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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1743583722 Arrete N21 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
6 queries ARRETE DU MAIRE 2025
N° 21-2025
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
Route de la Garance
Tirage de câble aérien
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le code de la route et notamment l'article R 411.8 ;
Vu l'instruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu la demande d'arrêté de circulation en date du 1% avril 2025 de l'entreprise CIRCET pour ORANGE -— 1802, Avenue Paul Julien - 13100 LE THOLONET, représentée par Manéa ROBERT.
CONSIDERANT qu'à l'occasion des travaux de tirage de câble aérien, intervention avec nacelle sur le parcours - des accidents pourraient s'y produire si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise CIRCET, ZA St Louis Allée de la Sarriette - 84250 LE THOR est autorisée à effectuer les travaux cités ci-dessus - chef de chantier Wilfried GALLIER.
Article 2 : Les travaux débuteront le lundi 14 avril 2025 pour une durée de 30 jours.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation y seront réglementés, une signalisation de chantier sera mise en place par l’entreprise en fonction des conditions d'occupation des voies communales : e Des panneaux devront annoncer le début et la fin du chantier,
e Sécurisation du chantier au niveau du chantier,
e Balisage des chambres avec garde-fou,
e Chantier empiétant sur la chaussée, laissant une largeur de 1.50 m. Le rétrécissement de la chaussée sera régi par des dispositions manuelles de circulation alternée,
° Tous les moyens seront mis en place par l'entreprise pour assurer la circulation et la sécurité des usagers.
Article 4 : Le permissionnaire sera responsable, de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : M. le Maire de la commune de Jonquerettes,
Madame le commandant de la Gendarmerie de St Saturnin les Avignon,
L'entreprise CIRCET
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 1° avril 2025
Le Maire,
Daniel BELLEGARDE
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères — CS 88010 — cedex 9, ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Publié le C9 AVR 205
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr
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