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Déliberation - DELIB 25.02
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 25.02)
Thèmes du document : Ruralité, Union Européenne, Institutions publiques,
AR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 janvier 2025
Rene
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-huit janvier, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du vingt-trois janvier deux mil vingt-cinq, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents: Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Stéphane ALLAIS, Madame Nicole MANGOT
Absents excusés : Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Flavien GENDRON
Absents : Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Sylvain FLOGNY, Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE
Secrétaire de séance : Monsieur Joseph GARCIA
Date de la convocation : 23/01/2025 Nombre de votants 12
Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00
Nombre de membres en exercice 18 Suffrages exprimés 12
Nombre de membres présents 12 Pour 12
Nombre de procuration 00 Contre 00
Délibération 25.02
Convention de partenariat et de financement avec l'Association Familles Rurales de Marsilly au titre de l'exercice budgétaire 2025- Versement d'une avance sur subvention de fonctionnement
L'association Familles Rurales de Marsilly contribue à La politique enfance - jeunesse de la commune, en assurant la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement pour les 3-15 ans (accueil périscolaire, accueil de loisirs les mercredis et vacances - y compris séjours d'été, aide aux devoirs, cours de théâtre).
Les frais de fonctionnement de l'association entraînent des besoins de trésorerie, notamment pour le
versement des salaires aux personnels permanents, qui ne lui permettent pas d'attendre le versement du premier tiers de La subvention après le vote du budget primitif, au printemps. Elle a donc sollicité comme chaque année, en début d'exercice, le versement d’une avance de 30 000€, pour assurer la continuité de son activité au cours du premier trimestre. Cette avance représente environ 20% de la subvention annuelle généralement accordée à L’AFR.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu Le Code général des collectivités territoriales,
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly.fr - www.marsilly. fr AR Prefecture
ue le Vote du budget primiff pour l'année 2025 n’interviendra que fin mars 2025,
Association Familles Rurales en début d'exercice,
Considérant le courrier adressé par le Président de l'Association Familles Rurales à la Commune, en date du 23 janvier 2025, sollicitant une avance sur subvention d’un montant de 30 000 euros,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- D'APPROUVER le versement d’une avance sur subvention 2025, d’un montant de 30 000 euros, à
l'Association Familles Rurales de Marsilly.
Fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, Le 29 janvier 2025
Le Secrétaire,
epi GAREIS s