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Arrêté - 026 330 Circulation stationnement rue Dieudonne Costes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 330 Circulation stationnement rue Dieudonne Costes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COURNON d'Auvergne
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 96 00
contact@cournon-auvergne.fr
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
026/330
SERVICES TECHNIQUES : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DIEUDONNÉ COSTES A COURNON-D'AUVERGNE
Le Maire de la Commune de Cournon-d'Auvergne,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2
relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement ;
- Vu le Code de la Route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417-10,10° et
R.325-1 à R.325-3 :
- Vu les travaux de fouilles pour la création d'un branchement ENEDIS, réalisés par l'entreprise STPS
sise 6 rue des Frères Littes 63530 SAYAT ;
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route et de l'entreprise en charge des
travaux, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie :
- Considérant le demande en date du 03 juillet 2026 :
ARRETE /
ARTICLE 1°
La circulation de tous les véhicules sera réglementée rue Dieudonné Costes du vendredi 07 août 2026
à partir de 07h00 jusqu'au vendredi 28 août 2026 16h00 par :
- une limitation de vitesse à 30 kilomètres par heure,
- un rétrécissement de la voie de circulation,
- une interdiction de dépassements,
- un alternat de circulation par panneau B15 et C18.
Le stationnement sera interdit au droit des travaux avec mise en fourrière.
ARTICLE 2°
La mise en place et la maintenance de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le
chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise STPS, chargée de la réalisation des travaux.
ARTICLE 3°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de CÉERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique «télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr. ARTICLE 4°
La police nationale, la police municipale et te Directeur Général des Services, en lien avec l'entreprise
STPS sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, lequel sera
affiché sur le site concerné par la réglementation.
À Cournon-d'Auvergne, le 20 juillet 2026
Certifié exécutoire
Yanik-PRIÈRE
_ Maire |
Publié le
2 2 JUL. 20%