Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 29 septembre 2025
unknown - Liste des délibérations du 29 septembre 2025 (1)
Procès Verbal - PV du 7 avril 2025
Procès Verbal - Procès verbal du 29 janvier 2024 signé
Procès Verbal - PV du 12 mai signé
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 14 septembre 2016
Procès Verbal - pv conseil 29 septembre 2025
Procès Verbal - PV seance du CM du 16 septembre 2025 signe
Procès Verbal - PV du 13 mai 2024 (3)
Procès Verbal - PV du 26 janvier 2026
Procès Verbal - PV du 29 septembre 2025 signé
Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29 septembre 2025 signé)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Justice et droit,
PROCÈS
VERBAL
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-neuf
septembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CHUZELLES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
publique
ordinaire,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
HYVERNAT,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 18
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 24
septembre
2025
PRESENTS:
Nicolas
HYVERNAT,
Maire,
A.
MÉMERY,
L.
MAURIN,
À.
GODET
{arrivée
à
19h03),
À.
BINEAU,
A.
GRES,
D.
MEZY,
$.
BÉNAMAR,
T.
MAZZANTI,
S.
VANEL,
I.
SOULIER,
X.
POURCHER,
D.
BRUNET, EXCUSÉ(S)
: F. CHAMBAZ
(a donné
pouvoir
à A. MÉMERY),
D. VANESSE
(a donné
pouvoir à S. VANEL),
C.
FALCON
(a donné
pouvoir
à I. MAURIN).
ABSENT
EXCUSÉ
: P. COMBE
ABSENT(S)
: M.
DRURE
SECRETAIRE
: D.
BRUNET
La
séance
est
ouverte
à
19h01
NOMINATION
D’UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
ET
APPEL
NOMINAL
Monsieur
le
Maire
procède
à
l’appel
nominal
des
conseillers
et
appelle
à
candidature
pour
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
D.
BRUNET
se porte
candidat
et est désigné
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
_N939:
ACQUISITION
FONCIERE
DE
PARCELLES
SITUEES
DANS
LA
ZONE
HUMIDE
DES
SERPAIZIERES:
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
LACTE
NOTARIE
D’ACQUISITION
Rapporteur
: Aurélien
MÉMERY
À.
MÉMERY
donne
lecture
du projet
de
délibération.
Arrivée
d'A.
GODET
(19h03)
Afin
d'augmenter
l'emprise
foncière
communale
au
sein
de
l'Espace
Naturel
Sensible
(ENS)
de
la zone
humide
des
Serpaizières
nécessaire
pour
sa
préservation
et
son
animation,
il
est
envisagé
l’acquisition
à
l'amiable
des
parcelles
de
terrain
privées
situées
dans
la zone
d’intervention
de
l'ENS
cadastrées
B561
et B321
situées
en
zone
Npco
au
PLU,
d’une
superficie
de
6
780
m2? au
prix
de
5 000
€ soit
environ
0.737
€ le m2.
Les
frais
de
notaire
restent
à la charge
de
la commune.
I
est
proposé
au
conseil
municipal
d’approuver
le
principe
de
cette
acquisition
pour
un
montant
de
5
000
€
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
le
compromis
de
vente
puis
l’acte
de
vente
sous
les
conditions
ci-dessus
mentionnées,
à signer
tous
documents
afférents
à la délibération
et de
manière
générale
à faire
le nécessaire.
1/19
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2025 Monsieur
le Maire
indique
qu'il s'agit
d'une
délibération
classique
qui s'inscrit dans
la continuité
des
acquisitions
en
zone
ENS
ei projette
le plan
cadastral
en
situant
les parcelles
concernées.
X.
POURCHER
demande
s'il s'agit
des parcelles
sur
lesquelles
les arbres
avaient
été
abattus.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative
et
demande
s'il y
a
d'autres
questions
; en
l'absence
le projet
de
délibération
est
mis
aux
voix
;
VU
Particle
L2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la convention
n°
SPN-2025-093
portant
intégration
dans
le réseau
des
ENS
du
département
de
l’Isère
du
site
local
communal
de
la zone
humide
des
Serpaizières
(SL255),
VU
le plan
cadastral
ci-annexé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à
lrunanimité,
- Approuve
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
B561
et B321
représentant
une
superficie
de
6
780
m°
au
prix
de
5
000
€,
soit
environ
0.737
€
le
m°.
- Dit
que
les
frais
de
notaire
sont
à la charge
de
la commune,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
Le
compromis
de
vente
puis
l’acte
de
vente
sous
les
conditions
ci-dessus
mentionnées,
et à signer
tous
documents
afférents
à la délibération
et de
manière
générale
à faire
le nécessaire.
DELIBERATION
N°31
: ACQUISITION
FONCIÈRE
EN
ZONE
HUMIDE
DES
SERPAIZIÈRES
—
DEMANDE
DE
SOUTIEN
FINANCIER
AU
DÉPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
DANS
LE
CADRE
DES
ESPACES
NATURELS
SENSIBLES
(ENS).
Rapporteur
: Aurélien
MÉMERY
A.
MÉMERY
donne
lecture
du projet
de
délibération.
Par
délibération
n°2025/30
du
29
septembre
2025,
Monsieur
le
Maire
a été
autorisé
à signer
acte
notarié
pour
l'acquisition
à l’amiable
des
parcelles
de
terrain
privées
situées
dans
la
zone
d’intervention
de
l'ENS
cadastrées
B561
et B321
situées
en
zone
Npco
au
PLU,
d’une
superficie
de
6
780
m?
au
prix
de
5000
€ soit 0.737
€
le m°.
La
labellisation
« Espaces
Naturels
Sensibles
»
de
la zone
humide
des
Serpaizières
par
le département
de
l’Isère
permet
de
solliciter un
concours
financier
du
département
pour
l’acquisition
de terrain
situés
en
zone
d’intervention
de
l'ENS
en
complément
de
la participation
de
la commune
évaluée
à
1%
par
tranche
de
100
habitants
DGF.
L'acte
de
vente
définitif
sera
signé
prochainement
pour
un
montant
de
5
000
€
auquel
seront
ajoutés
les
frais
de
notaires. I! est proposé
au
conseil
municipal
de
solliciter
la participation
financière
du
département
de
l’Isère
dans
le cadre
des
ENS
pour
l’acquisition
des
parcelles
B561
et
B321
situées
intégralement
dans
le
périmètre
de
la
zone
d'intervention
de
la zone
humide
des
Serpaizières.
4.
MÉMERY
rappelle
qu'il
convient
de prendre
cette
délibération
pour
pouvoir
solliciter
la subvention
auprès
du
Département. Monsieur
le Maire
indique
que
le reste
à charge
pour
la commune
sera
d'environ
1200
€ pour
ces
acquisitions
et
rappelle
qu'une
subvention
annuelle
est également
versée
pour
l'animation foncière
de
la zone
ENS
à hauteur
de
2000
€ par
an.
En
l'absence
de
questions,
le projet
de
délibération
est mis
aux
voix.
VU
l’article
L2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la convention
n°
SPN-2025-093
portant
intégration
dans
le réseau
des
ENS
du
département
de
l’Isère
du
site
local
communal
de
la zone
humide
des
Serpaizières
(SL255),
2/19
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2025 VU
la
délibération
n°
2025/30
autorisant
le
Maire
à
signer
l’acte
notarié
pour
les
parcelles
cadastrées
B561
et
B321, LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
Sollicite
une
subvention
du
département
de
l’Isère
pour
l'acquisition
des
parcelles
cadastrées
BS61
et B321
d’une
superficie
totale
de
6
780
m?
situées
dans
le périmètre
de
la zone
humide
des
Serpaizières
intégrée
au
réseau
des
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS)
isérois,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toute
formalité,
accomplir
toute
démarche,
signer
tout
document
administratif ou
comptable
s’y
rapportant,
et plus
généralement
faire
le nécessaire,
- Charge
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
au
Département
de
l'Isère
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
l'instruction
du
dossier,
DÉLIBÉRATION
N°32:
TRAVAUX
D’ÉCLAIRAGE
PUBLIC
RÉALISÉS
PAR
TE38
-
SECTEUR
CARREFOUR
DE
TOURMENTE.
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Alain
BINEAU
À.
BINEAU
donne
lecture
du projet
de
délibération.
Des
travaux
d’implantation
de
plusieurs
mats
d’éclairage
public
vont
être
entrepris
aux
abords
du
futur
giratoire
de
Tourmente
sous
maitrise
d'ouvrage
de
TE38.
Dans
ce
cadre,
TE38
a transmis
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
- Coût
d’investissement
prévisionnel
TTC
de
l’opération
: 25
787
€
fsoit
21
490
€ HT)
- Montant
total
du
financement
HT
par
TE38
: 5 372
€
- Participation
financière
prévisionnelle
HT
de
la commune
aux
investissements
: 16
117
€
- Participation
financière
HT
de
la commune
aux
frais
de
gestion
de
TE38
: 1 289
€
Il est précisé
que
le montant
de
la participation
communale
définitive
aux
investissements
sera
recalculé
au
prorata
des
dépenses
réelles.
Tout
dépassement
fera
l'objet
d'une
nouvelle
délibération
et
d'un
engagement
complémentaire. Afin
de
permettre
au
syndicat
TE38
de
lancer
les
travaux,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte :
- du
projet
de
travaux
et du
plan
de
financement
prévisionnel
définitif,
- du
montant
définitif de
l’appel
à contribution
aux
frais
e gestion
de
TE38
qui
sera
appelée
2 mois
après
le début
des
travaux,
en
section
de
fonctionnement,
compte
65568,
- du
montant
prévisionnel
de
l’appel
à contribution
aux
dépenses
d’investissements
de
TE38,
qui
sera
appelée
en
2 fois,
80%
2
mois
après
le début
des
travaux
puis
le solde
sur
présentation
du
décompte
définitif,
en
section
de
fonctionnement,
compte
65568,
- de
l’obligation
d'engager
le montant
de
ces
participations
au
budget
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
d'une
dépense
de fonctionnement
et
non
d'investissement
car
elle
ne
concourt
pas
à la maitrise
énergétique
et projette
le plan
d'implantation.
T
MAZZANTI
demande
si la dépense
est partagée
avec
Villette-de-Vienne
A.
GODET
demande
également
si la dépense
est partagée
avec
le département
de
l'Isère
Monsieur
le Maire
répond par
la négative
en expliquant
que
l'éclairage public
relève
de la compétence
communale
et que
le syndicat
TE38
participe
à hauteur
de
25%
des
coûts,
ce
qui
n'est pas
négligeable.
D.
MEZY
demande
si des fourreaux
pour
la vidéoprotection
sont prévus
3/19
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2025 Monsieur
le Maire
indique
que
des fourreaux
libres
ont été prévus
comme
c'est
le cas
lors de
chaque
chantier
sous
voirie. A.
GRES
demande
quel
est le planning
À.
BINEAU
indique
que
les travaux
de
réalisation
du
giratoire
débuteront
le
14
octobre
et devraient
être
achevés
Jin janvier
2026
Monsieur
le Maire
ajoute
que
le département
va
mettre
en place
un feu
«
intelligent
» qui
détecte
les
véhicules
et
permet
ainsi
de fluidifier
le trafic.
T
MAZZANTI
demande
quels
sont
les
travaux
en
cours
actuellement
aux
Serpaizières
À.
BINEAU
indique
qu'il
s'agit
des
travaux
d'enfouissement
de
lignes
électriques
réalisés par
ENEDIS
T
MAZZANTI
demande
si des passages
piétons
vont
être
réalisés
aux
abords
du giratoire
Monsieur
le Maire
et A.
BINEAU
indiquent
qu'un
seul passage
piéton
sera
réalisé
ear
le giratoire
est
situé
hors
agglomération
sur
une
route
départementale
et ajoutent
qu'une
liaison piétonne
va
être
créée
sur
le côté
droit
en
venant
de
Villette-de-Vienne
de
l'arrêt
de
bus jusqu'aux
premières
maisons
de
la route
de
Villette.
A.
GRES
demande
ce
qu'il
en
est des
cyclistes
Monsieur
le Maire
répond
que
par
manque
de place,
il n'a pas
été possible
de
créer
une
piste
cyclable,
les
vélos
emprunteront
donc
les mêmes
voies
que
les
véhicules.
A.
BINEAU
ajoute
que
la
Croix
de
Tourmente,
récemment
détruite
lors
d'un
accident
de
la
circulation,
sera
reconstruite
sur
un
emplacement
différent
aux
abords
du giratoire.
En
l'absence
d'autres
questions,
Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
e projet
de
délibération
aux
voix.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- Prend
acte
des
projets
de
travaux
et des
plans
de
financement
de
l’opération
tels
qu’exposés
ci-dessus.
- Prend
acte
de
la participation
financière
de
la commune
aux
frais
de
gestion
de
TE38
pour
un
montant
de
1289
€
qui
sera
appelé
deux
mois
après
le début
des
travaux,
en
section
de
fonctionnement
- compte
65568,
- Prend
acte
de
sa
contribution
aux
investissements
qui
sera
établie
par
TE38
à
partir
du
décompte
final
de
Popération
et constitutive
d’un
fonds
de
concours
d’un
montant
prévisionnel
total
de
16
117
€
qui
sera
appelé
en
deux
fois,
80%
deux
mois
après
le début
des
travaux
puis
Le solde
sur présentation
du
décompte
définitif,
en
section
de
fonctionnement,
compte
65568,
- Dit
que
ce
montant
est
engagé
au
budget
et
pourra
être
réajusté
en
fonction
de
la
réalité
des
travaux
et
tout
dépassement
fera
l’objet
d’une
nouvelle
délibération
et d’un
engagement
complémentaire,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif à
cette
opération
et
de
manière
générale
à faire
le
nécessaire DÉLIBÉRATION
N°33
: AMENAGEMENT
DU
CARREFOUR
DE
TOURMENTE
- CONVENTION
DE
TRANSFERT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
ENTRE
LA
COMMUNE,
LE
DEPARTEMENT
DE
L’ISERE
ET
VIENNE-CONDRIEU-AGGLOMERATION,
Rapporteur
: Alain
BINEAU
A.
BINEAU
donne
lecture
du projet
de
délibération
La
réalisation
du
carrefour
giratoire
à
l’intersection
des
routes
départementales
n°36,
n°123,
et
du
chemin
des
Badières
(voirie
communautaire)
dit « carrefour
de
la Croix
de Tourmente
» est une
opération
qui
intègre
plusieurs
volets
techniques
(réfection
de
la
chaussée,
aménagement
des
trottoirs,
bordurage,
gestion
des
eaux
pluviales,
signalisation...) Certains
de
ces
travaux
relèvent
des
compétences
du
département
de
l'Isère,
d’autres
de
la
communauté
.
4/19
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2025 d'agglomération
et d’autres
encore
de
la commune.
L'ensemble
des
travaux
devant
être
réalisé
de
manière
coordonnée,
il
est
proposé
que
la
commune
et
Vienne-
Condrieu-Agglomération
délèguent
leur
maîtrise
d’ouvrage
au
département
de
l’Isère
comme
le permet
l’article
L2422-12
du
Code
de
la Commande
Publique.
La
convention,
dont
un
projet
est ci-annexé,
a ainsi
pour
objet :
- de
transférer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Communauté
d’agglomération
et
de
la
Commune
au
département
de
l'Isère
pour
l’ensemble
des
travaux,
- de
définir
les
modalités
techniques,
administratives
et financières
de
l’opération
- de
répartir
les
charges
d’entretien
ultérieur
entre
les
parties.
Le
montant
prévisionnel
de
l’opération
s’élève
à
1 357
650
€ HT,
réparti
comme
suit :
- Département
de
l’Isère
: 980
983
€ HT
(soit
72.3%)
- Vienne-Condrieu-Agglomération
: 350
242
€ HT
(soit 25.8%)
- Commune
: 26
425
€ HT
(soit
1.9%)
Ïl est proposé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
la
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
par
la
commune
et
Vienne-Condrieu-Agglomération
au
département
de
l’Isère
pour
l’opération
d'aménagement
du
carrefour
dit de
la Croix
de
Tourmente
(RD36,
RD123
et chemin
des
Badières),
et les termes
de
la convention
dont
un
projet
est
annexé
à la délibération.
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y afférent
et à effectuer
toutes
les démarches
nécessaires.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
coût
des
travaux
a
été
légèrement
revu
à
la
hausse
en
raison
du
coût
de
la
réfection
de
la semelle
pour
remettre
la Croix
de
Tourmente
et de
la création
d'une
haie.
1
MAURIN
demande
si des
aménagements
sont prévus
au
centre
du
giratoire
Monsieur
le Maire
répond que
cela
n'est pas possible
en
raison
des
contraintes
d'espaces
et de
visibilité
imposées
sur
de
tels
ouvrages,
les
aménagements
par
exemple
ne
doivent
pas
dépasser
4 mètres
de
diamètre.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le centre
du
giratoire
sera
laissé
enherbé.
D.
MEZY
demande
quelle
sera
la durée
des
travaux
Monsieur
le Maire
indique
qu'ils
sont prévus jusqu'à fin janvier
2026
1
MAURIN
demande
si ce
n'est pas plus
rapide
que
ce
qui
avait
été
envisagé
Monsieur
le
Maire
indique
que
le planning
reste
tenu
bien
que
les
travaux
de
démolition
des
deux
habitations
aient pris
du
retard
en
raison
de
la présence
de
queues
rousses,
espèce
protégée,
dans
la grange.
A.
BINEAU
ajoute
que
les travaux
de
réfection
de
la conduite
d'eau potable
par
Vienne-Condrieu-Agglomération
ont
également
lieu
en
même
temps.
En
l'absence
d'autres
questions,
Monsieur
le Maire
propose
de
metire
le projet
de
délibération
aux
voix.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la voirie
routière,
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
l’article
L2422-12,
VU
les
statuts
de
Vienne
Condrieu
Agglomération,
VU
le projet
de
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
et d’entretien
ci-annexée,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
5/19
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2025 -
Approuve
la
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
par
la
commune
et
par
Vienne
Condrieu
Agglomération
au
département
de
l’Isère,
pour
l'opération
d’aménagement
du
carrefour
dit
de
la
Croix
de
Tourmente
à
Chuzelles
(RD36/
RD123/
route
des
Badières),
et les termes
de
la convention
jointe
à la présente
délibération,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
les démarches
et à signer
la convention
dont
un
projet
est ci-annexé
ainsi
que
tous
documents
afférents
à la présente
délibération.
DELIBERATION_
N°34:
TRAVAUX
ELECTRIQUES
—
SECTEUR
LES
PINS
—
AUTORISATION
DONNEE
AU
MAIRE
DE
SIGNER
UNE
CONVENTION
DE
SERVITUDES
AVEC
ENEDIS
Rapporteur
: Alain
BINEAU
A.
BINEAU
donne
lecture
du projet
de
délibération
Dans
le
cadre
de
travaux
d’alimentation
électrique
d’une
société
le
secteur
des
Pins
consistant
en
la
pose
d’un
nouveau
poste
électrique,
ENEDIS
sollicite
la
commune
pour
la
constitution
d’une
servitude
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
A2616
pour
le passage
de
câbles
souterrains
alimentant
le nouveau
poste.
Ces
travaux
induisent
létablissement
de
droits
de
servitudes
au
profit
d'ÉNEDIS
en
vue
notamment
de
l’implantation
des
canalisations
souterraines
et
de
bornes
de
repérage
éventuelles,
la
surveillance,
l’entretien,
la
réparation,
le remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
établis.
Ces
droits
de
servitudes
sont
listés
à l’article
1
du
projet
de
convention
annexé
à la présente
délibération.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
ainsi
que
tout
document
y
afférent
et de
manière
générale
à faire
le nécessaire.
Monsieur
le
Maire
projette
le
plan
des
travaux
et
explique
que
la
société
projette
l'installation
de
bornes
de
recharge
pour
camions
électriques.
X.
POURCHER
demande
si
les
bornes
seront
accessibles
au
public
et si
une
demande
d'arrêté
de
circulation
a
été reçue Monsieur
le Maire
répond
qu'elles
seront potentiellement
d'usage
privé
car
situées
dans
les
terrains privés
de
la
sociélé
et
concernant
la
demande
d'arrêté
rien
n'a
été
reçu
à
ce jour
en
mairie,
sachant
que
la
DIRCE
sera
certainement
consultée,
s'agissant
de
la
RN7.
Monsieur
le Maire
demande
s'il y a d'autres
questions
; en
l'absence
le projet
de
délibération
est
mis
aux
voix.
VU
Particle
L2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le projet
de
convention
de
servitudes
et le plan
d’implantation
ci-annexés,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
pour
la parcelle A2616,
ainsi
que
tout
document,
toute
pièce
administrative
ou
comptable
s’y
rapportant,
et plus
généralement
à faire
le nécessaire.
DELIBERATION
N°35
: CONVENTION
OPERATIONNELLE
B157
ENTRE
LA
COMMUNE,
VIENNE-
CONDRIEU-AGGLOMERATION
ET
L’EPORA
POUR
LE
TENEMENT
IMMOBILIER
SIS
15
RUE
DE
VIENNE Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
indique
que
dans
le
cadre
de
la
convention
de
veille
et
de
stratégie
foncière
conclue
avec
PEPORA
et Vienne-Condrieu-Agglomération
le 23 juin
2022,
le tènement
immobilier
situé
15
rue
de
Vienne,
6/19
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2025 identifié
comme
stratégique
en
termes
de
maîtrise
foncière,
a
été
acquis
par
P'EPORA
pour
le
compte
de
la
commune
en
mai
dernier
(délibération
n°
2025/17
du
7 avril
2025).
L’EPORA
a procédé
à des
études
de
faisabilité
afin
d'envisager
les
capacités
d’évolution
du
tènement,
l’objectif
étant sa réhabilitation
en
un
commerce
au rez-de-chaussée
et la création
de 4 à 6 logements
à l’étage.
Un
comparatif
a donc
été réalisé
entre
une
opération
de
démolition/reconstruction
de
l'immeuble
et sa reconversion
bâtimentaire.
Ce
second
scénario
a été
retenu
avec
la création
d’une
surélévation
pour
un
étage
supplémentaire.
La
convention
opérationnelle
B157
proposée
vise
à
définir
les
obligations
de
chacune
des
parties,
elle
recense
l’ensemble
des
éléments
techniques
et
financiers
reliés
au
projet
de
réhabilitation
du
tènement
ainsi
que
les
modalités
d’actions
d'EPORA
pour
concourir
à sa réalisation.
Elle
permet
de
poursuivre
le portage
foncier
du
bien
par
l'EPORA,
d'arrêter
le programme
et de
définir
les
modalités
d’intervention
de
l'EPORA
et de
la commune.
La
convention
est prévue
pour
une
durée
de
6 ans
à compter
de
sa signature
avec
possibilité
de
prorogation.
Il est proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les termes
de
la convention
opérationnelle
B157
dont
un
projet
est
ci-annexé
et d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
opérationnelle
entre
la commune,
l'EPORA
et
Vienne-Condrieu-Agglomération
ainsi
que
tout
document
y
afférent
et de
manière
générale
à faire
le nécessaire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
s'agit
de
l'ancienne
« épicerie
Ginot
» qui
a été
acquise
par
l'EPORA
pour
le
compte
de
la commune
avec
une
orientation
commerciale
en
rez-de-chaussée
et la création
de
logements
en
R+1
el éventuellement
R+2
afin
de
s'aligner
sur
le bâti
mitoyen.
D.
MEZY
indique
ne pas
avoir
la page
29
du projet
de
convention
Après
vérification
des pièces
transmises,
Monsieur
le Maire
indique
que
cette page figure
bien
dans
le document
transmis
et qu'il doit
s'agir
d’un
loupé
d'impression.
A.
GODET
demande
ce
qu'il
en
sera
si le projet
n'est pas
réalisé
dans
les
6 ans
Monsieur
le Maire
répond
que
la convention
peut
être prorogée
et dans
l'hypothèse
de
l'abandon
du projet par
la
commune,
le
tènement
pourra
être
revendu
à
un
tiers.
1
MAURIN
indique
que pour
les règles
de
stationnement,
on
est
toujours
obligé
d'attendre
le futur
PLUI
Monsieur
le Maire
confirme
et indique
qu'il faudra
attendre
le PLUI
Monsieur
le Maire fait part
des
remerciements
de
la famille
Ginot
par
rapport
à
l'article
sur
l'ancien
café paru
dans
le bulletin
municipal
et demande
s'il y a d'autres
remarques
; en
l'absence
le projet
de
délibération
est
mis
aux
voix.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2022/28
du
9
mai
2022
autorisant
la
signature
de
la
convention
de
veille
foncière
et
de
stratégie
foncière
(B135)
entre
la commune
de
Chuzelles,
PEPORA
et Vienne
Condrieu
Agglomération,
VU
la délibération
n°
2025/17
du
7 avril
2025
approuvant
l’acquisition
par
l'EPORA
du
tènement
immobilier
sis
15
rue
de
Vienne,
VU
le projet
de
convention
opérationnelle
B157
ci-annexé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
- Approuve
la convention
opérationnelle
B157,
jointe
à la présente
délibération,
entre
l'EPORA,
la commune
et
Vienne
Condrieu
Agglomération.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
B157,
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
afférents
à la présente
délibération
et plus
généralement
à faire
le nécessaire.
7/19
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2025 DELIBERATION
N°36
:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L’ISERE
Rapporteur
: Annie
GODET
A.
GODET
donne
lecture
du projet
de
délibération.
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
signée
avec
la Caisse
d’ Allocations
Familiales
(Caf)
de
l’Isère
formalise
le partenariat
et décrit
les actions
conduites
par
lAgglo
et par
les communes
du
territoire
dans
différents
domaines
en
lien
avec
la branche
famille.
Elle
est signée
par
la Caf de
l'Isère,
Vienne
Condrieu
Agglomération
et les 30
communes
de
l’agglomération
et les
deux
départements
du
Rhône
et de
l’Isère.
Cette
convention
permet
un
co-financement
des
équipements
soutenus
par
les
collectivités
(EAJE,
relais
petite
enfance,
ludothèques,
lieux
d’accueil
parents-enfants,
accueils
de
loisirs,
accueils
ado,
centre
sociaux
...)
et
une
bonification
du
financement
des
prestations
de
service.
Elle
a ainsi
pour
objet :
- D’identifier
les
besoins
prioritaires
sur
le territoire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
- De
définir
les
champs
d’intervention
à privilégier
au
regard
de
l’écart
entre
l’offre
et les
besoins
- De
définir
les
modalités
de
gouvernance
au
service
de
ce
projet
stratégique
global
- De
pérenniser
et d'optimiser
l’offre
de
service
existante
par
une
mobilisation
des
co-financements
- D’améliorer
l’existant
et
ou
de
développer
des
actions
nouvelles
permettant
de
répondre
à
des
besoins
non
satisfaits
par
les services
existants
- D’assoir
les
financements
existants
dans
la convention
actuelle.
La
Convention
Territoriale
Globale
de
services
aux
familles
est organisée
selon
8 « secteurs
» :
- 7
bassins
de
vie
ou
communes
pour
la
compétence
enfance-jeunesse,
couvrant
les
30
communes
de
Pagglomération, - tout
le territoire
de
l’Agglo
pour
la compétence
petite
enfance.
La
convention
CTG
2022-2025
arrive
à son
terme
au
31
décembre
2025,
Elle
sera
renouvelée
pour
une
période
de
5 ans
du ler
janvier
2026
au
31
décembre
2030.
Chacun
des
8
secteurs
a mené
une
évaluation
des
actions
conduites
entre
2022
et 2025,
Il a validé
en
comité
de
pilotage
les
axes
prioritaires
et
les
actions
qu’il
souhaite
mener
pour
la
période
2026-2030,
en
fonction
des
compétences
qu’il
détient.
Pour
la compétence
relative
à l’enfance
et à la jeunesse,
les
axes
prioritaires
et les
actions
sont
décidés
et déclinés
par
les
30
communes
de
l’agglomération
organisés
en
bassins
de
vie
et/ou
secteurs.
Pour
le
bassin
de
vie
de
la
Sévenne
(regroupant
les
communes
de
Serpaize,
Villette-de-Vienne,
Luzinay,
Chuzelles
et Seyssuel),
l'axe
prioritaire
retenu
au
titre de
l’enfance-jeunesse
est
le suivant :
- Axe
1 : diversifier
l'offre
d'accueil
de
loisirs
à destination
des
enfants
et des familles
de
la Sévenne
Il est
proposé
au
conseil
municipal
:
-__
d’approuver
le renouvellement
de
la convention
territoriale
globale
pour
la période
2026-2030
entre
la Caf
de
l'Isère,
Vienne
Condrieu
Agglomération
et
les
communes
et
départements
concernés
selon
le
projet
joint
en
annexe, -
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
documents
afférents
à la présente
délibération,
notamment
la ou
les
conventions
financières
qui
sont
associées
à
la Convention
Territoriale
Globale
avec
la Caf
de
l’Isère
pour
la période
2026-2030,
et à signer
chaque
année
les
documents
liés
à ces
conventions
permettant
ainsi
de
maintenir
et de
développer
les
financements
de
la Caf.
8/19
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2025 Monsieur
le
Maire
indique
que
la partie
« petite
enfance
» est
incomplète
dans
le projet
de
convention
transmis
mais
ceci
n'impacte
pas
la
délibération
de
la
commune
car
la
compétence
« petite
enfance
»
est
assurée
exclusivement
par
Vienne-Condrieu-Agglomération.
D.
BRUNET
indique
qu'une
réunion
a eu
lieu
en
mairie
ce
matin
avec
l'ensemble
des
communes
du
bassin
de
vie
de
la
Sévenne
présentes.
D.
BRUNET
indique
le problème
des
locaux
pour
les
Mille
Loisirs
les
mercredis
et
les
petites
vacances
scolaires
ainsi
que
le manque
de personnel.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
CAF38
finance
les Mille
Loisirs
d'où
la nécessité
de
conventionner.
T
MAZZANTI
demande
s'il y a toujours
eu
que
les Mille
Loisirs
en
CLSH
sur
le territoire
Monsieur
le
Maire
répond
par
l'affirmative
et
indique
que
des
partenariats
pourraient
être
faits
avec
les
associations
et demande
s'il y a d'autres
questions
; en
l'absence,
le projet
de
délibération
est mis
aux
voix.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
notamment
les
articles
L263-1,
L223-1
et L227-I
à
3,
VU
le
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
VU
l'arrêté
du
3 octobre
2001
relatif
à
l’action
sociale
des
Caisses
d’Afocations
Familiales
VU
la
Convention
d’Obijectifs
et
de
gestion
(Cog)
arrêtée
entre
l’Etat
et
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
(Cnaf)
du
4 juillet
2023,
VU
la délibération
22-49
du
22
mars
2022
du
conseil
communautaire
de Vienne
Condrieu
Agglomération
relative
à l’élaboration
de
la Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
VU
la délibération
22-
246
du
13
décembre
2022
du
conseil
communautaire
de
Vienne
Condrieu
Agglomération
relative
à la Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2022/56
du
28
novembre
2022,
VU
les
décisions
des
comités
de
pilotage
du
bassin
de
vie
« de
la Sévenne”
dont
fait partie
la commune
en
dates
des30
juin
202$
et 26
septembre
2025,
VU
le projet
de
convention
ci-annexé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- Approuve
le
renouvellement
de
la
convention
territoriale
globale
pour
la
période
2026-2030
entre
la
Caf
de
l'Isère,
Vienne
Condrieu
Agglomération
et les communes
et départements
concernés
selon
le projet joint en
annexe
- Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
documents
afférents
à
la
présente
délibération,
notamment
la
ou
les
conventions
financières
qui
sont
associées
à
la
Convention
Territoriale
Globaie
avec
la Caf de
l’Isère
pour
la période
2026-2030,
et à signer
chaque
année
les
documents
liés
à ces
conventions
permettant
ainsi
de
maintenir
et de
développer
les
financements
de
la Caf.
DELIBERATION
N°37
:
FILIÈRES
TECHNIQUE
ET
ANIMATION
:
CRÉATIONS
D'EMPLOIS
PERMANENTS Rapporteur
: Annie
GODET
A.
GODET
donne
lecture
du projet
de
délibération.
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
9/19
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2025 donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et à temps
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
et également
de
créer
les
postes
permettant
aux
agents
de
bénéficier
des
avancements
de
grade.
Madame
GODET
expose
qu’il
est
nécessaire
de
créer
des
emplois
permanents
en
raison
de
l’accroissement
du
nombre
d’enfants
fréquentant
les temps
périscolaires
pour
les
missions
suivantes
:
- Encadrement
des
élèves
sur
fes
temps
périscolaires
-
Service
au
restaurant
scolaire
-
Entretien
des
locaux
scolaires
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à compter
du
1%
janvier
2026,
neuf emplois
permanents
d’agent
des
écoles
à temps
non
complets
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
répartis
sur
les grades
d’adjoint
technique
territorial
ou
d’adjoint
d’animation
territorial
comme
suit :
Filière
technique
Catégorie
hiérarchique
C
Poste
l d'agent
des
écoles
Adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
16/35èe
Poste
2 d’agent
des
écoles
Adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
18/35°"e
Poste
3 d’agent
des
écoles
Adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
21/35°me
Poste
4 d’agent
des
écoles
Adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
23/35°"e
Poste
7 d’agent
des
écoles
Adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
20/35°me
Filière
Animation
Catégorie
hiérarchique
C
Poste
5 d'agent
des
écoles
Adjoint
d’animation
territorial
12.5/35ème
Poste
6 d’agent
des
écoles
Adjoint
d’animation
territorial
6,5/3 5°"
Poste
8 d’agent
des
écoles
Adjoint
d’animation
territorial
16/35°e
Poste
9 d’agent
des
écoles
Adjoint
d’animation
territorial
15/35"
I
est
rappelé
que
ces
emplois
doivent
être
pourvus
par
des
fonctionnaires.
A
défaut,
le rapporteur
demande
que
le
Conseil
Municipal
autorise
à
recruter
des
agents
contractuels,
dans
l’hypothèse
où
les
vacances
d'emplois
ne
seraient
pas
pourvues
par des
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires,
conformément
aux
conditions
fixées
à l’article
L.332-8
du
code
général
de
la fonction
publique.
Dans
l’hypothèse
de
recrutement
d’agents
contractuels
au
titre
de
l’article
L.
332-8
du
code
général
de
la fonction
publique.
Le
traitement
sera
calculé
:
En
fonction
du
diplôme,
titre ou
de
la qualification
détenu
et de
l’expérience
professionnelle
antérieure
de
l’agent
recruté
sous
contrat ;
l’autorité
territoriale
fixera
le montant
du
traitement
selon
la grille
suivante
:
- Pour
une
expérience
professionnelle
avérée
d’au
moins
dix
années
pour
les
fonctions
à exercer,
le
montant
du
traitement
accordé
sera
limité
à
l’indice
brut
terminal
du
grade
d’adjoint
d'animation
territorial
ou
adjoint
technique
territorial
correspondant
à l’emploi
concerné.
- Pour
une
expérience
professionnelle
inférieure
à dix années
pour
les fonctions
à exercer,
le montant
du
traitement
accordé
sera
limité
à
l’indice
brut
381
du
grade
d’adjoint
d’animation
territorial
ou
adjoint
technique
territorial
correspondant
à l'emploi
concerné.
- En
l’absence
d’expérience
professionnelle
pour
les
fonctions
à exercer,
le
montant
du
traitement
accordé
sera
limité
à l’indice
brut
367
du
grade
d’adjoint
d'animation
territorial
ou
adjoint
technique
territorial
correspondant
à l'emploi
concerné.
10/19
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2025 Les
agents
percevront
le régime
indemnitaire
prévu
par
les
délibérations
adoptées
par
l’assemblée
délibérante
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
pour
Pexercice
des
fonctions
correspondant
au
grade
de
référence
qui
sera
retenu
et à l'emploi
concerné.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il s'agit par
cette
délibération
de
se mettre
en conformité
avec
la loi car ces
emplois
ne
sont
plus
saisonniers
mais
permanents.
C'était
une
mission
de
la
DGS
afin
d'être
dans
le
cadre
de
la
règlementation. A.
BINEAU
indique
qu'il s'agit pour
certains
de
tous petits postes
A.
GODET
explique
qu'effectivement
les temps
de
travail sont faibles
mais
ces emplois peuvent
intéresser certaines
personnes
en
complément
d'activité.
1
MAURIN
demande
si une
nouvelle
délibération
est
obligatoire
en
cas
de
changement
de
la durée
de
travail
Monsieur
le Maire
répond par
l’affirmative
T
MAZZANTI
demande
quel
échelon
appliquer
si le candidat
a entre
9 et
10
ans
d'ancienneté.
J.
BLANCHETON
explique
qu'il y a très peu
d'écart
entre
les échelons,
de
l'ordre
de
quelques
euros,
et donc pas
vraiment
d'incidence
En
l'absence
d'autres
questions,
le projet
de
délibération
est
mis
aux
voix.
VU
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8,
VU
les
lignes
directrices
de
gestion
(L.D.G.)
de
la commune
arrêtées
le 28
mars
2024,
VU
la
délibération
n°2025/22
du
12
mai
2025
instaurant
le
RIFSEEP
dans
la
collectivité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
- Décide
de
créer
à compter
du
1% janvier
2026
les
neuf
emplois
permanents
à temps
non
complets
suivants
:
Filière
technique
Catégorie
hiérarchique
C
Poste
1 d'agent
des
écoles
Adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
16/35è%e
Poste
2 d’agent
des
écoles
Adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
18/3 5ème
Poste
3 d'agent
des
écoles
Adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
21/35è°
Poste
4 d’agent
des
écoles
Adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
23/35
Poste
7.d’agent
des
écoles
Adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
20/3 5ème
Filière Animation
Catégorie
hiérarchique
C
Poste
5 d’agent
des
écoles
Adjoint
d’animation
territorial
à temps
non
complet
12.5/35ème
Poste
6 d’agent
des
écoles
Adjoint
d’animation
territorial
à temps
non
complet
6,5/35è"€
Poste
8 d’agent
des
écoles
:
Adjoint
d'animation
territorial
à temps
non
complet
16/35è"°
Poste
9 d’agent
des
écoles
Adjoint
d'animation
territorial
à temps
non
complet
15/35èm°
11/19
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2025 - Autorise
le
recrutement
sur
ces
emplois
permanents
d’agents
contractuels,
dans
l’hypothèse
où
les
vacances
d’emplois
ne
seraient
pas
pourvues
par
des
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
pour
une
durée
déterminée
d’un
an. - Dit
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
au
budget
communal,
chapitre
012.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à l’exécution
de de
la présente
délibération
et de
manière
générale
à faire
le nécessaire.
DELIBERATION
N938
: RÉGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
loi
de
transformation
de
la
fonction
publique
du
6
août
2019
impose
aux
collectivités
territoriales
et
à
leurs
établissements
publics
d’être
en
conformité
avec
la durée
annuelle
de
travail
fixée
à
1607h.
Cette
exigence
à conduit
la commune
à mener
une
étude
sur
son
temps
de
travail.
Cette
étude
a été
menée
en
étroite
collaboration
avec
un
groupe
de
travail
composé
d’agents
dans
un
souci
:
+
D’harmoniser
les
temps
de
travail
pour
améliorer
l’équité
entre
les
agents
+
Rendre
un
meilleur
service
à l’usager
+
Maitriser
la masse
salariale
Ce
travail
a abouti
à l’élaboration
d’un
règlement
du
temps
de
travail
qui
a pour
objet
de
fixer
les
règles
relatives
à la définition,
à la durée
et à l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents.
Ce
document
a reçu
un
avis
favorable
du
comité
technique
le 23
septembre
2025.
Ainsi,
le
maire
demande
à
l’assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
approuver
le
règlement
relatif
au
temps
de
travail
figurant
en
annexe
de
la présente
délibération.
Ce
document
sera
largement
distribué
dans
les
services
de
la collectivité
et diffusé
auprès
de
tout
nouvel
arrivant,
des
réunions
d’information
seront
également
organisées
dans
les
services
afin
de
présenter
le document.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
s'agit,
comme
la précédente
délibération,
de
se
mettre
en
conformité
ave
la
loi.
1 explique
que
le règlement
n'emporta
aucun
changement
par
rapport
aux pratiques
actuelles
dans
la collectivité.
En
l'absence
de
questions,
le projet
de
délibération
est mis
aux
voix.
VU
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et notamment
son
article
7-1,
VU
la
loi
n°
2001-2
du
3 janvier
2001,
relative
à
la
résorption
de
l’emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique
ainsi
qu’au
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
21,
VU
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004,
relative
à
la
solidarité
pour
l’autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées,
et notamment
son
article
6,
VU
la loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique,
et notamment
son
article
47,
VU
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000,
relatif
à
l’aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
(A.R.T.T.)
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
VU
le décret
n°
2001-623
du
12 juillet
2001,
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la
loi
84-53
du
26 janvier
1984
et relatif
à
P A.R.T.T.
dans
la fonction
publique
territoriale,
12/19
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2025 VU
le projet
de
règlement
ci-annexé,
VU
Pavis
du
comité
technique
en
date
du
23
septembre
2025
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
=
Approuve
les
termes
du
règlement
intérieur
relatif au
temps
de
travail
de
la collectivité
dont
le
projet
est
ci-
annexé, -
Dit
que
le règlement
du
temps
de
travail
sera
applicable
à compter
du
1° janvier
2026,
-
Précise
que
ce
document
fera
l’objet
d'une
large
diffusion
auprès
du
personnel
préalablement
à son
entrée
en
vigueur, -
Précise
que
ce
document
pourra
être
amendé
après
avis
du
comité
technique
et
nouvelle
délibération
de
l'assemblée
délibérante.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
toute
pièce
relative
à
l’exécution
de
de
la
présente
délibération
et
de
manière
générale
à faire
le nécessaire.
DELIBERATION
N°39
: ADMISSION
EN
NON-VALEURS
DE
TITRES
DE
RECETTES
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
indique
que
des
titres
de
recettes
sont
émis
à l’encontre
d'usagers
pour
des
sommes
dues
sur
le
budget
principal
de
la commune.
Certains
titres restés
impayés
malgré
les diverses
relances
et après
mise
en
œuvre
de
toutes
les
voies
d’exécution
par
le Trésor
Public,
doivent
être
admis
en
non-valeur.
L’admission
en
non-valeur
décidée
par
le
conseil
municipal
a
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la
comptabilité
les
créances
irrécouvrables,
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
2025,
chapitre
65,
compte
6541.
L'état
des
titres
irrécouvrabies
transmis
par
le
service
de
gestion
comptable
de
Vienne
pour
lesquels
il
a
été
demandé
l’admission
en
non-valeur
(une
location
de
la salle des
Poletières
et des
impayés
de
services
périscolaires)
représente
un
montant
de
188.40
€ TTC.
Il
est
demandé
au
conseil
de
se
prononcer
sur
l’admission
en
non-valeurs
des
créances
irrécouvrables
pour
un
montant
de
188.40
€.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
montant
est
faible
par
rapport
à
d'autres
années
et
précise
qu'il
s’agit
principalement
d'un
bnpayé
de
location
de
salle,
le
créancier
étant
décédé,
les
autres
sommes
très
modestes
correspondent
à des
impayés
de
services périscolaires
dont
les montants
sont
inférieurs
au
seuil de poursuite.
En
l'absence
de
questions,
le projet
de
délibération
est
mis
aux
voix.
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M57,
VU
la demande
d’admission
en
non-valeur
reçue
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Vienne
le
1° juillet
2025,
par
la liste
n°
7033300033,
CONSIDERANT
que
les
dispositions
prises
lors
de
l’admission
en
non-valeur,
par
l’assemblée
délibérante,
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaître
de
la comptabilité
les
créances
irrécouvrables
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
13/19
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2025 - Accepte
l’admission
en
non-valeurs
des
titres
de
recettes
à hauteur
de
188.40
€,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l’application
de
la
délibération
et
de
manière
générale
à faire
le nécessaire
COMPTE
RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LA
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L2122-22
CGCT
Décision
n°
2025/12
: Acte
constitutif
d’une
régie
de
recettes
pour
l’encaissement
des
droits
de
place
du
marché
de
noël
- Annule
et
remplace
les
précédents
actes
relatifs
à cette
régie
En
raison
du
nombre
grandissant
d'exposants
et de
l'activité
saisonnière
de
la régie,
il a été
nécessaire,
à la
demande
de
la
Trésorerie,
de
modifier
d'une
part
le montant
de
l'encaisse
de
la régie
et d'autre part
la
périodicité
de
son
versement.
Le
montant
maximum
de
l’encaisse
a
été porté
à
1
800
€
(contre
500
€ auparavant).
L'encaisse
est
versée
en
Trésorerie
dès
que
son
montant
atteint
1800
€ et au
minimum
une fois par
an.
14/19
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2025 QUESTIONS
DIVERSES
:
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
Chuzellois
ont
reçu
dans
leur
boîte
aux
lettres
un
communiqué
signé
par
Aurélien
MEMERY
communiqué
de
9 élus
d'opposition,
il ne
souhaïte pas
le reprendre
dans
son
intégralité,
mais
une partie
indique
que
9 élus s'inscrivent
dans
une
démarche
d'opposition.
Monsieur
le Maire
a envoyé
un courrier
de réponse
le 21
août
dernier
il lit un
extrait
de
celui-ci
: « Dans
votre
communiqué
vous
indiquez
vouloir prendre
vos
distances
et vous
inscrire
désormais
dans
une
démarche
d'opposition
accompagné
de
8 autres
élus
sans
les
citer
Je vous
rappelle
que
les délégations
sont
accordées par
le Maire
dans
le cadre
d'une
confiance
qu'il accorde
aux
élus
et qui
doit
être
réciproque.
Je
note
donc
que
c'est
de
votre
propre
chef que
vous
souhaïtez
vous
écarter
de
l’équipe,
aussi
vous
voudrez
bien
me
confirmer
que
vous
démissionnez
de
votre fonction
d'adjoint
pour
vous
mettre
en
conformité
avec
la perte
de
confiance
que
vous
annoncez,
et m'indiquer
parmi
les
élus
du
conseil
ceux
qui
partagent
selon
vous
cette
perte
de
confiance
».
Monsieur
MEMERY
a formulé
une
réponse
par
e-mail
indiquant
qu'il
a bien pris
connaissance
du
courrier
et qu'il
ne
souhaite
pas
démissionner
et poursuivre
sa
mission
de premier
adjoint.
Monsieur
le Maire
expose
que
cela pose
notamment
un problème
vis-à-vis
des
délégations,
car
les
élus
sont
tous
engagés jusqu'en
mars
2026
pour
les
Chuzellois,
maïs
il n'y
a pas
de
lien
avec
les
délégations
accordées
par
le Maire.
Ces
délégations
sont
données
dans
une
relation
de
confiance
et aujourd'hui
il est
indiqué
dans
ce
courrier
qu'il y a une
rupture
et que
certains
élus
sont
dans
l'opposition.
Monsieur
le Maire
exprime
son
besoin
de
clarification
de
la situation.
À.
MEMERY
indique
que jusqu'à
mars
2026
il sera
élu
et continuera
de faire
son
travail,
il affirme
que
Monsieur
le Maire
peut
avoir
confiance
en
lui et qu'il
ne fera
rien pour
lui nuire.
Monsieur
le Maire
explique
qu'il n'est pas possible
d'avoir
de délégation
quand
on est dans
l'opposition
du Maire,
il demande
à nouveau
à Monsieur
MEMERY
si celui-ci
est
dans
l'opposition.
À.
MEMERY
répond
que
conune
indiqué
dans
le
courrier
il
est
dans
une
opposition
constructive
et
souhaite
continuer
à
travailler,
à
voter
les
choses
correctement
et continuer
de
travailler
correctement
pour
les
Chuzellois
et jusqu'au
bout
du
mandat.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
travail
est
un
travail
de
conseiller
municipal,
comme
il
a pu
l'être
sur
le
précédent
mandat
et qu'il
a travaillé
tout au
long
du
mandat
alors
qu'il était
conseiller
municipal
d'opposition.
11
demande
à nouveau
si Monsieur
MEMERY
se
définit
comme
membre
de
l'opposition.
À.
MEMERY
répond
que
non,
il est sur
la liste
au plus près
des
Chuzellois,
liste
de
2020.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
écrits
diffusés
indiquent
que
certains
élus
sont
inscrits
dans
une
démarche
d'opposition. T. MAZZANTI
intervient pour
demander
à Monsieur
le Maire
s'il souhaite
retirer
les délégations
à tout
le monde.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
ne
souhaite
pas
garder
des personnes
à qui
il ne fait pas
confiance.
T. MAZZANTI
demande
comment
les
autres
communes font
?
Monsieur
le Maire
répond
que
ça
n'a jamais
eu
lieu
T
MAZZANTTI
est étonnée.
Monsieur
le
Maire
affirme
que
dans
les
autres
communes
l'adjoint
démissionne
de
son
propre
chef.
Il explique
qu'un
terrain
d'entente
peut
être
trouvé,
mais
que
si ce
n'est pas
le cas
l'adjoint
démissionne.
T
MAZZANTI
réaffirme
qu'ils
souhaitent
travailler
Monsieur
le
Maire
rétorque
qu'il
n'y
a eu
aucune
discussion
dans
ce
sens-là.
I
voit
aujourd'hui
que
la mentalité
n'est plus
la même.
N alerte
sur le fait que
les services
ne peuvent plus
travailler
et qu'il demeure
garant
du
service
public. À.
MEMERY
indique
que
Monsieur
le Maire
aurait
donné
des
consignes
aux
services.
Monsieur
le Maire
répond
dans
la négative,
rien
n'a
été
dit en
ce
sens.
15/19
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2025 Monsieur
le
Maire
explique
que
les adjoints
impliqués
sont
dans
la défiance
et avec
la prise
de position
publique
la confiance
n'est pas
là.
1
MAURIN
explique
que
depuis
le début
du
mandat,
les
élus
ne
sont pas
toujours
d'accord,
que
parfois
ils n'ont
pas
réussi
à se convaincre,
mais
qu'il faut
écouter
les
Chuzellois,
écouter
le choix
de
l'unanimité.
Elle
dit n'avoir
jamais
voté
contre
dans
un
conseil,
mais
qu'elle
s'est
abstenue
une fois.
Monsieur
le
Maire
explique
que
c'est
le passé,
qu'il
s'agissait
d'une façon
intelligente
de
travailler
ensemble.
11
expose
que
le
tract
et
les
communiqués
sur
les
réseaux
sociaux
sont
lourds
de
conséquences.
I
affirme
que
de
nombreux
Chuzellois
disent
que
ce
n'est
pas
possible
de
continuer
ainsi,
que
la
confiance
dans
le
Conseil
Municipal
est
touchée.
1
MAURIN
explique
que
dans
la vallée
de
la Sévenne
cela
se fait
dans
d'autres
communes.
Monsieur
le Maire
répond
que
oui
maïs
les élus
en
question
ne
sont pas
déclarés
dans
l'opposition publiquement,
et que
ce
n’est pas
le cas
à Chuzelles
car
il y a eu
des
déclarations publiques.
I affirme
qu'être
dans
la démocratie
c'est
très
bien,
T
MAZZANTI
dit que
Monsieur
le Maire
parle
d'opposition.
Julia
Soulier
répond
que
c'est
ce
qu'ils
revendiquent.
Monsieur
le
Maire
répond
à
son
tour
qu'il
a
beaucoup
travaillé
sur
le
mandat
d'avant
et
qu'il
était
dans
l'opposition. A.
BINEAU
dit qu'il
ne
comprend pas
l'opposition
alors
que
les élus
en
question
ont
toujours
voté pour,
et du jour
au
lendemain
ceux-ci
sont
dans
l'opposition.
I
dit avoir
découvert
que
la liste a été organisée
dans
leur dos
depuis
plusieurs
mois.
A.
MEMERY
répond,
de façon
ironique,
que
la nouvelle
liste
existe
depuis
des
années.
Sandra
Vanel explique
que
pendant
les
réunions
de
préparation
qui
précèdent
les
conseils
municipaux
elle
n'a
jamais
entendu
personne
ne pas
être
d'accord.
D.
BRUNET
prend
la parole
pour
évoquer
le city stade.
I dit avoir
appris
au
départ
que
le city stade
va
être
dans
la cour
de
l'école
et qu'aucune
concertation
n'a
été faite.
Il explique
avoir
demandé
aux parents
et enseignants
et
affirme
que
l'équipe
d'opposition
n'a jamais
retourné
la tête
aux
enseignantes.
À.
MEMERY
affirme
qu'il
a dit aux
Chuzellois
avoir
validé
l'emplacement
de
la Blanchonnière
ensemble.
Sandra
Vanel
répond
que
dans
tout projet
il y aura
toujours
des
personnes
mécontentes.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il y a eu
une
consultation
publique,
qui
donne
des
orientations,
et que
des
études
sont
lancées.
D.
BRUNET
questionne
sur
le fait
que
si l'équipe
municipale
voulait
le mettre
dans
l'école,
pourquoi
l'équipe
ne
s'est
pas
mise
autour
d'une
table
?
Il affirme
que
l'ensemble
des
élus
du
conseil
étaient
tous
d'accord
pour
la
Blanchonnière. Sandra
Yanel répond
que
l'ensemble
des
élus
municipaux
ont
tous
voté
au
budget
le city-stade,
et à l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la démarche
est
toujours
la
même,
le projet
est
annoncé,
ensuite
la consultation
est lancée
avec
les entreprises,
et seulement
après
les
riverains
sont
consultés.
À.
MEMERY
affirme
que
l'équipe
d'opposition
n'a jamais
mis
aucun
bâton
dans
les roues
auprès
des
Chuzellois,
et que
s'il était
capable
d’influencer
tout
un
quartier
il devrait
être
« un gourou
».
Monsieur
le
Maire
répond
que
ce
ne
sont
pas
tous
les
Chuzellois
qui
sont
mécontents,
une
grande
majorité
des
riverains
sont
contents.
Il réaffirme
qu'une
consultation
sera
menée
quand
l'étude
sera
concrète.
À.
MEMERY
dit
à Monsieur
le Maire
qu'il
essaie
de
se
rattraper
et affirme
à nouveau
que
l'ensemble
de
l'équipe
municipale
était
accord pour
l'emplacement
de
la Blanchonnière
pour
le city-stade.
16/19
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2025 Monsieur
le
Maire
rétorque
qu'il
n'essaie
pas
de
se
rattraper,
dans
le cas
du
projet
Combe
Bleue
la
démarche
a
été
la même.
T
MAZZANTI
affirme
qu'il
n'était pas
pertinent
de
diffuser
un plan
dans
le bulletin
municipal.
Monsieur
le Maire
explique
que
l'illustration permet
aux
Chuzellois
de
savoir
où
il se
situera.
D.
BRUNET
indique
que
les
Chuzellois
n'ont pas
compris
pourquoi
l'équipe
s'est
concentrée
sur
le
city-stade
et
non pas
sur
un projet
global.
Il questionne
également
le choix
de
ne pas parler
du
city-stade
à la réunion publique
AUA,
ainsi
que
le choix
d'un parcours
sportif ?
Monsieur
le
Maire
répond
que
bon
nombre
de
Chuzellois
sont
contents
du
projet.
Il précise
que
les
riverains
immédiats
de
la Blanchonnière
étaient
mobilisés
à la réunion
publique,
le rendu
a donc
été
biaisé.
A.
BINEAU
confirme
que
le projet
date
de
2024.
A.
MEMERY
explique
qu'il est adjoint
au
sport
et qu'il
n'a pas
été
convié
aux
devis,
il affirme
que
depuis
le début
il prône
un
city-siade.
Il déplore
que
le
city-stade
ait été
lancé
avant
le rendu final à la réunion
publique.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
élus
disposaient
des
résultats
du
diagnostic
et de
la
consultation
publique,
et
qu'il
s'agit
d'avancer
en
temps
masqué.
Il recentre
les
débats
en
demandant
aux
élus
de
se
recentrer
sur
le sujet
de
ce
soir,
à
savoir
qui
se
considère
dans
l'opposition
et
qui
a
toujours
confiance
en
lui
?
Monsieur
le
Maire
propose
de faire
un
tour
de
table.
T
MAZZANTI
demande
pourquoi
il
n'est
pas
possible
d'avoir
une
réflexion
individuelle
et
de
travailler
ensemble
? Elle
questionne
Monsieur
le
Maire
la
concernant,
elle
dit
ne pas
avoir
de
délégation,
et
demande
si
elle
a besoin
de
se prononcer
?
Monsieur
le Maire
répond
qu'elle
a des
délégations
depuis
le début
du
mandat,
une
délégation
à la concertation
citoyenne
el aux
ressources
humaines
en
tant
que
conseillère
déléguée.
T
MAZZANTI
répond
ne pas
être
au
courant.
Monsieur
le Maire
répond
que
les délégations
sont
actées par
délibération
depuis
le début
du
mandat.
Il donne
la
parole
à À.
MEMERY
pour
commencer
le tour
de
table.
A.
MEMERY
explique
qu'il
ne souhaite
pas
répéter
ce
qu'il
a déjà
dit,
que
c'est
toujours
la même
chose.
Monsieur
le Maire
questionne,
donc
tu es dans
l'opposition
?
A.
MEMERY
répond
dans
la négative.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'un
tract
a
été
signé
en
son
nom
disant
que
des
distances
étaient
prises
avec
la
gouvernance
actuelle.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Xavier
Pourcher.
X.
POURCHER
explique
être
moins
impliqué
au
sein
du
conseil
à
cause
de
sa
vie
professionnelle,
il
n'a
pas
ressenti
de
tensions
entre
les élus
au
début
du
mandat.
I
explique
ne pas
comprendre
que
le city-stade
soit
utilisé
comme
sujet
de
débat.
D'après
lui le pouvoir
des
mots
est
important,
le comnniniqué
ainsi
que
les e-mails
rédigés
par
À. MEMERY
l'inscrivent
dans
l'opposition.
I s'adresse
à D.
BRUNET
en
lui indiquant
qu'il semble
être
dans
l'émotion. D.
BRUNET
répond
qu'il avait
confiance,
puis
qu'il s'est posé
des
questions par
la suite
et qu'il aurait
dû prendre
des
notes.
Mais
qu'il
s'agit
principalement
de
désaccords
entre
Monsieur
le
Maire
et ses
adjoints.
Il regrette
la
situation. X
POURCHER
répond
qu'il
s'agit
d'une
infime
partie
du
mandat
alors
comme
il a déjà
été
dit,
le city-stade
est
un prétexte. D.
BRUNET
affirme
que
certains
élus font
courir
le
bruit
que
les
élus
d'opposition
sont
des
candidats
du
bar.
Il
affirme
que
« d'un
côté
ce
sont
les
ivrognes,
et de
l'autre
côté
ce
sont
les profiteurs
du foncier
».
17/19
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2025 Monsieur
le
Maire
est
interpellé
par
ces
propos.
NH
indique
que
sur
les
réseaux
sociaux
le
bar
« like
»
les
publications
de
la
liste
d'opposition
et qu'il
s'agit
d'une
déclaration
publique.
Le
commerçant
prend
parti pour
une
liste
électorale.
Il interroge
D.
BRUNET
afin
de
savoir
si celui-ci
est dans
l'opposition.
D.
Brunet
répond par
l'affirmative.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à A.
BINEAU.
À.
BINEAU
exprime
sa
confiance
envers
Monsieur
le
Maire.
Il affirme
continuer
à
travailler
et précise
que
s'il
avait
été
dans
une
démarche
d'opposition
il aurait
démissionné.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à J.
SOULIER.
J.
SOULIER
renouvelle
toute
sa
confiance
à Monsieur
le Maire
et précise
qu'elle
a
été peïnée
et surprise
de
ces
tensions. Monsieur
le Maire
donne
la parole
à A.
GRES.
A.
GRES
explique
donner
toute
confiance
à
Monsieur
le Maire
et précise
que
le
budget
a été
voté
à
l'unanimité
avant
que
la liste
d'opposition
ne
se
déclare
publiquement.
1
MAURIN
s'adresse
au
public
en
disant
que
celui-ci
atiendait
un
spectacle,
il
l’a,
il est
gâté.
Elle
s'adresse
ensuite
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
lui
dire
qu'il
est
quelqu'un
de
très
intelligent
et
de
politique,
certainement
plus
que
le groupe
d'opposition,
et elle
affirme faire partie
de
la liste
des
9 élus
d'opposition.
Elle
affirme
qu'elle
souhaite
continuer
à
travailler
et que
si
Monsieur
le
Maire
souhaite
lui
retirer
ses
délégations
elle
ne peut
rien
dire.
Elle s'adresse
à lui en
lui disant
qu'ils
n'ont pas
toujours
été d'accord,
mais
que
lors de
réunions
elle
ne s'est
jamais
opposée
à lui.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à S.
VANEL.
S.
VANEL
souhaite
s'exprimer
brièvement,
elle exprime
sa déception
et affirme
sa volonté
de continuer
à travailler
en
collaboration
avec
Monsieur
le Maire.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à D.
MEZY.
D.
MEZY
explique
qu'il
regrette
que
la commission
travaux
n'ai plus
eu
lieu
depuis
2 ans.
Il précise
que
le city-
stade
est
un
projet
précipité
et qu'il
est
contre
celui-ci.
Il indique
que
parmi
les
adjoints
qui
sont
présents,
si
3
d'entre
eux
sont
en
opposition
avec
le Maire,
cela
signifie
qu'il y a un
dysfonctionnement.
1
MAURIN
rétorque
qu'il
n'y a pas
de
souci
avec
le Maire.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
découvert
l'existence
de
cette
liste par
les
bruits
Chuzellois
et qu'il
a
été
mis
sur
le fait
accompli
sans jamais
en
parler.
Il
indique
que
lors
de
la
démission
de
M.
DELORME
il aurait
été
opportun
d'échanger
si l'opposition
était
déjà présente.
D.
MEZY affirme
qu'il fait partie
des
9 élus
d'opposition.
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à A.
GODET.
A.
GODET
explique
qu'elle
essaie
de
travailler
avec
intelligence,
mais
qu'à plusieurs
reprises
des
sujets
n'ont pas
été présenté
correctement
par
Monsieur
le Maire.
Elle
explique
qu'elle
aurait
dû poser
les bonnes
questions
pour
mieux
comprendre
et
elle
aurait
ainsi
voté
contre
certains
projets.
Monsieur
le
Maire
ne
comprend pas
de
quoi
il s'agit.
A.
GODET
évoque
des
terrains
privés
du
centre
village
proche
de
l'école.
Elle
indique
que
certains
sujets
sont
présentés
mais
que
Monsieur
le Maire
n'a pas
les réponses
aux
questions posées.
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
n'y
a pas
eu
de
délibérations
sur
ces
terrains.
A.
GODET
affirme
qu'elle
se sent
obligée
de
voter parfois.
L
MAURIN
dit qu'en
général
les échanges
ont
lieu
en privé,
sans public,
et que
le droit
de
réserve
oblige
à ne pas
évoquer
certains
sujets.
18/19
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2025 Monsieur
le
Maire
est
interpellé
par
ces
propos.
Il
indique
que
sur
les
réseaux
sociaux
le
bar
« like
»
les
publications
de
la
liste
d'opposition
et qu'il
s'agit
d'une
déclaration
publique.
Le
commerçant
prend
parti
pour
une
liste
électorale.
I! interroge
D.
BRUNET
afin
de
savoir
si celui-ci
est
dans
l'opposition.
D.
Brunet
répond par
l’affirmative.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à A.
BINEAU.
A.
BINEAU
exprime
sa
confiance
envers
Monsieur
le Maire.
Il affirme
continuer
à
travailler
et précise
que
s'il
avait
été
dans
une
démarche
d'opposition
il aurait
démissionné.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à J.
SOULIER.
J.
SOULIER
renouvelle
toute
sa
confiance
à
Monsieur
le Maire
et précise
qu'elle
a
été peinée
et surprise
de
ces
tensions. Monsieur
le Maire
donne
la parole
à A.
GRES.
A.
GRES
explique
donner
toute
confiance
à Monsieur
le Maire
et précise
que
le
budget
a
été
voté
à
l'unanimité
avant
que
la liste
d'opposition
ne
se
déclare
publiquement.
1
MAURIN
s'adresse
au
public
en
disant
que
celui-ci
attendait
un
spectacle,
il
l’a,
il
est
gâté.
Elle
s'adresse
ensuite
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
lui
dire
qu'il
est
quelqu'un
de
très
intelligent
et
de politique,
certainement
plus
que
le groupe
d'opposition,
et elle
affirme faire partie
de
la liste
des
9
élus
d'opposition.
Elle
affirme
qu'elle
souhaite
continuer
à
travailler
et
que
si Monsieur
le
Maire
souhaite
lui
retirer
ses
délégations
elle
ne peut
rien
dire.
Elle
s'adresse
à lui en
lui disant
qu'ils
n'ont pas
toujours
été d'accord,
mais
que
lors
de
réunions
elle ne s'est
jamais
opposée
à lui.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à S.
VANEL.
S.
VANEL
souhaite
s'exprimer
brièvement,
elle exprime
sa
déception
et affirme
sa volonté
de
continuer
à travailler
en
collaboration
avec
Monsieur
le Maire.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à D.
MEZY.
D.
MEZY
explique
qu'il
regrette
que
la
commission
travaux
n'ai plus
eu
lieu
depuis
2
ans.
Il précise
que
le
city-
stade
est
un
projet
précipité
et qu'il
est
contre
celui-ci.
Il
indique
que
parmi
les
adjoints
qui
sont
présents,
si
3
d’entre
eux
sont
en
opposition
avec
le Maire,
cela
signifie
qu'il y
a un
dysfonctionnement.
1.
MAURIN
rétorque
qu'il
n'y
a pas
de
souci
avec
le Maire.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
découvert
l'existence
de
cette
liste par
les
bruits
Chuzellois
et
qu'il
a
été
mis
sur
le fait
accompli
sans
jamais
en
parler
I
indique
que
lors
de
la
démission
de
M.
DELORME
il
aurait
été
opportun
d'échanger
si l'opposition
était
déjà présente.
D.
MEZY affirme
qu'il fait partie
des
9
élus
d'opposition.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à À
GODET.
A.
GODET
explique
qu'elle
essaie
de
travailler
avec
intelligence,
maïs
qu'à plusieurs
reprises
des
sujets
n'ont pas
été présenté
correctement
par
Monsieur
le Maire.
Elle
explique
qu'elle
aurait
dû poser
les
bonnes
questions
pour
mieux
comprendre
ef elle
aurait
ainsi
voté
contre
certains
projets.
Monsieur
le Maire
ne
comprend
pas
de
quoi
il s'agit.
À.
GODET
évoque
des
terrains
privés
du
centre
village
proche
de
l’école.
Elle
indique
que
certains
sujets
sont
présentés
mais
que
Monsieur
le Maire
n’a pas
les
réponses
aux
questions
posées.
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
n'y
a pas
eu
de
délibérations
sur
ces
terrains.
À.
GODET
affirme
qu'elle
se
sent
obligée
de
voter parfois.
1
MAURIN
dit qu'en
général
les
échanges
ont
lieu
en privé,
sans
public,
et que
le droit
de
réserve
oblige
à ne pas
évoquer
certains
sujets.
18/19
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2025 Monsieur
le
Maire
en
convient.
Il
affirme
qu'il
n'y
a
pas
de
volonté
de
sa
part
d'amener
des
délibérations
fallacieuses.
Il explique
que
si les
réponses
aux
questions
sont
connues
il peut
y répondre,
si ce
n'est pas
le cas
il
préfère
ne pas
répondre
et faire
des
recherches.
Il questionne
A.
GODET
afin
de
connaitre
sa position
d’être
dans
l'opposition
ou
non.
A.
GODET
répond par
l’affirmative.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à
T
MAZZANTI.
T.
MAZZANTI
répond
: « tout pareil
».
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à S.
BENAMAR.
S.
BENAMAR
explique
avoir
été
peinée
de
voir
le
dysfonctionnement
des
personnes
autour
du
conseil.
Elle
confirme
vouloir
continuer
à soutenir
Monsieur
le Maire jusqu'à
la fin
du
mandant.
Monsieur
le Maire
demande
si d'autres
personnes
souhaïtent
prendre
la parole.
D.
BRUNET
explique
qu'un
exercice
incendie
a eu
lieu
à l'école,
il indique
que
des
enseignantes
demandent
à ce
que
la porte
en
bois
à l’intérieur
de
l'école
soit fermée
par
un
verrou
ou
lieu
d’un
badge.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
a été proposé
aux
enseignantes
de fermer
la porte
automatiquement
tout
le temps
pour
sécuriser
en
cas
d'’intrusion,
mais
que
ça
n’a pas
l'air
de
convenir
aux
enseignantes.
Monsieur
le Maire
demande
si d'autres
points
divers
veulent
être
soulevés.
T.
MAZZANTI
demande
si
les
commissions
travaux
vont
se
remettre
en
route.
Monsieur
le Maire
répond
qu'on
ne
change
pas
les
membres
et les
commissions
vont
avoir
lieu,
que
le nécessaire
sera fait. D.
BRUNET
demande
si le policier
municipal
est
bien
référent pour
l’ambroisie.
Monsieur
le Maire
répond
qu'en
tant
qu'agent
municipal
oui,
mais
en
élu
c’est
bien
D.
BRUNET.
La
séance
est
levée
à
20h38.
Le
Maire
=
Le
secrétaire
de
séance
W
5
Nicolas
HYVERNAT
Daniel
BRUNET
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
: AO /ic
{Lo
57
19/19
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
29
septembre
2025