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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 27.03.2023 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
1
République Française
Département Ille et Vilaine
Commune de Saint Jean Sur Vilaine
Compte rendu de séance
Séance du 27 mars 2023 à 20h30
L'an 2023 et le 27 mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie : Salle du Conseil sous la présidence de FAUVEL Marc, Maire.
Présents : M. FAUVEL Marc, Maire, Mme BASLÉ Marie-Pierre, M. DAVENEL Dominique, Mme GANDOUIN-VIEL Jacqueline, M. LETORT Anthony, Mme BÉDIER Mélanie, M. JEULAND Philippe, M. LE FAOU Frédéric, M. MESTRARD Emmanuel, Mme TRAVERS Patricia.
Absents excusés : M. LEBRETON David (procuration à M. LETORT Anthony), Mme LERAY Stéphanie (procuration à Mme BASLÉ Marie-Pierre), Mme CRESPEL Annick, Mme DESCHAMP-POZZAN Sandrine, M. BOURGES Benoît (Procuration à M. MESTRARD Emmanuel).
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 15
Présents : 10
Date de la convocation : 21/03/2023
A été nommé(e) secrétaire : M. LETORT Anthony.
Secrétaire présente à la séance : Mme LE TEXIER Stéphanie
SOMMAIRE
Délibération : Vote subvention de l'OGEC de St-Jean-sur-Vilaine.
Délibération : Devis pour achat d'un distributeur de sacs pour déjections
canines.
Délibération : Devis pour travaux d'évacuation de massifs sur la RD 857.
=> Délibération : Devis pour le bornage du lotissement de La Touche.
1 D.I.A.
QUESTIONS DIVERSES 2
Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 27/02/2023.
2022-03-29 : Vote de la subvention pour l’OGEC de St-Jean-Sur-Vilaine
Mr Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de sa séance en date du
27/02/2023, le Conseil Municipal avait reporté la décision concernant la demande de
subvention 2023 de l’OGEC de St-Jean-Sur-Vilaine par manque d’informations sur
certains éléments.
Mr Le Maire représente la demande financière d’un montant de 5 801.66 € au titre de
l’année 2023 en apportant des précisions et demande l’avis de l’assemblée.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de verser la
subvention 2023 à l’OGEC de St-Jean-Sur-Vilaine d’un montant de 5 801.66 €.
2022-03-30 : Devis pour achat d’un distributeur de sacs pour déjections canines
Mr Le Maire explique au Conseil Municipal que suite à l’acquisition en décembre
2022 de distributeurs de sacs pour déjections canines et vu les retours positifs
propose de faire l’acquisition d’un autre distributeur pour l’installer sur un autre
endroit de la Commune.
Mr Le Maire précise qu’il a été fait appel au même fournisseur, DMC DIRECT, qui
nous a fourni un devis d’un montant de 285.05 € H.T (342.06 € T.T.C.) comprenant 1
distributeur et un lot de 2500 sacs.
Après avoir délibéré le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le devis de
l’entreprise DMC DIRECT d’un montant de 285.05 € H.T. (342.06 € T.T.C.) et
autorise Mr Le Maire à le signer.
Devis pour travaux d’évacuation de massifs sur la RD 857 (Rue de Vitré)
Mr Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’évacuer des massifs
gênant le long de la RD 857 et pour permettre leur réfection.
Pour cela, un devis de l’entreprise LARDEUX a été reçu en Mairie : 3
Devis complémentaire demandé : report de la décision.
2022-03-32 : Devis pour bornage du lotissement de La Touche - 1ère tranche
Mr LETORT Anthony quitte la salle pour la décision.
Dans le cadre du projet de lotissement de La Touche, Mr Le Maire propose au
Conseil Municipal de lancer le bornage du futur lotissement concernant la 1ère
tranche. Deux devis ont été demandés aux Cabinets suivants :
Après avoir délibéré le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le devis du
Cabinet LEGENDRE d’un montant de 6 400.00 € H.T. (7 680.00 € T.T.C.) et
autorise Mr Le Maire à le signer. 4
2022-03-33 : Régénération du terrain de football
Ce point était proposé en question diverses.
Mr Le Maire fait part au Conseil Municipal que vu l’état du terrain de football, il est
proposé de le régénérer. L’entreprise « MASSART TERRAINS DE SPORTS »
propose un devis avec 2 passages dans l’année. Un passage début du printemps et
un autre à l’automne. Le coût de ces interventions s’élève à :
Montant H.T. Montant T.T.C.
2 926.00 € 3 511.20 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour
le devis d’un montant de 2 926.00 € H.T. (3 511.20 € T.T.C.) et autorise le Maire à
le signer.
D.I.A.
Le Conseil Municipal a été saisi d’une demande de D.I.A. sur le bien suivant :
Un bien situé 3, Les Morandières, cadastré section B
N°372 d’une superficie totale de 500 m².
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas faire
valoir son droit de préemption urbain.
QUESTIONS DIVERSES
Implantation d’une antenne BOUYGUES :
Il va être proposé à BOUYGUES le terrain de la déchetterie.
Le devenir de la maison « MÉREL » près de la Mairie :
Les élus vont réfléchir à différentes possibilités et en reparle au prochain Conseil Municipal.
Commission « Appel d’offres » pour lotissement de La Touche :
Lundi 03 avril 2023 à 20h30.
Prochain Conseil Municipal le mardi 04 avril 2023 à 20h30
Levée de la séance à 22h15.