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Déliberation - AVENANT ORANGE
Document publié le Dimanche 20 novembre 2022 par la commune de Peyreleau.
Lien du pdf (Déliberation - AVENANT ORANGE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
LILANÇAISE
Département
AVEYRON
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents Qui ont pris
au En part à la
Conseil |exercice|Délibération
Municipal
7 6 +
Date de la
Convocation
16/11/2022
Date d’affichage
16/11/2022
Objet de Délibération
Avenant ORANGE
et Convention
TOTEM
Acte rendu exécutoire
après dépôt en sous-
préfecture de Millau le
20/11/2022
et publication du
20/11/2022
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE de PEYRELEAU
12720
Séance du dimanche 20 novembre 2022
N°20221120-07
L’an deux-mille-vingt-deux et le dimanche vingt novembre à 20h30 heures,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous
la présidence d’Alain ROUGET, le Maire.
Etaient présents :
ESPINASSE Joël, JULIEN Christian, Virginie PEIRS, Alain ROUGET, Absents excusés : Jessie VALGALIER, Bernard PELLET,
A été nommée secrétaire : Virginie PEIRS
Monsieur le Maire donne lecture de la convention et de l’avenant proposé par Orange
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil
Approuve le montant de la redevance par TOTEM à 500€
Actualise le montant de la redevance pour ORANGE à 2000€
Ainsi fait et délibéré le 20/11/2022
Pour extrait conforme,
LE MAIRE
Alain ROUGET
Accusé de réception en préfecture
012-211201801-20221120-20221120_07-DE
Reçu le 25/11/2022