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Arrêté - 1754036708 Arrete N47 2025
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Jonquerettes.
Lien du pdf (Arrêté - 1754036708 Arrete N47 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
5 querélles ARRETE DU MAIRE 2025
N° 47-2025
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
D97 Avenue d'Avignon
Tirage de câble en aérien avec nacelle et souterrain avec ouverture de chambre FT
Le Maire de la Commune de Jonquerettes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
Vu le code de la route et notamment l’article R 411.8 ;
Vu l’Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu là demande d'arrêté de circulation de Mme Amrani Nora en date du 28 juillet 2025 de l'entreprise CIRCET pour ORANGE — 1802, avenue Paul Julien — 13100 LE THOLONET représentée par M. MANEA Robert — pour le compte de CIRCET ZA St Louis, allée de la Sarriette, 84250 LE THOR (Chef de chantier Olavo Neves).
CONSIDERANT qu'à l'occasion des travaux de tirage de câble en aérien avec nacelle et souterrain avec ouverture de chambre FT — PA-84055-0001 ; des accidents pourraient s'y produire si la circulation et le stationnement n'y étaient pas réglementés.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise CIRCET est autorisée à effectuer les travaux cités ci-dessus.
Article 2 : Les travaux débuteront le lundi 4 août 2025 pour une durée de 15 jours.
Article 3 : Pendant la durée des travaux, le stationnement et la circulation y seront réglementés, une signalisation de chantier sera mise en place par l’entreprise en fonction des conditions d'occupation des voies communales :
e Des panneaux devront annoncer le début et la fin du chantier,
e Chantier empiétant sur la chaussée. Le rétrécissement de la chaussée sera régi par des dispositions de circulation alternée manuellement,
° Balisages des chambres ouvertes avec garde-fou,
e Tous les moyens seront mis en place par l'entreprise pour assurer la circulation et la sécurité des usagers.
Article 4 : Le permissionnaire sera responsable, de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 6 : M. le Maire de la commune de Jonquerettes,
Madame le commandant de la Gendarmerie de St Saturnin les Avignon,
L'entreprise CIRCET
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Jonquerettes, le 30 juillet 2025
Le Maire,
Daniel BELLEGARDE
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa publication électronique.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (30941) 16 avenue Feuchères — CS 88010 — cedex 9, ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Publié le 071 gi 2075
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours.fr
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