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Déliberation - AU 2026 041 INEO Videoprotection
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2026 041 INEO Videoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AU 2026-041
DECISION DU MAIRE
COMMUNE DE ROBION
1.7.4 Commande publique
Le Maire de Robion,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2122-22 ; Vu la délibération du Conseil
municipal du 02 avril 2026 n°
DE 2026-026,
délégations consenties au
Maire par le Conseil Municipal en application de
l'article L2122-22 du CGCT,
déposée en
Préfecture
de VAUCLUSE le 03 avril 2026, Considérant
que
le
Maire
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement des
marchés
et des
accords-cadres ainsi
que toute
décision
concernant
leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
DECIDE
ARTICLE
1
:
De
signer avec la société
INEO
Infracom sise
72 Avenue
Raymond
Poincaré,
21000
Dijon,
un
contrat de
maintenance
pour
la
vidéo
protection
urbaine
de
la
ville
de
ROBION
pour
un
montant de 5900.00 € H.T, actualisables selon les termes du contrat. ARTICLE 2
:
De constater que la dépense en
résultant sera
prélevée au chapitre 011
article 6156
du budget
où les crédits nécessaires sont inscrits.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de Gestion
Comptable
d'Avignon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente décision.
CES FRAIS se
Fait à Robion, le 01 septembre 2026.
le
F
Le Maire,
et reçue en préfecture le
Patrick SINTES
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (084-218400992-20260901-AU_2026_041-AU) Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 01/09/2026]
Il est précisé que la présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Commune ou d'un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Nîmes (16 av Feuchères — CS 88010 - 30941 NIMES Cedex 09 ou par l'application « télérecours Citoyens » sur
le site internet www. telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Acte publié le 01/09/2026