Compte-Rendu - CR 16.01.2023 0

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 14.11.2022 0

Compte-Rendu - CR 14.03.2023 0

Compte-Rendu - CR du 27.03.2023 0

Compte-Rendu - CR du 02.05.2022 0

Compte-Rendu - CR du 26.01.2026 0

Compte-Rendu - CR du 29.03.2021 0

Compte-Rendu - CR 19.06.2023 0

Compte-Rendu - CR 07.10.2024 0

Procès Verbal - pv cm 16.01.2023

Compte-Rendu - CR 28.08.2023 0

Compte-Rendu - CR 16.01.2023 0 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16.01.2023 0)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Assurance, 1

République Française

Département Ille et Vilaine

Commune de Saint Jean Sur Vilaine

Compte rendu de séance

Séance du 16 janvier 2023 à 20h30

L'an 2023 et le 16 janvier à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie : Salle du Conseil sous la présidence de FAUVEL Marc, Maire.

Présents : M. FAUVEL Marc, Maire, Mme BASLÉ Marie-Pierre, M. DAVENEL Dominique, Mme LERAY Stéphanie, M. LETORT Anthony, Mme BÉDIER Mélanie, Mme CRESPEL Annick, M. JEULAND Philippe, Mme TRAVERS Patricia, M. Benoît BOURGES, M. MESTRARD Emmanuel, Mme DESCHAMP-POZZAN Sandrine, Mme GANDOUIN-VIEL Jacqueline, M. LE FAOU Frédéric.

Absent excusé : M. LEBRETON David.

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 14

Date de la convocation : 10/01/2023

A été nommé(e) secrétaire : M. LETORT Anthony.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire propose de rajouter 2 points à l’ordre du jour :

=> Délibération : Liste des dépenses à imputer au compte 6232.

=> Délibération : Autorisation pour lancer un appel d’offres pour des fouilles supplémentaires à La Touche dans le cadre du futur lotissement.

SOMMAIRE

=> Délibération : Devis de l’entreprise SENSING VISION pour l’installation d’une

borne Wifi pour la salle annexe.

=> Délibération : Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire

d’activité pour 2023.

=> Délibération : Modification du tableau des effectifs suite à la titularisation d’un

agent.

=> Délibération : Contrat d’assurances des risques du personnel : mise en

concurrence.

=> Délibération : Répartition 2023 du produit des amendes de police 20222

relatives à la circulation routière.

 Délibération : Devis pour travaux supplémentaires de maçonnerie pour le mur

du clocher de l’Eglise.

 Délibération : Construction des cellules – Proposition de la commission appel

d’offres pour le choix des architectes.

 Délibération : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement

des Territoires Ruraux (DETR) pour des projets

d’investissements.

 Délibération : Devis d’honoraires pour relevé topographique dans le cadre de

la construction des cellules.

 Délibération : Devis d‘honoraires pour relevé de surface pour échange de

terrain.

 Délibération : Autorisation d’engager et de mandater les dépenses

d’investissement avant le vote du budget primitif 2023.

QUESTIONS DIVERSES

 Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 12/12 /2022.

 2023-01-01 : Devis de l’entreprise SENSING VISION pour l’installation d’une borne Wifi pour la salle annexe

Mr Le Maire informe le Conseil Municipal qu’actuellement la salle annexe n’a pas accès à la Wifi. Pour ce faire, une borne Wifi intérieure doit être installée. Un devis de la société SENSING VISION a été reçu en Mairie par le biais de Vitré Communauté, service informatique dont nous sommes adhérents :3

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis de

l’entreprise SENSING VISION pour un montant de 610.00 € H.T. 732.00 € T.T.C. et

autorise Mr Le Maire à le signer.

 2023-01-02 : Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité pour 2023

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°) ;

Vu le décret N°88-145 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi N° ,84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la Fonction Publique Territoriale qui autorise le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non- permanents pour faire face notamment :

 A un accroissement temporaire d’activité (article 3-1°) ;

 A un accroissement saisonnier d’activité (article 3-2°).

Conformément à l’article 34 de la même loi, ces emplois doivent être créés par délibération du Conseil Municipal.

L’ensemble des postes pour l’année 2023 a été évalué selon les besoins des services et dans un objectif de maîtrise du nombre d’emplois pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité. Les chiffres indiqués représentent un plafond d’emplois qui peuvent être mobilisés sur la base d’une analyse précise des besoins réels des services.

Les crédits correspondants à ces emplois seront inscrits au chapitre 012 du budget Communal.

Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité au sein du service technique, il est proposé de créer 3 emplois non-permanents à temps complet :

SERVICE NOMBRE

D’EMPLOIS

° Agent technique

° Agent entretien bâtiments

Communaux

° Agent administratif

1

1

1

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

1°) DE CRÉER les emplois non-permanents présentés ci-dessus ;4

2°) D’AUTORISER Monsieur Le Maire à prendre et à signer tout acte afférent à ces emplois.

 2023-01-03 : Modification du tableau des effectifs suite à la titularisation d’un agent

M. Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il appartient à l'organe délibérant de la Collectivité, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité

- D’approuver le tableau des emplois permanents à temps non complet et temps complet de la collectivité, à compter du 01 décembre 2022 comme suit :

Au 01/10/2022 Au 01/12/2022

Cadre d’emplois Grades Nombre d’emplois Cadre d’emplois Grades Nombre d’emplois

Filière

administrative

1 rédacteur 1 temps plein

Filière

administrative

1 rédacteur 1 temps plein

1 adjoint administrative de

1ère classe (accueil, état-

civil.....)

1 à 17.50/35ème

1 adjoint

administrative de 1ère

classe (accueil, état-

civil.....)

1 à 17.50/35ème

1 adjoint administratif

(urbanisme,

communication)

1 à tps complet

1 adjoint administratif

(urbanisme,

communication)

1 à tps complet

Filière technique

2 adjoints technique

(espaces vertes,

bâtiments)

2 à temps complet)

2 stagiaires Filière technique

2 adjoints technique

(espaces vertes,

bâtiments)

2 à temps complet

1 stagiaire (Eric)

1 titulaire (Christophe)

1 adjoint technique de

2ème classe (ménage)

1 temps non complet

60/157

1 adjoint technique de

2ème classe (ménage)

1 temps non complet

60/1575

 2023-01-04 : Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine

- Vu le code général de la Fonction publique,

- Vu le code général des Collectivités territoriales,

- Vu le Code des assurances.

- Vu le Code de la commande publique.

- Vu, le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

- Vu, les ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics,

Le Maire expose :

 L'opportunité pour (la collectivité ou l'établissement public) de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

 Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

 Que notre Collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2023 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction

Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre

Collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Ille-et-Vilaine est

habilité à souscrire pour le compte de notre Collectivité des contrats d'assurance auprès d'une

entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités

locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

 AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :

- Décès

- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

 AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OU AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC :

- Accidents du travail - Maladies professionnelles6

- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à

la Collectivité une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2024

- Régime du contrat : Capitalisation

 2023-01-05 : Répartition 2023 du produit des amendes de police 2022 relatives à la circulation routière

Mr Le Maire rappelle que la répartition du produit des amendes de police est réglementée par les articles R 2334-10, 11 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.). En application de ces articles, les sommes allouées seront utilisées au financement des projets d’aménagements s’inscrivant dans une démarche de sécurité routière.

Le Conseil Municipal propose à l’unanimité de présenter au Conseil Général les projets suivants :

 Travaux : Aménagement rue de l'église, Place de l'église et rue du Poirier.

Et autorise Mr Le Maire à :

- Joindre toutes les pièces nécessaires à la bonne instruction des dossiers. - De solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les projets cités ci-dessus .

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

 2023-01-06 : Devis pour travaux supplémentaires de maçonnerie pour le mur du clocher de l’église

Mr Le Maire informe le Conseil Municipal que lorsque l’entreprise « PIERRE ET

CISEAU » est intervenue en fin d’année pour effectuer des travaux sur le clocher de

l’église, ils se sont aperçus que des travaux complémentaires étaient nécessaires à

l’intérieur du clocher. L’entreprise nous a fait parvenir un devis s’élevant à 9 702.43 €

H.T. (11 642.92 € T.T.C.).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, le devis de l’entreprise « PIERRE ET CISEAU et autorise Mr Le Maire à le signer.7

 2023-01-07 : Construction de cellules : résultat appel d’offres pour choix de l’Architecte

Mr LETORT Anthony présente les résultats de l’analyse faite par la commission « appel d’offres » concernant le choix de l’architecte dans le cadre du projet de construction de cellules.

 8 offres ont été analysées.

 2 non retenues : offres incomplètes ou offres ne correspondant pas aux pièces de l’appel d’offres.

Après avoir pris connaissance des résultats de l’analyse, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le Groupement JVA et associés de GRANVILLE/ AECO (SAINT LO) / CPS (VALOGNES) / CHARTTON (AGON COUTAINVILLE (AGON COUTAINVILLE) /ACOUSTIBEL (CHAVAGNE) pour un montant d’honoraires après renégociation de 97 700.00 € H.T.

 2023-01-08 : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour des projets d’investissement

Mr le Maire rappelle que la DETR est une dotation de l’État destinée aux territoires

ruraux. Elle permet d’aider des projets d’investissement. Les subventions DETR

permettent la réalisation de projets dans le domaine économique, social,

environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des

services publics en milieu rural. Elle est versée par le Département.

Mr Le Maire propose au Conseil Municipal de faire une demande de subvention dans

le cadre des travaux de réfection de la rue de l’Eglise.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de faire cette

demande de subvention pour les travaux de la rue de l’église auprès du

Département et autorise Mr Le Maire à constituer le dossier.

 2023-01-09 : Devis d’honoraires pour relevé topographique dans le cadre de la construction des cellules

Mr LETORT Anthony quitte la salle concernant la décision.

Mr Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet de construction de cellules, il est nécessaire d’effectuer un relevé topographique.

Pour ce faire, deux devis ont été reçus en Mairie :8

881,00 € H.T.

(1 057,20 € T.T.C.)

802,50 € H.T.

(963,00 € T.T.C.)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir à l’unanimité le Cabinet LEGENDRE pour un montant de 802.50 € H.T. (963.00 € T.T.C.).

 2023-01-10 : Devis d’honoraires pour relevé de surfaces pour échange de terrain

Mr LETORT quitte la salle concernant la décision.

Mr Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la vente par Mr SOURDRILLE des terres du « Patis Luard » au GAEC MASSON, il a été convenu de faire appel à un géomètre pour effectuer un relevé topographique sur le chemin communal qui traverse ces parcelles ainsi que celles de Mr PIERRE. Un accord a été trouvé avec le tuteur de celui-ci.

Cette démarche a pour but de créer un futur chemin piétonnier.

Un devis du Cabinet LEGENDRE a été reçu en Mairie s’élevant à :

 3 086.00 € H.T. (3 703.20 € T.T.C.)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis du Cabinet LEGENDRE et autorise Mr Le Maire à le signer.

 2023-01-11 : Autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023.

Vu que l'article L1612-1 du CGCT prévoit que jusqu'à l'adoption du Budget 2023, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investis sement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Vu que, à l'exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d'investissement votées au budget N-1, c'est-à-dire non seulement les dépenses inscrites aux Budgets Primitifs, mais également celles inscrites dans les décisions modificatives et que les restes à réaliser en sont donc exclus.9

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> d'autoriser Mr Le Maire à engager les dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2023.

> précise que cette délibération s'applique jusqu'au vote du budget 2023.

 2023-01-12 : Autorisation pour lancer un appel d’offres pour des fouilles supplémentaires à La Touche dans le cadre du futur lotissement

Mr Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet du futur lotissement à « La Touche », la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) a procédé à des fouilles archéologiques avant le démarrage du projet.

Le rapport nous est parvenu courant décembre. La DRAC nous a alors informé que des éléments datant de la période du moyen âge avaient été retrouvés et qu’il fallait refaire des fouilles supplémentaires avant le démarrage du lotissement.

Dans ce cadre, la Commune doit faire appel à une entreprise pour réaliser ces fouilles. Le Ministère de la Culture prend 50% des dépenses à sa charge, le reste à la Commune. La DRAC a informé Mr Le Maire que si ces fouilles n’étaient pas réalisées le projet de lotissement ne pourrait pas se faire.

Mr Le Maire demande l’accord du Conseil Municipal pour lancer un appel d’offres pour le choix de l’entreprise.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour autoriser Mr Le Maire à lancer l’appel d’offres.

 2023-01-13 : Devis pour travaux de voirie

Mr Le Maire informe le Conseil Municipal que deux riverains aménagent leur cour et ont demandé à la Commune si des travaux d’empierrement et mise en place d’enrobé au niveau de leur trottoir (qui n’ont jamais été réalisés par la Commune) pouvaient être fait en même temps que leurs travaux.

Mr Le Maire informe qu’un devis a été reçu par l’entreprise LEVACHER de Bais pour un montant de : 1 288.00 € H.T. (1 545.60 € T.T.C.)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis de l’entreprise LEVACHER pour un montant de 1 288.00 € H.T et autorise Mr Le Maire à le signer.

QUESTIONS DIVERSES

 Commission bâtiments pour projet travaux salle polyvalente : Mercredi 15 février 2023 à 20h00.

Les demandes de subventions seront également étudiées lors de cette réunion.10

Prochain Conseil Municipal le 27 février 2023 à 20h30

Clôture de la séance à 21h50