Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 44
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 28
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 66
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 234
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 44
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 44
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 44
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 44
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 177
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 193
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 44
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 44)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Exploration spatiale,
ea
Grand:
&#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
—- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
14
mars
2024
. 44/03/2024
:
AVENANT
N°2
POUR
L'ANNEE
2023
A
LA
CONVENTION
DobeNone
DE
COMPETENCE
AIDES
ALA
PIERRE
-
PARC
PRIVE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
14
mars
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
08
mars
2024.
Présents
Titulaires
: 37
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Mathieu
ALBERT,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Alain
BODERIOU,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Hervé
CAMINEL,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLIT,
Michel
CORNILLE,
Jean-Martial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Sandrine
DIAZ,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Annie
GUILLOT,
Arnaud
HILION,
Jean-
Louis
IBRES,
Robert
INFANTE
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETT,
Christion
MOULIS,
Paulette
MULLER-DUPONT,
Laurence
PAGES,
Bernard
PAILLARES,
Bernard
PECOU,
Françoise
PIZZINI,
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 8
Mesdames,
Messieurs,
Philippe
BEÉCADE
à
Marie-Claude
BERLY,
Thierry
DEVILLE
à
Brigitte
BAREGES,
Jacques
GAYRAL
à
Aline
CASTILLO,
Paul
GRAND
à
Christian
MOULIS,
Clarisse
HEULLAND
à
Annie
GUILLOT,
Khalid
LAABID
à
Jean-Martial
DEJEAN,
Rodolphe
PORTOLES
à
Sandrine
LAGARDE,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.
Absents
Excusés
: 3
Mesdames,
Monsieur,
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ,
Stéphanie
OLIVE. Madame
Laurence
PAGES
donne
lecture
du
rapport
suivant:
Mesdames,
Messieurs,
Par
délibération
du
21
juillet
2022,
le
Conseil
Communautaire
a
autorisé
Madame
la
Présidente
à
signer
les
conventions
de
délégation
des
Aides
à
la
Pierre
pour
une
nouvelle
durée
de
6 ans,
2022-2027.
Cette
délégation
de
compétence,
en
matière
d'attribution
des
aides
publiques
au
logement
et
de
gestion
des
aides
à
l'habitat
privé
pour
l'ANAH,
fait
l'objet
d'avenants
annuels,
en
début
et
en
fin
d'exercice
afin
de
permettre
l'actualisation
des
objectifs
et
des
financements
délégués. Depuis
2018,
les
signatures
des
avenants
Aide
à
la
Pierre
et
convention
pour
la
gestion
des
aides
à
l'habitat
privé
sont
décalées.
Cet
avenant
de
gestion
spécifique
relatif
au
parc
privé
uniquement
indique
les
montants
réellement
engagés
en
2025.
il
convient
donc
d'adopter
l'avenant
n°
2
à
la
convention
de
délégation
de
compétence
pour
l'année
2023
et
d'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
ce
document.
e
Les
résultats
du
parc
privé
(réhabilitation
du
parc
privé)
Réalisation
qui
se
décline
comme
suit
au
31/12/2023
:
-
1 logement
locatif
propriétaire
bailleur
-
83
logements
propriétaires
occupants,
dont
1 logement
indigne,
55
logements
au
titre
de
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique,
et
27
logements
au
titre
de
l'autonomie
de
la
personne.
Le
montant
des
droits
à
engagements
s'élève
à
1
002
934
€
{hors
ingénierie)
pour
le
parc
privé. Pour
l'année
d'application
du
présent
avenant,
le
montant
des
crédits
que
le
Grand
Montauban
affecte
sur
ses
fonds
propres
à
la
réalisation
des
objectifs
de
la
convention
s'élève
à
156
502
€
uniquement
pour
le
parc
privé
{hors
ingénierie).
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
05
mars
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
- approuver
les
termes
de
l'avenant,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération,
-
autoriser
Madame
la
Présidente
du
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
où
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°
2
à
la
convention
de
délégation
de
compétence
pour
l'année
2023. Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est :
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
14
mars
2024
La
Présidente,
Brigitte
BAREGES
Le
Secrétaire
de
séance,
Claude
VIGOUROUX
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
2 D MARS
2024
2 D MARS 2024
De
sa publication
le :