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Arrêté - 1756805241 Arrete N51 2025
Document publié le Mercredi 27 août 2025 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1756805241 Arrete N51 2025)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
uerëlles ARRETE DU MAIRE 2025
N° 51-2025
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU VIEUX VILLAGE
Réparation de câbles fibre optique
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et EL 2213-2,;
Vu le code de la route et notamment l'article R 411.8 ;
Vu l’Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu la demande d'arrêté de circulation de M. HAMOU Karim en date du 27 août 2025 de l’entreprise ENSIO —207 chemin du Fournalet — 84700 SORGUES pour le compte d'ORANGE.
CONSIDERANT qu'à l’occasion des travaux de réparation de câbles fibre optique ; des accidents pourraient s'y produire si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise ENSIO est autorisée à effectuer les travaux cités ci-dessus.
Article 2 : Les travaux débuteront le jeudi 4 septembre 2025 pour une durée de‘#-jours.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation y seront réglementés, une signalisation de chantier sera mise en place par l’entreprise en fonction des conditions d'occupation des voies communales :
e Des panneaux devront annoncer le début et la fin du chantier,
e Chantier empiétant sur la chaussée. Le rétrécissement de la chaussée sera régi par des dispositions de circulation alternée manuellement,
e La vitesse sera limitée à 30 km/h,
e Le dépassement sera interdit,
° Tous les moyens seront mis en place par l'entreprise pour assurer la circulation et la sécurité des usagers.
Article 4 : Le permissionnaire sera responsable, de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : M. le Maire de la commune de Jonquerettes,
Madame le commandant de la Gendarmerie de St Saturnin les Avignon,
L'entreprise ENSIO
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 01 septembre 2025
Le Maire,
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de Sä"pubtieätion, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères - CS 88010 — cedex 9, ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Publié le ? SEPT 2194
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr
À 2025 - 56