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Arrêté - Préfecture - Oise - 20260612 RAA spécial
Document publié le Vendredi 12 juin 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20260612 RAA spécial)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sécurité publique,
PRÉFET
ue
en
nc
DE L'OISE
Direction des sécurités
Li
Bureau des polices administratives
Fraternité Arrêté portant renouvellement de l'autorisation des agents du service interne de la
sûreté de la SNCF à procéder à des palpations de sécurité
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le Code des transports, notamment ses articles L. 2251-1 à L. 2251-9 ; Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 612-2, L. 612-4 et L. 613-2 ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ; Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualité de préfet de l'Oise ; Vu
le
décret
du
28
août
2025
nommant
M.
Luca
VERGALLO,
conseiller
référendaire
à
la
Cour
des
comptes, directeur de cabinet du préfet de l'Oise ; Vu l'arrêté préfectoral du 27 mai 2026 portant délégation de signature à M. Luca VERGALLO, directeur de cabinet du préfet de l'Oise ; Vu la demande en date du 9
juin 2026 présentée par M. Willy NUNC, chef de l'unité opérationnelle de
la sûreté ferroviaire de
Picardie sollicitant une autorisation de
palpations du 1°
juin
au 31 juillet 2026
dans les gares de la circonscription de sécurité publique de Creil ; Considérant
que
conformément à
l'article
L.
613-2
du
code
la
sécurité
intérieure
susvisé,
en
cas
de
circonstances particulières liées à l'existence de menaces élevées pour la sécurité publique, les agents du
service
interne
de
sûreté
de
la
SNCF
peuvent
procéder,
avec
le
consentement
exprès
des
personnes,
à
des
palpations de sécurité
; que, ces circonstances
particulières sont constatées
par
un
arrêté
du
représentant de
l'Etat dans
le département,
qui
en
fixe
la
durée
et détermine
les
lieux ou
catégories de lieux dans lesquels les contrôles peuvent être effectués ; Considérant que
la
posture Vigipirate
maintient l'ensemble du territoire
national
au
niveau « urgence
attentat » ; que ce niveau caractérise des circonstances particulières liées à l'existence de menaces très élevées pour la sécurité publique, en particulier les atteintes aux personnes
régulièrement constatées
en gare de Creil ; Considérant que les transports en commun constituent une cible particulièrement vulnérable ; Considérant
que
ces
circonstances
particulières justifient
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
contrôle
renforcées, notamment la possibilité de faire procéder par des agents du service interne de sûreté de la SNCF à des
palpations de sécurité, à l'inspection et à
la fouille des bagages à
main, dans l'enceinte
des gares de la circonscription de sécurité publique de Creil ; Sur proposition du directeur des sécurités ;
ARRÊTE
Article
1:
En
raison
des
circonstances
particulières
liées
à
l'existence
de
menaces
élevées
pour
la
sécurité publique, les agents du service interne de sûreté de la
SNCF peuvent procéder à
l'inspection
visuelle et à
la fouille des bagages à
main
ainsi qu'à des palpations de sécurité, avec le consentement
exprès des personnes. Cette
autorisation
est
valable
du
1° juin
au
31
juillet
2026
inclus
dans
l'ensemble
des
gares
de
la
circonscription de sécurité publique de Creil. Article
2 :
Le
présent
arrêté
est susceptible,
dans
le
délai
de
2 mois
à
compter de
sa
publication
de
faire l'objet : — d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Oise, - d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur, - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens, rue Lemerchier à Amiens par voie postale
ou
par
voie
dématérialisée
via
«télérecours
citoyen»
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr. Article
3 :
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise,
le
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
et
le
directeur
de
la
sûreté
de
la
SNCF
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
procureur
de
la
République
près
le
Tribunal Judiciaire
de
Senlis.
Fait à Beauvais, le 09 juin 2026 PRÉFET
Direction des Sécurités
DE L'OISE
Bureau de la sécurité intérieure
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ AUTORISANT LA CAPTATION, L'ENREGISTREMENT ET LA TRANSMISSION
D'IMAGES AU MOYEN DE CAMÉRAS INSTALLÉES SUR DES AÉRONEFS
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-114 : Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à
l’action
des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le
décret
du
6
novembre
2024
du
Président
de
la
République
nommant
Monsieur
Jean-Marie
CAILLAUD, préfet du département de l'Oise ; VU le décret du 28 août 2025 du Président de la République nommant Monsieur Luca VERGALLO sous- préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise ; VU
l'arrêté
préfectoral
du
27
mai
2026 donnant délégation
de signature
à
Monsieur
Luca VERGALLO,
directeur de cabinet du préfet de l'Oise ; VU
l'arrêté
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
Outre-mer,
en
date
du
19
avril
2023
relatif
au
nombre
maximal
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs
pouvant
être
simultanément
utilisées
dans
chaque
département et collectivité d'outre-mer ; Vu
là
demande
en
date
du
8 juin
2026
formée
par
la
délégation
militaire
départementale
de
l'Oise
visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur les aéronefs sur la commune de Chantilly ; Considérant qu'en
vertu
de
l'article
L
242-5
3° du
code susvisé « Dans
l'exercice de
leurs
missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, les militaires
des
armées
déployés
sur
le
territoire
national
peuvent
être
autorisés
à
procéder
à
la
captation,
à
l'enregistrement
et
à
la
transmission
d'images
au
moyen
de
caméras
installées
sur
des
aéronefs aux fins d'assurer la prévention d'actes de terrorisme »
;
Considérant que le 14 juin 2026 se déroulera le Grand Prix de Diane dans la commune de Chantilly ;
x
Considérant
que
cet
évènement,
qui
est
très
populaire,
est
de
nature
à
regrouper
un
grand
nombre de participants, dont des personnalités
; en effet, chaque année, entre 20 000 et 30 000
spectateurs sont présents à l’hippodrome de Chantilly
;
Considérant par ailleurs, que le nombre de personnels appartenant aux équipes compétitrices, à l'organisation
de
cette
course
de
galop
et
aux
prestataires
extérieurs
ne
cesse
d'augmenter
à chaque édition ; Considérant
également
que
cette
course
de
galop
bénéficie
d’une
renommée
médiatique
internationale ; Considérant le maintien de la posture Vigipirate au niveau « urgence attentat » et le risque d'attentat élevé et plus particulièrement lors des rassemblements festifs ; Considérant que, dans ce contexte, et compte tenu de l'intérêt pour les militaires de disposer d'une vision en grand angle, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ; Considérant
que
la
demande
porte
sur
l'engagement
de
deux
caméras
aéroportées
;
que
les
lieux
surveillés sont strictement limités à la zone couverte par l'évènement ; que la durée de l'autorisation est
limitée
à
la
durée de
l'évènement
; qu'au
regard
des circonstances
susmentionnées,
la
demande
n'apparaît pas disproportionnée ; Considérant
que
le
recours
à
la
captation,
l'enregistrement
et
la
transmission
d'images
fera
l'objet
d'une information par plusieurs moyens adaptés
; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil
des
actes
administratifs,
ce
dispositif fera
l'objet
d'une
information
sur
le
site
de
la
préfecture
de
l'Oise ; que ces moyens d'information sont adaptés ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise ;
ARRÊTE :
Article
1er
-
La
captation,
l'enregistrement
et
la
transmission
d'images
par
la
délégation
militaire
départementale de l'Oise est autorisée sur la commune de Chantilly le dimanche 14 juin 2026 de 09 h 00
à 21h00;
Article
2
-
Le
nombre
maximal
de
caméras
pouvant
procéder
simultanément
aux
traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à deux caméras. Article 3 - L'information du public est assurée par voie numérique. Article 4 -
Le registre mentionné à
l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au
représentant de l'État dans le département à l'issue de la présente autorisation. Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Oise et le commandement interarmées de zone de défense et sécurité nord, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait
à Beauvais,
le
11
juin
2096
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
Luc PREFET
Direction des Collectivités Locales et des Élections
DE L'OISE
.
Lu
:
.
Tr
Bureau des Affaires Juridiques et de l'Urbanisme
Égalité Fraternité
Arrêté portant classement de l'office de Tourisme de l’agglomération de Beauvais
en catégorie |
LE PRÉFET DE L'OISE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Officier des Arts et des Lettres
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-10-1 et D. 133-20 et suivants : Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’action et à l'organisation des pouvoirs de l'État dans les régions et départements ; Vu
le décret du
25
août 2023
nommant
M.
Frédéric
BOVET,
sous-préfet de
l'arrondissement de
Beauvais, Secrétaire général de la préfecture de l'Oise ; Vu le décret du 06 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie CAILLAUD), Préfet de l'Oise ; Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme : Vu
l'arrêté
préfectoral en date du 04 mai
2026 accordant délégation de signature à
Monsieur le
Secrétaire Général ; Vu
la délibération du
conseil
d'agglomération de
la
Communauté d'agglomération du
Beauvaisis
n°
A-DEL-2025-0147
du
29
septembre
2025
sollicitant
le
classement
de
l'office
de
tourisme
en
catégorie | ; Vu la demande de classement présentée le 02 avril 2026 par la Directrice de l'Office de tourisme de Beauvais et Beauvaisis ; Considérant
que
l'Office
de
Tourisme
de
l'agglomération
de
Beauvais
remplit
toutes
les
conditions fixées par les textes susvisés ; Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Oise
ARRÊTE
:
ARTICLE 1er :
L'Office de Tourisme de l'agglomération de Beauvais
- 1
rue Beauregard, à
Beauvais
(60000) est classé dans la catégorie | des offices de tourisme. ARTICLE
2
: Ce
classement est
prononcé
pour
une durée de
cinq
ans
à
compter de
la
date
du
présent arrêté. À l'expiration de ce délai, une nouvelle demande devra être présentée. ARTICLE
3
:
La
présente décision
peut faire
l'objet d'un
recours devant
le tribunal
administratif
d'Amiens dans
un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification du
présent arrêté. ARTICLE 4
:
Le secrétaire général
de la
préfecture de
l'Oise est chargé de
l'exécution du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise et
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
président
de
la
Communauté
de
l'agglomération
du
Beauvaisis,
à
la
présidente
de
Oise-Tourisme, à la DGE et à l'agence de développement touristique de la France - Atout France.
Beauvais,
le
{7
MAI
2026
Frédéric BOVET PRÉFET DE L'OISE
Direction départementale de l'emploi,
Den
du travail et des solidarités de l'Oise
Fraternité
Arrêté du 10 juin 2026
portant désignation des membres du comité social d'administration de proximité de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise, et de sa formation spécialisée Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise, Vu le code général de la fonction publique ; Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 20089 relatif aux directions départementales interministé- rielles ; (uniquement pour un CSA de DDI) Vu
le décret n°2020-1427 du
20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans
les administrations et les établissements publics de l'État ; Vu
l'arrêté du 3 juin
2022
instituant des comités sociaux d'administration
au
sein
du
ministère de
l'intérieur et des outre-mer
;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour
l'élection
des
représentants
du
personnel
au
sein
des
instances de
représentation
du
minis-
tère de l'intérieur et des outre-mer ; Vu
l'arrêté
NOR TFPX2234445A du
30 novembre
2022
modifiant l'arrêté du
9
mars 2022
portant
dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des ins- tances de dialogue social dans la fonction publique de l'État
;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022; Vu les désignations modlificatives communiquées par les organisations syndicales pour la composi- tion du comité social d'administration et pour la composition de la formation spécialisée
;
ARRÊTE :
Article 1 Le comité social d'administration de proximité de la DDETS de l'Oise est composé comme suit : a)
Représentants de l'administration
- Le directeur départemental, en qualité de président
;
- Les directeurs départementaux adjoints.
En cas d'empêchement du directeur départemental, la présidence peut être assurée par l’un des di- recteurs départementaux adjoints. Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exercant des fonctions de responsabilité, et concernés par des questions soumises à
l'avis du comité.
Le directeur du secrétariat général commun départemental, ou son représentant, est invité aux réunions sur les points d'ordre du
jour en lien avec le périmètre de missions de ses services.
b)
Représentants du personnel
- 4 membres titulaires ; - 4 membres suppléants. Article 2 Sont désignés en qualité de
représentants du
personnel
au sein du comité social d'administration
susmentionné :
°°
__ Autitre de UNSA
TITULAIRES
Florence JEFFRAY
Isabelle CREVECOEUR
SUPPLÉANTS
Songule DOGAN Daniel KANTARA
+
Autitre de FO
°
Autitre de UFSE-CGT
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Véronique BALLOCHARD
-
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Article
3
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en ma- tière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration :
+
Autitre de UNSA
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Isabelle CREVECOEUR
Chimène RAOUL Daniel KANTARA
°
_
Autitre de FO
°
__
Autitre de UFSE-CGT
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Véronique BALLOCHARD
-
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
Article 4 Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter de la date du présent arrêté. Article 5 Toute disposition antérieure au présent arrêté est abrogée. Article 6 Le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
du
directeur
départemental
de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise, dans un délai de deux mois à compter de sa notifica- tion ; et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Amiens, dans un délai de deux mois,
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
www.telerecours.fr . Article 7 Le directeur départemental du l'emploi, du travail et des solidarités de l'Oise, est chargé de l'exécu- tion du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise.
Fait à Beauvais, le 10 juin 2026.
Le directeur dé£
mental,
L
Bertrand VANDEMOORTELE
t/ "4
fi | EX Liberté » Égaliré + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Annule et remplace le précédent récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 908499031
Vu
le code du travail
et
notamment
les articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5
:
Vu
la
demande
de
déclaration
déposée
le
28/04/26
par
Madame
Marie
PIERARD
pour
l'organisme MP Services
;
Vu
l'erreur de n° SAP constatée dans l'intitulé du
précédent récépissé de déclaration de
service à la personne daté du 20/05/26 ; Le préfet del'Oise .
Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a
été déposée auprès du service
instructeur de la DDETS de l'Oise, le 28/04/26, par Madame Marie PIERARD en qualité de dirigeante, pour l'organisme MP Services dont le siège et établissement principal est situé 8, rue Anatole France 60290 RANTIGNY et enregistré sous le N° SAP 908499031
pour les
activités
suivantes
:
-<
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention
Prestataire)
-
Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois,
en
application
des articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant un agrément (|
de l'article
D.7231-1
du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou
le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement de
la
déclaration
peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DDETS
de
l'Oise
101
avenue
Jean
Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais,
le
69
JUIN
2026
P/ Le préfet par délégation, Patrice HIÉ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné- rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu- blication auprès
du
le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in- ternet www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise 101
avenue
Jean
Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS EX
»
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 104952064
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 : Vu la
demande de
déclaration
déposée
le
22/05/26
par
Monsieur Anis
HAMMADI
pour
l'organisme ANIS CLEAN ; Le préfet de l'Oise Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à
la personne a été déposée auprès du service
instructeur de
la
DDETS
de
l'Oise,
le
22/05/26,
par
Monsieur Anis
HAMMADI
en
qualité
de dirigeant,
pour l'organisme ANIS
CLEAN
dont le siège et établissement
principal
est
situé 21, avenue Gabriel
Péri 60160 MONTATAIRE et enregistré sous le N° SAP 104952064
pour l'activité suivante : .
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de
la
déclaration
courent à
compter du jour du
dépôt de
la déclaration
sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement de
la
déclaration
peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Beauvais,
le
f
1
JUIN
2026
P/ Le préfet par délégation, Patrice HIÉ
DDETS de l'Oise ‘101
avenue
jean
Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS La présente
décision peut,
à
compter de sa publication, faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la
DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné- rale
des
entreprises
- sous-direction
des services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu- blication auprès du le
Tribunal Administratif d'AMIENS - 14,
Rue Lemerchier - 80000 AMIENS.
Le
Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique
“Télérecours citoyen" accessible sur le site in-
ternet Www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise 101
avenue
Jean
Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS EX Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 105103428
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232- 22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; Vu la demande de déclaration déposée le 20/05/26 par Madame Carole DEMETZ pour l'organisme Bloom menage
;
Le préfet de l'Oise Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de l'Oise, le 20/05/26, par Madame Carole DEMETZ en qualité de dirigeante,
pour
l'organisme
Bloom
menage dont
le siège et établissement
principal
est
situé 10, rue sous les Vallées 60240
MONTAGNY-EN-VEXIN et enregistré sous
le
N° SAP
105103428 pour l’activité suivante : +
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de
la déclaration
courent à
compter du jour du dépôt de
la déclaration
sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant un agrément (| de
l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration
peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Beauvais,
le
O
1
JUIN 2026
P/ Le préfet par délégation, Patrice HIÉ
DDETS de l'Oise 101
avenue
Jean
Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS La présente décision peut,
à
compter de sa publication,
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné- rale
des
entreprises
- sous-direction
des services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu- blication auprès du le
Tribunal Administratif d'AMIENS - 14,
Rue Lemerchier - 80000 AMIENS.
Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique
“Télérecours citoyen" accessible sur le site in-
ternet WwW.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise 101
avenue
Jean
Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS EX
=
Liberté » Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 104816251
Vu
le code du travail
et
notamment les articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5;
Vu
la
demande de déclaration
déposée
le 20/05/26 par
Madame
Roselyne
DOLLÉ
pour
l'organisme ROSELYNE DOLLÉ
;
Le préfet de l'Oise Constate : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de l'Oise, le 20/05/26, par Madame
Roselyne
DOLLÉ en qualité
de
dirigeante,
pour
l'organisme
ROSELYNE
DOLLÉ
dont
le
siège
et
établissement
principal est situé 33 rue de Gournay 60490 RESSONS-SUR-MATZ et enregistré sous le N° SAP 104816251
pour
l'activité suivante :
-
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention
Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de
la
déclaration
courent à
compter du jour du dépôt de
la déclaration
sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15, les
activités
nécessitant un agrément (Il de l'article
D.7231-1
du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement de
la
déclaration
peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Beauvais,
le
D
3
jy
2025
P/ Le préfet par délégation, Patrice HIÉ
DDETS
de
l'Oise
101
avenue
Jean
Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS La présente
décision peut,
à
compter de sa publication,
faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné- rale
des
entreprises
- sous-direction
des services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu- blication auprès du le
Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS.
Le
Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyen" accessible sur le site in- ternet Www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise 101
avenue
Jean Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS EX Liberté » Égalité 3 Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 995304771
Vu
le code du travail
et
notamment
les articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; Vu l'agrément de l'organisme A2MICILE SENLIS en date du 22/03/26; Vu
la
demande
de déclaration
déposée
le 07/05/26
par
Madame Antoinette
SEYMOUR
pour l'organisme A2MICILE SENLIS ; Le préfet de l'Oise Constate: Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de
la DDETS
de
l'Oise,
le
07/05/26,
par
Madame
Antoinette
SEYMOUR
en
qualité de
dirigeante,
pour
l'organisme A2MICILE
SENLIS (nom
commercial
Domaliance
Senlis) dont le siège et établissement principal est situé 6 avenue de Creil 60300 SENLIS et enregistré sous le N° SAP 995304771 pour les activités suivantes : Activités relevant uniquement de la déclaration : +
Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
.
Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
.
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)
.<
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) +
Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
*
Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
*
Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
-
Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+
Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire)
.
Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
.
Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
.
Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
.
Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)
*
Soins d'esthétique
à domicile pour PEISRENES dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
+
Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
-
Interprète en langue des signes (mode d'intervention Prestataire)
+.
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
.
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire) .
Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
+
Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
DDETS de l'Oise 101
avenue Jean
Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS Activités
relevant
de
la
déclaration
et
soumises
à
agrément
de
l'État
:
+
_ Assistance
aux
personnes
âgées
(mode
d'intervention
Mandataire)
-
(60)
+
Assistance
aux personnes
handicapées
(mode
d'intervention
Mandataire)
- (60)
+
Conduite
de
véhicule
des
PA/PH
(mode
d'intervention
Mandataire)
- (60)
+
Accompagnement
des
PA/PH
dans
leurs
déplacements
(mode
d'intervention
Mandataire)
- (60)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration modificative
préalable.
Sous
réserve
d'être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d'une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ces
activités
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
prévues
par
ces
articles.
Les
effets
de
la
déclaration
courent
à
compter
du
jour
du
dépôt
de
la
déclaration
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
R.7232-18
du
code du
travail.
Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant
Un
agrément
(I
de
l'article
D.7231-1
du code
du
travail)
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
la
structure
a
préalablement
obtenu
l'agrément
ou
le
renouvellement
de
cet
agrément
dans
le
ou
les
département(s)
d'exercice
de
ses
activités.
De
même,
en
application
de
l'article
D.312-6-2
du
code de
l'action
sociale
et
des
familles,
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut
être
retiré
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.7232-20
à
R.7232-22
du code du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Beauvais,
le
0
3
JUIN
2026
P/
Le préfet
par
délégation,
Patrice
HIÉ
La
présente
décision peut,
à
compter
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours gracieux
auprès
de
Ja
DDETS
de
l'Oise
ou
d'un
recours hiérarchique
adressé
au
ministre
chargé
de
l'économie
-
Direction
géné-
rale
des
entreprises
-
sous-direction
des
services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
pu-
blication
auprès
du
le
Tribunal
Administratif
d'AMIENS
-
14,
Rue
Lemerchier
-
80000
AMIENS.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours citoyen"
accessible
sur
le
site
in-
ternet
Www.telerecours.fr.
DDETS
de
l'Oise
107
avenue
Jean
Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS EX
=
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 104333463
Vu
le code du travail et
notamment les articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5; Vu
la
demande
de
déclaration
déposée
le
06/05/26
par
Monsieur
Rémy
MARTEL
pour
l'organisme KorolLearn ; Le préfet de l'Oise Constate
:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de l'Oise, le 06/05/26, par Monsieur Rémy MARTEL en qualité de
dirigeant,
pour
l'organisme
KoroLearn
dont
le
siège
et établissement
principal
est situé
1044,
rue
de
Paris
60520
LA
CHAPELLE-EN-SERVAL
et
enregistré
sous
le
N°
SAP
104333463
pour l'activité suivante :
.
Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à
titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de
la déclaration
courent à compter du jour du
dépôt de
la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant un agrément (| de l'article
D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,
à
les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le temps.
L'enregistrement
de
la
déclaration
peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Beauvais,
le
D 3
JUIN 2026
P/ Le préfet par délégation, Patrice HIÉ
DDETS de l'Oise 101
avenue
Jean Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS La présente
décision peut,
à
compter de sa publication,
faire l'objet d'un
recours gracieux auprès
de la
DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné- rale
des
entreprises
- sous-direction
des services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu- blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS.
Le Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyen" accessible sur le site in-
ternet WwW.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise 101
avenue
Jean Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS Liberté » Egalité *+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 102216769
Vu
le code du travail
et
notamment
les articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5
:
Vu
la
demande de déclaration
déposée
le 17/05/26
par
Monsieur Quentin
SULIGA
pour
l'organisme QS Services
;
Le préfet de l'Oise Constate
:
Qu'une déclaration d'activités de services à
la personne a été déposée auprès du service
instructeur de
la
DDETS
de
l'Oise,
le 17/05/26,
par
Monsieur Quentin
SULIGA en
qualité
de
dirigeant,
pour
l'organisme
QS
Services dont
le
siège
et établissement
principal
est
situé
4,
rue
du
Calvaire
60300
AVILLY-SAINT-LEONARD
et
enregistré
sous
le
N°
SAP
102216769 pour les activités suivantes : «
Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+
Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de
la
déclaration
courent à
compter du jour du
dépôt de
la déclaration
sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant un agrément (|
de l'article
D.7231-1
du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
avtarisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité dans
le temps. L'enregistrement
de
la
déclaration
peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Beauvais,
le
0
4
JUIN
2026
P/ Le préfet par délégation,
DDETS de l'Oise
@
101 avenue Jean Mermoz BP10459 60004 BEAUVAIS Patrice HIÉ
La présente
décision peut,
à
compter de sa publication,
faire l'objet d'un
recours gracieux auprès de la
DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné- rale
des
entreprises
- sous-direction
des services
marchands,
6,
rue
Louise
Weiss,
75703
Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa pu- blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14,
Rue Lemerchier - 80000 AMIENS.
Le
Tribunal
Administratif peut être saisi par l'application
informatique
"Télérecours citoyen" accessible sur le site in-
ternet Wwww.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise 101 avenue jean Mermoz BP10459
|
&
60004 BEAUVAIS Ex
=
Liberté » Égalité ° Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 387921398
Vu
le code du travail et
notamment les articles
L.7231-1
à
L.7233-2,
R.7232-16 à
R.7232-
22,
D.7231-1
et
D.7233-1
à
D.7233S5;
Vu
la
demande
de
déclaration
déposée
le
29/05/26
par
Madame
Marie-Luce
AHOUA
pour
l'organisme
Net'express
;
Le
préfet
de
l'Oise
Constate
:
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de
la
DDETS
de
l'Oise,
le
29/05/26,
par
Madame
Marie-Luce
AHOUA
en
qualité
de
dirigeante,
pour
l'organisme
Net'express
dont
le
siège
et
établissement
principal
est
situé
190
allée
des
pins
60390
AUNEUIL
et
enregistré
sous
le
N°
SAP387921398
pour
les
activités
suivantes
:
+ _ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire) +
Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
*_
Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
-
Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute.
modification
concernant
les
activités
exercées
devra
faire
l'objet
d'une
déclaration modificative préalable. Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de
la
déclaration courent à compter du jour du
dépôt de
la déclaration
sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois,
en
application
des
articles
L.7232-1
et
R.7232-1
à
R.7232-15,
les
activités
nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1
du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si
la structure a
préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités
nécessitant
une
autorisation
n'ouvrent
droit
à
ces
dispositions
que
si
l'organisme
a
préalablement
obtenu
l'autorisation
ou
le
renouvellement
de
cette
autorisation. Le
présent
récépissé
n'est
pas
limité
dans
le
temps.
L'enregistrement de
la
déclaration
peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
DDETS
de
l'Oise
101
avenue
Jean
Mermoz
BP10459 60004 BEAUVAIS Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Beauvais,
le
Q
9
JUIN
2026
P/ Le
préfet par délégation,
Patrice HIÉ
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de l'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction géné- rale des entreprises - sous-direction des services marchands,
6, rue Louise
Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois
à compter de sa pu-
blication auprès du le Tribunal Administratif d'AMIENS - 14, Rue Lemerchier - 80000 AMIENS. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible sur le site in- ternet
www.telerecours.fr.
DDETS de l'Oise 101
avenue
Jean Mermoz
BP10458 60004 BEAUVAIS