Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 24.04
Déliberation - DELIB 23.53
Déliberation - DELIB 24.65
Déliberation - DELIB 23.07
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS 270126
Déliberation - Liste des deliberations adoptees par le conseil mu
Déliberation - DELIB 23.67
Déliberation - DELIB 25.02
Déliberation - 25.69 attribution subv° de fonctionnement 2025 a A
Déliberation - DELIB N025.27
Déliberation - DELIB 24.67
Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24.67)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Démocratie,
AR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 octobre 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux octobre, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du seize octobre deux mil vingt-quatre, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents: Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Sylvain FLOGNY, Monsieur Gilles PIARD
Pouvoir : Madame Nicole MANGOT à Monsieur Hervé PINEAU
Absents excusés : Madame Caroline BOURGUE, Monsieur Flavien GENDRON
Absents : Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD
Secrétaire de séance : Madame Annie COURCY
Date de La convocation : 16/10/2024 Nombre de votants 14 Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00 au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00 Nombre de membres en exercice 19 Suffrages exprimés 14 Nombre de membres présents 13 Pour 14 Nombre de procuration 01 Contre 00
24.67 - Subvention de fonctionnement 2024 à l'Association Familles Rurales de Marsilly - Avenant n°2 à la convention de financement
Conformément aux dispositions de la convention de financement pour 2024 et à son avenant n°1, respectivement signés le 24 janvier et le 28 mars 2024 par les représentants de la Commune et de l'Association Familles Rurales, Les modalités de versement de La subvention annuelle de fonctionnement 2024, d'un montant global de 143 000€, sont les suivantes :
- versement d'une avance au mois de janvier ;
- versement, au mois d'avril, d’un acompte sur la subvention annuelle de fonctionnement pressentie, dans l'attente de la réception des pièces justificatives ;
- versement du solde de La subvention, sur délibération du Conseil Municipal, au regard des informations financières et de fréquentation de La structure.
En septembre 2024, l'Association Familles Rurales, gestionnaire de l'accueil de loisirs, a transmis les pièces justificatives sollicitées. Au regard des données fournies, il est proposé de soumettre au vote de
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly.fr - www.marsilly.fr AR Prefecture
u lesavoir/2024
1: l'assemblée:le, versement-du solde de 1B subvention 2024, tel qu'inscrit au budget primitif 2024, à
BOUSEC-PEMMIUT ZUZA Compte financier unique 2024
Montant Montant
voté en Montant soumis à
Montant inscrit au BP séance du voté en délibération 2024 de la Commune 23/01/2024 séance du en séance {avance de 26/03/2024 du
subvention) 22/10/2024
143 000€ 30 000€ 80 000€ 33 000€
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°24.04 du 23 janvier 2024, approuvant la convention de financement à intervenir avec l'Association Familles Rurales de Marsilly pour l'année 2024, et le versement d’une avance sur subvention à hauteur de 30 000€,
Vu la délibération n°24.33 du 26 mars 2024, approuvant l'avenant n°1 à la convention de financement précitée, et le versement d'un acompte de 80 000€,
Considérant les justificatifs présentés par l'Association Familles Rurales de Marsilly,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE le versement du solde de la subvention de fonctionnement 2024 à l'Association Familles Rurales de Marsilly d’un montant de 33 000€ ;
- NOTE que le montant total de la subvention annuelle de fonctionnement 2024 attribuée à cette association s'élève à 143 000€ ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention de financement, ci-annexé ;
- DIT que cette dépense sera imputée à l’article 65748 du budget 2024 de la commune.
Fait et délibéré Les jours, mois et an que
dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, Le 23 octobre 2024
La Secrétaire,
AnnjéCOURCY