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Arrêté - 026 170 Circulation stationnement rue de lIndustri
Arrêté - 026 085 Circulation stationnement rue Chateaubrian
Arrêté - 026 049 Circulation stationnement rues Garennes Rameau dIndy Onslow
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 049 Circulation stationnement rues Garennes Rameau dIndy Onslow)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COURNON EXTRAIT d'Auvergne à 7
vite de caunond'anverme DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Hotel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 0473 69 90 00 - Fax : 04 73 69 34 05
contact@cournon-auvergne.fr
026/049
POLICE MUNICIPALE: ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DES GARENNES, RUE JEAN-PHILIPPE RAMEAU, RUE VINCENT D’INDY ET RUE ONSLOW À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L2213-4 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
- Vu les articles du Code de ia route et plus particulièrement les articles L.325-1 à L.325-13 etR.417-10, 10° à R.325-3,
- Vu l'arrêté interministériel du 06 juin 1977 relatif à la signalisation routière,
- Vu l'article R.417-11 du Code de la route,
- Vu les articles R.417-11 AH3°, L.212-2 du Code de la route, L.241-3 C.ASS.F, L.2213-2 3 ° du C.G.C.T et réprimé par l’article R.417-11 AI 2 du Code de la route,
- Vu l'article R.416-1 du Code de la route et réprimé par l'article R.416-1 AI 4 du Code de la route,
- Vu les articles R.318-3 AI.1, AI.4 du Code de la route et l'article 10 de l'arrêté ministériel du 13-04-1972 et réprimé par l’article R.318-3 AI.5 du Code de la route,
- Vu l'arrêté municipal du 07 janvier 1965 relatif à la circulation des véhicules sur la commune de Cournon-d'Auvergne,
- Considérant la modification de la limitation de vitesse et les aménagements urbains rue des Garennes, rue Jean-Philippe Rameau, rue Vincent d'indy et rue Onslow à Cournon-d’Auvergne.
ARRÊTÉ
Article 1er
La circulation rue Jean-Philippe Rameau s'effectue à sens unique et est limitée à 30km/h.
Article 2°"°
Quatre plateaux ralentisseurs sont créés dans le quartier des Garennes : - Au croisement de la rue Jean-Philippe Rameau avec la rue des Garennes, - Entre le n°12 et le n°18 de la rue Jean-Philippe Rameau,
- Au croisement de la rue Jean-Philippe Rameau avec la rue Vincent d'Indy. - Entre le n°30 et le n°32 de ta rue Onslow.
Article 3°"°
Un îlot est créé aux intersections entre la rue Jean-Philippe Rameau et la rue Onslow avec création de huit places de stationnement dont une PMR.
Article 4°
La signalisation verticale et horizontale réglementaire sera mise en place par Clermont Auvergne Métropole afin de permettre l'application immédiate du présent arrêté.
Article 5°"
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 6è"°
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec Clermont Auvergne Métropole sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Cournon-d’Auvergne, le 23 avril 2026 .
Certifié exécutoire
Yanik PRIÈRE
Maire de Cournon-d’Auvergne
Publié le
9 9 AVR. 2006