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Document publié le Jeudi 22 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet,
PREFECTURE DES DEUX-SEVRES
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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
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Par arrêté préfectoral du 08 août 2022, une enquête publique est ouverte du 26 septembre au 28 octobre 2022 inclus, soit 33 jours consécutifs sur le territoire des communes de Melle, Lusseray et Chef-Boutonne portant sur la demande d’autorisation présentée par la SAS FERME EOLIENNE DES GENETS relative à un projet d’exploitation d’un parc éolien, sur les communes précitées, installation qui relève des dispositions du titre Ier du livre V du Code de l’Environnement.
Cette demande d’autorisation environnementale constituée conformément aux articles R181-12 à R181-15-9 du code de l’environnement comporte notamment une étude d’impact.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête resteront déposés dans chaque mairie précitée du 26 septembre au 28 octobre 2022 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels d’ouverture au public et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur les registres ouverts à cet effet.
Celles-ci pourront également être adressées :
• par correspondance au commissaire enquêteur, en mairies de Melle, Lusseray et Chef- Boutonne ;
• par voie électronique à l’adresse e-mail suivante :eolien-genets@mail.registre- numerique.fr
• sur un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses observations et propositions directement à l’adresse suivante :https://www.registre-numerique.fr/eolien- genets
Les observations adressées par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-numerique.fr/eolien-genets et donc visibles par tous.
Monsieur Patrick WEBER, agent général d’assurance, désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Poitiers, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations les jours et heures suivants en mairies de Melle, Lusseray et Chef-Boutonne :
• Lundi 26 septembre 2022 de 14h00 à 17h00 en mairie de Melle
• Mardi 4 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 en mairie de Lusseray
• Jeudi 13 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 en mairie de Chef-Boutonne
• Mercredi 19 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 en mairie de Chef-Boutonne
• Vendredi 28 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 en mairie de Melle
Ces permanences ainsi que la consultation du dossier en dehors de celles-ci se feront dans le respect des mesures sanitaires à mettre en œuvre pour faire face à l’épidémie de covid-19. Pendant toute la durée de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier sous format papier ou dématérialisé à la préfecture – service de la coordination et du soutien interministériels – pôle environnement – pendant les heures d’ouverture au public.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la préfecture, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête ou pendant la durée de celle-ci.
À l’issue du délai prévu à l’article 7 de l’arrêté préfectoral susvisé, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la préfecture des Deux-Sèvres – pôle environnement et en mairies de Melle, Lusseray et Chef- Boutonne, pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête.
La décision d'autorisation d’exploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, assortie de prescriptions ou la décision de refus sera prise par arrêté de la préfète des Deux-Sèvres.
Des informations pourront également être demandées auprès de la SAS FERME EOLIENNE DES GENETS – 1 rue des arquebusiers – 67000 STRASBOURG.
Le dossier de demande d’autorisation environnementale, les observations et propositions du public transmises par voie électronique ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site internet des services de l’État dans les Deux-Sèvre : https://www.deux-sevres.gouv.fr (rubriques publications – annonces et avis – enquêtes publiques - enquêtes publiques départementales et arrêtés d’autorisation). Les observations et propositions du public reçues par voie électronique, sont publiques et ont vocation à être publiées sur ce même site.