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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 052 DP CPU Avenant 2 M2022 036
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h53
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 052 DP CPU Avenant 2 M2022 036)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
Reçu en Préfecture le: 13 MARS 205
N°2025-052 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération 1°: 13 MARS 2075 Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 13 MAR 20%
Objet : Avenant n°2 au marché n°2022:036 relatif à l’« Etude de définition et maîtrise d'œuvre pour la suppression du seuil DREAL sur la Denante à Davayé » attribué à la société BIOTEC Biologie Appliquée - 92 Quai Pierre Scize - 69005 LYON - prolongeant le délai d'affermissement de la tranche optionnelle n°2 et la durée globale du marché.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: « Etude de définition et maîtrise d'œuvre pour la suppression du seuil DREAL sur la Denante à Davayé ».
Numéro du marché : 2022-036, notifié le 30 septembre 2025.
Durée du marché : La durée globale de l'ensemble des prestations est de 2 ans et 6 mois à compter du 10 octobre 2022.
Montant du marché : Le montant du marché est de 20 775 € HIT, soit 24 930 € T.T.C. (tranche ferme + tranche optionnelle n°1)
Objet de l’avenant n°1: Ajout de prestations complémentaires pour un montant de 2710 € H.T.
Objet de l'avenant n°2 : Dans le cadre de l'exécution du marché, des problématiques de réseaux sont apparues, induisant des modifications non prévues initialement. Le marché ayant de ce fait pris du retard pour résoudre ces problématiques, l'avenant n°2 à pour objet la prolongation du délai d’affermissement de la tranche optionnelle n°2 de 18 mois, et la prolongation du marché d'une durée complémentaire de 18 mois soit jusqu’au 9 octobre 2026.
Incidence financière : L'avenant n°2 est sans incidence financière.
DECISION
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R2194-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment n matière de marchés publics, Vu la décision du Président n°2022-211 du 15 septembre 2022 portant attribution du marché relatif à l’« Etude de définition et maîtrise d'œuvre pour la suppression du seuil DREAL sur la Denante à Davayé », Vu la décision du Président n°2023-144 du 29 juin 2023 autorisant la passation de l'avenant n°1 relatif à l'ajout de prestations complémentaires (sondage et analyses) pour un montant de 2710 € HIT. Considérant qu'il convient de prolonger le délai d’affermissement de la tranche optionnelle n°2 de 18 mois, et de prolonger la durée globale du marché de 18 mois,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De conclure l'avenant n°2 au marché 2022-036 relatif à l’« Etude de définition et maîtrise d'œuvre pour la suppression du seuil DREAL sur la Denante à Davayé » notifié à la société BIOTEC Biologie Appliquée, prolongeant le délai d'affermissement de la tranche optionnelle n°2 de 18 mois et prolongeant la durée globale d'exécution du marché de 18 mois, sans incidence financière.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 « 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail: accueil@mb-agglo.com IL
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N°2025-052
La présente décision fera l'objet d’une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 + E-mail: accueil@mb-agglo.com