui de voter les tarifs pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.
Afin de conserver et fidéliser les usagers tout en prenant en compte les travaux de rénovation qui ont amélioré les espaces intérieurs et la hausse du coût de la vie sur les deux dernières années (hausse du coût des fluides et de la main d’œuvre plus particulièrement), la SCOP MCNA propose : de retenir la nouvelle dénomination des salles votée par Nevers Agglomération ; pour les salles, d’appliquer à chacun des tarifs de la période 2019/2020, un coefficient unique de revalorisation de 2.50 % ;
pour les services, d’appliquer à chacun des tarifs T.T.C. de la période 2019/2020, une augmentation unique de 2.00 €.
TARIFS DE LOCATION – GRANDE SALLE PHILIPPE GENTY
(tarifs TTC – taux TVA 20% inclus)
Type de tarif Type de location
Tarifs du
01/09/2019
au 31/08/2020
Tarifs du
01/09/2020
au 31/08/2021
TARIF A
Structures hors B, C et D
Représentation 5 813 € 5 958 €
Forfait Installation / Répétitions 2 212 € 2 267 € Forfait Loupiote 413 € 423 € TARIF B
Associations
Représentation 2 752 € 2 821 € Forfait Installation / Répétitions 1 009 € 1 034 €
Forfait Loupiote 212 € 217 € TARIF C
Partenaires MCNA
Représentation 1 164 € 1 193 €
Forfait Installation / Répétitions 437 € 448 € Forfait Loupiote 117 € 120 €
TARIF D
Associations conventionnées et
déclarées comme pratique
collective pour les élèves du
Conservatoire de Nevers
Représentation 661 € 678 € Forfait Installation / Répétitions 245 € 251 €
Forfait Loupiote 85 € 87 €
TARIFS DE LOCATION – PETITE SALLE JEAN LAUBERTY
(tarifs TTC – TVA au taux de 20% incluse)
Type de tarif Type de location
Tarifs du
01/09/2019
au 31/08/2020
Tarifs du
01/09/2020
au 31/08/2021
TARIF A
Structures hors B, C et D
Représentation 1 916 € 1 964 € Forfait Installation / Répétitions 894 € 916 € Forfait Loupiote 148 € 152 € TARIF B
Associations
Représentation 825 € 846 € Forfait Installation / Répétitions 377 € 386 € Forfait Loupiote 78 € 80 € TARIF C
Partenaires MCNA
Représentation 493 € 505 € Forfait Installation / Répétitions 224 € 230 € Forfait Loupiote 58 € 59 € TARIF D
Associations conventionnées et
déclarées comme pratique
collective pour les élèves du
Conservatoire de Nevers
Représentation 274 € 281 € Forfait Installation / Répétitions 120 € 123 € Forfait Loupiote 44 € 45 €
TARIFS DE LOCATION – SALLE L’ATELIER (anciennement Le Labo) (tarifs TTC – TVA au taux de 20 % incluse)
Type de tarif Type de location
Tarifs du
01/09/2019
au 31/08/2020
Tarifs du 01/09/2020
au 31/08/2021
TARIF A
Structures hors B, C et D
Représentation 960 € 984 €
Forfait Installation / Répétitions 448 € 459 € Forfait Loupiote 74 € 76 € TARIF B
Associations
Représentation 412 € 422 € Forfait Installation / Répétitions 188 € 193 €
Forfait Loupiote 39 € 40 € TARIF C
Partenaires MCNA
Représentation 247 € 253 €
Forfait Installation / Répétitions 112 € 115 € Forfait Loupiote 29 € 30 €
TARIF D
Associations conventionnées et
déclarées comme pratique
collective pour les élèves du
Conservatoire de Nevers
Représentation 137 € 140 € Forfait Installation / Répétitions 60 € 62 €
Forfait Loupiote 22 € 23 €
TARIFS DE LOCATION – AUTRES SALLES
(tarifs TTC – taux au TVA de 20 % incluse)
Type de tarif Type de location
Tarifs du
01/09/2019
au 31/08/2020
Tarifs du
01/09/2020
au 31/08/2021
Le Cellier
(ancienne salle d’activités)
Tarif unique 306 € 314 €
Le Salon Michel Thuriot Salle annexe - tarif unique 306 € 314 € Salle privatisée – tarif unique 600 € 615 € L’Espace Restaurant Sans service bar – tarif unique 153 € 157 € Avec service bar – tarif unique 255 € 261 € Le Hall Tarif unique 153 € 157 € La Galerie Jean
Montchougny
(ancienne salle RN 7)
Forfait 1 semaine – tarif unique 179 € 183 € Forfait 2 semaines - tarif unique 286 € 293 € Forfait 3 semaines - tarif unique 357 € 366 € Forfait 4 semaines - tarif unique 411 € 421 €
TARIFS DES SERVICES
(tarifs TTC – TVA au taux de 20% incluse)
Type de tarif Type de location
Tarifs du
01/09/2019
au
31/08/2020
Tarifs du
01/09/2020
au 31/08/2021
Sécurité incendie Agent SIAP 1 - tarif horaire 23 € 25 € Agent SIAP 2 - tarif horaire
(obligatoire en salle Genty)
37 € 39 €
Gardiennage Tarif horaire 29 € 31 € Services supplémentaires Technicien supplémentaire – tarif horaire 32 € 34 € Régisseur supplémentaire – tarif horaire 37 € 39 € Dépassement horaire Tarif horaire 34 € 36 €
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité (Mme ROCHER ne prend pas part au vote) les tarifs des salles et des services de la Maison de la Culture pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021.
41. Approbation de la convention de prestations de services « recherche de financements publics et privés » entre Nevers Agglomération et la ville de Nevers
Par délibération en date du 18 mai 2019, le conseil communautaire a adopté la création d’un emploi de chargé de mission « recherche de financements publics et privés » dans le but de répondre à la raréfaction des ressources financières des collectivités territoriales et à la nécessité d’exploiter toute source de financements publics ou privés qui pourraient contribuer au développement des projets structurants portés par Nevers Agglomération et des communes dans le cadre de son projet de territoire. Cet emploi a récemment été pourvu par le recrutement d’un agent contractuel qui a pris ses fonctions à la date du 13 janvier dernier et ce pour une durée de 1 an.
Conformément à la délibération du 18 mai 2019, il convient à présent de formaliser la mutualisation de cette ressource avec la ville de Nevers.
Ainsi la convention jointe à la présente délibération détermine les prestations à exécuter pour le compte de la ville de Nevers, à savoir :
- Insuffler la culture du financement privé au sein de ses services ;
- Rechercher des financements privés pour les projets portés par la Ville de Nevers, prioritairement dans les domaines de la culture, du sport, et de l’événementiel ;
- Optimiser pour chaque projet la recherche de financements publics en veillant notamment aux possibilités de financement dans le cadre des programmes européens ;
- Assurer la veille sur les appels à projets ;
Ces prestations seront exécutées sur une base de 50% du temps de travail du chargé de mission incluant la présence physique de celui-ci au sein des services de la Ville à raison de deux jours fixes par semaine.
En contrepartie des prestations fournies, la Ville de Nevers versera à Nevers Agglomération, une somme correspondant à la moitié des frais de fonctionnement basés sur les charges de personnel et frais assimilés (rémunérations, charges sociales, taxes, cotisations, frais médicaux, formation dans le cadre des missions définies par la présente convention, frais de mission).
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité (1 abstention : M. Sicot) les termes de la convention de prestations de services jointe à la présente délibération,
- autorisent à l’unanimité (1 abstention : M. Sicot) Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention, ainsi que tout avenant ultérieur éventuel ou documents afférents.
Les dépenses et recettes seront inscrites au budget primitif 2020.
42. Modification du régime indemnitaire (Clause de revoyure)
Par délibération en date du 6 avril 2019, le conseil communautaire a adopté le nouveau régime indemnitaire pour les agents de Nevers Agglomération, tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Ce nouveau régime indemnitaire, entré en vigueur dès le mois de mai suivant, s’est traduit sur la paie des agents de Nevers Agglomération par une augmentation moyenne de plus de 67 €/bruts par mois pour 83% d’entre eux.
Par ailleurs, cette mise en œuvre s’est également accompagnée de plusieurs ateliers d’information en direction du personnel et par l’ouverture de permanences du service RH afin d’être à l’écoute d’éventuelles difficultés qui auraient pu résulter de la mensualisation des anciennes primes au travers de l’IFSE.
En outre, un bilan d’application avait été prévu dans la délibération initiale, dite « clause de revoyure », à l’issue de l’année 2019, permettant, après plus de 7 mois d’exercice, de procéder, le cas échéant, à des ajustements et ainsi stabiliser la structure du régime indemnitaire pour les prochaines années.
Cette clause de revoyure était en effet nécessaire, dans la mesure où la réorganisation des services, menée en parallèle sur le plan opérationnel, ainsi que la refonte complète des fiches de postes, achevée en fin d’année dernière, pouvaient conduire à mieux préciser les fonctions exercées au sein de Nevers Agglomération, au-delà des changements de groupe occasionnés.
Ainsi deux modifications essentielles à la structure actuelle du régime indemnitaire sont proposées, de manière à reconnaître spécifiquement deux fonctions :
- Celle de direction de services qui intègre les emplois de directeurs
- Celle de grutier qui permet de reconnaître les spécifications particulières de cette fonction par rapport aux chauffeurs ou aux autres conducteurs d’engins. Concernant les fonctions de « direction de services »
L’évolution des missions et compétences de Nevers Agglomération ainsi que les responsabilités confiées aux DGA amène à structurer progressivement l’organisation de Nevers Agglomération autour de directions sur lesquelles les DGA doivent prendre appui pour décliner sur le plan opérationnel les orientations stratégiques, il est donc proposé de créer un groupe spécifique G1N3, au regard des critères de classement annexés à la présente délibération, et distinct du groupe G2N1 auquel cette fonction est actuellement rattachée. Le montant affecté à ce groupe est proposé à hauteur de 1400 € et a pour corollaire, la modification à 1900 € du montant affecté au groupe G1N2 afin de disposer d’un échelonnement plus cohérent.
Concernant les fonctions de « grutiers »
Il est proposé de créer une indemnité spécifique, dénommée « IFSE- Grutier » en faveur des agents disposant de l’ensemble des qualifications requises pour la conduite des grues, que cette fonction soit exercée occasionnellement ou à plein temps. La part d’« IFSE – Grutier » est proposée à 40€ bruts mensuels et est inclue dans le respect des plafonds règlementaires prévus au titre de l’IFSE.
A noter enfin que les fonctions de prévention ont également fait l’objet d’un examen. Sur ce point il est proposé que la reconnaissance importante de cette fonction soit davantage exprimée en termes de temps de travail, au travers d’un arrêté individuel et spécifié dans une lettre de mission particulière dans le cadre de la démarche de prévention. Cette orientation ne nécessiterait donc pas de modifier la structure du régime indemnitaire.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 33 et 111 ;
Vu la délibération du 6 avril 2019, portant approbation du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) Vu l’avis favorable du comité technique en date du 31 janvier 2020 ;
Les conseillers communautaires :
• décident à l’unanimité de modifier le point II de la délibération du 6 avril 2019 portant approbation du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), en créant une nouvelle part complémentaire à l’IFSE intitulée « IFSE-grutier » et définie comme suit :
« Les agents exerçant les fonctions de grutier et disposant de l’ensemble des qualifications requises pour la conduite des grues bénéficient d’une part complémentaire à leur IFSE d’un montant de 40 € bruts par mois, que cette fonction soit exercée occasionnellement ou à plein temps. La part d’« IFSE – Grutier » est inclue dans le respect des plafonds règlementaires prévus au titre de l’IFSE et est versée mensuellement. »
• décident à l’unanimité de modifier, les annexes II et III de la délibération du 6 avril 2019 portant approbation du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), en conséquence des propositions énoncées ci-dessus et annexé à la présente délibération.
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent et correspondant à ces modifications.
44. Mise en place d’une convention cadre de disponibilité entre Nevers Agglomération et le SDIS 58 visant à fixer les conditions de disponibilité des agents de Nevers Agglomération engagés en qualité de Sapeurs Pompiers Volontaires
Nevers Agglomération compte parmi ses effectifs un, voire plusieurs agents engagés auprès du SDIS 58 en qualité de Sapeur Pompier Volontaire (SPV). L’Etablissement souhaite encourager l’engagement de ses agents qui assurent avec courage et dévouement la protection de leurs concitoyens en qualité de Sapeurs Pompiers Volontaires.
Aussi, tenant compte de l’investissement que cet engagement génère en temps, il apparait important de mettre en œuvre des dispositifs permettant d’associer volontariat et activités professionnelles afin ainsi de : - Maintenir une bonne qualité des secours et des interventions sur le Département - Continuer à assurer avec rigueur et efficacité les missions de service public rattachées à Nevers Agglomération.
Tenant compte de ce qui précède, si Nevers Agglomération souhaite favoriser l’engagement citoyen de ses agents, ce dernier devra toutefois être adapté au regard des nécessités de services rattachées aux fonctions occupées par l’agent et devra tenir compte de sa situation individuelle également (contraintes rattachées au poste occupé, modalités d’exercice de ses fonctions : temps partiel…).
Pour chaque agent engagé, ou souhaitant s’engager en qualité de Sapeur Pompier Volontaire auprès du SDIS, il sera formalisé une convention de disponibilité, dont le projet est joint en annexe, afin de déterminer, pour chacun, les autorisations d’absence qui pourront lui être accordées, sur son temps de travail effectif, pour suivre des actions de formation ou pour effectuer des opérations de secours.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs pompiers volontaires et à son cadre juridique,
VU la Loi n°96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps des sapeurs pompiers volontaires,
VU la Loi n°2011-851 du 20 juillet 2011relative à l’engagement des sapeurs pompiers volontaires et à son cadre juridique,
VU le Décret n°2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs pompiers volontaires,
Les conseillers communautaires :
- valident à l’unanimité le principe d’un conventionnement entre le SDIS 58 et Nevers Agglomération pour fixer, de manière individuelle, la disponibilité opérationnelle et de formation des agents de Nevers Agglomération engagés auprès du SDIS en qualité de sapeurs pompiers volontaires, - autorisent à l’unanimité ainsi Monsieur le Président ou son représentant à signer toute convention de disponibilité qui se présenterait, dont un modèle est joint en annexe,
- décident à l’unanimité d’inscrire au budget correspondant les crédits nécessaires.
45. Délibération fixant le tableau des emplois permanents
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en préciser la nature des fonctions. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.
Il est souhaité apporter aux membres du Conseil Communautaire une vision précise de l’ensemble des emplois permanents créés au sein de Nevers Agglomération, avec grade correspondant, nécessaires à son bon fonctionnement.
Depuis une quinzaine d’années, le suivi des créations et des suppressions d’emplois a été réalisé au fil de l’eau, sans proposer une consolidation régulière.
Ainsi, au cours de l’année 2019, le Conseil communautaire a été amené à délibérer sur 90 créations/modifications d’emplois.
Afin d’alléger les procédures à venir, il a semblé pertinent de réactualiser le tableau des emplois permanents de la collectivité afin de permettre à tous d’avoir une vue exacte sur le nombre de postes pourvus et non pourvus et, par conséquent, d’avoir une meilleure gestion des emplois et une lisibilité sur l’organisation de Nevers Agglomération. Cette identification des postes, conforme à la nouvelle réorganisation des services, a permis de fixer le nombre d’emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services à 217.
Elle a également permis d’isoler deux postes pouvant être supprimés suite au départ en retraite d’un rédacteur principal de 1ère classe et à l’abandon de poste d’un attaché territorial.
Cette actualisation rend sans objet tout tableau portant modification du tableau des effectifs présenté en amont de cette dernière. Cela permet de fluidifier, en parallèle, le contenu des délibérations à venir qui porteront sur ce même objet.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, VU l’avis de la Commission des « Ressources Humaines et Moyens Généraux » en date du 31 janvier 2020,
VU l’avis favorable du Comité technique en date du 31 janvier 2020,
Les conseillers communautaires :
approuvent à l’unanimité le tableau ci-joint des emplois permanents de la collectivité fixant, à compter du 08 février 2020, le nombre d’emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services à 217,
décident à l’unanimité d’abroger les précédentes délibérations fixant le tableau des emplois permanents,
adoptent à l’unanimité la suppression des emplois ainsi proposée
prennent connaissance du tableau, joint en annexe, précisant la liste des emplois permanents ouverts au sein de la collectivité,
décident à l’unanimité d’inscrire les crédits nécessaires au niveau des différents budgets de
l’Agglomération.
46. Création du service commun Topographie – Réseaux
L’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, tel qu’issu de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015, permet à un Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et à une ou plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs, indépendamment de tout transfert de compétences. Ce service est placé sous l’autorité hiérarchique de la Communauté d’agglomération de Nevers, le personnel municipal étant transféré de plein droit. En fonction de la mission réalisée, le personnel des services communs est placé sous l’autorité fonctionnelle du Maire ou sous celle du Président de l’établissement public.
Lors de sa création en janvier 2003, les statuts de la Communauté d’Agglomération de Nevers ont précisé que la communauté d’agglomération exerçait certaines compétences reprises de l’ancien EPCI, et notamment la mise en œuvre d’un système d’information géographique.
À ce titre, des agents de la Ville de Nevers qui accomplissaient des missions en SIG et Topographie ont été transférés à l’EPCI en 2003 puis un service commun SIG-Topo a été créé par délibération le 26/09/2015 (DE/2015/26/09/044).
Aujourd’hui, les missions définies en 2015 ne répondent plus en totalité aux attentes des collectivités territoriales hormis celles liées à l’utilisation du Système d’Information Géographique. Parallèlement, la réglementation anti-endommagement mise en place depuis 2012, impose des prises de responsabilité accrues et des contraintes importantes pour les collectivités. Ces dernières ne sont pas équipées et n’ont pas les compétences internes pour satisfaire aux nouvelles obligations réglementaires et surtout aux nouveaux délais imposés.
Ainsi, afin d’accompagner les communes et les services de Nevers Agglomération dans l’application de la réglementation anti-endommagement, il est proposé la création d’un service commun Topographie – Réseaux, formalisée dans le projet de convention annexé à la présente délibération. Ce service commun a vocation à s’ouvrir à toutes les communes membres de la Communauté d’Agglomération de Nevers qui le souhaiteront et qui en feront la demande.
Les besoins des communes et des services de Nevers Agglomération étant d’ores et déjà identifiés et quantifiés, ils entraînent donc une nécessaire réorientation des missions de la cellule Topographie redéfinies dans le projet de convention.
VU l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales tel qu’issu de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010, modifié par la loi n°2015-991 du 7 août 2015,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de Nevers,
VU l’avis favorable du Comité Technique de Nevers Agglomération du 31 janvier 2019, CONSIDÉRANT que les missions de l’actuel service commun SIG-Topo ne répondent que partiellement aux attentes des collectivités,
CONSIDÉRANT que le comité de suivi du service commun SIG-Topo est actuellement composé de deux élus communautaires, M. SICOT et Mme THOMAS et qu’il convient de désigner deux élus communautaires pour le comité du suivi du service commun Topographie – Réseaux,
En conséquence, les conseillers communautaires :
approuvent à l’unanimité la création du Service Commun Topographie – Réseaux à compter du 01/03/2020,
approuvent à l’unanimité les termes de la convention de création du service commun Topographie – Réseaux,
autorisent à l’unanimité M. le Président ou son représentant à signer cette convention, ainsi que tout avenant ultérieur éventuel, relatif notamment à l’adhésion des communes à ce service commun et à la répartition des charges de ce service commun,
désignent à l’unanimité Madame THOMAS et Monsieur SICOT comme membres du comité de suivi du service commun Topographie – Réseaux,
décident à l’unanimité d’abroger la délibération DE/2015/26/09/044 du 26/09/2015 portant création du service commun SIG-Topographie,
décident à l’unanimité d’inscrire les crédits nécessaires, tant en dépenses qu’en recettes, au niveau des budgets afférents.
49. Renouvellement de l’adhésion au Technopole IVEO
IVEO est un accélérateur de développement économique pour les entreprises du territoire souhaitant s’implanter au territoire Nord américain.
IVEO développe un réseau de villes moyennes québécoises et se propose d’étendre son expertise aux villes moyennes françaises, Nevers Agglomération étant la première collectivité territoriale partenaire outre atlantique.
Pour rappel, IVEO a permis notamment de soutenir l’implantation de la société Gee-Bee en France et sur le territoire de Nevers Agglomération et est facilitateur dans l’exportation de l’e-tree au Québec.
Afin de profiter du réseau qui favorise le déploiement de technologies et de produits qui rendent le territoire plus intelligent et plus durable, Nevers Agglomération souhaite renouveler son adhésion au Technopole IVEO pour l’année 2020.
La cotisation annuelle 2020 est fixée à 5 000 € pour les membres associés d’IVEO, y compris pour les collectivités territoriales.
Les crédits seront inscrits au Budget primitif 2020.
Les conseillers communautaires :
approuvent à l’unanimité la demande de renouvellement d’adhésion à IVEO pour une cotisation annuelle de 5 000 € autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à procéder à toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre du renouvellement de cette adhésion.
53. SIIVim 2020 : Convention des partenaires et tarifs d’inscription
Lors du premier Sommet International de l’Innovation en villes médianes (S.I.I.Vi.m) qui a eu lieu du 8 au 10 novembre 2018, ce sont 24 partenaires qui se sont mobilisés sur cet évènement, par leur présence physique et/ou financière.
Le S.I.I.Vi.m a réuni au sein du démonstrateur « ville intelligente », 116 technologies, déclinées sur 8 thématiques, présentées par des startups et grands comptes. 97 conférenciers étaient répartis sur plus de 30 conférences et ateliers. 10 nations, dont 5 délégations ministérielles et 68 villes françaises et étrangères, ont été représentées. Le S.I.I.Vi.m a accueilli 2700 visiteurs sur deux jours, professionnels et grand public.
Fort de ce succès, Nevers Agglomération a organisé le SIIVim – Edition France le jeudi 26 septembre 2019 à la Maison des Sports à Nevers, et a participé à la deuxième édition du SIIVim à Shawinigan au Québec.
Comme il avait été annoncé lors de la première édition du SIIVim en 2018, Nevers Agglomération organise une 3ème édition internationale du Sommet International de l’Innovation en villes médianes du 8 au 10 octobre 2020. De nombreuses innovations sont attendues au sein d’un démonstrateur qui aura pour thème central « L’objet connecté : quels services pour les territoires ? ».
Cette édition du SIIVim intègrera plusieurs délégations étrangères dont les partenaires du projet européen URBACT intitulé « IoTXchange » dans lequel Nevers Agglomération est impliquée.
Afin de mener à bien le SIIVim 2020, il convient de définir les principaux tarifs des partenaires et entreprises qui participent à cet évènement :
- les partenaires financiers du SIIVim, sont associés à cet évènement par leur soutien financier, mais
aussi par leur participation à des conférences en tant qu’expert, et par l’apport de nouvelles
technologies présentées au sein du démonstrateur.
Quatre degrés de partenariat sont proposés selon les conventions annexées : Partenaire PLATINE : 10 000 €
Partenaire OR : 8.000 €
Partenaire ARGENT : 5.000 €
Partenaire BRONZE : 2.500 €
- les tarifs d’inscription pour les startups et entreprises qui souhaitent avoir un stand au sein du
démonstrateur pour présenter leur technologie innovante :
Pour une jeune entreprise de moins de deux ans : 350 €
Pour une entreprise de plus de deux ans, et/ou entre 150 000 € et 500 000 € de chiffre
d’affaires : 580 €
Pour une entreprise avec un chiffre d’affaires de plus de 500 000 € : 1 000 €
- Les organismes à but non lucratif qui souhaitent avoir un stand au sein du démonstrateur, peuvent être exonérés de toute participation financière
- Inscription au dîner d’ouverture du SIIViM le mercredi 8 octobre 2020 : 50 € par personne - Entrée au sommet : gratuite
Par ailleurs, afin de compléter les recettes de cette manifestation, il est proposé d’autoriser Monsieur le Président à solliciter des subventions complémentaires auprès de partenaires publics.
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité (3 abstentions : Mme Charvy, M. Diot et M. Sicot) la convention de partenariat Grands Comptes et autorisent à l’unanimité (3 abstentions : Mme Charvy, M. Diot et M. Sicot) Monsieur le Président à la signer avec chaque partenaire,
- autorisent à l’unanimité (3 abstentions : Mme Charvy, M. Diot et M. Sicot) Monsieur le Président à engager les démarches de demande de subvention auprès de partenaires publics, - autorisent à l’unanimité (3 abstentions : Mme Charvy, M. Diot et M. Sicot) Monsieur le Président à établir et à signer l’ensemble des actes permettant le bon déroulement du SIIViM. Les dépenses et les recettes seront prévues au budget principal 2020.
54. Candidature de Nevers Agglomération à la phase 2 du projet européen URBACT « IoTXchange » porté par la ville de Fundão (Portugal)
Vu la délibération du conseil communautaire du 6 avril 2019 portant sur la candidature à l’appel à projets sur le thème « accélérer la mise en œuvre de l’internet des objets en tant qu’instrument de développement durable des villes médianes (IOTXchange : IOT as a policy instrument for the city change), les conseillers communautaires ont décidé d’engager la candidature de l’agglomération de Nevers au programme URBACT en partenariat avec la ville de Fundão.
Le projet pour rappel se déroule en deux phases :
- Phase 1(2019-2020) : mise en relation des partenaires et élaboration commune de la candidature à la
phase 2.
- Phase 2 (2020 – 2022) : échanges, rencontres, partage d’expériences dans chaque pays afin d’aider
chaque partenaire à élaborer son plan d’actions.
La candidature pour le projet intitulé « IOTXchange : IOT as a Policy instrument for the city change », portée par la ville de Fundão et dont Nevers Agglomération est partenaire, a été retenue, et notifiée par courrier en date du 26 juin dernier.
Par conséquent, la première phase du programme a été mise en place, à savoir : - Phase 1(2019-2020) : mise en relation des partenaires et élaboration commune de la candidature à la phase 2.
Elle a débuté par une réunion à Fundão du 14 au 16 octobre 2019 permettant la rencontre avec l’ensemble des partenaires du projet, ainsi qu’avec l’expert chargé de l’accompagnement sur ce projet. Ces 2 jours ont également été l’occasion de faire le point sur les implications de la participation à ce projet IoTXchange, l’agenda, les engagements et les retours qui peuvent en être attendus. Une visite de la ville de Fundão a également permis l’identification de bonnes pratiques et d’expériences susceptibles d’inspirer les autres territoires présents.
Au cours de cette première phase, le chef de projet (la Ville de Fundão), accompagné de l’expert du projet, a également rendu visite à chacun des partenaires, dont Nevers Agglomération. Ces visites ont permis de commencer le travail d’identification des IoT existants sur les territoires, ainsi que des acteurs clés susceptibles de composer les groupes locaux de travail qui seront mis en place en phase 2. Elles ont également servi à la production d’une étude de base, qui servira notamment à la rédaction de la candidature à la phase 2.
La phase 1 touchant à sa fin, l’ensemble des partenaires du projet « IoTXchange », dont Nevers Agglomération fait partie, sont invités à élaborer la candidature à la phase 2 du projet.
La phase 2, qui se déroulera de 2020 à 2022, consiste à participer aux réunions transnationales prévues, à mettre en place des groupes de travail avec les acteurs locaux pour travailler la thématique de l’internet des objets comme outil de développement de son territoire, et ainsi co-produire un plan d’action.
Afin de confirmer son intention de coopérer et de participer à cette candidature commune, Nevers Agglomération doit signer la lettre d’engagement annexée au présent projet de délibération, confirmant son souhait de participer à la mise en œuvre de la phase 2.
Le plan de financement pour cette phase 2 est le suivant :
Dépenses Recettes
Montant Montant %
Phase 2 (2020 à 2022) 82 890.00 €
FEDER 58 023.00 € 70%
Autofinancement 24 867.00 € 30%
TOTAL 82 890.00 € TOTAL 82 890.00 € 100 % Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité la participation à la phase 2 du projet URBACT « IotXchange » porté par la Ville de Fundão
- approuvent à l’unanimité le plan de financement de la phase 2 de ce projet - autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la lettre d’engagement afin de confirmer le partenariat avec la ville Fundão sur ce projet et de participer à cette candidature.
Les crédits seront prévus au budget primitif 2020.
55. Questions Diverses
Le Président,
Denis THURIOT