Compte-Rendu - CR du 02.05.2022 0

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Compte-Rendu - CR du 02.05.2022 0 Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 02.05.2022 0)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

République Française

Département Ille et Vilaine

Commune de Saint Jean Sur Vilaine

Compte rendu de séance

Séance du 02 mai 2022 à 20h30

L'an 2022 et le 02 mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie : Salle du Conseil sous la présidence de FAUVEL Marc, Maire.

Présents : M. FAUVEL Marc, Maire, Mme BASLÉ Marie-Pierre, Mme GANDOUIN- VIEL Jacqueline, M. LEBRETON David, Mme LERAY Stéphanie, M. LETORT Anthony, M. BOURGES Benoît, M. JEULAND Philippe, M. LE FAOU Frédéric, Mme TRAVERS Patricia, M. DAVENEL Dominique, Mme BÉDIER Mélanie, Mme CRESPEL Annick.

Absent excusé : M. MESTRARD Emmanuel.

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 14

Date de la convocation : 26/04/2022

A été nommé(e) secrétaire : M. LETORT Anthony

Secrétaire présente à la séance : Mme Stéphanie LE TEXIER.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire propose de rajouter 3 points à l’ordre du jour :

=> Délibération : Classement des voies de La Huberderie dans le domaine public.

=> 2 D.I.A.

SOMMAIRE

=> Délibération : Demande de subvention (DSIL) pour les travaux de maçonnerie sur clocher de l'église.

=> Délibération : Devis pour entretien de voirie - PATA 2022.

=> Délibération : Demande de subvention auprès de la Région suite à l'achat du desherbeur.

=> Délibération : Subvention 2022 pour l'AEJI de Saint-Jean-Sur-Vilaine.2

=> Délibération : Déplacement d'un chemin pédestre proche du Pâtis Luard. => Délibération : Choix du maître d'œuvre pour l'aménagement de voirie rue de l'Eglise.

=> Délibération : Réactualisation de l'offre du cabinet UNIVERS dans le cadre du lotissement de La Touche.

1 D.I.A.

Questions diverses

 Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 04/04/2022.

 2022-05-37 – Demande de subvention (DSIL) pour les travaux de maçonnerie sur le clocher de l’église

Mr Le Maire rappelle que lors de sa séance en date du 26/04/2021, le Conseil Municipal avait validé le devis de l’entreprise « La Pierre et Le Ciseau » pour effectuer les travaux de restauration d’un angle de mur du clocher de l’église.

A ce titre, la Commune peut prétendre à une dotation de soutien à

l’investissement local (DSIL) à hauteur de 28.20 % modulée provenant du Département.

Coût des travaux réalisés : 13 006.64 €.

Subvention espérée : 3 600.00 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité

pour que Mr Le Maire demande cette subvention auprès de la Région

Bretagne et l’autorise à signer tous documents nécessaires.

 2022-05-38 – Classement des voies de La Huberderie dans le domaine public

Mr Le Maire expose au Conseil Municipal que toutes les voies de La Huberderie

ne sont pas classées dans le domaine public. Il s’agit des voies suivantes :

 Rue Claude Monet.

 Rue Léonard de Vinci.

 Rue Mathurin Méheut.

 Rue Emma Herland.

 Rue Éric tabarly.

 Rue Robert Surcouf.

 Rue Jacques Cartier.

 Rue Florence Arthaud.

 Rue Paul Gauguin.

 Rue du Grand Champ.

 Allée de La Porterie.

 Parking salle des Sports

 Place de la Mairie3

Mr Le Maire précise que les services de la Commune devront estimer les mètres linéaires de voies pour les intégrer dans la DGF.

Mr Le Maire demande au Conseil Municipal l’accord de principe pour lancer les

démarches nécessaires au classement de ces voies dans le domaine public.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité

pour classer les voies ci-dessus, dans le domaine public.

 2022-05-39 – Devis pour entretien de voirie – PATA 2022

Dans le cadre du programme PATA 2022 concernant l’entretien et la remise en

état des chemins ruraux et des voies communales, Mr Le Maire présente le devis

de l’entreprise BEAUMONT de Beaucé (35) :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le devis de

l’entreprise BEAUMONT et autorise Mr Le Maire à le signer.

 2022-05-40 – Demande de subvention auprès de la Région

suite à l’achat du desherbeur

Mr Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a validé lors de sa séance en date

du 28/02/2022 le devis de l’entreprise OELIATEC concernant l’achat d’un

desherbeur pour le service technique d’un montant de 27 680.00 € H.T.

Dans ce cadre la Commune pourrait prétendre à une subvention de la Région

Bretagne à hauteur de 6 000.00 € maximum. Mr Le Maire demande l’accord du

Conseil pour en faire la demande.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité

pour effectuer les démarches auprès de la Région Bretagne pour solliciter

cette subvention.

 2022-05-41 – Demande de subvention de l’AEJI de St-Jean-

Sur-Vilaine pour l’année 2022

Mme Stéphanie LERAY, Adjointe, rappelle au Conseil Municipal que lors de sa

séance en date du 28/02/2022, il avait été décidé de reporter la demande de

subvention de l’AEJI de St-Jean-Sur-Vilaine par manque d’informations.

Montant H.T. Montant T.T.C.

13 590,00 € H.T. 16 308,00 € T.T.C.4

Mme LERAY présente le complément d’informations et le montant demandé à

savoir : 19 097.00 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité

pour verser la subvention auprès de l’AEJI de St-Jean-Sur-Vilaine d’un

montant de 19 097.00 €

 2022-05-42 – Déplacement d’un chemin pédestre au Pâtis

Luard

Mr Le Maire propose au Conseil Municipal (suite à une précédente réflexion lors

d’une séance) d’échanger le chemin communal qui traverse la propriété de Mme

PIERRE Juliette, représentée par Mr ROUSSELOT, son tuteur, et la propriété du

GAEC MASSON de Pocé-Les-Bois d’Est en Ouest et de créer un chemin pédestre

sur le pourtour de la propriété PIERRE et du GAEC MASSON, en rejoignant

l’antenne relais du lieu-dit le Courtillaux et longeant la Départementale 106.

Mr Le Maire demande l’autorisation au Conseil Municipal de pouvoir missionner

un géomètre pour effectuer les relevés nécessaires à cette transaction et propose

de mandater le Cabinet LEGENDRE de Vitré.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne son accord à Mr Le Maire

pour faire les démarches nécessaires auprès du cabinet LEGENDRE.

 2022-05-43 – Choix du maître d’œuvre pour l’aménagement de la voirie Rue de l’Eglise et rue du Poirier

Mr Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’engager des travaux d’aménagement de voirie sur une partie de la rue de l’Eglise et une partie de la rue du Poirier.

Deux devis de maîtrise d’oeuvre ont été reçus en Mairie pour ces travaux :

AMCO OUEST AMÉNAGEMENT

10 000.00 € H.T.

(12 000.00 € T.T.C.)

10 937.50 € H.T.

(13 125.00 € T.T.C.)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de retenir le

bureau d’étude AMCO pour un montant de 10 000.00 € et autorise Mr Le Maire à

signer le devis.

 2022-05-44 – Réactualisation de l’offre du Cabinet UNIVERS

dans le cadre du lotissement de la Touche5

Mr Anthony LETORT, rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre des études

du Lotissement de La Touche, un devis avait été signé avec le Cabinet UNIVERS

en 2015. Le coût des travaux estimés ayant évolué, il est nécessaire de revoir

l’offre conditionnelle et de valider l’offre définitive (suivant AVP validé) :

COUT DES

TRAVAUX

ESTIMÉ HT

TAUX DE

RÉMUNÉRATION FORFAIT DE RÉMUNÉRATION HT

OFFRE PROVISOIRE

de 2015 (tranche

conditionnelle)

467 000,00 € 4,80% 22 416,00 €

OFFRE

DÉFINITIVE (suivant

AVP validé)

879 830,00 € 4,80% 42 231,84 €

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, l’offre définitive

du Cabinet UNIVERS avec un forfait de rémunération de 42 231.84 € H.T.

 3 D.I.A

 1) Un bien situé 14, rue des Côteaux, cadastré section A N°1576 d’une

superficie de 277.71 M².

Le Conseil Municipal ne fait pas valoir son droit de préemption urbain.

 2) Un bien situé 17, Rue Eric Tabarly, cadastré section A N°1834 d’une

superficie totale de 492 m².

Mr Le Maire informe le Conseil Municipal que des aménagements

extérieurs réalisés sur le terrain ne sont pas conformes au cahier des

charges du lotissement, à savoir installation d’un portail et grillage

devant la maison et propose de ne pas signer la D.I.A. tant que ces

aménagements ne soient pas retirés.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal par 1 voix contre, 11 pour et 2

abstentions décide de ne pas signer la D.I.A. pour l’instant tant que les

extérieurs ne sont pas aux normes.

 3) Un bien situé 11, Rue du Verger, cadastré section A N°1784 d’une

superficie totale de 274 m².

Le Conseil Municipal ne fait pas valoir son droit de préemption urbain.6

QUESTIONS DIVERSES

 Tour de garde du bureau de vote aux élections législatives.

 Inauguration du terrain multisports le 01 juillet 2022 à 18h30.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le lundi 13 juin 2022 à 20h30

Le Maire,

Marc FAUVEL