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Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19.06.2023 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
1
République Française
Département Ille et Vilaine
Commune de Saint Jean Sur Vilaine
Compte rendu de séance
Séance du 19 juin 2023 à 20h30
L'an 2023 et le 19 juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie : Salle du Conseil sous la présidence de FAUVEL Marc, Maire.
Présents : M. FAUVEL Marc, Maire, Mme BASLÉ Marie-Pierre, M. DAVENEL Dominique, Mme GANDOUIN-VIEL Jacqueline, M. LEBRETON David, Mme LERAY Stéphanie, M. LETORT Anthony, Mme BÉDIER Mélanie, Mme CRESPEL Annick, M. JEULAND Philippe, M. LE FAOU Frédéric, M. MESTRARD Emmanuel, Mme TRAVERS Patricia
Absent excusé : M. BOURGES Benoît (procuration à M. MESTRARD Emmanuel), Mme DESCHAMP-POZZAN Sandrine
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 15
Présents : 13
Date de la convocation : 13/06/2023
A été nommé(e) secrétaire : M. LETORT Anthony.
SOMMAIRE
=> Délibération : Décision modificative : dépassement de crédit au compte 6828 (amortissement).
=> Délibération : Aménagement rue de l'église : choix de l'entreprise pour les Travaux d'aménagement de voirie.
=> Délibération : Devis pour achat de caméras pour sites de la Mairie et salle des sports.
=> Délibération : Revalorisation de la taxe d'aménagement.
=> Délibération : Lotissement de La Touche : Choix du bureau d'étude SPS (Sécurité Protection de la Santé).
=> Délibération : Devis pour achat de stores occultant pour Mairie et bibliothèque.
QUESTIONS DIVERSES
Approbation à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 15/05 /2023. 2
2023-06-48 : Décision modificative : dépassement de crédit au chapitre 68 (amortissement)
Mr Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en 2022 une délibération avait été
prise pour l’arrêt des amortissements en cours suite à la nouvelle nomenclature
M57.
Lors de l’élaboration du Budget Primitif 2023, les achats 2022 n’ont pas été pris en
compte pour le calcul des amortissements. Une somme de 23 000.00 € doit être
inscrite au compte 6811, il est donc nécessaire de prendre une décision
modificative et de passer les écritures d’ordre suivantes :
FONCTIONNEMENT
Compte 023 (virement de la section d’investissement) - 23 000.00 € Compte 6811 (Dotations aux amortissements) + 23 000.00 € INVESTISSEMENT
Compte 021 (virement à la section de fonctionnement) - 23 000.00 € Compte 28 (amortissements) + 23 000.00 €
Après avoir délibéré le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour régulariser les écritures comptables énumérées ci-dessus.
2023-06-49 : Aménagement rue de l’église et rue du Poirier
Mr Le Maire fait part au Conseil Municipal que la commission urbanisme s’est réunie pour étudier les offres reçues dans le cadre de l’aménagement de la rue de l’église et la rue du Poirier pour le lot unique : Terrassements/Voirie/Eaux pluviales. Suite à cette réunion, Mr LETORT présente les résultats des analyses :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir à l’unanimité
l’entreprise SRAM TP pour un montant de 187 774.00 € H.T.et autorise Mr Le
Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. 3
Devis pour achat de caméras pour site de la Mairie et salle des sports
Décision reportée pour manque d’informations plus précises.
2023-06-50 – Revalorisation de la Taxe d’Aménagement
Mr Le Maire rappelle que dans le cadre de la fiscalité de l’urbanisme, chaque
année, les collectivités peuvent prendre une délibération concernant la taxe
d’aménagement et ce avant le 1ER juillet 2023
Cette taxe d’aménagement est soumise à délibération pour :
Soit l’instaurer, soit la renouveler soit y renoncer.
Mettre en place un ou plusieurs taux d’imposition.
Mettre en place d’éventuelles exonérations (facultatives).
Pour rappel, le taux actuel est de 2%.
Après avoir délibéré à main levée, le Conseil décide par :
1 voix pour une taxe à 3%
1 voix pour maintien de la taxe actuel.
12 voix une taxe à 2.5 %.
2023-06-51 – Lotissement La Touche : choix du bureau d’études pour la mission SPS (Sécurité Protection et la Santé)
M. Anthony LETORT fait part au Conseil Municipal que dans le cadre de la réalisation du lotissement de La Touche, il est nécessaire de désigner un bureau d’études pour la mission SPS (Sécurité et Protection de la Santé) et présente les 2 devis reçus en Mairie :
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le bureau
d’études ABG Coordination pour une mission de 1 240.00 € H.T. (1 488.00 € T.T.C.) 4
2023-06-52 – Devis pour achat de rideaux occultant pour Mairie et Bibliothèque
Décision reportée pour manque de devis comparatifs et manque d’informations plus précises.
2023-06-53 – Devis pour restauration d’un muret Place de l’église
Mr Le Maire fait part au Conseil Municipal qu’un muret place de l’église est abîmé et
qu’il est nécessaire de le restaurer.
Un seul devis a été reçu en Mairie :
Entreprise LA PIERRE ET LE CISEAU :
2 393.93 € H.T. 2 872.72 € T.T.C.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le devis de
l’entreprise PIERRE ET LE CISEAU et autorise Mr Le Maire à le signer.
2023-06-54 – Devis pour restauration du clocher de l’église
Mr Le Maire fait part au Conseil Municipal que l’entreprise (LA PIERRE ET LE
CISEAU) retenue pour restaurer le clocher de l’église a été délibérée lors de la
séance du 26/04/2021. Lors du démarrage des travaux l’entreprise s’est aperçue que
des travaux supplémentaires étaient nécessaires. Le Conseil Municipal avait dû
valider un autre devis lors de la séance du 16/01/2023.
Au fur et à mesure de l’avancement des travaux d’autres découvertes ont été faites
et nécessite à nouveau des travaux supplémentaires afin de sécuriser le site.
L’entreprise nous a fait parvenir un autre devis annulant les 2 autres précédents :
17 164.98 € H.T. 20 597.98 € T.T.C.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité le devis de
l’entreprise LA PIERRE ET LE CISEAU d’un montant de 17 164.98 € H.T.
(20 597.98 € T.T.C.) et autorise le Maire à le signer. 5
QUESTIONS DIVERSES
Commission urbanisme : le mardi 04 juillet 2023 à 20h30
Prochain Conseil Municipal le lundi 24 juillet 2023 à 20h30
Le Maire,
Marc FAUVEL