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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 23.53)
Thèmes du document : Ruralité, Démocratie, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
MARSILLY
Ron: EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2023
RENTE MS
L'an deux mil vingt-trois, Le vingt-six septembre, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du vingt septembre deux mil vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Daniel MARCONNET, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Franck COUDRAY, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY,
Madame Marie BADIER, Monsieur Stéphane ALLAIS, Madame Nicole MANGOT, Monsieur Gilles PIARD
Absent ayant donné pouvoir : Monsieur Daniel MAHE à Madame Monique BARRIERE
Absents excusés : Madame Caroline BOURGUE, Monsieur Jean-Claude ABADIE
Absents : Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Sylvain FLOGNY, Monsieur Eric FERAUD, Monsieur Gilles DEVICQ, Monsieur Philippe CHANABAUD, Monsieur Rudy BESSARD
Date de la convocation : 20/09/2023 Nombre de votants 15
Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00
Nombre de membres en exercice 23 Suffrages exprimés 15
Nombre de membres présents 14 Pour 15
Nombre de procuration 01 Contre 00
23.53 - Subvention de fonctionnement 2023 - Avenant n°1 à la convention de financement de l'Association Familles Rurales de Marsilly
Conformément aux dispositions de la convention de financement pour 2023, signée le 27 avril 2023 par les représentants de La Commune et de l’Association Familles Rurales, les modalités de versement de la subvention annuelle de fonctionnement sont Les suivantes :
- vote, au mois d'avril, d’une partie (environ les deux tiers) de La subvention annuelle de fonctionnement pressentie, dans l'attente de la réception des pièces justificatives ; - à réception des informations demandées en cours d’année, et si nécessaire après échanges avec le gestionnaire du service, évaluation du montant de la subvention annuelle à attribuer, et délibération sur Le montant « restant » de cette subvention.
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly.fr - www.marsilly.fr Au mois de juillet 2023, l'Association Familles Rurales, gestionnaire de l'accueil de loisirs, a transmis Les pièces justificatives sollicitées. Au regard des données fournies, il est proposé de soumettre au vote de l'assemblée la totalité de l’enveloppe inscrite au Budget primitif 2023, à savoir :
Budget primitif 2023 Compte financier unique 2022
Montant Montant
voté en Montant soumis à
Montant inscrit au BP séance du voté en délibération
2023 de La Commune 24/01/2023 séance du en séance
{avance de 3/04/2023 du
subvention) 26/09/2023
153 000€ 30 000€ 90 000€ 33 000€
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°23.07 du 24 janvier 2023, approuvant le versement d’une avance sur subvention à L'Association Familles Rurales (AFR) Marsilly, au titre de l’exercice budgétaire 2023, Vu la délibération n°23.29 du 3 avril 2023, approuvant la convention de financement fixant le montant et les modalités de versement d’une subvention de fonctionnement à L'AFR Marsilly, pour l’année 2023, Considérant les justificatifs présentés par l'Association Familles Rurales de Marsilly, Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE D'OCTROYER une subvention de fonctionnement à l’Association Familles Rurales de Marsilly d’un montant de 33 000€ ;
- NOTE que le montant total de la subvention annuelle de fonctionnement 2023 attribuée à cette association s’élève à 153 000€ ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de financement 2023 en cours ;
- NOTE que cette dépense sera imputée à l’article 6574 du budget 2023 de la commune.
Fait et délibéré Les jours, mois et an que
dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, le 26 septembre 2023
Le Secrétaire,
Franck COUDRAY
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