Procès Verbal - PV deliberations CM 12 janvier 2024

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Procès Verbal - PV deliberations CM 12 janvier 2024 Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Steinbourg. Lien du pdf (Procès Verbal - PV deliberations CM 12 janvier 2024)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, COMMUNE DE STEINBOURG

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Nombre des conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents et représentés : 19 Date de la convocation : 8 janvier 2024

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2024 – 19H30

Sous la présidence de Madame Viviane KERN, Maire, étaient présents : MM. Laurent HAHN, Sandra POISSON, Céline TIOUTIOU, Cédric ROSIN, adjoints au Maire MM. Manuel DERMIGNY, Christine MULLER, Bernard ANDRES-KUHN, Yolande BECKER, Brice HUGELE, Catherine SCHNEIDER, Maria-Paola HUBER, Annick HOLLNER, Pierre CONRAD, Marc KIM, Sabine COUTURIER, Christian SELLINI.

Absents excusés :

M. Fabrice ADAM a donné procuration à Madame Sandra POISSON Mme Monique MOMMER a donné procuration à Monsieur Marc KIM

Secrétaire de séance : Madame Catherine SCHNEIDER.

Madame le Maire salue le public présent et présente ses meilleurs vœux pour la nouvelle année 2024 à tous les conseillers et personnes présentes.

Madame le maire informe Mme la présidente de l'association QVSE que la salle ne peut accueillir que 49 personnes selon la réglementation et qu’elle est doit en informer ses membres.

M. KIM demande pourquoi la séance du conseil municipal a été avancée. Mme TIOUTIOU lui répond qu’il y a une délibération à prendre pour des modifications de crédits concernant l’exercice 2023 impérativement avant le 20 janvier 2024. La séance prévue le 31 janvier 2024 est maintenue.

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ORDRE DU JOUR

I. Fonctionnement de l’assemblée

A. Désignation du secrétaire de séance,

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023,

C. Installation de M. Pierre CONRAD comme conseiller municipal

II. Urbanisme

A. Projet usine de méthanisation,

III. Finances locales

A. Délibération modificative de crédits – régularisation écritures 2023,

IV. Divers et informations diverses

I - FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE

A. Secrétaire de séance

Madame Catherine SCHNEIDER est désignée secrétaire de séance.

B. Approbation du compte-rendu de la dernière séance

Les membres présents reconnaissent avoir eu une copie intégrale du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 et l’approuvent à 18 voix pour et une abstention.COMMUNE DE STEINBOURG

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C. Installation M. Pierre CONRAD comme conseiller municipal

Madame le Maire rappelle que, par courrier en date du 13 décembre 2023 M. William CONRAD a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal. Conformément à l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, cette démission est définitive et Monsieur le Sous-Préfet de Saverne en a été informé. Conformément à l’article L 270 du code électoral, M. Pierre CONRAD suivant immédiat sur la liste « la continuité pour notre village, votre avenir » dont faisait partie M. William CONRAD lors des dernières élections municipales, est installé en qualité de conseiller municipal. Madame le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du conseil municipal.

II – URBANISME

A. Projet usine de méthanisation

Madame le Maire souhaite porter une information essentielle aux conseillers. Elle a réussi à faire changer d’avis la communauté des communes, M. le Président et les Vice-Présidents, d’abandonner le projet d’installation d’un méthaniseur CVE sur l’ancien site Raucher à Steinbourg. C’est pour cette raison que le point a été prévu à l’ordre du jour, pour ainsi avoir un dernier échange.

Elle rajoute également que la pétition a bien été réceptionnée, que les panneaux, les pancartes, la communication sur Facebook et dans les DNA ont bien été vu et qu’elle a entendu les steinbourgeois.

Elle aimerait un retour au calme dans le village et que, maire, adjoints, conseillers municipaux, puissent travailler sereinement sur les futurs projets pour la commune et bien sûr avec une équipe soudée.

Elle propose de laisser la parole à ceux qui voudraient intervenir par rapport à cette proposition.

Mme MULLER demande pourquoi ce retournement de situation. Mme KERN lui répond qu’elle vient d’évoquer les raisons dans son introduction et qu’elle souhaite le retour au calme dans le village.

M. Bernard ANDRES-KUHN félicite les élus pour cette décision et approuve l’initiative d’installer le méthaniseur ailleurs.

M. Marc KIM indique que c’est une décision qui va dans le bon sens et remercie les personnes qui ont pris conscience contre ce projet.

M. Brice HUGELE indique que ce projet a fait couler beaucoup d’encre en 2023. Au fil des réunions programmées d’information et de travail, chacune et chacun des conseillers a pu se forger une opinion plutôt favorable ou défavorable de ce projet, vis-à-vis des enjeux environnementaux et de la neutralité carbone. Alors que rien, absolument rien, n’était acté au conseil municipal, comme par exemple la modification du Plan Local d’Urbanisme concernant le terrain de l’ancienne carrière Rauscher indispensable à la réalisation du projet, un malentendu de taille s’est progressivement installé au niveau du conseil municipal et des habitants de Steinbourg faisant croire que ce projet était figé dans le marbre.

Mme le Maire estime que le vote de ce soir permettra de bien prouver le contraire. « J’ose espérer que notre conseil retrouve sa sérénité et envisager à court terme le retour à la quiétude des habitants de la commune. J’appelle chacun et chacune à œuvrer en ce sens. » Mme Paola HUBER demande quelles ont été les réactions de CVE suite à cette nouvelle ? et si les démarches allaient continuer à être entreprises par CVE ?

Mme Le Maire lui répond que le M. DELHOMME de CVE est anéanti par cette nouvelle. Mme HUBER rajoute qu’elle a compris que ce projet de méthaniseur est un projet privé et non un projet communal ou intercommunal (comme cela a été souvent mentionné) et que CVE peut ainsi décider de maintenir l'implantation de son usine à Steinbourg et si tel est le cas, qu'aurions nous comme recours?

Mme le Maire lui répond que cela reste effectivement un projet privé. Si la société CVE persistait à maintenir son activité de méthanisation à Steinbourg, nous aurions encore comme recours, afin d'éviter ce projet, de ne pas voter la modification du PLU.

Cependant, Madame le Maire aimerait rappeler que pour arriver à une neutralité carbone, le méthaniseur est un des moyens pour y parvenir. Il faut en effet trouver des solutions pour réduire notre dépendance aux énergies fossiles, augmenter la production d'énergie renouvelable et valoriser les déchets.COMMUNE DE STEINBOURG

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Pour rappel, la société CVE propose d’installer un méthaniseur pour produire à partir de déchets industriels du gaz et de l’engrais organique.

Ce projet a fait l’objet d’une attention forte des élus municipaux qui ont été mobilisés (incluant

toutes les tendances du conseil municipal) avec notamment des réunions et des échanges même

si le projet n’est pas communal, et que les premières discussions avec CVE, pour une éventuelle

installation d’un méthaniseur sur le site anciennement « carrière Rauscher » à Steinbourg ont

démarré en juin 2020.

Madame le Maire rappelle la chronologie :

 25 juin 2020 : rendez-vous avec M. Delhomme CVE – présentation de l’entreprise  20 octobre 2020 : réunion de la commission urbanisme – information projet en cours  Novembre / décembre 2021 – visioconférence ATP ORION/CCPS/EUROVIA/CVE : information de M. Morgenthaler propriétaire du site – négociations en cours concernant la vente du terrain Rauscher

 21 septembre 2022 : présentation du projet à la commission environnement de la CCPS  18 janvier 2023 : visite du site de CVE Equimeth avec plusieurs élus municipaux de la CCPS, de Dettwiller, de Steinbourg et du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR)  8 février 2023 : réunion commission urbanisme : discussions autour du projet  1er mars 2023 : présentation du projet par CVE aux membres élus du conseil municipal de Steinbourg (présence de responsables PETR, CCPS)

 18 avril 2023 : visioconférence CVE + QUELIA : étudier les moyens de communications  actu communale mai 2023 : article concernant CVE : recherche de personnes pour participer au groupe de travail

 mai 2023 : création du site internet pour projet par CVE

 6 juin 2023 : réunion à la Sous-Préfecture de Saverne – CVE/ATIP/SCOT/CCPS/DDT : préparation réunion du Comité d’Accompagnement du Projet d’énergies renouvelables  19 juin 2023 : groupe de travail CVE - réunion n°1

 20 juin 2023 : réunion du CAP Métha à la Direction Départementale des Territoires (DDT) à Strasbourg – DDT/PETR/CEA/DREAL/Ch. Agriculture/ATIP/ARS/SDEA/SIS 67/CCPS - suivi du projet, études et démarches à entreprendre

 20 juin 2023 : accueil de CVE, M. le Président de la CCPS, Madame le Maire de Steinbourg par des élus de Dettwiller

 10 juillet 2023 : réunion commissions réunies du conseil municipal  12 juillet 2023 : visioconférence CVE/CCPS/PETR

 13 septembre 2023 : réunion du conseil municipal

 27 septembre 2023 : permanence publique d’information organisée par CVE à la demande des élus de Steinbourg

 octobre 2023 : information projet CVE – repas des personnes âgées  5 octobre 2023 : groupe de travail CVE - réunion n°2

 24 octobre 2023 : rendez-vous avec M. Morgenthaler/ATP ORION – informations concernant vente terrain

 8 novembre 2023 : groupe de travail CVE - réunion n°3

 13 novembre 2023 : réunion avec GRDF – intéressé par l’injection du gaz dans le réseau à proximité

 29 novembre 2023 : réunion METHASCOPE organisée par PETR à la CCPS (présence de plusieurs élus municipaux de Steinbourg et Dettwiller)

 10 décembre 2023 : article DNA projet CVE

 21 décembre 2023 : réunion Vice-Présidents CCPS : soutien pour la commune pour demande l’abandon du projet

 Actu communale décembre 2023 : article projet CVE

 4 janvier 2024 : visioconférence CVE/QUELIA/CCPS : discussions concernant l’évolution (ou abandon) du projetCOMMUNE DE STEINBOURG

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Le groupe de travail mis en place à l’initiative de CVE en juin 2023 n’a pas encore pu apporter les réponses, annoncées pour début 2024 à l’occasion d’une 4ème réunion, sur des sujets importants aux yeux de tous (impact paysager, environnement, accès et trafic routier, bilan carbone, autres méthaniseurs agricoles, etc.).

Or depuis l’été 2023 et encore à ce jour début 2024, des informations très inquiétantes sur l’impact de ce projet de méthanisation sur le cadre de vie et l’environnement circulent dans une pétition, sur les réseaux sociaux, par le bouche à oreille, par des interpellations des élus municipaux ou via des affichages sur les maisons dans la commune sans qu’aucun élément ne semble suffisant pour donner lieu à des échanges constructifs. Ces interventions sont nombreuses et répétées sous des formes diverses et perturbent la vie de la municipalité et des Steinbourgeois de manière disproportionnée.

Madame le Maire souhaite un retour à une vie normale à Steinbourg et mettre fin à la circulation d’informations de nature à inquiéter la population et aux affichages anxiogènes qui affectent les habitants, et au-delà, les visiteurs de la commune.

A ce jour, le choix du site d’implantation pour ce projet apparaît comme le point majeur de crispation au sein de notre commune.

Aussi, au vu de ces éléments, elle propose, de prendre une délibération pour demander à CVE, porteur du projet, d'étudier dès aujourd'hui tout autre site avec pour objectif d’implanter l’activité de méthanisation en dehors de la commune de Steinbourg.

Le Conseil Municipal, par vote unanime, demande à l’entreprise CVE de relocaliser le projet et d’abandonner l’installation à Steinbourg.

Cette délibération sera notifiée à l’entreprise CVE, Madame la Préfète du Bas-Rhin, Monsieur le Sous- Préfet de Saverne, Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Saverne, et à Monsieur le Président du PETR de Saverne.

III – FINANCES LOCALES

A. Délibération modificative de crédits – régularisation écritures 2023

Madame TIOUTIOU informe les membres qu’il y a lieu de prévoir une modification de crédits pour permettre le versement en totalité du FPIC pour l’exercice 2023.

Après discussion le Conseil Municipal, par vote unanime, approuve les modifications de crédits suivantes :

Section de fonctionnement Prévu Modification Nouvelle inscription

Dépenses

60612 Energie - Electricité 120 000 € - 1 300€ 118 700 € 739223 Fonds de péréquation 15 000 € + 1 300 € 16 300 €

V – DIVERS ET INFORMATIONS DIVERSES

Prochaine séance : 31 janvier 2024

Séance close à 20hCOMMUNE DE STEINBOURG

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2024

FEUILLET DE CLOTURE

Sous la présidence de Madame Viviane KERN, Maire, étaient présents : MM. Laurent HAHN, Sandra POISSON, Céline TIOUTIOU, Cédric ROSIN, adjoints au Maire MM. Manuel DERMIGNY, Christine MULLER, Bernard ANDRES-KUHN, Yolande BECKER, Brice HUGELE, Catherine SCHNEIDER, Maria-Paola HUBER, Annick HOLLNER, Pierre CONRAD, Marc KIM, Sabine COUTURIER, Christian SELLINI.

Absents excusés :

M. Fabrice ADAM a donné procuration à Madame Sandra POISSON Mme Monique MOMMER a donné procuration à Monsieur Marc KIM

Secrétaire de séance : Madame Catherine SCHNEIDER

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ORDRE DU JOUR

I. Fonctionnement de l’assemblée

A. Désignation du secrétaire de séance,

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023,

II. Urbanisme

A. Projet de méthanisation,

III. Finances locales

A. Délibération modificative de crédits – régularisation écritures 2023,

IV. Divers et informations diverses

Signatures :

Viviane KERN,

Maire

Catherine SCHNEIDER,

Secrétaire de séance