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Déliberation - DELIB 23.07
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 23.07)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Démocratie,
AR Prefecture
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 janvier 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-quatre janvier, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du dix-sept janvier deux mil vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Daniel MARCONNET, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Sylvain FLOGNY, Madame Nicole MANGOT,
Absents : Madame Isabelle ANCEL, Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE, Monsieur Gilles DEVICQ, Monsieur Philippe CHANABAUD, Monsieur Rudy BESSARD, Monsieur Jean-Claude ABADIE.
Date de la convocation : 17/01/2023 Nombre de votants 14
Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00
au Conseil Municipal : Abstentions 00
Nombre de membres en exercice Suffrages exprimés 14
Nombre de membres présents Pour 14
Nombre de procuration Contre 00
2307 - Avance de trésorerie à l’Assoi n Familles Rurales de Marsilly au titre de l'exercice budgétaire 2023
L'association Familles Rurales de Marsilly contribue à la politique enfance - jeunesse de la commune, en assurant la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement pour les 3-15 ans (accueil périscolaire, accueil de loisirs les mercredis et vacances - y compris séjours d'été, aide aux devoirs, cours de théâtre).
Les frais de fonctionnement de l'association entraînent des besoins de trésorerie, notamment pour le versement des salaires aux personnels permanents, qui ne lui permettent pas d'attendre le versement du premier tiers de La subvention après Le vote du budget primitif, au printemps. Elle sollicite donc chaque année, en début d'exercice, le versement d’une avance de 30 000€, pour assurer La continuité de son activité au cours du premier trimestre. Cette avance représente environ 20% de la subvention annuelle accordée à L'AFR.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le vote du budget primitif pour l’année 2023 n’interviendra que fin mars 2023,
Considérant les besoins de trésorerie de l'Association Familles Rurales en début d'exercice,
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly. fr - www. marsilLy.fr AR Prefecture
ésident de l'Association Familles Rurales au SIVU L'Envol, en avance sur subvention d’un montant de 30 000 euros, Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE le versement d’une avance sur subvention 2023, d’un montant de 30 000 euros, à l'Association Familles Rurales de Marsilly ;
- DIT que les crédits seront inscrits au chapitre 65, article 65748,
Fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, le 25 japviér 2023
Le Secrétaire,
Joseph GARCIA