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Déliberation - cms DE 2026 10 Delib Affectation resultats 2025
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms DE 2026 10 Delib Affectation resultats 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2026/10
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 19
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 26 février 2026
L’an deux mille vingt-six, le cinq mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Pascal BERTHAUD, Christiane BLANCHON, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT. Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN, Jean-Marc PANIBAL.
Excusés : Katy BUATHIER, Isabelle CHARNAY, Yann CUBY, Guillaume LOISEAU, Absents : /
Pouvoirs : Madame BUATHIER à Madame FAVIER, Madame CHARNAY à Madame JANAUDY, Monsieur CUBY à Monsieur LASSALAS, Monsieur LOISEAU à Madame TRIPOZ,
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Christiane BLANCHON ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT : BUDGET PRINCIPAL
Vu le CGCT et notamment l’article 2311-5 relatif à l’affectation du résultat de l’exercice, Vu le Compte financier unique 2025 du budget principal,
Considérant que les résultats d’un exercice sont affectés au budget primitif après leur constatation qui a lieu lors du vote du Compte financier unique,
Considérant que lorsque le Compte financier unique a pu être approuvé avant le vote du budget primitif, les résultats de l’exercice antérieur peuvent être repris dans ce budget primitif, Après avoir adopté, au cours de cette même séance, le Compte financier unique 2025 du budget principal et constaté un excédent de fonctionnement de 915 884,54 €,
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’affectation définitive du résultat de l’exercice 2025 dans les conditions suivantes :
Excédent de fonctionnement (R002) + 915 884,54 € Déficit d’investissement (D001) - 250 957,26 € Dépenses 378 953,98 € Restes à réaliser Investissement Recettes 471 663,34 €
Besoin de financement en investissement (1068) 158 247,90 € Report en fonctionnement (R002) 757 636,64 €
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- ADOPTE à l’unanimité, les affectations de résultats arrêtés ci-dessus du budget de l’exercice 2025.
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire, Le Maire,
Christiane BLANCHON Bernard BIENVENU