Procès Verbal - cms 863 2023

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Procès Verbal - cms 863 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Romans. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 863 2023)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,

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PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL N°88

JEUDI 6 AVRIL 2023 – 18h00

ORDRE du JOUR

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 mars 2023.

- Délégations au Maire pour placement de fonds (AJOUT)

- Amélioration énergétique du groupe scolaire : demande de subvention DSIL 2023. - Fixation de la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées par la commune. - Approbation du compte de gestion 2022.

- Vote du compte administratif 2022.

- Affectation des résultats de fonctionnement 2022.

- Subventions aux associations.

- Vote du budget primitif 2023.

- Vote des taux d'imposition 2023.

- Demande d’aide financière à TE38 pour travaux de rénovation énergétique dans le cadre du programme ISERENOV (AJOUT).

- Signature d’un bail à construction pour la construction d’une aire de lavage collective phytosanitaire (AJOUT).

- Questions diverses.

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la Présidence de Monsieur Yvan CREACH, Maire. Chaque membre entrant en séance signe la feuille de présence.

Présents : CREACH Yvan, ROLLAND Eric, BLAMBERT Micheline, MURE-RAVAUD Jérôme, MICLO Damien, TRIBBIA Karine, MANIGNAL Amandine, HAMEL Sylvain, VAL-LARTIGUE Carine, BRISSET Sandrine, ARNAUD Marie-Françoise, LAMBERTON Michel, BEYLE Sylvie, HAMOUDI Brahim, BOMPARD Caroline, LUYA Olivier.

Absents : CHOURREAU Gisèle, STOOSS Nathan.

Secrétaire de séance : BLAMBERT Micheline.

Pouvoirs : CHOURREAU Gisèle > BLAMBERT Micheline, STOOSS Nathan > LUYA Olivier. Date de convocation : 30/03/2023.

DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 mars 2023 :

Le procès-verbal est approuvé sans opposant ni abstention, à l’unanimité.

Damien MICLO adjoint aux finances, présente et commente le CA de 2022 ainsi que l’affectation des résultats. A noter que depuis la dernière commission finances, une subvention de 50 € a été accordée à l’Association Passage.

Le Maire propose l’ajout de la délibération suivante (ajout accepté à l’unanimité) :

2. Délégation au Maire pour placement de fonds :

Les collectivités territoriales sont soumises à l’obligation de dépôt de leurs fonds disponibles auprès de l’Etat, qui ne verse pas d’intérêts. Toutefois, les articles L.1618-1 et L.1618-2 du Code général des collectivités territoriales permettent de déroger à cette règle lorsque les fonds qui peuvent être placés proviennent de libéralités, de l’aliénation d’éléments du patrimoine comme des cessions immobilières,

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d’emprunts donc l’emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ou de recettes exceptionnelles dont la liste a été fixée par un décret en Conseil d’Etat du 28 juin 2004.

Compte-tenu des disponibilités dont dispose la commune, le recours à des produits de placements financiers permettrait de générer des produits financiers.

Les placements en trésorerie peuvent se réaliser selon les modalités suivantes : - Ouverture d’un compte à terme auprès du Trésor Public (une collectivité peut détenir plusieurs comptes à terme).

- Souscription de titre, libellés en euros, émis ou garantis par les Etats membres de l’Union Européenne (UE) ou par les autres Etats parties à l’accord sur l’Espace Economique Européen (EEE).

- Souscription de parts ou actions d’OPCVM, libellées en euros, gérant exclusivement des titres émis ou garantis par les Etats membres de la CE ou par les autres Etats parties à l’accord sur l’EEE.

Les durées de placements sont proposées au choix de la collectivité et sont fonction des produits souscrits. Si pour les comptes à terme et pour les BTP, les durées vont de 1 mois à 12 mois, les souscriptions de part d’OPCMV peuvent être infra-mensuelles. L’ensemble de ces produits de placement est donc à court terme.

Concernant les comptes à terme, les taux sont fixés et garantis pour la durée du contrat. Ils sont connus au début de chaque mois par l’Agence France Trésor. Lors de la souscription, la collectivité connaîtra donc de manière certaine, sauf retrait anticipé, les intérêts qui lui sont versés à l’échéance.

Pour effectuer ces opérations de trésorerie, il est proposé au Conseil municipal de donner délégation au Maire en matière de placement de fonds, pendant toute la durée de son mandat, comme le prévoit l’article L.2122-22 du CGCT.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications qui précèdent et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Décide de déroger à l’obligation de dépôt auprès de l’Etat des fonds dont la provenance est issue des cas prévus par l’article L.1618-2 du CGCT,

- Déléguer à Monsieur le Maire la possibilité de procéder au placement de ces fonds pour un montant de 612 444 € maximum et d’une durée indicative et maximale de 12 mois, - Autoriser Monsieur le Maire à procéder au placement en fonction des produits suivants : comptes à terme.

3. Demande de subvention à l’Etat au titre de la DSIL 2023 pour l’amélioration énergétique du groupe scolaire.

Monsieur le Maire explique que le groupe scolaire, construit en 2007, nécessite aujourd’hui des améliorations pour limiter sa consommation énergétique : remplacement des menuiseries par du triple vitrage avec volets roulants, remplacement de la chaudière par une pompe à chaleur air/eau.

Le coût de ces interventions est estimé à 118 054 € HT.

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Le Maire propose au Conseil municipal de constituer une demande de subvention à l’Etat au titre de la DSIL 2023 pour l’amélioration énergétique du groupe scolaire pour un montant de 118 054 € HT.

Il propose de solliciter une subvention de 25 %, soit 29 513.50 €.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil municipal décide à l’unanimité : - de solliciter la participation financière de l’Etat à hauteur de 25 %, soit 29 513.50 € pour l’amélioration énergétique du groupe scolaire estimé à 118 054 € HT

- charge le Maire d’effectuer toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

4. Fixation de la durée d’amortissement des subventions d’équipement versées par la commune.

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L. 2121-29 et L.2321-2, 28° du CGCT ;

Le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 modifiant la durée des amortissements des subventions d'équipement versées par les communes et leurs établissements publics et portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements versées par les communes, leurs établissements publics et les départements.

La commune est assujettie à l’application de la norme de comptabilité M14. Conformément à la réglementation, il convient de fixer les durées d’amortissement des subventions d’équipement versées, imputées au compte 204.

Les durées maximales d’amortissement fixées par le décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015 sont de :

- 5 ans pour les subventions qui financent des biens mobiliers, du matériel ou des études, - 30 ans pour les subventions qui financent des biens immobiliers ou des installations, - 40 ans pour les subventions qui financent des projets d’infrastructure d’intérêt national. Il est possible de proposer des durées d’amortissements inférieures, si cela est budgétairement soutenable. La commune a choisi de fixer la durée de d’amortissement de ses subventions d’équipement à 5 ans, tous types de subvention confondus.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les durées d’amortissement des subventions d’équipement versées comme suit :

- 5 ans pour des biens mobiliers, du matériel ou des études,

- 5 ans pour des biens immobiliers ou des installations,

- 5 ans pour des projets d’infrastructures d’intérêt national.

5. Approbation du compte de gestion 2022 de la commune.

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

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receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022 de la commune de Saint Romans. Il n'appelle ni observation ni réserve sur la tenue des comptes.

6. Vote du compte administratif 2022 de la commune.

Sous la présidence de Monsieur Damien MICLO, adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2022 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses ..................................... 1 281 193.32 €

Recettes ....................................... 2 006 849.47 €

Résultat de clôture 2022 ................ 725 656.15 €

Résultat de clôture 2021 ............ 1 935 342.45 €

Virement à l’investissement ........... 690 557.77 €

Résultat de clôture cumulé ......... 1 970 440.83 €

Investissement

Dépenses ..................................... 1 083 825.75 €

Recettes ....................................... 1 873 726.75 €

Résultat de clôture 2022 ................ 789 901.00 €

Résultat de clôture 2021 .............. - 490 557.77 €

Résultat de clôture cumulé ............ 299 343.23 €

Restes à réaliser ............................. 220 000.00 €

Besoin de financement .............................. 0.00 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif 2022 du budget communal.

7. Affectation des résultats de fonctionnement 2022.

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. Yvan CREACH, Maire, Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement 1 970 440.83 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)

725 656.15 €

1 244 784.68 €

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C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser)

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

1 970 440.83 €

D Solde d'exécution d'investissement 299 343.23 €

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -220 000,00 €

Besoin de financement F =D+E

0.00 €

AFFECTATION = C =G+H 1

970 440.83 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement

G = au minimum, couverture du besoin de financement F 0.00 €

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 1 970 440.83 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €

8. Subventions aux associations.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération du 03/03/2022 et informe l’assemblée qu’il y a lieu de fixer le montant des aides allouées aux subventions communales et propose à l’assemblée les montants pour l’année 2023 tels qu’ils sont définis ci-dessous :

BENEFICIAIRE BP 2022 CA 2022 BP 2023

ACCA 147 147 147

ADMR du Royans 360 360 360

AEP Canton (Assoc Education Populaire) 295 295 295

AFM Téléthon 80 80 80

Amicale des donneurs de sang 225 225 225

Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 288 1 288 1 288

ARIA 38 80 80 80

ASEAI Association Enfance Adulte Handicap 75 0 0

ASFSEP sclérose en plaque 80 80 80

Association Passage St Marcellin 0 0 50

Atelier des Arts 387 387 387

Atout Cras (fête du livre avec écoles) 0 0 100

Chouette Comédie 0 0 200

Club Notre Rocher 232 232 232

Créa'Folies 100 100 100

Croix Rouge Française 150 0 0

Cœur de St Romans (assoc commerçants) 0 0 200

Cyclo Club CCSR 700 700 700

DDEN 70 0 0

EFMA (Métiers de l’Artisanat) 40 40 40

FNACA (Anciens combattants) 100 100 100

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FNACA (Subv exceptionnelle 60 ans guerre Algérie) 200 200 0

FNACA (Subv stèle du 19 mars) 500 500 0

FNATH 80 0 0

Gais Lurons 11 000 11 000 11 000

Gym la Coule Douce 100 100 100

Impulsion danse section de Saint Romans 100 100 100

IMT Grenoble 75 0 0

JASM (Jeanne d'Arc St Marcellin) 200 0 0

La Boule Lyonnaise 225 225 225

LETP BELLEVUE 455 0 0

Ligue contre le cancer comité de l'Isère 80 80 80

LocoMotive 80 80 80

MFR à Chatte 160 160 160

MFR Chaumont à Eyzin Pinet 0 0 40

MFR Mondy à Bourg de Péage 40 40 40

OCCE Coopérative scolaire 300 300 300

Pétanque Saint Romanaise 432 432 432

La Prévention Routière 80 0 0

Radio Royans 80 0 0

Radio Sud Grésivaudan 0 0 80

Restos du Cœur 75 0 80

Secours catholique 100 0 0

Secours populaire français 80 0 0

Sou des écoles 1 341 1 341 1 341

Sou des écoles (voyage scolaire) 1 500 0 1 500

Souvenir français 150 150 150

Sud Isère Téléalarme 96 0 0

Tennis club St Romans 612 612 612

US RO-CLAIX 1 600 1600 1 600

Provisions (subventions non attribuées) :

- Radio Sud Grésivaudan

- US RO-CLAIX (Subv except. vogue 2022)

- Protection civile (guerre Ukraine)

1 350

80

400

500

2 416

TOTAL DES SUBVENTIONS 25 000 22 014 25 000

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, décide : - Accepte le versement des subventions communales telles qu’elles sont présentées, - Charge et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches pour son application.

POUR : 17 / CONTRE : 0 / ABSTENTION : 1

9. Vote du budget primitif 2023

Le Maire propose à ses conseillers les crédits à inscrire au budget primitif 2023 de la commune. Il demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2023 de la Commune de Saint-Romans arrêté comme suit :

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- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement.

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 3 910 444.55 € 3 910 444.55 €

Section d'investissement 2 648 500.00 € 2 648 500.00 €

TOTAL 6 558 944.55 € 6 558 944.55 €

10. Vote des taux d’imposition 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe à l’unanimité les taux d’imposition 2023 suivants : - Taxe foncière (bâti) : 32.36 % pour un produit fiscal attendu 620 665 €.

- Taxe foncière (non bâti) : 39.76 % pour un produit fiscal attendu de 43 776 €. - Taxe d’habitation : 8.93 % pour un produit fiscal attendu de 9 556 €.

Soit un produit fiscal total attendu pour l’année 2022 de 673 997 €.

Le Maire propose l’ajout de la délibération suivante (ajout accepté à l’unanimité) :

11. Demande d’aide financière à TE38 pour travaux de rénovation énergétique dans le cadre du programme ISERENOV (AJOUT).

La rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités représente un enjeu important pour lutter contre le changement climatique et favoriser la reprise économique. Pour cela, les collectivités ont besoin d’être accompagnées financièrement et techniquement.

TE38 souhaite poursuivre ses actions en soutenant la maîtrise de la demande énergétique des collectivités en Isère afin d’impulser des travaux de rénovation énergétique sur le territoire isérois. Aussi, Monsieur le Maire informe l’assemblée que, TE38 propose un dispositif de financement des travaux d’amélioration énergétique du patrimoine bâti : le programme ISERENOV.

Ce dispositif permet de bénéficier d’une aide pouvant atteindre 16 000 € par poste de travaux, plafonnée à 48 000 € par an et par collectivité, en contrepartie de la cession des CEE à TE38.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire, propose au Conseil municipal que la commune de Saint-Romans sollicite l’aide financière ISERENOV pour la réalisation des travaux du projet suivant : rénovation énergétique des logements du Granenc, dont le montant est estimé à 25 660 € HT.

Monsieur le Maire précise que l’aide financière est conditionnée à la cession à TE38 des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) générés par ces travaux.

Il précise également que TE38 pourra faire des contrôles sur la bonne mise en œuvre des travaux, afin de se conformer aux objectifs du PNCEE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De mettre en œuvre à son initiative et sous sa responsabilité la réalisation des travaux du projet « rénovation énergétique des logements du Granenc » pour un montant de 25 660 € HT;

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- De demander à TE38, une aide financière dans le cadre du programme ISERENOV. - D’autoriser Monsieur le Maire à céder à TE38 les Certificats d’Economie d’Energie (CEE), qui seront générés par cette opération.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs au projet. Votes à l’unanimité - Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Ont signé les membres présents.

Le Maire propose l’ajout de la délibération suivante (ajout accepté à l’unanimité) :

12. Signature d’un bail à construction pour la construction d’une aire de lavage collective phytosanitaire.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'une convention tripartite entre l’association « Aire du Royans », la commune de Saint-Romans et Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté a été établie concernant l’aménagement d’une aire de lavage collective phytosanitaire (délibération de la commune de Saint-Romans n°38/2022 du 19/09/2022).

L’article 1 de la convention tripartite prévoie l’établissement d’un bail à construction entre la commune de Saint-Romans et Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté qui engage Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté dans la construction de l’ouvrage sur la parcelle communale ZH 142 LES MARANDANS à Saint-Romans.

Il demande à l'assemblée de bien vouloir émettre son avis.

Après en avoir délibéré, l’assemblée décide à l'unanimité des membres présents : - Charge et autorise Monsieur le Maire à signer le bail à construction pour la construction de l’aire de lavage collective.

- Valide la durée du bail à construction à 25 ans.

13. Questions diverses.

- Le maire remercie les participants à la journée citoyenne du 1er avril qui a été une réussite. - Jérôme Mure-Ravaud informe qu'un jeune homme viendra faire un stage environnement sur la commune. Il remercie également le service technique pour la mise en place des agrès du parcours cycliste au Marandan

- Le maire demande la création d'un parc à vélo sur le parking de l'école maternelle - Eric Rolland informe d'une manifestation pétanque le WE de Pâques au stade, de 2 tournois de foot le WE de l'ascension les 18 et 20 mai, de boules les 10 et 11 juin.

- Le reste à charge de la commune pour le désenclavement de Beauvoir par Girardière sera d'environ 2500 €.

L’ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h30.

Le Maire, Yvan CREACH.