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Déliberation - maquette dm 2 ville 2022 avec annexes
Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - maquette dm 2 ville 2022 avec annexes)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Économie et finances,
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes - Ville d'Angers (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21490007800012
POSTE COMPTABLE : La trésorerie Angers Municipale
M. 14
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : Angers Ville Budget principal (4)
ANNEE 2022
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 25
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 26
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 32
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 33
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 34
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 35
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 36
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 38
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 81
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 82
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 102
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 106 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 4
Code INSEE
49007
Ville d'Angers
Angers Ville Budget principal
DM
2022
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
0
0.00
0.00
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
0.00
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00 0.00 2 Produit des impositions directes/population 0.00 0.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00 4 Dépenses d’équipement brut/population 0.0% 0.00 5 Encours de dette/population 0.00 0.00 6 DGF/population 0.00 0.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.0% 0.0% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.0% 0.0% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.0% 0.0% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.0% 0.0%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 2 595 036,00 2 595 036,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 2 595 036,00 2 595 036,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
7 496 520,00 7 496 520,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 7 496 520,00 7 496 520,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 10 091 556,00 10 091 556,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 46 103 204,00 0,00 664 752,00 664 752,00 46 767 956,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 113 026 292,00 0,00 5 789 531,00 5 789 531,00 118 815 823,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
65 Autres charges de gestion courante 44 491 607,00 0,00 1 907 221,00 1 907 221,00 46 398 828,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 159 200,00 0,00 0,00 0,00 159 200,00
Total des dépenses de gestion courante 203 780 303,00 0,00 8 364 504,00 8 364 504,00 212 144 807,00
66 Charges financières 1 695 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 1 750 000,00
67 Charges exceptionnelles 355 670,00 0,00 390,00 390,00 356 060,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 205 830 973,00 0,00 8 419 894,00 8 419 894,00 214 250 867,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 19 260 110,63 -5 824 858,00 -5 824 858,00 13 435 252,63
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 12 000 000,00 0,00 0,00 12 000 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 31 260 110,63 -5 824 858,00 -5 824 858,00 25 435 252,63
TOTAL 237 091 083,63 0,00 2 595 036,00 2 595 036,00 239 686 119,63
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 239 686 119,63
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 1 685 700,00 0,00 0,00 0,00 1 685 700,00
70 Produits services, domaine et ventes div 16 595 773,00 0,00 -68 536,00 -68 536,00 16 527 237,00
73 Impôts et taxes 140 701 825,00 0,00 2 507 000,00 2 507 000,00 143 208 825,00
74 Dotations et participations 68 323 763,00 0,00 -13 673,00 -13 673,00 68 310 090,00
75 Autres produits de gestion courante 3 556 573,00 0,00 -207 233,00 -207 233,00 3 349 340,00
Total des recettes de gestion courante 230 863 634,00 0,00 2 217 558,00 2 217 558,00 233 081 192,00
76 Produits financiers 750 000,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
77 Produits exceptionnels 796 400,00 0,00 377 478,00 377 478,00 1 173 878,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 232 410 034,00 0,00 2 595 036,00 2 595 036,00 235 005 070,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 425 000,00 0,00 0,00 425 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 425 000,00 0,00 0,00 425 000,00
TOTAL 232 835 034,00 0,00 2 595 036,00 2 595 036,00 235 430 070,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 4 256 049,63
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 239 686 119,63
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
25 010 252,63
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 8
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 979 020,51 0,00 -19 956,00 -19 956,00 1 959 064,51
204 Subventions d'équipement versées 4 940 978,00 0,00 33 550,00 33 550,00 4 974 528,00
21 Immobilisations corporelles 19 041 060,95 0,00 -392 824,00 -392 824,00 18 648 236,95
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 49 016 125,88 0,00 1 312 550,00 1 312 550,00 50 328 675,88
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 74 977 185,34 0,00 933 320,00 933 320,00 75 910 505,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 35 000,00
13 Subventions d'investissement 18 834,00 0,00 0,00 0,00 18 834,00
16 Emprunts et dettes assimilées 14 308 334,00 0,00 4 945 000,00 4 945 000,00 19 253 334,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 460 000,00 0,00 0,00 0,00 460 000,00
27 Autres immobilisations financières 800 000,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 15 607 168,00 0,00 4 960 000,00 4 960 000,00 20 567 168,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 2 824 068,80 0,00 1 603 200,00 1 603 200,00 4 427 268,80
Total des dépenses réelles d’investissement 93 408 422,14 0,00 7 496 520,00 7 496 520,00 100 904 942,14
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 425 000,00 0,00 0,00 425 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 38 600 000,00 0,00 0,00 38 600 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
39 025 000,00 0,00 0,00 39 025 000,00
TOTAL 132 433 422,14 0,00 7 496 520,00 7 496 520,00 139 929 942,14
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 14 031 524,87
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 153 961 467,01
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 12 675 019,07 0,00 -123 875,61 -123 875,61 12 551 143,46
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 14 298 334,00 0,00 11 005 053,61 11 005 053,61 25 303 387,61
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 601 000,00 601 000,00 601 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 26 973 353,07 0,00 11 482 178,00 11 482 178,00 38 455 531,07
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
9 768 886,00 0,00 0,00 0,00 9 768 886,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
26 797 055,71 0,00 0,00 0,00 26 797 055,71
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 966 662,00 0,00 0,00 0,00 966 662,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 759 001,00 0,00 236 000,00 236 000,00 8 995 001,00
Total des recettes financières 46 301 604,71 0,00 236 000,00 236 000,00 46 537 604,71
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
3 329 878,60 0,00 1 603 200,00 1 603 200,00 4 933 078,60
Total des recettes réelles d’investissement 76 604 836,38 0,00 13 321 378,00 13 321 378,00 89 926 214,38
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 19 260 110,63 -5 824 858,00 -5 824 858,00 13 435 252,63
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 12 000 000,00 0,00 0,00 12 000 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 38 600 000,00 0,00 0,00 38 600 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 69 860 110,63 -5 824 858,00 -5 824 858,00 64 035 252,63
TOTAL 146 464 947,01 0,00 7 496 520,00 7 496 520,00 153 961 467,01
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 153 961 467,01
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
25 010 252,63
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 664 752,00 664 752,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 789 531,00 5 789 531,00
014 Atténuations de produits 3 000,00 3 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 907 221,00 1 907 221,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 55 000,00 0,00 55 000,00 67 Charges exceptionnelles 390,00 0,00 390,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -5 824 858,00 -5 824 858,00
Dépenses de fonctionnement – Total 8 419 894,00 -5 824 858,00 2 595 036,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 595 036,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 15 000,00 0,00 15 000,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 4 945 000,00 0,00 4 945 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) -19 956,00 0,00 -19 956,00
204 Subventions d'équipement versées 33 550,00 0,00 33 550,00
21 Immobilisations corporelles (6) -392 824,00 0,00 -392 824,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 312 550,00 0,00 1 312 550,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 1 603 200,00 0,00 1 603 200,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 7 496 520,00 0,00 7 496 520,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 496 520,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div -68 536,00 -68 536,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 507 000,00 2 507 000,00
74 Dotations et participations -13 673,00 -13 673,00
75 Autres produits de gestion courante -207 233,00 0,00 -207 233,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 377 478,00 0,00 377 478,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 2 595 036,00 0,00 2 595 036,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 595 036,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement -123 875,61 0,00 -123 875,61 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 11 005 053,61 0,00 11 005 053,61 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 601 000,00 0,00 601 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 1 603 200,00 0,00 1 603 200,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement -5 824 858,00 -5 824 858,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 236 000,00 236 000,00
Recettes d’investissement – Total 13 321 378,00 -5 824 858,00 7 496 520,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 496 520,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 46 103 204,00 664 752,00 664 752,00
6041 Achats d'étude (hors terrains à aménager 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 955 475,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 6 733 315,00 17 000,00 17 000,00
60613 Chauffage urbain 1 200 000,00 200 000,00 200 000,00
60618 Autres fournitures non stockables 20 500,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 10 000,00 0,00 0,00
60622 Carburants 880 700,00 115 000,00 115 000,00
60623 Alimentation 369 400,00 500,00 500,00
60628 Autres fournitures non stockées 125 400,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 405 000,00 -8 000,00 -8 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 273 840,00 7 693,00 7 693,00
60633 Fournitures de voirie 37 500,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 452 400,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 273 158,00 700,00 700,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 407 300,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 399 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 962 772,00 5 000,00 5 000,00
611 Contrats de prestations de services 6 189 778,00 3 200,00 3 200,00
6132 Locations immobilières 1 069 895,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 781 641,00 21 600,00 21 600,00
614 Charges locatives et de copropriété 169 500,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 217 200,00 -1 000,00 -1 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 725 465,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 9 100,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 330 850,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 256 330,00 14 000,00 14 000,00
6156 Maintenance 1 271 365,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 753 600,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 200 280,00 -11 000,00 -11 000,00
6182 Documentation générale et technique 165 977,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 750 000,00 15 000,00 15 000,00
6188 Autres frais divers 2 069 420,00 13 327,00 13 327,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 9 700,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 257 400,00 12 500,00 12 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 107 370,00 20 000,00 20 000,00
6228 Divers 52 400,00 4 000,00 4 000,00
6231 Annonces et insertions 298 927,00 2 610,00 2 610,00
6232 Fêtes et cérémonies 113 770,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 597 990,00 0,00 0,00
6237 Publications 200 750,00 0,00 0,00
6238 Divers 830 080,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 65 840,00 22 556,00 22 556,00
6247 Transports collectifs 581 450,00 4 000,00 4 000,00
6251 Voyages et déplacements 5 400,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 4 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 243 700,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 282 200,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 439 500,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 13 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 87 195,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 181 930,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 321 700,00 10 000,00 10 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 400 650,00 66 000,00 66 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 2 341 203,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 213 200,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 4 403 688,00 130 066,00 130 066,00
63512 Taxes foncières 1 545 000,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 21 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 18 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 113 026 292,00 5 789 531,00 5 789 531,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 178 920,00 479 331,00 479 331,00
6218 Autre personnel extérieur 215 020,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 291 130,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 626 610,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 60 274 525,00 5 400 000,00 5 400 000,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 473 205,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64114 Personnel titulaire Indemnité inflat° 182 900,00 0,00 0,00
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 26 000,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 909 020,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 14 317 012,00 -90 800,00 -90 800,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 94 100,00 0,00 0,00
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 10 000,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 1 617,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 476 300,00 0,00 0,00
64172 Apprentis indemnité inflation 10 483,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 399 500,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 16 883 690,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 565 370,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 50 000,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 7 000,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 270 690,00 1 000,00 1 000,00
64731 Allocations chômage versées directement 135 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 283 200,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 2 330 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 15 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 3 000,00 3 000,00
739118 Autres reversements de fiscalité 0,00 3 000,00 3 000,00
65 Autres charges de gestion courante 44 491 607,00 1 907 221,00 1 907 221,00
6518 Autres 168 920,00 8 000,00 8 000,00
6531 Indemnités 892 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 39 500,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 104 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 224 000,00 0,00 0,00
6535 Formation 60 000,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du maire 18 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 210 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 25 000,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 2 026 000,00 0,00 0,00
657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. Autres groupements 2 300,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 75 000,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 12 218 920,00 2 000 000,00 2 000 000,00
65737 Autres établissements publics locaux 6 863 573,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 21 552 853,00 -101 779,00 -101 779,00
65888 Autres 11 541,00 1 000,00 1 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 159 200,00 0,00 0,00
6561 Frais de personnel 150 000,00 0,00 0,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 9 200,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
203 780 303,00 8 364 504,00 8 364 504,00
66 Charges financières (b) 1 695 000,00 55 000,00 55 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 650 000,00 55 000,00 55 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 40 000,00 -5 000,00 -5 000,00
6688 Autres 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 355 670,00 390,00 390,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 390,00 390,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 48 370,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 223 500,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 2 300,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 76 000,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 4 500,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
205 830 973,00 8 419 894,00 8 419 894,00
023 Virement à la section d'investissement 19 260 110,63 -5 824 858,00 -5 824 858,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 12 000 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 12 000 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
31 260 110,63 -5 824 858,00 -5 824 858,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 31 260 110,63 -5 824 858,00 -5 824 858,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
237 091 083,63 2 595 036,00 2 595 036,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 595 036,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 209 304,07
Montant des ICNE de l’exercice N-1 199 304,07
= Différence ICNE N – ICNE N-1 10 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 1 685 700,00 0,00 0,00
6091 RRR obtenus sur matières premières 15 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 145 700,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 225 000,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 1 300 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 16 595 773,00 -68 536,00 -68 536,00
7028 Autres produits agricoles et forestiers 850,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 275 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 81 000,00 0,00 0,00
70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 40 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 555 804,00 -55 536,00 -55 536,00
70328 Autres droits stationnement et location 3 550,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 5 150 000,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 762 500,00 6 000,00 6 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 2 775 000,00 0,00 0,00
7064 Taxes de désinfect° (services hygiène) 300,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 2 280 000,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 50 000,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 801 000,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 63 000,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 275 000,00 0,00 0,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 12 069,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 270 800,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 1 246 000,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 4 200,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 695 000,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 116 000,00 -19 000,00 -19 000,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 138 700,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 140 701 825,00 2 507 000,00 2 507 000,00
73111 Impôts directs locaux 111 500 000,00 707 000,00 707 000,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 8 051 825,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 6 300 000,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 840 000,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 430 000,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 280 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 500 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 600 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 8 200 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00
74 Dotations et participations 68 323 763,00 -13 673,00 -13 673,00
7411 Dotation forfaitaire 29 150 860,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 20 296 482,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 3 012 658,00 0,00 0,00
744 FCTVA 105 000,00 0,00 0,00
745 Dotation spéciale instituteurs 10 000,00 0,00 0,00
7461 DGD 904 742,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 849 934,00 26 327,00 26 327,00
7472 Participat° Régions 59 500,00 -45 000,00 -45 000,00
7473 Participat° Départements 104 150,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 10 000,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 175 800,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 6 460 937,00 5 000,00 5 000,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 2 773 700,00 0,00 0,00
748372 Dotation politique de la ville 3 300 000,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 110 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 556 573,00 -207 233,00 -207 233,00
752 Revenus des immeubles 1 938 430,00 -17 233,00 -17 233,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 1 616 943,00 -190 000,00 -190 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 200,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
230 863 634,00 2 217 558,00 2 217 558,00
76 Produits financiers (b) 750 000,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 750 000,00 0,00 0,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 796 400,00 377 478,00 377 478,00
7711 Dédits et pénalités perçus 5 000,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
7713 Libéralités reçues 200,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 50 200,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 227 478,00 227 478,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 741 000,00 150 000,00 150 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
232 410 034,00 2 595 036,00 2 595 036,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 425 000,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 125 000,00 0,00 0,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 300 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 425 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
232 835 034,00 2 595 036,00 2 595 036,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 595 036,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 979 020,51 -19 956,00 -19 956,00
2031 Frais d'études 1 943 986,11 -19 956,00 -19 956,00
2051 Concessions, droits similaires 35 034,40 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 4 940 978,00 33 550,00 33 550,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 1 700 000,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 393 500,00 58 550,00 58 550,00
2041622 CCAS : Bâtiments, installations 100 000,00 0,00 0,00
204171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 40 000,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 631 600,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 658 392,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 417 486,00 -25 000,00 -25 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 19 041 060,95 -392 824,00 -392 824,00
2111 Terrains nus 288 522,00 -132 592,00 -132 592,00
2112 Terrains de voirie 8 003,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 2 155 296,46 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 2 360 455,08 -5 700,00 -5 700,00
21311 Hôtel de ville 390 800,92 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 557 074,34 10 000,00 10 000,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 354 265,59 -30 000,00 -30 000,00
2135 Installations générales, agencements 1 231 891,76 -120 865,00 -120 865,00
2138 Autres constructions 489 452,02 -82 500,00 -82 500,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 14 982,21 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 62 244,93 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages incendie 105 326,51 0,00 0,00
21571 Matériel roulant 596 707,79 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 282 386,69 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 458 792,76 -210 000,00 -210 000,00
2161 Oeuvres et objets d'art 120 000,00 0,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 8 800,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 43 225,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 66 300,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 1 642 436,79 30 000,00 30 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 578 608,63 3 000,00 3 000,00
2184 Mobilier 674 654,79 0,00 0,00
2185 Cheptel 5 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 545 833,68 145 833,00 145 833,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 49 016 125,88 1 312 550,00 1 312 550,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 2 137 330,04 -150 000,00 -150 000,00
2313 Constructions 38 693 015,64 1 695 550,00 1 695 550,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 111 316,18 -30 000,00 -30 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 006 327,05 -200 000,00 -200 000,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 287 600,10 -3 000,00 -3 000,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 2 774 696,87 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 31 544,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 321 300,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 3 652 996,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 74 977 185,34 933 320,00 933 320,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00 15 000,00 15 000,00
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 15 000,00 15 000,00
13 Subventions d'investissement 18 834,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 18 834,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 14 308 334,00 4 945 000,00 4 945 000,00
1641 Emprunts en euros 10 850 000,00 -55 000,00 -55 000,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 115 000,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 2 333 334,00 5 000 000,00 5 000 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 0,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 460 000,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 460 000,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
27 Autres immobilisations financières 800 000,00 0,00 0,00
274 Prêts 700 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 100 000,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 15 607 168,00 4 960 000,00 4 960 000,00
458111 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF (6) 35 313,39 1 603 200,00 1 603 200,00
458112 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI (6) 2 573 615,41 0,00 0,00
458122 Gestion déléguée - Eclairage Public DI (6) 41 600,00 0,00 0,00
45813 Gestion déléguée - Cimetières (6) 168 540,00 0,00 0,00
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RF (6) 5 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 2 824 068,80 1 603 200,00 1 603 200,00
TOTAL DEPENSES REELLES 93 408 422,14 7 496 520,00 7 496 520,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 425 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 425 000,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 125 000,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 300 000,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 38 600 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 2 700 000,00 0,00 0,00
204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 0,00 0,00
204422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 1 000 000,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 2 000,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 998 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 10 000 000,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 13 000 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 10 900 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 39 025 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
132 433 422,14 7 496 520,00 7 496 520,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 496 520,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 12 675 019,07 -123 875,61 -123 875,61
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 4 653 325,91 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 20 000,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 895 706,00 699 000,00 699 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 642 000,00 -86 400,00 -86 400,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 5 878,00 5 878,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 430 000,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 276 601,16 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 2 952 386,00 -238 353,61 -238 353,61
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 805 000,00 -504 000,00 -504 000,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 14 298 334,00 11 005 053,61 11 005 053,61
1641 Emprunts en euros 11 965 000,00 6 005 053,61 6 005 053,61
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 2 333 334,00 5 000 000,00 5 000 000,00
166 Refinancement de dette 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 601 000,00 601 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 601 000,00 601 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 26 973 353,07 11 482 178,00 11 482 178,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 36 565 941,71 0,00 0,00
10222 FCTVA 8 881 486,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 887 400,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 26 797 055,71 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 966 662,00 0,00 0,00
274 Prêts 300 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 100 000,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 566 662,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 759 001,00 236 000,00 236 000,00
Total des recettes financières 46 301 604,71 236 000,00 236 000,00
458211 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RF (5) 1 197 000,00 1 603 200,00 1 603 200,00
458212 Gestion déléguée - Voirie et Eaux Pluviales RI (5) 2 056 778,60 0,00 0,00
458221 Gestion déléguée - Eclairage Public RF (5) 21 100,00 0,00 0,00
45823 Gestion déléguée - Cimetières RI (5) 55 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 3 329 878,60 1 603 200,00 1 603 200,00
TOTAL RECETTES REELLES 76 604 836,38 13 321 378,00 13 321 378,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 19 260 110,63 -5 824 858,00 -5 824 858,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 12 000 000,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 12 000 000,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
31 260 110,63 -5 824 858,00 -5 824 858,00
041 Opérations patrimoniales (9) 38 600 000,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 000 000,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 6 000 000,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 1 000 000,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
237 Avances versées commandes immo. corpo. 1 700 000,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 18 900 000,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 10 000 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 69 860 110,63 -5 824 858,00 -5 824 858,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
146 464 947,01 7 496 520,00 7 496 520,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 7 496 520,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
38/ LTI 9620444063A 27/04/2020 0,00 0,00 416,67 0,00 0,00
34/BPGO 26/02/2021 5 000 000,00 5 000 000,00 361,11 5 000 000,00 0,00
44/ 49-19953161CT3 09/03/2021 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45/ LTI9621444057A 07/06/2021 0,00 5 000 000,00 347,22 5 000 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
01/LT100215 CO6182 31/05/2010 2 333 333,18 2 999 999,86 91 708,75 2 999 999,86 2 333 333,18
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 11 333 333,18 12 999 999,86 92 833,75 12 999 999,86 2 333 333,18
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
218 006 106,05
1641 Emprunts en euros (total) 198 006 106,05
10/14139380/C7080305 CREDIT COOPERATIF 08/12/2014 19/12/2014 01/04/2015 5 000 000,00 F 1,600 1,600 EUR T P O A-1
11/6970386-1162-101-001 SOCIETE GENERALE 04/12/2014 08/12/2014 08/03/2015 15 000 000,00 F 2,150 2,150 EUR T P O A-1
12/10000204821 CRCAM DE L'ANJOU ET DU
MAINE
25/07/2015 09/07/2015 15/10/2015 10 000 000,00 F 1,600 1,600 EUR T P O A-1
13/MON508220EUR CAISSE FRCAISE
FINANCEMT LOCAL
16/12/2015 31/12/2015 01/05/2016 8 000 000,00 F 1,830 1,830 EUR T P O A-1
15/DD7866831 ARKEA BANQUE E-I 25/07/2016 19/10/2016 30/01/2017 5 000 000,00 F 0,930 0,930 EUR T P O A-1
16/85160310 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
11/08/2016 25/09/2016 25/12/2016 5 000 000,00 F 0,480 0,480 EUR T P O A-1
19/85160473 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
20/12/2016 23/12/2016 25/03/2017 4 000 000,00 V EURIBOR03M 0,290 0,290 EUR T C O A-1
2/MON269746EUR CAISSE FRCAISE
FINANCEMT LOCAL
12/05/2010 01/09/2010 01/12/2010 5 000 000,00 F 3,290 3,290 EUR T C O A-1
20/85160474 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
13/12/2016 19/12/2016 25/03/2017 6 000 000,00 V EURIBOR03M 0,320 0,320 EUR T C O A-1
21/5162896 CDC 20/12/2016 13/07/2017 01/02/2018 6 500 000,00 F 1,500 1,500 EUR T P O A-1
23/1824-102-002 SOCIETE GENERALE 30/11/2017 13/12/2017 20/03/2018 11 500 000,00 V EURIBOR03M 0,400 0,400 EUR T P O A-1
24/10000667645 CREDIT AGRICOLE CA - CIB 30/11/2017 20/12/2017 15/03/2018 5 000 000,00 F 1,350 1,350 EUR T P O A-1
26/10000891200 CRCAM DE L'ANJOU ET DU
MAINE
28/06/2018 15/07/2018 15/01/2019 15 000 000,00 F 1,460 1,460 EUR T P O A-1
27/MON527043EUR CAISSE FRCAISE
FINANCEMT LOCAL
18/12/2018 25/01/2019 01/05/2019 4 500 000,00 F 1,470 1,470 EUR T C O A-1
28/2217/001 SOCIETE GENERALE 24/12/2018 15/02/2019 15/05/2019 4 500 000,00 V EURIBOR03M 0,380 0,380 EUR T P O A-1
29/2358 SOCIETE GENERALE 21/06/2019 26/06/2019 26/09/2019 4 000 000,00 F 0,390 0,390 EUR T C O A-1
3/85100251 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
20/05/2010 25/07/2010 25/07/2011 10 000 000,00 F 2,660 2,660 EUR A C O A-1
30/5478719/14445 C71110 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/07/2019 26/09/2019 25/01/2020 4 000 000,00 F 1,040 1,040 EUR T C O A-1
32/051932E CE PAYS DE
LOIRE-CDC/TPAM
12/11/2019 29/11/2019 29/02/2020 10 000 000,00 F 0,350 0,350 EUR T P O A-1
4/ C06681 CREDIT AGRICOLE CA - CIB 20/04/2011 31/12/2011 17/09/2012 5 000 000,00 V EURIBOR12M 1,425 0,926 EUR A C O A-1 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
40/CP1142 CREDIT AGRICOLE CA - CIB 20/11/2020 31/12/2020 31/03/2021 7 000 000,00 F 0,485 0,485 EUR T C O A-1
41/116708 CDC 06/11/2020 22/12/2020 01/06/2021 678 423,00 F 0,550 0,550 EUR T X O A-1
42/09110563 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
06/11/2020 02/03/2021 04/09/2021 4 000 000,00 F 0,480 0,480 EUR S C O A-1
43/DD17320189 ARKEA BANQUE E-I 15/12/2020 31/12/2020 30/03/2021 1 800 000,00 F 0,550 0,550 EUR T P O A-1
46/MON537978EUR CAISSE FRCAISE
FINANCEMT LOCAL
07/07/2021 27/07/2021 01/11/2021 8 530 683,05 F 0,650 0,650 EUR T P O A-1
47/DD18402172 ARKEA BANQUE E-I 20/07/2021 30/09/2021 30/12/2021 10 020 000,00 V EURIBOR03M 0,200 0,000 EUR T P O A-1
48/DD18402314 ARKEA BANQUE E-I 20/07/2021 30/09/2021 30/12/2021 2 480 000,00 V EURIBOR03M 0,200 0,000 EUR T P O A-1
49/147633C CREDIT COOPERATIF 20/07/2021 20/09/2021 05/01/2022 4 000 000,00 F 0,750 0,750 EUR T P O A-1
50/5452198-128368 CDC 29/10/2021 01/12/2021 01/05/2022 647 000,00 F 0,780 0,780 EUR T X O A-1
51/DD18912765 ARKEA BANQUE E-I 30/11/2021 30/12/2021 30/03/2022 850 000,00 F 0,800 0,800 EUR T P O A-1
6/8336868 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
19/03/2013 20/03/2013 25/06/2013 15 000 000,00 F 3,800 3,800 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
20 000 000,00
1/LT100215 CO6182 CREDIT AGRICOLE CA - CIB 31/05/2010 01/06/2010 01/09/2010 10 000 000,00 F 3,290 3,290 EUR T C O A-1
25/1987/001 SOCIETE GENERALE 12/06/2018 20/06/2018 30/07/2019 10 000 000,00 V EURIBOR03M 0,400 0,381 EUR T P O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
24 437,09
Particuliers et Sociétés 24 437,09 0,000 0,000 N -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 28
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 218 030 543,14
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 157 908 691,70 11 878 315,81 1 636 596,65 0,00 176 517,77
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 146 665 329,99 10 763 699,12 1 534 329,79 0,00 166 766,39
10/14139380/C7080305 N 0,00 A-1 2 897 438,01 7,99 V EURIBOR03M 1,200 336 552,99 32 291,13 0,00 6 471,76
11/6970386-1162-101-001 N 0,00 A-1 10 473 810,56 12,93 F 2,150 704 904,52 222 557,52 0,00 12 835,26
12/10000204821 N 0,00 A-1 7 210 610,85 13,52 F 1,600 472 707,32 112 542,96 0,00 22 459,67
13/MON508220EUR N 0,00 A-1 5 990 816,86 14,08 F 1,830 371 466,98 107 092,46 0,00 16 853,37
15/DD7866831 N 0,00 A-1 3 410 116,47 9,82 F 0,930 326 934,38 30 576,10 0,00 4 778,93
16/85160310 N 0,00 A-1 3 290 774,20 9,72 V EURIBOR03M 0,620 330 475,74 19 905,79 0,00 254,91
19/85160473 N 0,00 A-1 2 000 000,00 4,98 F 0,590 400 000,00 10 915,00 0,00 131,11
2/MON269746EUR N 0,00 A-1 1 250 000,15 3,66 F 3,290 333 333,32 37 515,15 0,00 2 429,42
20/85160474 N 0,00 A-1 4 500 000,00 14,97 F 0,970 300 000,00 42 558,76 0,00 565,83
21/5162896 N 0,00 A-1 5 350 058,16 15,82 F 1,500 298 346,42 78 139,70 0,00 12 349,54
23/1824-102-002 N 0,00 A-1 9 470 678,70 15,96 V EURIBOR03M 0,400 526 986,74 37 607,15 0,00 993,74
24/10000667645 N 0,00 A-1 4 104 812,88 15,94 F 1,350 231 439,40 54 246,60 0,00 2 178,77
26/10000891200 N 0,00 A-1 13 019 006,31 16,77 F 1,460 679 812,91 186 366,81 0,00 37 531,72
27/MON527043EUR N 0,00 A-1 3 881 250,00 17,07 F 1,470 225 000,00 55 814,07 0,00 8 808,52
28/2217/001 N 0,00 A-1 3 959 196,96 17,11 V EURIBOR03M 0,380 202 332,74 14 961,47 0,00 1 824,17
29/2358 N 0,00 A-1 3 500 000,00 17,47 F 0,390 200 000,00 13 542,21 0,00 143,00
3/85100251 N 0,00 A-1 2 666 666,63 3,56 V EURIBOR03M 0,000 666 666,67 0,00 0,00 0,00
30/5478719/14445 C71110 N 0,00 A-1 3 600 000,00 17,80 F 1,040 200 000,00 36 660,00 0,00 6 384,44
32/051932E N 0,00 A-1 9 031 191,40 17,90 F 0,350 486 952,25 30 970,51 0,00 2 548,71
4/ C06681 N 0,00 A-1 1 666 670,00 4,71 V EURIBOR12M 0,211 333 333,00 3 565,52 0,00 816,11
40/CP1142 N 0,00 A-1 6 650 000,00 18,98 F 0,485 350 000,00 32 050,92 0,00 0,00
41/116708 N 0,00 A-1 654 302,46 19,15 F 0,550 32 315,45 3 524,83 0,00 275,01
42/09110563 N 0,00 A-1 3 900 000,00 19,16 F 0,480 200 000,00 18 480,00 0,00 5 722,67
43/DD17320189 N 0,00 A-1 1 714 621,54 18,98 F 0,550 85 849,02 9 253,54 0,00 0,00
46/MON537978EUR N 0,00 A-1 8 411 933,59 16,57 F 0,650 476 930,66 53 516,62 0,00 8 452,98 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 30
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
47/DD18402172 N 0,00 A-1 9 875 101,03 16,73 V EURIBOR03M 0,200 580 320,75 19 582,20 0,00 0,00
48/DD18402314 N 0,00 A-1 2 439 273,23 14,74 V EURIBOR03M 0,200 163 110,81 4 821,99 0,00 0,00
49/147633C N 0,00 A-1 4 000 000,00 19,75 F 0,750 186 084,51 30 727,45 0,00 6 753,81
50/5452198-128368 N 0,00 A-1 647 000,00 20,07 F 0,780 22 491,64 4 555,30 0,00 796,00
51/DD18912765 N 0,00 A-1 850 000,00 19,98 F 0,800 39 350,90 6 738,03 0,00 1 636,11
6/8336868 N 0,00 A-1 6 250 000,00 6,22 F 3,800 1 000 000,00 223 250,00 0,00 2 770,83
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 11 243 361,71 1 114 616,69 102 266,86 0,00 9 751,38
1/LT100215 CO6182 N 0,00 A-1 2 333 333,18 3,41 F 3,290 666 666,68 69 470,78 0,00 4 417,13
25/1987/001 N 0,00 A-1 8 910 028,53 17,31 V EURIBOR03M 0,370 447 950,01 32 796,08 0,00 5 334,25
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 24 437,09 0,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 24 437,09 1,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 157 933 128,79 11 878 315,81 1 636 596,65 0,00 176 517,77
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 31
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
33 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 157 908 691,70 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 12 110 000,00 -40 000,00 II -40 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 11 965 000,00 -55 000,00 -55 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 10 850 000,00 -55 000,00 -55 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 115 000,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
145 000,00 15 000,00 15 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 20 000,00 15 000,00 15 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 125 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 12 070 000,00 15 842 004,44 14 031 524,87 41 943 529,31
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 50 754 659,63 -5 588 858,00 VI -5 588 858,00
Ressources propres externes de l’année (a) 10 735 548,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 8 881 486,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 887 400,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 300 000,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 100 000,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 566 662,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 40 019 111,63 -5 588 858,00 -5 588 858,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 12 000 000,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 37
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 8 759 001,00 236 000,00 236 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 19 260 110,63 -5 824 858,00 -5 824 858,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
45 165 801,63 3 076 473,60 0,00 26 797 055,71 75 039 330,94
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 41 943 529,31
Ressources propres disponibles VIII 75 039 330,94
Solde IX = VIII – IV (5) 33 095 801,63
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 38
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
1 650
787,99
690
841,74
8
999,50
69
882,85
ANGERS LOIRE HABITAT 1999 X 32123/871221/IMMEUBLE TERTIAIRE
MONPLAISIR
CDC 932
987,99
147
393,58
2,16 A V LIVRET A 3,635 V LIVRET A 2,050 - EUR 3
021,57
48
988,70
ANGERS LOIRE HABITAT 2012 X 33680/1334605/REAL COMMERCE PIED DE
TOUR
CDC 717
800,00
543
448,16
22,65 A V LIVRET A 1,138 V LIVRET A 1,100 - EUR 5
977,93
20
894,15
Total des emprunts autres
que ceux contractés par
des collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
33 987
200,00
20 937
370,42
537
213,93
1 826
161,52
ALTER SERVICES 2012 P 33751/8282747/CONST PARKING ST LAUD
2
CE PAYS DE
LOIRE
7 200
000,00
4 041
702,74
6,81 T F 4,280 F 4,450 - EUR 171
528,99
503
626,37
ALTER SERVICES 2014 C 33785/4212490/FINANCEMENT CENTRE
REMISE EN FORME SPAVITA
CE PAYS DE
LOIRE
400
000,00
63
453,13
1,01 T F 2,770 F 3,050 - EUR 1
354,73
50
762,50
ALTER SERVICES 2014 P 33786/00020295202/FINANCEMENT DROIT
ENTREE PARKING ST LAUD
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
1 250
000,00
714
957,65
6,95 T F 4,130 F 3,900 - EUR 26
568,49
90
637,61
ALTER SERVICES 2014 C 33813/14040950/DROIT D ENTRE PARKING
ST LAUD
CREDIT
COOPERATIF
2 000
000,00
1 118
149,97
8,22 T F 3,250 F 3,300 - EUR 35
221,73
135
533,31
ANGERS LOIRE
RESTAURATION
2020 P 34083/10001823405/CONS AMEN CUISINE
CENTRALE PUBLIQUE
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
4 105
000,00
3 993
943,97
28,98 M F 0,000 F 0,820 A-1 EUR 32
292,11
122
107,58
ANGERS LOIRE
RESTAURATION
2020 P 34084/10001824069/CONS AMEN CUISINE
CENTRALE PUBLIQUE
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
345
000,00
313
804,08
8,99 M F 0,000 F 0,300 A-1 EUR 894,51 34
129,90
ASSO UDAF DU MAINE ET
LOIRE
2021 P 34092/10002044035/REGROUPEMENT 3
ANTENNES-BOUCHE THOMAS
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
800
000,00
787
971,71
19,61 M F 0,000 F 1,030 A-1 EUR 7
944,90
36
333,57
ASSOCIATION LE
SENEVE
2002 X 33054/1012257/CONST LOCAUX ATELIER
PROTEGE
CDC 152
500,00
8
728,62
0,91 A V LIVRET A 3,367 V LIVRET A 1,950 - EUR 170,21 8
728,62 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 39
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ASSOCIATION PAI PAI 2019 P 34025/00021768904/AMENG LOCAUX-122
RUE DE LA CHALOUERE
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
50
000,00
34
497,12
4,71 M F 0,000 F 1,500 A-1 EUR 469,05 7
059,81
CRRRF 2005 C 33248/MON234894/CONST. UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
1 500
000,00
300
000,00
3,91 T F 3,395 F 3,350 - EUR 9
107,82
75
000,00
CRRRF 2005 C 33249/MON234895/CONST UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 000
000,00
740
000,00
9,16 T F 3,476 F 3,470 - EUR 24
974,37
80
000,00
CRRRF 2005 C 33250/MON234896/CONST UNITE
PEDIATRIQUE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
500
000,00
106
250,00
4,16 T F 3,339 F 3,350 - EUR 3
288,93
25
000,00
CRRRF 2007 C 33700/MON247690/CREATION STRUCTURE
SOINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 250
000,00
703
125,00
6,08 T F 4,027 F 4,290 - EUR 28
743,00
112
500,00
CRRRF 2008 C 33701/MON247689/CREATION STRUCTURE
DE SOINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 100
000,00
945
000,00
11,08 T F 4,416 F 4,320 - EUR 40
007,52
84
000,00
ICO - CENTR
CANCEROLOGIE PP
2014 C 33886/83140174/RECONST SITE D
ANGERS
CE PAYS DE
LOIRE
2 079
000,00
1 559
250,00
18,69 T V E03M-MOY 1,751 V E03M-MOY 1,900 - EUR 29
434,83
83
160,00
ICO - CENTR
CANCEROLOGIE PP
2014 C 33887/14094880/RECONST SITE D
ANGERS
CREDIT
COOPERATIF
920
700,00
708
939,00
18,99 T V E03M-POST 1,640 V E03M-POST 2,110 - EUR 12
512,31
36
828,00
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2007 C 33325/07045480/CRECHE 42 PL ARCEAU R
G.LEKEU
CREDIT
COOPERATIF
610
000,00
175
375,00
5,65 T F 4,582 F 4,490 - EUR 7
360,78
30
500,00
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2011 C 33742/10079510/CONST CRECHE
PERSONNEL CHU
CREDIT
COOPERATIF
2 100
000,00
1 346
738,70
14,49 T F 3,190 F 3,320 - EUR 43
574,98
91
304,40
SCI SCO INVEST 2021 P 34091/10001981512/CONST
TRIBUNE-CENTRE STADE R-KOPA
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
3 000
000,00
2 927
186,13
14,52 M F 0,000 F 1,810 A-1 EUR 51
518,43
177
008,50
SOCLOVA 2013 P 33787/00021016017/CONST ESPACE
TERTIAIRES PUBLICS GALLIENI
CIC Ouest 625
000,00
348
297,60
7,45 T F 3,050 F 3,080 - EUR 10
246,24
41
941,35
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de logement
social
593 289
268,56
392
157
521,85
5 270
206,09
20 784
461,79
ADOMA 2010 X 33616/1187676/CONST 26 LGTS LES
CAPUCINS
CDC 735
696,00
597
872,05
29,31 A V LIVRET A 0,770 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
288,30
18
384,74
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 X 30117/942175/CONST 20 LOGMTS PETIT
PRINCE II A
CDC 865
910,42
384
456,86
11,66 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 0,750 - EUR 2
883,43
30
737,89
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 X 30118/941839/CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
CDC 93
451,25
65
660,11
29,65 A V LIVRET A 1,578 V LIVRET A 0,750 - EUR 492,45 1
959,83 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 40
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30143/001101/CONST. 9 LOGTS CLOS
MOLLIERE II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
68
602,06
15
118,35
4,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 151,18 2
963,82
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30145/001101/ACQ.AMEL. 5 LOGTS CLOS
DU ROCHER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
22
867,35
5
039,52
4,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 50,40 987,93
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 X 30014/933640/CONST. 49 LOGTS RES.
VIEUX MOULIN
CDC 1 917
559,08
859
471,20
10,99 A V LIVRET A 2,000 V LIVRET A 0,750 - EUR 6
446,03
68
716,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 X 30015/933641/CONST. 49 LOGTS RES.
VIEUX MOULIN
CDC 239
556,10
169
717,79
28,98 A V LIVRET A 1,660 V LIVRET A 0,750 - EUR 1
272,88
5
065,77
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30186/011073/ACQ.AMEL.1 LOGT RUE DE
LA PYRAMIDE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13
720,00
3
023,61
4,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 30,24 592,74
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30224/001083/CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
45
734,71
8
103,19
3,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 81,03 1
995,63
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30226/0001083/CONST. 10 LOGTS CLOS
DES OISEAUX II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
54
881,65
9
723,63
3,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 97,24 2
394,76
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30234/001084/CONST. 20 LOGTS PETIT
PRINCE II A
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
106
714,31
19
851,65
3,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 297,77 4
852,63
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30241/001084/CONST. 10 LOGTS CLOS
DES OISEAUX II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
28
965,00
5
388,24
3,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 80,82 1
317,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30242/001084/CONST. 6 LOGTS CLOS
MOLLIERE II
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
54
881,65
10
209,37
3,91 A F 1,500 F 1,500 - EUR 153,14 2
495,64
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30248/001085/CONST. 10 LOGTS CLOS
DES OISEAUX I
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
45
734,00
8
103,01
3,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 81,03 1
995,60
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30255/001085/CONST. 1 LOGT RUE ST
LEONARD
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,00 1
350,44
3,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 13,50 332,59
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30258/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
DES BONNELLES
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 1
350,55
3,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 13,51 332,60
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30259/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
MAURICE TARDAT
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 012,65 1
242,51
3,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 12,43 305,99
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30260/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
DES FRERES ALIX
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 1
350,55
3,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 13,51 332,60
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 P 30261/001085/ACQ. AMEL. 1 LOGT RUE
JEAN MERMOZ
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
7 622,45 1
350,55
3,91 A F 1,001 F 1,000 - EUR 13,51 332,60
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 30264/011095/CONST. 10 LOGTS PETIT
PRINCE II B
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
65
327,00
65
327,00
18,99 A F 1,250 F 1,250 - EUR 816,59 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 30265/011095/CONST. 10 LOGTS PETIT
PRINCE II B
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
87
122,00
87
122,00
18,99 A F 1,250 F 1,250 - EUR 1
089,03
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30322/1011832/CONST 10 LOGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 658
580,00
358
157,17
15,82 A V LIVRET A 1,935 V LIVRET A 1,000 - EUR 3
581,57
20
753,28
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30323/1011833/CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 41
771,00
30
500,58
30,81 A V LIVRET A 1,754 V LIVRET A 1,000 - EUR 305,01 844,12 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 41
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30329/1011810/CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 521
376,00
283
541,23
15,82 A V LIVRET A 1,966 V LIVRET A 1,000 - EUR 2
835,41
16
429,68
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 X 30332/1011811/CONST 10 LGTS LE PETIT
PRINCE IIB RUE ST EXUPERY
CDC 24
239,00
17
698,96
30,81 A V LIVRET A 1,747 V LIVRET A 1,000 - EUR 176,99 489,83
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30339/011074/ACQ AMEL LGT SOCIAL RUE
PONTS DE CE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
16
770,00
16
770,00
17,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 209,62 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30340/011074/CONST 2 LGTS SOCIAUX
RUE PONTS DE CE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
24
392,00
24
392,00
17,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 304,90 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2001 P 30342/011074/CONST 9 LGTS RUE DES
PETITES PANNES
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
68
602,00
68
602,00
17,82 A F 0,902 F 1,250 - EUR 857,52 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 1987 X 30550/253714/PL. BORDILLON. FOYER
PERS. AGEES
CDC 1 089
659,84
158
832,25
2,75 A V LIVRET A 3,937 V LIVRET A 1,270 - EUR 2
017,17
53
193,81
ANGERS LOIRE HABITAT 1987 X 30552/253869/PL. BORDILLON. FOYER
PERS. AGEES
CDC 670
547,00
97
741,05
2,91 A V LIVRET A 3,937 V LIVRET A 1,270 - EUR 1
241,30
32
734,03
ANGERS LOIRE HABITAT 1987 X 30563/253695/PL. BORDILLON. FOYER
PERS. AGEES
CDC 150
223,26
21
897,01
2,66 A V LIVRET A 3,935 V LIVRET A 1,270 - EUR 278,09 7
333,43
ANGERS LOIRE HABITAT 1988 X 30572/264410/PL. BORDILLON. FOYER
PERS. AGEES
CDC 45
002,95
8
598,40
3,49 A V LIVRET A 3,875 V LIVRET A 1,270 - EUR 109,20 2
165,28
ANGERS LOIRE HABITAT 1991 X 31645/1353480/RES. CESAR GEOFFRAY 25
EQ/LOGTS
CDC 1 898
612,46
497
284,17
5,91 A V LIVRET A 4,293 V LIVRET A 1,400 - EUR 6
961,98
85
054,91
ANGERS LOIRE HABITAT 1992 X 31719/1353481/CESAR GEOFFRAY. RES.
PERS. AGEES
CDC 1 697
499,92
501
446,07
6,83 A V LIVRET A 4,146 V LIVRET A 1,400 - EUR 7
020,24
73
939,05
ANGERS LOIRE HABITAT 1992 X 31727/0354645/1334436/RUE DE LA
TRAQUETTE 15 LOGTS
CDC 880
174,71
345
678,59
17,15 A V LIVRET A 4,058 V LIVRET A 2,050 - EUR 7
086,41
19
279,84
ANGERS LOIRE HABITAT 2000 X 32204/0921280/1334485/DEMOL.
RECONSTR. RES. PETIT PRINCE
CDC 2 994
098,70
1 553
852,28
20,82 A V LIVRET A 2,819 V LIVRET A 1,550 - EUR 24
084,71
63
169,75
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 33050/11097/ACQ AMEL LGT SOCIAL 86 AV
R GASNIER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13
720,00
3
610,49
5,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 36,10 586,88
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33052/1014581/CONST 9 LGTS RUE
PETITES PANNES
CDC 147
114,00
109
668,06
31,06 A V LIVRET A 1,724 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
096,68
2
924,95
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33053/1014580/CONST. 9 LOGTS RUE
PETITES PANNES
CDC 282
031,00
161
102,17
16,07 A V LIVRET A 1,891 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
611,02
8
741,09
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33064/021111/DEMOLITION RECONST 10
LGTS CLOS NAZARETH
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
80
493,00
80
493,00
19,90 A F 0,884 F 1,250 - EUR 1
006,16
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33065/1020948/DEMOLITION RECONST 10
LOGTS CLOS NAZARETH
CDC 156
000,00
116
358,39
31,56 A V LIVRET A 1,709 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
163,58
3
103,38
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 X 33066/1020946/DEMOLITION RECONST 10
LOGTS CLOS NAZARETH
CDC 600
000,00
342
826,30
16,57 A V LIVRET A 1,914 V LIVRET A 1,000 - EUR 3
428,26
18
601,09
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33071/021116/ACQ AMEL 1 LGT 55 RUE
HENRI HAMELIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13
720,00
3
610,49
5,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 36,10 586,88 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 42
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33072/021117/ACQ AMEL 1 LGT 9 RUE DU
BERRY
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
13
720,00
3
610,49
5,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 36,10 586,88
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33117/1029432/REHAB 245 LOGTS LA
CHAMBRE AUX DENIERS
CDC 2 800
000,00
539
177,36
2,16 A V LIVRET A 3,118 V LIVRET A 1,950 - EUR 10
513,96
178
965,26
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33144/1033217/1334508/CONST LGTS
CLOS MOLLIERE III
CDC 176
000,00
121
005,04
27,56 A V LIVRET A 2,762 V LIVRET A 1,950 - EUR 2
359,60
3
289,62
ANGERS LOIRE HABITAT 2004 X 33145/1353487/CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
CDC 35
000,00
28
389,75
32,56 A V LIVRET A 2,587 V LIVRET A 1,400 - EUR 397,46 682,72
ANGERS LOIRE HABITAT 2003 P 33147/0310580/CONST LGTS CLOS
MOLLIERE III
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
30
490,00
30
490,00
20,98 A F 0,869 F 0,000 - EUR 381,13 0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33195/1045655/CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
CDC 687
000,00
442
588,25
18,48 A V LIVRET A 2,102 V LIVRET A 1,450 - EUR 6
417,53
20
399,93
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33196/1045658/CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
CDC 110
000,00
87
907,12
33,47 A V LIVRET A 2,006 V LIVRET A 1,450 - EUR 1
274,65
2
018,67
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33197/0401600/CONST 10 LGTS RES DES
PONTONNIERS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
174
300,00
174
300,00
21,98 A F 0,876 F 0,000 - EUR 2
178,75
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33200/1047093/1334512/CONST 10 LGTS
AV VAUBAN RES DES PONT
CDC 368
000,00
270
038,23
28,73 A V LIVRET A 2,549 V LIVRET A 1,900 - EUR 5
130,73
7
066,71
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33201/1353494/CONST 10 LGTS AV
VAUBAN RES DES PONT
CDC 145
000,00
121
607,95
33,72 A V LIVRET A 2,470 V LIVRET A 1,400 - EUR 1
702,51
2
817,24
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 P 33205/0401630/CONST 11 LGTS CITE ABEL
CHANTREAU
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
110
000,00
38
218,22
7,99 A F 1,001 F 1,000 - EUR 382,18 4
612,56
ANGERS LOIRE HABITAT 2002 P 33212/1220080/CONST 9 LGTS 9 RUE DES
PETITES PANNES
SOLENDI 68
602,00
18
052,82
5,24 A F 1,001 F 1,000 - EUR 180,53 2
934,47
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33213/1048727/1334514/REFINANCEMENT
DE LA DETTE
CDC 7 127
838,09
3 209
872,67
19,24 T V LIVRET A 2,129 V LIVRET A 1,530 - EUR 48
021,28
142
519,40
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33218/1048522/1334513/REFINANCEMENT
DE LA DETTE
CDC 1 284
599,08
746
287,50
28,48 T V LIVRET A 1,990 V LIVRET A 1,950 - EUR 14
305,65
19
603,71
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33219/1048525/REFINANCEMENT DE LA
DETTE
CDC 21 141
568,53
8 080
732,65
7,00 T V LIVRET A 3,071 V LIVRET A 2,050 - EUR 156
456,55
1 045
172,37
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33221/1048526/REFINANCEMENT DE LA
DETTE
CDC 11 960
385,59
1 554
257,01
1,12 A V LIVRET A 2,408 V LIVRET A 1,210 - EUR 18
806,51
772
455,17
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33236/1052515/PROG ANRU RES LES
PEINTRES
CDC 2 518
000,00
1 611
228,65
19,07 A V LIVRET A 1,703 V LIVRET A 1,250 - EUR 20
140,36
71
410,28
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33237/1052525/PROG ANRU RES LES
PEINTRES
CDC 1 343
000,00
1 091
386,27
34,06 A V LIVRET A 1,757 V LIVRET A 1,250 - EUR 13
642,33
25
048,53
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33238/1052478/PROG ANRU CHALOUERE
12 LGTS
CDC 598
000,00
399
465,05
19,07 A V LIVRET A 1,838 V LIVRET A 1,250 - EUR 4
993,31
17
704,45
ANGERS LOIRE HABITAT 2005 X 33239/1052498/PROG ANRU RUE DE LA
CHALOUERE
CDC 250
000,00
203
162,02
34,06 A V LIVRET A 1,753 V LIVRET A 1,250 - EUR 2
539,53
4
662,79 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 43
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33242/1053522/1334517/REHAB 50 LGTS
SQ M.BLANCHARD
CDC 1 150
400,00
497
053,45
14,15 A V LIVRET A 2,352 V LIVRET A 1,400 - EUR 6
958,75
30
009,79
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33253/1060370/1334523/CONST 31 LGTS
RUE ST EXUPERY
CDC 999
500,00
726
718,60
29,65 A V LIVRET A 2,358 V LIVRET A 1,750 - EUR 12
717,58
18
625,61
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 33254/0501050/CONST 47 LGTS RUE E.
DELACROIX
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
634
400,00
634
400,00
20,98 A F 1,015 F 1,250 - EUR 7
930,00
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33255/1353508/CONST 5 PAV RUE DE
BOURGOGNE
CDC 80
000,00
66
140,95
34,56 A V LIVRET A 2,260 V LIVRET A 1,280 - EUR 846,60 1
509,81
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33256/1060468/1334524/CONST 5 PAV RUE
DE BOURGOGNE
CDC 350
000,00
253
252,35
29,56 A V LIVRET A 2,349 V LIVRET A 1,750 - EUR 4
431,92
6
490,79
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33257/1353506/CONST 31 LGTS RUE ST
EXUPERY
CDC 307
000,00
253
815,97
34,56 A V LIVRET A 2,265 V LIVRET A 1,280 - EUR 3
248,84
5
793,91
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 C 33267/050346/CONST 31 LGTS ST
EXUPERY AG 2 RIVES
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
2 000
000,00
1 142
857,25
18,99 A F 3,550 F 3,550 - EUR 40
571,43
57
142,85
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33280/1061088/1334525/ANRU RUE RENE
OGER
CDC 807
350,00
588
614,13
29,73 A V LIVRET A 2,044 V LIVRET A 1,400 - EUR 8
240,60
15
922,79
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 X 33281/1353510/ANRU RUE RENE OGER CDC 177
650,00
146
139,75
34,72 A V LIVRET A 1,936 V LIVRET A 1,100 - EUR 1
607,54
3
445,74
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33289/1084100/1334528/ANRU REHAB
HAMON CHEMIN DE LA BARRE
CDC 300
700,00
140
945,21
15,32 A V LIVRET A 2,214 V LIVRET A 1,400 - EUR 1
973,23
7
920,53
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33292/1083900/REHAB 101 LGTS GRAND
PIGEON 3
CDC 840
000,00
308
472,01
5,33 A V LIVRET A 1,994 V LIVRET A 1,200 - EUR 3
701,66
49
891,10
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33293/1083950/PROG ANRU REHAB 143
LGTS GRD PIGEON
CDC 1 165
000,00
98
541,56
0,33 A V LIVRET A 2,044 V LIVRET A 1,200 - EUR 1
182,50
98
541,56
ANGERS LOIRE HABITAT 2006 P 33305/0600090/CONST 12 LGTS 13 RUE DE
LA CHALOUERE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
105
000,00
105
000,00
21,31 A F 0,940 F 1,250 - EUR 1
312,50
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33311/1090699/ACQ AMEL 1 LGT IMP
CHARLES BERJOLE
CDC 124
000,00
97
251,36
35,56 A V LIVRET A 0,971 V LIVRET A 0,550 - EUR 534,88 2
450,21
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33315/1099593/CONST 5 LGTS R ANNE
BARBREAU BELUGA
CDC 464
000,00
317
493,55
25,90 A V LIVRET A 1,024 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
746,21
11
392,48
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33316/1099594/CONST 5 LGTS R ANNE
BARBREAU BELUGA
CDC 141
000,00
110
474,30
35,89 A V LIVRET A 0,973 V LIVRET A 0,550 - EUR 607,61 2
783,35
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33317/1353514/CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
CDC 4 396
630,00
2 793
397,14
15,90 A V LIVRET A 2,679 V LIVRET A 1,400 - EUR 39
107,56
156
977,17
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33318/1353515/CONST 300 LGTS RUE
LAKANAL
CDC 1 628
000,00
1 372
197,40
35,89 A V LIVRET A 2,585 V LIVRET A 1,400 - EUR 19
210,76
29
575,35
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33319/1099569/PORT FONCIER BIZOT
MAREAU PT PANNES
CDC 1 500
000,00
256
000,00
0,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,800 - EUR 2
048,00
256
000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 44
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33320/1097440/1334533/REHAB ST
NICOLAS DUMESNIL 108 LGTS
CDC 590
000,00
186
448,96
10,91 A V LIVRET A 2,654 V LIVRET A 1,550 - EUR 2
889,96
15
676,68
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33321/1099624/CONST 2 LGTS LA
LICORNE ANRU
CDC 22
000,00
17
237,09
35,89 A V LIVRET A 0,935 V LIVRET A 0,550 - EUR 94,80 434,29
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33322/1099622/CONST 2 LGT LA LICORNE
ANRU
CDC 202
000,00
143
227,54
25,90 A V LIVRET A 0,973 V LIVRET A 0,550 - EUR 787,75 5
139,37
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33323/1099617/CONST 14 LGTS LA
LICORNE 2 ANRU
CDC 160
000,00
125
360,92
35,89 A V LIVRET A 0,935 V LIVRET A 0,550 - EUR 689,49 3
158,41
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33324/1099615/CONST 14 LGTS LA
LICORNE 2 ANRU
CDC 1 160
000,00
822
494,79
25,90 A V LIVRET A 0,978 V LIVRET A 0,550 - EUR 4
523,72
29
513,21
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33326/1102158/DEMOLIT°/
RECONSTRUCT° LE NARVAL
CDC 203
000,00
168
316,82
35,98 A V LIVRET A 1,649 V LIVRET A 1,200 - EUR 2
019,80
3
640,49
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33327/1102127/DEMOLIT° RECONSTRUCT°
LE NARVAL
CDC 3 571
000,00
2 712
821,30
25,98 A V LIVRET A 1,668 V LIVRET A 1,200 - EUR 32
553,86
85
671,80
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33328/1100746/ROSERAIE CTRE OUEST
RESID 142 LGTS
CDC 133
000,00
22
363,24
1,00 A V LIVRET A 2,277 V LIVRET A 1,200 - EUR 268,36 11
114,92
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 P 33329/MIN252727EUR/CONST 300 LGTS
RUE LAKANAL
DEXIA
CREDIT
LOCAL
4 882
000,00
1 829
718,81
18,48 T V EURIBOR03M 3,678 V EURIBOR03M 0,850 - EUR 14
696,01
269
211,99
ANGERS LOIRE HABITAT 2007 X 33335/1102417/REHAB 142 LGTS
ROSERAIE CTRE OUEST
CDC 2 700
000,00
453
473,37
1,08 A V LIVRET A 2,030 V LIVRET A 1,200 - EUR 5
441,68
225
384,37
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33337/1103620/1334534/REHAB 110 LGTS
RUE DE LA TANNERIE
CDC 417
000,00
142
528,69
11,08 A V LIVRET A 2,448 V LIVRET A 1,550 - EUR 2
209,19
10
898,58
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33338/0701580/REHAB 110 LGTS RUE DE
LA TANNERIE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
153
000,00
11
297,13
1,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 169,35 11
297,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33354/1353513/CONST. EHPA ROSERAIE
PLACE JEANXXIII
CDC 627
000,00
360
414,43
36,56 A V LIVRET A 0,435 V LIVRET A 1,100 - EUR 3
964,56
7
945,49
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33355/1093761/CONST. EHPA ROSERAIE
PLACE JEAN XXIII
CDC 7 525
000,00
5 722
923,51
26,56 A V LIVRET A 1,915 V LIVRET A 1,550 - EUR 88
705,31
172
307,03
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33356/1112835/DEM. RECONST. 23 LGTS
AV PATTON
CDC 1 605
000,00
1 199
583,92
26,56 A V LIVRET A 1,550 V LIVRET A 1,200 - EUR 14
395,01
37
883,26
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33357/1112838/DEM. RECONST. 23 LGTS
AV PATTON
CDC 113
000,00
92
227,74
36,56 A V LIVRET A 1,521 V LIVRET A 1,200 - EUR 1
106,73
1
994,78
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33358/1112794/DEM. RECONST. 22 LGTS
AV PATTON
CDC 1 560
000,00
1 165
950,77
26,56 A V LIVRET A 1,488 V LIVRET A 1,200 - EUR 13
991,41
36
821,11
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 X 33359/1112796/DEM RECONST 22 LGTS AV
PATTON
CDC 89
000,00
72
639,55
36,56 A V LIVRET A 1,521 V LIVRET A 1,200 - EUR 871,67 1
571,11
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33426/1138277/CONST 44 LGTS QUART
GRD PIGEON
CDC 3 076
400,00
2 469
104,63
29,56 A V LIVRET A 1,068 V LIVRET A 1,000 - EUR 24
691,05
70
982,10 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 45
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33427/1138303/CONST 66 LGTS RUE DU
DAGUENET
CDC 829
100,00
708
780,50
39,55 A V LIVRET A 1,158 V LIVRET A 1,000 - EUR 7
087,80
14
498,54
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33428/1138299/CONST 66 LGTS RUE DU
DAGUENET
CDC 3 106
900,00
2 493
583,80
29,56 A V LIVRET A 1,193 V LIVRET A 1,000 - EUR 24
935,84
71
685,83
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33429/1141367/ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
CDC 11
000,00
8
887,88
37,56 A V LIVRET A 0,777 V LIVRET A 0,550 - EUR 48,88 210,95
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33430/1141366/ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
CDC 82
000,00
61
089,59
27,56 A V LIVRET A 0,826 V LIVRET A 0,550 - EUR 335,99 2
024,07
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33431/1127988/ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
CDC 168
000,00
130
267,42
27,56 A V LIVRET A 1,635 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
758,61
3
859,33
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33432/1127996/ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
CDC 25
200,00
18
674,35
27,56 A V LIVRET A 0,725 V LIVRET A 0,450 - EUR 84,03 627,31
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33433/1141394/ANRU 2008 RUE DE LA
BRUYERE
CDC 29
000,00
24
339,03
37,56 A V LIVRET A 1,588 V LIVRET A 1,350 - EUR 328,58 494,41
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33434/1138201/RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
CDC 49
900,00
41
217,70
37,56 A V LIVRET A 1,212 V LIVRET A 1,000 - EUR 412,18 896,95
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33435/1138202/RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
CDC 68
000,00
50
391,09
27,56 A V LIVRET A 0,689 V LIVRET A 0,450 - EUR 226,76 1
692,72
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33436/1138200/RUE LE GOUZ CONST 10
LGTS
CDC 221
300,00
168
711,16
27,56 A V LIVRET A 1,275 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
687,11
5
251,04
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33437/1138214/RUE LE GOUZ CONST 52
LGTS
CDC 381
000,00
314
707,94
37,56 A V LIVRET A 1,228 V LIVRET A 1,000 - EUR 3
147,08
6
848,52
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33438/1138215/RUE LE GOUZ CDC 440
000,00
326
060,03
27,56 A V LIVRET A 0,708 V LIVRET A 0,450 - EUR 1
467,27
10
952,91
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33439/1138231/RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
CDC 593
800,00
490
481,86
37,56 A V LIVRET A 1,228 V LIVRET A 1,000 - EUR 4
904,82
10
673,62
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33440/1138234/RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
CDC 699
000,00
517
990,71
27,56 A V LIVRET A 0,708 V LIVRET A 0,450 - EUR 2
330,96
17
400,20
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33441/1138211/RUE LE GOUZ CONST 52
LGTS
CDC 1 688
000,00
1 286
870,37
27,56 A V LIVRET A 1,222 V LIVRET A 1,000 - EUR 12
868,70
40
053,12
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33442/1138229/RUE LE GOUZ CONST 73
LGTS
CDC 2 912
200,00
2 220
156,35
27,56 A V LIVRET A 1,235 V LIVRET A 1,000 - EUR 22
201,56
69
101,12
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33443/1140499/RESID UNIVERSITAIRE
RUE LAKANAL
CDC 334
100,00
197
675,67
17,57 T F 3,349 F 3,360 - EUR 6
421,23
11
136,68
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33444/1138278/CONST 44 LGTS QUART
GRD PIGEON
CDC 933
600,00
613
024,57
39,55 A V LIVRET A 1,180 V LIVRET A 1,000 - EUR 6
130,25
12
539,78
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33445/1138504/REHAB 109 LGTS AV GAL
PATTON
CDC 1 115
000,00
209
282,62
2,58 A V LIVRET A 1,474 V LIVRET A 1,000 - EUR 2
092,83
69
067,90
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33447/1138274/CONST 89 LGTS PLATEAU
MAYENNE
CDC 5 738
700,00
4 374
978,09
27,56 A V LIVRET A 1,214 V LIVRET A 1,000 - EUR 43
749,78
136
168,73 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 46
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33448/1137240/CONST 44 LGTS RES.
SURCOUF A.BRETAGNE
CDC 399
000,00
295
635,74
27,48 A V LIVRET A 0,729 V LIVRET A 0,450 - EUR 1
330,36
9
930,91
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33449/1138281/CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
CDC 572
000,00
450
776,92
29,65 A V LIVRET A 0,636 V LIVRET A 0,450 - EUR 2
028,50
14
068,19
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33450/1138280/CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
CDC 653
000,00
561
749,06
39,64 A V LIVRET A 1,158 V LIVRET A 1,000 - EUR 5
617,49
11
490,91
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33451/1137236/CONST 44 LGTS SURCOUF
ANNE DE BRETAGNE
CDC 2 228
000,00
1 698
075,01
27,48 A V LIVRET A 1,271 V LIVRET A 1,000 - EUR 16
980,75
52
851,63
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33452/1138279/CONST 69 LGTS BASSES
FOUASSIERES
CDC 3 854
400,00
3 112
156,80
29,65 A V LIVRET A 1,192 V LIVRET A 1,000 - EUR 31
121,57
89
468,64
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33453/1137238/CONST 44 LGTS RES
SURCOUF A.TOURVILLE
CDC 572
000,00
472
296,08
37,47 A V LIVRET A 1,233 V LIVRET A 1,000 - EUR 4
722,96
10
277,87
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33469/0700390/REHAB 32 LGTS QUART BB
HAMON BARRE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
63
800,00
13
401,84
1,74 A F 1,251 F 1,250 - EUR 167,52 6
659,27
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33478/1130990/CONST EQUIP SANITAIRE
EPHA R.ROBIN
CDC 1 662
000,00
1 132
237,50
27,07 T F 3,822 F 3,830 - EUR 42
167,05
41
550,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33479/1133922/CONST 26 LGTS AVENUE
PATTON
CDC 576
500,00
474
789,80
37,30 A V LIVRET A 1,279 V LIVRET A 1,000 - EUR 4
747,90
10
332,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33480/1135876/CONST 29 LGTS AVENUE
PATTON
CDC 1 707
900,00
1 298
990,38
27,31 A V LIVRET A 1,336 V LIVRET A 1,000 - EUR 12
989,90
40
430,35
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33481/1133920/CONST 26 LGTS AVENUE
PATTON
CDC 2 106
500,00
1 602
156,58
27,31 A V LIVRET A 1,336 V LIVRET A 1,000 - EUR 16
021,57
49
866,22
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33482/1135877/CONST 29 LGTS AVENUE
PATTON
CDC 716
100,00
589
760,59
37,30 A V LIVRET A 1,279 V LIVRET A 1,000 - EUR 5
897,61
12
834,07
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33483/1153791/RECONST 20 LGTS RUE
CHEF DE VILLE
CDC 1 059
000,00
686
177,07
28,07 A V LIVRET A 1,575 V LIVRET A 1,350 - EUR 9
263,39
19
488,38
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33484/1153793/RECONST 20 LGTS RUE
CHEF DE VILLE
CDC 504
000,00
389
437,25
28,07 A V LIVRET A 0,786 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
141,90
12
423,20
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33485/1153792/RECONST 20 LGTS RUE
CHEF DE VILLE
CDC 226
000,00
194
567,40
38,06 A V LIVRET A 1,546 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
626,66
3
823,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33486/1153794/RECONST 20 LGTS RUE
CHEF DE VILLE
CDC 107
000,00
88
894,42
38,06 A V LIVRET A 0,744 V LIVRET A 0,550 - EUR 488,92 2
049,86
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33496/1138304/CONST 55 LGTS RUE DU
DAGUENET
CDC 373
000,00
292
279,61
29,56 A V LIVRET A 0,636 V LIVRET A 0,450 - EUR 1
315,26
9
121,69
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33497/0700720/CONST 44 LGTS
DESJARDINS
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
530
000,00
530
000,00
23,98 A F 1,015 F 1,250 - EUR 6
625,00
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33498/0700240/REHAB 142 LGTS CLAUDEL
BAUDELAIRE J23
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
228
900,00
71
679,63
2,91 A F 1,251 F 1,250 - EUR 896,00 23
597,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33499/0700230/REHAB 101 LGTS GRD
PIGEON 3e TR
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
127
600,00
39
957,72
2,49 A F 1,251 F 1,250 - EUR 499,47 13
154,12 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 47
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2008 P 33500/0700380/REHAB 143 LGTS GRD
PIGEON 3e TR
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
178
700,00
55
959,63
2,74 A F 1,110 F 1,250 - EUR 699,50 18
421,94
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 P 33512/81080226/CONST 135 LGTS RUE LE
GOUZ
CE PAYS DE
LOIRE
4 000
000,00
2 485
919,29
14,06 T V EURIBOR03M 1,076 V EURIBOR03M 1,023 - EUR 25
228,54
143
564,94
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 C 33514/81080227/REHAB 70 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CE PAYS DE
LOIRE
600
000,00
517
500,00
17,05 T V EURIBOR03M 1,057 V EURIBOR03M 1,023 - EUR 5
178,94
30
000,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 X 33515/1131002/1334538/AMELIORATION
DU PATRIMOINE
CDC 2 577
000,00
906
211,10
12,08 A V LIVRET A 1,890 V LIVRET A 1,350 - EUR 12
233,85
64
238,73
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33517/1167756/DEMOL RECONST 2 LGTS
R ANNE BARBREAU
CDC 43
000,00
36
307,10
38,55 A V LIVRET A 1,173 V LIVRET A 1,000 - EUR 363,07 765,78
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33518/1167755/DEMOL RECONST 2 LGTS
RUE A.BARBREAU
CDC 152
000,00
119
452,04
28,56 A V LIVRET A 1,209 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
194,52
3
571,02
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33519/1166329/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
CDC 36
000,00
10
631,56
3,58 A V LIVRET A 1,844 V LIVRET A 1,350 - EUR 143,53 2
604,67
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33520/1166328/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
CDC 84
000,00
24
766,69
3,58 A F 1,847 F 1,900 - EUR 470,57 6
017,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33547/1178359/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 98
000,00
85
012,39
39,13 A V LIVRET A 1,452 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
147,67
1
616,84
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33548/1178358/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 411
000,00
335
084,98
29,14 A V LIVRET A 1,465 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
523,65
9
134,14
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33549/1178370/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 56
000,00
47
065,19
39,13 A V LIVRET A 0,676 V LIVRET A 0,550 - EUR 258,86 1
055,16
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33550/1178367/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 299
000,00
233
692,68
29,14 A V LIVRET A 0,511 V LIVRET A 0,350 - EUR 817,92 7
401,57
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33551/1178383/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 2 166
000,00
1 604
135,26
29,14 A V LIVRET A 0,860 V LIVRET A 1,150 - EUR 18
447,56
45
080,57
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33552/1178384/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 288
600,00
250
352,78
39,13 A V LIVRET A 1,452 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
379,76
4
761,45
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33553/1178388/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 99
400,00
73
102,80
39,13 A V LIVRET A 0,612 V LIVRET A 1,350 - EUR 0,00 2
629,72
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33554/1178365/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 52
000,00
43
703,38
39,13 A V LIVRET A 0,676 V LIVRET A 0,550 - EUR 240,37 979,79
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33555/1178363/CONST 44 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 193
000,00
152
197,56
29,14 A V LIVRET A 0,703 V LIVRET A 0,550 - EUR 837,09 4
680,12
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33556/1177558/CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
CDC 447
000,00
365
323,50
28,98 A V LIVRET A 1,508 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
931,87
9
958,42
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33557/1177566/CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
CDC 50
000,00
42
125,70
38,97 A V LIVRET A 0,699 V LIVRET A 0,550 - EUR 231,69 944,42
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33558/1177562/CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
CDC 183
000,00
159
134,46
38,97 A V LIVRET A 1,482 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
148,32
3
026,56 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 48
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33559/1177565/CONST 12 LGTS ROUTE
D'EPINARD
CDC 122
000,00
96
444,04
28,98 A V LIVRET A 0,732 V LIVRET A 0,550 - EUR 530,44 2
965,69
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33561/1178645/CONST 150 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 1 343
000,00
1 003
653,50
19,40 T F 3,142 F 3,080 - EUR 30
127,00
38
316,80
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33562/1353527/CONST 150 LGTS BD JEAN
MOULIN CAPUCINS
CDC 3 720
000,00
2 223
914,98
19,15 A V LIVRET A 0,691 V LIVRET A 1,400 - EUR 31
134,81
97
125,42
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33600/1194043/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 742
500,00
624
176,80
31,47 A V LIVRET A 1,241 V LIVRET A 1,150 - EUR 7
178,03
16
246,84
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33601/1194045/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 117
500,00
104
220,04
41,47 A V LIVRET A 1,426 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
406,97
1
860,34
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33602/1194046/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 95
300,00
78
472,03
31,47 A V LIVRET A 0,638 V LIVRET A 0,550 - EUR 431,60 2
249,50
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33603/1194047/CONST 14 LGTS
DANJOUTIN ET VAUBAN
CDC 18
700,00
16
160,42
41,47 A V LIVRET A 0,622 V LIVRET A 0,550 - EUR 88,88 343,10
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33613/1184501/CONST 11 LGTS RUE
ALEXIS GILLIER
CDC 934
000,00
265
898,91
29,14 A V LIVRET A 1,490 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
589,64
7
248,19
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33614/1184502/CONST 11 LGTS RUE
ALEXIS GILLIER
CDC 168
000,00
145
735,55
39,13 A V LIVRET A 1,460 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
967,43
2
771,73
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33619/1201643/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 3 174
996,00
2 637
425,72
29,98 A V LIVRET A 1,526 V LIVRET A 1,350 - EUR 35
605,25
69
078,51
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 X 33650/1206437/1334595/REHAB KING
GAGARINE JONCHERES
CDC 420
000,00
228
294,34
15,07 A V LIVRET A 1,670 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
081,97
12
878,57
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 P 33651/1206548/REHAB 30 LGT BELFORT &
CORNILLEAU
CDC 340
000,00
193
221,76
7,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 3
671,21
22
591,90
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 P 33652/1206544/REHAB 36 LGTS BIGEARD
CORNILLEAU LUTIN
CDC 409
000,00
232
434,48
7,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 4
416,26
27
176,71
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33653/1206538/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 179
000,00
157
308,41
42,06 A V LIVRET A 0,838 V LIVRET A 0,550 - EUR 865,20 3
252,77
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 P 33655/1206550/REHAB 11 LGTS RUE DU
LUTIN
CDC 137
500,00
78
141,17
7,08 A F 1,479 F 1,900 - EUR 1
484,68
9
136,43
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33656/1206537/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 1 180
000,00
995
067,57
32,06 A V LIVRET A 0,508 V LIVRET A 0,550 - EUR 5
472,87
27
582,48
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33657/1206536/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 654
000,00
588
246,99
42,06 A V LIVRET A 1,648 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
941,33
10
181,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33658/1206535/CONST 77 LGTS LA
CARAVELLE
CDC 4 302
000,00
3 716
509,04
32,06 A V LIVRET A 1,244 V LIVRET A 1,350 - EUR 50
172,87
90
137,74
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33681/1222429/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 4 846
000,00
4 178
278,45
32,64 A V LIVRET A 1,220 V LIVRET A 1,350 - EUR 56
406,76
101
337,19
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33682/1222430/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 627
000,00
562
927,47
42,64 A V LIVRET A 1,240 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
599,52
9
742,91 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 49
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33683/1222433/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 1 380
000,00
1 161
138,13
32,64 A V LIVRET A 0,510 V LIVRET A 0,550 - EUR 6
386,26
32
185,82
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33684/1222435/CONST 99 LGTS RUE
DUPETIT THOUARS
CDC 179
000,00
156
969,17
42,64 A V LIVRET A 0,510 V LIVRET A 0,550 - EUR 863,33 3
245,76
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33685/1222618/CONST 28 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CDC 1 702
000,00
1 467
484,47
32,64 A V LIVRET A 1,220 V LIVRET A 1,350 - EUR 19
811,04
35
591,40
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33686/1222619/CONST 28 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CDC 134
000,00
120
306,64
42,64 A V LIVRET A 1,240 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
624,14
2
082,22
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33687/1222620/CONST 28 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CDC 453
000,00
381
156,19
32,64 A V LIVRET A 0,510 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
096,36
10
565,35
ANGERS LOIRE HABITAT 2011 X 33688/1222621/CONST 28 LGTS RUES
BIZOT ET MAREAU
CDC 36
000,00
31
569,21
42,64 A V LIVRET A 0,510 V LIVRET A 0,550 - EUR 173,63 652,78
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33697/85100032/AMELIORATION DU
PATRIMOINE
CE PAYS DE
LOIRE
4 390
000,00
1 164
940,21
3,15 T F 3,687 F 3,670 - EUR 38
057,39
343
827,13
ANGERS LOIRE HABITAT 2010 P 33698/0902270/REHAB 7 LGTS RUE
COUPERIN
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
75
000,00
21
106,88
3,00 A F 1,001 F 1,000 - EUR 211,07 5
198,21
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33733/1223064/CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 1 219
000,00
1 076
187,80
33,06 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 14
528,54
25
151,58
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33734/1223067/CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 34
000,00
31
046,87
43,06 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 419,13 521,29
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33735/1223073/CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 1 087
000,00
939
820,13
33,06 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 5
169,01
25
213,49
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33736/1223075/CONST 40 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 31
000,00
27
743,64
43,06 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 152,59 559,04
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33745/1233243/ACQ VEFA 40 LGTS ZAC
LAC DE MAINE
CDC 2 246
000,00
1 982
869,36
33,06 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 26
768,73
46
341,65
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33746/1233245/ACQ VEFA 40 LGTS ZAC
LAC DE MAINE
CDC 311
000,00
283
987,47
43,06 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
833,83
4
768,23
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33747/1233246/ACQ VEFA 40 LGTS ZAC
LAC DE MAINE
CDC 566
000,00
489
363,57
33,06 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
691,50
13
128,64
ANGERS LOIRE HABITAT 2013 X 33748/1233248/ACQ VEFA 40 LGTS ZAC
LAC DE MAINE
CDC 79
000,00
70
701,54
43,06 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 388,86 1
424,65
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33779/5036277/CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 2 311
000,00
2 085
221,93
34,06 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 28
150,50
47
000,76
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33780/5036279/CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 120
000,00
109
426,03
44,05 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 601,84 2
149,82
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33781/5036276/CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 410
000,00
380
233,63
44,05 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
133,15
6
196,54
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33782/5036278/CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CDC 780
000,00
690
780,97
34,06 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,300 - EUR 2
072,34
18
748,12 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 50
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33793/5057182/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 111
000,00
93
603,83
32,47 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 514,82 2
594,62
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33794/5057183/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 23
000,00
20
212,79
42,47 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 111,17 417,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33795/5057180/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 485
000,00
418
992,80
32,47 A V LIVRET A 1,320 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
656,40
10
161,97
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33796/5057181/CONST 12 LGTS RUE
SAUMUROISE
CDC 125
000,00
112
432,53
42,47 A V LIVRET A 1,330 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
517,84
1
945,93
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33810/5038956/CONST 4 LGTS RUE
MADELEINE ALLAIS
CDC 278
000,00
235
624,50
27,14 A V LIVRET A 0,930 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
937,93
6
447,39
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33811/5042536/CONST 34 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 2 109
000,00
1 821
970,60
32,22 A V LIVRET A 1,310 V LIVRET A 1,350 - EUR 24
596,60
44
188,87
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33812/5042535/CONST 34 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 407
000,00
366
080,31
42,22 A V LIVRET A 1,321 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
942,08
6
335,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33814/100947/CONST 49 LGTS RUE DES
GOURONNIERES
CIL
ATLANTIQUE
18
000,00
14
542,35
31,98 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A -1,500 - EUR -218,14 437,08
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 P 33816/100948/CONST 27 LGTS - ZAC GARE
SUD
CIL
ATLANTIQUE
36
000,00
27
743,70
31,98 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A -1,500 - EUR -416,16 1
085,26
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33821/5042066/CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
CDC 93
000,00
86
248,09
44,22 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
164,35
1
405,56
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33822/5042067/CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
CDC 322
000,00
290
541,50
34,22 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
922,31
6
548,79
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33823/5042068/CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
CDC 131
000,00
116
153,03
34,22 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 638,84 3
018,57
ANGERS LOIRE HABITAT 2014 X 33824/5042069/CONST 8 LGTS ROUTE D
EPINARD
CDC 38
000,00
34
651,58
44,22 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 190,58 680,78
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33862/1334633/REHAB 57 LGTS - AV.
NOTRE DAME DU LAC
CDC 700
000,00
560
975,13
23,56 A V LIVRET A 1,297 V LIVRET A 1,100 - EUR 6
170,73
20
551,78
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33863/5104066/REHAB 57 LGTS - AV.
NOTRE DAME DU LAC
CDC 490
000,00
329
372,51
13,57 A V LIVRET A 0,478 V LIVRET A 0,500 - EUR 1
646,86
25
623,91
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33870/5071470/ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
CDC 344
000,00
300
183,51
35,14 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
651,01
10
552,31
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33871/5071471/ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
CDC 92
000,00
78
343,80
45,13 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 430,89 3
150,20
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 P 33872/5071468/ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
CDC 255
000,00
224
905,01
35,14 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
036,22
7
309,35
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33873/5071469/ACQ. 10 LGTS- RUE DES
PONTS DE CE
CDC 93
000,00
79
708,99
45,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
076,07
3
074,07
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33918/5126803/CONST 5 LGTS CORDELIER
PETITES PANNES
CDC 443
000,00
402
270,01
36,06 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
212,49
13
249,67 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 51
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33919/5126804/CONST 5 LGTS CORDELIER
PETITES PANNES
CDC 94
000,00
83
262,23
40,06 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 457,94 3
376,16
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33920/5117173/CONST 27 LGTS FULTON
ZAC GARE +
CDC 509
000,00
462
201,88
35,98 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
542,11
15
223,66
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33921/5117172/CONST 27 LGTS FULTON
ZAC GARE +
CDC 306
000,00
274
346,61
45,97 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
703,68
9
969,96
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33922/5117171/CONST 27 LGTS FULTON
ZAC GARE +
CDC 1 111
000,00
1 017
212,00
35,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 13
732,36
30
736,17
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33923/5117174/CONST 27 LGTS FULTON
ZAC GARE +
CDC 114
000,00
101
690,82
45,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 559,30 3
868,20
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33924/5116926/CONST 9 LGTS SQUARE
GASTON ALLARD
CDC 527
000,00
478
546,93
35,98 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
632,01
15
762,03
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33925/5116925/CONST 9 LGTS SQUARE
GASTON ALLARD
CDC 143
000,00
127
147,21
42,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 699,31 4
983,03
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33926/5116832/CONST 11 LGTS RUE DES
NOYERS
CDC 733
000,00
665
607,02
35,98 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
660,84
21
923,27
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33927/5116833/CONST 11 LGTS RUE DES
NOYERS
CDC 124
000,00
110
611,06
45,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 608,36 4
207,51
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33928/5117103/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 572
000,00
519
409,56
35,98 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
856,75
17
107,93
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33929/5117102/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 128
000,00
114
179,17
45,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 627,99 4
343,23
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33930/5117105/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 940
000,00
860
647,43
35,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 11
618,74
26
005,40
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33931/5117104/CONST 21 LGTS
RESIDENCE MOCA
CDC 247
000,00
221
449,72
45,97 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
989,57
8
047,65
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33932/5117026/CONST 7 LGTS HAMEAU
GOURONNIERES
CDC 513
000,00
465
834,12
35,98 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
562,09
15
343,30
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33933/5117025/CONST 7 LGTS HAMEAU
GOURONNIERES
CDC 120
000,00
110
204,04
42,97 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 606,12 3
184,46
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33934/5140164/ACQ EN VEFA 24 LGTS
SQUARE DU VERCORS
CDC 126
000,00
114
415,38
36,56 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 629,28 3
768,53
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33935/5140165/ACQ EN VEFA 24 LGTS
SQUARE DU VERCORS
CDC 15
000,00
13
380,36
46,55 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 73,59 508,98
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33936/5135109/CONST 9 LGTS RUE DE LA
BARRE
CDC 634
000,00
575
709,22
36,47 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
166,40
18
962,29
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33937/5135108/CONST 9 LGTS RUE DE LA
BARRE
CDC 125
000,00
110
721,05
40,47 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 608,97 4
489,57
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33955/5146062/DEM+ RECO 11 LGTS-
R.DES PETITES PANNES
CDC 694
000,00
630
192,74
36,56 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
466,06
20
756,83 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 52
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33956/5146063/DEM+ RECO 11 LGTS-
R.DES PETITES PANNES
CDC 308
000,00
274
743,63
46,55 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
511,09
10
450,91
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33958/101397/CONST 21 LGTS - RES
MOCA
CIL
ATLANTIQUE
104
000,00
104
000,00
34,98 A V LIVRET A 1,599 V LIVRET A 1,600 - EUR 1
664,00
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33964/5152093/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 389
000,00
353
234,84
36,56 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
942,79
11
634,59
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33965/5152094/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 131
000,00
116
855,24
46,55 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 642,70 4
445,04
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33966/5152091/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 63
000,00
57
681,69
36,56 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 778,70 1
742,92
ANGERS LOIRE HABITAT 2016 P 33967/5152092/ACQ+AMEL 9
LGTS-28+28BIS R. VICTOR HUGO
CDC 21
000,00
18
827,71
46,55 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 254,17 684,22
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 X 33978/1334610/REFINANCEMENT DE LA
DETTE
CDC 13 556
718,37
9 167
171,21
18,19 T V LIVRET A 2,340 V LIVRET A 2,300 - EUR 183
314,27
419
265,09
ANGERS LOIRE HABITAT 2015 P 34007/1353536/REFINANCEMENT RUE
BOURGONNIER
CDC 468
866,46
104
196,34
1,75 A V LIVRET A 2,621 V LIVRET A 1,400 - EUR 1
458,75
52
347,79
ANGERS LOIRE HABITAT 2009 P 34009/0801440/CONST 69 LGTS - LES
BASSES FOUASSIERES
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
800
000,00
800
000,00
27,98 A F 0,707 F 0,600 - EUR 4
800,00
0,00
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 X 34044/1353522/CONSTRUCTION
MAPPAD-REAMENAG 33423
CDC 2 686
108,15
2 338
341,29
11,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 32
736,78
180
788,93
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34045/1353521/CONSTRUCTION
MAPPAD-REFINANCEMENT 33424
CDC 519
170,38
499
156,91
32,89 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 6
988,20
10
637,55
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34046/1353531/REAB 64
LGTS-TREMOLIERES-REFIN 33671
CDC 126
034,88
100
501,05
7,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 1
407,01
12
802,15
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34047/1353535/REFINANCEMENT
EMPRUNT 33977
CDC 364
448,78
184
981,27
1,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 2
589,74
91
847,70
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34048/1353529/RAHAB 11 LGTS-RUE
LUTIN-REFIN 33654
CDC 43
194,46
37
480,00
12,91 A F 0,000 F 0,120 A-1 EUR 44,98 2
862,37
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34049/1353499/PROGR ANRU-GRAND
PIGEON-REFIN 33240
CDC 485
745,27
421
483,00
12,91 A F 0,000 F 0,120 A-1 EUR 505,78 32
188,98
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34050/1353516/AMELIORATION
PATRIMOINE-REFIN 33344
CDC 439
918,59
216
226,81
1,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 3
027,18
109
137,82
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34051/1353518/REHAB 136 LGTS-ST
JACQUES-REFIN 33411
CDC 1 168
591,36
892
465,00
6,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 12
494,51
135
180,42
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34052/1353525/REHAB 175
LGTS-GAGARINE-REFIN 33546
CDC 321
338,68
264
087,33
8,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 3
697,22
29
091,06
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34053/1353526/REHAB 225 LGTS-LUTHER
KING-REFIN 33560
CDC 1 447
933,11
1 211
874,53
9,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 16
966,24
120
072,48
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34054/1353528/REHAB 34
LGTS-REAUMUR-REFIN 33599
CDC 229
187,28
191
965,35
9,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 2
687,51
18
956,28 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 53
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34055/1353530/REHAB 58
LGTS-CHAMPAGNE-REFIN 33672
CDC 586
306,12
467
425,14
7,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 6
543,95
59
584,75
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34056/1353532/REHAB 41
LGTS-LICORNE-REFIN 33744
CDC 347
559,76
284
912,02
8,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 3
988,77
31
703,05
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34057/1353533/REHAB 123 LGTS-LOUIS
GAIN-REFIN 33749
CDC 1 524
979,45
1 302
231,89
10,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 18
231,25
114
356,93
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34058/1353568/REHAB 127 LGTS-
ROCHER-REFIN 33783
CDC 1 073
079,69
951
655,76
13,91 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,400 A-1 EUR 13
323,18
63
079,79
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34059/1353491/ANRU-CREATION
AGENCE-REFIN 33211
CDC 953
552,21
827
400,83
12,91 A F 0,000 F 0,120 A-1 EUR 992,88 63
189,25
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34060/1353492/ANRU-CREATION
AGENCE-REFIN 33210
CDC 582
726,34
505
633,83
12,91 A F 0,000 F 0,120 A-1 EUR 606,76 38
615,65
ANGERS LOIRE HABITAT 2020 P 34061/1353498/ANRU-REHAB 8
LGTS-REFIN 33235
CDC 365
602,40
329
987,63
17,90 A F 0,000 F 0,290 A-1 EUR 956,96 17
884,89
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2001 X 30124/941758/1312513/CONST.4 LOGTS
RUE DE BREST
CDC 116
847,45
68
213,76
15,82 A V LIVRET A 2,737 V LIVRET A 1,350 - EUR 920,89 3
848,08
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2001 X 30125/0941757/1328371/CONST.1 LOGT 12
AV. MARIE TALET
CDC 60
870,30
36
363,46
20,82 A V LIVRET A 2,408 V LIVRET A 1,450 - EUR 527,27 1
493,74
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2010 X 33566/1182726/ACQ 48 LOGTS RUE DE
L'ABBE FREMOND
CDC 3 542
000,00
2 760
348,18
24,07 A V LIVRET A 1,720 V LIVRET A 1,470 - EUR 40
577,12
92
165,83
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 X 33752/5004314/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 713
850,00
630
218,73
32,98 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 8
507,95
14
728,85
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 P 33753/5004315/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 273
119,00
249
396,68
42,97 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
366,86
4
187,44
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 P 33754/5004316/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 415
980,00
359
656,27
32,98 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
978,11
9
648,86
ANJOU CASTORS-
IMMOPODELIHA
2013 P 33755/5004317/CONST 15 LGTS RUE
SAINT LEONARD
CDC 137
574,00
123
122,73
42,97 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 677,18 2
480,94
ASEA 2008 X 33405/1107187/FOYER LA PIERRE
BLANCHE RUE MEIGNANNE
CDC 188
000,00
100
663,34
11,66 T V LIVRET A 2,021 V LIVRET A 1,550 - EUR 1
505,93
7
876,66
ASS ALADIN 2007 X 33301/1092449/AMENAG EXTENS° FOYER
LE PT DU JOUR
CDC 162
500,00
87
408,72
11,49 T V LIVRET A 2,118 V LIVRET A 1,550 - EUR 1
307,64
6
839,52
ASS ALADIN 2008 C 33412/1121199/REHAB FOYER LE
BOSQUET
CDC 56
000,00
29
120,00
12,82 T V LIVRET A 1,745 V LIVRET A 1,350 - EUR 379,86 2
240,00
ASS ALADIN 2008 C 33414/1121191/REHAB FOYER LE
BOSQUET
CDC 110
500,00
77
350,00
27,81 T V LIVRET A 1,625 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
025,07
2
762,50
ASS ALADIN 2009 C 33419/1128743/ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
CDC 211
200,00
149
160,00
27,98 T V LIVRET A 1,625 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
976,95
5
280,00
ASS ALADIN 2009 C 33420/1128745/ACQUISITION ET AMELIO.
FOYER LE CEDRE
CDC 65
400,00
34
662,00
12,99 T V LIVRET A 1,746 V LIVRET A 1,350 - EUR 452,41 2
616,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 54
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
ASS REGIONALE LES
CHESNAIES
2007 X 33333/1100812/CONST INTERNAT 8 PL R.
DES CHESNAIES
CDC 500
983,10
222
135,77
7,00 S V INF FR XT 2,583 V INF FR XT 2,220 - EUR 4
753,13
27
547,59
ASSO LYONNAISE DE
L'ESVIERE
2009 P 33612/MIN274126EUR/ACQ 16 LGTS RUE
DE L'ESVIERE
DEXIA
CREDIT
LOCAL
699
845,00
512
847,84
19,82 T V LIVRET A 2,050 V LIVRET A 1,660 - EUR 8
377,98
21
808,86
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2014 P 33815/7727671P/CONST 13 LGTS RUE
ERNEST MOURIN
C.F.F. 1 759
725,00
692
255,53
3,08 T V E06M-POST 2,160 V E06M-POST 2,140 - EUR 13
153,21
207
910,47
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2017 P 33975/0043464/CONST 15 LGTS - 46-54
RUE D ORGEMONT
C.F.F. 1 020
000,00
1 020
000,00
1,95 T V EURIBOR03M 1,257 V EURIBOR03M 1,071 - EUR 12
750,00
0,00
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2017 P 34005/5208085/ACCESSION
SOCIALE-NOTRE DAME DU BON PASTEUR
CDC 60
000,00
60
000,00
4,83 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 12
000,00
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2018 P 34022/5248203/ACCESSION
SOCIALE-NOTRE DAME DU BON PASTEUR
CDC 120
000,00
120
000,00
5,58 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 0,00
CAST ANG - PODELIHA
ACCESSION
2019 P 34027/5295380/ACCESSION
SOCIALE-NOTRE DAME DU BON PASTEUR
CDC 120
000,00
120
000,00
6,32 A F 0,000 F 0,000 - EUR 0,00 0,00
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2009 X 33455/1142157/ACQ AMEL 14 LGTS SQ H
FARMAN
CDC 350
000,00
262
458,29
27,73 A V LIVRET A 0,796 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
443,52
8
695,97
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2010 X 33538/1174627/ACQ AMEL 1 LGT PL JULES
VERNE
CDC 20
000,00
14
500,29
23,82 A V LIVRET A 0,812 V LIVRET A 0,550 - EUR 79,75 566,84
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33618/1202684/ACQ REHAB 1 LGT AV
ADRIEN RECOUVREUR
CDC 40
000,00
27
845,01
19,82 A V LIVRET A 0,792 V LIVRET A 0,550 - EUR 153,15 1
320,90
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33659/1207884/ACQ 2 LGTS RUE
JOSEPHINE BAKER
CDC 89
000,00
71
761,90
29,98 A V LIVRET A 0,734 V LIVRET A 0,550 - EUR 394,69 2
129,51
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2011 X 33670/1215205/ACQ AMEL 1 LGT BD HENRI
DUNANT
CDC 42
000,00
30
554,16
20,15 A V LIVRET A 0,746 V LIVRET A 0,550 - EUR 168,05 1
376,54
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2016 P 33963/5137710/ACQ + AMEL 7 LGTS - 13
PLACE LAFAYETTE
CDC 170
000,00
137
838,87
19,40 A V LIVRET A 0,514 V LIVRET A 0,550 - EUR 758,11 6
538,75
FONCIERE HABITAT ET
HUMANISME
2018 P 34024/5257480/CONST 4 LGTS-1SQUARE
HENRI FARMAN
CDC 176
268,00
164
347,31
36,81 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,550 - EUR 903,91 4
017,35
GAMBETTA LOCATIF 2016 P 33941/5183204/CONST 25 LGTS - RUE L
ABBE FREMOND
CDC 438
750,00
413
376,85
36,22 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
580,59
8
687,10
GAMBETTA LOCATIF 2016 P 33942/5183205/CONST 25 LGTS - RUE L
ABBE FREMOND
CDC 126
250,00
117
711,95
36,22 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 647,42 2
877,38
HARMONIE HABITAT 2019 X 34026/5243993/TRANS PATRI-84
LOGTS-RESID ETUDIANTE
CDC 3 165
000,00
2 951
835,65
21,98 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,460 A-1 EUR 43
096,80
108
921,97
IMMOBILIERE 3F 2010 X 33568/1295935/1328429/ACQ 220 LGTS LES
KALOUGUINE
CDC 10 020
400,00
6 847
270,64
19,15 A V LIVRET A 1,700 V LIVRET A 1,360 - EUR 93
122,88
300
218,94
L'ABRI DE LA
PROVIDENCE
2013 P 33831/8489594/REHAB LOCAUX COURS
DES PETITES MAISONS
CE PAYS DE
LOIRE
160
000,00
83
265,87
6,93 M F 2,920 F 2,880 - EUR 2
255,01
10
893,63 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 55
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1998 P 32090/455784967 98Z/RUE GREGOIRE
LACHESE 35 LOGTS
C.F.F. 1 280
571,74
232
546,73
2,49 T V TIOP 4,382 V TIOP 4,550 - EUR 9
080,94
89
110,60
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1998 P 32096/11 05169901/RUE GREGOIRE
LACHESE 35 LOGTS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
780
538,97
102
976,23
1,91 A F 5,041 F 5,000 - EUR 5
148,81
50
232,35
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
1998 P 32097/11 05169801/VILLA LAFAYETTE 33
LOGTS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
618
943,01
81
656,92
1,91 A F 5,058 F 5,000 - EUR 4
082,85
39
832,68
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33105/1028884/CONSTRUCTION 10 LOGTS
THIERS BOISNET
CDC 212
418,00
173
763,74
32,14 A V LIVRET A 1,991 V LIVRET A 1,450 - EUR 2
519,57
4
143,24
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2003 X 33113/1024910/1328376/CONSTRUCTION
23 LOGTS THIERS BOISNET
CDC 1 678
358,00
243
222,92
17,99 T V LIVRET A 3,215 V LIVRET A 2,250 - EUR 5
324,95
12
210,28
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2003 X 33115/1026941/CONSTRUCTION 22 LOGTS
THIERS-BOISNET
CDC 544
371,00
456
935,87
32,14 A V LIVRET A 2,468 V LIVRET A 1,950 - EUR 8
910,25
9
996,03
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33121/1029508/CONSTRUCTION 2 LOGTS
169 RUE SAUMUROISE
CDC 23
290,00
19
051,80
32,22 A V LIVRET A 2,002 V LIVRET A 1,450 - EUR 276,25 454,28
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33123/1029503/1312532/CONSTRUCTION
DE 4 LOGTS 169 RUE SAUMUROISE
CDC 51
248,00
42
950,63
32,22 A V LIVRET A 2,406 V LIVRET A 1,850 - EUR 794,59 956,05
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2004 X 33149/1031970/1312582/ACQ AMEL 3 LGTS
RUE BELFORT
CDC 250
094,00
208
086,21
32,47 A V LIVRET A 2,396 V LIVRET A 1,850 - EUR 3
849,59
4
631,88
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2005 X 33188/1042314/REHAB ESPACES EXT
GRPE SALPINTE
CDC 239
273,00
55
546,52
3,33 A V LIVRET A 2,051 V LIVRET A 1,000 - EUR 555,47 13
680,04
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33252/1058005/CONST 55 LGTS RUE DE
BRISSAC
CDC 2 342
245,00
1 499
125,21
14,49 A V LIVRET A 2,723 V LIVRET A 2,150 - EUR 32
231,19
85
752,23
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33271/1057655/1328392/ACQ AMEL 8 LGTS
RUE CAPITAINE ECHEMAN
CDC 234
521,00
172
702,36
24,98 A V LIVRET A 2,033 V LIVRET A 1,400 - EUR 2
417,83
5
552,55
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33272/1057660/ACQ AMEL 8 LGTS RUE
CAPITAINE ECHEMAN
CDC 193
708,00
163
147,66
34,98 A V LIVRET A 1,885 V LIVRET A 1,400 - EUR 2
284,07
3
516,36 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 56
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33273/1064473/DEMOL CONST 12 LGTS SQ
M. GESLIN
CDC 36
996,00
30
487,72
34,89 A V LIVRET A 1,827 V LIVRET A 1,400 - EUR 426,83 680,99
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33274/1064472/1328394/DEMOL CONST 12
LGTS SQ M GESLIN
CDC 615
219,00
438
484,14
24,90 A V LIVRET A 1,957 V LIVRET A 1,400 - EUR 6
138,78
14
769,91
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33275/1064541/ACQ AMEL 26 LGTS RUE
DAVID D'ANGERS
CDC 541
446,00
446
195,98
34,89 A V LIVRET A 1,882 V LIVRET A 1,400 - EUR 6
246,74
9
966,43
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 X 33276/1064540/1328395/ACQ AMEL 26
LGTS RUE DAVID D'ANGERS
CDC 876
555,00
624
745,74
24,90 A V LIVRET A 2,029 V LIVRET A 1,400 - EUR 8
746,44
21
043,96
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2005 P 33290/MIN228225/REHAB ENS IMMO LES
CAPUCINS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
184
271,79
108
264,35
11,08 T V EURIBOR03M 1,208 V EURIBOR03M 0,021 - EUR 0,00 7
570,83
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2006 P 33291/MIN234000/AMEL ENS IMMO
MONPLAISIR I
DEXIA
CREDIT
LOCAL
180
000,00
112
771,45
11,66 T V EURIBOR03M 1,084 V EURIBOR03M 0,187 - EUR 0,00 7
175,41
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33295/1064522/1312633/CONST 14 LGTS
J.RICHARD R.PONCHON
CDC 110
322,00
92
714,22
35,22 A V LIVRET A 2,061 V LIVRET A 1,650 - EUR 1
529,78
1
906,37
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33299/1083838/1328400/ACQ LGT 40
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 77
254,00
52
531,64
20,48 A V LIVRET A 2,618 V LIVRET A 2,030 - EUR 1
066,39
2
031,01
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33300/1064304/REHAB 332 LGTS
SANGNIER JUIN MONT CASSIN
CDC 1 831
294,00
154
192,41
0,58 A V LIVRET A 2,419 V LIVRET A 1,400 - EUR 2
158,69
154
192,41
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33307/1087811/ACQ AMEL 21 CH FOYER
SOLEIL ALSACE
CDC 169
500,00
135
882,27
35,47 A V LIVRET A 1,170 V LIVRET A 0,750 - EUR 1
019,12
3
301,90
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33308/1087810/ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
CDC 455
402,00
333
644,50
25,48 A V LIVRET A 1,242 V LIVRET A 0,750 - EUR 2
502,33
11
669,86
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33309/1087825/ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
CDC 101
067,00
81
021,90
35,47 A V LIVRET A 1,170 V LIVRET A 0,750 - EUR 607,66 1
968,82
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 X 33310/1087822/ACQ AMEL FOYER SOLEIL
ALSACE R CORDELLE
CDC 676
661,00
495
747,07
25,48 A V LIVRET A 1,253 V LIVRET A 0,750 - EUR 3
718,10
17
339,72 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 57
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33339/1098012/ACQ AMEL 1 LGT 7 BD
CHAUVAT
CDC 174
569,00
150
359,04
36,06 A V LIVRET A 2,311 V LIVRET A 2,030 - EUR 3
052,29
2
766,13
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33340/1098015/1328403/ACQ AMEL 1 LGT 7
BD CHAUVAT
CDC 28
925,00
20
533,81
21,07 A V LIVRET A 2,456 V LIVRET A 2,030 - EUR 416,84 749,68
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33341/1098073/1312651/TRAMWAY DEMOL
CONST 5LGTS CAPUCINS
CDC 385
067,00
303
258,34
26,14 A V LIVRET A 2,085 V LIVRET A 1,650 - EUR 5
003,76
9
005,97
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33342/1098076/1312652/TRAMWAY DEMOL
CONST 5LGTS CAPUCINS
CDC 30
086,00
25
595,50
36,14 A V LIVRET A 2,016 V LIVRET A 1,650 - EUR 422,33 507,48
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33347/1107634/1312658/CONST 53 LGTS
CITE DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 181
393,00
154
319,25
36,39 A V LIVRET A 1,945 V LIVRET A 1,650 - EUR 2
546,27
3
059,68
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33349/1110440/1328404/CONST 53 LGTS
CITE DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 429
267,00
304
735,76
21,40 A V LIVRET A 2,359 V LIVRET A 2,030 - EUR 6
186,14
11
125,86
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33350/1110442/CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
CDC 165
733,00
142
748,43
36,39 A V LIVRET A 2,260 V LIVRET A 2,030 - EUR 2
897,79
2
626,13
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33351/1110120/CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
CDC 463
736,00
357
306,36
26,40 A V LIVRET A 1,565 V LIVRET A 1,200 - EUR 4
287,68
11
283,85
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33352/1107647/CONST 53 LGTS CITE DES
VIVIERS BD MILLOT
CDC 77
860,00
64
912,01
36,39 A V LIVRET A 1,495 V LIVRET A 1,200 - EUR 778,94 1
403,97
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33353/1107632/1312657/CONST 53 LGTS
CITE DES VIVIERS BD MILLOT
CDC 1 081
742,00
851
922,57
26,40 A V LIVRET A 2,000 V LIVRET A 1,650 - EUR 14
056,72
25
299,85
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33402/1118417/REALISATION 10 LGTS 1
RUE CORDELLE
CDC 193
905,00
149
688,15
36,72 A V LIVRET A 0,380 V LIVRET A 0,050 - EUR 74,84 4
009,34
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33403/1121332/FOYER JEUNES
TRAVAILLEURS D'ANGERS
CDC 116
570,00
88
000,03
26,98 A V LIVRET A 0,626 V LIVRET A 0,050 - EUR 44,00 3
121,69
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33404/1118416/REALISATION DE 10 LGTS
1 RUE CORDELLE
CDC 586
222,00
413
255,96
26,73 A V LIVRET A 0,454 V LIVRET A 0,050 - EUR 206,63 15
206,52 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 58
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2008 X 33407/1118736/ACQUISITION 16 LGTS RUE
VICTOR HUGO
CDC 1 018
474,00
839
701,60
30,98 A V LIVRET A 1,731 V LIVRET A 1,350 - EUR 11
335,97
21
153,55
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33418/1120647/REHAB 176 LGTS RUE
SANGNIER,
CDC 1 061
500,00
262
710,46
2,16 A V LIVRET A 1,666 V LIVRET A 1,000 - EUR 2
627,10
86
700,26
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33464/1143998/CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
CDC 12
731,00
10
635,58
37,89 A V LIVRET A 0,746 V LIVRET A 0,550 - EUR 58,50 252,41
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33465/1143996/CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
CDC 52
859,00
41
119,96
27,90 A V LIVRET A 0,788 V LIVRET A 0,550 - EUR 226,16 1
362,42
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33466/1143995/CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
CDC 59
111,00
51
045,82
37,81 A V LIVRET A 1,549 V LIVRET A 1,350 - EUR 689,12 1
036,94
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 X 33467/1143993/CONST 5 LGTS RUE DE LA
CROIX BLANCHE
CDC 245
437,00
197
647,17
27,81 A V LIVRET A 1,588 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
668,24
5
855,54
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33505/1165479/RESID 75 LGTS LES
PETITES PANNES
CDC 152
671,00
50
704,21
3,41 A V LIVRET A 1,521 V LIVRET A 1,000 - EUR 507,04 12
486,53
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33507/1164196/RESIDENTIALISATION LA
ROSERAIE
CDC 2 669
684,00
886
639,74
3,41 A V LIVRET A 1,526 V LIVRET A 1,000 - EUR 8
866,40
218
345,95
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33532/1171173/CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
CDC 2 531
454,00
2 073
189,57
28,56 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,150 - EUR 23
841,68
60
573,28
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33533/1171175/CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
CDC 465
868,00
408
791,55
38,55 A V LIVRET A 1,527 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
518,69
8
016,97
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33534/1171176/CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
CDC 532
721,00
422
208,78
28,56 A V LIVRET A 0,552 V LIVRET A 0,350 - EUR 1
477,73
13
854,34
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33535/1171177/CONST 32 LGTS ILE DES
CHALETS
CDC 100
604,00
85
595,93
38,55 A V LIVRET A 0,717 V LIVRET A 0,550 - EUR 470,78 1
972,57
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33536/1166879/CONST 2 LGTS SQ LONGS
BOYAUX
CDC 17
309,00
14
726,84
38,55 A V LIVRET A 0,709 V LIVRET A 0,550 - EUR 81,00 339,38 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 59
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 X 33537/1166878/CONST 2 LGTS SQ LONGS
BOYAUX
CDC 131
949,00
105
470,68
28,56 A V LIVRET A 0,743 V LIVRET A 0,550 - EUR 580,09 3
363,09
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33667/1205509/CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
CDC 20
764,00
16
801,40
29,89 A V LIVRET A 0,676 V LIVRET A 0,550 - EUR 92,41 516,65
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33668/1197491/CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
CDC 34
243,00
29
238,90
39,72 A V LIVRET A 0,635 V LIVRET A 0,550 - EUR 160,81 655,52
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2011 X 33669/1197490/CONST 1 LGT RUE DES
CAPUCINS
CDC 71
277,00
57
245,92
29,73 A V LIVRET A 0,462 V LIVRET A 0,350 - EUR 200,36 1
813,10
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33692/1226522/CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
CDC 169
258,00
147
425,40
40,72 A V LIVRET A 0,613 V LIVRET A 0,550 - EUR 810,84 3
215,38
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33693/1226521/CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
CDC 1 039
130,00
864
602,43
30,73 A V LIVRET A 0,627 V LIVRET A 0,550 - EUR 4
755,31
25
656,72
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33694/1226520/CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
CDC 188
588,00
168
204,45
40,72 A V LIVRET A 1,402 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
270,76
3
098,32
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33695/1226519/CONST 34 LGTS RUE CARL
VON LINNE
CDC 1 180
867,00
1 007
011,08
30,73 A V LIVRET A 1,412 V LIVRET A 1,350 - EUR 13
594,65
26
375,27
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2007 P 33699/MIN246557EUR/REHAB LES VIVIERS
BD J. MILLOT
DEXIA
CREDIT
LOCAL
360
594,00
103
284,98
4,33 T V E03M-MOY 0,559 V E03M-MOY 0,054 - EUR 0,00 23
149,00
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 P 33704/MIN249550EUR/REHAB 58 LGTS
RUES GUYEMER ET R. GARROS
DEXIA
CREDIT
LOCAL
669
006,00
229
483,02
5,66 T V E03M-MOY 0,446 V E03M-MOY 0,054 - EUR 0,00 40
436,72
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 P 33705/1320116/MIN283492EUR/CONST 18
LGTS 108 AV VICTOR CHATENAY
CDC 449
275,00
402
230,99
39,30 A V LIVRET A 2,013 V LIVRET A 1,940 - EUR 7
561,94
5
481,27
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2009 P 33706/1320115/MIN283489EUR/CONST 18
LGTS 108 AV VICTOR CHATENAY
CDC 1 234
961,00
933
223,26
19,32 A V LIVRET A 2,124 V LIVRET A 1,940 - EUR 17
544,60
35
156,60
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2010 P 33716/1181238/REHAB 107 LGTS RUE DE
GERICAULT
CDC 1 284
000,00
468
849,56
4,08 A F 2,080 F 1,900 - EUR 8
908,14
90
273,72 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 60
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33720/1234667/CONST 10 LGTS RUE
HAUTE DES BANCHAIS
CDC 306
583,00
272
829,07
41,06 A V LIVRET A 0,620 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
500,56
5
792,28
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33721/1234666/CONST 10 LGTS RUE
HAUTE DES BANCHAIS
CDC 310
681,00
266
129,34
31,06 A V LIVRET A 0,630 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
463,71
7
628,94
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33722/1250801/REHAB 138 LGTS RUES
FAYE & MUSSET
CDC 1 751
536,52
1 370
011,77
18,65 A V LIVRET A 1,000 V LIVRET A 1,000 - EUR 13
700,12
65
831,47
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33723/1250802/REHAB 138 LGTS RUES
FAYE & MUSSET
CDC 1 179
735,28
926
556,46
18,65 S V LIVRET A 1,700 V LIVRET A 1,150 - EUR 10
499,42
43
911,06
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33737/1254278/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 34
393,66
30
160,60
42,72 A F 0,560 F 0,550 - EUR 165,88 623,65
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33738/1254277/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 70
801,24
59
572,47
32,73 A F 0,560 F 0,550 - EUR 327,65 1
651,30
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33739/1254275/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 94
619,62
84
950,53
42,72 A F 1,360 F 1,350 - EUR 1
146,83
1
470,29
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33740/1312716/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 96
125,54
87
241,55
42,80 A F 1,770 F 1,510 - EUR 1
317,35
1
455,74
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33741/1312715/ACQ AMEL 9 LGTS SQ
ANCIENNES PROVINCES
CDC 247
838,00
217
608,21
32,73 A F 1,770 F 1,510 - EUR 3
285,88
5
135,79
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33758/1256530/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°30123
CDC 73
776,51
53
929,17
16,16 T V EURIBOR03M 1,340 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 697,93 2
616,69
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33759/1328422/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33116
CDC 1 016
040,16
807
447,62
23,65 T V LIVRET A 2,230 V LIVRET A 1,960 - EUR 15
530,90
24
819,62
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33760/1328423/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33104
CDC 283
033,36
220
906,36
23,65 T V LIVRET A 1,690 V LIVRET A 1,460 - EUR 3
168,33
7
267,38
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33761/1312718/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33124
CDC 100
961,97
77
171,50
18,65 T V LIVRET A 2,000 V LIVRET A 1,650 - EUR 1
245,04
3
346,19 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 61
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33762/1328424/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33122
CDC 24
358,28
19
011,57
23,65 T V LIVRET A 1,690 V LIVRET A 1,460 - EUR 272,68 625,44
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33763/1256533/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33154
CDC 61
915,33
45
258,89
16,16 T V EURIBOR03M 1,340 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 585,72 2
196,00
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33765/1256485/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33166
CDC 3 538
823,22
2 030
558,12
10,99 S V INF FR XT 1,570 V INF FR XT 1,410 - EUR 27
899,18
179
591,98
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33766/1256475/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33168
CDC 13 050
211,54
8 587
796,68
11,41 T F 3,310 F 3,310 - EUR 273
453,39
603
711,77
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33767/1256535/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33169
CDC 379
617,97
277
493,22
16,16 T V EURIBOR03M 1,340 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 3
591,20
13
464,20
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33768/1256536/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33170
CDC 2 265
760,72
1 656
226,15
16,16 T V EURIBOR03M 1,080 V EURIBOR03M 0,987 - EUR 16
273,49
80
361,51
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33771/1256479/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33167
CDC 202
554,58
101
417,65
6,41 T F 3,240 F 3,060 - EUR 2
909,52
14
109,73
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33772/1312719/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33261
CDC 282
904,16
221
943,21
20,65 T V LIVRET A 1,910 V LIVRET A 1,650 - EUR 3
587,74
8
475,22
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33773/1312717/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33294
CDC 919
023,98
769
426,57
26,65 T V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,650 - EUR 12
489,09
21
025,24
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33774/1256489/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33288
CDC 472
540,41
271
141,19
10,99 S V INF FR XT 1,570 V INF FR XT 1,410 - EUR 3
725,38
23
980,99
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 X 33775/1328425/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33348
CDC 228
158,63
176
223,14
22,65 T V LIVRET A 1,800 V LIVRET A 1,550 - EUR 2
680,89
6
055,55
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33776/1256540/REFINANCEMENT
EMPRUNT N°33717
CDC 549
539,09
401
702,21
16,16 T V EURIBOR03M 1,340 V EURIBOR03M 0,325 - EUR 5
198,66
19
490,93
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2013 P 33784/5017579/REHAB 138 LGTS RUES
ALFRED DE MUSSET ET LEON FAYE
CDC 879
629,00
667
660,85
17,57 S C INF EU - FR
XT
1,388 C INF EU - FR
XT
1,395 - EUR 9
202,99
32
178,24 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 62
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2014 X 33790/5002598/ACQ AMEL 9 LGTS SQ ANC
PROVINCES
CDC 208
525,00
183
985,21
32,98 A V INF FR XT 1,460 V INF FR XT 1,400 - EUR 2
599,51
4
294,37
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 P 33825/1248463/CONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
CDC 129
525,00
117
513,12
41,55 A V LIVRET A 1,311 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
586,43
2
097,63
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 P 33826/1248460/CONST 22 LGTS SQUARE
MAURICE GESLIN
CDC 493
590,00
431
362,51
31,56 A F 1,303 F 1,350 - EUR 5
823,39
10
866,77
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33832/5026278/RECONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 551
824,00
477
793,79
33,14 A V LIVRET A 0,563 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
627,87
12
811,53
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33833/5026279/RECONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 171
586,00
153
787,48
43,13 A V LIVRET A 0,561 V LIVRET A 0,550 - EUR 845,83 3
096,64
LE TOIT
ANGEVIN-IMMOPODELIHA
-
2012 X 33834/5026275/RECONST 22 LGTS
SQUARE MAURICE GESLIN
CDC 102
701,00
93
946,28
43,13 A V LIVRET A 1,361 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
268,27
1
573,74
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2002 X 30169/1003265/1328372/ACQ. 1 LOGT 21
RUE PREAUBERT
CDC 60
979,61
36
128,95
20,07 A V LIVRET A 2,478 V LIVRET A 1,450 - EUR 523,87 1
484,11
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31875/1030284/CONST.28 LOGTS BD
COPERNIC
CDC 2 181
330,89
628
978,47
6,32 A V LIVRET A 3,465 V LIVRET A 1,950 - EUR 12
265,08
90
972,08
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1997 X 31931/453014/BD COPERNIC 5 LOGTS
3EME TR.
CDC 293
201,06
101
931,90
7,00 A V LIVRET A 3,191 V LIVRET A 1,550 - EUR 1
579,94
12
641,48
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31955/0454645/1328360/COL DU GRESILLE
1 LOGT
CDC 39
700,68
13
306,91
12,15 A V LIVRET A 3,195 V LIVRET A 1,550 - EUR 206,26 1
078,77
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31956/0455715/1328361/66 R.LARDIN DE
MUSSET 1 LOGT
CDC 41
466,13
12
727,42
11,24 A V LIVRET A 3,296 V LIVRET A 1,550 - EUR 197,28 1
111,70
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31957/455722/BD DUNANT & COPERNIC 2
LOGTS
CDC 68
261,54
23
504,26
7,16 A V LIVRET A 3,161 V LIVRET A 1,550 - EUR 364,32 2
914,97
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1996 X 31982/0461268/1328363/ZAC DE
NAZARETH 2 LOGTS
CDC 104
761,44
38
022,71
12,57 A V LIVRET A 3,094 V LIVRET A 1,550 - EUR 589,35 2
986,83
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1999 X 32152/0876489/1312494/BD
DUNANT-AV.CHATENAY 8 LOGTS
CDC 442
102,15
186
933,25
10,49 A V LIVRET A 3,050 V LIVRET A 1,700 - EUR 3
177,87
17
486,36
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1999 X 32156/877332/LE VAL MOLLIERES 87
LOGTS
CDC 4 573
470,52
2 127
239,61
10,99 A V LIVRET A 3,365 V LIVRET A 2,050 - EUR 43
608,41
176
451,10
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
1999 X 32157/877334/LE VAL MOLLIERES 42
LOGTS
CDC 2 225
755,65
892
795,62
10,99 A V LIVRET A 2,500 V LIVRET A 1,550 - EUR 13
838,33
75
847,78
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2003 X 33056/1016485/1328373/ACQ. MAISON 71
BD EUGENE CHAUMIN
CDC 67
000,00
41
127,96
21,40 A V LIVRET A 2,369 V LIVRET A 1,450 - EUR 596,36 1
600,50 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 63
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2003 X 33068/1020032/1328374/ACQ LOGT 50 BD
DETRICHE
CDC 45
000,00
25
525,21
21,57 A V LIVRET A 2,409 V LIVRET A 1,450 - EUR 370,12 1
233,79
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33106/1028330/REHABILITATION FOYER
BEAUSEJOUR
CDC 284
000,00
115
508,55
7,16 A V LIVRET A 2,017 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
155,09
13
940,76
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33109/1027237/CONSTRUCTION 185
LOGTS LE VAL MOLIERE
CDC 110
000,00
63
953,03
17,07 A V LIVRET A 2,296 V LIVRET A 1,450 - EUR 927,32 3
635,52
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33125/1030236/1328379/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31821
CDC 32
414,44
10
394,00
8,99 A V LIVRET A 3,102 V LIVRET A 1,950 - EUR 202,68 1
062,70
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33126/1030296/1312575/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31906
CDC 369
758,57
107
646,24
5,58 A V LIVRET A 3,102 V LIVRET A 1,700 - EUR 1
829,99
18
147,68
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33127/1030196/1312553/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31704
CDC 1 918
570,07
615
755,90
6,74 A V LIVRET A 3,030 V LIVRET A 1,350 - EUR 8
312,70
91
053,07
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33128/1030205/1312559/REAMENAGEMENT
PRET CDC n° 31742
CDC 1 183
157,73
436
579,63
7,00 A V LIVRET A 3,053 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
893,83
56
850,79
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33129/1030228/REAMENAGEMENT PRET
CDC n° 31805
CDC 1 122
959,25
438
440,33
8,16 A V LIVRET A 2,984 V LIVRET A 1,950 - EUR 8
549,59
49
632,01
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33134/1030265/1312571/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31861
CDC 764
110,84
222
452,36
5,91 A V LIVRET A 3,134 V LIVRET A 1,700 - EUR 3
781,69
37
502,42
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33135/1030300/1312577/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31916
CDC 916
803,50
298
329,35
6,74 A V LIVRET A 3,085 V LIVRET A 1,700 - EUR 5
071,60
43
236,66
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33136/1030312/1328380/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31959
CDC 441
734,74
178
139,41
12,15 A V LIVRET A 3,007 V LIVRET A 1,950 - EUR 3
473,72
14
180,56
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33137/1030313/1328381/REAMENAGEMENT
PRET CDC n°31960
CDC 239
765,67
96
690,86
12,15 A V LIVRET A 3,007 V LIVRET A 1,950 - EUR 1
885,47
7
696,96
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33138/1030314/REAMENAGEMENT PRET
CDC n° 31958
CDC 320
257,69
115
843,51
7,16 A V LIVRET A 3,007 V LIVRET A 1,950 - EUR 2
258,95
14
704,72
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33141/1030760/1328382/ACQUISITION
LOGT 11 SQUARE MAITRE ECOLE
CDC 49
000,00
31
254,30
22,31 A V LIVRET A 2,230 V LIVRET A 1,450 - EUR 453,19 1
154,60
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33142/1032287/1328385/LGT INTEGRATION
SQ DU LIMOUSIN
CDC 66
000,00
41
838,23
22,57 A V LIVRET A 2,268 V LIVRET A 1,450 - EUR 606,65 1
768,18
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2005 X 33189/1042773/CONST 5 LGTS RUE
SOLEIL LEVANT
CDC 270
000,00
181
475,03
18,99 A V LIVRET A 1,659 V LIVRET A 1,000 - EUR 1
814,75
8
241,75
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2004 X 33192/1045291/FJT BEAUSEJOUR BD
ALLONNEAU
CDC 107
000,00
47
906,85
8,41 A V LIVRET A 1,735 V LIVRET A 1,000 - EUR 479,07 5
113,59
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2007 X 33296/1089713/REHAB 17 LGTS RUE
PARCHEMINERIE
CDC 190
000,00
65
462,54
5,49 A V LIVRET A 1,995 V LIVRET A 1,200 - EUR 785,55 10
587,66
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2007 X 33297/1089822/AMELIO 140 LGTS PLACE
JEAN XXIII
CDC 1 050
000,00
80
563,65
0,50 A V LIVRET A 2,132 V LIVRET A 1,200 - EUR 966,76 80
563,65
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2007 X 33298/1089817/RESID 296 LGTS
MONPLAISIR
CDC 270
000,00
20
716,35
0,50 A V LIVRET A 2,145 V LIVRET A 1,200 - EUR 248,60 20
716,35 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 64
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 P 33343/MIN254651EUR/CONST 10 LGTS
RES. LES ANDEGAVES
DEXIA
CREDIT
LOCAL
1 055
000,00
655
738,79
18,23 T V EURIBOR03M 0,848 V EURIBOR03M 0,859 - EUR 5
518,18
35
782,97
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33406/1121338/REHAB. 211 LGTS
ROSERAIE TRANCHE 2
CDC 1 750
000,00
259
147,51
1,83 A V LIVRET A 1,834 V LIVRET A 1,000 - EUR 2
591,48
128
929,10
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33408/1119199/ACQUISITION 14 LGTS
VICTOR CHATENAY
CDC 79
520,00
44
685,98
26,90 A V LIVRET A 0,471 V LIVRET A 1,350 - EUR 0,00 2
679,54
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33409/1119008/ACQUISITION 14 LGTS
VICTOR CHATENAY
CDC 1 048
480,00
829
249,37
28,07 A V LIVRET A 1,864 V LIVRET A 1,350 - EUR 11
194,87
23
551,83
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2008 X 33410/1119007/ACQUISITION 1 LGT
VICTOR CHATENAY
CDC 64
000,00
47
612,09
28,07 A V LIVRET A 0,268 V LIVRET A 0,050 - EUR 23,81 1
630,33
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2009 X 33422/1131215/AMEL 164 LGTS PL
J.VERNES AV.JEAN 23
CDC 1 500
000,00
329
588,65
2,25 A V LIVRET A 1,480 V LIVRET A 1,000 - EUR 3
295,89
108
771,54
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2009 X 33468/1137742/1328406/REHAB 170 LGTS
RUE DE BEAUVAL
CDC 4 700
000,00
3 035
702,60
18,65 T V LIVRET A 1,661 V LIVRET A 1,350 - EUR 40
056,02
143
361,34
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2009 X 33474/1147663/REHAB FOYER DARWIN
RUE DARWIN
CDC 445
000,00
220
594,29
8,91 T V LIVRET A 1,408 V LIVRET A 1,000 - EUR 2
109,96
23
541,32
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33487/1154413/CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
CDC 200
000,00
161
068,60
29,14 A V LIVRET A 0,727 V LIVRET A 0,550 - EUR 885,88 4
950,67
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33488/1154411/CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
CDC 50
000,00
44
423,82
39,13 A V LIVRET A 1,465 V LIVRET A 1,350 - EUR 599,72 843,20
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33489/1154408/CONST 8 LGTS RUE HAUTE
DE RECULEE
CDC 350
000,00
291
958,04
29,14 A V LIVRET A 1,487 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
941,43
7
947,90
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33511/1154188/TX DE RESID 515 LGTS QT
ROSERAIE
CDC 540
000,00
269
346,96
8,16 A V LIVRET A 1,415 V LIVRET A 1,000 - EUR 2
693,47
28
744,10
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33521/1169110/1328411/REHAB 194 LGTS
BD BEDIER
CDC 5 500
000,00
3 769
732,70
19,57 T V LIVRET A 1,627 V LIVRET A 1,350 - EUR 49
793,39
167
704,65
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33522/1169112/1328412/REHA 75 LGTS R
LINNE APPENTIS LANDEMAURE
CDC 1 000
000,00
448
013,49
9,57 T V LIVRET A 1,783 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
800,36
43
287,41
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33523/1169271/1328413/CONST 15 LGTS
SQ CHRISTINE BRISSET
CDC 960
000,00
775
209,00
29,56 A V LIVRET A 1,569 V LIVRET A 1,350 - EUR 10
465,32
21
103,32
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33541/1176999/CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
CDC 2 695
491,00
2 240
388,55
30,31 A V LIVRET A 1,220 V LIVRET A 1,150 - EUR 25
764,47
60
562,59
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33542/1177010/CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
CDC 474
509,00
419
640,84
40,30 A V LIVRET A 1,397 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
665,15
7
729,76
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33543/1177578/CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
CDC 903
994,00
727
975,30
30,31 A V LIVRET A 0,474 V LIVRET A 0,350 - EUR 2
547,91
22
273,18
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33544/1177580/CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
CDC 43
438,00
37
300,79
40,30 A V LIVRET A 0,642 V LIVRET A 0,550 - EUR 205,15 813,54 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 65
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33545/1177582/CONST 41 LGTS CH CHENE
BELOT
CDC 82
568,00
59
371,70
28,98 A V LIVRET A 0,210 V LIVRET A 0,550 - EUR 0,00 2
319,63
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33563/1179627/CONST 10 LGTS RUE DES
GRDES PANNES
CDC 580
000,00
485
634,54
30,23 A V LIVRET A 1,417 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
556,07
12
719,56
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33564/1179629/CONST 10 LGTS RUE DES
GRDES PANNES
CDC 120
000,00
106
124,26
40,22 A V LIVRET A 1,406 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
432,68
1
954,80
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33565/1183241/ACQ 73 LGTS RUE BARRA CDC 4 858
000,00
3 740
677,04
24,07 A V LIVRET A 1,580 V LIVRET A 1,320 - EUR 49
376,94
137
092,62
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33569/1170022/1328414/TX
RESIDENTIALISAT° 515 LGTS ROSERAIE
CDC 300
000,00
169
835,70
13,57 A V LIVRET A 1,722 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
292,78
11
096,71
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33570/1170026/1328415/TX
RESIDENTIALISAT° 515 LGTS ROSERAIE
CDC 200
000,00
113
223,79
13,57 A V LIVRET A 1,722 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
528,52
7
397,80
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33572/1178862/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 32007
CDC 197
271,82
75
666,07
6,91 T V EURIBOR03M 0,867 V EURIBOR03M 0,126 - EUR 367,34 10
809,40
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33582/1179560/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33108
CDC 139
599,32
84
006,77
16,90 T V EURIBOR03M 1,045 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 747,95 4
941,56
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33583/1181568/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33332
CDC 192
638,68
146
772,43
35,89 T V EURIBOR03M 0,998 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 1
322,36
4
077,00
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 C 33584/1179579/REFINANCEMENT
EMPRUNT N° 33334
CDC 527
208,31
309
553,66
15,90 T V EURIBOR03M 1,049 V EURIBOR03M 0,224 - EUR 2
752,16
19
347,08
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33604/1185077/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 1 634
000,00
1 358
692,12
30,73 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 18
342,34
35
586,38
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33605/1185081/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 426
000,00
374
182,25
40,72 A V LIVRET A 1,450 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
051,46
6
892,42
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33606/1185083/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 733
000,00
590
888,42
30,73 A V LIVRET A 0,660 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
249,89
17
534,37
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33607/1185084/CONST 32 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 146
000,00
124
480,44
40,72 A V LIVRET A 0,640 V LIVRET A 0,550 - EUR 684,64 2
714,95
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33608/1185451/CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
CDC 162
000,00
137
916,11
40,72 A V LIVRET A 0,640 V LIVRET A 0,550 - EUR 758,54 3
007,98
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33609/1185449/CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
CDC 882
000,00
709
973,77
30,81 A V LIVRET A 0,610 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
904,86
21
068,18
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33610/1185447/CONST 49 LGTS PLATEAU
MAYENNE
CDC 570
000,00
499
837,04
40,72 A V LIVRET A 1,450 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
747,80
9
206,97
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33611/1210435/CONST 49 LGTS RESID LES
VERGERS
CDC 2 584
000,00
2 178
183,03
31,73 A V LIVRET A 1,220 V LIVRET A 1,350 - EUR 29
405,47
54
872,22
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33615/1187948/SECURISAT° FOYER
HARMATTAN ALLONNEAU
CDC 37
700,00
13
806,06
4,33 A V LIVRET A 1,910 V LIVRET A 1,350 - EUR 186,38 2
687,65
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 X 33660/1209056/1328417/REHAB 194 LGTS
BD BEDIER
CDC 500
000,00
349
088,36
20,31 T V LIVRET A 1,590 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
614,20
14
894,88 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 66
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2011 X 33673/1217480/CONST 4 LGTS
JERUSALEM & DEUX CROIX
CDC 320
000,00
263
506,83
31,47 A V LIVRET A 0,640 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
449,29
7
553,75
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33689/1312704/CONST 7 LGTS RUE DU
CHENE BELOT
CDC 430
000,00
375
332,63
32,31 A V LIVRET A 1,569 V LIVRET A 1,470 - EUR 5
517,39
8
918,98
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33690/1312705/CONST 7 LGTS RUE DU
CHENE BELOT
CDC 150
000,00
136
225,45
42,30 A V LIVRET A 1,592 V LIVRET A 1,470 - EUR 2
002,51
2
294,04
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33691/1312706/CONST 7 LGTS RUE DU
CHENE BELOT
CDC 200
000,00
174
243,78
32,31 A V LIVRET A 1,508 V LIVRET A 1,400 - EUR 2
439,41
4
190,23
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33713/1312707/ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 435
000,00
231
435,79
6,00 A V LIVRET A 3,718 V LIVRET A 1,400 - EUR 3
240,10
31
699,38
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33714/1312708/ACQ 11 LGTS RUE
GRANNEAU
CDC 285
000,00
151
438,64
6,00 A V LIVRET A 3,675 V LIVRET A 1,400 - EUR 2
120,14
20
742,30
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 P 33718/1328431/REHAB 142 LGTS RUES
COROT & DELACROIX
CDC 2 396
000,00
1 889
661,00
23,82 T V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,343 - EUR 24
992,51
77
387,64
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 P 33719/5010055/REHAB 142 LGTS RUES
COROT & DELACROIX
CDC 1 704
000,00
1 272
988,19
18,82 A V LIVRET A 0,500 V LIVRET A 0,500 - EUR 6
364,94
70
369,11
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 P 33725/1240941/CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
CDC 3 397
000,00
2 928
933,53
32,81 A V LIVRET A 1,360 V LIVRET A 1,350 - EUR 39
540,60
71
036,41
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 P 33726/1240951/CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
CDC 712
000,00
639
241,45
42,80 A F 1,360 F 1,350 - EUR 8
629,76
11
063,71
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 P 33727/1240954/CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
CDC 3 487
000,00
2 933
977,30
32,81 A F 0,800 F 0,550 - EUR 16
136,88
81
327,50
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2010 P 33728/1240955/CONST 102 LGTS RUE
TERRIEN COCHEREL
CDC 633
000,00
555
092,05
42,80 A F 0,560 F 0,550 - EUR 3
053,01
11
478,03
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2012 X 33756/1328418/REHAB 120 LGTS 2 CROIX
LEVAVASSEUR & JERUSALEM
CDC 3 000
000,00
2 364
565,21
22,98 T V LIVRET A 1,660 V LIVRET A 1,350 - EUR 31
323,01
87
253,91
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33798/1328432/REHAB 12 LGTS RUE
CLAUDE BERNARD
CDC 114
000,00
79
810,05
13,91 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 1,100 - EUR 877,91 5
304,26
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33799/5040379/REHAB 12 LGTS RUE
CLAUDE BERNARD
CDC 156
000,00
94
996,86
8,91 A V LIVRET A 0,500 V LIVRET A 0,500 - EUR 474,98 10
345,86
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33800/5035510/CONST 6 LTGS RUE
VOLNEY
CDC 815
000,00
686
218,42
28,81 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
774,20
21
881,12
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33801/5026697/REHAB 93 LGTS DOMAINE
TROUSSELIERE
CDC 140
000,00
74
666,69
7,00 A V LIVRET A 1,470 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
142,36
9
333,33
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33802/5037288/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 810
000,00
731
006,52
34,39 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 9
868,59
16
449,54
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33803/5037289/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 420
000,00
389
585,63
44,38 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
259,41
6
333,75
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33804/5037290/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 360
000,00
319
222,35
34,39 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
755,72
8
291,41 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 67
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33805/5037291/ACQUI 20 LGTS RUE
PIERRE LISE
CDC 130
000,00
118
553,65
44,38 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 652,05 2
327,42
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33817/5024398/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 3 795
000,00
3 440
294,14
34,14 A V INF FR XT 1,570 V INF FR XT 1,570 - EUR 54
012,62
74
347,12
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 P 33818/5024400/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 1 300
000,00
1 152
747,39
34,14 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 6
340,11
29
941,20
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 P 33819/5024401/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 180
000,00
164
151,19
44,13 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 902,83 3
222,60
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2014 X 33820/5024399/CONS 57 LGTS
R.CAPUCINS&CHARNARSERIE
CDC 585
000,00
542
637,14
44,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
325,60
8
822,02
LE VAL DE LOIRE-IMMO
PODELIHA
2013 P 34008/1328421/REHAB 29 LGTS - BD
EUGENE DELACROIX
CDC 175
000,00
112
032,01
12,66 A V LIVRET A 1,380 V LIVRET A 1,100 - EUR 1
232,35
8
063,59
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31405/253159/RUE BARRA 22 LOGTS CDC 411
612,35
32
593,85
1,41 A V LIVRET A 3,571 V LIVRET A 0,650 - EUR 211,86 16
465,18
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31406/253349/RUE BARRA 10 LOGTS CDC 438
839,74
49
245,56
1,91 A V LIVRET A 4,028 V LIVRET A 1,270 - EUR 625,42 24
467,41
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31407/253387/RUE BARRA 4 LOGTS CDC 198
183,72
22
239,71
1,91 A V LIVRET A 4,028 V LIVRET A 1,270 - EUR 282,44 11
049,69
LES MARCHES DE
L'OUEST
1987 X 31408/253500/RUE BARRA 37 LOGTS CDC 1 823
046,33
290
987,91
2,00 A V LIVRET A 4,046 V LIVRET A 1,270 - EUR 5
368,31
94
666,36
LES MARCHES DE
L'OUEST
1987 X 31409/253665/RUE ABBE FREMOND 48
LOGTS
CDC 33
089,06
5
435,51
2,16 A V LIVRET A 3,978 V LIVRET A 1,270 - EUR 69,03 1
789,02
LES MARCHES DE
L'OUEST
1986 X 31467/253158/RUE BARRA 22 LOGTS CDC 609
796,07
48
287,08
1,41 A V LIVRET A 3,582 V LIVRET A 0,650 - EUR 313,87 24
392,81
LES MARCHES DE
L'OUEST
2004 X 33155/1038300/ACQ 34 PLA COLLECTIF
RUE TERRE NOIRE
CDC 1 750
000,00
419
913,95
3,00 A V LIVRET A 3,211 V LIVRET A 1,950 - EUR 8
188,32
104
342,39
LES PETITES SOEURS
DES PAUVRES
2006 P 33234/70709850766/CONST MAISON
RETRAITE MA MAISON
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
7 447
628,00
4 687
735,77
14,78 T V LIVRET A 2,235 V LIVRET A 2,250 - EUR 103
241,50
265
841,96
LOGI-OUEST 2006 X 31806/1062583/2 PASS.PIGEON FLEURI 1
MAISON
CDC 17
001,91
3
852,71
3,83 A V LIVRET A 3,003 V LIVRET A 1,950 - EUR 75,13 964,28
LOGI-OUEST 1994 P 31853/6968870/CONST.15 LOGTS ILOT
DEROMEDI
C.F.F. 766
818,56
161
659,31
2,83 A F 5,542 F 5,300 - EUR 6
223,88
53
038,20
LOGI-OUEST 1999 P 32173/7125981/BD DES 2 CROIX CONST.14
LOGTS
C.F.F. 823
224,69
456
393,31
11,23 T V EURIBOR12 4,608 V EURIBOR12 4,500 - EUR 20
017,19
31
221,07
LOGI-OUEST 2005 X 33228/1052819/ACQ AMEL 1 LGT RUE
PAUL LORIN
CDC 67
000,00
44
756,13
19,07 A V LIVRET A 1,882 V LIVRET A 1,250 - EUR 559,45 1
983,61
LOGI-OUEST 2006 X 33265/1062603/1338481/REFINANCEMENT
DETTE
CDC 1 247
175,49
702
784,86
19,99 A V LIVRET A 2,411 V LIVRET A 1,460 - EUR 10
260,66
28
839,19 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 68
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGI-OUEST 2006 X 33266/1062604/1338482/REFINANCEMENT
DETTE
CDC 11 168
546,55
5 276
995,61
17,40 A V LIVRET A 2,884 V LIVRET A 1,960 - EUR 103
429,11
247
320,90
LOGI-OUEST 2007 P 33306/7156954/REHAB 39 LGTS RUE
LEBAS RES ANGEVINIERE
CE PAYS DE
LOIRE
95
000,00
4
247,41
0,48 T F 4,284 F 4,310 - EUR 68,87 4
247,41
LOGI-OUEST 2010 P 33531/1172788/REHAB 34 LGTS RUE
AUGUSTE FONTENEAU
CDC 442
000,00
130
319,74
3,75 A F 1,875 F 1,900 - EUR 2
476,08
31
665,96
LOGI-OUEST 2010 X 33617/1284935/1338525/ACQ 34 LGTS RUE
TERRE NOIRE
CDC 2 906
558,00
2 353
454,63
34,31 A V LIVRET A 1,980 V LIVRET A 1,650 - EUR 38
832,00
50
222,28
LOGI-OUEST 2011 X 33620/1201644/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 567
684,00
497
733,93
39,97 A V LIVRET A 1,496 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
719,41
9
168,23
LOGI-OUEST 2011 X 33621/1201645/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 655
047,00
528
173,48
29,98 A V LIVRET A 0,729 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
904,95
15
673,33
LOGI-OUEST 2011 X 33622/1201646/CONST 56 LGTS RES
L'OREE DU BOIS
CDC 117
121,00
99
827,06
39,97 A V LIVRET A 0,697 V LIVRET A 0,550 - EUR 549,05 2
177,25
LOGI-OUEST 2012 X 33676/1225873/ACQ 27 LOGEMENTS AV
DE GRESILLE
CDC 187
268,00
161
171,45
41,55 A V LIVRET A 0,581 V LIVRET A 0,550 - EUR 886,44 3
421,74
LOGI-OUEST 2012 X 33677/1225872/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
CDC 455
486,00
373
454,18
31,56 A V LIVRET A 0,588 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
054,00
10
705,53
LOGI-OUEST 2012 X 33678/1225870/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
CDC 481
370,00
425
479,47
41,55 A V LIVRET A 1,383 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
743,97
7
594,88
LOGI-OUEST 2012 X 33679/1225869/ACQ 27 LGTS AV DE
GRESILLE
CDC 1 195
770,00
1 007
974,46
31,56 A V LIVRET A 1,390 V LIVRET A 1,350 - EUR 13
607,66
25
392,62
LOGI-OUEST 2013 P 33777/5028955/REHAB 62 LGTS RUE
RAOUL PONCHON
CDC 868
000,00
638
003,64
17,15 A V LIVRET A 0,560 V LIVRET A 0,500 - EUR 3
190,02
33
962,04
LOGI-OUEST 2016 X 33901/1338560/8 R MAILLE & 5 R
CHOUDIEU - REHA 26 LGTS
CDC 283
048,00
254
021,18
29,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,100 - EUR 2
794,24
6
920,92
LOGI-OUEST 2016 X 33979/1283984/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 125
808,56
85
446,42
9,66 T F 1,829 F 1,750 - EUR 1
432,89
8
113,63
LOGI-OUEST 2016 X 33980/1283985/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 128
575,85
101
486,59
15,66 T F 2,170 F 2,100 - EUR 2
071,82
5
503,46
LOGI-OUEST 2016 X 33981/1283987/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 431
779,98
340
809,89
15,66 T F 2,170 F 2,100 - EUR 6
957,54
18
481,50
LOGI-OUEST 2016 P 33982/1283982/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 2 204
331,39
1 861
124,40
15,49 S F 1,473 F 1,430 - EUR 26
193,12
92
331,96
LOGI-OUEST 2016 P 33983/1283991/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 99
140,40
85
487,79
20,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 1
216,01
2
981,11
LOGI-OUEST 2016 P 33984/1283992/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 356
735,97
307
609,89
20,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 4
375,55
10
726,91
LOGI-OUEST 2016 P 33985/1283993/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 623
672,92
537
786,98
20,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 7
649,68
18
753,58 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 69
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGI-OUEST 2016 P 33986/1283995/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 421
486,18
363
443,36
20,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 5
169,75
12
673,92
LOGI-OUEST 2016 P 33987/1283996/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 417
483,87
359
992,21
20,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 5
120,66
12
553,57
LOGI-OUEST 2016 P 33988/1283997/REAMENAGEMENT
FINANCIER
CDC 71
977,24
62
065,27
20,48 S F 1,476 F 1,440 - EUR 882,84 2
164,33
LOGI-OUEST 2020 C 34062/5368916/CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
CDC 97
500,00
97
500,00
48,60 A F 0,000 F 0,900 A-1 EUR 877,50 0,00
LOGI-OUEST 2020 C 34063/5368917/CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
CDC 32
500,00
32
500,00
38,60 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2020 P 34064/5368918/CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
CDC 271
606,00
271
606,00
40,60 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2020 P 34065/5368919/CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
CDC 44
259,50
44
259,50
50,60 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2020 P 34066/5368920/CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
CDC 136
433,50
136
433,50
40,60 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2020 P 34067/5368921/CONST 13 LGTS-ALBERT
CAMUS-MONDOVI
CDC 25
044,50
25
044,50
50,60 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2020 C 34068/5366499/CONST 18
LGTS-LAREVELLIERE-ARCEAU
CDC 135
000,00
135
000,00
48,46 A F 0,000 F 1,190 A-1 EUR 1
606,50
0,00
LOGI-OUEST 2020 P 34069/5366500/CONST 18
LGTS-LAREVELLIERE-ARCEAU
CDC 131
705,50
131
705,50
50,44 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2020 P 34070/5366501/CONST 18
LGTS-LAREVELLIERE-ARCEAU
CDC 461
843,50
461
843,50
40,45 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2020 P 34071/5366502/CONST 18
LGTS-LAREVELLIERE-ARCEAU
CDC 58
714,00
58
714,00
50,44 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2020 P 34072/5366503/CONST 18
LGTS-LAREVELLIERE-ARCEAU
CDC 195
259,50
195
259,50
40,45 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2020 C 34073/5346998/CONST 21 LGTS-MAITRE
ECOLE-LA HALTE
CDC 73
500,00
73
500,00
38,55 A F 0,000 F 0,990 A-1 EUR 727,65 0,00
LOGI-OUEST 2020 P 34074/5346999/CONST 21 LGTS-MAITRE
ECOLE-LA HALTE
CDC 421
379,50
421
379,50
40,52 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2020 P 34075/5347000/CONST 21 LGTS-MAITRE
ECOLE-LA HALTE
CDC 318
552,00
318
552,00
50,52 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2020 P 34076/5347001/CONST 21 LGTS-MAITRE
ECOLE-LA HALTE
CDC 164
877,50
164
877,50
40,52 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2020 P 34077/5347002/CONST 21 LGTS-MAITRE
ECOLE-LA HALTE
CDC 149
604,50
149
604,50
50,52 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2021 P 34085/A9220086/CONS 10 LGTS-63 RUE
MAITRE ECOLE-HALTE
CREDIT
COOPERATIF
451
147,50
447
944,14
29,67 T V E-LIBOR03M 0,000 V E-LIBOR03M 1,050 A-1 EUR 4
652,74
12
897,75 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 70
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
LOGI-OUEST 2021 P 34093/5409083/ACQ 16 LOGTS-GRANDES
PANNES-CHEVRONS
CDC 331
242,50
331
242,50
41,67 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2021 P 34094/5409084/ACQ 16 LOGTS-GRANDES
PANNES-CHEVRONS
CDC 281
609,50
281
609,50
61,66 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2021 P 34095/5409085/ACQ 16 LOGTS-GRANDES
PANNES-CHEVRONS
CDC 140
448,50
140
448,50
41,67 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2021 P 34096/5409086/ACQ 16 LOGTS-GRANDES
PANNES-CHEVRONS
CDC 126
087,50
126
087,50
61,66 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGI-OUEST 2021 C 34097/5409087/ACQ 16 LOGTS-GRANDES
PANNES-CHEVRONS
CDC 120
000,00
120
000,00
59,66 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,930 A-1 EUR 1
116,00
0,00
LOGI-OUEST 2021 C 34098/5409154/ACQ 16 LOGTS-GRANDES
PANNES-CHEVRONS
CDC 52
000,00
52
000,00
39,67 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
MUTUALITE ANJOU
MAYENNE
2016 C 33943/000202359 02/TRANS + REGRO
EHPAD - R. ANNE FRANCK
CAISSE de
CREDIT
MUTUEL
1 211
500,00
1 097
080,48
27,14 M F 1,888 F 1,860 - EUR 20
061,43
40
383,36
PODELIHA 2014 X 33806/5054411/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 1 294
618,00
1 173
895,62
34,64 A V INF FR XT 1,440 V INF FR XT 1,440 - EUR 16
904,10
25
331,78
PODELIHA 2014 X 33807/5054412/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 268
882,00
249
410,87
44,64 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
367,05
4
054,85
PODELIHA 2014 X 33808/5054413/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 529
000,00
469
079,53
34,64 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
579,94
12
183,77
PODELIHA 2014 X 33809/5054414/CONST 41 LGTS RUE
CHARNARSERIE
CDC 58
000,00
52
893,16
44,64 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 290,91 1
038,40
PODELIHA 2012 P 33835/5066675/RECONST 5 LGTS SQUARE
M. GESLIN
CDC 404
424,00
367
572,25
33,98 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
962,23
7
768,31
PODELIHA 2015 X 33836/5085079/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 378
500,00
335
602,44
34,81 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
845,82
8
721,59
PODELIHA 2015 X 33837/5085078/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 126
000,00
114
897,34
44,80 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 631,94 2
257,31
PODELIHA 2015 X 33838/5085077/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 822
862,50
742
471,21
34,81 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 10
023,36
16
735,25
PODELIHA 2015 X 33839/5085076/ACQU 32 LGTS SQU
MONGAZON
CDC 374
637,50
347
438,46
44,80 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
690,42
5
662,09
PODELIHA 2015 X 33840/5079598/CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 164
000,00
145
412,94
34,81 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 799,77 3
778,98
PODELIHA 2015 X 33841/5079599/CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 25
000,00
22
797,11
44,80 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 125,39 447,88
PODELIHA 2015 P 33842/5079596/CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 510
000,00
460
269,04
34,81 A C INF EU - FR
XT
1,360 C INF EU - FR
XT
1,360 - EUR 6
259,66
10
355,65 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 71
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA 2015 P 33843/5079597/CONST 16 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 15
000,00
13
911,00
44,80 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 187,80 226,70
PODELIHA 2015 X 33844/5083069/CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
CDC 192
263,00
174
878,74
35,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 961,84 4
405,99
PODELIHA 2015 X 33845/5083070/CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
CDC 54
145,00
50
338,65
45,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 276,86 964,71
PODELIHA 2015 P 33846/5083067/CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
CDC 273
854,50
252
595,13
35,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
410,04
5
495,42
PODELIHA 2015 P 33847/5083068/CONST 17 LGTS AVENUE
PASTEUR
CDC 128
218,50
120
821,73
45,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
631,10
1
912,02
PODELIHA 2015 X 33848/5079617/CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 1 482
000,00
1 314
036,53
34,72 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 7
227,20
34
149,00
PODELIHA 2015 X 33849/5079618/CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 190
000,00
173
257,90
44,72 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 952,92 3
403,87
PODELIHA 2015 X 33850/5079615/CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 1 950
000,00
1 759
852,25
34,72 A V INF FR XT 1,360 V INF FR XT 1,360 - EUR 23
933,99
39
595,13
PODELIHA 2015 P 33851/5079616/CONST 43 LGTS RUE D
ORGEMONT
CDC 500
000,00
463
699,53
44,72 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
259,94
7
556,76
PODELIHA 2015 P 33852/5073204/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 173
768,50
158
892,74
35,14 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 873,91 3
799,45
PODELIHA 2015 P 33853/5073203/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 26
696,00
24
952,36
45,13 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 137,24 445,57
PODELIHA 2015 P 33854/5073201/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 50
700,00
48
063,55
45,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 648,86 689,98
PODELIHA 2015 P 33855/5073202/CONST 15 LGTS RUE
CHARLES SYNDIC
CDC 293
234,00
272
048,62
35,14 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
672,66
5
534,56
PODELIHA 2015 X 33856/5074894/ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
CDC 189
357,50
173
147,21
35,14 A V livret a 0,551 V livret a 0,550 - EUR 952,31 4
140,30
PODELIHA 2015 P 33857/5074893/ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
CDC 78
190,50
73
083,53
45,13 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 401,96 1
305,03
PODELIHA 2015 X 33858/5074896/ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
CDC 434
058,50
402
698,93
35,14 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
436,44
8
192,51
PODELIHA 2015 X 33859/5074895/ACQ 20 LGTS RUE TERRE
NOIRE
CDC 197
903,00
187
611,84
45,13 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
532,76
2
693,28
PODELIHA 2015 X 33860/5095637/CONST 22 LGTS - RUE MAX
OLONNE
CDC 1 109
821,00
964
016,58
29,31 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 5
302,09
29
643,80
PODELIHA 2015 X 33861/5095638/CONST 22 LGTS - RUE MAX
OLONNE
CDC 315
560,00
287
753,96
44,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
582,65
5
653,30
PODELIHA 2015 P 33868/5077908/CONST 12 LGTS - RUE
CHEVRE
CDC 271
000,00
250
447,31
35,81 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 4
658,32
5
317,38 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 72
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA 2015 P 33869/5077907/RUE CHEVRE- CONST 12
LGTS
CDC 94
000,00
88
677,59
45,80 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 1
649,41
1
374,28
PODELIHA 2015 X 33878/5104299/RUES. E. DEROCHE & E.
LION - ACQ 21 LGTS
CDC 197
500,00
179
642,21
35,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 988,03 4
526,01
PODELIHA 2015 X 33879/5104300/RUES. E. DEROCHE & E.
LION - ACQ 21 LGTS
CDC 67
500,00
62
754,79
45,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 345,15 1
202,66
PODELIHA 2015 X 33880/5104297/RUES. E. DEROCHE & E.
LION - ACQ 21 LGTS
CDC 552
500,00
509
609,33
35,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
879,73
11
086,99
PODELIHA 2015 X 33881/5104298/RUES. E. DEROCHE & E.
LION - ACQ 21 LGTS
CDC 212
500,00
200
241,13
45,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
703,26
3
168,85
PODELIHA 2015 X 33882/1312729/77 TER R. PONTS DE CE -
AQU & AME 1 LGT
CDC 25
000,00
21
632,41
24,48 A V LIVRET A 1,609 V LIVRET A 1,400 - EUR 302,86 728,67
PODELIHA 2015 P 33883/1328434/R. E. DELACROIX &
CARROT - REHA 142 LGTS
CDC 500
000,00
409
083,42
23,82 A V LIVRET A 1,320 V LIVRET A 1,100 - EUR 4
499,92
14
987,10
PODELIHA 2015 X 33884/5092441/BD TERRIEN COCHEREL -
CONST 102 LGTS
CDC 460
000,00
397
715,96
33,56 A V LIVRET A 0,555 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
187,44
10
669,92
PODELIHA 2015 X 33885/5092440/BD TERRIEN COCHEREL -
CONST 102 LGTS
CDC 203
000,00
179
217,49
33,56 A V LIVRET A 1,345 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
419,44
4
188,49
PODELIHA 2016 P 33902/5128804/CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
CDC 207
500,00
188
738,03
35,81 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
038,06
4
755,17
PODELIHA 2016 P 33903/5128805/CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
CDC 75
000,00
69
727,56
45,80 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 383,50 1
336,29
PODELIHA 2016 P 33904/5128806/CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
CDC 285
000,00
262
875,40
35,81 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
548,82
5
719,08
PODELIHA 2016 P 33905/5128803/CONST 15 LGTS 140 RUE
LAREVELLIERE
CDC 155
000,00
146
058,26
45,80 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
971,79
2
311,39
PODELIHA 2016 P 33906/5134902/CONST 25 LGTS BD J.
AURIOL
CDC 180
000,00
173
237,07
46,46 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 3
222,21
2
338,69
PODELIHA 2016 P 33907/5134901/CONST 25 LGTS BD
J.AURIOL
CDC 902
500,00
855
434,07
36,47 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 15
911,08
16
275,85
PODELIHA 2016 P 33908/5112184/CONST 14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 198
000,00
180
097,00
35,56 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 990,54 4
537,46
PODELIHA 2016 P 33909/5112185/CONST14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 59
500,00
55
317,19
45,55 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 304,25 1
060,12
PODELIHA 2016 P 33910/5112186/CONST 14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 180
000,00
166
026,56
35,56 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
241,36
3
612,05
PODELIHA 2016 P 33911/5112187/CONST 14 LGTS 38
SQUARE CROIX BLANCHE
CDC 75
500,00
71
144,51
45,55 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 960,45 1
125,87
PODELIHA 2016 P 33916/5137689/REHAB 114 LGTS RUE
BARATERIE
CDC 912
000,00
738
582,00
19,81 A V LIVRET A 0,501 V LIVRET A 0,500 - EUR 3
692,91
35
205,59 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 73
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA 2016 P 33917/5137690/REHAB 114 LGTS RUE
BARATERIE
CDC 536
000,00
442
077,44
19,90 T F 1,281 F 1,290 - EUR 5
581,77
19
516,65
PODELIHA 2016 P 33939/5140111/CONST 6 LGTS - SQU DE
LA CROIX BLANCHE
CDC 359
000,00
334
721,51
36,06 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
840,97
8
182,01
PODELIHA 2016 P 33940/5140110/CONST 6 LGTS - SQU DE
LA CROIX BLANCHE
CDC 112
000,00
106
111,10
46,05 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 583,61 1
984,60
PODELIHA 2016 P 33947/5152902/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 314
500,00
293
230,98
36,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
612,77
7
167,81
PODELIHA 2016 P 33948/5152901/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 80
000,00
75
793,63
46,30 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 416,87 1
417,58
PODELIHA 2016 P 33949/5152900/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 792
500,00
746
669,30
36,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 10
080,04
15
691,22
PODELIHA 2016 P 33950/5152899/CONST 27 LGTS - LES
ECLATERIES BÂT C
CDC 250
000,00
239
256,21
46,30 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
229,96
3
678,39
PODELIHA 2016 P 33951/5156597/CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
CDC 589
000,00
522
245,28
34,81 A V LIVRET A 0,544 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
872,35
13
572,04
PODELIHA 2016 P 33952/5156598/CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
CDC 110
000,00
100
307,21
44,80 A V LIVRET A 0,545 V LIVRET A 0,550 - EUR 551,69 1
970,66
PODELIHA 2016 P 33953/5156595/CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
CDC 634
000,00
572
060,05
34,81 A V LIVRET A 1,332 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
722,81
12
894,19
PODELIHA 2016 P 33954/5156596/CONST 19 LGTS- R HE.
PELLUAU + THERESE
CDC 166
000,00
153
948,27
44,80 A V LIVRET A 1,335 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
078,30
2
508,84
PODELIHA 2016 P 33957/5136929/REHAB 10 LGTS RUE
AUGUSTE BLANDEAU
CDC 100
000,00
89
693,35
20,99 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
210,86
3
528,73
PODELIHA 2016 P 33959/5156488/CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
CDC 205
000,00
191
136,24
36,47 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
051,25
4
672,18
PODELIHA 2016 P 33960/5156489/CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
CDC 75
000,00
71
056,54
46,46 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 390,81 1
328,98
PODELIHA 2016 P 33961/5156486/CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
CDC 610
000,00
574
723,38
36,47 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
758,77
12
077,79
PODELIHA 2016 P 33962/5156487/CONST 26 LGTS - AVENUE
RENE GASNIER
CDC 255
000,00
244
041,34
46,14 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
294,56
3
751,96
PODELIHA 2017 P 33968/5174047/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 44
181,50
41
877,42
36,47 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 778,92 796,78
PODELIHA 2017 P 33969/5171946/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 127
500,00
118
877,42
36,47 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 653,83 2
905,87
PODELIHA 2017 P 33970/5171947/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 47
500,00
45
002,46
46,46 A V LIVRET A 0,551 V LIVRET A 0,550 - EUR 247,52 841,69
PODELIHA 2017 P 33971/5171948/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 183
318,50
173
758,33
36,47 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 3
231,91
3
306,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 74
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA 2017 P 33972/5171949/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 172
500,00
166
018,85
46,46 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 3
087,95
2
241,25
PODELIHA 2017 P 33973/5171944/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 560
000,00
527
614,90
36,47 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
122,80
11
087,81
PODELIHA 2017 P 33974/5171945/ACQ 25 LGTS- GARE PLUS-
RUE FULTON
CDC 215
000,00
205
760,34
46,46 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 2
777,77
3
163,42
PODELIHA 2017 X 33989/5155210/CONST 52 LGTS - AV
NOTRE DAME DU LAC
CDC 1 087
000,00
966
466,08
35,47 A V LIVRET A 0,544 V LIVRET A 0,550 - EUR 5
315,57
29
654,43
PODELIHA 2017 X 33990/5155211/CONST 52 LGTS - AV
NOTRE DAME DU LAC
CDC 193
000,00
175
274,21
45,46 A V LIVRET A 0,545 V LIVRET A 0,550 - EUR 964,01 4
356,45
PODELIHA 2017 X 33991/5155208/CONST 52 LGTS - AV
NOTRE DAME DU LAC
CDC 2 950
000,00
2 654
570,41
35,47 A V LIVRET A 1,334 V LIVRET A 1,350 - EUR 35
836,70
73
557,38
PODELIHA 2017 X 33992/5155209/CONST 52 LGTS - AV
NOTRE DAME DU LAC
CDC 586
000,00
538
093,25
45,46 A V LIVRET A 1,336 V LIVRET A 1,350 - EUR 7
264,26
11
891,65
PODELIHA 2017 X 33993/5156657/CONST 1 LGTS - AV NOTRE
DAME DU LAC
CDC 63
750,00
57
759,51
35,47 A V LIVRET A 1,840 V LIVRET A 1,860 - EUR 1
074,33
1
501,58
PODELIHA 2017 P 33994/5196004/TRANS PATRI 14 LGTS -
50,56,62 RUE BAUDRIERE
CDC 719
000,00
652
850,61
30,81 A V LIVRET A 1,344 V LIVRET A 1,350 - EUR 8
813,48
17
099,23
PODELIHA 2017 P 33995/5204007/CONST 27 LGTS - RUE MAX
D OLONNE - LES ECLATERIES
CDC 400
000,00
382
015,35
37,39 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 2
101,09
9
066,58
PODELIHA 2017 P 33996/5204004/CONST 27 LGTS - RUE MAX
D OLONNE - LES ECLATERIES
CDC 30
000,00
28
951,30
47,38 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 159,23 528,69
PODELIHA 2017 P 33997/5204005/CONST 27 LGTS - RUE MAX
D OLONNE - LES ECLATERIES
CDC 860
000,00
827
066,62
37,39 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 11
165,40
16
800,89
PODELIHA 2017 P 33998/5204006/CONST 27 LGTS - RUE MAX
D OLONNE - LES ECLATERIES
CDC 75
000,00
72
865,68
47,38 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 983,69 1
088,82
PODELIHA 2017 P 34000/5205076/REHAB 1 LGT - 21 RUE
PREAUBERT
CDC 6 500,00 5
200,00
10,99 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 - EUR 0,00 433,34
PODELIHA 2017 X 34001/5205058/REHAB 1 LGT - 20 RUE
PETIT CHAUMINEAU
CDC 12
500,00
10
197,00
10,99 A V LIVRET A 1,296 V LIVRET A 1,350 - EUR 137,66 788,49
PODELIHA 2017 P 34002/5205223/REHAB 28 LGT - RUE DU
CAPITAINE ECHMAN
CDC 275
000,00
238
301,31
16,90 A V LIVRET A 1,351 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
217,07
12
564,66
PODELIHA 2017 P 34003/5208004/REHAB 68 LGT - BD
JACQUES MILLOT
CDC 340
000,00
298
519,47
12,49 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
030,02
21
161,20
PODELIHA 2018 P 34011/5227651/REHAB 40 LGTS-RUE
ROUSSILLON VAUGAREAU
CDC 260
000,00
228
279,60
12,32 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 3
081,78
16
182,09
PODELIHA 2018 P 34012/5227640/REHAB 40 LGTS-30-38
SQUARE CAPUCINS
CDC 575
000,00
504
849,09
12,32 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 6
815,47
35
787,32
PODELIHA 2018 P 34013/5200058/CONST 49 LGTS -RUE
MARTIN LUTHER LING
CDC 369
229,00
356
510,63
37,30 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 6
631,10
6
537,15 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 75
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA 2018 P 34014/5200031/CONST 49 LGTS- RUE
MARTIN LUTHER KING
CDC 527
356,50
509
191,31
37,30 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 9
470,96
9
336,78
PODELIHA 2018 P 34015/5200032/CONST 49 LGTS - RUE
MARTIN LUTHER KING
CDC 468
414,50
456
790,13
47,30 A V LIVRET A 1,860 V LIVRET A 1,860 - EUR 8
496,30
5
974,85
PODELIHA 2018 P 34016/5218599/REHAB 92 LGTS- 12-24 RUE
HAUT CHENE
CDC 350
000,00
323
577,81
22,48 A V LIVRET A 0,500 V LIVRET A 0,500 - EUR 1
617,89
13
310,26
PODELIHA 2018 P 34017/5218600/REHAB 92 LGTS- 12-24 RUE
HAUT CHENE
CDC 700
000,00
652
225,51
22,48 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 8
805,05
24
372,05
PODELIHA 2018 P 34018/5218598/REHAB 92 LGTS - 12-24
RUE HAUT CHENE
CDC 150
000,00
138
676,20
22,48 A V LIVRET A 0,500 V LIVRET A 0,500 - EUR 693,38 5
704,40
PODELIHA 2018 X 34019/5198892/REHAB 24 LGTS - RUE
CHEF DE VILLE
CDC 225
000,00
202
836,30
21,82 T F 1,740 F 1,740 - EUR 3
457,16
7
646,48
PODELIHA 2018 P 34020/5198891/REHAB 24 LGTS - RUE
CHEF DE VILLE
CDC 150
000,00
132
971,80
21,82 A V LIVRET A 0,501 V LIVRET A 0,500 - EUR 664,86 5
732,92
PODELIHA 2018 P 34021/5198893/REHAB 24 LGTS - RUE
CHEF DE VILLE
CDC 21
000,00
18
835,60
21,82 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,350 - EUR 254,28 741,04
PODELIHA 2018 P 34023/5253145/REHAB 61 LGTS-28 A 38
RUE ST JACQUES
CDC 957
000,00
897
969,35
13,40 A V LIVRET A 1,350 V LIVRET A 1,100 - EUR 9
877,67
59
679,99
PODELIHA 2019 C 34028/5323370/REHAB 151 LOGTS-RUE
VILLESICARD-PHB
CDC 95
000,00
95
000,00
37,81 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA 2020 P 34029/5332994/REHAB 100 LGTS-CITE DU
COLOMBIER
CDC 301
925,28
282
683,34
13,90 A F 0,000 F 0,640 A-1 EUR 1
809,18
19
365,09
PODELIHA 2020 P 34030/5332998/REHAB 100 LGTS-CITE DU
COLOMBIER
CDC 700
000,00
700
000,00
14,40 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 7
700,00
43
178,12
PODELIHA 2020 P 34031/5337754/REHAB 60 LOGTS-BD
LATTRE DE TASSIGNY
CDC 180
000,00
180
000,00
23,98 A F 0,000 F 0,960 A-1 EUR 1
728,00
6
404,87
PODELIHA 2020 P 34032/5337755/REHAB 60 LGTS-BD
LATTRE DE TASSIGNY
CDC 970
000,00
970
000,00
24,43 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,350 A-1 EUR 13
095,00
32
878,97
PODELIHA 2020 P 34033/5331354/REHAB 54 LGTS-SQUARE
GUYNEMER
CDC 342
000,00
308
333,80
17,90 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,300 A-1 EUR 154,17 17
056,97
PODELIHA 2020 P 34034/5331355/REHAB 54 LGTS-SQUARE
GUYNEMER
CDC 789
500,00
715
413,64
17,90 A F 0,000 F 0,700 A-1 EUR 5
007,90
37
432,59
PODELIHA 2020 P 34035/5328047/CONST 20
LGTS-ALEXANDRA DAVID-NEEL
CDC 585
000,00
585
000,00
39,55 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,990 A-1 EUR 5
791,50
11
991,22
PODELIHA 2020 P 34036/5328048/CONST 20
LGTS-ALEXANDRA DAVID-NEEL
CDC 117
500,00
117
500,00
49,55 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,990 A-1 EUR 1
163,25
1
827,55
PODELIHA 2020 P 34037/5328049/CONST 20
LGTS-ALEXANDRA DAVID-NEEL
CDC 230
000,00
230
000,00
39,55 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,300 A-1 EUR 690,00 5
420,51
PODELIHA 2020 P 34038/5328050/CONST 20
LGTS-ALEXANDRA DAVID-NEEL
CDC 47
500,00
47
500,00
49,55 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,300 A-1 EUR 142,50 881,95 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 76
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
PODELIHA 2020 C 34039/5328052/CONST 20
LGTS-ALEXANDRA DAVID-NEEL
CDC 50
000,00
48
750,00
37,98 A F 0,000 F 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA 2020 P 34040/5357974/REHAB 47 LGTS-RUE DU
VIVIERS
CDC 529
500,00
529
500,00
19,23 A F 0,000 F 0,470 A-1 EUR 2
488,65
25
312,29
PODELIHA 2020 P 34041/5357975/REHAB 47 LGTS-RUE DU
VIVIERS
CDC 352
500,00
352
500,00
19,23 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,050 A-1 EUR 176,25 17
541,43
PODELIHA 2020 P 34042/5341179/REHAB 148 LGTS-RUE
PONTS DE CE-VILLESICARD
CDC 1 144
000,00
1 144
000,00
24,15 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,250 A-1 EUR 2
860,00
44
402,05
PODELIHA 2020 P 34043/5341180/REHAB 148 LGTS-RUE
PONTS DE CE-VILLESICARD
CDC 1 456
000,00
1 456
000,00
24,15 A F 0,000 F 0,790 A-1 EUR 11
502,40
52
906,99
PODELIHA 2020 P 34078/5387586/CONST 15 LGTS-RUE
PONTS DE CE-VILLESICARS
CDC 437
500,00
437
500,00
39,72 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 4
812,50
8
766,24
PODELIHA 2020 P 34079/5387587/CONST 15 LGTS-RUE
PONTS DE CE-VILLESICARS
CDC 37
500,00
37
500,00
49,71 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 412,50 566,58
PODELIHA 2020 P 34080/5387588/CONST 15 LGTS-RUE
PONTS DE CE-VILLESICARS
CDC 197
500,00
197
500,00
39,72 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,300 A-1 EUR 592,50 4
654,57
PODELIHA 2020 P 34081/5387589/CONST 15 LGTS-RUE
PONTS DE CE-VILLESICARS
CDC 15
000,00
15
000,00
49,71 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,300 A-1 EUR 45,00 278,51
PODELIHA 2020 C 34082/5387590/CONST 15 LGTS-RUE
PONTS DE CE-VILLESICARS
CDC 48
750,00
48
750,00
38,69 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 1,100 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA 2021 P 34086/5421638/ACQ 22 LGTS BD Y-POIREL
COURS ST LAUD
CDC 525
000,00
525
000,00
40,15 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA 2021 P 34087/5421639/ACQ 22 LGTS BD Y-POIREL
COURS ST LAUD
CDC 236
500,00
236
500,00
50,15 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA 2021 P 34088/5421640/ACQ 22 LGTS BD Y-POIREL
COURS ST LAUD
CDC 196
500,00
196
500,00
40,15 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA 2021 P 34089/5421641/ACQ 22 LGTS BD Y-POIREL
COURS ST LAUD
CDC 91
500,00
91
500,00
50,15 A V LIVRET A 0,000 V LIVRET A 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA 2021 P 34090/5423236/ACQ 22 LGTS BD Y-POIREL
COURS ST LAUD
CDC 165
000,00
165
000,00
29,23 A F 0,000 F 0,900 A-1 EUR 267,54 4
815,44
SOCLOVA 1988 X 31513/264425/1315120/19/25 RUE ST
LAZARE 15 LOGTS
CDC 114
656,91
5
923,86
0,91 A V LIVRET A 3,906 V LIVRET A 1,224 - EUR 72,53 5
923,86
SOCLOVA 2000 X 32139/876839/ANTIOCHE 21 LOGTS CDC 1 144
807,66
487
226,03
10,41 A V LIVRET A 3,331 V LIVRET A 2,050 - EUR 9
988,13
44
056,83
SOCLOVA 1999 X 32141/876326/ANTIOCHE 10 LOGTS CDC 423
966,05
167
741,24
9,41 A V LIVRET A 3,382 V LIVRET A 2,050 - EUR 3
438,70
16
676,29
SOCLOVA 2001 P 33055/011061/CONST 9 PAVILLONS LE
GRAND SERVIAL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
182
938,82
42
227,20
4,83 A F 1,500 F 1,500 - EUR 633,41 8
195,85
SOCLOVA 2006 P 33303/0600980/CONST 10 LGTS RUE DE LA
ROE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
105
000,00
105
000,00
19,73 A F 1,015 F 1,250 - EUR 1
312,50
0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 77
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2007 P 33312/844384/CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
267
000,00
209
228,12
27,43 T V LIVRET A 1,990 V LIVRET A 1,920 - EUR 3
978,30
5
426,52
SOCLOVA 2007 P 33313/821507/CONST 34 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
2 200
000,00
1 487
293,95
17,27 T V LIVRET A 2,069 V LIVRET A 2,120 - EUR 30
997,39
67
449,29
SOCLOVA 2007 X 33330/1100857/CONST 10 LGTS RUE
CHANOINE JEAN BRAC
CDC 81
200,00
57
232,20
25,90 A V LIVRET A 0,953 V LIVRET A 0,450 - EUR 257,54 2
079,92
SOCLOVA 2008 X 33346/1111960/CONST 8 LGTS RUE DE
HAARLEM
CDC 700
000,00
524
820,64
26,40 A V LIVRET A 1,630 V LIVRET A 1,200 - EUR 6
297,85
16
574,01
SOCLOVA 2009 X 33416/1128480/REHAB 330 LGTS BD
JACQUES PORTET
CDC 300
000,00
65
638,89
2,16 A V LIVRET A 1,708 V LIVRET A 1,000 - EUR 656,39 21
662,28
SOCLOVA 2009 X 33417/1128248/REHAB 431 LGTS BD
ARBRISSEL ET RUE HENRI BERGSON
CDC 250
000,00
54
699,07
2,16 A V LIVRET A 1,708 V LIVRET A 1,000 - EUR 546,99 18
051,90
SOCLOVA 2009 X 33458/1146017/CONST 60 APPARTS RUE
GUSTAVE MAREAU
CDC 509
111,00
379
705,28
27,81 A V LIVRET A 0,681 V LIVRET A 0,450 - EUR 1
708,67
12
754,96
SOCLOVA 2009 X 33459/1146065/CONST 49 LGTS ILE DES
CHALETS
CDC 437
322,00
326
163,65
27,73 A V LIVRET A 0,699 V LIVRET A 0,450 - EUR 1
467,74
10
956,39
SOCLOVA 2009 P 33501/0800010/REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
250
000,00
78
287,08
2,33 A F 1,251 F 1,250 - EUR 978,59 25
772,17
SOCLOVA 2008 P 33502/0701570/REHAB 250 LGTS RUES
PASQUIER&PAPILLAIE
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
95
000,00
13
925,39
1,00 A F 1,501 F 1,500 - EUR 208,88 6
910,83
SOCLOVA 2008 P 33503/0700370/REHAB 330 LGTS BD
PORTET R KING AV CHURCHILL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
300
000,00
63
017,84
1,33 A F 1,251 F 1,250 - EUR 787,72 31
313,20
SOCLOVA 2008 P 33504/0700300/REHAB 431 LGTS PLEIADE
BERGSON ARBRISSEL
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
500
000,00
105
029,77
1,41 A F 1,251 F 1,250 - EUR 1
312,87
52
188,66
SOCLOVA 2009 P 33506/0901890/ACQ 4 LGTS VEFA VILLAS
DU MEUNIER
C.I.L. MAINE
ET LOIRE
50
000,00
21
801,25
7,99 A F 1,500 F 1,500 - EUR 327,02 2
585,26
SOCLOVA 2010 P 33510/1167229/EXT / TRANSF OREE DU
PARC R NAZARETH
CDC 1 000
000,00
570
022,73
9,57 T F 3,380 F 3,380 - EUR 18
401,60
50
332,48
SOCLOVA 2010 P 33524/1186044/1315191/CONST 67 LGTS
PROG LIERU RUE PT CE
CDC 3 700
000,00
2 774
466,69
20,82 A V LIVRET A 1,508 V LIVRET A 1,400 - EUR 37
455,30
116
295,31
SOCLOVA 2010 X 33525/1173101/CONST 67 LGTS PROG
LIERU RUE PT CE
CDC 1 100
000,00
842
837,89
28,73 A V LIVRET A 0,738 V LIVRET A 0,550 - EUR 4
635,61
26
886,84
SOCLOVA 2010 X 33526/1172371/CONST 78 LGTS RUES
PORT ANCRE & THIERS
CDC 4 300
000,00
3 638
358,60
31,31 A V LIVRET A 1,680 V LIVRET A 1,350 - EUR 49
117,84
91
656,58
SOCLOVA 2010 X 33527/1172372/CONST 78 LGTS RUES
PORT ANCRE & THIERS
CDC 1 174
000,00
907
325,69
28,73 A V LIVRET A 0,738 V LIVRET A 0,550 - EUR 4
990,29
28
944,03
SOCLOVA 2010 P 33528/2966432/CONST RESIDENCE
ETUDIANTS 158 LGTS
C.F.F. 3 550
400,00
1 052
431,77
19,15 T V LIVRET A 2,228 V LIVRET A 2,110 - EUR 19
152,60
41
754,35 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 78
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2010 X 33540/1151561/REHAB 61 LGTS RUE
CHAPTAL
CDC 1 000
000,00
498
790,66
8,16 A V LIVRET A 1,407 V LIVRET A 1,000 - EUR 4
987,91
53
229,81
SOCLOVA 2011 P 33593/1195618/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 2 841
500,00
2 451
064,91
32,73 A F 1,160 F 1,400 - EUR 34
314,91
58
943,34
SOCLOVA 2011 X 33594/1195620/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 679
185,00
543
026,03
30,31 A V LIVRET A 0,490 V LIVRET A 0,350 - EUR 1
900,59
16
614,46
SOCLOVA 2011 P 33595/1195619/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 358
500,00
310
995,61
32,73 A F 1,360 F 1,600 - EUR 4
975,93
7
227,56
SOCLOVA 2011 X 33596/1195621/CONST 47 LGTS LA
CANOPEE PLTX MAYENNE
CDC 70
815,00
57
077,74
30,31 A V LIVRET A 0,683 V LIVRET A 0,550 - EUR 313,93 1
693,76
SOCLOVA 2011 X 33597/1194709/CONST 6 LGTS ROUSSEAU
JUIN KING
CDC 506
000,00
409
654,22
29,56 A V LIVRET A 1,457 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
530,33
11
166,84
SOCLOVA 2011 X 33623/1315209/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 546
991,44
349
602,45
14,40 T V LIVRET A 1,887 V LIVRET A 1,350 - EUR 4
585,46
21
989,50
SOCLOVA 2011 X 33625/1209253/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 2 029
768,25
1 250
496,13
14,40 T V LIVRET A 1,152 V LIVRET A 0,860 - EUR 10
458,73
81
345,51
SOCLOVA 2011 X 33626/1315210/REAMENAGEMENT
D'EMPRUNTS
CDC 8 204
185,78
5 325
794,75
27,48 T V LIVRET A 1,631 V LIVRET A 1,350 - EUR 70
187,85
266
291,90
SOCLOVA 2011 X 33627/1209256/Refinancement de la fiche
31664
CDC 46
250,49
10
144,47
2,66 T V LIVRET A 2,915 V LIVRET A 1,950 - EUR 169,60 3
690,36
SOCLOVA 2011 X 33628/1210702/Refinancement de la fiche
31721
CDC 196
452,10
57
214,38
3,83 T V LIVRET A 2,648 V LIVRET A 1,950 - EUR 1
003,63
14
319,99
SOCLOVA 2011 X 33629/1210694/Refinancement de la fiche
31869
CDC 23
328,59
8
210,36
5,00 T V LIVRET A 2,430 V LIVRET A 1,950 - EUR 147,57 1
567,44
SOCLOVA 2011 X 33634/1209257/Refinancement de la fiche
33096
CDC 234
547,98
50
029,46
2,66 T V LIVRET A 2,481 V LIVRET A 1,950 - EUR 836,37 18
199,77
SOCLOVA 2011 X 33635/1209258/Refinancement de la fiche
33177
CDC 157
514,61
33
598,14
2,66 T V LIVRET A 2,481 V LIVRET A 1,950 - EUR 561,68 12
222,36
SOCLOVA 2011 X 33636/1209259/Refinancement de la fiche
33180
CDC 165
842,67
52
951,39
4,66 T V LIVRET A 2,425 V LIVRET A 1,950 - EUR 943,99 11
167,47
SOCLOVA 2011 X 33637/1209260/Refinancement de la fiche
33181
CDC 461
510,08
147
354,00
4,66 T V LIVRET A 2,425 V LIVRET A 1,950 - EUR 2
626,95
31
077,06
SOCLOVA 2011 X 33638/1210713/Refinancement de la fiche
33097
CDC 171
943,08
37
259,26
2,58 T V LIVRET A 2,461 V LIVRET A 1,950 - EUR 622,89 13
554,20
SOCLOVA 2011 X 33639/1210678/Refinancement de la fiche
33098
CDC 864
692,01
248
246,08
3,83 T V LIVRET A 2,425 V LIVRET A 1,950 - EUR 4
354,63
62
132,63
SOCLOVA 2011 X 33640/1210670/Refinancement de la fiche
33099
CDC 1 411
209,24
458
589,13
4,41 T V LIVRET A 2,402 V LIVRET A 1,950 - EUR 8
140,35
101
613,07
SOCLOVA 2011 X 33641/1210478/Refinancement de la fiche
33100
CDC 801
157,04
259
230,34
4,58 T V LIVRET A 2,407 V LIVRET A 1,950 - EUR 4
621,42
54
671,94 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 79
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2011 X 33642/1210469/Refinancement de la fiche
33101
CDC 1 476
244,14
547
304,54
5,41 T V LIVRET A 2,380 V LIVRET A 1,950 - EUR 9
875,35
99
187,37
SOCLOVA 2011 X 33643/1210461/Refinancement de la fiche
33103
CDC 855
643,67
286
564,58
4,83 T V LIVRET A 2,401 V LIVRET A 1,950 - EUR 5
130,56
57
428,79
SOCLOVA 2011 X 33644/1210451/Refinancement de la fiche
33178
CDC 99
807,44
25
710,39
3,16 T V LIVRET A 2,435 V LIVRET A 1,950 - EUR 440,45 7
893,73
SOCLOVA 2011 X 33645/1210412/Refinancement de la fiche
33179
CDC 293
762,96
79
935,76
3,41 T V LIVRET A 2,428 V LIVRET A 1,950 - EUR 1
382,12
22
785,27
SOCLOVA 2011 X 33646/1210682/Refinancement de la fiche
33182
CDC 1 089
532,56
410
413,71
5,83 T V LIVRET A 2,379 V LIVRET A 1,950 - EUR 7
446,86
68
617,35
SOCLOVA 2010 X 33647/1191479/1315201/CONST 6 LGTS
RUE DES FILLES DIEU
CDC 50
000,00
43
476,24
39,81 T V LIVRET A 1,610 V LIVRET A 1,350 - EUR 579,83 826,85
SOCLOVA 2010 X 33648/1191501/CONST 6 LGTS RUE DES
FILLES DIEU
CDC 130
000,00
111
487,54
30,06 T V LIVRET A 2,020 V LIVRET A 1,800 - EUR 1
976,74
2
492,61
SOCLOVA 2010 X 33649/1191478/1315200/CONST 6 LGTS
RUE DES FILLES DIEU
CDC 490
000,00
400
707,20
29,81 T V LIVRET A 1,660 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
327,51
10
922,97
SOCLOVA 2011 X 33661/1194691/CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
CDC 80
000,00
62
628,29
29,56 A V LIVRET A 0,678 V LIVRET A 0,550 - EUR 344,46 1
925,84
SOCLOVA 2011 X 33662/1191168/CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
CDC 454
000,00
384
142,98
31,47 A V LIVRET A 1,443 V LIVRET A 1,350 - EUR 5
185,93
9
677,23
SOCLOVA 2011 X 33663/1194690/CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
CDC 659
000,00
511
279,36
29,56 A V LIVRET A 0,510 V LIVRET A 0,350 - EUR 1
789,48
16
193,34
SOCLOVA 2011 X 33664/1191167/CONST 52 LGTS GRDE
FAUCONNERIE
CDC 3 265
000,00
2 744
696,72
31,23 A V LIVRET A 1,126 V LIVRET A 1,150 - EUR 31
564,01
71
442,31
SOCLOVA 2011 X 33665/1191142/CONST 46 LGTS LA
CLOSERIE DESJARDINS
CDC 730
000,00
571
483,42
29,56 A V LIVRET A 0,675 V LIVRET A 0,550 - EUR 3
143,16
17
573,28
SOCLOVA 2011 X 33666/1191141/CONST 46 LGTS LA
CLOSERIE DESJARDINS
CDC 2 650
000,00
2 145
422,21
29,56 A V LIVRET A 1,427 V LIVRET A 1,350 - EUR 28
963,20
58
482,47
SOCLOVA 2012 P 33707/00079265370/ACQ REHAB 2
IMMEUBLES RUE BOREAU
CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
250
000,00
210
938,14
31,02 T V LIVRET A 1,876 V LIVRET A 1,820 - EUR 3
804,67
5
060,81
SOCLOVA 2012 X 33712/1315219/ACQ REHAB 7LGTS RUE
DELAAGE
CDC 340
000,00
283
037,94
30,89 A V LIVRET A 1,430 V LIVRET A 1,100 - EUR 3
113,42
7
711,49
SOCLOVA 2011 C 33715//REFINANCEMENT DE LA DETTE CRCAM DE
L'ANJOU ET
DU MAINE
8 971
000,00
4 149
066,00
9,09 T F 3,289 F 3,250 - EUR 129
377,92
448
552,00
SOCLOVA 2010 X 33757/1175976/CONST 158 LGTS
RESIDENCE PR ETUDIANTS
CDC 500
000,00
380
434,75
19,32 T F 3,940 F 3,560 - EUR 13
185,22
13
846,94
SOCLOVA 2015 X 33788/5075853/CONST 73 LGST RUE
BOREAU & BD CARNOT
CDC 3 190
348,00
2 745
284,75
33,22 A V LIVRET A 1,320 V LIVRET A 1,350 - EUR 37
061,34
76
053,20 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 80
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant
dû au
01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie
au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En
capital
SOCLOVA 2015 X 33789/5075855/CONST 73 LGTS RUE
BOREAU & BD CARNOT
CDC 1 923
026,00
1 623
730,88
33,22 A V LIVRET A 0,550 V LIVRET A 0,550 - EUR 8
930,52
50
078,60
SOCLOVA 2013 P 33827/5042561/CONST 33 LGTS RUE
BUFFON
CDC 651
000,00
548
973,71
32,47 A F 0,570 F 0,550 - EUR 3
019,36
15
217,11
SOCLOVA 2013 P 33828/5042560/CONST 33 LGTS RUE
BUFFON
CDC 1 745
000,00
1 507
510,06
32,47 A F 1,320 F 1,350 - EUR 20
351,39
36
562,14
SOCLOVA 2016 P 33897/5121302/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 360
146,00
314
958,85
33,98 A V LIVRET A 0,530 V LIVRET A 0,550 - EUR 1
732,27
9
023,28
SOCLOVA 2016 P 33898/5121303/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 63
145,00
56
774,19
43,97 A V LIVRET A 0,530 V LIVRET A 0,550 - EUR 312,26 1
271,14
SOCLOVA 2016 P 33899/5121304/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 840
000,00
746
654,41
33,98 A V LIVRET A 1,290 V LIVRET A 1,350 - EUR 10
079,83
18
986,88
SOCLOVA 2016 P 33900/5121305/RUE JEAN BOURRE -
CONST 20 LGTS
CDC 146
000,00
133
300,58
43,97 A V LIVRET A 1,300 V LIVRET A 1,350 - EUR 1
799,56
2
576,65
SOEURS DE LA CHARITE
STE MARIE
2012 C 33743/7708106 /CONST HEBERGMT MAIS
RETR STE MARIE
C.F.F. 800
000,00
553
333,21
20,56 T F 1,860 F 1,860 - EUR 10
036,26
26
666,68
UNION MUTUALISTE
PERSONNES AGE
2010 C 33539/2143880 /CONST 36 LGTS PROG
INTERGENERATION
C.F.F. 2 500
000,00
1 729
166,42
20,73 T V LIVRET A 2,330 V LIVRET A 1,650 - EUR 27
843,90
83
333,36
UNION MUTUALISTE
PERSONNES AGE
2012 C 33724/7719994 /EXTENSION EHPAD BEL
ACCUEIL RUE AUDUSSON
C.F.F. 1 548
000,00
1 160
999,95
22,39 T V LIVRET A 1,840 V LIVRET A 1,830 - EUR 18
270,63
51
600,00
TOTAL GENERAL 628 927
256,55
413
785
734,01
5 816
419,52
22 680
506,16
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 81
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 647 296,50 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 316 410,86 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 41 193 218,21 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 42 156 925,57
Recettes réelles de fonctionnement II 231 167 095,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 18,24
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 82
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
2041511.0 VA/DSIC VA004O002 - Refacturations ANGERS LOIRE METROPOLE BP Commune 1 700 000,00
2041512.0 VA/DEP - Ressources intern. VA052O033 - Fonds de concours
voirie
A répartir sur délibération 700 000,00
2041622.0 VA/FEVAP - FINANCES VA002O001 - Centre communal
d'action sociale
CCAS BUDGET PRINCIPAL Etablissement de droit
public
100 000,00
204171 .0 VA/CuP - Ressources internes VA020O004 - EPCC Le Quai EPCC LE QUAI Commune 40 000,00
204182 .0 VA/TOURISME GDS
EQUIPEMENTS
VA051O010 - Terra Botanica TERRA BOTANICA Autre personne de droit
privé
564 000,00
20421.0 VA/DSL - Ressources VA049O001 - Subventions -
Sport de haut niveau
A répartir sur délibération 600 000,00
20421.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
A répartir sur délibération 30 000,00
20421.0 VA/DDAQ - Service Maison de
Quartiers
VA017O002 - Activités MQ A répartir sur délibération 11 000,00
20421.0 VA/CuP - Ressources internes VA050O001 - Subventions autres
associations culturelles
A répartir sur délibération 10 000,00
20422 .0 VA/DADT - Habitat / Logement VA032O001 - Aide au logement
(construction, acquisition)
A répartir sur délibération 150 000,00
20422 .0 VA/DADT - Droits des sols VA015O004 - Campagne de
ravalement
A répartir sur délibération 100 000,00
20422 .0 VA/FEVAP - FINANCES VA001O006 - Réserve Finances A répartir sur délibération 80 000,00
20422 .0 VA/DEE - DIRECTION VA028O014 - DSP
RESTAURATION
ANGERS LOIRE RESTAURATION Autre personne de droit
privé
960 000,00
FONCTIONNEMENT
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon 3ème Œil - CAMERA VIDEO ANGEVIN Association 5 458,00
Bail Locatif Rue de la Paperie A TOUT HASARD ASSOCIES GROUPE
ZUR
Association 24 167,00
Bail Locatif 143 avenue René Gasnier ABCDE Association 2 285,00
Bail Locatif 40 boulevard Clémenceau ABRI DE LA PROVIDENCE Association 3 080,00
Bail Locatif 21 rue Paul Valéry ABRI DE LA PROVIDENCE Association 17 028,00
Bail Locatif 6 rue Emile Bordier ACADEMIE DES SCIENCES Association 10 783,00
Bail Locatif Rue de la Lande ACBB BASKET BALL Association 3 624,13
Bail Locatif Quai du Roi de Pologne ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES
ANGERS
Association 21 695,00
Bail Locatif 12 boulevard Schuman ACCUEIL TEMPS LIBRE ANIMATION
SOCIALE - ATLAS
Association 273,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem ADH ASSOCIATION DES HABITANTS ST
LEONARD JUSTICES MADELEINE
Association 525,00
Bail Locatif 38 bis avenue Pasteur AFEV Association 695,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
AGIRabcd Association 283,00
Bail Locatif 2 square des Jonchères AGIRabcd Association 605,05
Bail Locatif 24 rue Marc Sangnier AL AMAL Association 8 778,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem AL KAMANDJATI Association 2 424,00
Bail Locatif 6 avenue Yolande d'Aragon AL ANON ALATEEN GROUPES FAMILIAUX Association 136,00
Bail Locatif 146 avenue Patton - Maison des
asso la Belle Abeille
AL ANON ALATEEN GROUPES FAMILIAUX Association 93,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon ALCOOL ASSISTANCE DU MAINE ET
LOIRE
Association 139,00
Bail Locatif 146 avenue Patton - Maison des
asso la Belle Abeille
ALCOOLIQUES ANONYMES DES PAYS DE
LA LOIRE
Association 192,00
Bail Locatif 6 avenue Yolande d'Aragon ALCOOLIQUES ANONYMES DES PAYS DE
LA LOIRE
Association 440,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage - Les
Capucins
ALCOOLIQUES ANONYMES DES PAYS DE
LA LOIRE
Association 269,00
Bail Locatif 25 rue Villebois Mareuil - Salle
Desjardins
AMICALE DES PHILATELISTES Association 400,00
Bail Locatif Place Guy Riobé - Mairie Lac de
Maine
AMICALE DES RETRAITES DES
TRANSPORTS URBAINS ANGERS
Association 106,00
Bail Locatif 2 rue des Capucins AMICALE LAIQUE JULES FERRY Association 28 269,31 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 83
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon AMIS DE LA FONDATION POUR LA
MÉMOIRE DE LA DEPORTATION 49
(AFMD 49)
Association 42,00
Bail Locatif 20D rue Dupetit Thouars AMITIES ENTRE FILS ET AIGUILLES Association 390,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon AMNESTY INTERNATIONAL Groupe 100 Association 64,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
AMNESTY INTERNATIONAL Groupe 51 Association 111,00
Bail Locatif 20 square Maurice Blanchard 2
garages
ANGERS BD Association 924,00
Bail Locatif 12 rue Thiers 3 Allée du Haras ANGERS CENTRE ANIMATION Association 47 769,00
Bail Locatif 10 rue Guillaume Lekeu ANGERS CROIX BLANCHE FOOT FEMININ Association 2 534,28
Bail Locatif 10 rue Guillaume Lekeu ANGERS CYCLISME Association 3 728,61
Bail Locatif 165 rue de la Chalouère ANGERS HOCKEY CLUB VAILLANTE Association 908,60
Bail Locatif 14 place Louis Imbach ANGERS INTERNATIONAL WELCOME Association 1 446,00
Bail Locatif 38 bis avenue Pasteur ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT -
ALDEV
Association 2 089,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT -
ALDEV
Association 95,00
Bail Locatif Relais Mairie Monplaisir 2
boulevard Auguste Allonneau
ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT -
ALDEV
Association 120,00
Bail Locatif 17 rue de Pruniers ANGERS MAINE TENNIS Association 4 570,00
Bail Locatif Rue Montesquieu ANGERS METROPOLE CYCLISME 49 Association 2 969,00
Bail Locatif 6 rue Emile Bordier ANGERS MUSEES VIVANTS Association 2 695,00
Bail Locatif 26 Avenue Montaigne ANGERS NANTES OPERA Association 27 081,25
Bail Locatif bd Pierre de Coubertin ANGERS NAT SYNCHRO Association 2 926,77
Bail Locatif bd Pierre de Coubertin ANGERS NATATION WATER-POLO Association 2 785,86
Bail Locatif bd Pierre de Coubertin ANGERS NATATION COURSE Association 2 597,21
Bail Locatif Rue Larrey ANGERS NAUTIQUE AVIRON Association 21 532,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
ANGERS POKER CLUB Association 3 627,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon ANGERS RANDO LOISIRS Association 311,00
Bail Locatif 330 rue Saint Léonard ANGERS SCO HANDBALL Association 10 207,00
Bail Locatif 104 rue de la Chambre aux
Deniers
ANGERS SPORTS LAC DE MAINE
HANDBALL
Association 1 446,83
Bail Locatif 4 boulevard Marc Leclerc ANGERS TENNIS CLUB Association 14 242,35
Bail Locatif 10 allée du Seuil en Maine ANGERS TIR SPORTIF Association 0,00
Bail Locatif 10 rue Guillaume Lekeu ANGERS TRIATHLON Association 2 183,72
Bail Locatif 165 rue de la Chalouère Angers Vaillante Football Association 9 618,75
Bail Locatif Promenade de la Baumette Anjou Forages Mali Association 1 166,00
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle
Graffiti
ANJOU SOINS SERVICES AUX
DOMICILES
Association 364,00
Bail Locatif 34 rue des Noyers APTIRA Association 9 342,00
Bail Locatif 6 rue Louis Boisramé ARC EN CIEL D'ANGERS Association 5 860,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach AREFOR Association 11 543,00
Bail Locatif 12 rue Auguste Gautier - Garage AREMPA Association Recherche & Etude
Minéralogiques & Paléontologiques
Association 532,00
Bail Locatif 35 rue de la Barre AREMPA Association Recherche & Etude
Minéralogiques & Paléontologiques
Association 6 049,00
Bail Locatif 15-17 rue de Jérusalem ARIANE Association 552,50
Bail Locatif 27 bis rue des Banchais - Garage ARTISTES CERFVOLISTES ET
CREATEURS EOLIENS
Association 491,00
Bail Locatif 10 rue Guillaume Lekeu AS MONPLAISIR TENNIS DE TABLE Association 1 669,63
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
ASCAPE Association 20 839,00
Bail Locatif Rue Guillaume Lekeu ASCEMA Motards Association 1 352,52
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
ASML 49 Association 3 158,00
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle
Graffiti
ASPTT ANGERS OMNISPORTS Association 6 200,80
Bail Locatif 4 rue de la Bruyère ASPTT ANGERS Association 31 441,20
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine ASPTT ANGERS Association 68 090,07
Bail Locatif 7 rue du Musée Association Cultuelle de l'Eglise Réformée
d'Angers Cholet
Association 18 375,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 84
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif 2 square des Jonchères Ass. Musulmane pour les Echanges et le
Dialogue AMEDIA
Association 831,06
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine Assoc. Pharmacie Humanitaire Internationale
Anjou - PHI
Association 7 440,00
Bail Locatif 38 bis avenue Pasteur ASSOCIATION POUR LA SOLIDARITE DES
GUINEES ET DES AMIS D'ANGERS -
ASG2A
Association 212,00
Bail Locatif 18 rue Kellerman ASSOCIATION AMARILLIS Association 6 700,00
Bail Locatif Rue Henri Bergson ASSOCIATION ANGERS GYMNASTIQUE Association 3 055,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach ASSOCIATION ANGERS JUMELAGES Association 2 137,00
Bail Locatif Route de Pruniers ATHLETIC CLUB DE BELLE BEILLE
TENNIS
Association 16 842,17
Bail Locatif Boulevard des Deux Croix - Cité
éducative Fratellini
ASSOCIATION CHŒUR ET ORCHESTRE
DE L'ANJOU - CODA
Association 1 344,00
Bail Locatif 2 square des Jonchères ASSOCIATION CONSOMMATION
LOGEMENT ET CADRE DE VIE ANGERS -
CLCV
Association 11 550,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach ASSOCIATION CONSOMMATION
LOGEMENT ET CADRE DE VIE ANGERS -
CLCV
Association 5 186,00
Bail Locatif 4 square Lyautey ASSOCIATION CONSOMMATION
LOGEMENT ET CADRE DE VIE ANGERS -
CLCV
Association 11 391,00
Bail Locatif 5/7 rue Saint Exupéry ASSOCIATION CONTRE LES VIOLENCES
SCOLAIRES
Association 183,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
ASSOCIATION CREMATISTE DE L'ANJOU Association 421,00
Bail Locatif 10 rue Guillaume Lekeu ASSOCIATION CROIX BLANCHE
FOOTBALL
Association 16 845,17
Bail Locatif 6 route de Bouchemaine ASSOCIATION CULTURELLE
MUSULMANE DE LA ROSERAIE
Association 12 735,00
Bail Locatif 5 et 7 rue du Musée ASSOCIATION CULTURELLE
PROTESTANTE D'ANJOU
Association 6 087,00
Bail Locatif 354 rue Saint Léonard ASSOCIATION D'ENTRETIEN
MUSCULAIRE SAINT LEONARD
Association 12 891,00
Bail Locatif 2 rue Louis Boisramé ASSOCIATION DE LA FONDATION
ETUDIANTE POUR LA VILLE (AFEV)
Association 5 500,00
Bail Locatif 18 rue Kellerman ASSOCIATION DE QUARTIER DE LA
BLANCHERAIE
Association 390,00
Bail Locatif 12 boulevard Schuman ASSOCIATION DES CAMBODGIENS DE
MAINE ET LOIRE (ACAMEL)
Association 1 181,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage - Les
Capucins
ASSOCIATION DES CAPUCINS Association 3 263,00
Bail Locatif 25 rue Villebois Mareuil - Salle
Desjardins
ASSOCIATION DES COLLECTIFS
DESJARDINS
Association 159,00
Bail Locatif 146 avenue Patton - Maison des
asso la Belle Abeille
ASSOCIATION DES HABITANTS BELLE
BEILLE PATTON
Association 1 943,00
Bail Locatif 12 boulevard Schuman ASSOCIATION DES HABITANTS DE
MONPLAISIR
Association 7 416,00
Bail Locatif 143 avenue René Gasnier ASSOCIATION DES HABITANTS DU
QUARTIER DE NAZARETH
Association 357,00
Bail Locatif Rue Haute des Banchais Square
Henri Cormeau 27bis rue des
Banchais
MAISON DE QUARTIER : ASSOCIATION
DES HABITANTS DU QUARTIER DU HAUT
DES BANCHAIS
Association 71 779,80
Bail Locatif 7 et 9 rue Ernest Duboys ASSOCIATION DES HABITANTS DU
QUARTIER SAINT-SERGE LE QUART'NEY
Association 132 972,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon ASSOCIATION DES HABITANTS ST
LEONARD JUSTICES MADELEINE - ADH
Association 2 568,74
Bail Locatif 64 rue Gabriel Lecombre ASSOCIATION DES HABITANTS ST
LEONARD JUSTICES MADELEINE - ADH
Association 1 956,83
Bail Locatif 2 rue Edgard Quinet - Salle Paul
Bert
ASSOCIATION DES HABITANTS ST
LEONARD JUSTICES MADELEINE - ADH
Association 3 678,00
Bail Locatif 146 avenue Patton - Maison des
asso la Belle Abeille
ASSOCIATION DES JARDINIERS DE
BELLE BEILLE
Association 37,00
Bail Locatif Rue Prebaudelle ASSOCIATION DES JONGLEURS NOTRE
DAME
Association 182,32
Bail Locatif 58 boulevard du Doyenné Association des Musulmans d'Angers
(Mosquée)
Association 64 325,00
Bail Locatif 28 square de l'Isoret Assoc.Parents Indépendant de l'Ecole Laïc
(APIEL)
Association 3 360,00
Bail Locatif 9 rue Raoul Ponchon Association Dictionnaire des Familles de
l'Anjou
Association 3 948,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 85
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine DJIGUI ESPOIR ENFANCE Association 700,00
Bail Locatif 33 avenue Notre Dame du Lac Association DU FONDS DE
PARTICIPATION DES HABITANTS DE
BELLE BEILLE
Association 74,00
Bail Locatif 2 square Dumont d'Urville Association DUMONT D'URVILLE Association 10 575,00
Bail Locatif 4 square Dumont d'Urville Association DUMONT D'URVILLE Association 0,00
Bail Locatif 5-7 rue Saint Exupéry Association Française des centres de
consultation conjugale Dpt M&L (AFCCC)
Association 1 379,00
Bail Locatif 12 boulevard Schuman ASSOCIATION JEUNESSE ANGEVINE -
AJA
Association 982,21
Bail Locatif 7 square La Fayette/rue Dupetit
Thouars
ASSOCIATION LA FAYETTE Association 32 925,00
Bail Locatif 3 boulevard Daviers Association Le Sens - Compagnie Nathalie
BEASSE
Association 31 463,00
Bail Locatif Place Guy Riobé - Mairie Lac de
Maine
ASSOCIATION LES RETRAITES DE BULL Association 46,00
Bail Locatif 3 Boulevard Daviers Association LOBA Association 49 989,00
Bail Locatif 12 rue Auguste Gautier - Garage ASSOCIATION MEDICALE FRANCO Association 532,00
Bail Locatif 26 avenue Montaigne ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES DU
CONSERVATOIRE - APEC
Association 1 417,14
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon ASSOCIATION PERLE DU DRAGON Association 890,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage - Les
Capucins
ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG
BENEVOLE D'ANGERS
Association 75,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG
BENEVOLE D'ANGERS
Association 60,00
Bail Locatif 18 rue Kellermann ASSOCIATION SAME SAME Association 1 803,50
Bail Locatif 9 rue du Château d'Orgemont ASSOCIATION SAUVEGARDE PARCS ET
JARDIN DE L'ANJOU
Association 14,00
Bail Locatif Boulevard des Deux Croix - Cité
éducative Fratellini
ASSOCIATION SCHOLA RENE D'ANJOU Association 259,00
Bail Locatif 56 boulevard Lucie Aubrac Association SCO YANKEES Association 123,93
Bail Locatif 1 rue Drouard SOUTIEN DE L'ENFANCE DE LA
GARENNE
Association 1 023,00
Bail Locatif 50 rue de Jérusalem ASSOCIATION TRAIT D'UNION Association 14 797,00
Bail Locatif 15 rue de Jérusalem ASSOCIATION TRAIT D'UNION Association 1 175,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
ATD QUART MONDE Association 2 502,00
Bail Locatif 38 bis avenue Pasteur ATD QUART MONDE Association 175,00
Bail Locatif 3 boulevard Daviers Atelier de Tapisserie des Liciers Angevins Association 9 673,00
Bail Locatif 56 boulevard Lucie et Raymond
Aubrac
ATHLETIC CLUB ANGERS HAUTS DE
SAINT AUBIN
Association 1 815,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon ATTAC 49 Association 1 138,00
Bail Locatif 2 square des Jonchères AVEC L'ETHIOPIE Association 804,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem AVENIR SANTE Association 1 393,00
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle
Morellerie
AVENIR D'ENFANTS Association 2 107,00
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle
Morellerie
BEAUVAL BEDIER MORELLERIE
ACTIVITES
Association 5 712,00
Bail Locatif Bd Pierre de Coubertin BÉBÉS PLOUF Association 861,50
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon BILLARD CLUB Association 38 729,25
Bail Locatif 7 rue du Château d'Orgemont BONSAI CLUB d' ANJOU Association 1 859,00
Bail Locatif Boulevard Monplaisir -
Montessori
CAMAF Association 1 449,00
Bail Locatif 21 rue Marc Sangnier CAMAF Association 8 613,00
Bail Locatif 1 rue du Général Lizé CAMAF Association 1 497,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
CANCER OSONS Association 543,00
Bail Locatif 75 avenue du lac de Maine CANOË KAYAK CLUB ANGERS Association 6 127,25
Bail Locatif 23 boulevard Descazeaux CENTRE Français DE L'INSTITUT DE
THEATRE INTERNATIONAL ITIT UNESCO
Association 20 185,00
Bail Locatif 143 avenue René Gasnier CENTRE Français DE SECOURISME DU
MAINE ET LOIRE (UNITE MOBILE DE
PREMIERS SECOURS DE MAINE ET
LOIRE)
Association 1 843,00
Bail Locatif 15 boulevard Georges
Clémenceau
CENTRE NATIONAL DE DANSE
CONTEMPORAINE D'ANGERS
Association 26 971,36 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 86
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif 15 boulevard Georges
Clémenceau
CENTRE NATIONAL DE DANSE
CONTEMPORAINE D'ANGERS
Association 25 894,00
Bail Locatif 56 boulevard du Doyenné CENTRE NATIONAL DE DANSE
CONTEMPORAINE D'ANGERS
Association 75 689,00
Bail Locatif Promenade de la Baumette Centre National Fonction Publique
Territoriale
Association 15 807,00
Bail Locatif 93 rue de Frémur CERCLE A LA PENSEE Association 44 347,08
Bail Locatif 121 rue de la Madeleine CERCLE JEANNE D'ARC Association 25 410,00
Bail Locatif 19 bis rue de l'Abbaye CERCLE SAINT JACQUES Association 0,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon CERDI (CENTRE DE RENCONTRES ET
DIALOGUES INTERRELIGIEUX)
Association 105,00
Bail Locatif 2 rue Edgard Quinet - Salle Paul
Bert
CHŒUR D'HOMMES D'ANJOU Association 892,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
CHORALE A CŒUR JOIE VENT D'OUEST Association 271,00
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle
Morellerie
CHORALE LA ROSE DES VENTS Association 493,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon CHORALE O'MUSICA Association 593,00
Bail Locatif Rue André Maurois Espace
Benoite Groult
CIDFF 49 Association 5 684,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
CIDFF 49 Association 278,00
Bail Locatif 49 rue Saint Nicolas CINEMA PARLANT Association 6 091,00
Bail Locatif 49 rue Saint Nicolas CINEMAS ET CULTURES D AFRIQUE Association 14 511,00
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine CLUB AGORA ANGERS 3 Association 1 274,00
Bail Locatif 5 rue Guérin CLUB ALPIN Français Association 5 957,00
Bail Locatif Promenade de la Baumette CLUB CANIN SPORTIF ET D'EDUCATION
D'ANGERS
Association 562,00
Bail Locatif 6 avenue Yolande d'Aragon CLUB DE L'AMITIE SAINT JACQUES Association 1 260,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage - Les
Capucins
CLUB ENTRETIEN PHYSIQUE POUR
ADULTES D'ANGERS (CLUB EPA)
Association 621,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon CLUB PHOTO D ANGERS Association 7 867,00
Bail Locatif 6 avenue Yolande d'Aragon CLUB RENÉ GASNIER Association 1 251,00
Bail Locatif rue Prebaudelle COLLEGE CHEVREUL Association 140,56
Bail Locatif Impasse Jeanne Jugan COLLEGE SAINTE CECILE Association 0,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon COMITE D'ACTION SOCIALE Association 24 365,08
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon COMITE D'ACTION SOCIALE (Yoga) Association 424,00
Bail Locatif 41 place Louis Imbach COMITE D'ACTION SOCIALE (CAS) Association 10 720,05
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine COMITE D'ACTION SOCIALE Association 2 164,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon COMMANDERIE DE L'ANJOU DE L'ORDRE
INTERNATIONAL DES ANYSETIERS
Association 112,00
Bail Locatif 1 impasse Aldo Ferraro COMPAGNIE A Association 3 606,50
Bail Locatif 3 boulevard Daviers Compagnie Atelier de Papier Association 366,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon COMPAGNIE DE L'OUEST FOLD Association 594,00
Bail Locatif 7 place de la République COMPAGNIE LA PARENTHESE Association 621,75
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon COMPAGNIE LES VADE RETRO Association 551,00
Bail Locatif 7 place de la République COMPAGNIE OSTEOROCK Association 622,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach CONFEDERATION NATIONALE DU
LOGEMENT CNL
Association 4 142,00
Bail Locatif 21 rue Paul Valéry CONFEDERATION SYNDICALE DES
FAMILLES (CSF)
Association 5 390,00
Bail Locatif 12 boulevard Schuman CONFEDERATION SYNDICALE DES
FAMILLES (CSF)
Association 1 587,00
Bail Locatif Rue Gay Lussac Confrérie des Chevaliers du Sacavin Association 4 620,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
CONTACT DE MAINE ET LOIRE Association 859,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon COURT&49 Association 130,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage - Les
Capucins
CPNA - CLUB PHILATELIQUE ET
NUMISMATIQUE DE L'ANJOU
Association 496,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
CSSA - CLUB SPORTIF DES SOURDS
D'ANGERS
Association 1 784,00
Bail Locatif 27 bis rue des Banchais - Garage DEFI TELETHON ANGERS Association 420,00
Bail Locatif 62 rue de la Meignanne DOUTRE SPORTING CLUB Association 3 940,09
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon Eclaireuses Eclaireurs de France Association 4 349,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 87
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif 75 route de Briollay ECO PANIER MONPLAISIR Association 9 110,00
Bail Locatif 27 bis rue des Banchais - Garage ECO PANIER MONPLAISIR Association 332,00
Bail Locatif Rue de la Paperie ECOLE DES ARTS ET DU CIRQUE LA
CARRIERE
Association 56 424,00
Bail Locatif 6 avenue Yolande d'Aragon Enfance et Familles d'adoption Association 209,00
Bail Locatif Promenade de la Baumette ENTENTE DES CLUBS DE PETANQUE
ANGERS
Association 93 691,98
Bail Locatif 5 rue Marc Sangnier ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE Association 556,00
Bail Locatif 3 rue Alfred de Musset ESCA'L - ADAPEI DU MAINE ET LOIRE Association 462,20
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
ESE 49 - ECHANGES SOURDS
ENTENDANTS 49
Association 1 428,00
Bail Locatif Rue André Maurois Espace
Benoite Groult
ESPACE FEMMES Association 0,00
Bail Locatif 326 rue Saint Léonard ESPERANTO ANGERS Association 785,00
Bail Locatif 39 rue des Vieilles Carrières ETOILE ANGERS BASKET - EAB Association 5 552,00
Bail Locatif 330 rue Saint Léonard ETOILE ANGERS BASKET - EAB Association 9 159,00
Bail Locatif 39 rue des Vieilles Carrières ETOILE SPORTIVE ST LEONARD (Tennis
de Table)
Association 1 076,00
Bail Locatif 4 allée des Baladins FAMILLES DE France Association 2 440,00
Bail Locatif 2 rue Louis Boisramé FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES -
FOL
Association 3 620,58
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon FEDERATION DES RETRAITES DE LA
FONCTION PUBLIQUE
Association 182,00
Bail Locatif 34 rue des Noyers FEDERATION SECOURS POPULAIRE
FRANCAIS DE M. ET L
Association 58 296,00
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle
Morellerie
FEDERATION SECOURS POPULAIRE
FRANCAIS DE M. ET L
Association 1 706,00
Bail Locatif 4 rue de la Bruyère FEDERATION FRANCAISE DE BOULE DE
FORT
Association 4 078,20
Bail Locatif Rue Villebois Mareuil - Salle
Desjardins
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS
COMBATTANTS EN ALGERIE MAROC ET
TUNISIE (FNACA)
Association 300,00
Bail Locatif 165 rue de la Chalouère FEDERATION VAILLANTE SPORTS
ANGERS
Association 3 621,31
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
FEMMES D'ICI ET D'AILLEURS Association 441,00
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle
Morellerie
FOLK MORELLERIE Association 511,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
France ALZHEIMER 49 Association 7 997,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
France PALESTINE SOLIDARITE 49 Association 1 150,05
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
France PARKINSON Association 991,00
Bail Locatif 5 rue Saint Exupéry France VICTIMES 49 Association 70,00
Bail Locatif 4 allée des Baladins France VICTIMES 49 Association 477,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon FRATERNELLE JEAN MACE Association 28 886,01
Bail Locatif 6 rue Emile Bordier GENEALOGIE DE L ANJOU Association 4 968,00
Bail Locatif 5 rue Drouard GENS D'HIER ET D'AUJOURD'HUI Association 331,00
Bail Locatif 31 boulevard Pierre de Coubertin
- Piscine Jean Bouin
GPA - Groupement des Plongeurs Angevins Association 1 930,00
Bail Locatif Aérodrome d'Angers Marcé GPPA - Musée de l'Air Association 138 432,00
Bail Locatif 37 rue Salpinte GRAINE DE CITOYEN Association 9 096,50
Bail Locatif 33 avenue Notre Dame du Lac GRAINE D'ESPOIR Association 1 603,00
Bail Locatif 27 bis rue des Banchais - 3
Garages
GRAINE D'ESPOIR Association 1 148,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon GROUPEMENT DES PARKINSONIENS
MAINE ET LOIRE
Association 2 661,00
Bail Locatif Rue Montesquieu GUIDON PEDALE CLUB ANGEVIN Association 344,00
Bail Locatif 37 rue Saint Lazare HABITANT QUARTIER SAINT LAZARE Association 0,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage - Les
Capucins
HABITANT QUARTIER SAINT LAZARE Association 216,00
Bail Locatif 6 avenue Yolande d'Aragon HABITANTS du FRONT DE MAINE Association 2 042,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach HABITAT JEUNES DAVID D'ANGERS Association 3 111,00
Bail Locatif 12 avenue Notre Dame du Lac HABITROC Association 4 620,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 88
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif 35 rue de la Barre HANDICAP ANJOU Association 3 716,00
Bail Locatif Rue Montesquieu HANDISPORT ANGERS Association 371,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon HANDISPORT ANGERS Association 1 791,00
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine HANDISPORT ANGERS Association 773,16
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
HAPPY SWING Association 377,00
Bail Locatif Rue du Colonel Léon Faye HAWKS ANGERS ROLLER Association 5 927,00
Bail Locatif 34 avenue Jean XXIII Interassociation Roseraie Association 15 960,00
Bail Locatif 2 square des Jonchères Interassociation Roseraie Association 3 360,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
IRIS 49 Association 2 896,00
Bail Locatif 38 bis avenue Pasteur KAMBEN Association 212,00
Bail Locatif 7 Place de la République KAPLAN COMPAGNIE AMALA DIANOR Association 760,00
Bail Locatif 5 rue Marc Sangnier KARATE TIMING EVOLUTION Association 4 427,00
Bail Locatif Chemin de la Paperie - Saint
Barthélémy d'Anjou
KOP DE LA BUTTE 92 Association 7 379,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon L' ECHIQUIER ANGEVIN Association 5 781,00
Bail Locatif 5 rue Saint Exupéry L'ENFANT DANS LA CITE Association 7 221,69
Bail Locatif 4 allée des Baladins LA BOITE A MOTS 49 Association 373,00
Bail Locatif 27-29 rue Chef de Ville LA BOITE QUI FAIT BEUH Association 4 202,00
Bail Locatif 34 rue de la Chambre aux
Deniers
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
DE MAINE ET LOIRE
Association 1 147,00
Bail Locatif Place des Justices - MQ les 3
MATS
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
DE MAINE ET LOIRE
Association 531,00
Bail Locatif Maison Pour Tous Monplaisir - 3
rue de l'Ecriture
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
DE MAINE ET LOIRE
Association 2 080,00
Bail Locatif Centre Jacques Tati - 7 rue
Eugénie Mansion
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
DE MAINE ET LOIRE
Association 755,00
Bail Locatif Centre Jean Vilar - 1bis Henri
Bergson
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
DE MAINE ET LOIRE
Association 2 096,00
Bail Locatif Relais Mairie des Hauts de Saint
Aubin - rue du Général Lizé
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
DE MAINE ET LOIRE
Association 1 032,00
Bail Locatif Archipel Espace Animation -
13bis boulevard Georges
Clémenceau
LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES
DE MAINE ET LOIRE
Association 728,00
Bail Locatif 3 rue de la Rame LA DALLE ANGEVINE Association 1 201,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem LA FIBROMYALGIE AU QUOTIDIEN Association 269,00
Bail Locatif 1 rue du Château du Pin LA GALERIE SONORE - CNRP Association 136 640,00
Bail Locatif 2 rue Edgard Quinet - Salle Paul
Bert
LA JOIE D'ETRE Association 755,00
Bail Locatif 25 rue Villebois Mareuil - Salle
Desjardins
LA LECHE LEAGUE France Association 204,00
Bail Locatif Route de Pruniers - Stade du Lac
de Maine
LA LIGUE DES PAYS DE LOIRE DE JUDO Association 0,00
Bail Locatif 5/7 rue Saint Exupéry LA MUTUALITE FRANCAISE ANJOU
MAYENNE
Association 1 427,00
Bail Locatif 115 rue Larevellière LA MUTUALITE FRANCAISE ANJOU
MAYENNE
Association 21 778,00
Bail Locatif 165 rue de la Chalouère LA VAILLANTE ANGERS-TENNIS Association 4 774,00
Bail Locatif 5-7 rue Saint Exupéry L'ARBRE A BEBES Association 273,00
Bail Locatif 3 boulevard Daviers LE COLLECTIF BLAST Association 12 755,00
Bail Locatif 3 boulevard Daviers LE COLLECTIF BLAST Association 875,00
Bail Locatif Promenade de la Baumette LE CONSEIL DES ARPENTEURS Association 2 138,00
Bail Locatif 1 rue du Général Lizé LE JARDIN DE MOI Z'A NOUS Association 2 688,00
Bail Locatif 3 rue André Maurois - Espace
Benoite Groult
LE PLANNING FAMILIAL 49 Association 4 539,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
LE PLANNING FAMILIAL 49 Association 278,00
Bail Locatif 32 avenue Montaigne Bâtiment L LE REFUGE Association 9 384,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem LE TEMPS POUR TOIT Association 1 125,00
Bail Locatif MQ Les Hauts de Saint Aubin LEO LAGRANGE OUEST Association 133 032,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage - Les
Capucins
LEO LAGRANGE OUEST Association 1 242,00
Bail Locatif 7 place de la République LES ARTHURS Association 621,75 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 89
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif 143 avenue René Gasnier LES BLOUSES ROSES Association 1 981,00
Bail Locatif 27 bis rue des Banchais - Garage LES BOUCHONS DE L'ESPOIR Association 364,00
Bail Locatif 25 bis rue des Banchais LES BRETONS D'ANJOU Association 6 444,00
Bail Locatif Route d'Epinard LES CHAROGNARDS DU 49 Association 142,50
Bail Locatif rue William Shakespeare LES COMPAGNONS DU TAIJIQUAN Association 555,00
Bail Locatif 15 rue de Jérusalem LES DROMADAIRES DORES Association 136,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem LES FOLIES ANGEVINES Association 184,00
Bail Locatif 27 rue Chef de Ville LES FRANCAS Association 14 792,00
Bail Locatif 27-29 rue Chef de Ville LES PETITS DÉBROUILLARDS Association 5 376,00
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle
Graffiti
LES QUENIAUX D'ANJOU Association 730,00
Bail Locatif Rue de la Foucaudière LES RESTAURANTS DU COEUR Association 105,77
Bail Locatif 11-13 rue du Mail LES RESTAURANTS DU COEUR Association 46 704,00
Bail Locatif 10 boulevard Olivier Couffon LES RESTAURANTS DU COEUR Association 22 170,00
Bail Locatif 1 bis rue Lefrançois LES SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE Association 343,00
Bail Locatif Avenue Geoffroy Martel - Avrillé LES SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE -
Groupe Abbé Pierre
Association 5 701,00
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine LIGUE D'IMPROVISATION ANGEVINE
(LIMA)
Association 854,00
Bail Locatif 4 allée des Baladins LIGUE Français POUR LA DEFENSE DES
DROITS DE L'HOMME
Association 2 642,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE
RACISME (LICRA)
Association 126,00
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine L'OUTIL EN MAIN Association 110 250,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach MAISON DE L'EUROPE ANGERS MAINE
ET LOIRE
Association 4 325,00
Bail Locatif Bd Georges Clémenceau / 19 rue
de l'Abbaye / 12 avenue Jean
Joxé / Rue Raspail / 53 rue la
Bruyère
MAISON DE QUARTIER - ARCHIPEL
ESPACE ANIMATION
Association 72 692,00
Bail Locatif 5 rue Eugénie Mansion MAISON DE QUARTIER CENTRE
JACQUES TATI
Association 199 134,00
Bail Locatif 2 rue Clément Pasquereau 12
avenue Jean Joxé
MAISON DE QUARTIER - CENTRE
MARCELLE MENET
Association 102 415,00
Bail Locatif 49 r Chbre aux Deniers / 71 av
LdM / 12 av Jean Joxé / 4 sq
Flora Tristan /34 r Chbre aux
Deniers
MAISON DE QUARTIER - INTER
ASSOCIATION DU LAC DE MAINE
Association 237 674,35
Bail Locatif 106-110 R Pré Pigeon / R
Cormier / 64 r Gabriel Lecombre /
330 r Saint Léonard / 12 av Jean
Joxé
MAISON DE QUARTIER LE TROIS MATS Association 192 279,00
Bail Locatif 3 rue de l'Ecriture 8 boulevard
Schuman
MAISON DE QUARTIER : MAISON POUR
TOUS MONPLAISIR
Association 282 991,00
Bail Locatif 25 rue Villebois Mareuil - Salle
Desjardins
MAISONS TANGO PAUL HENRY Association 159,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon MARDI LOISIRS ANGERS Association 178,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
MEDIATIONS 49 Association 23 261,00
Bail Locatif 2 rue Clément Pasquereau MISSION LOCALE ANGEVINE Association 2 171,40
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
MISSION LOCALE ANGEVINE Association 6 239,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
MOUVEMENT DE LA PAIX - COMITE
D'ANGERS
Association 757,00
Bail Locatif Centre Robert Schuman 12
boulevard Schuman
MOUVEMENT VIE LIBRE Association 145,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
MOUVEMENT VIE LIBRE Association 4 100,00
Bail Locatif 146 avenue Patton - Maison des
asso la Belle Abeille
MOUVEMENT VIE LIBRE Association 39,00
Bail Locatif 62 boulevard du Doyenné MUSIQUE ET MOUVEMENT Association 17 327,45
Bail Locatif 2 allée du Haras MUSIQUE ET MOUVEMENT Association 2 709,00
Bail Locatif 6 avenue Yolande d'Aragon NARCOTIQUES ANONYMES France Association 211,00
Bail Locatif 62 rue de la Meignanne NDC SUBAQUATIQUE Association 1 255,00
Bail Locatif 165 rue de la Chalouère NEPTUNE VAILLANTE ANGERS Association 2 414,85 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 90
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif 75 avenue du Lac de Maine NOTRE DAME DES CHAMPS SECTION
VOILE ET PLANCHE
Association 8 302,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
OASIS JEAN VILAR Association 2 611,51
Bail Locatif 9 rue du Château d'Orgemont OCTO VERSO Association 1 738,00
Bail Locatif 5 rue Lebas OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A
L'ECOLE
Association 2 431,00
Bail Locatif 5 rue Guérin OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS Association 85 212,75
Bail Locatif 3 place Olivier Giran OLIVIER GIRAN Association 7 953,96
Bail Locatif 1 impasse Aldo Ferraro ORANGE PLATINE Association 2 944,50
Bail Locatif 26 avenue Montaigne Orchestre National des Pays de Loire -
ONPL
Association 126 652,10
Bail Locatif Boulevard des Deux Croix - Cité
éducative Fratellini
ORCHESTRE SYMPHONIQUE CESAR
FRANCK ANGISSIMO
Association 770,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
OREE AMITIES LOISIRS Association 3 054,00
Bail Locatif 122 rue de la Chalouère PAI PAI Association 25 042,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach PARCOURS LE MONDE GRAND OUEST Association 2 359,00
Bail Locatif 10 rue du Champ de Bataille PAROLE DELIEE Association 28 874,62
Bail Locatif 75 rue Bressigny PAYS DE LA LOIRE COOPERATION Association 5 146,00
Bail Locatif 2 square des Jonchères PETITS FRERES DES PAUVRES
D'ANGERS
Association 520,00
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine PHILODOME ET DEPOTOIRES Association 1 400,00
Bail Locatif 1 Chemin de la Paperie PICNIC PRODUCTION Association 0,00
Bail Locatif 6 Boulevard Olivier Couffon PLACE AU VELO Association 807,50
Bail Locatif 6 Boulevard Olivier Couffon PREVENTION ROUTIERE Association 5 010,00
Bail Locatif 27 bis rue des Banchais - Garage QUAZAR Association 364,00
Bail Locatif 15 rue de Jérusalem QUAZAR Association 3 392,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
RACINES 49 Association 1 681,00
Bail Locatif 3 rue de la Rame RADIOAMATEURS DU MAINE ET LOIRE Association 1 277,00
Bail Locatif Rue Montesquieu RANDONNEURS CYCLO ANJOU Association 368,00
Bail Locatif 15 rue du Général Lizé REGIE DE QUARTIER d'ANGERS Association 31 417,00
Bail Locatif 33 avenue Notre Dame du Lac REGIE DE QUARTIER d'ANGERS Association 6 071,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
REGIE DE QUARTIER d'ANGERS Association 2 232,00
Bail Locatif 12 boulevard Schuman REGIE DE QUARTIER d'ANGERS Association 1 840,00
Bail Locatif 23 boulevard Descazeaux RENAISSANCE DE LA DOUTRE Association 1 038,50
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem RESEAU Français SUR L'ENTENTE DE
VOIX
Association 106,00
Bail Locatif 33 avenue Notre Dame du Lac RESEAUX D'ECHANGES RECIPROQUES
DE SAVOIRS
Association 3 440,00
Bail Locatif 18 rue Louis Boisramé RESTO'TROC Association 39 825,00
Bail Locatif Square Emile Roux RESTO'TROC Association 0,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem REVEILLON DE L'AMITIE Association 357,34
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine REVEILLON DE L'AMITIE Association 573,00
Bail Locatif Rue Villebois Mareuil - Salle
Desjardins
ROCK STEP COUNTRY ANGERS Association 456,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage - Les
Capucins
ROCK STEP COUNTRY ANGERS Association 352,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon SAAS Association 2 340,74
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
SALPINTE SANS FRONTIERE Association 628,00
Bail Locatif Boulevard des Deux Croix - Cité
éducative Fratellini
SCENEFONIA Association 1 378,00
Bail Locatif 1 rue de la Lande SCO ANGERS HOCKEY Association 5 020,68
Bail Locatif Rue Montesquieu SCO CYCLISME Association 976,00
Bail Locatif bd Pierre de Coubertin SCO ESCRIME Association 2 658,04
Bail Locatif rue Alix - stade de Salpinte SCO FONDATION D'ENTREPRISE Association 73 470,00
Bail Locatif 68 boulevard du Doyenné SCO OMNISPORTS Association 5 005,00
Bail Locatif Parc des sports de la Baumette SCO RUGBY CLUB ANGERS Association 16 691,36
Bail Locatif Salle Jean Rousseau - Rue du
Major Allard
SCO VOLLEY BALL Association 1 202,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 91
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif Promenade de la Baumette SCOUTS ET GUIDES DE France
SECTIONS MARINS
Association 6 322,00
Bail Locatif 33 avenue Notre Dame du Lac SECOURS CATHOLIQUE CARITAS France Association 237,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
SECOURS CATHOLIQUE CARITAS France Association 2 522,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon SECTION ANJOU DES COMBATTANTS
VOLONTAIRES (FNCV)
Association 41,00
Bail Locatif 4 square Dumont d'Urville SECTION CSF - ANGERS NORD Association 10 857,00
Bail Locatif 12 rue d'Assas SGTA HALTEROPHILIE Association 1 189,60
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine SGTA TIR à L' ARC Association 1 792,64
Bail Locatif 5 rue Marc Sangnier SIEL BLEU Association 263,00
Bail Locatif 10 rue du Champ de Bataille SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL Association 7 669,28
Bail Locatif 33 avenue Notre Dame du Lac SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL Association 903,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL Association 11 570,50
Bail Locatif 25 rue Célestin Port SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL
GROUPE OZANAM
Association 1 982,00
Bail Locatif 6 avenue Yolande d'Aragon SOCIETE DE SECOURS MUTUELS LA
PROBITE
Association 379,00
Bail Locatif 9 rue du Château d'Orgemont SOCIETE D'HORTICULTURE D'ANGERS
ET DU MAINE ET LOIRE (SHA)
Association 3 239,00
Bail Locatif 9 rue du Château d'Orgemont SOCIETE ETUDES SCIENTIFIQUES DE L
ANJOU (SESA)
Association 3 894,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA
MEDAILLE MILITAIRE (SNEMM)
Association 52,00
Bail Locatif 41 sq Pt du Jour/18 r Terras/2 r D
Duclaux/2 r J Rostand/12 bd
Schuman/4 r M Pagnol/Sq L
Jouvet
SOINS SANTE
/Ribambelle/Mirouette/Farandole/Hulotte/Tom
Pouce/Les Campagnols/Arc en Ciel
Association 207 390,00
Bail Locatif 1 rue Drouard SOLEILS 49 Association 2 904,00
Bail Locatif 58 boulevard du Doyenné SOLIDARIFOOD Association 8 738,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon SOLIDARITES NOUVELLES FACE AU
CHOMAGE
Association 392,00
Bail Locatif 7 rue Saint Exupéry SOS AMITIE Association 3 850,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem SOS AMITIE Association 735,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem SOS HEPATITES PAYS DE LA LOIRE Association 141,00
Bail Locatif Promenade de la Baumette SPAA SOCIETE PROTECTRICE ANIMAUX
AUTONOMES
Association 10 965,00
Bail Locatif Rue Emmanuel Camus - Stade
de la Baraterie
SPORTING CLUB ANGEVIN (S.C.A) Association 11 441,00
Bail Locatif Promenade de la Baumette Sporting Club Angevin d'Education Canine Association 0,00
Bail Locatif Promenade de la Baumette SPORTING CLUB CHIEN DE DEFENSE Association 0,00
Bail Locatif 7 place de la République SOCIETE DES FETES ET
MANIFESTATIONS PUBLIQUES
Association 1 871,00
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine SOCIETE DES FETES ET
MANIFESTATIONS PUBLIQUES
Association 1 024,62
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
SURDI 49 Association 2 140,00
Bail Locatif 5/7 rue Saint Exupéry SVS 49 STOP AUX VIOLENCES Association 588,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
SYMPATHIQUE SOCIETE LUDIQUE Association 1 807,00
Bail Locatif Promenade de la Baumette SYRIENNE SYRIA CHARITY Association 990,00
Bail Locatif 3 Avenue JEAN XXIII TENNIS CLUB BAUMETTE Association 2 283,00
Bail Locatif bd Pierre de Coubertin TENNIS ST LEONARD ANGERS Association 0,00
Bail Locatif 21 rue Paul Valéry TOILE D'EVEIL Association 6 930,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
TOURISME ET DEVELOPPEMENT
SOLIDAIRES - VOYAGE
Association 3 490,00
Bail Locatif 287 avenue Pasteur UDDEN - Union Délégués Départementaux
Education Nationale
Association 3 862,65
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
UFC - QUE CHOISIR 49 Association 5 451,50
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
UNICEF France Association 1 145,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach UNION DEPARTEMENTALE DES
SYNDICATS FORCE OUVRIERE DE
MAINE-et-LOIRE (FO)
Association 22 826,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 92
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
Bail Locatif 14 place Louis Imbach UNION DEPARTEMENTALE DE MAINE ET
LOIRE DE LA CONFEDERATION
DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT)
Association 41 843,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach UNION DEPARTEMENTALE DE M&L DE LA
CONFEDERATION FRANCAISE DES
TRAVAILLEURS CHRETIENS (CFTC)
Association 15 573,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach UNION DEPARTEMENTALE DE MAINE ET
LOIRE DE LA CONFEDERATION
GENERALE DU TRAVAIL (CGT)
Association 40 085,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach UNION DEPARTEMENTALE DE LA
CONFEDERATION FRANCAISE DE
L'ENCADREMENT (CFE-CGC)
Association 12 566,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach UNION DEPARTEMENTALE DE LA
FEDERATION SYNDICALE UNITAIRE
(FSU)
Association 10 664,00
Bail Locatif 330 rue Saint Léonard Union Féminine Angers Basket 49 Association 9 028,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon Union Nationale des Combattants de M &
Loire
Association 2 326,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach UNION NATIONALE DES SYNDICATS
AUTONOMES DE MAINE ET LOIRE
Association 17 788,44
Bail Locatif 106-110 Rue du Pré Pigeon UNION NATIONALE DES SOUS
OFFICIERS EN RETRAITE (UNSOR)
Association 38,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
UNION POUR LA SOLIDARITE ET LA
FRATERNITE FRANCE MAROC
Association 0,00
Bail Locatif 3 rue André Maurois - Espace
Benoite Groult
Union Régionale Solidarité Femmes (URSF) Association 1 245,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
Union Régionale Solidarité Femmes (URSF) Association 278,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach UNION SYNDICALE SOLIDAIRES 49 Association 7 142,70
Bail Locatif 34 rue des Noyers UNIS CITE Association 14 466,48
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle
Morellerie
UNIS CITE Association 2 217,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place
Jean Vilar
UNIS CITE Association 1 255,00
Bail Locatif 14 rue Pocquet de Livonnières Université Angevine du Temps Libre (UATL) Association 135 099,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon Université Angevine du Temps Libre (UATL) Association 1 184,00
Bail Locatif 25 rue Villebois Mareuil - Salle
Desjardins
Université Angevine du Temps Libre (UATL) Association 2 861,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage - Les
Capucins
Université Angevine du Temps Libre (UATL) Association 473,00
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine USEP Secteur d'Angers Association 865,00
Bail Locatif 5 rue Lebas 326 rue Saint
Léonard 27 bis rue des Banchais
USEP Secteur d'Angers Association 3 914,00
Bail Locatif 2 rue des Capucins VAILLANTE ANGERS TENNIS DE TABLE Association 375,00
Bail Locatif 49 rue de la Morellerie - Salle
Morellerie
VIET TAI CHI ANGERS LA ROSERAIE Association 443,00
Bail Locatif Rue Montesquieu VERRIERES ATHLETIC CLUB CYCLISME Association 550,00
Bail Locatif Relais Mairie des Hauts de Saint
Aubin - rue du Général Lizé
VOYAGEURS 49 Association 261,00
Bail Locatif 9 rue Carl Linné VYV3 Association 60 320,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée
des Baladins
VYV3 Association 255,00
Bail Locatif 2 boulevard Auguste Allonneau VYV3 Association 93,00
Bail Locatif 36 boulevard Auguste Allonneau VYV3 Association 8 587,00
Bail Locatif 43 rue Edouard Floquet VYV3 Association 26 762,00
657362.0 VA/FEVAP - FINANCES VA002O001 - Centre communal
d'action sociale
CCAS BUDGET PRINCIPAL Etablissement de droit
public
14 218 920,00
65737.0 VA/CuP - Ressources internes VA020O013 - Anjou Théâtre EPCC ANJOU THEATRE Commune 215 000,00
65737.0 VA/CuP - Ressources internes VA020O004 - EPCC Le Quai EPCC LE QUAI Commune 4 244 000,00
65737.0 VA/CuP - Ressources internes VA020O007 - Orchestre National
des Pays de la Loire
ONPL Commune 1 067 573,00
65737.0 VA/DSL - Centre Nautique VA012O002 - EPPALM -
Etablissement Public Parc Lac de
Maine
PARC LOISIRS DU LAC DE MAINE Commune 237 000,00
65737.0 VA/CuP - Ressources internes VA020O002 - Angers Nantes
Opéra
SYND MIXTE ANGERS NANTES OPERA Commune 1 100 000,00
65738.0 VA/JEUNESSE ET VIE
ETUDIANTE
VA033O003 - Subventions
associations jeunesse
CESAME Autre personne de droit
public
2 500,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 93
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
A LA PENSEE Association 575,00
6574.0 VA/DEd - Education VA028O006 - Subventions -
Enseignement
A répartir sur délibération 767 335,00
6574.0 VA/DDAQ - service mais. Quart. VA017O017 - MQ Monplaisir A répartir sur délibération 545 000,00
6574.0 VA/DEd - Education VA028O007 - Subventions -
Périscolaire
A répartir sur délibération 510 000,00
6574.0 VA/DDAQ - service mais. Quart. VA017O009 - MQ Centre
Jacques Tati
A répartir sur délibération 485 000,00
6574.0 VA/FEVAP - FINANCES VA051O004 - DSP Centre des
congrès
A répartir sur délibération 382 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
A répartir sur délibération 341 142,00
6574.0 VA/DDAQ - service mais. Quart. VA017O007 - MQ 3 Mâts A répartir sur délibération 330 000,00
6574.0 VA/DDAQ - service mais. Quart. VA017O013 - MQ Lac de Maine A répartir sur délibération 295 000,00
6574.0 VA/CuP - Ressources internes VA020O005 - Fonds
d'intervention
A répartir sur délibération 270 000,00
6574.0 VA/DDAQ - service mais. Quart. VA017O020 - MQ l'Archipel A répartir sur délibération 250 000,00
6574.0 VA/DDAQ - Politique ville VA041O004 - Fonds
d'intervention politique de la ville
A répartir sur délibération 242 300,00
6574.0 VA/DDAQ - service mais. Quart. VA017O018 - MQ Quart'Ney A répartir sur délibération 212 000,00
6574.0 VA/DEd - Education VA010O002 - Subventions -
Extrascolaire
A répartir sur délibération 190 000,00
6574.0 VA/DDAQ - SAAQ VA041O003 - Régie de quartiers
d'Angers
A répartir sur délibération 150 000,00
6574.0 VA/FEVAP - FINANCES VA001O006 - Réserve dépenses
de fonctionnement
A répartir sur délibération 140 000,00
6574.0 VA/DDAQ - SAAQ VA053O021 - Subventions
associations habitants de quartier
A répartir sur délibération 115 000,00
6574.0 VA/DEP - Ressources intern. VA016O001 - Activité -
Commerce et artisanat
A répartir sur délibération 89 000,00
6574.0 VA/FEVAP - Exécution VA016O009 - DSP ALDEV A répartir sur délibération 82 000,00
6574.0 VA/DDAQ - Politique ville VA041O002 - Projets de quartier A répartir sur délibération 80 000,00
6574.0 VA/DEd - Education VA039O005 - Caisse des écoles /
Programme de Réussite
éducative
A répartir sur délibération 75 000,00
6574.0 VA/CAB - Relations interna. VA044O002 - Projets
internationaux
A répartir sur délibération 69 700,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA049O001 - Subventions -
Sport de haut niveau
A répartir sur délibération 65 000,00
6574.0 VA/JEUNESSE ET VIE
ETUDIANTE
VA033O003 - Subventions
associations jeunesse
A répartir sur délibération 54 500,00
6574.0 VA/DEd - Education VA039O006 - Subv - Parentalité /
Inclusion
A répartir sur délibération 52 750,00
6574.0 VA/DDAQ - Politique ville VA041O001 - Insertion
socio-professionnelle
A répartir sur délibération 52 000,00
6574.0 VA/DDAQ - Politique ville VA041O005 - Activités / Mission
Politique de la Ville
A répartir sur délibération 50 000,00
6574.0 VA/CAB - Relations publiques VA006O012 - Activité - Relations
publiques Protocole
A répartir sur délibération 26 950,00
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O014 - Bonus Territoire
APE & VyV
A répartir sur délibération 18 000,00
6574.0 VA/TRA - Mobilité Vélocité VA047O001 - Autres actions
mobilité
A répartir sur délibération 17 600,00
6574.0 VA/DDAQ - SAAQ VA017O026 - Subventions -Vie
associative
A répartir sur délibération 15 000,00
6574.0 VA/DPJP - Service admin. VA030O007 - Activité - Parcs et
jardins
A répartir sur délibération 14 000,00
6574.0 VA/Diversité VA025O002 - Subventions
associations Diversité
A répartir sur délibération 12 700,00
6574.0 VA/CAB - Relations interna. VA044O001 - Coopération A répartir sur délibération 11 008,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention A répartir sur délibération 10 260,00
6574.0 VA/CuP - Ressources internes VA050O001 - Subventions autres
associations culturelles
A répartir sur délibération 10 000,00
6574.0 VA/DDAQ - service mais. Quart. VA017O025 - Subventions
d'ajustement aux maisons de
quartiers
A répartir sur délibération 10 000,00
6574.0 VA/SECU - Tranquil. prévention VA046O003 - Stratégie locale de
Prévention de la Délinquance
A répartir sur délibération 10 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 94
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O005 - Autres subventions
associations petite enfance
A répartir sur délibération 5 300,00
6574.0 VA/DADT - EVRA VA053O015 - Activité - Cité des
asso.
A répartir sur délibération 5 000,00
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O005 - Autres subventions
associations petite enfance
A répartir sur délibération 5 000,00
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O005 - Autres subventions
associations petite enfance
A répartir sur délibération 3 300,00
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O005 - Autres subventions
associations petite enfance
A répartir sur délibération 2 700,00
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O005 - Autres subventions
associations petite enfance
A répartir sur délibération 1 650,00
6574.0 VA/DEP - Propreté publique VA043O002 - Animaux dans la
ville
A répartir sur délibération 1 500,00
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O005 - Autres subventions
associations petite enfance
A répartir sur délibération 800,00
6574.0 VA/COMMUNICATION VA006O025 - Radios
associatives
AAEC RADIO G Association 11 500,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention ABRI DE LA PROVIDENCE Association 6 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AC ANGERS HAUTS DE ST AUBIN Association 1 965,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ACBB BASKET BALL Association 22 073,00
6574.0 VA/CAB - Relations publiques VA006O012 - Activité - Relations
publiques Protocole
ACPG CATM Association 130,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ACTIONS CHIENS DE SECURITE Association 1 062,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O001 - Handicap ADAPEI 49 Association 20 300,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ADAPEI 49 Association 8 927,00
6574.0 VA/CuP - Ressources internes VA020O001 - Adrama-Chabada ADRAMA Association 703 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AERO CLUB ANGERS MARCE Association 5 545,00
6574.0 VA/JEUNESSE ET VIE
ETUDIANTE
VA033O003 - Subventions
associations jeunesse
AFEV Association 2 000,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention AIDE VICTIMES ABUS SEXUELS Association 11 000,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention AIDES DELEGATION DEPART M ET L Association 7 000,00
6574.0 VA/JEUNESSE ET VIE
ETUDIANTE
VA033O003 - Subventions
associations jeunesse
AITA Association 41 000,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention ALCOOL ASSISTANCE DU M ET L Association 600,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention ALH BLOUSES ROSES Association 500,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention ALIA Association 8 100,00
6574.0 VA/CuP - Ressources internes VA020O009 - Subventions arts
de la scène
AMARILLIS Association 17 500,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AMIC SPORT CULTUR EC V HUGO Association 920,00
6574.0 VA/CAB - Relations publiques VA006O012 - Activité - Relations
publiques Protocole
AMICALE DES PORTE DRAPEAUX Association 600,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AMICALE JULES FERRY Association 671,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AMICALE LYCEE H BERGSON Association 170,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AMICALE PECHEURS COMPETITION Association 849,00
6574.0 VA/CAB - Relations publiques VA006O012 - Activité - Relations
publiques Protocole
AMIS FONDATION MEMOIRE Association 1 200,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AMIS REUNIS BELLEVUE Association 1 054,00
6574.0 VA/CAB - Relations publiques VA006O012 - Activité - Relations
publiques Protocole
AMMAC Association 300,00
6574.0 VA/CAB - Relations publiques VA006O012 - Activité - Relations
publiques Protocole
ANGERS ACCUEIL Association 1 200,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS ATHLE Autre personne de droit
privé
22 722,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS AZIMUT 49 Association 920,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS BOWLING CLUB Association 991,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS BOXING CLUB Association 8 775,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 95
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS BUDO KARATE Association 2 872,00
6574.0 VA/DDAQ - service mais. Quart. VA017O008 - MQ Angers Centre ANGERS CENTRE ANIMATION Association 200 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS CLUB DE PLONGEE Association 6 936,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA049O001 - Subventions -
Sport de haut niveau
ANGERS CROIX BLANCHE FOOT FEM Autre personne de droit
privé
30 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS FOOTBALL CLUB Association 5 314,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS GAELIC FOOTBALL 49 Autre personne de droit
privé
708,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS GYMNASTIQUE Association 30 682,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS HAND BALL CLUB Association 16 114,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA049O001 - Subventions -
Sport de haut niveau
ANGERS HOCKEY CLUB AMATEUR Association 100 000,00
6574.0 VA/CAB - Relations interna. VA044O002 - Projets
internationaux
ANGERS INTERNATIONAL WELCOME Association 1 300,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS JUDO Association 4 168,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS KENDO IAIDO Autre personne de droit
privé
2 994,00
6574.0 VA/DEd - Education V A 0 2 8 O 0 1 4 - D S P
RESTAURATION
ANGERS LOIRE RESTAURATION Autre personne de droit
privé
2 600 080,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS MAINE TENNIS Association 10 195,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS METROPOLE CYCLISME 49 Association 12 338,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS NAT SYNCHRO Association 23 577,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS NATATION COURSE Association 85 296,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS NATATION WATERPOLO Association 19 746,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS NAUTIQUE Association 43 037,00
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O005 - Autres subventions
associations petite enfance
ANGERS PROXIMS SERVICES Association 35 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS RANDO LOISIRS Association 1 061,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA049O001 - Subventions -
Sport de haut niveau
ANGERS SCO ASSOCIATION Association 120 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA049O001 - Subventions -
Sport de haut niveau
ANGERS SCO HANDBALL Association 40 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS TENNIS CLUB Association 23 586,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS TIR SPORTIF Association 24 163,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS TRIATHLON Association 7 118,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANGERS VAILLANTE FOOTBALL Association 31 986,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ANJOU DERBY GIRLS Association 3 402,00
6574.0 VA/INSTITUT MUNICIPAL VA028O015 - Activité - Institut
municipal
ANJOU INTER LANGUES Association 13 700,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention Anjou Mucco Association 160,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention ANPAA 49 Association 1 500,00
6574.0 VA/CuP - Ressources internes VA050O001 - Subventions autres
associations culturelles
APIDV ASSOCIATION Association 750,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AQUARIUS CLUB ANGERS Association 6 158,00
6574.0 VA/CuP - Ressources internes VA020O009 - Subventions arts
de la scène
ARTISTES ASSOCIES SOLIDAIRES Association 21 500,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AS COLLEGE JEAN MONNET Association 627,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AS ECOLE PRIMAIRE CONDORCET Association 228,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AS JOACHIM DU BELLAY Autre personne de droit
privé
134,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 96
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AS LA MADELEINE Autre personne de droit
privé
958,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AS LAC DE MAINE FOOTBALL Association 10 404,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AS LAC DE MAINE HANDBALL Association 19 011,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AS LAC DE MAINE VOLLEY BALL Association 2 075,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention AS LARYNGECTOMISES MUTIL VOIX Association 250,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AS LYCEE JEAN MOULIN Association 568,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AS MONPLAISIR TENNIS DE TABLE Association 363,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AS SCOLAIRE GREGOIRE BORDILLON Association 75,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AS SPORT COLLEGE DAVID D ANGER Association 188,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AS SPORT COLLEGE JEAN MERMOZ Association 553,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AS SPORT ECOLE LA BLANCHERAIE Association 75,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AS SPORT SCOLAIRE ADRIEN TIGEO Association 75,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AS SPORTIVE SCOL LES CHESNAIES Autre personne de droit
privé
384,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AS VOL A VOILE Association 3 259,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
AS WRESINSKI Autre personne de droit
privé
1 091,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASC ECOLE ANNIE FRATELLINI Association 75,00
6574.0 VA/SECU - Tranquil. prévention VA046O003 - Stratégie locale de
Prévention de la Délinquance
ASEA PREVENTION SPECIALISEE Association 300 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASGA PATINAGE ARTISTIQUE Association 11 613,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASPTT ANGERS Association 38 411,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASS ECOLE ALFRED DE MUSSET Association 75,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASS SPORT COLLEGE JEAN RENOIR Association 162,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASS SPORT CULTUR USEP LEBAS Autre personne de droit
privé
75,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASS SPORT ECOLE MARCEL PAGNOL Autre personne de droit
privé
654,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASS SPORT ECOLE RENE BROSSARD Association 75,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASS SPORT SCOL USEP CH BENIER Autre personne de droit
privé
75,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASS SPORTIVE COLLEGE CHEVREUL Autre personne de droit
privé
1 096,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASS SPORTIVE COLLEGE CLAUDE DE Autre personne de droit
privé
413,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASS SPORTIVE COLLEGE MONTAIGNE Association 632,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASS SPORTIVE COLLEGE ST CHARLE Association 1 526,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASS SPORTIVE COLLEGE ST MARTIN Association 537,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASS SPORTIVE ECOLE JEAN ROSTAN Association 75,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASS SPORTIVE LA PERUSSAIE Association 75,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASS SPORTIVE LEP HENRY DUNANT Autre personne de droit
privé
913,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASS SPORTIVE LYCEE CHEVROLLIER Association 1 851,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASS SPORTIVE SCOLAIRE ROBERT D Autre personne de droit
privé
896,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASS USEP GPE SCOL CLAUDE MONET Autre personne de droit
privé
194,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASSEP ECOLE GDES MAULEVRIES Association 366,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 97
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA/CuP - Ressources internes VA034O001 - bibliothèque
anglophone
ASSO BIBLIO ANGLOPHONE Association 39 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASSO ECOLE VOLTAIRE Association 749,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASSO SPORT COLLEGE JEAN VILAR Association 243,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASSO SPORTIVE LAREVELLIERE Association 75,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASSO SPORTIVE SAINT AUGUSTIN Autre personne de droit
privé
931,00
6574.0 VA/DECH - Maison de l'environ. VA027O003 - Gestion Territoire
et Ile St Aubin
ASSO SYNDICALE ILE ST AUBIN Association 65 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASSOC SPORT LYCEE DAVID ANGERS Association 108,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASSOC SPORT LYCEE JEAN RENOIR Association 323,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASSOC SPORTIVE LYCEE ST MARTIN Association 1 537,00
6574.0 VA/CAB - Relations interna. VA044O002 - Projets
internationaux
ASSOCIATION ANGERS JUMELAGES Association 5 000,00
6574.0 VA/CuP - Ressources internes VA050O001 - Subventions autres
associations culturelles
ASSOCIATION CIEL D ANJOU Association 500,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASSOCIATION ESPERANCE Association 11 915,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O001 - Handicap ASSOCIATION ESPERANCE Association 6 000,00
6574.0 VA/JEUNESSE ET VIE
ETUDIANTE
VA033O003 - Subventions
associations jeunesse
ASSOCIATION FE2A Association 6 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ASSOCIATION FRANKLIN L ESVIERE Autre personne de droit
privé
150,00
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O004 - Subventions -
Soins Santé
ASSOCIATION PETITE ENFANCE Association 570 000,00
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O014 - Bonus Territoire
APE & VyV
ASSOCIATION PETITE ENFANCE Association 12 000,00
6574.0 VA/CuP - Ressources internes VA050O001 - Subventions autres
associations culturelles
ASTRONOMIQUE D ANJOU Association 900,00
6574.0 VA/CuP - Ressources internes VA019O002 - Subventions arts
de la rue
ATH ASSOCIES GROUPE ZUR Association 14 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ATHLETIC TAEKWONDO DOJANG Association 1 992,00
6574.0 VA/DADT - Ressources int. VA040O002 - Subvention aux
partenaires
AURA AGENCE URBANISME Association 86 240,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
BADMINTON ANGERS CLUB Association 12 891,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
BILLARD CLUB TAPIS VERT ANGEVI Association 4 513,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
BOULES DE FORT Association 5 900,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
BOXING CLUB ANGERS ST AUBIN Association 2 802,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
BUDOKAN Association 6 859,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
CANOE KAYAK CLUB ANGERS Association 37 631,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
CENTRE ANGEVIN DE KARATE DO Association 3 806,00
6574.0 VA/DDAQ - service mais. Quart. VA017O016 - MQ Marcelle
Menet
CENTRE MARCELLE MENET Association 413 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
CENTRE PERFECT VOLTIGE AERIENN Association 809,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
CERCLE DU BON CONSEIL Association 1 053,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
CERCLE JEANNE D ARC Association 575,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
CERCLE NOTRE DAME Association 958,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
CERCLE SAINT JACQUES Association 575,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
CERCLE ST LEONARD Association 1 245,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention CESAME Autre personne de droit
public
25 000,00
6574.0 VA/CuP - Ressources internes VA021O011 - Subventions aux
arts visuels
CINEMA PARLANT Association 52 450,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 98
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA/CuP - Ressources internes VA021O011 - Subventions aux
arts visuels
CINEMAS ET CULTURES D AFRIQUE Association 62 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
CLUB ALPIN FRANCAIS Association 12 283,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
CLUB CANIN SPORTIF EDUCATION Association 849,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
CLUB CYNOPHILE ANGEVIN Association 1 415,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
CLUB EPA D ANGERS Association 1 910,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
CLUB NAUTIQUE ANGEVIN Association 3 533,00
6574.0 VA/CuP - Ressources internes VA020O003 - CNDC -Centre
National Danse Contemporaine
CNDC ANGERS Association 530 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
COBRA ANGERS BOWLING Association 1 061,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
COLLEGE JEAN LURCAT ASSOC Association 404,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
COLLEGE RABELAIS ASSOCIATION Association 801,00
6574.0 VA/RH - Moyens généraux VA045O007 - Comité d'Action
Sociale - VILLE
COMITE ACTION SOCIALE Association 920 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
COMITE D ORGANISATION OPEN FEM Autre personne de droit
privé
75 000,00
6574.0 VA/COMMUNICATION VA006O025 - Radios
associatives
COMMUNIC CATHOLIQUE ANJOU RCF Association 11 500,00
6574.0 VA/CuP - Ressources internes VA020O009 - Subventions arts
de la scène
COMPAGNIE A Association 6 000,00
6574.0 VA/CuP - Ressources internes VA020O009 - Subventions arts
de la scène
COMPAGNIE LA PARENTHESE Association 5 000,00
6574.0 VA/CuP - Ressources internes VA020O009 - Subventions arts
de la scène
COMPAGNIE LES ARTHURS Association 3 700,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
COOP USEP ECO BOIS DE MOLLIERE Association 75,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
CROIX BLANCHE AIKIDO Association 759,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
CROIX BLANCHE FOOTBALL Association 49 178,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention Croix rouge Française Association 1 400,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
CSAD ECOLE DU GENIE Association 27 645,00
6574.0 VA/CuP - Ressources internes VA020O009 - Subventions arts
de la scène
CSPO CONNAISSANCE SAUVEGARDE Association 10 000,00
6574.0 VA/Diversité VA025O002 - Subventions
associations Diversité
CTRE INFO DROITS FEMMES FAMILL Association 14 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
CYCLO CLUB ANGEVIN Association 574,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
DOUTRE SPORTING CLUB Association 8 636,00
6574.0 VA/CuP - Ressources internes VA050O001 - Subventions autres
associations culturelles
ECOLE MAITRISIENNE PAYS LOIRE Association 10 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ECOLE SUP ELECTRONIQUE D OUES Association 1 504,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ENTENTE ANGEVINE ATHL E2A Association 66 283,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ENTENTE CLUBS DE PETANQUE Association 1 344,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ENVOL D ANJOU Association 5 722,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
EQUESTRE DE ST BARTHELEMY Association 4 838,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
ESSL TENNIS DE TABLE Association 10 484,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA049O001 - Subventions -
Sport de haut niveau
ETOILE ANGERS BASKET Association 700 000,00
6574.0 VA/JEUNESSE ET VIE
ETUDIANTE
VA033O003 - Subventions
associations jeunesse
FJT DAVID D ANGERS Association 9 000,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O001 - Handicap FNATH 49 Association 500,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention FRANCE ADOT 49 Association 250,00
6574.0 VA/CAB - Relations interna. VA044O001 - Coopération FRANCE VOLONTAIRES Association 10 948,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
FRATERNELLE JEAN MACE Association 479,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 99
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA/CuP - Ressources internes VA029O003 - Galerie sonore GALERIE SONORE D ANGERS Association 122 500,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
GENTLEMEN D ANJOU Association 2 103,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
GOLF CLUB D ANGERS Association 5 054,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
GROUPE ESA Association 946,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
GROUPE PEDESTRE ANGEVIN Association 1 061,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O001 - Handicap GROUPEMENT DE PARKINSONIENS Association 750,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
GUIDON PEDALE CLUB ANGEVIN Association 1 133,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
GYM EVEIL ET FORME LES GAZELLE Association 720,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
HABANERA Association 2 357,00
6574.0 VA/DDAQ - service mais. Quart. VA017O014 - MQ Les Banchais HABITANTS DU HAUT DES BANCHAIS Association 220 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
HANDISPORT ANGERS Association 15 892,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
HAWKS ANGERS ROLLERS Association 43 800,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention IAS ANJOU Association 300,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
IFEPSA Autre personne de droit
privé
6 200,00
6574.0 VA/CAB - Relations interna. VA044O002 - Projets
internationaux
INSTITUT CONFUCIUS P L ANGERS Association 10 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
INTREPIDE ANGERS FOOTBALL Association 29 676,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
INTREPIDE ANGERS ROLLER Association 7 488,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention IREPS Association 14 600,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
JONGLEURS NOTRE DAME Association 9 843,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
JUDO CLUB ANGERS LA ROSERAIE Association 5 294,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
JUDO CLUB D ANJOU Association 16 882,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
JUDO CLUB MONPLAISIR Association 8 530,00
6574.0 VA/CuP - Ressources internes VA020O009 - Subventions arts
de la scène
KAPLAN Association 10 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
KARATE TIMING EVOLUTION Association 21 914,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
KETSUGO ANGERS Association 10 049,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA049O001 - Subventions -
Sport de haut niveau
LA DALLE ANGEVINE Association 30 000,00
6574.0 VA/CuP - Ressources internes VA050O001 - Subventions autres
associations culturelles
LE COLLECTIF Association 5 100,00
6574.0 VA/JEUNESSE ET VIE
ETUDIANTE
VA033O003 - Subventions
associations jeunesse
LE REFUGE Association 8 500,00
6574.0 VA/CuP - Ressources internes VA020O009 - Subventions arts
de la scène
LE SENS CIE NATHALIE BEASSE Association 15 000,00
6574.0 VA/DDAQ - service mais. Quart. VA017O011 - MQ des Hauts de
Saint Aubin
LEO LAGRANGE OUEST Association 550 000,00
6574.0 VA/CAB - Relations interna. VA044O001 - Coopération LEO LAGRANGE OUEST Association 107 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA049O001 - Subventions -
Sport de haut niveau
LES DUCS D ANGERS Autre personne de droit
privé
590 000,00
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O005 - Autres subventions
associations petite enfance
LES INVENTURIERS Autre personne de droit
privé
10 000,00
6574.0 VA/CuP - Ressources internes VA020O009 - Subventions arts
de la scène
LOBA COMPAGNIE Association 7 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA007O003 - Patinoire
délégation
LS ANGERS GLACE Autre personne de droit
privé
650 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
MAGIC DISC ANGERS Association 12 726,00
6574.0 VA/CAB - Relations interna. VA044O002 - Projets
internationaux
MAISON EUROPE ANGERS M ET LOIR Association 5 000,00
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O003 - Subventions - VyV MFAM ENFANCE FAMILLE Autre personne de droit
privé
753 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 100
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O015 - Bonus Territoire
VYV
MFAM ENFANCE FAMILLE Autre personne de droit
privé
270 000,00
6574.0 VA/DPE - Dir Petite enfance VA035O005 - Autres subventions
associations petite enfance
MFAM ENFANCE FAMILLE Autre personne de droit
privé
50 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
MOTO CLUB ANGEVIN Association 6 750,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention MOUVEMENT VIE LIBRE Association 900,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention MOUVT FCAIS PLANNING FAMILIAL Association 5 500,00
6574.0 VA/CuP - Ressources internes VA050O001 - Subventions autres
associations culturelles
MUSEE DU GENIE Association 1 900,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
NAM CLUB VIET VO DAO ANGERS Association 8 262,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
NDC BASKET Association 9 012,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
NDC ESCRIME Association 14 519,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
NDC FOOTBALL Association 40 065,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
NDC GYMNASTIQUE Association 10 844,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
NDC SUBAQUATIQUE Association 2 815,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
NDC VOILE ANGERS Association 29 813,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
NEPTUNE VAILLANTE PLONGEE Association 2 805,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
OCCE COOP SCOLAIRE EP DACIER Association 75,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
OCCE M ET L EC PRIM N MANDELA Association 75,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
OFFICE MUNICIPAL SPORTS ANGERS Association 98 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
OGEC COLLEGE LA CATHEDRALE Association 405,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
OGEC SACRE COEUR Association 1 753,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
OGEC SAINT JEAN DE LA BARRE Association 431,00
6574.0 VA/CuP - Ressources internes VA020O009 - Subventions arts
de la scène
ORCHESTRE HARMONIE VILLE ANGER Association 6 000,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O001 - Handicap OXYGEM GEM D ANGERS Association 2 000,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O001 - Handicap PARALYSES DE FRANCE ANGERS Association 1 500,00
6574.0 VA/CAB - Relations interna. VA044O002 - Projets
internationaux
PARCOURS LE MONDE GRAND OUEST Association 5 000,00
6574.0 VA/JEUNESSE ET VIE
ETUDIANTE
VA033O003 - Subventions
associations jeunesse
PARCOURS LE MONDE GRAND OUEST Association 1 500,00
6574.0 VA/CuP - Ressources internes VA020O009 - Subventions arts
de la scène
PAROLE DELIEE Association 85 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
PLANTAGENETS ASACO Association 1 627,00
6574.0 VA/CuP - Ressources internes VA021O007 - Premiers plans PREMIERS PLANS Association 435 000,00
6574.0 VA/COMMUNICATION VA006O025 - Radios
associatives
RADIO CAMPUS ANGERS Association 11 500,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
RANDONNEURS CYCLOS DE L ANJOU Association 1 381,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
RING OLYMPIQUE MONPLAISIR ANG Association 6 540,00
6574.0 VA/CAB - Relations interna. VA044O001 - Coopération SANUVA INITIATIVES Association 2 992,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA049O001 - Subventions -
Sport de haut niveau
SAS ANGERS SCO HANDBALL Autre personne de droit
privé
560 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
SCO ANGERS VOLLEY BALL Association 39 806,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
SCO CYCLISME ANGERS Association 17 614,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
SCO ESCRIME Association 20 754,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
SCO HOCKEY Association 20 153,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
SCO PALMES Association 4 909,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 101
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
SCO RUGBY CLUB ANGERS Association 51 245,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O001 - Handicap SERV ECHANGES SOURDS ENTENDANT Association 500,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
SGTA TIR A L ARC Association 9 380,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
SHINGAN Association 1 018,00
6574.0 VA/CuP - Ressources internes VA020O009 - Subventions arts
de la scène
SOCIETE DES CONCERTS POPULAIRE Association 14 000,00
6574.0 VA/CuP - Ressources internes VA019O002 - Subventions arts
de la rue
SOCIETE DES FETES Association 2 500,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
SOCIETE SPORTIVE MIXTE ALDO Association 450,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention SOINS SANTE Association 17 000,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O001 - Handicap SOURDS DE MAINE ET LOIRE Association 500,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
SPORT CES FELIX LANDREAU Autre personne de droit
privé
148,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
SPORTING CLUB ANGE EDUC CANINE Association 637,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
SPORTING CLUB ANGEVIN Association 33 610,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O001 - Handicap SURDI 49 Association 500,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
SWICA Association 6 703,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
TEAM ADSG ANGERS DANSE ET SPOR Association 10 482,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
TENNIS CLUB BAUMETTE Association 16 303,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
TENNIS SAINT LEONARD ANGERS Association 19 244,00
6574.0 VA/TOURISME GDS
EQUIPEMENTS
VA051O010 - Terra Botanica TERRA BOTANICA Autre personne de droit
privé
204 000,00
6574.0 VA/CuP - Ressources internes VA050O001 - Subventions autres
associations culturelles
TERRE DES SCIENCES CCST Association 4 500,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O001 - Handicap UNAFAM DELEGATION 49 Association 2 700,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
UNION ATHLETIQUE INTERGADZ ART Autre personne de droit
privé
987,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O002 - Prévention UNION FCAISE SANTE BUCCO DENT Association 1 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA049O001 - Subventions -
Sport de haut niveau
UNION FEMININE ANGERS BASKET49 Association 700 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
UNION SPORTIVE MONGAZON Association 2 175,00
6574.0 VA/JEUNESSE ET VIE
ETUDIANTE
VA033O003 - Subventions
associations jeunesse
UNIS CITE Association 20 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
UNIVERSITE ANGERS SUAPS Etablissement de droit
public
1 844,00
6574.0 VA/CuP - Ressources internes VA020O009 - Subventions arts
de la scène
VA ET VIENS CIE HANOUMAT Association 3 000,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
VAILLANTE ANGERS KARATE Association 6 637,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
VAILLANTE BADMINTON Association 5 868,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
VAILLANTE SAVATE BOXE FRANCAIS Association 7 069,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
VAILLANTE TENNIS Association 10 552,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA049O001 - Subventions -
Sport de haut niveau
VAILLANTE TENNIS DE TABLE Association 215 000,00
6574.0 VA/SANTE PUBLIQUE VA042O001 - Handicap VIEXIDOM SERVICES Association 11 400,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
WU XI QUAN Association 3 357,00
6574.0 VA/DSL - Ressources VA048O003 - Subventions -
Sports amateur
YANKEES SCO FOOTBALL AMERICAIN Association 12 729,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 102
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 1,00 1,16 2,16
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 1,00 1,16 2,16 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 589,00 15,35 604,35 533,97 55,82 589,79
Adjoint administratif C 355,00 14,85 369,85 351,52 16,30 367,82 Administrateur A 4,00 0,00 4,00 3,00 1,50 4,50 Attaché A 143,00 0,50 143,50 97,57 35,25 132,82 Rédacteur B 87,00 0,00 87,00 81,88 2,77 84,65
FILIERE TECHNIQUE (c) 1 038,00 9,64 1 047,64 943,08 20,34 963,42
Adjoint technique C 796,00 9,14 805,14 743,86 0,00 743,86 Agent de maîtrise C 83,00 0,00 83,00 76,39 0,63 77,02 Ingénieur A 58,00 0,00 58,00 48,90 6,33 55,23 Ingénieur en chef A 6,00 0,00 6,00 5,50 0,00 5,50 Technicien B 95,00 0,50 95,50 68,43 13,38 81,81
FILIERE SOCIALE (d) 170,00 38,45 208,45 178,10 14,56 192,66
Agent social C 29,00 26,55 55,55 58,26 7,71 65,97 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles C 116,00 9,00 125,00 99,20 0,00 99,20 Assistant socio-éducatif A 8,00 0,00 8,00 3,36 3,95 7,31 Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de jeunes enfants A 16,00 2,90 18,90 16,28 2,90 19,18
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 116,00 15,38 131,38 114,58 13,57 128,15
Assistantes maternelles 12,00 0,00 12,00 0,00 12,00 12,00 Auxiliaire de puériculture C 84,00 13,56 97,56 99,30 0,58 99,88 Cadre de santé A 6,00 0,00 6,00 2,41 0,00 2,41 Infirmier A 1,00 0,00 1,00 0,25 0,00 0,25 Infirmier en soins généraux A 5,00 0,80 5,80 6,06 0,00 6,06 Médecin A 3,00 1,02 4,02 0,00 0,99 0,99 Psychologue A 1,00 0,00 1,00 0,86 0,00 0,86 Puériculteur A 4,00 0,00 4,00 5,70 0,00 5,70
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 34,00 4,20 38,20 31,12 3,41 34,53
Educateur des activités physiques et sportives B 33,00 4,20 37,20 29,27 3,41 32,68 Opérateur des activités physiques et sportives C 1,00 0,00 1,00 1,85 0,00 1,85
IV – ANNEXES IV Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 103
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE CULTURELLE (h) 200,00 11,58 211,58 203,11 5,83 208,94
Adjoint du patrimoine C 69,00 1,30 70,30 74,16 2,68 76,84 Assistant d'enseignement artistique B 11,00 9,03 20,03 17,76 1,25 19,01 Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques B 50,00 0,00 50,00 47,51 0,00 47,51 Attaché de conservation du patrimoine A 9,00 0,00 9,00 8,91 0,00 8,91 Bibliothécaire A 3,00 0,00 3,00 2,27 0,00 2,27 Conservateur du patrimoine A 8,00 0,00 8,00 7,28 0,00 7,28 Directeur d'établissement d'enseignement artistique A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Professeur d'enseignement artistique A 49,00 1,25 50,25 44,22 1,90 46,12
FILIERE ANIMATION (i) 148,00 186,75 334,75 151,41 113,76 265,17
Adjoint d'animation C 131,00 185,33 316,33 133,71 111,64 245,35 Animateur B 17,00 1,42 18,42 17,70 2,12 19,82
FILIERE POLICE (j) 67,00 0,00 67,00 62,48 0,00 62,48
Agent de police municipale C 61,00 0,00 61,00 56,90 0,00 56,90 Chef de service de police municipale B 6,00 0,00 6,00 5,58 0,00 5,58
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 8,00 1,49 9,49 1,00 7,73 8,73
Assistant du groupe d'élus de l'opposition (Attaché) 0,00 0,66 0,66 0,00 0,66 0,66 Assistant du groupe d'élus de l'opposition (Rédacteur) 0,00 0,83 0,83 0,00 0,83 0,83 Assistant du groupe d'élus de la majorité (Adjoint Administratif et
Attaché)
3,00 0,00 3,00 0,00 2,43 2,43
Collaborateur de cabinet 5,00 0,00 5,00 1,00 3,81 4,81
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 2 370,00 282,84 2 652,84 2 218,85 235,02 2 453,87
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 104
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 5 891 160,42
Adjoint administratif C ADM 350.0 633 104,41 A 3-1 3 I 1° 3 I 2° CDD Adjoint d'animation C ANIM 350.0 1 350 043,73 A 3-1 3 I 1° 3 I 2° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 350.0 600 442,41 A 3-1 3 I 1° 3 I 2° CDD Adjoint technique C TECH 350.0 654 953,06 A 3-1 3 I 1° 3 I 2° CDD Agent de maîtrise C TECH 355.0 27 747,46 A 3-1 CDD Agent social C S 350.0 808 306,68 A 3 I 1° CDD Animateur B ANIM 372.0 81 916,24 A 3-1 3 I 1° CDD Assistant d'enseignement artistique B CULT 372.0 76 059,71 A 3-1 3 I 1° CDD Assistant de conservation B CULT 372.0 111 430,13 A 3-1 3 I 1° CDD Assistant socio-éducatif A S 404.0 48 696,67 A 3-1 CDD Attaché A ADM 444.0 90 296,59 A 3-1 3 I 1° CDD Auxiliaire de puériculture C CULT 353.0 463 811,00 A 3-1 3 I 1° CDD Educateur Territorial des activités physiques et sportives B SP 372.0 134 886,86 A 3-1 3 I 1° 3 I 2° CDD Educateur de Jeunes Enfants A CULT 404.0 67 498,91 A 3-1 3 I 1° CDD Ingénieur A TECH 444.0 6 520,35 A 3-1 3 I 1° CDD Opérateur des activités physiques et sportives C SP 350.0 178 533,93 A 3-1 3 I 1° 3 I 2° CDD Professeur d'enseignement artistique A CULT 450.0 218 365,38 A 3-1 3 I 1° CDD Rédacteur B ADM 372.0 166 609,26 A 3-1 3 I 1° CDD Technicien B TECH 372.0 82 728,58 A 3-1 3 I 1° CDD Vacataires 0.0 89 209,06 A
TOTAL GENERAL 5 891 160,42
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.
IV – ANNEXES IV Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2022
Page 105
38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.