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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 330 DP CPU Avenant 2 M2022 069 Prestations de formation
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 03h55
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 330 DP CPU Avenant 2 M2022 069 Prestations de formation)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
Reçu en Préfecture le :
N°2025-330 x . . = Q DEC. 2025 Mâconnais-Beaujolais publiéle:- 9 DEC. 2075
Agglomération Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le .— 4 DEC, 2025
Objet: Avenant n°2 au marché n°2022-069 relatif aux prestations de formation à la sécurité et à la
conduite des agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération - lot n°3 : formation et examen au permis remorque BE, attribué à la société CFCR2 - allée Pierre et Marie Curie ZA de l'Aupretin - 71500 Louhans,
modifiant le montant maximal de la dernière période du marché.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Objet du marché: Prestations de formation à la sécurité et à la conduite des agents de Mâäconnais Beaujolais Agglomération - lot n°3 : formation et examen au permis remorque BE.
Durée du marché : La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification, soit le 17 janvier 2023, reconductible trois fois tacitement par période de 12 mois.
Montant maximum du marché : il s’agit d'un marché à prix unitaire avec montants maximum comme suit :
Montants maxirnaux par période Montants globaux sur 48 mois . :, :° (en €EH.T.) (en € H.T.)
1 4000
2 2 000 3 2 000 10 000
4 2 000
Objet de l'avenant n°1: Un premier avenant a été conclu pour corriger une erreur dans la formule de
révision du prix dans l'article 8 du Cahier des clauses administratives particulières, afin de la rendre
conforme à celle prévue par les pièces des marchés de la consultation initiale.
Objet de l'avenant n°2: Le besoin de formation de MBA ayant légèrement augmenté, le présent avenant vient augmenter le montant du marché de 10 % représentant 200 € HT. pour la dernière période du marché soit du 16 janvier 2026 au 1/janvier 2027.
Montant du marché après passation de l’avenant n°2:
Montant H.T.: 2200 €
Taux de T.V.A (20 %): 440€
Montant T.T.C.: 2 640 €
DECISION
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée, portant délégations d'attribution du Conseil au Président, notamment en matière de marchés publics, Vu la décision du Président n°2022-276 du 1% décembre 2022 portant attribution du marché n°2022-069 relatif aux prestations de formation à la sécurité et à la conduite des agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération - lot n°3 : formation et examen au permis remorque BE attribué à CF, Vu le marché n°2022-069 relatif aux prestations de formation à la sécurité et à la conduite des agents de Mâconnais Beaujolais Agglomération - lot n°3 : formation et examen au permis remorque BE notifié le 77 janvier 2023,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 « E-mail: accueil@mb-agglo.com _
Lo
222
2
1
N°2025-330
Vu la décision Président n°2023-279 du 21 décembre 2023 autorisant la passation de l'avenant n°1 corrigeant la formule de variation de prix,
Considérant que la nécessité de pouvoir assurer les formations nécessaires sur la dernière période du marché, en augmentant son montant maximal,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De condlure l'avenant n°2 au marché n°2022-068 relatif aux prestations de formation à la sécurité et à la conduite des agents de Méconnais Beaujolais Agglomération — lot n°3 : formation et examen au permis remorque BE, conclu avec société CFCR2 - allée Pierre et Marie Curie ZA de l’Aupretin - 71500 Louhans, augmentant le montant maximal de la dernière période du marché de 10 % soit 200 € HT.
Le montant maximal sur a dernière période est porté à 2 200 € H.T., soit 2 640,00 € T.T.C.
La présente décision fera l'objet d’une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
ç— PourlePrésident-et par délégation,
Le vice-président en charge des Finances
LS
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MÂCON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 « E-mail: accueil@mb-agglo.com