Procès Verbal - pv cm 24 03 2025

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Procès Verbal - pv cm 24 03 2025 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Tucquegnieux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 24 03 2025)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Fiscalité, COMMUNE DE TUCAUEGNIEUX

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL. DU LUNDI 24 MARS 2025 - 17H30

NOMBRE

de conseillers en exercice : 19

de présents : 14

de votants :17

PRESENTS : Mmes - Mrs DELLA NOCE WAWRZYNIAK Marianne — PRUZSINA Françoise — STACHOWIAK Simon - NOCCHI Raymond - LIEVAIN Pierre-Olivier - RIANI Carlo —- SBERNARDORI Thierry - TAKACS Michel - GAYCHET Marie —- KOCHANYJ Aline - POTIER Marc - BOEMO Sÿlviane — KILIANSKI André - FASANO Hervé

ABSENTS REPRESENTES :

Mme DI CARO Céline donne pouvoir à Monsieur RIANI Carlo

Mme MARTEAU Wioletta donne pouvoir à Mme DELLA NOCE WAWRZYNIAK Marianne

Mme MICHALSKI Brigitte donne pouvoir à Mme GAYCHET Marie

ABSENTS EXCUSES:

Mme SALON Aurélie

Mr CHMIEL Denis

Madame BOEMO Siiviane est désignée secrétaire de séance

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28/03/2025La séance est ouverte à 17h38.

1) PROCES VERBAL SEANCE DU 10 FEVRIER 2025

Le conseil est invité à se prononcer sur le PV du dernier conseil municipal. Madame KOCHANYJ demande si le procès-verbal doit refléter ce qui a été dit au conseil, en expliquant que Monsieur POTIER avait soulevé des questions qui n'apparaissent pas dans le PV. Monsieur POTIER dit qu'il avait parlé des réunions des commissions et qu’il avait dit qu'il n’y a jamais de réunion de la commission des travaux. Madame KOCHANYJ demande si le PV doit refléter ce qui a été dit ou uniquement les points à l’ordre du jour. Madame Le Maire explique qu'il est possible en début de séance de demander au conseil de rajouter des points à l'ordre du jour. Monsieur LIEVAIN souhaite rajouter des points : le point qui vient d'être énoncé, le manque de communication. Il dit que ça donnerait un reflet plus juste du conseil municipal. Madame KOCHANYJ dit qu'elle avait parlé des écoles et elle dit qu'il y a un manque de communication au sein de l'équipe. Madame Le Maire répond qu'elle est présente tous les jours en mairie et que chacun peut venir la voir ou lui téléphoner, que tout le monde a son numéro. Madame KOCHANYJ lui dit que sa remarque est intéressante et qu'il ne faut pas qu'elle le prenne

en tant que personne, elle lui dit qu'elle dit juste qu'il y a un manque évident de communication au sein de l'équipe. Elle évoque que souvent avant, des réunions étaient faites en tout petit groupe avec les élus. Madame Le Maire explique que cela se faisait au début du précédent mandat, mais que cela a été abandonné, car les élus disaient qu'ils entendaient deux fois la même chose, quand c'était redit lors de la séance du conseil. Madame Le Maire explique qu'elle est preneuse et qu'elle n'est pas seule, il y a des adjoints aussi. Madame KOCHANYJ lui dit de ne pas le prendre personnellement. Monsieur LIEVAIN dit qu'il y

a un mois, il a proposé aux adjoints de se réunir régulièrement. Madame Le Maire dit que s’il y a des questions, il faut venir les poser. Elle dit qu'il y a déjà beaucoup de réunions, qu'elle n'en fera pas à 20h00, mais de 15h à 16h. Elle dit qu'ils sont quand même au courant de tout, qu'ils ont les mails de tout ce qui se passe à la mairie. Madame KOCHANYJ dit que la commission scolaire a fait plein de réunions au sujet de la sécurisation des abords de l’école. Elle dit que ce qui a été mis en place, ça fait des années que la commission l'avait proposé et qu'elle s'est assez battue bec et ongles pour que les abords de l’école soient sécurisés. Monsieur LIEVAIN dit que lui et Monsieur RIANI n'étaient pas d'accord sur le timing. Madame Le Maire dit qu’elle avait appelé le directeur et qu'il s'était engagé à informer les familles via ONE. Elle explique que concernant le problème de circulation, deux enfants avaient failli se faire renverser. Madame PRUZSINA dit qu'un enfant avait failli se faire renverser par un scooter et que la commission scolaire avait demandé à mettre des barrières et n’a pas eu de retour. Madame Le Maire dit que des gens ne respectent toujours pas la circulation ; un agent de la ville a fait faire demi-tour à deux mamans. Monsieur RIANI dit qu'il y a toujours une ou deux voitures sur les emplacements zébras. Monsieur LIEVAIN fera un rappel au Major de gendarmerie, qui devait faire de la prévention. Il est venu le premier jour et devait être présent pendant une semaine. Monsieur LIEVAIN dit qu'il faut bien être conscient que la gendarmerie a des problèmes d'effectifs. Madame Le Maire demande s’il y a d’autres remarques et demande à Monsieur LIEVAIN. Monsieur LIEVAIN dit que ce qu'il a dit en bureau était à titre personnel et explique que Monsieur SBERNARDORI lui avait demandé, lors du dernier conseil, pourquoi il s’abstenait (lors du vote de la convention avec le CRW pour la vérification des poteaux incendie). Il explique que c’est parce que l'ambiance ne lui permettait pas de voter sereinement. Madame Le Maire dit que ce n'est pas ce qu'il avait dit, mais qu'il avait dit que l'ambiance était délétère. Monsieur LIEVAIN dit qu'il va enregistrer les séances du conseil municipal. Madame Le Maire ne veut pas que les séances soient enregistrées.

2) QUESTIONS DIVERSES

+ Information : Remerciements de Monsieur PESSON pour le bon d'achat de 50 euros pour le concours « libérer et refonder la France 1943-1945 ».

+ Information : Infos commission fêtes et cérémonies : fêtes de l'été. Monsieur LIEVAIN explique que la commission a fait le point avec les associations pour les festivités d'été : 13 juillet, 19 juillet et 15 août. Il dit que l'interrogation porte sur le 13 juillet qui est un dimanche: comment peut-on organiser la mise en place et l'enlèvement des tonnelles ? Madame Le Maire lit le compte rendu de la réunion de la commission fêtes et cérémonies du 25 février 2025. Monsieur LIEVAIN dit que le directeur de l'école sera présent avec des élèves pour la cérémonie du 8 Mai. Madame PRUZSINA dit que le directeur a dit qu'il serait là le 8 Mai, mais il ne peut pas obliger les familles à être là. Madame Le Maire dit que si les enfants participent, il faudra peut-être acheter des bonbons comme pour le 11 Novembre. Monsieur LIEVAIN rappellera l'Harmonie Municipale, celle-ci veut la présence de l'association des Anciens Combattants, mais on ne sait pas si elle existe encore. Madame Le Maire dit qu'il va y avoir une assemblée générale et qu'on aura quand même les anciens combattants de TRIEUX.

Madame Le Maire explique que la fête à La Marine est gérée par l'association des Fléchettes et qu'il faudra du monde.

Madame Le Maire informe que l'association « La Chaise Musicale » prévoit chaque premier weekend, de mai à octobre 2025, un bal musette chez le maraîcher bio. Monsieur LIEVAIN rappelle qu'il avait été évoqué la présence des agents le 14 juillet pour récupérer le matériel et dit qu'il n'y a pas eu de retour à ce sujet. Madame Le Maire répond que l'on n’a pas eu le pointage de tous les congés, mais il y a toujours trois personnes au moins et des jobs d'été.

Information: Labellisation Ecole Française d'’Aéromodélisme pour le club «Cercle de Modélisme» de TUCQUEGNIEUX. Un courrier de félicitations leur sera adressé.

Information : Indemnisation maladie des agents à 90 % au lieu de 100% à partir du 1°" mars 2025. Information : La communication en période pré-électorale (dès le 1°’ jour du 6°" mois avant le mois des élections - article L52-1 du code électoral) : les collectivités territoriales peuvent parer de leurs actions, mais elles n'ont pas le droit de faire de la publicité de leurs actions dans la presse ou à la télévision. Information: Budget prévisionnel du SIRTOM. Madame Le Maire dit que la prochaine réunion du SIRTOM est le mardi 1® avril, avec plusieurs points qu'elle cite et explique qu'on risque d’avoir une augmentation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

* Information : Projet agrivoltaique ENOVOS Mairy-Mainville/Tucquegnieux sur 16 ha (2,5 ha sur TUCQUEGNIEUX). Madame Le Maire explique être allée en réunion avec le premier adjoint à l’intercommunalité sur ce sujet et dit qu'elle

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28/03/2025n'est pas trop d'accord avec ce projet. Elle explique que la société propose à la commune de prendre des parts dans le projet.

Information : Réunion publique par SAMSOLAR le mardi 22 avril de 18h à 20h: projet agrivoltaïque sur 39,85 ha. Madame Le Maire informe qu'elle a répondu à la société que les élus n'étaient pas disponibles pour distribuer les tracts. Monsieur KILIANSKI demande si la société paie la location de la salle municipale. Madame Le Maire répond que la commune n'a jamais fait payer pour 2h de location. Monsieur KILIANSKI dit que c'est du privé, pas du public et demande pourquoi on ne fait pas payer la location. Monsieur STACHOWIAK explique que c'est un privé, mais que la commune est engagée, même si ce n'est pas elle directement. Il rappelle qu'il y a eu cela pour les antennes relais et que si la commune n'avait pas été dans le coup, ils auraient raconté ce que bon leur semble et qu'il n'aurait pas été possible de contrer leurs dires à la réunion. Monsieur KILIANSKI demande où seront les photovoltaïques, Madame Le Maire répond que c'est à la ferme de Morvaux. Monsieur STACHOWIAK se demande si ce n’est pas la même société qui a installé des panneaux photovoltaïques sur les carreaux de la mine de Joudreville. Madame KOCHANYJ demande ce que c'est SODEGER. Monsieur LIEVAIN demande s'il y a bien trois projets photovoltaïques sur la commune. Madame Le Maire confirme et dit que cela a été précisé en réunion de bureau. Elle dit que ce serait intéressant d'aller à cette réunion. Elle explique que SAMSOLAR a déposé le permis de construire, mais d’autres instances doivent étudier le dossier. Elle explique que ce n'est pas le premier arrivé qui aura les autorisations, car un tel dossier doit être bien ficelé. Monsieur RIANI dit qu'il est sûr que la friche industrielle passe avant les autres projets. + Information : Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d'un bâtiment (étiquettes À à G), en évaluant sa consommation d'énergie et son impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre. Les logements classés E, F, G seront, à terme, interdits à la location : - les logements classés G à compter de 2025 ;

- les logements classés F à compter de 2028 ;

- les logements classés E à compter de 2034.

Il est nécessaire de faire un DPE pour chaque logement communal.

Les membres du bureau proposent au conseil municipal de créer une commission temporaire spécifique ayant pour objet d'étudier l'état du patrimoine immobilier communal.

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Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer la commission d'étude de l’état du patrimoine immobilier communal et désigne quatre membres pour composer cette commission : Thierry SBERNARDORI, Marc POTIER, André KILIANSKI et Pierre-Olivier LIEVAIN.

Madame Le Maire leur dit qu'ils se chargeront de fixer une date pour une première réunion. Monsieur LIEVAIN demande quelle secrétaire pourra suivre la commission. Madame Le Maire dit qu'une secrétaire pourra envoyer la convocation pour la première réunion, mais que pour suivre, tout le monde a du travail. Monsieur LIEVAIN demande si des demandes de prix ont été faites. Madame Le Maire répond que la commune travaille avec La Charquillotte et se demande si au niveau de l'interco, il y aurait une mutualisation pour avoir des prix préférentiels. Monsieur STACHOWIAK demande de voir avec l'interco pour mutualiser. Monsieur LIEVAIN dit que cela va prendre 6 mois. Monsieur STACHOWIAK demande si l'on travaille avec la même société ou si l'on fait un tir groupé. Madame Le Maire explique que la Charquillotte a déjà fait des DPE pour des logements communaux. Monsieur LIEVAIN demande si l'on a des cas de figure de locataire, où il faut faire rapidement un DPE. Monsieur SBERNARDORI dit que les DPE seront faits par bloc. Madame Le Maire répond : « sauf pour le bloc des instit’ où il y avait de la moisissure ». Monsieur RIANI pense qu'on n'arrivera pas à faire cela cette année. Monsieur LIEVAIN répond que c'est pour cela qu'il faut le faire cette année, pour savoir combien cela coûtera. Madame Le Maire dit que l'isolation par l'extérieure est chère et pas subventionnée pour les blocs communaux. Monsieur STACHOWIAK avait demandé une étude sur un bloc, il y en avait pour 50 000 euros. Madame Le Maire dit que maintenant c'est multiplié par quatre. Monsieur LIEVAIN dit que cela permet de programmer les travaux à faire sur la commune sur plusieurs années. Madame Le Maire explique que les logements communaux sont beaux. Monsieur RIANI dit que maintenant il faudra aussi équiper les logements d'appareils pour calculer la température, etc. Monsieur LIEVAIN dit que cela fait trois ans que cela existe. Monsieur KILIANSKI explique que l'on devra faire des travaux dans un logement classé G que si le locataire s’en va, s’il reste, on ne peut pas faire les travaux. Il dit qu'il faudra faire le calcul du turn over des logements. Madame Le Maire répond qu'il n'y a pas beaucoup de turn over des logements. Monsieur SBERNARDORI dit qu’il faut de plus en plus de logements et qu'il y en a de moins en moins.

3) ZONAGE DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

Des cartes du futur zonage du PLUI ont été distribuées dans les bannettes de chaque élu du conseil, suite à la réunion de la commission urbanisme intercommunale, du 4 mars 2025. Les élus sont invités à rendre leur avis sur ce futur plan. Concernant les dents creuses, il est proposé de garder les 4 dents creuses de la rue Clémenceau en zonage UB (urbanisé pavillonnaire ou récent), afin de conserver un centre de vie à TUCQUEGNIEUX. Madame Le Maire rappelle que chaque élu a eu les documents dans son casier. Elle rappelle également que les élus doivent rendre leur avis sur les plans et dit qu’à la réunion à l'intercommunalité, il a été demandé de rendre un avis sur les dents creuses. A l'unanimité, le conseil approuve le zonage et décide de conserver les parcelles « dents creuses » de la rue Clémenceau en parcelles constructibles.

4) DEPENSES NOUVELLES

TELMO (poste téléphonique pour le directeur de l'école A Lebrun), BURG pour l'installation d'un chauffe-eau et TECHNISOL pour l'achat de batteries pour l’auto-laveuse.

Page 3 sur 8

28/03/20255) FISCALITE LOCALE 2025

Les conseillers municipaux sont invités à se prononcer sur les taux des taxes locales que sont la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la taxe d'habitation sur locaux vacants et résidences secondaires. Si les taux sont maintenus à même hauteur que 2024, le produit attendu s'élève à 901 529 euros. TAXES Taux 2024 Taux 2025 Simulation 1 Simulation 2 Simulation 3 Taxe d’habitation sur

locaux vacants et 12,87% 12,87% 13,13% 13,56% 14,28%

résidences

secondaires

Foncière (bâti) 36,96% 36,96 % 37,72% 38,95% 41,00% Foncière (non bâti) 51,70% 51,70 % 52,76% 54,48% 57,35% Produit 889 171 € 901 529 € 920 060 € 950 064 € 1 000 073 €

Madame Le Maire rappelle que les bases ont augmenté de 7% l’année dernière et 2% cette année. Monsieur SBERNARDORI dit que quand on n'augmente pas, le reste augmente et les autres croient que c'est la commune qui a augmenté. Monsieur LIEVAIN dit que les dépenses aussi augmentent et que les travaux vont diminuer. Monsieur KILIANSKI dit que le SIRTOM augmente et que si l'interco et la commune augmentent, cela va lui faire une grosse augmentation. Il dit que les locataires ne paient rien, que seuls les propriétaires paient. I! dit qu'avant d'augmenter, il faut voir pour réduire certaines dépenses. Monsieur STACHOWIAK répond que c'est ce que l'Etat fait et qu'on est les victimes d'une politique nationale, qu'il n’aurait pas fallu supprimer la taxe d'habitation. Monsieur KILIANSKI dit que ce n'est pas parce que tout le monde augmente, qu'il faut augmenter aussi. Monsieur LIEVAIN dit qu'il revient sur ce qu'a dit Monsieur KILIANSKI : il y a peut-être aussi un travail à faire sur les dépenses. Monsieur STACHOWIAK parle de la commission qui va se réunir pour les logements et dit qu'il n’y a plus de subventions, les réfections de routes également ne sont plus subventionnées. Madame Le Maire explique être surprise de l'augmentation des prix, quand un devis est laissé en attente, quelques temps plus tard, les prix ont augmenté. Elle propose de ne pas augmenter la fiscalité. Madame KOCHANYJ demande si c'est proportionnel ou si on peut augmenter qu'un taux. Elle demande si MMH paie la taxe foncière des logements non occupés. Monsieur KILIANSKI demande combien la commune a de logements vacants, Monsieur LIEVAIN répond 14%. Madame Le Maire dit que le maximum est de 7%. Monsieur LIEVAIN pense que l'on peut augmenter que la taxe d'habitation. || demande si quelqu'un a une résidence secondaire sur TUCQUEGNIEUX. Madame Le Maire demande si le conseil se décide aujourd'hui, ou reporte à la prochaine réunion. Le conseil décide de reporter le vote des taux à la prochaine réunion et de se renseigner s’il est possible de n’augmenter qu'un taux.

6) PERSONNEL COMMUNAL

- Modification du planning hebdomadaire du service technique communal Le comité social territorial du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle a rendu un avis favorable concernant la nouvelle organisation horaire du service technique, à savoir du lundi au vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30, à partir du lundi 31 mars 2025. || est maintenant proposé au conseil de voter l'approbation de ce changement de planning pour ce service.

Madame Le Maire explique que le service technique demande un nouvel emploi du temps car les 20 minutes pour manger ne sont pas suffisantes. Monsieur LIEVAIN espère que c'est la dernière fois. Monsieur SBERNARDORI dit que c'est pour ajuster correctement. A l'unanimité, le conseil décide de modifier le planning du service technique de la façon suivante : du lundi au

vendredi de 7h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30, à partir du lundi 31 mars 2025.

- Départ à la retraite : un agent du service technique fait valoir ses droits au départ à la retraite au 1° août 2025. Traditionnellement, une gratification est faite aux agents qui partent en retraite, par l'offre d'un bon d'achat d’une valeur de 500 €. || est proposé au conseil de faire de même pour ce départ.

A l'unanimité, le conseil décide d'offrir un bon d'achat d'une valeur de 500 euros à l’agent qui part en retraite cette année.

- Gratification médaille des 35 ans de travail: un agent a demandé sa médaille pour ses 35 ans de travail. Habituellement,

une gratification de 500 € est versée

A l'unanimité, le conseil décide de verser une gratification de 500 euros pour les 35 ans de travail de cet agent.

- Mise en place d’une prime d'intéressement: les trois agents d'accueil de la mairie demandent à avoir une prime d'intéressement, avec pour objectif d'atteindre 1850 cartes d'identité et passeports instruits sur l’année. Madame Le Maire explique que l'Etat doit verser une dotation à la commune si 1850 documents sont traités. Les agents volontaires demandent à avoir une prime, compte tenu de l'argent que la commune perçoit ; il faut qu'il y ait deux agents au moins. Monsieur LIEVAIN n'est pas d'accord avec cela, il dit que ce n'est pas ce qu'il a lu sur le site du Sénat. Il explique que d’un côté on considère le service comme une entité, mais de l’autre côté on considère la collectivité comme une entité. Il dit qu'il y a quelque chose qui ne va pas au niveau des textes. Il dit que dans une entité privée, dans l'entreprise, qu'il y ait une personne où 100, tout le personnel touche une prime d'intéressement au même taux, sur les mêmes bases. Il explique qu'il n’a rien contre verser une prime d'intéressement, bien au contraire, même si c'est une méthode de privatisation, mais dit de faire attention car elles ont traduit prime d'intéressement égal prime carte d'identité. Monsieur KILIANSKI dit que c’est pour tout le personnel et pas pour deux personnes, pour lui la prime d'intéressement c'est pour toute la collectivité. Monsieur LIEVAIN dit qu'il n'est pas contre, même de donner 2 000 euros par an, il dit que c’est l'appellation de la prime qui n'est pas bonne. Monsieur SBERNARDORI dit qu'il s’abstient, qu'il n'arrive pas à décider, il est « OK », elles font beaucoup, mais dit que les agents du service technique changent des ampoules, néons en leds, cela fait gagner de l'argent à la commune sur l'électricité et demande si on leur verse quelque chose. Il dit qu'il n'arrive pas à se décider. Monsieur STACHOWIAK demande comment l'Etat intitule cette prime, Monsieur LIEVAIN répond que c'est là que le bât blesse. Madame Le Maire explique que les CNI avaient été supprimées, très peu de mairies les faisaient, puis l'Etat a proposé à toutes les mairies d’avoir le dispositif et le

Page 4 sur 8

28/03/2025personnel s’est proposé de le faire. Madame PRUZSINA était sans avis, parce que deux agents s'occupent des cartes et demande si l'agent d'accueil aurait droit à la prime. Madame Le Maire explique que deux agents ont les cartes d'identification personnelles pour se connecter au dispositif permettant de faire les cartes,l’agent d'accueil ne l'a pas, mais reçoit tous les appels et a plus de travail quand ses collègues sont occupées par les rendez-vous pour les CNI. Madame KOCHANYJ demande, du fait que l’agente d'accueil ne fait pas les cartes, aura-t-elle droit à la prime. Pour Monsieur LIEVAIN, elle n'y aura pas droit, bien que pour lui et Madame PRUZSINA, elle la mérite. Monsieur STACHOWIAK dit qu'il y a qu'à expliquer que l’on organise le travail à trois. Monsieur LIEVAIN dit « OK» pour ces trois personnes, mais rejoint ce que dit Monsieur SBERNARDOR!: changer les ampoules en leds, ça mérite une prime, car c'est faire quelque chose pour la collectivité. Monsieur KILIANSKI dit qu'ils n'ont pas toutes les informations. Monsieur SBERNARDORI demande qui demande une prime de combien. Madame Le Maire explique que c'était une demande de reconnaissance. Monsieur LIEVAIN s’abstient car n’a pas tous les éléments/informations pour faire un vote serein et constructif. I| demande comment peut-on justifier à un agent qu'il n'aura pas la prime alors qu'il fait faire des économies à la commune. Monsieur SBERNARDORI évoque les agents lorsqu'ils sont sous la pluie. Monsieur KILIANSKI dit que quand ils parlent de prime d'intéressement c'est pour tout le service, il dit que le service technique c'est un ensemble qui fait partie de la mairie, il dit que l’intéressement concerne tout le monde. Il dit que le service technique est une entité, le service administratif aussi. Il dit qu'il faudra bien regarder ce que c’est l'intéressement. Monsieur LIEVAIN dit que tôt ou tard, il y aura le retour de bâton. Il dit qu'il ne citera pas les noms, mais les services. Il dit qu'il n'a pas tous les éléments pour voter sereinement et qu'il rejoint le discours de Monsieur KILIANSKI. Madame Le Maire rappelle que tout le monde a le RIFSEEP et tout le monde a le 13è"® mois et qu'il n'y a jamais eu de distinction du personnel. Elle explique que dans le cas présent, c'est parce qu'on leur a dit que la mairie aurait une dotation. Monsieur KILIANSKI dit qu'il faut changer la dénomination et qu'il n'y aura plus de problème, il dit qu'ils se battent pour quelque chose qui n'existe pas.

3,

- Avancement de grade — vote des ratios d'avancement et création d'un poste d’adjoint technique territorial principal de 1°" classe : un seul agent concerné cette année par la possibilité d'avancer de grade. || est proposé au conseil de créer le poste correspondant.

A l'unanimité, le conseil décide de créer le poste et de mettre à 100% les rations d'avancement.

- Régime indemnitaire en cas de grave maladie — lonque maladie : depuis le 1er septembre 2024, en cas de congé de longue maladie (CLM) ou de congé de grave maladie (CGM), les agents publics d'Etat bénéficient du maintien de l'IFSE : . à hauteur de 33 % la 1ère année ;

. et de 60 % les 2ème et 3ème années.

Il'est possible de transposer cela aux collectivités territoriales et il est donc demandé au conseil de se prononcer à ce sujet. A l'unanimité, le conseil décide d'appliquer ces pourcentages à compter du 1°' avril 2025.

7) SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS, A LA COOPERATIVE SCOLAIRE ET AU CCAS

Chaque année, la commune accorde un certain nombre de subventions aux associations locales qui en font la demande, ainsi qu'à la coopérative scolaire. Pour le CCAS, il est nécessaire de verser une subvention à hauteur de 2 500 euros, afin de pouvoir équilibrer le budget (la commune n’a pas versé de subvention au CCAS depuis 2022).

Par ailleurs, nous avons reçu des sollicitations financières de la part d’autres associations : - l'association des chiens guides de l'Est ;

- l'association sportive du lycée Louis Bertrand VAL DE BRIEY ;

- l'association France-Palestine Solidarité ;

- les Restaurants du Cœur ;

- Cœur du Pays Haut Handball

Des associations demandent la mise à disposition de salles.

Monsieur LIEVAIN demande pourquoi il manque 2500 euros pour le CCAS. Madame GAYCHET explique que depuis 2022, le CCAS a de l'excédent et que l'association MELI MELO fait des dons en fonction de ce qu'ils ont. Elle explique que le CCAS a équipé une personne relogée en 2024, mais qu’il n'y a pas eu plus de dépenses que les autres années. Elle dit que le CCAS n'aura peut-être pas de dons cette année. La prochaine réunion du CCAS est programmée le mardi 8 avril 2025. Elle informe que le budget du CCAS est à disposition au bureau de la secrétaire générale. Madame Le Maire précise que l’on peut donner les comptes, mais sans les noms des bénéficiaires. Madame GAYCHET explique que le CCAS organise plusieurs actions, certaines ne coûtent rien au CCAS, mais d’autres représentent un coût.

Madame PRUZSINA informe qu'une association de parents d'élèves de l'école maternelle s'est créée et demande ce qu'il en est de la subvention habituellement versée à la coopération scolaire, si elle ira bien à l'association. Elle dit que la coopérative est au courant et d'accord pour que la subvention soit versée à l'association nouvellement créée.

Monsieur LIEVAIN dit être très surpris de la demande de subvention faite par les Restos du Cœur. A l'unanimité, le conseil est contre le versement d'une subvention aux Restos du Cœur.

À 16 voix contre, 1 voix pour, le conseil vote contre le versement d’une subvention à l'association des chiens guides de l'Est.

A 1 voix pour, deux abstentions et 14 voix contre, le conseil vote contre le versement d’une subvention à l'association sportive

du lycée Louis Bertrand.

A 2 voix contre, 4 abstentions et 11 voix pour, le conseil décide de verser une subvention de 100 euros à l'association France-

Palestine Solidarité.

Page 5 sur 8

28/03/2025A 3 abstentions et 14 voix contre, le conseil refuse de verser une subvention à l'association « Cœur du Pays Haut Handball ».

A l'unanimité, le conseil accepte de verser une subvention de 2500 euros au CCAS.

Monsieur LIEVAIN demande si le comité des fêtes (CDF) a une salle. Monsieur SBERNARDORI répond que non, le CDF a un local de 2 mètres sur 2 mètres. Monsieur LIEVAIN dit qu'il ne savait pas. Monsieur KILIANSKI dit qu'à la maison des associations, il y a l'ancienne salle de l'OMS et la salle que l'association des anciens combattants a vidé. Il dit que l'association de «la Marche Tucquenoise » doit partir aussi. Madame Le Maire informe qu'elle convoquera de nouveau le président de l'association « la Marche Tucquenoise ». Monsieur KILIANSKI dit que la salle de la Marche sera pour le CDF. Madame PRUZSINA dit que La Chaise Musicale (LCM) a besoin d'un garage. Elle demande pour que LCM ait une salle à la maison des associations, pour entreposer du matériel de musique. Madame Le Maire précise qu'il n'y a pas de chauffage. Madame KOCHANYJ dit que comme il y a la commission pour les bâtiments, celle-ci peut voir s’il y a des salles de libres. Monsieur SBERNARDORI répond qu'ils connaissent les bâtiments et savent qu'il n'y a pas de salle libre.

8) PRISE EN CHARGE DES ILLUMINATIONS 2025 EN INVESTISSEMENT

Il est nécessaire de prendre une délibération, afin de décider de mettre les achats relatifs aux illuminations, ainsi que la pose et la dépose en investissement.

A l'unanimité, le conseil décide de prendre en charge les illuminations en investissement.

Monsieur KILIANSKI revient sur ce que disait Monsieur SBERNARDORI l'année dernière : faire plusieurs petites illuminations

dans la ville. Madame Le Maire propose de créer une commission qui décidera quelles illuminations mettre et leurs endroits. Monsieur SBERNARDOR!I dit qu'il avait dit qu'on allait centrer les choses et que rien n’a été fait. Madame KOCHANYJ dit que le « Bienvenue » de la salle municipale n'est pas visible. Madame Le Maire suggère de faire une petite commission, qui doit se

réunir au moins avant le mois de juillet.

A l'unanimité, le conseil décide de créer une commission « illuminations de la ville » et désigne les membres suivants : Aline

KOCHANYYJ, André KILIANSKI, Thierry SBERNARDORI et Marc POTIER.

9) ATTRIBUTION DE COMPENSATION

La Commune doit se prononcer sur le montant fixé de 119 640 €, à verser à la Communauté de Communes Cœur du Pays Haut.

Monsieur KILIANSKI demande à avoir un détail de cette somme et demande si la piscine est incluse. Monsieur STACHOWIAK répond que c'est tout le transfert de charges des communes vers l'intercommunalité, comme l'éclairage public. Monsieur KILIANSKI dit qu'il n'y a pas toujours de la lumière dans la zone Spodati. A l'unanimité, le conseil accepte de verser 119 640 euros à la communauté de communes.

10) JOBS D’ETE 2025

Comme tous les ans, la commune souhaite employer des jeunes Tucquenois pour travailler l'été. Le conseil doit se prononcer sur le nombre de postes à mettre en place, sur la durée des emplois et la date limite des candidatures. Il est proposé de recruter au moins trois jeunes en juillet et trois en août. Habituellement, huit postes sont ouverts, afin de garder une marge si besoin.

Monsieur LIEVAIN demande pourquoi on ouvre cela qu'aux jeunes tucquenois. Monsieur KILIANSKI répond que c'est parce

qu'il s’agit des impôts des tucquenois.

A l'unanimité, le conseil décide de créer 8 jobs d'été. Ce sont des contrats d’une semaine, renouvelables une semaine, et plus

si besoin.

11) ECOLES

Actualité en ce qui concerne les écoles

Conseils des écoles.

Réunion sur l'observatoire de la ruralité 17/03/2025 : le directeur académique souhaitait faire un point sur l'évolution des effectifs sur trois ans, de 2024 à 2027, expliquant une légère baisse sur les territoires des deux inspections. En ce qui concerne TUCQUEGNIEUX, les effectifs sont très fluctuants, ce qui rend difficile l'élaboration de projections qui soient le plus proches de la réalité.

Madame PRUZSINA informe qu'un député sera présent à l'école élémentaire le 23 mai à 10h00 et que le directeur demande la présence d'élus. Monsieur LIEVAIN répond que c'est plus complexe que cela. Madame PRUZSINA lui répond qu'il n'y a rien de complexe et qu'il n'y a pas de polémique. Monsieur LIEVAIN dit que c’est à la charge du Maire ou d’un adjoint d'accueillir un élu. Madame PRUZSINA travaillant le 23 mai, informe qu'elle ne pourra être présente, elle avait envoyé l'information et la demande à la commission scolaire. Monsieur STACHOWIAK demande de quel député il s’agit. Monsieur LIEVAIN répond qu'il s’agit de Monsieur WEBER.

Madame PRUZSINA informe que l'école va demander une participation financière à la mairie, pour une sortie scolaire, s’il leur manque de l'argent. Ils comptent sur la vente de chocolats de Pâques. Madame Le Maire dit que l'on va attendre le résultat de leur vente, afin de savoir combien il leur manque.

Madame PRUZSINA explique que l'école maternelle n’a toujours pas le plan demandé, avec la nouvelle salle de sieste. Elle informe que l'école demande de pouvoir accéder à l'ancienne salle de sieste pour la kermesse, maintenant occupée par l'association « Les Enfants de Mineurs ». Madame Le Maire pense qu'ils ne pourront pas y accéder car il y a les affaires de l'amicale.

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28/03/2025Madame Le Maire informe qu'elle va recevoir le maire d'ANDERNY, afin de discuter sur la création d'un regroupement pédagogique concentré. Elle propose à Madame PRUZSINA de l'accompagner, même quelqu'un d'autre qui souhaiterait venir.

12) FRAIS DE SCOLARITE

Le conseil municipal de PIENNES a fixé, par délibération du 12 décembre 2024, le montant de la contribution aux frais de scolarité à 300 euros par enfants. Il convient, par principe de réciprocité, de fixer le même montant pour les éventuels enfants de TUCQUEGNIEUX scolarisés à PIENNES.

Il faudrait également réviser les participations des autres communes. En effet, les délibérations mentionnent encore l'EPCI du Bassin de Landres.

A l'unanimité, le conseil accepte de verser 300 euros par élève à la commune de PIENNES pour les frais de scolarité et décide de la réciprocité. |

13) RPI AVEC ANDERNY

La commune d'ANDERNY sollicite TUCQUEGNIEUX afin de créer un regroupement pédagogique intercommunal.

14) CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

Une Convention territoriale globale départementale (CTGD) a été signée en Juillet 2017 entre les CAF et les partenaires institutionnels, pour fixer les priorités et coordonner les politiques en matière d'Accès aux droits, de Petite enfance et parentalité, de Jeunesse, d'Animation de la vie sociale, de Logement, d’Accompagnement des familles et insertion. Une CTG a été signée au niveau intercommunal, couvrant la période 2021-2025. Une nouvelle convention doit être signée pour la période 2026-2030. Pour cela il faut faire un diagnostic territorial et un focus sur la commune. La CAF explique que le poste de chargé de coopération CTG doit répondre à des critères particuliers. Les communes qui n'ont pas transféré la compétence enfance/jeunesse à l'intercommunalité (Mercy-Le-Bas, Piennes et Tucquegnieux) doivent décider de conserver ou créer un tel poste, ou de le mutualiser à trois communes ou au niveau intercommunal, avec convention pour refacturation des heures dédiées aux communes. Il ne peut pas y avoir un mix des deux : soit c'est chaque communal qui garde ou crée le poste, soit le poste est mutualisé. Si c'est mutualisé au niveau intercommunal, il s’agit d'un poste à 0,5 équivalent temps plein, qui viendrait en renfort du poste existant. La CAF participe au financement. Elle attend une réponse pour juin. La nouvelle CTG doit être rédigée pour fin septembre, afin d'être votée avant la fin de l’année.

Madame Le Maire informe que la CAF a dit qu’elle avait été tolérante et souple pour la première convention, mais que ce ne sera plus le cas pour celle-ci. Madame PRUZSINA explique que lors des réunions, la CAF ne donnait aucune explication et que c'était donc compliqué de comprendre. Elle dit que si c'est mutualisé avec PIENNES et MERCY-LE-BAS, autant donner la compétence à l'intercommunalité. Monsieur KILIANSKI demande si la commune peut donner la compétence petite enfance à l'intercommunalité et demande si la CAF finance à 100% ou si la commune devra mettre de l'argent. Madame Le Maire répond que la commune participe et précise que si la commune n’a pas de convention, la CAF ne versera rien.

15) TRAVAUX

Point sur les travaux engagés.

Balayeuse voirie communale.

Usure et entretien des bâtiments

Madame Le Maire informe que le maître d'œuvre n'a pas encore envoyé le dossier de consultation des entreprises (DCE) pour l'appel d'offres relatif aux travaux de renforcement du préau de l’école Albert Lebrun. Monsieur LIEVAIN demande où en est l'étude sur la sécurité routière. Madame Le Maire informe que l'on a fait une demande au géomètre pour les levées topographiques. Monsieur LIEVAIN demande si cela est intégré au gymnase. Madame Le Maire répond qu'il s’agit d’un autre dossier, pour lequel on attend un devis.

16) PRINCIPE DE LOCATION ET TARIF SALLE ANNEXE

Il est proposé de mettre la salle annexe en location et d'autoriser le maire à la louer. Il convient de fixer le tarif de location : le tarif de 8 € par occupation est proposé.

Une activité gym douce avait été proposée dans le cadre de la conférence des financeurs et la personne qui enseignait cela et utilisait la salle, souhaite continuer.

A l'unanimité, le conseil accepte de mettre la salle annexe en location et décide de fixer le tarif au forfait de 8 euros par jour de location. Madame KOCHANYJ demande combien d'heures durent les séances de gym douce et si la location sera aussi pour d'autres activités : ce sera ouvert à d’autres.

17) DROIT DE PLACE POUR LES FORAINS

Il est proposé au conseil de fixer un tarif de droit de place pour les forains. Il est suggéré d'appliquer le même tarif que pour les commerces ambulants : 1,50 € le mètre linéaire.

A l'unanimité, le conseil décide de fixer le tarif à 1,50 € le mètre linéaire par jour.

18) MOTION SERVICE PUBLIC AUDIOVISUEL

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28/03/2025Nous avons réceptionné un mail d'un journaliste de France 3 qui est représentant du personnel dans l’entreprise. Il interpelle les collectivités au sujet de la défense de l'audiovisuel public. I! demande qu'une tribune soit signée par les élus, pour la sauvegarde de l'audiovisuel public.

Monsieur LIEVAIN explique qu'il a été dit en réunion de bureau que la motion n'était pas forcément nécessaire car Madame Rachida DATI a annoncé à la télévision qu'il n'y aurait pas de privatisation de l'audiovisuel public.

19) MODIFICATION DU REGLEMENT D'UTILISATION DU GYMNASE

Il est proposé de modifier le règlement d'utilisation du gymnase et de notamment ajouter un article concernant les désordres :

« Tout dysfonctionnement, incident, dégradation devront être signalés par mail immédiatement à la mairie à l'adresse internet suivante : contact@mairie-tucquegnieux.fr, accompagné par une ou plusieurs photos. Si la dégradation ou l'incident est signalé en début de séance, c'est l'utilisateur du dernier créneau horaire qui sera considéré ‘ comme responsable. ‘ Par contre, si le signalement est fait en-cours ou en fin de séance, c'est à l'utilisateur occupant du créneau qui sera considéré comme responsable de l'incident ou de la dégradation.

A charge de l'occupant déclaré comme responsable de réparer les détériorations constatées. Si ce n'est pas fait la municipalité se réserve le droit d'émettre une facture des réparations à l'encontre du l'utilisateur responsable et également de suspendre temporairement voire définitivement l’utilisation des créneaux attribués ».

Monsieur KILIANSKI demande de modifier l'intitulé: modification du règlement intérieur du gymnase et de la convention d'utilisation du gymnase. |! explique que le principe est que celui qui casse, paie. Madame KOCHANYJ explique avoir reçu un mail disant que l’on pouvait dormir au gymnase pour un stage de gym, elle dit qu’elle ne comprend pas, car s’il y a le feu, comment savoir le nombre de personnes à l'intérieur. Elle dit qu'elle ne comprend pas comment on peut autoriser de dormir à l'intérieur du gymnase pour surveiller du matériel, alors que toute l’année aussi, il y a du matériel.

Autre point : Madame Le Maire distribue un document informant sur le nombre et le type d'interventions des gendarmes sur la commune de TUCQUEGNIEUX.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h25.

Marianne DELLA NOCE WAWRZYNIAK BOEMO S; iviane \ Secrétaire de séance

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