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Déliberation - 2025 07 01 CM Releve decisions
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Argelliers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 07 01 CM Releve decisions)
Thèmes du document : Justice et droit, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL D’ARGELLIERS
MARDI 1°' JUILLET 2025 à 18H45
Salle Vert Paradis
Le maire étant empêché la séance s’ouvre sous la présidence de Bernard TREMOULET, 1° Adjoint.
Alain FOURNIER est désigné secrétaire de séance.
Informations diverses
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2025
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
Commission Administration — Finances — RH
Délibération 2025-14 / Décision modificative au budget n°1
Considérant qu’il y a lieu de procéder à des régularisations d’écritures au budget, la décision modificative est détaillée comme suit :
1 / Intégration du compte 203 :
Sens Section Chapitre Compte Modification
2131 -
21-Immobilisations Constructions
Dépense Investissement corporelles bâtiments publics -12 441,64 €
203 - Frais études,
recherche et
041 - Opérations développement et
Recette Investissement patrimoniales frais d'insertion + 12 441,64 €
2/ Equilibre au centime afin de faire correspondre le virement à la section d’investissement au virement de la section de fonctionnement (155 734 ,69 €) :
Sens Section Chapitre Compte Modification 021 - Virement de la 021 - Virement de
section de la section de 155734€+0,60€
Recette Investissement fonctionnement fonctionnement = 155 734,69 €
202 - Frais études,
élaboration, modif
et révisions doc
d'urbanisme
20 - Immobilisations 22 866,80 € + 0,69 €
Dépense Investissement incorporelles (Opération 17) = 22 867, 49€
3/ Equilibre au centime afin de faire correspondre les prévisions des opérations d’amortissement et de provision (16 889,13 €) :
Modificatio
Sens Section Chapitre Compte n
17 750,00 €
- 0,87 €
Fonctionnemen 013 - Atténuations 6419 - Remboursements sur = 17 749,13
Recette t de charges rémunérations du personnel €
16 890 €
68 - Dotations aux 681 - Dot. aux amort., aux - 0,87€
Dépens Fonctionnemen provisions et dépréc. et aux prov. - Ch. = 16 889,13
e t dépréciations fonctionnement €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la présente décision modificative.
Délibération 2025-15 / Dématérialisation des actes au contrôle de légalité
Considérant que, dans le cadre du développement de l'administration électronique, les collectivités ont désormais la possibilité d’opter pour la transmission par voie dématérialisée, via l’application « ACTES », de leurs actes soumis au contrôle de légalité au représentant de l’État et que la collectivité d’Argelliers souhaite s'engager dans la dématérialisation pour la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture Après discussion, les membres de l'assemblée, à l'unanimité, décident de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire
Délibération 2025-16 / Composition du futur Conseil Communautaire de la CCVH
.+ CONSIDERANT que deux répartitions possibles étant possible, il apparait que la répartition établie ‘sur la base de l’accord local, soit 51 sièges, est conforme à la répartition actuelle ; la répartition de droit commun reviendrait quant à elle à attribuer davantage de sièges aux communes les plus importantes démographiquement,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal DÉCIDE
A l’unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver la répartition des sièges du conseil communautaire établie sur la base d'un accord local, conformément aux dispositions du l-2° de l'article L5211-6-1 du CGCT
Délibération 2025-17 / Convention d'adhésion à la mission « Secrétaire générale de mairie itinérante »
Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault a créé une mission de secrétaire général(e) de mairie itinérant(e) qui permet aux collectivités territoriales de moins de 2 000 habitants de bénéficier temporairement d’un renfort administratif qualifié en cas d’indisponibilité d’agent, de vacance de poste ou d’accroissement d'activité et que l’adhésion à cette mission ne constitue pas en soi un engagement financier, les coûts étant facturés uniquement en cas de recours effectif au service, sur la base d’un devis préalable
Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité des membres présents et représentés d’adhérer à la mission de secrétaire générale de mairie itinérante proposée par le CDG 34
Délibération 2025-18 / Convention avec le CDG pour le dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes
CONSIDÉRANT que le décret n°2020-256 impose à chaque autorité territoriale de mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes ; que le Centre de gestion de l'Hérault (CDG34) a mis en place un dispositif conforme, reposant sur une convention d’adhésion et une charte ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise à l'unanimité des membres présents et représentés l’adhésion de la collectivité au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes proposé par le CDG34.
Jeunesse et vie scolaire
Délibération 2025-19 / Modification du règlement et des tarifs de l'Accueil Périscolaire
VU le projet de règlement de l'Accueil de Loisirs Périscolaire (ALP) approuvé par les commissions concernées tel qu’annexé au présent projet de délibération, Le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés
APPROUVE le règlement de fonctionnement de l'Accueil de Loisirs Périscolaire (ALP) de à
commune dès l’année scolaire 2025-2026,
FIXE les tarifs des services périscolaires à compter du 1er septembre 2025, tels que définis dans. ledit règlement, g DIT que le règlement sera porté à la connaissance des familles et publié sur le site internet de. la commune, Délibération 2025-20 / Demande fonds concours CCVH Arceaux à vélos
CONSIDÉRANT que la commune d'Argelliers souhaite réaliser dix stationnements vélos répartis entre :
- La place de la mairie (cour de l’ancienne école)
-__ Abords de la salle Vert Paradis
- Jardin de Tranquille,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de demander un fonds de concours à la CCVH en vue de participer au financement de la réalisation des stationnements vélos à hauteur de 50% du montant hors taxe des supports,
PRECISE que le montant estimatif des travaux relatifs au projet s'élève à 800€ HT,
Commissions festivités — Associations
Délibération 2025-21 / Attribution subvention Secours Populaire Français
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés
DECIDE d'attribuer une subvention d'un montant de 300€ comité Secours Populaire de St André de Sangonis
Délibération 2025-22 / Convention d'occupation à titre gracieux au profit de l'association ALBE
Vu le projet de convention d’occupation précaire à titre gratuit entre la commune d’Argelliers et l’association ALBE (Association Loi 1901 déclarée sous le n° W342002194), ayant pour objet la mise à disposition d’un terrain communal pour l’organisation d’activités en lien avec l’astronomie,
Considérant l’intérêt général poursuivi par cette convention, en lien avec les missions d’animation, de valorisation du territoire communal, et de sensibilisation à l’environnement, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DÉCIDE d'approuver la convention d’occupation précaire à titre gratuit entre la commune et l’association ALBE, annexée à la présente délibération.
Argelliers, le 01/07/2025