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Arrêté - 1746779481 Arrete N30 2025
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1746779481 Arrete N30 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
9 0 guerélles ARRETE DU MAIRE 2025
N° 30-2025
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
D6 Route de Sorgues et route de Caumont
Aiguillage câbles optique
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le code de la route et notamment l'article R 411.8 ;
Vu lInstruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu la demande d'arrêté de circulation de M. PERLIN Rémi en date du 05 mai 2025 de l'entreprise ORANGE FRANCE — Avenue Amiral Dayeluy — 83000 TOULON représentée par M. GUESTEREGUY Philippe pour le compte de PG TELECOM-SPIE CITYNETWORKS - 98 boulevard de l’Europe - 13127 VITROLLES.
CONSIDERANT qu'à l'occasion des travaux d'ouvertures de chambres ORANGE existantes sur chaussée, bords de chaussée et trottoirs pour aiguillage câbles optique ; des accidents pourraient s'y produire si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise ORANGE FRANCE est autorisée à effectuer les travaux cités ci-dessus.
Article 2 : Les travaux débuteront le lundi 26 mai 2025 pour une durée de 61 jours.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation y seront réglementés, une signalisation de chantier sera mise en place par l'entreprise en fonction des conditions d'occupation des voies communales :
e< Des panneaux devront annoncer le début et la fin du chantier,
e Chantier empiétant sur la chaussée. Largeur de voie maintenue de 3 mètres. Le rétrécissement de la chaussée sera régi par des dispositions de circulation alternée par feux tricolores,
* Tous les moyens seront mis en place par l'entreprise pour assurer la circulation et la sécurité des usagers.
Article 4 : Le permissionnaire sera responsable, de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : M. le Maire de la commune de Jonquerettes,
Madame le commandant de la Gendarmerie de St Saturnin les Avignon,
L'entreprise ORANGE FRANCE
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 06 mai 2025
Le Maire,
Daniel BELLEGARDE
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères - CS 88010 -— cedex 9, ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Publié le
7 AL, 2023 Le Tribuna 2H IT, sa par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
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